20 octobre 2025 1 20 /10 /octobre /2025 02:23

Projet de loi de finances : ça va craindre pour les communes si on laisse faire !

 

On ne les entend ni ne les lit pas mais il ne fait aucun doute pour moi que les élus de la majorité municipale de La Seyne et ceux qui aspirent à les remplacer en mars 2026 doivent refréner leur colère en décryptant le projet de loi de finances 2026 que le gouvernement de MM. Macron et Lecornu soumet à la discussion des parlementaires.

 

Si les députés et sénateurs ne corrigent pas la copie, les collectivités locales vont en effet être arbitrairement mises à contribution pour réduire les dépenses du budget de l'État qui, par ailleurs, fait la part belle aux plus nantis. Au point que les services et équipements publics locaux, régulateurs des inégalités, donc nos concitoyens et les acteurs sociaux et économiques, vont cruellement en souffrir.

 

Mais est-ce donc si raisonnable de refréner sa colère face aux agressions subies d'année en année ? Être élu local, mandaté par une population, n'est-ce pas aussi être combatif pour ses besoins ?...

 

 

Après les purges des années passées, auxquelles La Seyne a en partie échappé en figurant dans la liste des 250 communes françaises les plus fragiles parmi le millier de celles abritant des quartiers populaires reconnus prioritaires ( * ), il faut s'attendre, si le budget n'est pas corrigé, à des jours des plus difficiles.

 

 

UNE INJUSTICE, UN MENSONGE ET UN ACHARNEMENT

 

Ça commence par une injustice. Le gouvernement annonce qu'il veut ponctionner les collectivités locales de « seulement » 4,6 milliards d'euros pour contribuer à la réduction du déficit public, soit plus du double de ce qu'il a déjà confisqué en 2025 (2,2 milliards d'euros). Mais, ce déficit, ce ne sont ni les mairies, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions, qui en sont responsables : c'est essentiellement l'État lui-même qui, contrairement aux collectivités, n'est pas obligé par la loi d'avoir des budgets en équilibre.

 

Ça continue par un mensonge éhonté. En réalité, si on farfouille un peu comme moi dans les lignes absconses du projet de loi de finances – ce que notre maire et les prétendants à la fonction ne manquent pas de faire, j'en suis certain –, on relève que la douloureuse sera en réalité d'environ 8 milliards d'euros du fait de nouvelles pertes de recettes et obligations de dépenses : entre autres, la réduction des crédits du "fonds vert" (– 500 millions), des agences de l'eau (– 90 millions) ou de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (– 700 millions), et la hausse des cotisations des collectivités au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux (+ 1,4 milliard).

 

Et ça termine par un acharnement particulier sur les communes et intercommunalités populaires. La mission "cohésion des territoires" perd 5% de ses crédits. On fige les crédits de l'Agence nationale de la rénovation urbaine – l'ANRU, qui finance la rénovation de notre centre ville – pouvant entraîner une trésorerie négative de l'agence dès 2026, donc l'obligation du report des opérations. On réduit de 20% les crédits du programme "urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat". On augmente certes de 42 millions les crédits de la politique de la ville, ceux qui, notamment, soutiennent les associations de nos quartiers fragiles, mais on impose de réaffecter 66 millions de ces crédits pour soutenir l'ANRU qu'on étrangle par ailleurs, donc c'est autant de moins pour les actions de terrain pour l'insertion professionnelle, l'éducation préscolaire, scolaire et extrascolaire, le sport, la culture, les droits des femmes, l'accompagnement des anciens, la santé, la prévention de la délinquance, la médiation, etc.

 

 

NE RIEN DIRE NI FAIRE SERAIT COUPABLE

 

Être maire d'une commune comme La Seyne, avec une importante population vulnérable dont les besoins de bienveillance publique sont accrus, c'est certes gérer au mieux avec ce dont on dispose, mais c'est aussi se bagarrer contre les injustices d'État pour obtenir ce qui est nécessaire. Avec leur montée en puissance annoncée, refréner ses ressentiments n'est pas forcément la meilleure des choses. Plus utile serait de poser sur la place publique les récriminations et leurs responsables, s'investir avec d'autres pour protester et exiger, en particulier dans le cadre des associations nationales d'élus locaux, mobiliser ses administrés et les acteurs sociaux et économiques, et bousculer les parlementaires pour qu'ils refusent l'indicible de ce projet de budget.

 

« Si le budget des collectivités ressemble ne serait-ce qu'au squelette de ce qui nous est proposé aujourd'hui [dans le projet de loi de finances], cela justifierait à soi seul la censure », a indiqué André Laignel, maire socialiste d'Issoudun (Centre Val de Loire), premier vice-président de l'Association des maires de France, et président du comité national des finances locales. Il a raison.

 

Chez nous, on devrait s'attacher, dans la perspective des élections municipales de 2026, bien sûr à comparer les programmes et leurs faisabilités, mais aussi à regarder lesquels des élus en place et des candidats s'engagent comme André Laignel dans la lutte contre l'étranglement programmé de notre territoire. Moi, j'ai ma petite idée.

 

______________________________________

( * ) : L’article 186 de la loi de finances pour 2025 a créé le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le « DILICO », qui a permis à l'État de prélever un certain nombre de collectivités sur leurs douzièmes de fiscalité jusqu’à atteindre une contribution totale d’un milliard d’euros. Mais ont été exonérées les 250 premières communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine, dont La Seyne fait partie.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
2 octobre 2025 4 02 /10 /octobre /2025 09:12

Vrai ou faux ? Douze ans de défaillance de la gauche pour les écoles ?... (2/2)

 

Dans un précédent article, je démontrais qu'affirmer dans la revue municipale seynoise que la gauche aurait été défaillante pour les investissements pour les écoles était une contrevérité parmi tant d'autres de la part de la majorité de droite locale. Le sujet s'est d'ailleurs invité à la dernière réunion du conseil municipal, avec son nouveau lot d'informations inexactes ou tronquées.

 

Non seulement la gauche n'a pas été défaillante, mais elle a su maintenir un niveau d'investissement significatif malgré le frein qu'elle a dû s'imposer pour la résorption engagée en 2010 de l'énorme endettement de la commune puis, de 2014 à 2018, une forte baisse continue des dotations de l'État imposée aux communes par les gouvernements Valls puis Cazeneuve qui se sont avérés n'avoir de socialistes que le nom...

 

 

LES RAISONS DES FREINS À L'INVESTISSEMENT SEYNOIS

 

On aura pu s'étonner de l'écart entre les budgets importants engagés pour les équipements scolaires par M. Paecht (2001-2008) et ceux de ses successeurs. Le graphique (voir ICI) publié dans mon précédent article les expose. Cette baisse s'explique par deux causes essentielles...

1°) l'impératif de freiner l'endettement que la Ville n'était plus en capacité de supporter ; or, faute d'une capacité d'autofinancement suffisante, pour investir, il faut emprunter ; et emprunter aurait encore aggravé l'encours de la dette ;

2°) les décisions des gouvernements de MM. Valls et Cazeneuve de la deuxième partie du quinquennat de M. Hollande (merci, les camarades !) qui ont proprement étranglé les collectivités locales avec des baisses drastiques de l'aide de l'État qu'est la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; pour La Seyne, cette baisse, continue de 2014 à 2018, aura eu pour impact une perte cumulée de 11,4 millions d'euros.

 

 

DANS L'ADVERSITÉ, PRIORITÉ À LA CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE ET AUX URGENCES

 

Et cette situation d'extrême difficulté n'a évidemment pas concerné seulement les autorisations de programme relatives aux équipements scolaires. Beaucoup d'investissements ont dû être ralentis ou revus à la baisse, d'autant que la Ville avait encore à gérer nombre de compétences qui ont été transférées en 2018 à la Métropole et dont mes successeurs n'ont plus la charge : voiries, places publiques, forêts, parcs urbains, espaces verts, ports, plages, réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial, rénovation urbaine, habitat, etc.

 

Le tableau ci-dessous (dont les données sont extraites des comptes administratifs publiés par la commune) expose dans le détail les diverses autorisations de programme en cours pendant mes deux mandats, certaines héritées de mon prédécesseur (parc de la Navale, rénovation de Berthe, cimetière de Camp Laurent, etc.) qu'il était normal de continuer et mener à bien, d'autres engagées sous mes mandats (cuisine centrale de restauration scolaire, rénovation de Baquet-Scaglia, etc.), dont certaines ont été poursuivies par ma successeure.

 

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RÉTABLISSEMENT DE VÉRITÉS ET EXPLICATIONS DE CONTEXTE

 

Il faut donc rétablir quelques vérités et apporter des explications de contexte, attestées par les comptes officiels de la commune :

1°) sous ma « mandature », la commune n'a pas consacré une moyenne annuelle « de 500 à 600 000 euros aux écoles », mais une moyenne de 2,2 millions d'euros par an sur les 12 ans (contre, pour l'instant, une moyenne de 1,85 million pour la municipalité actuelle) ;

2°) la baisse des dotations de l'État a causé une perte de 11,6 millions d'euros à la commune, l'obligeant à réduire la voilure de ses investissements à partir de 2014 ;

3°) malgré ces contraintes, la commune a mené à bien l'achèvement du Parc de la Navale (une moyenne de 430 k€ par an), le chantier du cimetière de Camp Laurent (une moyenne de 112 k€ par an), la restauration des équipements sportifs, dont Scaglia-Baquet et Léry (une moyenne de 721 k€ par an), les dernières réalisations de la rénovation du quartier Berthe, dont les créations de la médiathèque Chedid et de l'espace sportif jeunes Halimi et les rénovations des centres Tisot et Mandela (une moyenne de 1,4 M€ par an), et la rénovation des espaces et équipements publics du centre ancien (une moyenne de 1,4 M€ par an) ;

4°) la Ville, sous mes mandats, a consacré une moyenne de 6,3 M€ par an aux investissements des autorisations de programme ; la municipalité actuelle, malgré la reprise à la hausse, certes légère mais continue, des dotations de l'État depuis 2019, et l'économie de 600 000 euros annuels découlant de la fermeture du centre aquatique Aquasud, n'a engagé qu'une moyenne de 2,8 M€ (il faut dire que la gestion hasardeuse entraîne une épargne en chute et une capacité structurelle d'autofinancement de plus en plus dégradée, donc une frilosité pour les investissements...).

 

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LES ÉLUS DE TOUTES SENSIBILITÉS ET LA POPULATION DOIVENT SAVOIR

 

Il est désolant de devoir contredire, éléments factuels à l'appui, des affirmations écrites dans un magazine municipal distribué dans tous les foyers de la commune ou annoncées en séance publique du conseil municipal, donc largement reprises par la presse locale. Ça l'est d'autant plus en période pré-électorale où l'objectivité devrait être de rigueur pour la sérénité du débat et l'égalité entre les diverses sensibilités politiques, les équipes sortantes disposant des moyens officiels de communication.

 

Pourquoi, dans un souci de transparence et de mise au même niveau d'information, le maire ne prendrait-il pas l'initiative de réunir l'ensemble du conseil municipal autour des cadres territoriaux compétents qui, soumis à une obligation de neutralité, pourraient exposer de façon objective les données financières de la Ville ? Et pourquoi ne pas le faire, comme je m'y appliquais chaque année, lors de rencontres publiques annuelles proposées à notre population ?

 

Nul n'a rien à craindre de la vérité...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Éducation - enfance - jeunesse
2 octobre 2025 4 02 /10 /octobre /2025 09:10

Vrai ou faux ? Douze ans de défaillance de la gauche pour les écoles ?... (1/2)

 

Plus c'est affirmé, plus ça paraît vrai. Dans la tribune de la majorité du maire dans le dernier numéro du magazine municipal "Vivre à La Seyne", le rédacteur se déchaine sur le thème d'un supposé défaut d'engagement financier en faveur de l'éducation scolaire de la part des équipes municipales des gauches et de l'écologie que j'ai animées de 2008 à 2020.

 

Je me suis d'abord dit que, l'attaque étant la meilleure défense, ce qui reste d'affidés à Mme Bicais, l'ancienne maire, avait choisi de détourner sur le passé l'attention des Seynois préoccupés par l'annonce du renoncement au projet de reconstruction des écoles Amable-Mabily et Jules-Verne que j'avais pourtant programmée pour 2020-2021. Mais, saisi d'un doute, j'ai voulu vérifier que, peut-être, avec le nouveau maire, M. Minniti, l'ère des boniments était derrière nous et que ce que j'avais lu dans cette tribune était avéré.

 

Les comptes municipaux sont publics. Et, hélas, ils démontrent que le temps des camelots champions des contrevérités n'est pas révolu.

 

 

UN BUDGET DOUBLÉ ? SUR UNE PETITE PARTIE DES INVESTISSEMENTS, C'EST VRAI

 

Lorsqu'on sort une information parcellaire de son contexte, on peut lui faire dire ce qu'on veut. Et, en effet, si l'on ne compare que le montant des travaux d'entretien et réparations réalisés dans les écoles seynoises depuis 2020, début de la gestion de la commune par la droite, aux dépenses de même nature réalisées par notre équipe entre 2014 et 2020, l'affirmation selon laquelle le « budget écoles » serait « plus que doublé par rapport au mandat précédent » n'est qu'une petite inexactitude. Le tableau ci-dessous (cliquez dessus pour l'agrandir) reprend les données des "autorisations de programme" consacrées à la scolarité depuis vingt ans.

 

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Et ces données en attestent : là où l'équipe de notre second mandat a engagé pour 2,4 millions d'euros, l'actuelle municipalité a investi 4,2 millions d'euros. Pas « plus du double » comme affirmé, mais presque le double (précisément + 75 %). Dont acte.

 

 

MAIS, SI ON COMPARE VRAIMENT TOUS LES INVESTISSEMENTS, ÇA CHANGE LA DONNE

 

Mais, car il y a un "mais", l'implication d'une commune pour l'éducation scolaire ne se mesure pas aux seuls travaux d'entretien des écoles. Depuis vingt ans, cinq autres "autorisations de programme" ont directement concerné la vie scolaire des enfants seynois : les constructions de nouveaux établissements, les opérations de réhabilitation, les cours d'écoles, les équipements de confection des repas des cantines, et les restaurants scolaires. Et là, la vérité parcellaire avancée par l'auteur de la tribune perd de sa crédibilité.

 

Pour comparer ce qui est comparable, on doit considérer :

1°) l'ensemble des dépenses liées à une mission publique, certaines étant réparties sur plus d'un mandat (c'est le cas, par exemple, de la construction de l'école-relais Jacques-Derrida, dont l'initiative est à mettre à l'actif de mon prédécesseur M. Paecht, mais payée au cours de son mandat et du premier des miens) ; 

2°) le fait que, lorsqu'on réalise une opération structurante au cours d'un mandat, il n'y aura pas besoin de recommencer au cours du mandat suivant (c'est le cas, par exemple, de la réalisation de la cuisine centrale de restauration scolaire pendant mon premier mandat : on n'aura pas besoin d'en construire une autre au cours des décennies suivantes) ;

3°) le fait qu'il serait malhonnête de comparer les montants dépensés au cours d'un mandat de six ans aux dépenses engagées au cours des seules quatre premières années d'un autre (c'est le cas, par exemple, des seules années 2021 à 2024 du mandat de Mme Bicais).

 

 

LA RÉALITÉ, C'EST QUE LA MAJORITÉ ACTUELLE CONSACRE EN MOYENNE CHAQUE ANNÉE AUX ÉCOLES UN TIERS DE MOINS QUE L'A FAIT LA GAUCHE

 

Si, ce qui est plus juste qu'un instantané, on considère la moyenne annuelle des dépenses de l'ensemble des six "autorisations de programme" concernant les écoles, on a une vue globale et objective de l'investissement de chaque équipe municipale. Et là, pour les écoles, la réalité est différente de celle affirmée dans la tribune du magazine municipal.

 

Si la palme revient à M. Paecht, qui a engagé une moyenne annuelle de 5,9 millions d'euros pour les équipements scolaires (mais ça a contribué à faire croître la dette communale de près de 57 %, comme exposé dans un précédent article), Mme Bicais et M. Minniti ont engagé en moyenne 1,85 million d'euros chaque année, tandis que les équipes de gauche que j'animais ont dépensé une moyenne de 2,2 millions d'euros par an. On est très loin de la situation décrite dans la tribune. C'est même presque l'inverse : 35 % de moins chaque année par rapport au mandat précédent.

 

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ET L'EFFORT N'EST PAS LE MÊME QUAND C'EST BYZANCE OU QUAND ON RAME 

 

Pour être totalement dans le vrai, on devrait en outre situer les dépenses liées aux écoles au regard de l'ensemble des investissements d'une période, de l'évolution de la situation financière de la commune, et du contexte politique national dans lequel les gouvernements placent les collectivités locales. J'y consacrerai un tout prochain article.

 

Mais d'ores et déjà, rien que les données objectives issues des comptes officiels de la commune démontrent le caractère habilement biaisé de l'annonce faite par la majorité municipale dans sa tribune.

 

Mais je ne doute nullement du fait que M. Minniti et ses derniers conseillers municipaux fidèles apporteront les précisions nécessaires dans une prochaine publication...

 

> LIRE D'AUTRES ÉLÉMENTS DANS L'ARTICLE SUIVANT EN CLIQUANT ICI

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Éducation - enfance - jeunesse
26 septembre 2025 5 26 /09 /septembre /2025 09:06

Vrai ou faux ? La gauche responsable de la dette seynoise ?...

 

À six mois des élections municipales, on entre dans une période où les approximations, les interprétations erronées, voire les mensonges de bonne ou mauvaise foi, vont inonder le propos public. Six ans après le terme de mes mandats de maire, si des critiques se justifient, il se trouve encore des acteurs locaux pour affirmer publiquement n'importe quoi.

 

D'où qu'elles émanent, je pointerai les inexactitudes qui seront portées à ma connaissance. Ce sera ma contribution à la sérénité des débats nécessaires à l'exercice de la vie démocratique locale.

 

Une première occasion de rétablir une vérité m'est donnée par une déclaration du candidat d'extrême-droite quant aux causes de l'endettement de La Seyne...

 

 

Au risque de me voir reprocher d'attirer l'attention sur les publications de M. Muñoz sur les réseaux sociaux, je me dois, pour être objectif, de préciser que son affirmation selon laquelle les dettes de La Seyne seraient « héritées de 12 années de la gauche » est annoncée à la 19ème seconde d'une vidéo mise en ligne sur sa page Facebook le 18 septembre à 18 heures 31.

 

On peut toujours jouer sur les mots et se dire que la transmission par héritage se fait de génération en génération. Ainsi, M. Minniti, actuel maire qui expliquait il y a quelques semaines vouloir s'en tenir à « jusqu'en mars 2026, [s']investir pour la commune et préparer une succession » et qui aujourd'hui annonce qu'il se « lance à nouveau » pour un nouveau mandat, est héritier de Mme Bicais, sa prédécesseur à la fonction de maire, qui était elle-même mon héritière. Mais moi, j'étais aussi l'héritier d'un autre maire, M. Paecht. Ça, M. Muñoz, se garde bien de le rappeler (rapprochement des droites et de leur extrême ?...).

 

 

ERREUR SUR L'ORIGINE DE L'HÉRITAGE !

 

Et c'est l'équipe de droite de M. Paecht (2001-2008) qui a constitué l'essentiel de l'encours de la dette de la commune. Absolument pas la majorité des gauches et de l'écologie que j'ai animée durant deux mandats (2008-2020), au contraire, puisque, de celles des quatre derniers maires, elle fut la première à avoir réduit l'endettement, et dans des proportions bien plus significatives que ce qu'a fait ma successeure. J'en apporte les preuves ci-après, à partir de documents officiels.

 

L'extrait ci-dessous du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la droite qui a précédé mon mandat est explicite (voir ICI, page 7 sur 49) : « L'encours de la dette passe de 83,2 M€ [millions d'euros] en 2001 à 131,2 M€ fin 2008 ».

 

 

Cet autre extrait ci-dessous d'un second rapport d'observations définitives de la même Chambre régionale des comptes sur la fin de mes mandats est tout autant explicite (voir ICI, page 34 sur 72) : après avoir encore crû du fait des différés et de la nécessité d'emprunter pour remplacer les “emprunts structurés” (dits "toxiques") dont La Seyne avait été victime, l'encours de la dette a été ramené de 131,2 M€ à 105,7 M€.

 

 

Enfin, si la Chambre régionale des comptes n'a pas encore analysé la situation des finances sous les mandats de Mme Bicais et M. Minniti, c'est le dernier compte administratif (désormais appelé compte financier unique) qui fait foi, dont on trouve les données reportées sur le document budgétaire 2025 ci-dessous (voir ICI, page 177 sur 216) : le capital restant dû au 1er janvier 2025 est établi à 102,3 M€.

 

 

 

ALORS, C'EST TOUJOURS LA GAUCHE QUI A CAUSÉ L'ENDETTEMENT ?

 

Si l'on reporte ces éléments objectifs sur un graphique, c'est assez parlant...

 

 

Alors, M. Muñoz, les dettes d'aujourd'hui vous semblent-elles toujours autant « héritées de la gauche » ?... Je ne doute pas que, à l'occasion (peut-être avant mars 2026...), vous rétablirez la réalité des faits dans l'une ou l'autre de vos communications...

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
21 juillet 2025 1 21 /07 /juillet /2025 07:04

Municipales 2026 : dans l'austérité imposée, que vont-ils pouvoir proposer aux Seynois ?

 

Cet été sera sûrement propice à la finalisation par les futurs candidats à l'élection municipale et métropolitaine de mars 2026 des actions et projets d'investissements utiles à notre territoire qu'ils proposeront après la rentrée d'automne à nos concitoyens.

 

Il faut craindre que, sauf à jouer les bonimenteurs de foire, ça ne fasse pas rêver. La situation des finances communales seynoises, confirmée par le dernier rapport financier présenté au conseil municipal, est très préoccupante, laissant déjà peu de marges de manœuvre. J'invite à (re)lire l'analyse que j'en ai faite il y a quelques semaines. Mais il y a bien pire. Si les annonces budgétaires du Premier ministre pour 2026 inquiètent les particuliers, sauf les super-nantis qui se frottent les mains, elles font aussi trembler les maires et présidents d'intercommunalités en place qui envisagent de rempiler et elles devraient contraindre les candidats à une extrême modération pour leurs programmes. Qu'ils opèrent des choix et se gardent de proposer l'impossible. Et qu'ils montrent aux électeurs qu'ils seront combatifs pour défendre leurs territoires contre les agressions budgétaires du gouvernement.

 

 

Les annonces pour le projet de loi de finances 2026 sont en effet effrayantes pour les collectivités locales. M. Bayrou ment lorsqu'il annonce une nouvelle coupe sombre de 5,3 milliards d'euros pour les communes, intercommunalités, départements et régions. C'est en réalité presque le double qui nous pend au nez.

 

 

LE GOUVERNEMENT NOUS ENFUME DÉJÀ, IL VA CONTINUER

 

L'État utilise délibérément des termes techniques et des conditionnels pour que le maire, et a fortiori le citoyen, ne voient pas venir l'agression. Par exemple, on nous a dit en 2025 que « le DILICO n'impacterait pas les communes éligibles à la DSU ». On avait compris que ce DIspositif de LIssage conjoncturel des recettes fiscales des COllectivités, c'est-à-dire un prélèvement par l'État d'un milliard d'euros sur les recettes des impôts locaux, était, comme son nom l'indique, “conjoncturel”, donc exceptionnel et limité à 2025, d'autant qu'il était annoncé que cette ponction serait, au moins pour partie, redistribuée l'année suivante. Et que les communes pauvres, comme La Seyne, bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine, cette fameuse DSU, en seraient exonérées. Deux mensonges ! D'une part, non seulement rien ne sera remboursé en 2026, mais le DILICO sera reconduit et son prélèvement « renforcé », aux alentours d'un milliard supplémentaire. Et, d'autre part, seules 280 des 826 communes éligibles à la DSU – les plus pauvres parmi les plus miséreuses, dont heureusement La Seyne – ont été exonérées.

 

À ce braquage en règle, s'ajoutent d'autres hold-up légaux : une coupe de 200 millions d'euros pour les dotations d’investissement, pourtant vitales pour le dynamisme de nos territoires, un nouvel écrêtement de la TVA qui était supposée venir en compensation des impôts locaux supprimés, et un nouveau prélèvement d'un milliard et demi d'euros pour alimenter la caisse de retraite des agents des collectivités.

 

 

CE QUE LE GOUVERNEMENT N'ANNONCE PAS, MAIS QUI VA FAIRE MAL

 

Et il y a ce que le gouvernement n'annonce pas au titre de son projet de loi de finances. Ainsi, en supprimant des agences qui portent des programmes, comme je l'indiquais dans un précédent article de ce blog, il faudra que les collectivités dépensent pour assurer l'ingénierie locale à la place de l'État : ce sera le cas pour notre projet seynois de rénovation du centre ancien. Avec les coupes drastiques annoncées dans le budget de l’État sur des politiques publiques qu'il copilote avec les collectivités, comme le sport, la santé physique et mentale, la culture, la garde des jeunes enfants, les loisirs éducatifs, les missions des centres communaux d'action sociale, les droits des femmes et la lutte contre les violences intrafamiliales, la tarification sociale des cantines, etc, les collectivités devront mettre la main à la poche si elles veulent maintenir au même niveau les services publics sans faire payer les usagers, alors même que la pauvreté s'est accrue en un an comme jamais. Et on doit aussi s'inquiéter du non-renouvellement d’un tiers des fonctionnaires d'État, que les collectivités devront compenser pour maintenir les services publics, la sécurité, pourtant compétence régalienne de l'État, étant sûrement le meilleur exemple : ce n'est pas pour rien que le gouvernement veut élargir les missions des polices municipales, piège dans lequel il ne faut surtout pas tomber par démagogie et électoralisme quand on sait qu'un agent de police municipale, c'est un coût annuel moyen de 50.000 euros...

 

Tout ça mis bout à bout, le président du très officiel Comité des finances locales estime que « la facture réelle pour les collectivités pourrait facilement atteindre 8 à 10 milliards d'euros pour 2026, donc bien pire que cette année [2025] ». On est très largement au-dessus des 5,3 milliards d'euros qui résultent des calculs des annonces officielles.

 

 

ÉVALUER LES PROGRAMMES DES CANDIDATS, MAIS AUSSI LEUR COMBATIVITÉ POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS

 

Plutôt que se laisser endormir par des propositions chimériques de projets alléchants sur les futurs documents de campagne électorale en papier glacé, il faut souhaiter que les électeurs optent pour ceux des candidats qui, non seulement auront manifesté leur volonté de redresser les finances seynoises que l'équipe sortante a gravement dégradées, exposant les moyens concrets et réalistes d'y parvenir en faisant des choix douloureux mais indispensables dans des démarches de vraie démocratie locale participative, mais aussi qui s'engageront au soutien aux parlementaires qui vont se battre pour faire reculer le gouvernement sur ses choix budgétaires iniques, jusque, si nécessaire, à le censurer, et qui expliciteront dans leurs programmes les modalités combatives qu'ils envisagent, au local, pour défendre les droits de la population face à un État qui étrangle les communes et intercommunalités pour n'agir qu'au service des très riches toujours plus fortunés.

 

La majorité sortante, d'une docilité effarante face aux gouvernements macronistes démanteleurs des services publics et irrespectueux des lois de décentralisation, est complètement disqualifiée.

 

En revanche, je ne doute pas que les candidats des gauches et de l'écologie auront bien intégré ces quelques réflexions.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
25 juin 2025 3 25 /06 /juin /2025 10:05

Finances communales seynoises : une décennie de gestion raisonnée réduite à néant !

 

Ça fait tout de même râler. Quand on a consacré plus d'une décennie à redresser patiemment la barre de finances en piteux état et quand, ayant passé la main, on assiste impuissant à une dégradation accélérée par un laisser-aller coupable, c'est aussi attristant que rageant.

 

Le conseil municipal s'est penché ces jours derniers sur l'exécution du budget de 2024. Ça a été l'occasion pour les élus de l'opposition de gauche de dresser le bilan des quatre années d'une gestion conduite à vau-l'eau, inconsidérément dépensière, sans maîtrise, et sans même que le service public local n'en soit amélioré ni que les investissements nécessaires ne soient réalisés.

 

C'est Anthony Civettini, conseiller municipal communiste, qui s'est chargé d'exposer au nom du groupe des élus des gauches et de l'écologie, chiffres à l'appui, l'inquiétante dérive dont la coalition tumultueuse de la droite seynoise et de son extrême porte la responsabilité.

 

 

L'élu d'opposition a rappelé que « le “compte financier unique” ( * ) de 2024 est le dernier [d'une] mandature chaotique » et que, « avec ceux des autres années du mandat, il constitue donc un élément significatif de bilan. »

 

Il s'est adressé à ce qu'il reste de la majorité municipale : « Les constats édifiants de la grave dégradation des finances communales que les comptes de 2021 à 2024 mettent en lumière relèvent de votre responsabilité pleine et entière. Ces constats, à la lumière des analyses comparée des comptes des dix dernières années, sont éloquents. Nous n’en évoquerons que quelques-uns parmi les plus signifiants. »


 

PREMIER CONSTAT : APRÈS SIX ANS D'AMÉLIORATION CONTINUE PAR LA GAUCHE, LES RÉSULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SE SONT DÉGRADÉS D'ANNÉE EN ANNÉE DEPUIS L'ÉLECTION DE L'ÉQUIPE DE DROITE

 

« L’équipe de votre prédécesseur, a-t-il poursuivi, avait patiemment redressé la barre pour dégager chaque année un peu plus d’excédent. Les montants parlent d’eux-mêmes. De 6,2 millions dégagés en 2015, on est passé à 8 millions en 2016, environ 9 millions chaque année de 2017 à 2019, puis 9,5 millions en 2020.

 

« Vous, vous avez dès votre élection lâché la bride des dépenses irraisonnées. Les excédents se sont réduits année après année : 9 millions en 2021, 8 millions en 2022, 8 millions en 2023 (et non les 10 millions affichés parce que vos chiffres était faussés par une créance imaginaire liée à la piscine Aquasud que vous avez ensuite dû annuler), et enfin 7 petits millions en 2024.

 

« Votre équipe porte la responsabilité d’avoir, en quatre ans, quasiment réduit à néant douze ans d’efforts de gestion sérieuse qui avaient porté leurs fruits. »

 

 

DEUXIÈME CONSTAT : UNE GESTION À L'AVEUGLE EMPÊCHANT DEPUIS 2021 DE DÉGAGER DE L'AUTOFINANCEMENT POUR ÉVITER LES RECOURS À L'EMPRUNT

 

« Votre gestion à l’aveugle vous a empêchés, a-t-il continué, dès la première année de votre mandat, de dégager assez d’autofinancement pour éviter de trop importants recours à l’emprunt pour les investissements.

 

« Comme depuis 2021, vous demandez au conseil municipal de voter aujourd’hui une affectation au compte 1068, c’est-à-dire aux excédents de fonctionnement capitalisés, d’un montant exactement identique, au centime près, à votre besoin de financement de l’investissement. C’est à peine plus de 6 millions pour cette année, contre encore près de 8 l’an dernier.

 

« L’équipe qui vous a précédés parvenait chaque année à affecter au 1068 de 1 à 2 millions de plus que les besoins d’investissement. Vous vous en êtes révélés incapables.

 

« Résultat : comme l’impact de la dette demeure lourd, vous ne pouvez compenser par des emprunts d’un montant significatif, et donc vos affichages prévisionnels d’investissement se révèlent n’avoir été que de la poudre aux yeux. En 2024, vous affichiez 17 millions et vous ne réalisez même pas 12 millions. En 2023, vous prévoyiez 19 millions et vous réalisez à peine plus de 11 millions. Et ainsi de suite en remontant jusqu’en 2021. » ( ** )


 

TROISIÈME CONSTAT : ON N'A PAS TENU LES CORDONS DE LA BOURSE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES

 

Anthony Civettini a expliqué : « Vous n’avez pas tenu de façon constante les cordons de la bourse du fonctionnement, à l’exception, il faut le reconnaître, de cette année 2024. Les dépenses des services ont été en légère baisse de 4 % malgré l’inflation lourde. Les charges de personnel sont en hausse limitée à 4 %, dans la moyenne nationale, malgré les contraintes [de revalorisations] découlant des décisions de l’État qui s’imposent aux collectivités et dont ont heureusement bénéficié nos fonctionnaires qui le méritent bien.

 

« Mais vous payez le prix des décisions prises les années précédentes.

 

« Des exemples ? Pourquoi avoir embauché tant de hauts cadres aux niveaux de salaires très élevés alors que vous mettiez au placard ceux, bien moins coûteux, que vous avez finalement rappelés après les départs successifs de vos nouvelles recrues ? Pourquoi remplacer un chef de service des sports par trois fonctionnaires à temps complet ? Pourquoi installer cinq niveaux de hiérarchie pour le service de la démocratie locale ? Et la photo publiée hier par Var-matin illustre ce questionnement : pourquoi faire diriger la police municipale par quatre chefs là où un seul et son adjoint suffisaient ?

 

« Vous évoquez en filigrane les misères que l’État fait subir aux collectivités. Elles sont réelles, mais on ne vous a pas beaucoup entendus vous en plaindre. Peut-être est-ce parce que, par rapport à d’autres, La Seyne a relativement été épargnée en 2023 et 2024, les dotations de solidarité permettant même un léger écart positif du compte 74 des dotations et subventions par rapport à vos prévisions. Mais vous n’avez même pas su tirer profit de cette situation.

 

 

CONSÉQUENCES : LES INVESTISSEMENTS AU POINT MORT, HEUREUSEMENT QUE LA MÉTROPOLE EST LÀ !

 

Anthony Civettini a donc conclu sa démonstration : « Les conséquences de ces trois constats majeurs sont là : alors que, en moyenne en France, les dépenses d’investissement des communes ont augmenté de 10 % en un an, à quelques mois de la fin du mandat, les nôtres ont stagné à un niveau très bas.

 

« Aucun équipement structurant n’a vu le jour depuis votre élection. Seul l’achat de l’ancien centre des finances publiques pour y installer la mairie sociale est à mettre à votre actif.

 

« Les investissements vraiment visibles par les Seynois ne sont pas de votre fait, mais de la Métropole, cette intercommunalité contre laquelle vous n’avez pas ménagé vos critiques avant votre élection et encore au début de votre mandat.

 

« Pourtant, ce sont 6 millions d’euros de dépenses d’investissement dont La Seyne bénéficie chaque année depuis 2020, dont 4,5 millions pour les plus voyantes que sont les infrastructures, notamment routières, et les espaces verts et sites arborés, sans compter les opérations particulières comme la requalification en cours de l’avenue Henri-Guillaume.

 

« Ce sont autant d’appuis dont La Seyne a pu bénéficier depuis la fin en 2020 de la phase transitoire des transferts de compétences de la Ville vers TPM entamée en 2018.

 

« Heureusement que vous avez laissé la Métropole exercer ses nouvelles compétences ! ( *** )


« Voilà. L’analyse des comptes de ces quatre années confirme une dégradation alarmante des finances communales sans qu’aucune contrepartie n’en résulte pour l’amélioration du cadre de vie et du service public pour les Seynois.

 

« C’est pourquoi notre groupe de gauche, renouvelant ses remerciements aux fonctionnaires communaux et au comptable de l’État qui ont fait leur travail, sanctionnera les orientations financières que votre équipe politique leur a demandé de mettre en œuvre. »

 

Et les élus des gauches et de l'écologie ont – les seuls – bien eu raison de voter contre le “compte financier unique” présenté par une majorité municipale plus accaparée par ses tourments et sa fragilité résultant de ses graves divisions internes que par le souci d'une gestion raisonnable de l'argent public.

 

 

 

____________________________________________

 

 

 ( * ) : Le “compte financier unique” (CFU) est le nouveau document qui remplace à la fois le “compte administratif” que le maire devait établir chaque année pour rendre compte des recettes et dépenses qu'il demandait au trésorier municipal (un agent comptable du ministère des Finances) d'engager et le “compte de gestion” que cet agent comptable devait tenir de son côté pour relater les dépenses et recettes que le maire lui demandait d'exécuter.

 

 ( ** ) : Cette réalité a d'ailleurs été confirmée lors de la séance par le groupe de droite dissident de la majorité municipale fractionnée, dont le chef de file, Jean-Pierre Colin, a reconnu – merci ! – que, sous la municipalité Vuillemot, on parvenait à réaliser 16 à 17 millions d'euros d'investissements annuels, tandis que la gestion désastreuse de l'actuelle majorité l'empêche d'aller au-delà de 11 à 12 millions d'euros.

 

( *** ): Ce n'est hélas pas totalement vrai. La Seyne a ainsi ralenti délibérément la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine de notre centre ancien qui relève d'une des compétences exercées par la Métropole : la "politique de la ville". D'ailleurs, le conseiller Anthony Civettini l'a relevé au cours de son intervention :

« Pourquoi avoir tergiversé trois ans pour soi-disant remodeler le nouveau programme de rénovation urbaine du centre-ville ? Une seule opération a été menée à bien par la Métropole : la rénovation de la place Germain-Loro devant les Maristes que vous avez inaugurée parce qu’elle avait été engagée avant votre élection mais retardée à cause de l’épidémie de covid.

« Rien de tout le reste, sur l’habitat, sur la structuration urbaine, sur les équipements publics, n’a pu démarrer alors que le programme était arrêté depuis fin 2019. Avec vos caprices et votre entêtement à vouloir faire table rase du passé, vous avez bloqué la machine de la Métropole. Et vous avez de la chance que les maires de toute la France des villes bénéficiant de ces programmes de rénovation des quartiers populaires vulnérables se soient battus pour obtenir de l’État que le butoir de l’achèvement des travaux soit repoussé à 2030. Sans cela, nos opérations sur le centre ancien que la Métropole ne pourra finalement engager que cette année et en 2026 auraient perdu le bénéfice des financements substantiels de l’État, d’Action Logement et de la Caisse des Dépôts. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
10 mai 2025 6 10 /05 /mai /2025 13:00

Subventions municipales aux associations : pourquoi déformer la réalité ?

 

Les milliers de Seynoises et Seynois qui s'investissent avec dévouement dans la direction, la gestion et l'animation des très nombreuses associations locales ne méritent pas qu'on leur raconte des balivernes.

 

Chacun peut comprendre que, par contrainte budgétaire, ou par évaluation d'un manque d'intérêt local d'un projet associatif, ou par désaccord sur les orientations de telle association, ou même simplement parce que les têtes de ses dirigeants ne lui reviennent pas, un maire refuse d'accorder une subvention à une association.

 

C'est son droit absolu. Mais que cet édile assortisse la notification d'un refus d'une contrevérité destinée à diluer sur d'autres la responsabilité de son refus est pour le moins peu convenable.

 

Je propose aux visiteurs de mon blog de prendre connaissance du courrier que, comme bénévole engagé dans certaines de nos associations locales, j'ai estimé devoir adresser à l'adjoint à la maire chargé des relations aux associations, signataire d'une lettre de notification d'un refus de subvention...

 

 

CLIQUEZ SUR LA LETTRE POUR L'AGRANDIR

CLIQUEZ SUR LA LETTRE POUR L'AGRANDIR

 

Note : J'ai dérobé l'image illustrant cet article au site Internet Association Mode d'Emploi. Je peux la retirer sur demande.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Sports - loisirs - vie associative et convivialité
7 mars 2025 5 07 /03 /mars /2025 07:15

Pathétiques, les orientations budgétaires 2025 de la commune de La Seyne

 

Pathétique. C'est le qualificatif qui vient à l'esprit de celui, un tant soit peu averti de la gestion d'une commune, qui prend le temps de lire le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2025 que la maire de La Seyne a soumis ces jours derniers au conseil municipal.

 

C'est dommage que, depuis son élection, la maire ne prenne pas la peine, comme mon équipe l'a fait pendant douze ans, de tenir des réunions publiques pour informer sur la réalité des finances communales, répondre aux questions de ses administrés et, peut-être, entendre leurs aspirations. On me dira que les documents sont publics. C'est vrai, mais il faut avoir une lecture acérée pour comprendre ce qui, souvent, n'est pas clairement exposé, voire carrément occulté.

 

C'est pourquoi je salue l'initiative d'Olivier Andrau et ses collègues conseillers municipaux de l'opposition de gauche qui tiennent avec les citoyens qui le souhaitent des temps d'analyse des sujets importants mis à l'ordre du jour des réunions du conseil municipal. Et le rapport d'orientation du budget 2025 en est un. Voilà ce qu'il en ressort...

 

 

Comme le fameux rapport, bien que public, n'est pas encore mis en ligne sur le site de la commune au moment où je rédige ces lignes, on peut le consulter en cliquant ICI. Qu'on se rassure : ce document est vite lu, 7 pages sur 23 sont des considérations générales sur le contexte national, et chacune des 16 autres ne comporte en moyenne qu'une douzaine de lignes.

 

 

UN ÉTAT QUI COUPE LES VIVRES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

 

Il aura donc fallu aux élus de gauche débusquer dans ce rapport pathétique les éléments qui, derrière une neutralité de façade, attestent d'une situation qui, déjà pas brillante, va s'aggraver. Si la maire et ses adjoints des droites tant républicaine que macroniste sont mal à l'aise pour dénoncer les misères que le gouvernement de leurs amis fait subir aux collectivités locales, avec une baisse drastique des dotations, eux se sont chargés de le faire, au cours de la séance du conseil municipal, par la voix du socialiste Olivier Andrau, qui a aussi relevé que, s'il a supprimé la taxe d'habitation, l'État fait payer la note aux propriétaires par une augmentation de 16 % en trois ans de la taxe foncière. Leur analyse a aussi mis en évidence l'optimisme exagéré de la maire quant aux aides attendues du Département et de la Région qui « vont eux-mêmes subir la politique désastreuse du tour de vis que l’État inflige aux territoires ».

 

 

DES PERSPECTIVES INCOHÉRENTES DE DÉPENSES METTANT À MAL L'ÉPARGNE

 

Leur évaluation des orientations budgétaires a également porté sur l'incohérence quant aux charges de personnel dont la maire prétend réduire les effectifs alors qu'elle prévoit « l’embauche de personnels pour la police, les espaces sportifs, la salubrité urbaine, la propreté des équipements municipaux, les écoles, ou les crèches ». Il en est de même des dépenses de fonctionnement des services présentées par la maire comme en baisse de 3 %, ce qui n'est en fait qu'un artifice obtenu par une économie de 600.000 euros réalisée par la force des choses par l'arrêt du fonctionnement du centre aquatique, sans lequel les surcoûts de « communication et des événements nouveaux et coûteux comme le festival Bonaparte », ou « de nouvelles dépenses de fonctionnement comme la location de véhicules » auraient entraîné une hausse de l'ordre de 1,5 à 2 % insupportable au égard de la baisse des recettes.

 

Olivier Andrau a enfin pointé « le poids des intérêts des emprunts (...) reparti à la hausse », et la charge accrue de l'amende infligée par l'État, portée à « un million d’euros pour non-respect de l’obligation légale de 25 % de logements à loyers modérés », demandant comment, dans un tel contexte de baisse des recettes et de hausse des dépenses, la maire compte dégager des épargnes brute et nette annoncées « à hauteur de plus de 10 millions d’euros » pour les investissements et le remboursement de la dette, et craignant ainsi une grave « insincérité du budget ».

 

 

LE SÉRIEUX DES ÉLUS DE GAUCHE LANCEURS D'ALERTES BUDGÉTAIRES

 

Il faut saluer l'objectivité et la compétence analytique de ces élus d'opposition qui ont, cette fois encore, rempli avec calme, respect des personnes et argumentation construite, le rôle de lanceurs d'alerte, se distinguant d'autres groupes d'opposition, dont celui des minoritaires de droite dissidents de la majorité, qui cultivent souvent l'invective, certes en réponse à une posture défensive parfois violente de la part d'une maire et son équipe réduite qui semblent aux abois et ne parviennent plus à donner le change d'une sérénité perdue. J'invite les visiteurs de mon blog à suivre en vidéo l'intervention posée et construite d'Olivier Andrau sur son blog EN CLIQUANT ICI ou sur l'image ci-dessous.

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Démocratie locale et communication Finances - budget et impôts
15 octobre 2024 2 15 /10 /octobre /2024 09:18

Budget 2025 de l'État : ça devrait susciter la colère de la maire de La Seyne !

 

Depuis quelques jours, les analyses du projet de loi de finances de l'État pour l'an prochain se succèdent et on va de mauvaise surprise en grave inquiétude. Non seulement l'ensemble des collectivités locales vont "prendre cher", comme on dit, mais certaines vont "prendre beaucoup plus cher" encore, en particulier celles qui, plus que la moyenne, doivent apporter des réponses en accompagnement social à un pourcentage significatif d'habitants paupérisés.            

 

C'est le cas de La Seyne. Moi, si j'étais maire, ça m'exaspèrerait et me conduirait à mobiliser mes concitoyens et mêler ma voix aux protestations transpartisanes qui se font entendre pour tenter de faire reculer le gouvernement sur ses funestes intentions.

 

 

 Post-scriptum  : une information parvenue après la parution de ce billet minore l'impact évoqué trois alinéas plus bas à propos du “mécanisme de précaution”. La Seyne échappera à la mesure car, étant 137ème sur 860, elle se trouve dans les 250 premières communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui en seront exonérées si la loi de finances est votée comme proposée par le gouvernement. Mais ça n'enlève rien à l'analyse générale.

 

 

Alors qu'ils ne sont pour rien dans le déficit public de la nation ( * ) puisque la loi les contraint à avoir des budgets en équilibre, les régions, départements, intercommunalités et communes vont voir les moyens que l'État leur alloue diminuer pour contribuer à la réduction du déséquilibre des comptes imposé à la France par les directives ultralibérales européennes. C'est déjà en soi un scandale qui conduira à la réduction de l'offre de service public local. Les associations nationales de collectivités, dont la puissante Association des Maires de France (AMF), ne mâchent d'ailleurs pas leurs mots. C'est d'autant plus consternant que, perdant des moyens, les territoires, qui assurent 70% de l'investissement public, vont en outre devoir réduire la voilure de leurs projets d'équipements et aménagements et fragiliser l'économie et l'emploi du bâtiment et des travaux publics.

 

Mais, pour une ville comme La Seyne, la situation qui résulterait d'un vote par le Parlement du budget de l'État tel que le lui soumet le gouvernement serait bien plus complexe encore que pour la moyenne des collectivités. Citons quelques exemples...

 

 

HOLD-UP GOUVERNEMENTAL SUR LES FINANCES COMMUNALES ET MÉTROPOLITAINES

 

La Seyne, avec un peu plus de 100 millions d'euros de budget de fonctionnement annuel, devrait être concernée par le sinistre “mécanisme de précaution” annoncé, qui consistera à confisquer 3 milliards d'euros de recettes aux collectivités dont le budget dépasse les 40 millions. Elle sera de plus impactée par le même mécanisme appliqué à la Métropole qui supporte la majorité des charges de centralité de l'aire toulonnaise. Celle-ci devra aussi "encaisser" (façon de parler !...) sa part de la réduction de 800 millions d'euros du fonds de compensation de la TVA, remboursement dû aux collectivités, qui va déséquilibrer a posteriori les plans de financement, alors que les investissements ont déjà été engagés. Ça va être chaud pour les programmes métropolitains annoncés pour La Seyne tels que la réfection de la Corniche de Tamaris ou les aménagements et équipements du plan de rénovation urbaine du centre-ville. Et est-ce que ça ne va pas remettre en cause les rares projets communaux déjà trop largement différés comme la nouvelle école Mabily-Verne ? Face à ce hold-up gouvernemental, on ne dit rien ?

 

 

COUP DE RABOT DE L'ÉTAT SUR L'ÉCOLOGIE CONCRÈTE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ

 

La Seyne, grâce à la pression des élus de tous bords politiques des villes ayant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) réunis au sein de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, pouvait espérer mobiliser sa part du "fonds vert" pour la réalisation d'équipements écologiques dans le cadre de son programme de rénovation du centre ancien. Il avait en effet été obtenu de haute lutte que 15% de ce financement d'État soit consacré aux quartiers urbains vulnérables pour que ceux-ci ne soient pas les oubliés des « enjeux de la planification écologique », selon les propres termes du ministère concerné. Or voilà que le projet de loi de finances prévoit que le "fonds vert", annoncé en grande pompe par le gouvernement de Mme Borne en 2022, aura son enveloppe amputée de 60%, passant de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard ( ** ). Face à ce coup de rabot sur l’écologie concrète et sociale de proximité, on ne dit rien ?

 

 

COUPE BUDGÉTAIRE DRASTIQUE SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

 

La Seyne, pour ses deux quartiers populaires, le cœur historique et Berthe, bénéficie d'un "contrat de ville" piloté par la métropole toulonnaise. C'est un dispositif permettant de financer des initiatives pour la réussite scolaire, des lieux de vie et associations de proximité menant des actions de prévention naturelle, des aides à l'insertion vers l'emploi, de l'appui aux familles monoparentales, aux femmes, aux anciens, aux jeunes, ou encore les dispositifs de découverte sportive, culturelle, scientifique ou environnementale. Décision rarissime et à la portée symbolique désastreuse, non seulement aucun intitulé ministériel ne mentionne la Ville, comme je le déplorais il y a quelques semaines dans un billet de ce blog, mais les inquiétudes de cette absence, manifestement voulue pour plaire à l'extrême-droite qui mène M. Barnier par le bout du nez, étaient fondées et se confirment avec une baisse massive des crédits dédiés à ces mesures indispensables. Ce sont 90 millions d'euros qui passent à la trappe, soit une baisse de l'ordre de 15% ( *** ). Face à cette coupe drastique sur un outil de compensation des inégalités, on ne dit rien ?

 

 

SAIGNÉE À BLANC SUR LES COTISATIONS DE RETRAITES DES AGENTS TERRITORIAUX

 

La Seyne, parce qu'elle est historiquement attachée au service public local et parce que sa population, la plus pauvre du Var, en a plus besoin que d'autres, dispose de services municipaux plus nombreux et plus développés qu'ailleurs où on a plutôt recours à des achats de services au privé. On a donc un effectif de fonctionnaires territoriaux plus important que la moyenne des communes de même strate démographique. Or voilà que le gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances de la sécurité sociale, une augmentation des cotisations patronales de la caisse de retraite des agents comunaux (CNRACL) étalée sur trois ans, ce qui infligera un surcoût de 5 milliards d'euros aux collectivités locales et au secteur hospitalier ( **** ). Pour notre commune, cet effort imposé d'environ 4 points supplémentaires par an sur le taux de cotisation devrait occasionner un surcoût annuel de l'ordre de 1,2 million d'euros ( ***** ). Face à cette saignée à blanc sur la capacité communale à assurer un service public efficient, on ne dit rien ?

 

 

VOLONTÉ COMBATIVE OU NON ASSISTANCE À ADMINISTRÉS EN DANGER ?

 

Et, bien sûr, à ces situations spécifiques à un territoire comme La Seyne, s'ajouteront toutes les misères que le projet de loi de finances 2025 promet à l'ensemble des communes. Quand on subit une agression, on se doit de réagir. On ne gagne pas toujours, mais les seules batailles perdues d'avance sont celles qu'on refuse de livrer. Nous ne le savons que trop à La Seyne, avec certes des fins malheureuses malgré les luttes, telles celles de nos chantiers navals ou de notre maternité, mais aussi avec des succès grâce aux combats pugnaces engagés qui ont permis au territoire de décrocher des moyens significatifs comme ceux obtenus pour l'accroissement des effectifs de notre commissariat avec nos labellisations de "zone de sécurité prioritaire" puis de "quartiers de reconquête républicaine", pour l'accompagnement des enfants et de leurs familles avec notre "cité éducative", pour la préservation de notre patrimoine naturel avec la classification du Domaine de Fabrégas au titre du "conservatoire du littoral", pour ne citer que quelques victoires obtenues, parfois avec difficulté, au cours du précédent mandat municipal.

 

Sauf à espérer l'attendrissement d'un riche monarque d'un État fortuné, comme celui d'une principauté voisine récemment accueilli par notre maire à Tamaris, dont on peut toujours rêver qu'il vienne au secours des finances de la commune, mieux vaut compter sur la combativité, en mobilisant si besoin la population, pour ne pas courir le risque de se voir accuser de non assistance à administrés en danger.

 

 

( * ) : la dette française atteint 110% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, celle des collectivités locales représente moins de 9%, une part stable depuis... 1982 !

( ** ) :  début 2024, le gouvernement Attal avait déjà retiré 400 millions d’euros de ce fonds...

( *** ) : M. Barnier n'a fait que suivre la trace de M. Attal qui avait déjà prévu cette baisse dans ses "lettres plafond" de préparation du budget.

( **** ) : C'est proprement scandaleux car, si le déficit de la CNRACL est dû pour partie aux emplois de contractuels de plus en plus nombreux que l'État incite à employer au détriment de fonctionnaires statutaires et qui ne cotisent pas, il l'est aussi parce que ce même État impose depuis 50 ans à la CNRACL des transferts financiers destinés à combler les déficits d'autres caisses de retraite.

( ***** ) : avec une cotisation retraite portée de 31,65 à 35,65 %, on passerait de 9,45 millions d'euros (données du compte 6453 du budget primitif 2024 de La Seyne) à 10,70 millions.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
20 février 2024 2 20 /02 /février /2024 15:20

Cité éducative : La Seyne va-t-elle continuer à se faire avoir ?

 

Si La Seyne n'avait pas décidé de faire cavalier seul, peut-être aurait-elle au moins tenté de ne pas se faire rouler dans la farine par l'État depuis bientôt quatre ans. Et l'offre d'activités scolaires et périscolaires pour les enfants et les jeunes de la commune ne s'en serait que mieux portée.

 

Le dispositif de "Cité éducative", label national qui nous a été attribué en 2019, est un bel instrument qui permet d'obtenir des aides financières des ministères de la Ville et de l'Éducation nationale pour développer l'éducation de tous les temps et lieux de vie de nos jeunes concitoyens. C'est bien que la municipalité ait poursuivi cette démarche. Mais ça aurait été mieux si, comme la plupart des communes qui bénéficient du programme, et comme c'était le cas avant 2020, elle avait tenu bon et refusé de payer pour y avoir droit.

 

 

ENSEMBLE, LES VILLES N'ONT PAS SUIVI L'INJONCTION DE L'ÉTAT

 

L'union fait la force, c'est bien connu. C'est pour ça que la Ville faisait partie de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, une association de communes et d'intercommunalités de toutes sensibilités politiques qui, ensemble, échangent, analysent, se défendent, proposent, exigent, pour obtenir de meilleurs moyens de répondre aux besoins de leurs habitants. Mais, comme depuis 2020, il faut chez nous démanteler tout ce qui s'est construit antérieurement, La Seyne a quitté l'association et ne profite plus ni des retours d'expériences des autres communes, ni de la force de l'action collective face à un État qui ne manifeste guère d'intérêt, en l'occurrence, à la formation et l'émancipation des jeunes générations.

 

C'est le cas pour le dispositif de "Cité éducative". Si l'adjoint à la maire chargé du dossier s'était renseigné auprès de ses collègues des communes adhérentes de Ville & Banlieue, à commencer par la présidente de la Commission Éducation de l'association, maire – de droite comme il l'est lui-même – de Chanteloup-les-Vignes en Île-de-France, et s'il avait pensé à l'intérêt de la commune et de ses jeunes habitants au lieu de se frotter les mains d'avoir déniché une soi-disant anomalie et de se répandre dans la presse (Var-matin) sur l'air de "heureusement que je suis arrivé pour réparer les erreurs du passé", il se serait appuyé sur ce qu'il en est ailleurs et sur le poids des maires unis pour ramener l'État à la raison.

 

Car, contrairement à ce qu'il affirmait à tort, pour bénéficier de 75 à 80 % de financements de l'État pour les activités scolaires et périscolaires de la cité éducative, il n'est en effet pas nécessaire d'augmenter de 20 à 25 % ce secteur de dépenses communales. Il suffit d'estimer le coût de ce que la ville dépense déjà pour ses programmes en faveur de l'enfance et la jeunesse, en personnel, en locaux, en logistique, en activités. Et à La Seyne on est très largement au-dessus des 120.000 euros annuels que cet adjoint fait inutilement dépenser chaque année en plus à la commune pour obtenir en retour l'intéressante aide financière de l'État.

 

Nos voisins toulonnais, quant à eux, ont résisté et, comme le relatait La Marseillaise, ils obtiennent depuis 2022 de l'État 800.000 euros par an... « sans cofinancement de la Ville ». Cette réalité nationale vient d'ailleurs d'être confirmée lors d'un point d'étape sur les cités éducatives et l'éducation prioritaire organisé par Ville & Banlieue auquel la maire ou son adjoint auraient pu prendre part s'ils avaient estimé qu'échanger avec des édiles d'autres territoires est toujours un bon moyen d'affiner et parfaire leur propre stratégie. Et surtout, ensemble, de peser fort face à un État toujours prompt à reprendre d'une main ce qu'il octroie de l'autre.

 

 

IL EST TOUJOURS TEMPS DE RÉPARER SES ERREURS

 

Si je reviens aujourd'hui sur le sujet, c'est qu'on arrive au terme de la convention de trois ans signée avec l'État pour les cités éducatives. C'est sûrement l'occasion pour la Ville d'effacer son erreur et de renégocier. Ça l'est d'autant plus que l'État a changé la règle du jeu et que la part communale à afficher est désormais de 30 % du budget de la cité éducative. La Seyne aurait tout intérêt à revenir à la raison. Et contraindre avec fermeté l'État à faire de même.

 

À moins que la maire, ou (dans son dos ?) son adjoint chargé de la cité éducative, n'aient derrière la tête d'autres objectifs de démantèlement du réseau socio-éducatif associatif seynois qui, s'ils ne sont pas ouvertement affichés, questionnent tout de même lorsqu'on constate les baisses drastiques, depuis 2021, de subventions communales à des associations agréées à la compétence reconnue, agissant notamment en faveur des publics de nos quartiers fragiles. Devoir abonder encore plus le budget de la cité éducative en se retranchant derrière une injonction de l'État permettrait de justifier de nouvelles réductions de subventions communales de droit commun à ces associations que la municipalité n'a pas hésité à qualifier dès son élection... « d'islamo-gauchistes ».

 

Je ne veux pas l'imaginer, tant ce serait ignoble.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Vie sociale et ville pour tous Éducation - enfance - jeunesse