La toute nouvelle secrétaire d'État en charge de la ville, Hélène Geoffroy, n'a pas trainé. Quelques jours à peine après avoir été appelée au gouvernement, celle qui est en train de transmettre le relais de ses fonctions de députée du Rhône, de maire de Vaulx-en-Velin et, en conséquence, de membre du conseil d'administration de l'association des maires Ville & Banlieue de France que je préside, m'a invité à une première rencontre informelle.

Ça a été pour elle l'occasion de rappeler son intention de poursuivre la relation de ses prédécesseurs avec notre association d'élus de communes accueillant sur leurs sols des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", pour travailler à la cause de nos habitants.

L'échange a permis de lister un bon nombre de sujets de préoccupations, donc de chantiers à poursuivre, concernant l'ensemble des communes d'habitat social et de centres anciens dégradés. Autant de sujets qui parlent aux Seynois...

ÉDUCATION PRIORITAIRE ET DÉMOCRATIE DES PROJETS

Très préoccupée par les questions éducatives, la ministre a souhaité que notre association "fasse remonter" dans un très bref délai un état des lieux du sujet dans nos communes. Il reste en effet des incohérences à gommer, par exemple avec une géographie des réseaux de l'éducation prioritaire (REP et REP Plus) ne cadrant pas avec celle des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", comme c'est d'ailleurs le cas à La Seyne, puisque les écoles accueillant les enfants de notre centre ville, site de rénovation urbaine, ne bénéficient pas du classement en REP Plus comme celles du quartier Berthe.

La question des "conseils citoyens", prévus par la loi pour associer les habitants aux projets de renouvellement urbain, est aussi un sujet de préoccupation partagée : il ne faudrait pas que nos concitoyens qui ont manifesté la volonté de s'y impliquer, et qui se sont formés à cet effet, se découragent face à la complexité et la lenteur de mise en œuvre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

SOLIDARITÉ NATIONALE ET TERRITORIALE

Les problèmes des ressources financières des communes populaires prioritaires seront également l'objet de travaux communs au ministère, aux parlementaires et à l'association des élus de banlieue, tant les mécanismes de la péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la ville, ne permettent pas toujours de constater que s'exerce une réelle solidarité nationale ou intercommunale en faveur des quartiers pauvres de nos communes. La Seyne en sait quelque chose, puisque les projections 2016 en ce domaine laissent penser que la baisse de l'appui de l'État à notre commune, même si elle ne sera réellement connue qu'au printemps, pourrait bien être encore plus forte qu'en 2015...

L'accès, enfin, prioritaire et renforcé, à l'ensemble des services publics de l'État pour nos concitoyens les plus fragiles, n'apparaît pas toujours comme une évidence, malgré les conventions signées en 2013 entre le ministre de la ville et une douzaine de ses collègues s'engageant à mobiliser prioritairement leurs moyens de droit commun sur les sites en difficulté. Pour nous, Seynois, la dernière inquiétude en date, et pas des moindres, concerne le devenir du service des urgences de notre hôpital George-Sand, dont j'ai récemment fait état sur ce blog, aggravée par une information apportée il y a quelques jours par un responsable de l'Association des médecins urgentistes de France...

On a donc encore du pain sur la planche.

Le budget 2015 de la ville est donc voté. Ça aura été un exercice difficile que de parvenir à l'équilibre. Je ne vais pas ressasser éternellement que la faute en incombe à d'autres, mais les faits sont là. De 23,3 millions d'euros de dotations et subventions de fonctionnement obtenues en 2014, essentiellement de l'État, on est descendu à 21,4 millions en 2015, soit une baisse de près de 10%. Pour les subventions d'investissement, on passe de 8,6 millions à 7 millions. Comment répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens dont la population ne cesse pourtant d'augmenter ?

RÉGULER PAR LA FISCALITÉ : IL N'EN EST PLUS QUESTION

L'une des solutions préconisées est d'accroître la fiscalité locale. C'est impossible. Les foyers ne peuvent plus payer, et pas seulement les plus modestes d'entre eux. Nous avons tout de même tenu à minorer un peu la taxe d'habitation car c'est celle qui est réglée par tout le monde ou presque.

Une autre solution consiste à réduire les dépenses. Mais c'est ce que nous faisons depuis huit ans !

DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES ET UN AVENIR INCERTAIN

Les achats de matériels et de services, encore en baisse cette année, sont revenus au niveau où ils étaient en 2004, quand nous étions près de 8.000 Seynois de moins. Le budget dédié aux subventions aux associations, dont l'action est pourtant essentielle à la vie sociale, au bien-être, à l'épanouissement, est réduit de 6%, pour la première fois depuis 2009. Les coûts des personnels communaux, qui représentent plus de la moitié des charges de fonctionnement d'une mairie, n'augmenteront que de 1,6% alors même que la population aura progressé de plus de 2% et qu'il faut bien que les services disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; pour la première fois, seuls 17 des 37 agents partant à la retraite cette année seront remplacés.

Notre capacité d'autofinancement pour les travaux et acquisitions, c'est-à-dire les finances dégagées par l'écart entre recettes et dépenses, sera ramenée de 6,6 à 6,2 millions d'euros ; comment, avec cela, obtenir que des banques nous prêtent ? et donc comment ne pas réduire de 16 à 15 millions d'euros les budgets dédiés aux voiries, aux équipements communaux, aux aménagements urbains et aux investissements mobiliers... surtout que l'on doit rembourser notre dette à hauteur de 10 millions annuels tout en tenant à poursuivre la réduction du portefeuille faramineux d'emprunts hérités du début des années 2000, déjà ramené, non sans mal, de plus 150 millions d'euros à moins de 140 ?

Telle est la réalité d'aujourd'hui, qui ne cessera de s'aggraver les années à venir si l'État poursuit dans la voie que lui impose l'Europe de faire contribuer les collectivités locales à son effort de réduction du déficit public. Et je suis plus que pessimiste pour les années à venir.

ÊTRE MINORITAIRE N'INTERDIT PAS D'ÊTRE SÉRIEUX

J'ai entendu, lors des réunions du conseil municipal dédiées au débat d'orientation budgétaire et au budget lui-même, nos minorités de droite et d'extrême droite tenir des propos souvent acerbes. Elles sont bien sûr dans leur rôle, mais, si la situation n'était pas si complexe, leurs dires prêteraient à sourire. À les entendre, il faudrait supprimer drastiquement des subventions aux associations si nécessaires aux équilibres sociaux de notre commune, il faudrait réduire sévèrement les effectifs des fonctionnaires (en ne respectant pas leurs droits ? pour quelle économie si l'on doit acheter au privé les services qu'ils effectuent ?), et cela... tout en diminuant les impôts, en réduisant la dette, en augmentant les budgets des travaux et des équipements ! À les entendre, ce qui se passe dans toutes les communes, soumises au même régime minceur, notamment varoises, pour beaucoup dirigées par la droite et quelques-unes par l'extrême droite, ne devrait pas se passer à La Seyne !

Je peux comprendre qu'il faille se faire entendre pour exister. On connaît les positions simples, sinon simplistes, des élus d'extrême droite : on supprime du service à la population, ou à une partie ciblée de la population, pour compenser les baisses d'aides aux communes, voire pour diminuer l'imposition des ménages ; c'est un choix politique, celui qui se fonde sur l'idée que la Nation n'a pas à assurer la solidarité égalitaire due aux citoyens ; ce n'est pas le mien.

Mais ce ne devrait pas être non plus celui de la droite républicaine telle que l'ont imaginée De Gaulle et les siens au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il est dès lors étrange que ses élus locaux protestent contre l'État qui ne réduit "que" de 55 milliards d'euros ses aides aux collectivités locales, alors que leurs dirigeants nationaux ont annoncé avoir prévu... 150 milliards de mêmes économies. Il est bizarre qu'ils vilipendent un maire qui équilibre un budget contraint en lui reprochant à la fois de ne pas plus réduire l'impôt et de ne pas prévoir plus de dépenses. Et il est tout autant singulier qu'ils s'offusquent d'une dette communale qu'ils ont eux-mêmes portée à 153 millions d'euros entre 2001 et 2008, que j'ai ramenée à 136 millions d'euros, et dont je ne suis responsable depuis lors que de 2 millions d'euros.

J'ai souvenir des temps où j'ai moi-même siégé dans la minorité municipale et où j'ai porté des avis critiques sur les choix d'alors. Mais je n'ai en mémoire aucune proposition de réajustement du budget qui soit irréaliste. Comment être crédible si l'on feint de pouvoir assurer à ses concitoyens le beurre et l'argent du beurre ?

Retour sur le presque centenaire congrès annuel des maires. J'y ai passé quarante-huit heures la semaine dernière. Jusqu'au bout, j'ai escompté en revenir avec un petit espoir. Celui que le gouvernement aurait pu laisser entrevoir d'une perspective de modération, ou d'étalement dans le temps, de l'étranglement qu'il inflige aux collectivités locales, par exemple par la voix de son Premier ministre, invité à prononcer un discours de clôture, qui m'avait pourtant semblé, lorsqu'il m'a reçu comme membre de la délégation des élus de "Ville et Banlieue", être à l'écoute des maires, fonction qu'il connaît bien pour l'avoir occupée pendant une douzaine d'années à Évry, une commune populaire de la banlieue parisienne.

Rien n'y a fait. Ni le nombre impressionnant des participants. Ni "l'union sacrée" affichée des édiles locaux de toutes les sensibilités du camp républicain. Ni le contenu des débats des diverses "tables rondes", entre élus et membres du gouvernement, tous courtois, sérieux, objectifs, concrets. Non, rien n'y a fait. Voilà confirmées les annonces de 11 milliards d'euros de réduction des aides de l'État aux collectivités, à réaliser d'ici trois ans, fussent-elles bien moindres que celles que le précédent gouvernement de droite nous avaient annoncées...

QUELLE RÉPUBLIQUE DE CITOYENS SE TERRANT POUR CACHER LEUR DIFFICULTÉ À EN ÊTRE LES CONTRIBUTEURS ?

On va donc devoir se débrouiller, comme prévu. Jusqu'à, peut-être, percuter de plein fouet le mur de la faillite locale, malgré les efforts de gestion que nous conduisons avec acharnement depuis des années pour maintenir à moindre coût nos offres locales de service public, remparts républicains pour nos concitoyens face aux inégalités croissantes. Que cherche-t-on ?

À contraindre les élus locaux à accroître encore la pression fiscale, alors même qu'une commune comme La Seyne, avec ses taux déjà au-delà de l'acceptable, doit au contraire les réduire ? Car comment faire autrement pour qu'aucun de ses foyers fiscaux ne se trouve plus jamais en situation de ne pouvoir s'acquitter de sa contribution et que ses habitants existent égalitairement en citoyens debout et responsables, participant en fonction de leurs possibilités à cette "cagnotte commune" nécessaire à assurer des réponses à tous ?

À obliger les maires des communes pauvres à faire voter des budgets 2015 en déséquilibre, entraînant de facto leur placement sous la tutelle de l'État, et ce juste un an après leur élection ? Car, contrairement à l'État, La Seyne n'a pas d'aéroport à vendre à des capitalistes chinois pour joindre les deux bouts. Mais La Seyne n'a pas non plus l'intention, ni de raboter ses services à sa population, ni de ne pas tenir son engagement à progressivement freiner l'effort fiscal demandé à son peuple.

IN FINE, DE QUI LA MISE À GENOUX DE LA RÉPUBLIQUE DE PROXIMITÉ FERA-T-ELLE LE JEU ?

Alors, je me pose la question. De qui ce gouvernement, pourtant porté par le peuple de gauche qui ne lui a pas donné mandat de démantibuler l'édifice territorial républicain, fait-il le jeu en s'obstinant ainsi, fût-ce de manière non délibérée, ce que je veux encore bien sûr croire ?

La seule réponse vers laquelle ma réflexion me guide m'effraie : il fait le jeu de ceux qui, justement, se moquent de de la République de proximité. Et, du coup, de la République tout court. Ceux aux pseudo-solutions simplistes qui, surfant sur l'extinction des consciences que, exsangues de moyens, l'instruction scolaire et l'éducation populaire ne peuvent plus éclairer, jouent de la séduction charismatique, pourtant grossière et superficielle, sur fond de propos de rejet, de vindicte, de désignation de boucs émissaires. Les mêmes que ceux qui ont conduit l'Europe à feu et à sang dans la première moitié du XXe siècle.

Et tout ça, justement, au nom de l'Europe ? Mais de quelle Europe parle-t-on là ?

Quand on ne parvient pas à remplir la tirelire, on prend d’autant plus garde aux dépenses. Avec le repli inédit des dotations de l’État que j’ai exposé ces derniers jours sur ce blog, cette règle de conduite sera le fil rouge de la gestion pour 2014, lorsqu’aura été voté le budget de La Seyne en début de semaine prochaine.

UN BUDGET POUR LA PREMIÈRE FOIS EN BAISSE

On s'oriente globalement vers un budget de fonctionnement approchant les 110 millions d’euros. Il sera en baisse de 1,3% par rapport au compte administratif estimé pour 2013, c’est-à-dire au résultat exécuté l’an dernier. Si l’on estime que l’inflation est annoncée à 1,3%, ce sera donc un budget traduisant un « pouvoir d’achat communal » inférieur de 2,6% à celui de 2013 que je vais devoir présenter au conseil municipal.

Le poste des dépenses de personnel, essentiel au bon fonctionnement du service public, n’échappera pas aux économies, et il sera proposé de n’accroître ce poste que de 1,7%, juste de quoi assumer le « glissement vieillesse technicité », c’est-à-dire les augmentations de coûts dues à l’ancienneté acquise par les personnels, et leurs promotions et changements de grades découlant de leurs réussites aux examens et concours.

FAIRE AUTANT ET AUSSI BIEN AVEC MOINS DE RESSOURCES

Pour les dépenses courantes, c’est-à-dire les achats de produits, matières et services, et les dotations et subventions versées aux partenaires publics et privés de la ville conduisant des missions au service de la population, l’année 2014 sera synonyme d’une hausse globale avoisinant 1%  comparée au compte administratif estimé de 2013. Par cette modeste augmentation, ne couvrant même pas l’inflation des achats, il est signifié à chacun de nos cadres et agents qu’il faudra être économe en préservant la qualité de service, et à nos partenaires associatifs qu’une diminution la plus contenue possible des aides financières municipales est à anticiper.

La diminution l’encours de dette en 2013 permettra une décrue du poste des charges financières, essentiellement constituées des intérêts des emprunts. Il n’en demeure pas moins vrai que la gestion des prêts antérieurs à 2008 expose toujours la ville à des risques substantiels, et, par mesure prudentielle, la Ville conservera sa provision constituée il y a deux ans pour « risque de taux », à hauteur de 1,2 million.

DES IMPÔTS STABLES MALGRÉ LES DIFFICULTÉS

Côté recettes, s’agissant des trois taxes, malgré le recul des dotations d’Etat et la faible revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9% adopté en Loi de Finances contre 1,8% l’année précédente), il n’est pas envisagé d’augmenter cette année les taux des impôts locaux.

Les produits provenant des services communaux tarifiés, comme la restauration scolaire, les activités sportives et culturelles, les redevances d’occupation du domaine public, devraient connaître une légère hausse, avec, par exemple, ceux provenant du nouveau crématorium. Enfin, et malgré un contexte juridique qui a été récemment mouvementé, on parie sur une stabilisation des recettes provenant du casino de jeux.

On le voit, ce sera un difficile équilibre qui devra être réalisé si l’on veut maintenir l’offre de services publics due aux Seynois. Mais, je compte pour y parvenir sur le talent et l’engagement de nos personnels et de nos partenaires, conscients du rôle qui leur échoit de garantir, dans un esprit républicain, le service dû à tous comme compensateur équitable des inégalités que la crise financière des logiques capitalistes européennes impose, non seulement aux plus humbles, mais, désormais, à de plus en plus de foyers des classes moyennes.

> suite

La loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre.

> suite