17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 09:54

On me disait que j'exagérais. Pourtant, le président du Département vient de l'avouer dans un grand moment de communication orchestré avec la maire de La Seyne : le service très minimum de soutien assuré par le Var à notre commune de 2008 à 2020 résultait bien d'un choix politicien délibéré d'abandon, contraire à tous les usages d'équité républicaine.

 

À présent que les Seynoises et les Seynois ont choisi une équipe réactionnaire assumée en cohérence avec les choix politiques de Messire Giraud, celui-ci annonce, en grand seigneur régnant sur son fief, qu'il daigne enfin rouvrir le robinet des aides à la commune qu'il juge désormais digne de redevenir sa vassale.

 

Si les actes suivent les promesses, notre population ne s'en plaindra bien sûr pas. Mais ça n'effacera pas la pitoyable image que le Département aura donnée de lui-même aux Seynois pendant douze ans.

 

 

L'aveu est explicite, rapporté par le quotidien Var-matin. Le président du Conseil départemental le reconnaît enfin : « Pendant des années, La Seyne n'a pas été à la hauteur de mes attentes (...) et je ne me suis pas toujours très bien entendu avec le précédent maire. »

 

POUR ENTENDRE, IL FAUDRAIT D'ABORD ACCEPTER D'ÉCOUTER !

 

« Pas très bien entendu » ? Pour « entendre », il faudrait d'abord écouter. Ni Monsieur Giraud, ni son prédécesseur Monsieur Lanfranchi, sollicités chaque année pour faire avec eux un point des projets seynois, n'ont daigné répondre à mes demandes d'audience et accepter mes invitations à venir à La Seyne pour évoquer les enjeux de notre commune. Et voilà que le Département reconnaît aujourd'hui que « La Seyne a droit à ce qu'elle mérite en tant que deuxième ville du Var ». Il aura fallu attendre quatorze ans et l'allégeance de Madame Bicais au suzerain du terroir.

 

 

QUI, DE LA POPULATION SEYNOISE OU DU DÉPARTEMENT, N'A PAS ÉTÉ À LA HAUTEUR DES ATTENTES DE L'AUTRE ?

 

Avoir été « à la hauteur des attentes » de Messieurs Lanfranchi et Giraud, qu'était-ce ?

 

Était-ce se taire face à l'injustice quand, en 2010 lors des terribles intempéries meurtrières de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, le Département imposa aux communes épargnées du Var une solidarité se traduisant par une ponction sur les subventions qu'il devait leur allouer pour abonder un fonds d'aide aux communes en détresse, mais avec une réduction de 20% pour certaines, de 40% pour d'autres, de 67% pour d'autres encore comme Six-Fours, et de... 80% pour La Seyne, la plus pauvre des villes varoises ?...

 

 

QUI N'A EU DE CESSE DE CULTIVER LES INÉGALITÉS ENTRE TERRITOIRES DU VAR ?

 

Était-ce ne pas défendre l'intérêt des Seynois lorsqu'était exigée d'eux une contribution au financement des pompiers du service départemental d'incendie et de secours à hauteur de 89 euros par habitant et par an tandis que ceux de Saint-Maximin s'en acquittaient à hauteur de 39 euros et ceux de Saint-Mandrier à hauteur de 22 euros ?...


Avoir été « à la hauteur des attentes », était-ce faire le dos rond tandis que, dans sa grande générosité, le Département condescendait à participer au financement prévisionnel du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de notre métropole, en s'impliquant à 15% des budgets pour la rénovation du centre ancien de Toulon et, pour celui de La Seyne, à la hauteur magnanime de... 6,15% ?...

 

 

QUI A DÉLIBÉRÉMENT CHOISI DE METTRE L'UNE DES 153 COMMUNES VAROISES AU BAN DU DEPARTEMENT ?

 

Était-ce accepter en silence le report, année après année, de la réfection pourtant programmée de voiries départementales structurantes comme les avenues Frédéric-Mistral et Jean-Jaurès tandis qu'on répondait avec hâte, quelques temps avant une élection, aux vœux de la candidate Madame Bicais de planter quelques arbres au milieu d'une autre voie départementale qu'est l'avenue Charles-De Gaulle des Sablettes ?...

 

Était-ce faire profil bas lorsque des associations seynoises enregistraient des baisses drastiques de subventions départementales, dont celles dédiées aux missions de prévention de la délinquance, pourtant compétence obligatoire du Département au titre de l'aide sociale à l'enfance, ayant entraîné la disparition de plusieurs temps pleins d'éducateurs de rue au moment même où La Seyne, comme toute notre métropole, voyait s'implanter la criminalité du narcotrafic dans ses quartiers fragiles ?...

 

 

Après avoir été mise au ban du Département, La Seyne retrouve donc sa place dans le terroir par la grâce de son seigneur. C'est bien. Acceptons-en l'augure. Surtout si les annonces sont suivies d'effets.

 

Mais ça laissera le goût amer d'un trop long et très injuste abus de pouvoir discrétionnaire permis par une décentralisation aux relents d'Ancien Régime...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité Finances - budget et impôts
13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 08:28

La CVAE est en danger, mais, chez nous, personne ne semble s'en émouvoir. Le “C” de CVAE, c'est une contribution, un impôt. Et “VAE”, ce n'est pas la “validation des acquis de l'expérience”, ni le “vélo à assistance électrique”, mais la “valeur ajoutée des entreprises”.

 

C'est sur cette valeur ajoutée des entreprises qu'est prélevée par l'État une imposition qui alimente les budgets des collectivités territoriales et locales pour que celles-ci, en retour, puissent réaliser et améliorer les aménagements et assurer les services qui bénéficient... aux entreprises et à leurs salariés.

 

Or voilà que le ministre de l'Économie annonce que cette “contribution sur la valeur ajoutée des entreprises” (CVAE) va disparaître entre 2023 et 2024. Après l'exonération non compensée de la taxe foncière sur le logement social des quartiers urbains prioritaires, puis la suppression de la taxe d'habitation, cette nouvelle devrait inquiéter les élus locaux du territoire qui, en quelques années, auront perdu beaucoup de moyens financiers pour l'exercice de leurs missions.

 

Mais c'est silence radio de leur part...

 

 

VERS LA RUPTURE DU CONTRAT SOCIAL QUI UNIT ENTREPRISES ET TERRITOIRE

 

La CVAE est une contribution instituée il y a douze ans pour remplacer la taxe professionnelle, sur proposition du gouvernement Fillon dont faisait alors partie le président de notre Métropole du “Grand Toulon”. La loi a été votée par un Parlement à majorité de droite. Elle est acceptée par une immense majorité d’entreprises. Son taux s'étale de 0% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros à 0,75% pour celles dont il est supérieur à 50 millions. Ce n'est donc pas la mer à boire pour leur équilibre budgétaire, mais c’est leur contribution indispensable au financement des services et équipements que doivent leur assurer les collectivités locales : voiries et réseaux, transports publics, aménagements et gestion des zones d’activités, services publics, etc, dont elles et leurs salariés sont bénéficiaires.

 

Sa suppression romprait le lien fiscal, et avec lui une sorte de contrat social qui unit localement entreprises et territoires. La disparition de la CVAE pourrait ainsi entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin. Et notre Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) en particulier, avec les risques qui planent sur de très importantes sociétés et leurs sous-traitants qui sont implantés chez nous, dont Naval Group ou CNIM qui ne sont pas les moindres.

 

 

CHEZ NOUS, ON ACCEPTERAIT LE DIKTAT D'UN GOUVERNEMENT MÉPRISANT LES ÉLUS DU PEUPLE ?...

 

Ce qui est fou, c'est que le ministre de l'Économie fait cette annonce, puis la confirme, avant même que le budget 2023 de l'État n'ait été voté ni même discuté, et sans qu'aucun parlementaire varois ne s'en offusque. Dans notre démocratie représentative, c'est tout de même aux députés et aux sénateurs de voter la loi de finances et non au gouvernement de l'imposer. Quel mépris pour les représentants de notre peuple au Parlement devenu une simple chambre d’enregistrement !

 

Certes, hélas, dans le Var, avec un député macroniste qui ne peut aller contre son camp et sept députés d'extrême-droite dont le programme propose une mesure similaire à la disparition de la CVAE (suppressions de la cotisation foncière des entreprises et de la contribution sociale de solidarité des sociétés), les collectivités territoriales peuvent toujours attendre pour être défendues.

 

 

L'INQUIÉTANT SILENCE DES ÉLUS DE NOTRE TERRITOIRE...

 

On pourrait dès lors espérer que les maires et les présidents des intercommunalités et du Département s'insurgent. Mais personne ne semble s'inquiéter de l'annonce de la mesure qui va gravement fragiliser les collectivités qu'ils dirigent.

 

Ainsi, on n'entend pas le président de notre métropole, pourtant ministre du gouvernement qui a porté sur les fonts baptismaux la CVAE en 2009. Il est vrai qu'il est depuis devenu un soutien de Monsieur Macron. Et du ministre de l'Économie, le même qui a fait la sourde oreille ultralibérale aux appels à l'État à entrer au capital du Groupe CNIM pour le sauver du démantèlement qui a fini par arriver...

 

On n'entend pas non plus la maire de La Seyne, également vice-présidente métropolitaine et départementale. Elle est pourtant prompte, avec ses collègues voisins, à interpeler l'État quand il s'agit d'obtenir de lui que ne s'applique pas chez nous la loi imposant du logement pour les plus pauvres, voire, pire et de façon obstinée et totalement irresponsable, qu'il l'autorise à déroger à la Loi pour un invraisemblable et budgétairement très périlleux projet de préemption foncière visant à empêcher le programme immobilier du site de Bois Sacré, contre lequel nous nous sommes investis, mais auquel il est impossible de s'opposer depuis sa validation ultime par le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays...

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13 juillet 2022 3 13 /07 /juillet /2022 05:02

Il n'y a pas eu que de l'invective et des règlements de comptes entre membres de la "majorité" municipale issue de la "coalition" de gens de l'extrême-droite, de la droite républicaine et du macronisme libéral lors de la réunion du mois de juin du conseil municipal.

 

Il y a aussi eu quelques sujets d'importance et de fond, concernant le quotidien de nos concitoyens ou touchant aux budgets de la commune, tant celui réalisé de 2021 que celui en cours de 2022, c'est-à-dire à la politique conduite par la maire pour les services aux administrés, aux investissements et à la gestion de la dette communale.

 

Et, en analysant les votes respectifs des cinq groupes politiques de l'assemblée communale, certains pourraient être surpris de constater que seul celui des communistes, des socialistes et des Verts, qui a été naguère qualifié d' « ancienne gauche » par d'autres se prétendant plus radicaux, fait preuve d'opposition à la politique libérale et la gestion douteuse de la coalition majoritaire municipale...

 

 

LE GROUPE DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE SEUL OPPOSANT

 

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Ainsi, même si ça prend un peu de temps, ça vaut le coup de prendre connaissance de l'intervention d'Olivier Andrau, conseiller municipal socialiste, au nom de ce groupe des gauches et de l'écologie, lorsqu'il s'est agi de voter le compte administratif de 2021, c'est-à-dire le compte-rendu abordé sous l'angle financier de tout ce que la maire a mis en œuvre au cours de l'année écoulée.

 

Chacun pourra apprécier, argumentaire très construit à l'appui, comment il a alerté sur les choix dispendieux, le très faible investissement ou la gestion hasardeuse de la dette communale. Cliquez sur la photo d'Olivier Andrau au cours de son intervention pour la retrouver en vidéo sur sa page facebook ou ICI pour la lire sur le blog du groupe des élus des gauches et de l'écologie.

 

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Étrangement, sur un sujet aussi important, aucun porte-parole des trois autres groupes minoritaires – doit-on parler de groupes d'opposition ? – n'a pensé devoir exprimer ses analyses, avis et critiques.

 

Et le résultat du vote (cliquez ICI ou sur l'image de la fiche de compte-rendu de vote pour l'agrandir et voir le détail du scrutin) confirmera que, tout compte fait, ni l'extrême-droite, ni le groupe MoDem-Génération Écologie, ni les élus "La Seyne pour tous" (droite), n'ont signifié leur défiance vis-à-vis de la désastreuse gestion de la maire, et que la seule opposition exprimée à son compte administratif 2021 a été celle de la soi-disant « ancienne gauche » ( 1 ).

 

 

DE SEMBLABLES POSTURES SUR UN AUTRE ENJEU BUDGÉTAIRE MAJEUR

 

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D'autres délibérations mettront en évidence cette réalité. En cliquant sur chacune des fiches ci-dessous de compte-rendu de vote d'autres délibérations significatives, on notera de semblables choix où les oppositions autres que celle des gauches n'en ont pas été...

 

On observera ainsi que, sur une autre délibération financière, concernant cette fois le budget 2022 en cours d'exécution, seul le groupe des gauches et de l'écologie s'est opposé à la maire. Il s'agissait pourtant de rectifier le budget principal, guide annuel de la politique communale voté en avril dernier, en glissant dans une liste interminable de modifications mineures une rectification d'importance.

 

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Elle visait en effet à corriger un budget que la gauche avait déjà qualifié de potentiellement insincère du fait de l'omission opportune d'une dépense obligatoire évitant de faire apparaître un déséquilibre que seul un nouvel emprunt de plus d'un million d'euros pouvait compenser.

 

Olivier Andrau s'est également exprimé sur cette grave question qui aurait dû entrainer les autres groupes minoritaires à manifester aussi leur opposition, ce qui n'a pas été le cas. Cliquez sur la photo d'Olivier Andrau au cours de son intervention pour la retrouver en vidéo sur sa page facebook. Et sur l'image de la fiche de compte-rendu de vote pour l'agrandir et voir qui a voté quoi.

 

 

ET D'AUTRES INCOMPRÉHENSIBLES SILENCES DES OPPOSITIONS SUR L'ATELIER MÉCANIQUE, LA DISPARITION D'UN FOYER D'ANCIENS ET D'UN SERVICE PUBLIC POSTAL

 

Sans autre commentaire, je laisse aux visiteurs de ce blog le soin de se faire par eux-mêmes une idée des silences et abandons des groupes minoritaires autre que celui des gauches et de l'écologie. Seuls, en effet, Anthony Civettini (PCF), Hakim Bouaksa (EELV) et Bouchra Réano (PS), ont pris la parole pour déplorer les propositions de la maire. J'invite à cliquer ci-dessous sur les fiches de compte-rendu des scrutins pour les agrandir et voir le détail des votes de chaque groupe d'élus. C'est assez étonnant.

 

L'ENTERREMENT DU PROJET DE CINÉMA À L'ATELIER MÉCANIQUE

 

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L'EXPULSION DES ANCIENS DU FOYER ARISTIDE-BRIAND

 

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LA FIN DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ASSOCIÉ À LA MÉDIATHÈQUE DES SABLETTES

 

 

QUEL EST DONC LE SENS DE CES ABANDONS ?

 

Les motivations des uns et des autres de ces groupes minoritaires sont difficiles à cerner dans la mesure où ils ne les explicitent pas. Mais, déjà, des observateurs de la vie seynoise se questionnent à haute voix.

 

Dans le contexte tumultueux que connaît la majorité municipale, d'éventuelles recompositions vers une nouvelle coalition autour de la maire gravement fragilisée, fût-elle aussi disparate que celle qui implose à petit feu, seraient-elles en réflexion ?

 

 

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( 1 ) : Ce n'est pas une bonne nouvelle. Il semble que la belle unité du groupe des gauches et de l'écologie a été écornée par une évolution de la position d'une de leurs élus, Marie Viazzi, qui, de sensibilité radicale, avait rejoint le groupe après la démission pour raison de santé de Cécile Jourda (voir ICI). Elle a étrangement, et sans donner d'explication publique, confié sa procuration à Sandra Torres, cheffe de file du groupe de droite "La Seyne pour tous". Est-ce dû à la position du Parti radical de gauche (PRG) dont elle était ou est encore adhérente qui, aux récentes élections nationales, n'a pas intégré la Nupes ? Ce choix – que l'on doit respecter et n'appelle surtout pas de critique personnelle ad hominem – confirmerait-il l'hypothèse évoquée par certains observateurs d'une éventuelle recomposition majoritaire locale à venir ?

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15 avril 2022 5 15 /04 /avril /2022 09:36

Partout en France, le vote du budget d'une collectivité est le moment majeur de l'année. C'est ce qui permet de traduire en actes les choix de l'équipe dirigeante et l'autorise à engager ses dépenses. Partout, sauf, manifestement... à La Seyne.

 

Si l'on en croit la presse locale, la séance du 11 avril du conseil municipal dont l'enjeu principal aurait dû être ce vote budgétaire a surtout été consacrée à régler des différends entre membres de l'équipe majoritaire de la maire. C'est assez désolant.

 

Mais peut-être était-ce un choix délibéré de surjouer l'accessoire pour masquer l'essentiel ?...

 

 

La presse locale, en tous cas, soit s'y est laissée prendre, soit a considéré que c'était plus croustillant, donc plus vendeur, de mettre en exergue les discordes sérieuses qui fragilisent la majorité municipale plutôt que les décisions qui conditionnent pour une année la vie quotidienne et le cadre urbain des Seynois.

 

DEUX FOIS PLUS DE PLACE POUR LES EMBROUILLES QUE POUR LE BUDGET

 

En atteste ce comparatif de la place réservée au vote du budget dans les articles parus les trois jours suivants dans le journal Var-matin, les trois articles étant reproduits à la même échelle.

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Outre le fait que l'article du 13 avril titre étrangement que « l'opposition fond sur N. Bicais », alors que le contenu de cette pleine page prouve le contraire, les échanges d'amabilités n'ayant eu lieu qu'entre membres de la très fragile « coalition » majoritaire qui n'en finit pas de se déliter, les divers groupes d'opposition laissant l'équipe de la maire gérer en son sein ses désaccords, on relèvera que la place laissée au budget (entourée de bleu et rouge), sujet majeur pour la population qui n'est rapporté que trois jours après la réunion du conseil municipal, n'est au mieux que deux fois moindre que celle dédiée aux sujets de discorde entre élus majoritaires (entourée de brun).

 

"LA MARSEILLAISE" RÉÉQUILIBRE LES CHOSES

 

Dans le texte de l'article paru le 12 avril sur l'autre quotidien local, La Marseillaise, les informations ont tout de même des places plus équilibrées, même si les avis de la majorité sur le budget (encadré bleu) – on a le devoir de le regretter, même si on est de gauche – se limitent au strict minimum. 

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BEAUCOUP DE TEMPS PASSÉ SUR DES « AFFAIRES PERSONNELLES »

 

Et, à juste titre, le journaliste de La Marseillaise conclut son article en relayant le sentiment exprimé par Olivier Andrau, au nom des élus des gauches et de l'écologie, d'une désolation de constater en fin de séance que le débat sur le budget a été bouclé en quelques minutes tandis que les « affaires personnelles » ont fait l'objet d'une heure de discussions. Ce qui explique peut-être l'option retenue par ses confrères de Var-matin : accorder de la surface de texte en proportion des temps consacrés à un sujet...

 

Et, comme on peut douter que la maire demeurera peu encline à organiser des réunions publiques d'information et d'échanges sur les finances communales, les Seynoises et les Seynois n'en sauront pas plus sur les choix budgétaires qui, de l'avis des élus des gauches et de l'écologie, soulèvent de graves problèmes.

 

LES ANALYSES ET CRITIQUES DES ÉLUS DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE

 

C'est pourquoi je m'autorise à reproduire ci-dessous (et ICI en pdf, mieux lisible sur les mobiles) les analyses et critiques qu'ils ont formulées lors de la réunion du conseil municipal et mis en ligne sur leur blog...

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
18 mars 2022 5 18 /03 /mars /2022 09:28

Ça devient un leitmotiv affligeant : selon l'actuelle équipe municipale, ses prédécesseurs ont été inactifs pendant douze ans ! Et elle pense que ça lui permet de masquer ses propres errances.

 

Le débat d'orientation précédant le vote du budget 2022 a encore été l'occasion pour la maire de ne pas répondre sur le fond aux questions soulevées par l'opposition des gauches et de l'écologie en affirmant une nouvelle fois que l'équipe que j'animais « n'a rien fait ».

 

Et ce mensonge, ayant été relayé par la presse régionale, m'a de nouveau contraint à sortir de ma réserve pour rétablir la vérité sous la forme d'un communiqué dont les journaux locaux ont bien voulu publier l'essentiel.

 

 

ET POURTANT, MADAME LA MAIRE, ON A INVESTI. ET ANNUELLEMENT PLUS QUE VOUS.

 

Il y a en fait eu au moins deux contrevérités rapportées par les journalistes qui ont été avancées par la maire lors de la séance de ce lundi du conseil municipal. Elle a d'une part affirmé que mon équipe n'aurait rien fait en matière d'investissements pour les équipements publics communaux. Le communiqué que j'ai rédigé démontre, chiffres officiels à l'appui, que non seulement il n'en est rien, mais, de plus, que l'actuelle municipalité en fait moins que la précédente...

 

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Dans un souci d'objectivité, la presse a accepté de relayer ma mise au point : La Marseillaise ICI et Var-matin ICI.

 

 

ET POURTANT, MADAME LA MAIRE, ON A GÉRÉ LES DÉPENSES DE PERSONNEL. ET MIEUX QUE VOUS.

 

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Mais ce n'est pas tout. Alors que, par la voix d'Olivier Andrau, élu socialiste, l'opposition de gauche a alerté sur l'accroissement des dépenses de personnel, la maire a encore usé de l'affirmation d'une inexactitude sur la gestion antérieure pour se dérober, certifiant que l'équipe que j'animais « n'a jamais obtenu le glissement vieillesse technicité à 1,7% » sur une année.

 

Le "glissement vieillesse technicité", ou "GVT", c'est l'augmentation mécanique des charges de personnel découlant de l'ancienneté acquise par les agents et de leurs montées en grade suite à des réussites à des concours.

 

Mais ce qui est à observer, c'est la hausse globale du coût des personnels qui s'établit à plus de 3% en une année 

 

Alors, en effet, du temps de notre équipe, le coût des agents n'a jamais subi une hausse limitée à 1,7%. Nous avons plutôt fait beaucoup mieux. Entre 2014 et 2019, les dépenses de personnel sont passées de 59,1 à 61,6 millions d'euros, soit une hausse de 4,18% en cinq ans, donc une hausse moyenne de 0,84% par an, soit... la moitié des 1,7% que la maire se vante de réaliser aujourd'hui, s'emmêlant les pinceaux entre le GVT et la hausse générale qui, elle est prévue de plus de 3%. Parfois, il vaudrait mieux tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler...

 

 

ET SI, MADAME LA MAIRE, VOUS PARLIEZ UN PEU FINANCES AVEC LES SEYNOIS ?...

 

Tout ça atteste d'une gestion dangereusement approximative qui risque de fragiliser des finances communales encore instables malgré douze années de prudence et d'efforts de redressement et de désendettement. Les Seynois avaient d'ailleurs l'occasion, tous les deux ans, de suivre l'avancée de la patiente remise en ordre des capacités budgétaires et financières de leur commune au cours de réunions publiques où j'exposais la situation dans le détail et répondais à leurs interrogations et suggestions.

 

Mais ça, c'était dans la vie d'avant. Maintenant, les réunions publiques de la période du vote du budget municipal sont consacrées à la présentation du « collier de perles » de la maire, tandis que la situation financière risque de tourner au vinaigre.

 

Mais attention, les perles de culture, dans le vinaigre, ça risque la dissolution...

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14 décembre 2021 2 14 /12 /décembre /2021 04:29

Les calotins doivent être ravis. On se demandait à quoi allaient servir les économies réalisées grâce à la baisse sans explication de plus de 20% des subventions municipales aux associations socio-éducatives laïques. On a la réponse : à abonder la caisse de l'association de gestion de l'école privée catholique de La Seyne.

Les élus de gauche et écologistes se sont opposés à cette décision lors d'une récente réunion du conseil municipal. Ils ne l'ont pas fait par dogmatisme laïcard, intolérant et anticlérical, mais parce que, s'ils entendent naturellement que l'on respecte la loi qui impose aux communes de financer l'enseignement privé sous contrat avec l'État, ils ont à juste titre considéré que la municipalité n'était pas obligée de faire du zèle en allouant une contribution intégrant les surcoûts des aides spécifiques que la Ville apporte aux écoles publiques, notamment celles des quartiers fragiles classées en "réseau d'éducation prioritaire" pour aider à la réduction des inégalités face aux savoirs.

 

À PART CEUX DE GAUCHE, ÇA NE TROUBLE PAS LES ÉLUS D'UN CONSEIL POURTANT RÉPUBLICAIN

La position adoptée par les actuels élus écolos et de gauche est conforme au choix auquel, comme maire, je me suis toujours astreint – ce que, partout, font la plupart des élus, de droite comme de gauche –, considérant que le budget communal doit être destiné à l'ensemble de la population et non de façon discriminante pour des cas particuliers, nos écoles publiques disposant de suffisamment d'espaces pour accueillir tous les élèves seynois. Et ce bien sûr en respectant la liberté que la loi confère aux parents de scolariser leurs enfants dans le privé, la commune apportant sa juste contribution légale, mais seulement sa contribution légale, le surplus devant être assumé par les familles, l'organisme gestionnaire de l'école, voire la paroisse, l'évêché, l'archevêché, le Vatican ou le Royaume des Cieux.

Comme citoyen libre-penseur athée, je suis tout de même scandalisé que la décision de la maire de porter de 600 à 1200 euros le forfait alloué par la commune pour chaque élève de "l'escòla dei capelans" n'ait pas soulevé plus de protestations parmi les 49 membres d'un conseil municipal supposé républicain.

Et je serais bien tenté d'aller plus loin, mais, sait-on jamais en ces temps d'obscurantisme néo-médiéval où de nouveaux croisés appellent en vue de l'élection présidentielle au retour aux « valeurs chrétiennes » de la France, je ne voudrais pas finir sur un bûcher comme Segarelli.

 

VASES COMMUNICANTS ET TOUR DE PASSE-PASSE BUDGÉTAIRE

J'aurais d'autant plus cette tentation que je ne peux m'empêcher de rapprocher cette décision de celle prise lors du vote du budget 2021 de réduire de 21% par rapport à 2019 les subventions allouées aux associations laïques qui œuvrent pour l'enfance, la jeunesse et les familles dans une démarche socio-éducative pour l'émancipation, sans distinction, de nos petits futurs citoyens de tous les quartiers de la commune, de toutes les croyances et de toutes les origines. J'en faisais état, chiffres à l'appui, en avril dernier (voir ICI).

À ceux qui voudraient en savoir plus et connaître dans le détail le tour de passe-passe comptable qui a permis de doubler l'aide communale à cette école privée confessionnelle, je propose de lire en cliquant ICI l'extrait d'un article que les élus écologistes et de gauche ont mis sur leur blog très instructif auquel j'invite d'ailleurs les visiteurs du mien à s'abonner.

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21 octobre 2021 4 21 /10 /octobre /2021 06:57

Le quotidien Var-matin consacre ce jeudi une bonne place aux annonces et analyses du premier adjoint seynois à propos des appuis attendus par La Seyne de la Région Provence d'une part, et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'autre part.

Il y a de bonnes nouvelles, des silences, et des réflexions qui pourraient irriter certains des décideurs.

 

PRESQUE 200.000 EUROS DE LA RÉGION POUR DES PROJETS DE LA COMMUNE

Bien sûr, les Seynois doivent se réjouir que leur premier adjoint, par ailleurs vice-président chargé des finances du Conseil régional de Provence, annonce – étrangement avant qu'elles ne soient votées, mais passons... – des décisions de soutiens financiers à des projets auxquels tient la municipalité. 

Ce seront 196.000 euros qui seront alloués à la commune par la Région : 104.000 euros pour le sentier sous-marin de La Verne, 40.000 euros pour la Maison Françoise-Giroud qui aide les femmes victimes de violences intrafamiliales, autant pour des plantations d'arbres, et 12.000 euros pour un véhicule-citerne pour la réserve communale de prévention des incendies.

Et puis, même si le premier adjoint le présente un peu abusivement comme à mettre à l'actif de la municipalité, il faut ajouter un million d'euros étalés sur deux ans que l'Université de Lyon – et non la commune – va obtenir de la Région pour la rénovation de l'Institut Michel-Pacha dont elle est propriétaire, appelé à devenir un centre de séminaires et de conférences scientifiques, ainsi que nous avions réussi à l'en convaincre lorsque nous étions aux affaires (voir les articles de mon blog et de Var-matin).

 

MAIS C'EST LOIN DE COMPENSER LES DÉSENGAGEMENTS ANTÉRIEURS DE LA RÉGION !

Mais ce que le premier adjoint n'a sûrement pas raconté à la presse, c'est que ces 196.000 euros d'aides régionales à la commune sont très loin de compenser le désengagement unilatéral du Conseil régional, décidé abruptement en 2018, des financements de l'accompagnement social des habitants des quartiers fragiles.

L'actuel premier-adjoint-vice-président-de-Région s'était peut-être engagé un peu hâtivement, en réponse à la presse, alors qu'il était conseiller municipal d'opposition et déjà conseiller régional, à obtenir de la Région qu'elle « investisse les mêmes sommes » que celles qui disparaissaient alors...

Et puis, même s'il faut se réjouir des financements en voie d'être obtenus, il faut les relativiser au regard de ceux que la commune espérait pour les avoir sollicités par décision de sa maire en décembre dernier.

 

CE N'EST JAMAIS QUE 6% DES 18 MILLIONS DONT LA MAIRE A FAIT RÊVER LES SEYNOIS

En effet, même en y intégrant le million que l'Université de Lyon va obtenir, les 1.196.000 euros annoncés par le premier adjoint ne représentent jamais que 6 % des plus de... 18 millions d'euros que la Ville s'enorgueillissait de pouvoir obtenir du Conseil régional de Provence – y compris d'ailleurs sur des projets ne relevant pas de sa compétence...

Les élus minoritaires des gauches et de l'écologie du conseil municipal avaient vu juste lorsqu'ils avaient publié, suite à ces annonces irréalistes de fin 2020, une tribune appelée « L'envol de La Seyne, décollage imminent ?... ». On ne gouverne pas en vendant du rêve.

 

ATTENTION À LA POLITIQUE POLITICIENNE...

Je n'en fais pas le reproche au premier-adjoint-vice-président-de-Région. À l'épreuve de la gestion, on se rend compte qu'obtenir des soutiens est un dur et constant combat.

Mais peut-être la majorité municipale aurait-elle pu éviter d'appeler (dans le bulletin municipal, en pleine période électorale...) à voter pour ses candidats aux élections départementales et régionales en signalant que « les collectivités régionales, départementales et métropolitaines (...) sont des alliés indispensables pour trouver les moyens financiers de requalifier La Seyne-sur-Mer ».

S'agissant de la Région, c'était manifestement un peu exagéré...

Et, à propos de la « collectivité métropolitaine » (qui n'est pas une collectivité...), je commente dans un autre article les avis apportés par le premier adjoint sur l'accompagnement de La Seyne par la métropole Toulon Provence Méditerranée dont il est également vice-président...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
15 octobre 2021 5 15 /10 /octobre /2021 03:35

Un sou est un sou. Lorsqu'on peut faire financer à 100 % un projet, pourquoi s'en priver ?

Il faut croire que La Seyne a servi de test à l'État pour voir s'il ne pouvait pas tenter de se désengager du financement du dispositif des « cités éducatives ». Et ça a marché, ainsi que je le rapportais dans un précédent article de ce blog. Alors qu'elle n'y était pas contrainte, notre commune a accepté de mettre la main au porte-monnaie.

Pourtant, l'Association des Maires Ville & Banlieue de France, en s'insurgeant (voir communiqué en bas de cet article) contre l'hypothèse émise par une commission officielle d'envisager de demander pour 2022 une participation financière aux collectivités locales pour ce programme social et éducatif, confirme que ce n'est jusqu'à présent pas une obligation.

 

L'adjoint à la maire chargé de la politique de la ville s'est donc fait duper par l'État. Et il aurait pu se passer d'en faire lors d'un entretien de presse un sujet politicien en forme de charge contre ses prédécesseurs supposés inconséquents. La réalité lui revient au visage. Mais on ne va pas en sourire, l'important serait désormais que La Seyne envisage de se joindre au concert des autres maires des villes populaires vulnérables pour refuser solidairement que l'État impose l'inacceptable pour l'avenir.

 

LA CRISE SANITAIRE A ACCRU LES INÉGALITÉS FACE À LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Au lieu de sans cesse regarder en arrière, il y a des sujets pour le futur où, l'union faisant la force, les collectivités locales regroupées ont matière à faire avancer les choses pour ce qui concerne la réussite scolaire et l'insertion professionnelle et sociale des enfants et des jeunes des villes et quartiers fragiles. C'est d'autant plus nécessaire depuis que la crise sanitaire a accru les inégalités entre classes sociales. Le ministère de l'Éducation nationale relève lui-même que, à cause du coronavirus, le niveau en lecture et en maîtrise des nombres est plus faible en 2020 qu'en 2019 et que « ces constats sont systématiquement plus dégradés pour les écoles relevant de l'éducation prioritaire que pour les autres. »

 

RAISON DE PLUS POUR EXIGER DES MOYENS DE SOUTIEN ET DE COMPENSATION

Entre autres combats où les communes ont besoin de parler d'une seule voix forte, au-delà des « cités éducatives », se pose, et notamment pour La Seyne, la question de l'obtention d'une « dotation de surcharge scolaire » pour que l'État couvre les charges qu'une Ville doit assumer en plus des autres communes pour ses écoles en « réseau d'éducation prioritaire » (REP) et la révision de la géographie de l'éducation prioritaire pour qu'aucun quartier vulnérable classé « politique de la ville » du pays ne soit plus oublié par l'Éducation nationale parmi les « REP », ce qui, justement, est le cas du centre-ville de La Seyne.

Être élu, c'est aussi se bagarrer pour son territoire.

 

 

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30 septembre 2021 4 30 /09 /septembre /2021 08:39

Le contentieux relatif au projet avorté de port de plaisance le long sur le site de nos anciens chantiers navals est enfin clos. La justice a conforté La Seyne dans sa décision.

Mais que n'avons-nous pas entendu depuis que la municipalité que j'animais a constaté que l'opérateur du programme ne respectait pas son engagement à réaliser cet équipement portuaire tant attendu et a dû se résoudre à lui en retirer la responsabilité !

Nous avions pourtant eu raison...

 

NOUS AVONS EU RAISON DE PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE LA SEYNE

Il aura fallu pas moins de huit ans pour, finalement, revenir au point de départ. Mais l'important est que la plus haute instance de la justice administrative française a validé le choix de la commune. Le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'État, ultime juridiction de recours, ont jugé que la municipalité que j'animais a eu raison de défendre les intérêts de La Seyne vis-à-vis de l'opérateur qui avait été retenu pour réaliser le port de plaisance projeté le long du site des anciens chantiers navals mais qui s'était hélas révélé défaillant.

Le dernier acte de cette trop longue affaire a été le tout récent vote par le conseil municipal d'une délibération annulant les provisions financières que j'avais constituées au cas où la justice m'aurait donné tort.

 

CERTAINS AURAIENT PEUT-ÊTRE DÛ TOURNER SEPT FOIS LEUR LANGUE DANS LEUR BOUCHE AVANT DE CONSPUER...

Entre temps, mon équipe municipale a eu à subir les sarcasmes de certains toujours prompts à vilipender mon incapacité à gérer et défendre La Seyne. En 2015, l'actuel premier adjoint, alors conseiller municipal d'opposition, s'exprimait ainsi à propos de ma décision ayant entrainé un contentieux : « Monsieur le maire est coutumier d'une gestion non seulement approximative mais très dangereuse pour l'avenir de notre ville (...) sa gestion va encore nous coûter des millions d'euros ». En 2017, le même me donnait des leçons en des termes mettant en cause le professionnalisme des fonctionnaires communaux assurant le suivi juridique du projet de port de plaisance : « Je vous ai souvent demandé de travailler en interne, ou en externe d'ailleurs, avec des spécialistes aguerris aux marchés publics compliqués. J'ai bien peur qu'il soit trop tard et que vous soyez responsable d'une catastrophe financière qui semble s'annoncer pour la commune », ajoutant que la société délégataire réclamait « 14 millions d'euros de dommages et intérêts » à la ville.

 

GRAND MERCI AUX FONCTIONNAIRES QUI M'ONT CONSEILLÉ

Les faits sont là. Nous avons eu raison de mettre un terme au programme pour protéger notre ville, certes à contrecœur car cet équipement portuaire, à côté du projet d'hôtels et de cinémas dans l'Atelier mécanique, aurait dynamisé la renaissance économique, culturelle et sociale de La Seyne. Je ne remercierai et féliciterai jamais assez les fonctionnaires territoriaux pour leur compétence et leur clairvoyance qui ont guidé ma décision.

Je suis bien sûr navré que ce port n'ait pu se réaliser, mais qu'on m'autorise aujourd'hui à avoir un petit sourire en coin lorsque je relève que c'est celui-là même qui m'accablait naguère qui, aujourd'hui, en sa qualité de premier adjoint délégué « au développement économique, aux affaires juridiques et de contentieux », a dû annoncer, selon Var-matin, la « bonne nouvelle » aux membres du conseil municipal et leur proposer de voter l'annulation des sommes que j'avais fait provisionner et dont, certain que la commune allait perdre et devoir lourdement dédommager, il demandait en 2017 « la revalorisation »...

 

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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 05:31

Tôt ou tard, les réalités masquées ou travesties finissent par ressurgir telles qu'elles sont vraiment. Ça a été le cas lors du débat sur les orientations budgétaires de 2021 qui s'est tenu ce lundi au sein du conseil municipal seynois. Parce qu'un acte administratif se fonde sur des éléments incontestables, il n'est plus possible de faire dire n'importe quoi aux chiffres sur les gestions passées de la commune.

Ce qui était présenté par un audit comme « alarmant » ne semble plus l'être, puisque la maire reprend, à quelques options près, les choix de l'équipe que j'animais, et que le budget de fonctionnement 2021 ressemblera en tous points aux derniers que j'ai proposés aux votes des élus.

En engageant des investissements tous azimuts, par contre, les prévisions de la maire s'apparentent aux budgets de mon prédécesseur Arthur Paecht, que je n'ai jamais blâmé car il ne pouvait deviner la crise financière de 2008 et ses terribles conséquences. Et l'équilibre fragile que, pas à pas, nous avons obtenu en une décennie d'efforts et de rigueur, risque d'être vite rompu. L'épée de Damoclès d'une mise sous tutelle de la commune ressurgit...

 

Les élus minoritaires des gauches et de l'écologie ont analysé dans le détail le rapport d'orientations budgétaires que la maire a exposé aux membres du conseil municipal. Par les voix du communiste Anthony Civettini et du socialiste Olivier Andrau, ils ont fait part de leurs observations...

 

LES ÉLUS DE GAUCHE DÉMONTRENT SUR LEUR BLOG QUE LA MAIRE PRÉSENTE UN BUDGET SEMBLABLE À CEUX DE 2018 À 2020...

Soucieux de faire connaître les réalités révélées et leurs commentaires au plus grand nombre de nos concitoyens, faute pouvoir tenir une rencontre publique du fait de la pandémie, les élus d'opposition ont mis en ligne sur leur blog l'intégralité de leur intervention lors du débat.

J'en ai pris connaissance et je partage leurs constats et leur évaluation. Les chiffres très officiels présentés par la maire contredisent ceux de l'audit qu'elle a commandé l'été dernier, soi-disant révélateurs « d'une situation financière alarmante et d'un lourd héritage ». Il n'en est rien. Pourquoi, si c'était si dramatique, la maire présenterait-elle un budget en presque tous points semblable à ceux de 2018, 2019 et 2020 ? Pourquoi s'autoriserait-elle même, après avoir fustigé des effectifs de personnels communaux qualifiés de pléthoriques, à lâcher la bride en réalisant de nombreuses embauches, augmentant de 1,5 million d'euros le chapitre budgétaire des salaires ?

Non sans humour, relevant la similitude des budgets de fonctionnement entre le précédent mandat et l'actuel, les élus minoritaires ont d'ailleurs conclu en indiquant à la maire : « Si vous étiez cohérente, vous devriez présenter [votre budget] et demander aussitôt aux élus de votre majorité de voter contre, comme vous l'avez fait jusqu'en 2019 ! »

 

MAIS L'INVESTISSEMENT EXPLOSE, LA DIMINUTION DE LA DETTE RALENTIT, L'AVENIR S'ANNONCE INQUIÉTANT...

Par contre, le budget des investissements ne prête pas à sourire. La maire engage la ville dans de nombreuses opérations coûteuses. Rien que pour la réalisation d'un « sentier sous-marin », d'un « espace de promotion de l'image de la ville », d'un centre de plongée, d'un « open-mic », et d'autres projets sûrement utiles, mais peut-être moins urgents que la reconstruction prévue pour 2021-2022 d'une école vétuste des années 1950 qui disparaît de la programmation, ce sont 4 millions d'euros qu'il va falloir financer.

En ajoutant l'acquisition du terrain de Bois Sacré, pour 6 autres millions, seul moyen selon la maire d'empêcher, comme elle s'y est engagée, le programme immobilier qui y était prévu, les élus des gauches et de l'écologie relèvent que la ville va, en une année de mandat, doubler son budget dédié aux investissements. Dans le même temps, alors que nous parvenions à réduire de 5 à 6 millions chaque année l'encours de la dette, sa diminution ne sera en 2021 que moitié moindre, de l'ordre de 3 millions d'euros.

Et ce sont ces choix conjugués qui risquent de réduire à néant les effets d'une gestion antérieure ayant permis de dégager de l'épargne pour l'autofinancement et de ramener de 99 à 12 années la durée nécessaire au désendettement de la ville. La perspective d'une rupture pouvant conduire à une mise sous tutelle ressurgit.

C'est attristant.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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