finances - budget et impots - Marc Vuillemot, le blog

20 février 2024 2 20 /02 /février /2024 15:20

Cité éducative : La Seyne va-t-elle continuer à se faire avoir ?

Si La Seyne n'avait pas décidé de faire cavalier seul, peut-être aurait-elle au moins tenté de ne pas se faire rouler dans la farine par l'État depuis bientôt quatre ans. Et l'offre d'activités scolaires et périscolaires pour les enfants et les jeunes de la commune ne s'en serait que mieux portée.

Le dispositif de "Cité éducative", label national qui nous a été attribué en 2019, est un bel instrument qui permet d'obtenir des aides financières des ministères de la Ville et de l'Éducation nationale pour développer l'éducation de tous les temps et lieux de vie de nos jeunes concitoyens. C'est bien que la municipalité ait poursuivi cette démarche. Mais ça aurait été mieux si, comme la plupart des communes qui bénéficient du programme, et comme c'était le cas avant 2020, elle avait tenu bon et refusé de payer pour y avoir droit.

ENSEMBLE, LES VILLES N'ONT PAS SUIVI L'INJONCTION DE L'ÉTAT

L'union fait la force, c'est bien connu. C'est pour ça que la Ville faisait partie de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, une association de communes et d'intercommunalités de toutes sensibilités politiques qui, ensemble, échangent, analysent, se défendent, proposent, exigent, pour obtenir de meilleurs moyens de répondre aux besoins de leurs habitants. Mais, comme depuis 2020, il faut chez nous démanteler tout ce qui s'est construit antérieurement, La Seyne a quitté l'association et ne profite plus ni des retours d'expériences des autres communes, ni de la force de l'action collective face à un État qui ne manifeste guère d'intérêt, en l'occurrence, à la formation et l'émancipation des jeunes générations.

C'est le cas pour le dispositif de "Cité éducative". Si l'adjoint à la maire chargé du dossier s'était renseigné auprès de ses collègues des communes adhérentes de Ville & Banlieue, à commencer par la présidente de la Commission Éducation de l'association, maire – de droite comme il l'est lui-même – de Chanteloup-les-Vignes en Île-de-France, et s'il avait pensé à l'intérêt de la commune et de ses jeunes habitants au lieu de se frotter les mains d'avoir déniché une soi-disant anomalie et de se répandre dans la presse (Var-matin) sur l'air de "heureusement que je suis arrivé pour réparer les erreurs du passé", il se serait appuyé sur ce qu'il en est ailleurs et sur le poids des maires unis pour ramener l'État à la raison.

Car, contrairement à ce qu'il affirmait à tort, pour bénéficier de 75 à 80 % de financements de l'État pour les activités scolaires et périscolaires de la cité éducative, il n'est en effet pas nécessaire d'augmenter de 20 à 25 % ce secteur de dépenses communales. Il suffit d'estimer le coût de ce que la ville dépense déjà pour ses programmes en faveur de l'enfance et la jeunesse, en personnel, en locaux, en logistique, en activités. Et à La Seyne on est très largement au-dessus des 120.000 euros annuels que cet adjoint fait inutilement dépenser chaque année en plus à la commune pour obtenir en retour l'intéressante aide financière de l'État.

Nos voisins toulonnais, quant à eux, ont résisté et, comme le relatait La Marseillaise, ils obtiennent depuis 2022 de l'État 800.000 euros par an... « sans cofinancement de la Ville ». Cette réalité nationale vient d'ailleurs d'être confirmée lors d'un point d'étape sur les cités éducatives et l'éducation prioritaire organisé par Ville & Banlieue auquel la maire ou son adjoint auraient pu prendre part s'ils avaient estimé qu'échanger avec des édiles d'autres territoires est toujours un bon moyen d'affiner et parfaire leur propre stratégie. Et surtout, ensemble, de peser fort face à un État toujours prompt à reprendre d'une main ce qu'il octroie de l'autre.

IL EST TOUJOURS TEMPS DE RÉPARER SES ERREURS

Si je reviens aujourd'hui sur le sujet, c'est qu'on arrive au terme de la convention de trois ans signée avec l'État pour les cités éducatives. C'est sûrement l'occasion pour la Ville d'effacer son erreur et de renégocier. Ça l'est d'autant plus que l'État a changé la règle du jeu et que la part communale à afficher est désormais de 30 % du budget de la cité éducative. La Seyne aurait tout intérêt à revenir à la raison. Et contraindre avec fermeté l'État à faire de même.

À moins que la maire, ou (dans son dos ?) son adjoint chargé de la cité éducative, n'aient derrière la tête d'autres objectifs de démantèlement du réseau socio-éducatif associatif seynois qui, s'ils ne sont pas ouvertement affichés, questionnent tout de même lorsqu'on constate les baisses drastiques, depuis 2021, de subventions communales à des associations agréées à la compétence reconnue, agissant notamment en faveur des publics de nos quartiers fragiles. Devoir abonder encore plus le budget de la cité éducative en se retranchant derrière une injonction de l'État permettrait de justifier de nouvelles réductions de subventions communales de droit commun à ces associations que la municipalité n'a pas hésité à qualifier dès son élection... « d'islamo-gauchistes ».

Je ne veux pas l'imaginer, tant ce serait ignoble.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Vie sociale et ville pour tous Éducation - enfance - jeunesse

19 janvier 2024 5 19 /01 /janvier /2024 02:33

Finances seynoises : la Chambre des comptes a produit ses observations

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de La Seyne entre 2014 et 2021 a été présenté au conseil municipal.

Ce rapport couvrant essentiellement la période au cours de laquelle j'étais maire de la ville, il me semble naturel de faire part de mon sentiment sur les observations des magistrats de la Chambre régionale.

Ne siégeant plus au conseil municipal, je l'ai fait sous la forme d'un communiqué remis à la presse le jour de la réunion de l'assemblée communale. Je le reproduis ci-dessous, avec, entre crochets, des liens vers des précisions ou rappels qui ne figurent pas dans le communiqué, nécessairement synthétique...

EN FILIGRANE, LA CONFIRMATION D'AVANCÉES POSITIVES MAIS FRAGILES

« Le rapport de la Chambre régionale des comptes confirme une évolution positive, certes lente, progressive et fragile, de la situation des finances communales au cours du mandat municipal précédent.

« Il corrobore les remarques encourageantes de la Chambre lors de son analyse de 2016. Il invalide en tous cas certaines interprétations inexactes communiquées en 2020 à la suite d’un audit réalisé par un organisme privé [voir ICI].

« Sans les pointer explicitement, les données produites éclairent sur les effets bénéfiques de mesures prises [voir ICI dans notre bilan 2008-2020 pour plus de détails] : réduction des charges de fonctionnement des services et engagement de la compression des effectifs de personnels sans réduction de l’offre aux administrés, diminution de l’encours de la dette et de la durée nécessaire au désendettement, renégociation des emprunts toxiques souscrits au début des années 2000, économies structurelles réalisées telles que la baisse de la contribution au service départemental des pompiers, diversification des produits fiscaux (par exemple avec la taxe sur les recettes du casino de jeux) pour ne pas aggraver les impôts des ménages, mise en œuvre d’un plan pluriannuel des investissements qui n’existait pas auparavant.

LA RAISON COMMANDE DE PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS

« Comme pour la plupart des collectivités, le rapport note bien sûr quelques erreurs, notamment d’exécution, qui ne sauraient ternir le bilan global du travail difficile des cadres des services gestionnaires.

« On peut toujours faire mieux. Mais une commune ne se gère pas à l’aune des seules mathématiques. Ainsi, la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des agents et cadres territoriaux [imposé par la loi - voir ICI une analyse syndicale], dans une collectivité où ils bénéficiaient de certains acquis historiques, demandait de longs échanges avec les représentants des personnels et n’a pu se réaliser dans les délais officiels.

« Si la situation demeure fragile, l’équipe municipale d’aujourd’hui, si elle poursuit sa gestion avec la même prudence, peut conforter le patient redressement, d’autant qu’elle bénéficie d’une réévaluation significative des bases de l’imposition locale décidée par l’État [qui rapporte environ 3 millions d'euros de plus par an] et qu’elle semble avoir réduit les ambitions de son plan pluriannuel d’investissements [par rapport à ses annonces de campagne]. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

20 juin 2023 2 20 /06 /juin /2023 15:29

Réunion du conseil municipal : une inexactitude sur les indemnités des élus

Une intervention de Sandra Torres, élue en 2020 dans un groupe minoritaire de droite et désormais ralliée à la majorité nouvellement reconstituée de la maire, lors de la réunion de ce mardi du conseil municipal, m'oblige à faire un rappel objectif car elle s'appuie sur un souvenir erroné de sa part, non corrigé par la maire qui, comme elle, siégeait pourtant dans l'opposition en 2014.

Il s'agissait de voter une majoration aux indemnités dont bénéficient les élus municipaux...

Ce serait anecdotique dans un contexte politique ordinaire, mais, plusieurs élus s'interrogeant sur le fait que certains membres de divers groupes d'opposition auraient rejoint la nouvelle majorité municipale en contrepartie de l'attribution d'une indemnité significative, il m'est nécessaire de corriger les choses, afin que l'erreur de Sandra Torres ne conduise pas à un amalgame laissant penser que l'équipe que j'animais au cours de mon mandat 2014-2020 aurait procédé de même pour assurer son unité.

Car, chère Sandra, tu fais en effet erreur en affirmant que « l'enveloppe [des indemnités des élus du mandat précédent] était utilisée dans tout son ensemble », ajoutant avec une petite perfidie en direction d'Olivier Andrau, l'un de mes anciens adjoints et aujourd'hui élu minoritaire, qui, lui, a en revanche bonne mémoire, « qu'il faut faire attention à ce qu'on dit. ». Si la tienne ne t'avait pas fait défaut, ça t'aurait évité d'égratigner inutilement et sans fondement ton collègue Olivier. Et à moi de devoir rappeler la réalité.

NON, LES ÉLUS DU MANDAT PRÉCÉDENT N'AVAIENT PAS MAJORÉ LEURS INDEMNITÉS !

Souviens-toi : contrairement à ce qui s'est passé ce mardi, le conseil municipal a en effet voté en 2014 pour renoncer aux majorations d'indemnités qu'il était possible d'octroyer aux élus municipaux. Elles étaient de deux ordres : une de 15% parce notre commune est chef-lieu de canton, et une autre de 25% parce qu'elle est station balnéaire. C'est l'article 2 de la délibération n° 14/070 du 22 avril 2014, qui a été votée à l'unanimité, y compris donc par toi-même. Tu peux la relire en cliquant ICI.

J'ajoute même que, outre le renoncement à ces majorations, j'avais aussi refusé, depuis mon premier mandat de 2008, l'indemnité pour frais de représentation, de l'ordre de 500 euros mensuels, qui avait été allouée à mon prédécesseur de droite, fût-elle tout à fait légale car prévue à l'article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales.

PUISQU'ON Y A DROIT, PEU IMPORTE L'IMPACT BUDGÉTAIRE, POURQUOI S'EN PRIVER ?...

Olivier Andrau était donc dans le vrai ce mardi lorsque, faisant référence aux mandats précédents, il a indiqué que, « au regard du contexte d'inflation et des difficultés budgétaires de la ville, [la majorité] n'est pas obligée de prendre [ces majorations] » et qu'il a invité le conseil municipal à y renoncer.

Suggestion qui, évidemment, n'a pas été suivie d'effet...

Moi, en toute amitié, Sandra, je te rappelle tes propos de janvier 2020 : « Nous sommes l’exact contraire d’une addition éphémère d’égos, montée pour la circonstance et qui éclatera à la première largade, en laissant les Seynois sur le carreau. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

20 juin 2023 2 20 /06 /juin /2023 07:46

La cantine à 1 euro : possible ailleurs, à La Seyne on augmente les tarifs !

Partout ailleurs qu'à La Seyne, qu'ils soient de droite ou de gauche, les maires sont préoccupés par l'impact de l'inflation sur leur capacité à maintenir une tarification sociale permettant à tous les écoliers, quelle que soit la situation socio-économique de leurs familles, de profiter d'une offre de restauration scolaire. Et, pour y parvenir, ils se battent pour obtenir de l'État qu'il les aide, car c'est son rôle au nom des valeurs d'égalité et de fraternité qu'il doit promouvoir et garantir.

À La Seyne, on ne s'embarrasse pas de solliciter cette solidarité nationale : on augmente les tarifs. La décision est prise : les familles les plus pauvres paieront 25% plus cher le repas de leurs enfants à la cantine...

LA CANTINE À 1 EURO, UN OBJECTIF DE RAISON

Pourtant, c'est de notoriété publique, « manger à la cantine, c'est pour un enfant la garantie d'avoir accès à un repas complet et équilibré qui aide à leur concentration sur les apprentissages. C'est aussi un moment important de convivialité, de lien social. Pour une famille, pouvoir payer la cantine à un tarif adapté à ses revenus, c'est un moyen de préserver son pouvoir d'achat face à l'inflation. Or aujourd'hui, les élèves issus de familles modestes sont deux fois moins nombreux à manger à la cantine que les élèves issus des familles les plus favorisées. »

Ce propos n'est pas de moi. C'est une réponse du ministre des Solidarités à une sénatrice communiste. Si même un ministre issu de la droite le dit, c'est que le sujet est préoccupant. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement, qui ne brille pourtant pas par sa politique sociale, a instauré une aide de 3 euros par repas qu'il propose à plus du tiers des communes françaises pour leur permettre d'offrir aux plus modestes un repas de midi qui, du coup, ne leur coûte que... 1 euro.

UNE AUGMENTATION DE +25% DU TARIF SOLIDAIRE DES CANTINES

La Seyne n'est pas éligible à cette aide qui ne concerne que les 12.000 villages et bourgs de moins de 10.000 habitants qui perçoivent la "dotation de solidarité rurale". Mais, jusqu'à présent, et depuis plus d'une décennie, La Seyne a consenti sur ses ressources propres un effort qui rapprochait le plus bas tarif de l'objectif national du repas à 1 euro. Les plus aidés payaient 1,20 euro par repas, ce qui était déjà beaucoup trop comparé à d'autres communes... et d'ailleurs je m'en veux car, étant maire en 2010 lors de la fixation des tarifs encore en vigueur cette année scolaire, je dois assumer la responsabilité de cette participation trop élevée (voir tableau en bas d'article).

Mais, qu'à cela ne tienne, au lieu de corriger à la baisse, la maire et sa nouvelle majorité ont décidé que ce tarif serait en deux temps, d'ici 2024, porté à 1,50 euro, soit 25% d'augmentation, et 50% au-dessus de l'objectif national, au moment même où les familles subissent de plein fouet la crise de la hausse des prix. Et, dans le texte de leur délibération, ces cyniques gens-là n'hésitent pas à se moquer du monde, stipulant sans rire que « pour les familles qui ne demandaient pas l'aide à laquelle elles pouvaient prétendre, ces nouveaux tarifs se traduiront par une baisse de leur participation ». Il fallait oser.

CERTAINES VILLES SE BATTENT, LA SEYNE FAIT PAYER LES USAGERS-CLIENTS

Parmi les moyennes et grandes communes, celles abritant des quartiers populaires urbains vulnérables, pourtant classés "prioritaires" par l'État, où vivent 6 millions de nos concitoyens les plus pauvres, sont anormalement exclues du dispositif d'aide de l'État. La Seyne en fait partie. Mais qu'elle ne soit pas aidée pour assurer pour tous ce service sanitaire, social et éducatif qu'est la restauration scolaire ne semble pas gêner la maire et sa majorité. C'est tellement plus simple de considérer les usagers comme des clients plutôt que plaider auprès de l'État la cause des plus humbles.

D'autres communes consentent des efforts et s'imposent, en période d'inflation galopante, de ne pas toucher aux tarifications. C'est le cas de la plupart de celles, parmi bien d'autres, figurant dans le tableau ci-dessous. Mais elles ne s'en tiennent pas là. De toutes sensibilités politiques, celles qui sont réunies au sein de l'Association des maires Ville & Banlieue de France interpellent le gouvernement pour qu'il prenne en considération les besoins des habitants fragiles. C'est pourquoi elles réclament sans relâche la création, pour les 800 villes ayant des quartiers prioritaires, d'une "dotation de surcharge scolaire" couvrant une partie des charges supplémentaires inhérentes à la scolarité renforcée au titre de l'éducation prioritaire : classes dédoublées, soutien scolaire, aide aux devoirs, activités périscolaires, et... tarification sociale de la restauration scolaire.

RIEN N'EST JAMAIS ACQUIS, SANS CESSE SE MOBILISER POUR SON TERRITOIRE

Cependant, à La Seyne, si l'on sait endosser pour la parade les uniformes de hussards de la garde napoléonienne, on ne pense pas nécessaire de sonner la charge pour exiger de l'État républicain qu'il fasse vivre la solidarité nationale. Sur l'air de "du passé faisons table rase", l'une des premières décisions de 2020 de l'équipe municipale a été de se désengager de l'association transpartisane Ville & Banlieue, sorte de "syndicat des communes de pauvres"... et de se priver ainsi d'un moyen de pression auprès des gouvernements, ayant pourtant permis de remporter quelques succès avec l'obtention d'un accroissement de la "dotation de solidarité urbaine", de renforts de police, des dispositifs "cité éducative" et "vacances apprenantes", du musée virtuel "Micro-folie", d'une "maison de la justice et du droit" au sein d'une "maison des services publics", et de bien d'autres outils de régulation des inégalités urbaines et sociales.

Mais qu'importe. D'autres maires, de gauche comme de droite, continuent à se mobiliser à notre place et pour nous, pendant qu'on défile en costumes d'époque.

La photo illustrant cet article est extraite du site Internet de l'Agence de services et de paiement, structure gouvernementale gérant le dispositif de cantine à 1 euro. je peux la retirer sur demande.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Vie sociale et ville pour tous

30 mars 2023 4 30 /03 /mars /2023 03:39

Loyauté et cohérence au conseil municipal de La Seyne : on marche sur la tête

Les positions prises par certains de mes colistiers du second tour de l'élection municipale de 2020 interrogent de plus en plus de mes concitoyens qui, du coup, me questionnent.

Il est en effet étrange que des gens se réclamant de la gauche ou de l'écologie viennent au secours d'une maire de droite, élue avec une "coalition" intégrant la droite extrême et l'extrême-droite, aujourd'hui fragilisée par de nombreuses défections de membres de sa majorité.

Le tout récent vote du budget municipal, d'ailleurs inquiétant par son manque d'ambition, de perspectives utiles et de réponse aux besoins de tous, obtenu grâce aux voix favorables et contre-nature de quatre de mes anciens colistiers, m'a conduit à prendre position.

Voilà donc ci-après le communiqué que j'ai transmis à la presse locale...

« Je dois faire mon mea culpa. Tête de la liste des gauches et de l’écologie en 2020, j’ai plaidé pour une fusion d’entre deux tours avec celle du « pôle écologiste ». Je reconnais une erreur corroborée par un sentiment d’usurpation par entrisme dans la dynamique environnementale et humaniste.

« En votant le budget 2023, les élus de ce « pôle écologiste » devenus « indépendants » en reniant leur engagement solidaire n’en sont pas à leur coup d’essai. Ils ne se sont déjà pas opposés aux budgets 2021 et 2022, à l’arrêt du projet de cinémas à l’Atelier Mécanique, à l’expulsion des Anciens du foyer Aristide-Briand, ni à la fermeture du relais postal de la bibliothèque du Clos Saint-Louis. L’une a même abusé la NUPES qui lui a confié son étendard pour les législatives de 2022.

« Je félicite en revanche pour sa vigilance énergique et sérieuse le groupe cohérent des élus Verts, PCF et PS, soutenus par la GRS et le MRC, défendant les Seynois de toutes conditions, de tous âges et de tous quartiers face aux errances d’une maire qui ne garde une fragile majorité que grâce aux appuis de déloyaux aux citoyens qui les ont élus. »

Quelques jours après ce vote incohérent, un communiqué du "Groupe d'Action La Seyne Insoumise" a précisé que, « en s'associant avec la droite », l'élue ancienne candidate NUPES aux législatives s'est exclue « de fait du périmètre de la NUPES ». Ça clarifie les choses.

Et ça donne malheureusement raison à mon parti, la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), qui, lors de la désignation des candidatures NUPES pour l'élection législative de 2022, avait en vain alerté sur le risque d'incohérence du choix pour notre circonscription d'une candidate qui, déjà, « fraternis[ait] avec les libéraux et fragilis[ait] l'unité »...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

2 mars 2023 4 02 /03 /mars /2023 09:45

Budget 2023 de La Seyne : où sont passés les donneurs de leçons ?

Que n'entendions-nous pas de la bouche de ceux qui sont aujourd'hui aux affaires lorsque nous débattions en conseil municipal des orientations budgétaires annuelles lorsque nous animions la vie communale !!!

Immobilisme, amateurisme, endettement, manque d'ambition, effectifs pléthoriques d'employés, impôts exagérés... tout y passait.

Malgré les embellies inattendues dont la maire va bénéficier grâce au gouvernement de M. Macron qui a décidé d'augmenter les bases des impôts locaux (les contribuables apprécieront...), les choix budgétaires présentés aux élus sont affligeants et inquiétants. Ce qui reste de la majorité municipale autour de la maire ne s'embarrasse manifestement pas d'appliquer à sa propre gestion les leçons qu'elle donnait jadis.

Les conseillers municipaux des gauches et de l'écologie l'ont relevé ce dernier mardi, lors de la dernière réunion de l'assemblée communale.

Les interventions de Bouchra Reano (Nupes-PS), Hakim Bouaksa (Nupes-EELV), Anthony Civettini (Nupes-PCF) et Olivier Andrau (Nupes-PS) ont permis de mettre en exergue de nombreux éléments significatifs de l'absence de vision et les options préoccupantes de la majorité municipale. On peut les visionner en vidéo sur leur blog en cliquant ICI ou à la fin de cet article.

UNE PRÉVISION BUDGÉTAIRE QUI QUESTIONNE BEAUCOUP SUR LE FONCTIONNEMENT COMMUNAL...

Pourquoi la maire, qui va bénéficier d'une hausse de 7% des bases fiscales que l'État impose aux contribuables, soit 3,5 millions d'euros en plus pour notre commune, n'en consacre-t-elle pas une part, même symbolique, à diminuer les taux d'imposition ?

Pourquoi, malgré cette manne inattendue, la maire prévoit-elle une augmentation de 30% des recettes des tarifs des services rendus (on devrait dire “vendus” ?...) par la Ville à ses administrés ?

Pourquoi, en plus des hausses de coûts dues à l'inflation, notamment sur l'énergie et l'alimentation pour les restaurants scolaires, qui se montent tout de même à plus de 2 millions d'euros, et alors que toutes les collectivités se serrent la ceinture, la maire prévoit-elle une augmentation des dépenses d'autres achats de 1,5 million d'euros, soit + 20 % ? Pour quoi faire ?

Pourquoi la maire s'obstine-t-elle à arrêter les programmes de logements sociaux, faisant grimper année après année l'amende que la Ville doit payer à l'État, passant à près d'un million d'euros en 2023 ?

Pourquoi la maire, dont un colistier se vantait il y a quelques années de pouvoir réduire de 400 le nombre d'employés de mairie, ne poursuit-elle pas la démarche que nous avions engagée, certes contraints et forcés, de contenir les coûts de personnel en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite, et même lâche la bride des embauches, faisant passer de 1336 à 1350 le nombre d'équivalents temps plein ?

ET QUI INTERROGE TOUT AUTANT SUR LA DETTE ET LES INVESTISSEMENTS...

Pourquoi la maire ne semble-t-elle pas s'inquiéter de l'état de la dette dont, si elle poursuit jusqu'au terme de son mandat sur la voie qu'elle a engagée depuis trois ans, les emprunts qu'elle aura souscrits représenteront 33% de l'encours en 2026, à comparer aux 22% issus du mandat précédent ?

Pourquoi, alors qu'elle n'a réalisé en 2021 que 8 des 18 millions d'investissements qu'elle avait prévus et en 2022 seulement 11 des 15 qu'elle avait annoncés, la maire persiste-t-elle à afficher pour 15 irréalistes millions d'euros de projets de constructions et travaux ?

Pourquoi ? pourquoi ? pourquoi ?...

À la moitié du mandat municipal, beaucoup de Seynoises et Seynois, y compris parmi les 7164 qui l'ont élue en lui accordant leur confiance en 2020 (ce qui ne représente jamais que 17% des 45000 électeurs), doivent commencer à se poser beaucoup de questions.

D'autant que celles qu'ont soulevé lors de la séance du conseil municipal les élus des oppositions, qu'ils soient des gauches et de l'écologie ou d'autres sensibilités, y compris ceux exclus de l'équipe de la maire, n'ont pas obtenu de réponses de cette dernière.

Et qu'il ne semble pas être à l'ordre du jour quelque projet que ce soit de réunion publique qui permettrait à nos habitants, dans un esprit de démocratie citoyenne, d'échanger en direct avec leur édile sur les finances communales, comme je le faisais régulièrement...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

18 janvier 2023 3 18 /01 /janvier /2023 07:24

Budget communal de l'énergie : droite et gauche, ce n'est pas pareil

Deux informations récentes sur la vie politique seynoise sont passées presque inaperçues. Et pourtant, si on les relie l'une à l'autre, on peut mesurer combien la majorité locale, à l'image de ce que droite et extrême-droite sont au plan national et mondial, choisit de cibler les plus modestes de nos concitoyens, pauvres et classes moyennes, pour leur faire chèrement payer le coût de la crise alors qu'ils sont ceux qui en subissent le plus durement les effets.

L'une de ces informations date du 13 décembre dernier. Il s'agit de la toute dernière des délibérations soumise aux élus du conseil municipal ce jour-là, relative au coût des énergies pour la collectivité locale. L'autre, toute récente, est une révélation de la maire sur le même sujet, rapportée par la presse écrite locale dans un point de début d'année 2023.

FAIRE PAYER LES GRANDS GROUPES PÉTROLIERS ET GAZIERS, UNE MAUVAISE IDÉE ?

Le groupe des élus des gauches et de l'écologie du conseil municipal, conscient des difficultés budgétaires que représente pour la commune l'explosion des coûts de l'énergie, a proposé à la maire de faire adopter une motion à adresser au ministre de la Transition énergétique, réclamant « un retour au tarif règlementé [de l'énergie] pour l'ensemble des collectivités territoriales, entreprises et particuliers, une mise à contribution des grands groupes pétroliers et gaziers dont les profits ont explosé ces dernières années, et un retour à une maîtrise publique de la stratégie énergétique, dans sa production et sa distribution, au service de la population et non de la spéculation. »

Le rapport de l'organisation internationale de développement OXFAM, paru ces jours derniers, l'explique : « La guerre en Ukraine a provoqué une crise de l’énergie et une crise du coût de la vie. Certaines entreprises dans des secteurs comme le pétrole, le gaz, les transports ou l’agro-alimentaire ont profité de la guerre pour augmenter leurs marges et réaliser des superprofits. Loin d’être le résultat d’une innovation, ou d’un gain de productivité, ces profits « tombés du ciel » (windfall profits) sont des profits engrangés grâce à la guerre. Les 95 plus grandes entreprises de l’énergie et l’agro-alimentaire ont multiplié leurs profits par 2,5 (plus de 300 milliards d’euros). 84% des profits supplémentaires a été reversé aux actionnaires, alimentant la fortune des milliardaires de ces secteurs comme Rodolphe Saadé ou Carrie Perrodo. Ces profits tombés du ciel ne sont pas sans conséquence, ils ont tiré le prix de l’énergie (+28%) et de nombreux aliments de première nécessité (+12%) vers le haut. En France, plus de la moitié de l’augmentation du prix de l’énergie serait due aux marges exceptionnelles de ces quelques entreprises et près de 40% du prix pour les transports, avec des répercussions sur l’essence, le gaz, mais aussi l’alimentation. »

LA MAIRE FAIT REJETER LA MOTION... AVEC D'ÉTRANGES SOUTIENS

Des communes françaises, plutôt animées par la gauche, mais pas seulement, ont ainsi émis le vœu que l'État fasse payer les super-profiteurs. Mais pas La Seyne. Soumise au vote, la motion proposée par les élus des gauches et de l'écologie a été rejetée par les conseillers municipaux par 22 voix tandis que 21 suffrages y étaient favorables. Il n'a donc manqué qu'une voix, mais cette voix fut suffisante pour que La Seyne se refuse à plaider auprès de l'État pour qu'il contraigne les profiteurs de crise à venir à son secours. Étrange parti pris.

Si l'on analyse le détail des votes, l'opposition à la motion est celle de la maire de droite et de l'équipe des élus qui lui sont encore fidèles ou qui l'ont rejointe après avoir dit d'elle pis que pendre. Une partie de la droite, celle opposée à la maire, a dépassé les clivages et soutenu la proposition de bon sens de la gauche. L'abstention de l'extrême-droite a de fait conforté la maire. Mais, c'est étonnant et inquiétant, la non-participation au vote d'élues se situant jadis à gauche – au point que l'une d'elles a porté les couleurs de la NUPES aux dernières élections législatives !... – ont aussi concouru à défendre avec la maire le rejet d'une motion qui visait à obtenir du gouvernement qu'il fasse payer les vrais responsables de la situation financière tendue du budget énergie de la commune.

POUR COUVRIR LES SURCOÛTS DE L'ÉNERGIE, AUGMENTER LES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX ?...

CLIQUEZ POUR LES EXTRAITS D' INTERVIEWS DE LA MAIRE

On aurait pu en rester là si, dans une déclaration à la presse locale, la maire n'était revenue sur le sujet préoccupant du coût des énergies pour la Ville. Ainsi le quotidien "La Marseillaise" rapporte que, pour couvrir les dépenses supplémentaires, la maire a annoncé, certes une augmentation du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais aussi... « des augmentations des tarifs municipaux » !

La boucle est bouclée. À La Seyne, nos élus préfèrent mettre à contribution les citoyens plutôt que ceux qui, déjà immensément riches, accroissent leur fortune grâce à la crise internationale. Comment l'annonce de la maire va-t-elle se traduire ? Qu'en sera-t-il des prix des crèches, du déjeuner à la cantine scolaire et périscolaire, souvent le seul repas équilibré et en quantité suffisante pour les plus humbles, des garderies du matin et du soir à l'école, des activités socio-éducatives des temps libres de la semaine et des vacances, des écoles municipales de sport et des Beaux-Arts, du musée du Fort Balaguier, des médiathèques, des activités en faveur de nos seniors, des opérations funéraires, ou des droits d'occupation du domaine public pour nos commerçants déjà à la peine ?...

Non, vraiment, à La Seyne comme ailleurs, droite et gauche, ce n'est pas pareil.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Services publics et personnels communaux

17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 09:54

12 ans de mépris du Département pour La Seyne : l'aveu, enfin !

On me disait que j'exagérais. Pourtant, le président du Département vient de l'avouer dans un grand moment de communication orchestré avec la maire de La Seyne : le service très minimum de soutien assuré par le Var à notre commune de 2008 à 2020 résultait bien d'un choix politicien délibéré d'abandon, contraire à tous les usages d'équité républicaine.

À présent que les Seynoises et les Seynois ont choisi une équipe réactionnaire assumée en cohérence avec les choix politiques de Messire Giraud, celui-ci annonce, en grand seigneur régnant sur son fief, qu'il daigne enfin rouvrir le robinet des aides à la commune qu'il juge désormais digne de redevenir sa vassale.

Si les actes suivent les promesses, notre population ne s'en plaindra bien sûr pas. Mais ça n'effacera pas la pitoyable image que le Département aura donnée de lui-même aux Seynois pendant douze ans.

L'aveu est explicite, rapporté par le quotidien Var-matin. Le président du Conseil départemental le reconnaît enfin : « Pendant des années, La Seyne n'a pas été à la hauteur de mes attentes (...) et je ne me suis pas toujours très bien entendu avec le précédent maire. »

POUR ENTENDRE, IL FAUDRAIT D'ABORD ACCEPTER D'ÉCOUTER !

« Pas très bien entendu » ? Pour « entendre », il faudrait d'abord écouter. Ni Monsieur Giraud, ni son prédécesseur Monsieur Lanfranchi, sollicités chaque année pour faire avec eux un point des projets seynois, n'ont daigné répondre à mes demandes d'audience et accepter mes invitations à venir à La Seyne pour évoquer les enjeux de notre commune. Et voilà que le Département reconnaît aujourd'hui que « La Seyne a droit à ce qu'elle mérite en tant que deuxième ville du Var ». Il aura fallu attendre quatorze ans et l'allégeance de Madame Bicais au suzerain du terroir.

QUI, DE LA POPULATION SEYNOISE OU DU DÉPARTEMENT, N'A PAS ÉTÉ À LA HAUTEUR DES ATTENTES DE L'AUTRE ?

Avoir été « à la hauteur des attentes » de Messieurs Lanfranchi et Giraud, qu'était-ce ?

Était-ce se taire face à l'injustice quand, en 2010 lors des terribles intempéries meurtrières de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, le Département imposa aux communes épargnées du Var une solidarité se traduisant par une ponction sur les subventions qu'il devait leur allouer pour abonder un fonds d'aide aux communes en détresse, mais avec une réduction de 20% pour certaines, de 40% pour d'autres, de 67% pour d'autres encore comme Six-Fours, et de... 80% pour La Seyne, la plus pauvre des villes varoises ?...

QUI N'A EU DE CESSE DE CULTIVER LES INÉGALITÉS ENTRE TERRITOIRES DU VAR ?

Était-ce ne pas défendre l'intérêt des Seynois lorsqu'était exigée d'eux une contribution au financement des pompiers du service départemental d'incendie et de secours à hauteur de 89 euros par habitant et par an tandis que ceux de Saint-Maximin s'en acquittaient à hauteur de 39 euros et ceux de Saint-Mandrier à hauteur de 22 euros ?...

Avoir été « à la hauteur des attentes », était-ce faire le dos rond tandis que, dans sa grande générosité, le Département condescendait à participer au financement prévisionnel du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de notre métropole, en s'impliquant à 15% des budgets pour la rénovation du centre ancien de Toulon et, pour celui de La Seyne, à la hauteur magnanime de... 6,15% ?...

QUI A DÉLIBÉRÉMENT CHOISI DE METTRE L'UNE DES 153 COMMUNES VAROISES AU BAN DU DEPARTEMENT ?

Était-ce accepter en silence le report, année après année, de la réfection pourtant programmée de voiries départementales structurantes comme les avenues Frédéric-Mistral et Jean-Jaurès tandis qu'on répondait avec hâte, quelques temps avant une élection, aux vœux de la candidate Madame Bicais de planter quelques arbres au milieu d'une autre voie départementale qu'est l'avenue Charles-De Gaulle des Sablettes ?...

Était-ce faire profil bas lorsque des associations seynoises enregistraient des baisses drastiques de subventions départementales, dont celles dédiées aux missions de prévention de la délinquance, pourtant compétence obligatoire du Département au titre de l'aide sociale à l'enfance, ayant entraîné la disparition de plusieurs temps pleins d'éducateurs de rue au moment même où La Seyne, comme toute notre métropole, voyait s'implanter la criminalité du narcotrafic dans ses quartiers fragiles ?...

Après avoir été mise au ban du Département, La Seyne retrouve donc sa place dans le terroir par la grâce de son seigneur. C'est bien. Acceptons-en l'augure. Surtout si les annonces sont suivies d'effets.

Mais ça laissera le goût amer d'un trop long et très injuste abus de pouvoir discrétionnaire permis par une décentralisation aux relents d'Ancien Régime...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité Finances - budget et impôts

13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 08:28

Défendre les ressources fiscales de La Seyne et de la métropole, qui s'en charge ?

La CVAE est en danger, mais, chez nous, personne ne semble s'en émouvoir. Le “C” de CVAE, c'est une contribution, un impôt. Et “VAE”, ce n'est pas la “validation des acquis de l'expérience”, ni le “vélo à assistance électrique”, mais la “valeur ajoutée des entreprises”.

C'est sur cette valeur ajoutée des entreprises qu'est prélevée par l'État une imposition qui alimente les budgets des collectivités territoriales et locales pour que celles-ci, en retour, puissent réaliser et améliorer les aménagements et assurer les services qui bénéficient... aux entreprises et à leurs salariés.

Or voilà que le ministre de l'Économie annonce que cette “contribution sur la valeur ajoutée des entreprises” (CVAE) va disparaître entre 2023 et 2024. Après l'exonération non compensée de la taxe foncière sur le logement social des quartiers urbains prioritaires, puis la suppression de la taxe d'habitation, cette nouvelle devrait inquiéter les élus locaux du territoire qui, en quelques années, auront perdu beaucoup de moyens financiers pour l'exercice de leurs missions.

Mais c'est silence radio de leur part...

VERS LA RUPTURE DU CONTRAT SOCIAL QUI UNIT ENTREPRISES ET TERRITOIRE

La CVAE est une contribution instituée il y a douze ans pour remplacer la taxe professionnelle, sur proposition du gouvernement Fillon dont faisait alors partie le président de notre Métropole du “Grand Toulon”. La loi a été votée par un Parlement à majorité de droite. Elle est acceptée par une immense majorité d’entreprises. Son taux s'étale de 0% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros à 0,75% pour celles dont il est supérieur à 50 millions. Ce n'est donc pas la mer à boire pour leur équilibre budgétaire, mais c’est leur contribution indispensable au financement des services et équipements que doivent leur assurer les collectivités locales : voiries et réseaux, transports publics, aménagements et gestion des zones d’activités, services publics, etc, dont elles et leurs salariés sont bénéficiaires.

Sa suppression romprait le lien fiscal, et avec lui une sorte de contrat social qui unit localement entreprises et territoires. La disparition de la CVAE pourrait ainsi entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin. Et notre Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) en particulier, avec les risques qui planent sur de très importantes sociétés et leurs sous-traitants qui sont implantés chez nous, dont Naval Group ou CNIM qui ne sont pas les moindres.

CHEZ NOUS, ON ACCEPTERAIT LE DIKTAT D'UN GOUVERNEMENT MÉPRISANT LES ÉLUS DU PEUPLE ?...

Ce qui est fou, c'est que le ministre de l'Économie fait cette annonce, puis la confirme, avant même que le budget 2023 de l'État n'ait été voté ni même discuté, et sans qu'aucun parlementaire varois ne s'en offusque. Dans notre démocratie représentative, c'est tout de même aux députés et aux sénateurs de voter la loi de finances et non au gouvernement de l'imposer. Quel mépris pour les représentants de notre peuple au Parlement devenu une simple chambre d’enregistrement !

Certes, hélas, dans le Var, avec un député macroniste qui ne peut aller contre son camp et sept députés d'extrême-droite dont le programme propose une mesure similaire à la disparition de la CVAE (suppressions de la cotisation foncière des entreprises et de la contribution sociale de solidarité des sociétés), les collectivités territoriales peuvent toujours attendre pour être défendues.

L'INQUIÉTANT SILENCE DES ÉLUS DE NOTRE TERRITOIRE...

On pourrait dès lors espérer que les maires et les présidents des intercommunalités et du Département s'insurgent. Mais personne ne semble s'inquiéter de l'annonce de la mesure qui va gravement fragiliser les collectivités qu'ils dirigent.

Ainsi, on n'entend pas le président de notre métropole, pourtant ministre du gouvernement qui a porté sur les fonts baptismaux la CVAE en 2009. Il est vrai qu'il est depuis devenu un soutien de Monsieur Macron. Et du ministre de l'Économie, le même qui a fait la sourde oreille ultralibérale aux appels à l'État à entrer au capital du Groupe CNIM pour le sauver du démantèlement qui a fini par arriver...

On n'entend pas non plus la maire de La Seyne, également vice-présidente métropolitaine et départementale. Elle est pourtant prompte, avec ses collègues voisins, à interpeler l'État quand il s'agit d'obtenir de lui que ne s'applique pas chez nous la loi imposant du logement pour les plus pauvres, voire, pire et de façon obstinée et totalement irresponsable, qu'il l'autorise à déroger à la Loi pour un invraisemblable et budgétairement très périlleux projet de préemption foncière visant à empêcher le programme immobilier du site de Bois Sacré, contre lequel nous nous sommes investis, mais auquel il est impossible de s'opposer depuis sa validation ultime par le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Économie - tourisme et commerce

13 juillet 2022 3 13 /07 /juillet /2022 05:02

Conseil municipal : une « ancienne gauche » bien seule face à la coalition "majoritaire"

Il n'y a pas eu que de l'invective et des règlements de comptes entre membres de la "majorité" municipale issue de la "coalition" de gens de l'extrême-droite, de la droite républicaine et du macronisme libéral lors de la réunion du mois de juin du conseil municipal.

Il y a aussi eu quelques sujets d'importance et de fond, concernant le quotidien de nos concitoyens ou touchant aux budgets de la commune, tant celui réalisé de 2021 que celui en cours de 2022, c'est-à-dire à la politique conduite par la maire pour les services aux administrés, aux investissements et à la gestion de la dette communale.

Et, en analysant les votes respectifs des cinq groupes politiques de l'assemblée communale, certains pourraient être surpris de constater que seul celui des communistes, des socialistes et des Verts, qui a été naguère qualifié d' « ancienne gauche » par d'autres se prétendant plus radicaux, fait preuve d'opposition à la politique libérale et la gestion douteuse de la coalition majoritaire municipale...

LE GROUPE DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE SEUL OPPOSANT

Ainsi, même si ça prend un peu de temps, ça vaut le coup de prendre connaissance de l'intervention d'Olivier Andrau, conseiller municipal socialiste, au nom de ce groupe des gauches et de l'écologie, lorsqu'il s'est agi de voter le compte administratif de 2021, c'est-à-dire le compte-rendu abordé sous l'angle financier de tout ce que la maire a mis en œuvre au cours de l'année écoulée.

Chacun pourra apprécier, argumentaire très construit à l'appui, comment il a alerté sur les choix dispendieux, le très faible investissement ou la gestion hasardeuse de la dette communale. Cliquez sur la photo d'Olivier Andrau au cours de son intervention pour la retrouver en vidéo sur sa page facebook ou ICI pour la lire sur le blog du groupe des élus des gauches et de l'écologie.

Étrangement, sur un sujet aussi important, aucun porte-parole des trois autres groupes minoritaires – doit-on parler de groupes d'opposition ? – n'a pensé devoir exprimer ses analyses, avis et critiques.

Et le résultat du vote (cliquez ICI ou sur l'image de la fiche de compte-rendu de vote pour l'agrandir et voir le détail du scrutin) confirmera que, tout compte fait, ni l'extrême-droite, ni le groupe MoDem-Génération Écologie, ni les élus "La Seyne pour tous" (droite), n'ont signifié leur défiance vis-à-vis de la désastreuse gestion de la maire, et que la seule opposition exprimée à son compte administratif 2021 a été celle de la soi-disant « ancienne gauche » ( 1 ).

DE SEMBLABLES POSTURES SUR UN AUTRE ENJEU BUDGÉTAIRE MAJEUR

D'autres délibérations mettront en évidence cette réalité. En cliquant sur chacune des fiches ci-dessous de compte-rendu de vote d'autres délibérations significatives, on notera de semblables choix où les oppositions autres que celle des gauches n'en ont pas été...

On observera ainsi que, sur une autre délibération financière, concernant cette fois le budget 2022 en cours d'exécution, seul le groupe des gauches et de l'écologie s'est opposé à la maire. Il s'agissait pourtant de rectifier le budget principal, guide annuel de la politique communale voté en avril dernier, en glissant dans une liste interminable de modifications mineures une rectification d'importance.

Elle visait en effet à corriger un budget que la gauche avait déjà qualifié de potentiellement insincère du fait de l'omission opportune d'une dépense obligatoire évitant de faire apparaître un déséquilibre que seul un nouvel emprunt de plus d'un million d'euros pouvait compenser.

Olivier Andrau s'est également exprimé sur cette grave question qui aurait dû entrainer les autres groupes minoritaires à manifester aussi leur opposition, ce qui n'a pas été le cas. Cliquez sur la photo d'Olivier Andrau au cours de son intervention pour la retrouver en vidéo sur sa page facebook. Et sur l'image de la fiche de compte-rendu de vote pour l'agrandir et voir qui a voté quoi.

ET D'AUTRES INCOMPRÉHENSIBLES SILENCES DES OPPOSITIONS SUR L'ATELIER MÉCANIQUE, LA DISPARITION D'UN FOYER D'ANCIENS ET D'UN SERVICE PUBLIC POSTAL

Sans autre commentaire, je laisse aux visiteurs de ce blog le soin de se faire par eux-mêmes une idée des silences et abandons des groupes minoritaires autre que celui des gauches et de l'écologie. Seuls, en effet, Anthony Civettini (PCF), Hakim Bouaksa (EELV) et Bouchra Réano (PS), ont pris la parole pour déplorer les propositions de la maire. J'invite à cliquer ci-dessous sur les fiches de compte-rendu des scrutins pour les agrandir et voir le détail des votes de chaque groupe d'élus. C'est assez étonnant.

L'ENTERREMENT DU PROJET DE CINÉMA À L'ATELIER MÉCANIQUE

undefined — L'EXPULSION DES ANCIENS DU FOYER ARISTIDE-BRIAND

QUEL EST DONC LE SENS DE CES ABANDONS ?

Les motivations des uns et des autres de ces groupes minoritaires sont difficiles à cerner dans la mesure où ils ne les explicitent pas. Mais, déjà, des observateurs de la vie seynoise se questionnent à haute voix.

Dans le contexte tumultueux que connaît la majorité municipale, d'éventuelles recompositions vers une nouvelle coalition autour de la maire gravement fragilisée, fût-elle aussi disparate que celle qui implose à petit feu, seraient-elles en réflexion ?

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( 1 ) : Ce n'est pas une bonne nouvelle. Il semble que la belle unité du groupe des gauches et de l'écologie a été écornée par une évolution de la position d'une de leurs élus, Marie Viazzi, qui, de sensibilité radicale, avait rejoint le groupe après la démission pour raison de santé de Cécile Jourda (voir ICI). Elle a étrangement, et sans donner d'explication publique, confié sa procuration à Sandra Torres, cheffe de file du groupe de droite "La Seyne pour tous". Est-ce dû à la position du Parti radical de gauche (PRG) dont elle était ou est encore adhérente qui, aux récentes élections nationales, n'a pas intégré la Nupes ? Ce choix – que l'on doit respecter et n'appelle surtout pas de critique personnelle ad hominem – confirmerait-il l'hypothèse évoquée par certains observateurs d'une éventuelle recomposition majoritaire locale à venir ?