21 octobre 2021 4 21 /10 /octobre /2021 06:57

Le quotidien Var-matin consacre ce jeudi une bonne place aux annonces et analyses du premier adjoint seynois à propos des appuis attendus par La Seyne de la Région Provence d'une part, et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'autre part.

Il y a de bonnes nouvelles, des silences, et des réflexions qui pourraient irriter certains des décideurs.

 

PRESQUE 200.000 EUROS DE LA RÉGION POUR DES PROJETS DE LA COMMUNE

Bien sûr, les Seynois doivent se réjouir que leur premier adjoint, par ailleurs vice-président chargé des finances du Conseil régional de Provence, annonce – étrangement avant qu'elles ne soient votées, mais passons... – des décisions de soutiens financiers à des projets auxquels tient la municipalité. 

Ce seront 196.000 euros qui seront alloués à la commune par la Région : 104.000 euros pour le sentier sous-marin de La Verne, 40.000 euros pour la Maison Françoise-Giroud qui aide les femmes victimes de violences intrafamiliales, autant pour des plantations d'arbres, et 12.000 euros pour un véhicule-citerne pour la réserve communale de prévention des incendies.

Et puis, même si le premier adjoint le présente un peu abusivement comme à mettre à l'actif de la municipalité, il faut ajouter un million d'euros étalés sur deux ans que l'Université de Lyon – et non la commune – va obtenir de la Région pour la rénovation de l'Institut Michel-Pacha dont elle est propriétaire, appelé à devenir un centre de séminaires et de conférences scientifiques, ainsi que nous avions réussi à l'en convaincre lorsque nous étions aux affaires (voir les articles de mon blog et de Var-matin).

 

MAIS C'EST LOIN DE COMPENSER LES DÉSENGAGEMENTS ANTÉRIEURS DE LA RÉGION !

Mais ce que le premier adjoint n'a sûrement pas raconté à la presse, c'est que ces 196.000 euros d'aides régionales à la commune sont très loin de compenser le désengagement unilatéral du Conseil régional, décidé abruptement en 2018, des financements de l'accompagnement social des habitants des quartiers fragiles.

L'actuel premier-adjoint-vice-président-de-Région s'était peut-être engagé un peu hâtivement, en réponse à la presse, alors qu'il était conseiller municipal d'opposition et déjà conseiller régional, à obtenir de la Région qu'elle « investisse les mêmes sommes » que celles qui disparaissaient alors...

Et puis, même s'il faut se réjouir des financements en voie d'être obtenus, il faut les relativiser au regard de ceux que la commune espérait pour les avoir sollicités par décision de sa maire en décembre dernier.

 

CE N'EST JAMAIS QUE 6% DES 18 MILLIONS DONT LA MAIRE A FAIT RÊVER LES SEYNOIS

En effet, même en y intégrant le million que l'Université de Lyon va obtenir, les 1.196.000 euros annoncés par le premier adjoint ne représentent jamais que 6 % des plus de... 18 millions d'euros que la Ville s'enorgueillissait de pouvoir obtenir du Conseil régional de Provence – y compris d'ailleurs sur des projets ne relevant pas de sa compétence...

Les élus minoritaires des gauches et de l'écologie du conseil municipal avaient vu juste lorsqu'ils avaient publié, suite à ces annonces irréalistes de fin 2020, une tribune appelée « L'envol de La Seyne, décollage imminent ?... ». On ne gouverne pas en vendant du rêve.

 

ATTENTION À LA POLITIQUE POLITICIENNE...

Je n'en fais pas le reproche au premier-adjoint-vice-président-de-Région. À l'épreuve de la gestion, on se rend compte qu'obtenir des soutiens est un dur et constant combat.

Mais peut-être la majorité municipale aurait-elle pu éviter d'appeler (dans le bulletin municipal, en pleine période électorale...) à voter pour ses candidats aux élections départementales et régionales en signalant que « les collectivités régionales, départementales et métropolitaines (...) sont des alliés indispensables pour trouver les moyens financiers de requalifier La Seyne-sur-Mer ».

S'agissant de la Région, c'était manifestement un peu exagéré...

Et, à propos de la « collectivité métropolitaine » (qui n'est pas une collectivité...), je commente dans un autre article les avis apportés par le premier adjoint sur l'accompagnement de La Seyne par la métropole Toulon Provence Méditerranée dont il est également vice-président...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
15 octobre 2021 5 15 /10 /octobre /2021 03:35

Un sou est un sou. Lorsqu'on peut faire financer à 100 % un projet, pourquoi s'en priver ?

Il faut croire que La Seyne a servi de test à l'État pour voir s'il ne pouvait pas tenter de se désengager du financement du dispositif des « cités éducatives ». Et ça a marché, ainsi que je le rapportais dans un précédent article de ce blog. Alors qu'elle n'y était pas contrainte, notre commune a accepté de mettre la main au porte-monnaie.

Pourtant, l'Association des Maires Ville & Banlieue de France, en s'insurgeant (voir communiqué en bas de cet article) contre l'hypothèse émise par une commission officielle d'envisager de demander pour 2022 une participation financière aux collectivités locales pour ce programme social et éducatif, confirme que ce n'est jusqu'à présent pas une obligation.

 

L'adjoint à la maire chargé de la politique de la ville s'est donc fait duper par l'État. Et il aurait pu se passer d'en faire lors d'un entretien de presse un sujet politicien en forme de charge contre ses prédécesseurs supposés inconséquents. La réalité lui revient au visage. Mais on ne va pas en sourire, l'important serait désormais que La Seyne envisage de se joindre au concert des autres maires des villes populaires vulnérables pour refuser solidairement que l'État impose l'inacceptable pour l'avenir.

 

LA CRISE SANITAIRE A ACCRU LES INÉGALITÉS FACE À LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Au lieu de sans cesse regarder en arrière, il y a des sujets pour le futur où, l'union faisant la force, les collectivités locales regroupées ont matière à faire avancer les choses pour ce qui concerne la réussite scolaire et l'insertion professionnelle et sociale des enfants et des jeunes des villes et quartiers fragiles. C'est d'autant plus nécessaire depuis que la crise sanitaire a accru les inégalités entre classes sociales. Le ministère de l'Éducation nationale relève lui-même que, à cause du coronavirus, le niveau en lecture et en maîtrise des nombres est plus faible en 2020 qu'en 2019 et que « ces constats sont systématiquement plus dégradés pour les écoles relevant de l'éducation prioritaire que pour les autres. »

 

RAISON DE PLUS POUR EXIGER DES MOYENS DE SOUTIEN ET DE COMPENSATION

Entre autres combats où les communes ont besoin de parler d'une seule voix forte, au-delà des « cités éducatives », se pose, et notamment pour La Seyne, la question de l'obtention d'une « dotation de surcharge scolaire » pour que l'État couvre les charges qu'une Ville doit assumer en plus des autres communes pour ses écoles en « réseau d'éducation prioritaire » (REP) et la révision de la géographie de l'éducation prioritaire pour qu'aucun quartier vulnérable classé « politique de la ville » du pays ne soit plus oublié par l'Éducation nationale parmi les « REP », ce qui, justement, est le cas du centre-ville de La Seyne.

Être élu, c'est aussi se bagarrer pour son territoire.

 

 

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30 septembre 2021 4 30 /09 /septembre /2021 08:39

Le contentieux relatif au projet avorté de port de plaisance le long sur le site de nos anciens chantiers navals est enfin clos. La justice a conforté La Seyne dans sa décision.

Mais que n'avons-nous pas entendu depuis que la municipalité que j'animais a constaté que l'opérateur du programme ne respectait pas son engagement à réaliser cet équipement portuaire tant attendu et a dû se résoudre à lui en retirer la responsabilité !

Nous avions pourtant eu raison...

 

NOUS AVONS EU RAISON DE PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE LA SEYNE

Il aura fallu pas moins de huit ans pour, finalement, revenir au point de départ. Mais l'important est que la plus haute instance de la justice administrative française a validé le choix de la commune. Le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'État, ultime juridiction de recours, ont jugé que la municipalité que j'animais a eu raison de défendre les intérêts de La Seyne vis-à-vis de l'opérateur qui avait été retenu pour réaliser le port de plaisance projeté le long du site des anciens chantiers navals mais qui s'était hélas révélé défaillant.

Le dernier acte de cette trop longue affaire a été le tout récent vote par le conseil municipal d'une délibération annulant les provisions financières que j'avais constituées au cas où la justice m'aurait donné tort.

 

CERTAINS AURAIENT PEUT-ÊTRE DÛ TOURNER SEPT FOIS LEUR LANGUE DANS LEUR BOUCHE AVANT DE CONSPUER...

Entre temps, mon équipe municipale a eu à subir les sarcasmes de certains toujours prompts à vilipender mon incapacité à gérer et défendre La Seyne. En 2015, l'actuel premier adjoint, alors conseiller municipal d'opposition, s'exprimait ainsi à propos de ma décision ayant entrainé un contentieux : « Monsieur le maire est coutumier d'une gestion non seulement approximative mais très dangereuse pour l'avenir de notre ville (...) sa gestion va encore nous coûter des millions d'euros ». En 2017, le même me donnait des leçons en des termes mettant en cause le professionnalisme des fonctionnaires communaux assurant le suivi juridique du projet de port de plaisance : « Je vous ai souvent demandé de travailler en interne, ou en externe d'ailleurs, avec des spécialistes aguerris aux marchés publics compliqués. J'ai bien peur qu'il soit trop tard et que vous soyez responsable d'une catastrophe financière qui semble s'annoncer pour la commune », ajoutant que la société délégataire réclamait « 14 millions d'euros de dommages et intérêts » à la ville.

 

GRAND MERCI AUX FONCTIONNAIRES QUI M'ONT CONSEILLÉ

Les faits sont là. Nous avons eu raison de mettre un terme au programme pour protéger notre ville, certes à contrecœur car cet équipement portuaire, à côté du projet d'hôtels et de cinémas dans l'Atelier mécanique, aurait dynamisé la renaissance économique, culturelle et sociale de La Seyne. Je ne remercierai et féliciterai jamais assez les fonctionnaires territoriaux pour leur compétence et leur clairvoyance qui ont guidé ma décision.

Je suis bien sûr navré que ce port n'ait pu se réaliser, mais qu'on m'autorise aujourd'hui à avoir un petit sourire en coin lorsque je relève que c'est celui-là même qui m'accablait naguère qui, aujourd'hui, en sa qualité de premier adjoint délégué « au développement économique, aux affaires juridiques et de contentieux », a dû annoncer, selon Var-matin, la « bonne nouvelle » aux membres du conseil municipal et leur proposer de voter l'annulation des sommes que j'avais fait provisionner et dont, certain que la commune allait perdre et devoir lourdement dédommager, il demandait en 2017 « la revalorisation »...

 

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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 05:31

Tôt ou tard, les réalités masquées ou travesties finissent par ressurgir telles qu'elles sont vraiment. Ça a été le cas lors du débat sur les orientations budgétaires de 2021 qui s'est tenu ce lundi au sein du conseil municipal seynois. Parce qu'un acte administratif se fonde sur des éléments incontestables, il n'est plus possible de faire dire n'importe quoi aux chiffres sur les gestions passées de la commune.

Ce qui était présenté par un audit comme « alarmant » ne semble plus l'être, puisque la maire reprend, à quelques options près, les choix de l'équipe que j'animais, et que le budget de fonctionnement 2021 ressemblera en tous points aux derniers que j'ai proposés aux votes des élus.

En engageant des investissements tous azimuts, par contre, les prévisions de la maire s'apparentent aux budgets de mon prédécesseur Arthur Paecht, que je n'ai jamais blâmé car il ne pouvait deviner la crise financière de 2008 et ses terribles conséquences. Et l'équilibre fragile que, pas à pas, nous avons obtenu en une décennie d'efforts et de rigueur, risque d'être vite rompu. L'épée de Damoclès d'une mise sous tutelle de la commune ressurgit...

 

Les élus minoritaires des gauches et de l'écologie ont analysé dans le détail le rapport d'orientations budgétaires que la maire a exposé aux membres du conseil municipal. Par les voix du communiste Anthony Civettini et du socialiste Olivier Andrau, ils ont fait part de leurs observations...

 

LES ÉLUS DE GAUCHE DÉMONTRENT SUR LEUR BLOG QUE LA MAIRE PRÉSENTE UN BUDGET SEMBLABLE À CEUX DE 2018 À 2020...

Soucieux de faire connaître les réalités révélées et leurs commentaires au plus grand nombre de nos concitoyens, faute pouvoir tenir une rencontre publique du fait de la pandémie, les élus d'opposition ont mis en ligne sur leur blog l'intégralité de leur intervention lors du débat.

J'en ai pris connaissance et je partage leurs constats et leur évaluation. Les chiffres très officiels présentés par la maire contredisent ceux de l'audit qu'elle a commandé l'été dernier, soi-disant révélateurs « d'une situation financière alarmante et d'un lourd héritage ». Il n'en est rien. Pourquoi, si c'était si dramatique, la maire présenterait-elle un budget en presque tous points semblable à ceux de 2018, 2019 et 2020 ? Pourquoi s'autoriserait-elle même, après avoir fustigé des effectifs de personnels communaux qualifiés de pléthoriques, à lâcher la bride en réalisant de nombreuses embauches, augmentant de 1,5 million d'euros le chapitre budgétaire des salaires ?

Non sans humour, relevant la similitude des budgets de fonctionnement entre le précédent mandat et l'actuel, les élus minoritaires ont d'ailleurs conclu en indiquant à la maire : « Si vous étiez cohérente, vous devriez présenter [votre budget] et demander aussitôt aux élus de votre majorité de voter contre, comme vous l'avez fait jusqu'en 2019 ! »

 

MAIS L'INVESTISSEMENT EXPLOSE, LA DIMINUTION DE LA DETTE RALENTIT, L'AVENIR S'ANNONCE INQUIÉTANT...

Par contre, le budget des investissements ne prête pas à sourire. La maire engage la ville dans de nombreuses opérations coûteuses. Rien que pour la réalisation d'un « sentier sous-marin », d'un « espace de promotion de l'image de la ville », d'un centre de plongée, d'un « open-mic », et d'autres projets sûrement utiles, mais peut-être moins urgents que la reconstruction prévue pour 2021-2022 d'une école vétuste des années 1950 qui disparaît de la programmation, ce sont 4 millions d'euros qu'il va falloir financer.

En ajoutant l'acquisition du terrain de Bois Sacré, pour 6 autres millions, seul moyen selon la maire d'empêcher, comme elle s'y est engagée, le programme immobilier qui y était prévu, les élus des gauches et de l'écologie relèvent que la ville va, en une année de mandat, doubler son budget dédié aux investissements. Dans le même temps, alors que nous parvenions à réduire de 5 à 6 millions chaque année l'encours de la dette, sa diminution ne sera en 2021 que moitié moindre, de l'ordre de 3 millions d'euros.

Et ce sont ces choix conjugués qui risquent de réduire à néant les effets d'une gestion antérieure ayant permis de dégager de l'épargne pour l'autofinancement et de ramener de 99 à 12 années la durée nécessaire au désendettement de la ville. La perspective d'une rupture pouvant conduire à une mise sous tutelle ressurgit.

C'est attristant.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
17 octobre 2020 6 17 /10 /octobre /2020 11:59

Notre Premier adjoint, si j'en crois ce que j'ai lu ce samedi dans Var-matin, n'y va pas avec le dos de la cuillère ! Voilà que je serais soudainement la cause de tous les malheurs que rencontre notre ville en matière de finances locales et d'efficience de ses équipes de fonctionnaires...

On dira que c'est de bonne guerre. Mais, si je suis désormais éloigné des affaires communales et si je laisse le soin à mes amis élus dans l'opposition municipale des gauches et de l'écologie de jouer leur rôle d'analyse des audits que la maire a commandés et qu'ils m'ont transmis,  je me suis tout de même autorisé, sollicité par le quotidien Var-matin, à apporter ma contribution à une lecture de ceux-ci peut-être un peu plus objective que celle que notre Numéro Deux municipal en a faite...

Voici donc ce que j'ai communiqué à la presse...

 

 

Pour ceux des visiteurs de mon blog qui n'y auraient pas eu accès et voudraient se faire leur propre opinion, je me permets de donner à lire, en cliquant sur les termes mis en exergue, quelques éléments...

> les déclarations respectives de la maire et du premier adjoint, pas de même nature l'une et l'autre, comme s'il s'agissait à la fois de manier la polémique et de donner une image de gestionnaires avisés...

> la synthèse de l'audit financier présenté ce vendredi...

> la synthèse de l'audit des ressources humaines...

> pour mémoire, notre propre lecture de la situation financière communale, d'ailleurs corroborée par l'audit dont elle ne se différencie que par les commentaires...

> et, pour mémoire aussi, celle de la situation des agents territoriaux, elle aussi confirmée par l'audit, remarques acerbes de ce dernier, visant nos cadres, mises à part...

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21 juin 2020 7 21 /06 /juin /2020 15:41

Malgré les explications que je lui ai fournies il y a quelques mois après ses allégations empreintes de ce que je considérais alors comme n'étant que des erreurs, Madame Bicais persiste dans ce qui devient un concours de duplicité.

Il faut en effet, soit être incapable de comprendre les données objectives de la situation financière, ce qui est inquiétant lorsqu'on prétend incarner l'alternance à la gestion rigoureuse que nous proposons de poursuivre, soit – et je penche pour cette raison – être sacrément culotté pour continuer à écrire, sous le titre « La vérité sur les finances municipales » de son livret-programme,  « [qu']aucune dynamique de relance de la ville n'apparaît dans cette mandature ».

 

Après avoir, dans un article de mon blog, démonté une à une, preuves à l'appui, les cinq contrevérités que la candidate de la coalition de droite et d'extrême-droite présentait comme certitudes sur la situation financière de la commune, se fondant sur une analyse totalement erronée des comptes jusqu'en 2018, je soumets à nos concitoyens la réalité qui confirme, au terme de l'année 2019 dont les comptes sont désormais arrêtés et conformes au compte de gestion du contrôle d'État, que notre situation continue de s'améliorer au-delà de nos objectifs...

Pour essayer d'exposer la réalité de façon la plus abordable pour tous, je livre quatre des diapositives qui permettront de présenter le compte administratif 2019 au conseil municipal d'ici fin juillet.

 

Ce graphique parle de lui-même. En six ans, durée de mon deuxième mandat, les dépenses de fonctionnement ont décru de près de 19%. Il faut être honnête : les charges de personnel (012 - zone  jaune foncé ), qui, malgré la baisse des effectifs, augmentaient naturellement du fait de l'ancienneté des agents, de leurs montées en grade et de l'augmentation de la valeur de leur point d'indice, ont baissé en 2019 du fait du transfert de personnels à la Métropole. Pour le reste, c'est la continuation de notre gestion rigoureuse qui a permis de comprimer régulièrement les charges de fonctionnement des services (011 -  zone grise ) et les subventions et participations (65 -  zone verte ). Les charges financières (66 - zone  jaune clair )demeurent importantes, même si elles baissent du fait de notre bonne gestion de la dette.

 

Notre capacité d'autofinancement n'a cessé de grandir. Pour simplifier, disons que la capacité nette d'autofinancement est l'argent qu'on peut « mettre de côté » dans l'année en ayant plus de recettes que de dépenses, pour réaliser des investissements et rembourser la dette. C'est la première fois, depuis 20 ans, que, grâce à nos efforts, nous dégageons une épargne positive.

 

Ce graphique parle aussi de lui-même. À La Seyne, les décisions d'endettement par l'emprunt ont été prises par la droite, aux affaires locales entre 2001 et 2008. La saine gestion de la dette, permettant une diminution constante de son encours, sont le fait des équipes de la gauche et de l'écologie, élues en 2008 et en 2014. Qu'on s'en souvienne au moment de voter pour l'avenir...

 

Il nous faut désormais 11 ans pour rembourser notre dette. Rappelons que, en 2009, il nous fallait... 99 ans ! Même si on a encore d'importants efforts à accomplir pour parvenir à une situation normale (courbe jaune), aux alentours de 5 ans pour la moyenne des communes françaises, nous avons largement dépassé les objectifs assignés par l'État pour 2019 (courbe bleue) qui attendait de La Seyne qu'elle ramène sa durée de désendettement à 15 ans.

 

Bien sûr, comme Nathalie Bicais, on peut faire le pari qu'à force de seriner des tartuferies, fût-ce contre l'évidence des faits, on parviendra à faire croire au public qu'elles sont des vérités. Moi, je préfère jouer l'honnêteté, quitte à ce que ce ne soit pas à mon avantage. Je le redis, la situation n'est pas encore au beau fixe. Mais il faut vraiment être de mauvaise foi pour affirmer qu'il n'y a aucune dynamique. 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
21 avril 2020 2 21 /04 /avril /2020 09:08

Dans un contexte de gestion budgétaire communale rigoureuse, la perte de recettes due à l'épidémie est estimée pour la Ville à environ 2,5 millions d'euros. Des économies sont certes réalisées sur certaines dépenses de fonctionnement prévues mais non engagées, comme les achats de denrées pour la restauration scolaire suspendue. Mais celles-ci sont contrebalancées par des dépenses exceptionnelles liées à la situation, comme les achats d'équipements de protection fort coûteux.

 

Il faut donc à la fois faire preuve de prudence et garantir la permanence du service territorial. Mais il ne faut pas non plus freiner les missions pour le « vivre ensemble » que conduisent les associations, qui auront d'autant plus à jouer leur rôle lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.

 

 

Très active tout au long de l'année, la vie associative seynoise connaît en cette période de pandémie des situations très variées selon les objets de chacune de ses composantes. Si les structures économiques, solidaires et socio-éducatives sont très engagées auprès des personnes et entreprises en difficulté, sous des formes évidemment adaptées, les clubs sportifs ont vu leur saison brutalement arrêtée et nombre d'associations organisatrices de spectacles et événements culturels ou artistiques ont dû renoncer aux temps forts et manifestations, récurrents ou exceptionnels, qu'elles préparaient.

 

 

DES RÉALITÉS ASSOCIATIVES DISPARATES

 

Les besoins de financement des associations sont ainsi très disparates. Celles qui sont actives pour la solidarité doivent engager des frais imprévus. Les charges constantes de celles qui sont locataires ou employeuses de personnel permanent continuent à courir, même si elles bénéficient des aides de l'État au chômage partiel comme n'importe quelle société. D'autres, ayant annulé des sorties, voyages, séjours, spectacles et autres événements, vont avoir moins de frais à couvrir que ce qu'elles avaient prévu.

 

En tout état de cause, seules celles qui reçoivent des subventions importantes de la Ville ont bénéficié, avant la pandémie, de la traditionnelle avance consentie en début d'année qui leur a permis de fonctionner jusqu'à présent. D'ordinaire, le solde leur est alloué avec le vote du budget par le conseil municipal, en avril, en même temps que sont attribuées les subventions à l'ensemble des associations. Si certaines ne sont pas dans le besoin du fait de la suspension ou l'annulation de leurs projets, il faut pourvoir aux besoins de financement des autres.

 

 

DES CONTRAINTES LÉGALES ET DE PRUDENCE DE GESTION

 

Mais le budget communal 2020 n'a pas pu être soumis au vote du conseil municipal. Son vote est reporté au moins de juillet par décision gouvernementale. Il n'est normalement pas possible de décider de nouvelles avances sans délibération des élus communaux, mais un décret a permis que je puisse en décider par simple « certificat administratif », à la condition bien sûr de ne pas excéder le budget dédié en 2019 aux subventions.

 

De toute façon, même si j'en ai chaque année l'envie au regard du magnifique travail qu'elle accomplit à La Seyne, accroître ce budget dédié à la vie associative est d'autant moins mon intention en 2020 que, même avec un suivi budgétaire au jour le jour, la raison commande qu'il soit plutôt revu à la baisse, car les pertes de recettes et les charges exceptionnelles appellent à une extrême prudence si je ne veux pas ruiner en quelques mois les résultats des efforts rigoureux que j'ai imposés à la ville depuis douze ans, qui nous ont conduits à retrouver une situation financière s'approchant de l'ordinaire, avec une capacité d'autofinancement reconquise, une réduction de l'encours de la dette, et une durée nécessaire au remboursement des emprunts ramenée de 99 à 11 ans.

 

Sur la base des propositions qui m’ont été faites, j'ai ainsi pris le parti, pour cette deuxième avance, de « garder une poire pour la soif » pour la fin de l'année, lorsque nous aurons une vision exacte de la réalité financière communale au terme de l'impact épidémique. Suivant ce qu'elle sera, le conseil municipal décidera soit d'attribuer une troisième aide, soit d'y renoncer. Seule une nouvelle partie des crédits potentiels va donc être engagée dans les prochains jours. Cela se fera de façon différenciée, de façon à coller au plus près de la réalité des besoins.

 

 

DES RÉPONSES DIVERSIFIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT

 

Les associations percevant généralement des subventions de faible montant, en gros inférieures à 1500 euros, recevront 100% de la prévision. Cela concerne les anciens combattants, les associations scolaires, celles qui interviennent sur le cadre de vie, telles que les comités d'intérêt local, celles qui gèrent des lieux d'expression et d'histoire, certaines actions culturelles, des actions mémorielles, des actions patrimoniales et de protection de l'environnement.

 

Les associations impliquées dans le soutien à l'activité économique, l'accueil et l'éducation des jeunes enfants et de la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la solidarité, l'aide aux familles et le lien social, l'action socio-éducative, la prévention et la sécurité, très engagées en cette période difficile, percevront, sauf situation exceptionnelle avérée, dont les arrêts effectifs d'activité, 100% des subventions prévues.

 

Le comité des jumelages et les associations culturelles organisatrices d'événements et manifestations annulés auxquels la quasi totalité de la subvention communale est habituellement dédiée percevront 50% de la prévision.

 

La saison sportive étant raccourcie de trois mois par l'épidémie, les associations sportives percevront 75% de la prévision, pourcentage dans lequel est incluse première avance qui a été consentie à certaines d'entre elles. Naturellement, quelques très rares clubs, ceux pour lesquels il reste régler quelques dispositions administratives ou dont la situation, pour des causes indépendantes de la mairie, est telle que leur avenir est annoncé comme instamment compromis, font l'objet d'analyses particulières pouvant justifier une décision ultérieure.

 

Les subventions des associations partenaires du « Contrat de Ville », de la « Cité éducative » et du « Projet éducatif de territoire », qui sont conventionnées avec d'autres institutions partenaires, sont, pour ce qui concerne la commune, conformes aux prévisions.

 

On le comprendra, c'est la raison et la prudence de gestion qui doivent commander aux décisions. Il aurait été tellement facile, surtout en pleine période électorale, de fermer les yeux sur les réalités et reconduire les aides antérieures. Mais les responsables associatifs savent ce qu'est gérer, surtout en période d'incertitude. Et les Seynois dans leur ensemble, j'en suis certain, attendent plus que jamais de la détermination, du sérieux et de la prospective.

 

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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 05:33

Je propose aux visiteurs de mon blog un deuxième jeu en forme de quizz pour partir de façon ludique à la découverte du document de présentation du bilan et des propositions de l'équipe unie des gauches et de l'écologie « La Seyne 2020, l'énergie positive » que nous avons publié sur notre site Internet de campagne.

Pour ce deuxième jeu, j'invite à balayer les réalisations et les projets en matière de services publics communaux avec, en fond, la question de la gestion budgétaire et financière de la commune.

 

Pour répondre aux 10 questions ci-dessous, il est utile de consulter le document « Le journal, l'énergie positive » auquel on accède en cliquant ICI ou sur l'image illustrant cet article. Je vous souhaite un bon et utile moment de détente !...

 

> Si vous avez manqué le QUIZZ n°1, cliquez ICI.

 

Le quizz est en train de charger depuis Quizity.com, le site pour créer un quiz, veuillez patienter...


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8 février 2020 6 08 /02 /février /2020 06:55

Une candidate aux élections municipales diffuse une communication pour parler des finances seynoises... « VRAIMENT » ! Comme si, chaque année, La Seyne n'en avait parlé au conseil municipal (ça, c'est obligatoire), mais aussi, rare commune à le faire dans notre environnement, à la presse, et dans des réunions publiques, que... FAUSSEMENT.

Alors, parlons-en... mais VRAIMENT VRAIMENT ! Sur cinq thèmes budgétaires et financiers qu'elle aborde, elle présente des choses de façon parcellaire ou partiale, ce qui peut se comprendre en cette période électorale, mais, et c'est cela qui est grave, elle distille aussi des informations totalement erronées.

Remettons donc les choses au point sur chacun des cinq thèmes qu'elle aborde...

 

THÈME 1 : « LA PRESSION FISCALE A AUGMENTÉ »

Oui, la candidate dit vrai. L'impôt local est passé, entre 2013 et 2018, de 787 euros à 803 euros par habitant. C'est-à-dire qu'il a augmenté de + 2,03 %, malgré la baisse des taux que j'ai fait voter en 2015, fût-elle symbolique, de - 0,5 %, mais c'est parce que l'État a accru chaque année les bases sur lesquelles s'appliquent les taux.

Et c'est le cas de la plupart des communes. Et, ce que la candidate se garde bien de dire, c'est que, même si nos impôts locaux demeurent élevés depuis plus de vingt-cinq ans, leur croissance (+ 2,03 %) sur cinq ans est neuf fois moins importante que celle de la moyenne des villes de la même strate démographique que La Seyne, qui s'établit à... + 18,50 %.

À ce rythme, La Seyne va être vite rattrapée par ses semblables...

 

THÈME 2 : « LES CHARGES ONT AUGMENTÉ »

Là, la candidate dit n'importe quoi. C'est peut-être un peu compliqué à comprendre pour des profanes au nombre desquels elle semble compter en matière de finances publiques, mais les tableaux avec les comptes officiels que je mets en ligne – pour ceux qui douteraient – en attestent :

Nos dépenses de fonctionnement ont continué de baisser pour être en 2018 en dessous de celles des communes de même strate (- 0,1 % pour La Seyne contre + 16,5 % pour les autres villes).

Nos charges financières ont diminué de - 20 % grâce à nos renégociations des taux des emprunts souscrits quand ladite candidate était adjointe de mon prédécesseur et grâce à la diminution de l'encours de la dette.

La bagarre que j'ai menée pour renégocier le montant abusif dû chaque année par la commune au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a permis d'économiser environ 1,5 millions d'euros par an sur le coût dû à nos pompiers et a contribué à diminuer nos charges de - 28 %.

Les achats externes ont continué à baisser pour parvenir à être aujourd'hui à - 30 % au-dessous du coût de ceux des communes de la même strate que La Seyne.

Que la candidate prouve le contraire, chiffres à l'appui !

 

THÈME 3 : « L'INVESTISSEMENT EST EN PANNE SÈCHE »

Là, la candidate dit tout et son contraire. Selon elle, « la dette étouffe la ville », et il faudrait... investir plus ! Selon elle, « les banques ne nous font pas confiance » (thème 4 ci-dessous), et il faudrait... investir plus !

Pour diminuer l'encours de la dette, il faut continuer à rembourser et emprunter moins. C'est ce que nous faisons avec constance : en 2018, l'année à laquelle la candidate fait référence, on a remboursé - 10,7 millions d'emprunts et obtenu + 6 millions de prêts nouveaux (sans « la confiance des banques » ?...). Il suffit de faire la différence : l'encours a donc diminué de 4,7 millions d'euros !

Malgré notre gestion drastique de la dette, on n'en est pour l'instant qu'à 10 à 12 millions d'euros de possibilités annuelles d'investissement (11,6 millions d'euros en 2018). Il faut donc continuer à nous désendetter... donc réaliser avec prudence nos futurs investissements.

Alors, il faudrait savoir : on doit investir et accroître la dette, ou pas ?

 

THÈME 4 : « LES BANQUES N'ONT TOUJOURS PAS CONFIANCE »

Et elles auront encore moins confiance si la Ville elle-même leur annonce des montants de la dette fantaisistes ! Et si, de surcroît, ceux qui les avancent sont ceux qui ont été, avant 2008, responsables de la constitution de la plupart de son encours exorbitant.

Oui, comme le relève la candidate, « la dette étouffe la ville ». Mais la faute à qui ? On est passé de plus de 150 millions d'euros souscrits avant le début de notre premier mandat, dont 27 millions d'euros d'emprunts toxiques qu'il a fallu, non sans mal, renégocier, à 143 millions d'euros en 2013, pour atteindre 123 millions en 2018, comme l'a confirmé par courrier le ministère des Finances.

Depuis 2013, le montant de la dette par habitant est passé de 2268 euros à 1882 euros (et non 2027 euros comme l'affirme à tort la candidate !), soit une diminution de 17 %. Mais c'est encore trop, et il faut continuer à gérer avec grande prudence.

 

THÈME 5 : « LE MAIRE MENT SUR LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT »

Je ne relèverai pas l'amabilité du propos, et je dirai que la candidate, elle, ne ment pas, mais ne sait pas.

La durée nécessaire au désendettement se calcule en divisant l'encours de la dette par la capacité d'autofinancement, c'est-à-dire par l'épargne brute (recettes – dépenses) à laquelle on ajoute les dépenses exceptionnelles de contentieux.

Pour parvenir à sa prétendue durée de plus de 19 ans, soit la candidate ignore le montant de l'encours (123.629 k€), soit se trompe sur celui de la capacité d'autofinancement (10.011 k€). En fait, il est probable qu'elle conjugue les deux erreurs. La première est une faute vénielle : elle pouvait ignorer que les données de l'État étaient fausses en affichant 133.169 k€ d'encours, comme il l'a reconnu dans le courrier évoqué au thème 4. La seconde est plus perfide : elle feint d'oublier d'ajouter les dépenses de contentieux (3.162 k€) à l'épargne brute (6.849 k€), portant la capacité d'autofinancement réelle à 11.011 k€. Alors, en effet, avec deux nombres erronés, elle parvient à 133.169 / 6.849 = 19,5 années.

La vérité est que la durée nécessaire à notre désendettement est bien de 12,3 ans (123.629 / 11.011 = 12,3). Il n'y a aucun mensonge de ma part. Nous avons bien ramené la situation d'une durée de désendettement affolante à notre arrivée (99 années !) à un état proche de la normalité, c'est-à-dire, comme la candidate le dit elle-même, « à comparer aux 12 années considérées comme la norme par la Chambre Régionale des Comptes ».

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 04:54

Je l'écrivais à propos du magazine Capital il y a quelques jours, comme le disait le philosophe Sénèque, errare humanum est (l'erreur est humaine).  Les chiffres du coût des personnels municipaux qu'il a publiés étaient inexacts. Nous le lui avons prouvé. Il a rectifié. Dont acte.

Mais ses chiffres de l'endettement de la ville étaient également erronés. L'erreur ne lui en incombe cependant pas. Il arrive que des spécialistes eux-mêmes se trompent. L'encours de la dette publié par le ministère des finances et des comptes publics sont en effet également incorrects. Ses responsables viennent de le reconnaître mais, ne pouvant corriger sur leur site Internet officiel, nous ont adressé un courrier rectificatif.

Quoi qu'en disent certains, nous avons bien réduit notre dette de près de 30 millions d'euros depuis que nous gérons notre ville.

 

Le courrier reçu de la direction des finances publiques corrobore ce que nous écrivions dans notre bilan. De plus de 150 millions d'euros à notre élection, notre dette atteint bien aujourd'hui 123 millions d'euros, ayant ainsi diminué de façon constante de près de 20 %.

Cela ne devrait pas calmer les ardeurs de ceux qui, tout en n'ayant quasiment jamais voté contre notre compte administratif, hurlent avec les loups en cette période proche des élections, mais ça peut clore l'épisode de doute qui a pu troubler certains de nos concitoyens.

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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