25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 06:16

http://www.lemoniteur.fr/media/IMAGE/2012/07/02/IMAGE_20120702_18021851.jpgAvec Jo Pentagrossa, notre adjoint chargé des finances, Any Baudin, conseillère au budget, et l'équipe du service financier qu'anime l'efficace et dévoué Gilles, nous attendions avec une réelle impatience de connaître les montants des diverses dotations allouées par l'État à la commune pour avoir une idée plus précise des marges de manœuvre dont nous disposons pour poursuivre l'exécution du budget de l'année. Ça y est, enfin, depuis quelques jours. Et nous avons eu raison de proposer au vote du conseil municipal, courant avril, un budget de prudence...

Car, lorsque les fonctionnaires de Bercy, puisque c'est ainsi qu'on nomme le ministère des finances, nous assuraient que les dotations de l'État devaient être stables en 2013, nous ne les croyions qu'à moitié. Et nous avons bien fait. Toutes dotations confondues, l'appui national sera inférieur à celui de l'an dernier, ainsi qu'on le constatera lorsque sera voté le compte administratif 2012 de la commune en juin prochain : de 21,7 millions d'euros en 2012, on sera passé à 21,4 en 2013. C'est-à-dire que nos dotations seront revenues à leur montant de 2007, alors même que, dans la même période de six ans, notre population légale aura augmenté de plus de 8%.

Alors, certes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aura progressé, entre 2007 et 2013, d'un peu plus de 2,5%, passant de 16,5 à 16,9 millions d'euros, ce qui est de toute façon loin d'avoir suivi l'accroissement de la population et le taux de l'inflation, mais l'État se sera copieusement rattrapé sur le reste de ses aides. Les dotations de compensation, dont celle de la taxe professionnelle que versaient jadis les entreprises, ont été ramenées sur la même période de 4,1 à 3,6 millions d'euros. Un comble, lorsqu'on sait que l'activité économique locale n'a cessé de progresser depuis lors !

De plus, tandis que les subventions aux communes des départements et des régions, qui voient chaque année leurs budgets être un peu plus contraints, sont continuellement à la baisse, et quand on nous annonce une réduction des dotations d'État en 2014, puis en 2015, on me comprendra mieux quand j'explique qu'il convient de continuer à gérer de façon rigoureuse. Et accroître les investissements communaux productifs de revenus.

Et je peine à imaginer comment pourraient bien s'y prendre ceux qui, imprudemment, annoncent qu'ils comptent réduire, jusqu'à la moitié pour certains, l'imposition locale des ménages. Chacun sait combien elle est lourde à supporter, mais elle représente presque la moitié des recettes nécessaires à l'équilibre du budget communal (57 millions d'euros sur 120 millions de fonctionnement et d'investissement). À moins de supprimer le quart des services communaux (et, dans ce cas, il faudrait dire lesquels...) rendus à une population qui a, plus que d'autres, largement besoin de la solidarité publique...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 17:26

http://www.vert-marine.com/aqua-sud-la-seyne-sur-mer-83/images/aqua-sud-la-seyne-sur-mer-83-presentation.jpgOn en parle pas très souvent, mais le centre aquatique municipal de Vignelongue, puisqu'on ne doit pas parler de "piscine" (et, en effet, la diversité des activités possibles en fait autre chose qu'un simple bassin de natation), a, comme l'ensemble des services publics communaux, au cours des cinq années écoulées, fait l'objet d'une gestion rigoureuse. Confié à une société privée dans le cadre d'une délégation de service public, et alors même que des équipements qui n'avaient pu l'être du fait de malfaçons d'origine ont été mis en service, on peut aujourd'hui dresser le bilan des négociations qui nous ont permis d'aboutir à un coût bien moindre qu'antérieurement, tant pour la commune que pour les usagers.

Le montant versé par la Ville pour la compensation tarifaire et l'accueil des enfants des écoles a ainsi été ramené de près de 30%, passant de près de 623.000 euros en 2007 à un peu moins de 444.000 euros en 2013. Et, sous peine de devoir rembouser la Ville, nous avons imposé au délégataire de consacrer plus de 87.000 euros annuels à la maintenance des installations.

Les tarifs de base pour les usagers ont été contractuellement ramenés entre 2007 et 2009, pour les adultes de 5,50 € à 4,90 € en hiver et de 8,60 € à 6,50 € en été, et pour les enfants de 4,40 € à 3,90 € en hiver et de 6,50 € à 5,20 € en été. La clause d'indexation annuelle (+ 1,0322 %) les établit aujourd'hui, en 2013, respectivement à 5 € (hiver) et 6,60 € (été) pour les adultes et à 4 € (hiver) et 5,30 € (été) pour les enfants.

Ça représente des variations à la baisse pour le public, de 9 à 23% selon les tarifs... et en données brutes, sans tenir compte de l'inflation...

 

UN DOGME ET UN SEUL : ASSURER UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT

Déléguer au priver un service public, ce n'est pas s'en débarrasser. C'est au contraire savoir utiliser des ressources en compétences qui n'existent pas forcément dans la fonction publique territoriale, et suivre par un contrôle public au quotidien la mission que l'entreprise exerce au profit de la population.

Et rien n'est figé. Les contrats sont régulièrement renouvelés. Jusqu'à présent, les analyses conduites par les gestionnaires communaux ont démontré que, contrairement à d'autres services que nous avons décidé de reprendre en gestion publique, il est plus avantageux pour la Ville et les usagers, à service rendu égal, de poursuivre notre partenariat avec l'entreprise gestionnaire. Si, demain, ce n'était plus le cas, nous changerions notre fusil d'épaule. Je n'ai qu'un dogme en la matière : que le service rendu au public soit le plus efficient et le moins coûteux possible, et, s'il peut être conduit par des personnels communaux, ce n'en est que mieux.

C'est, en tous cas, le parti pris qu'avaient eu, en leur temps, à l'époque de la municipalité animée par un maire communiste, Maurice Paul, les adjoints qui avaient conçu le projet, le regretté Maurice Ettouati, et Martial Leroy, qui a "rempilé" dans l'équipe municipale actuelle. C'est celui qui a peut-être guidé Arthur Paecht. Et, en tous cas, c'est le nôtre aujourd'hui.



 

> Sur le sujet des loisirs et sports aquatiques, j'évoquais ce matin avec mes collègues Robert Bénéventi (Ollioules) et Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), le fait que, contrairement à Toulon, ville-centre, qui bénéficie d'équipements sportifs communautaires, dont le complexe Léo-Lagrange récemment réalisé par TPM pour 40 millions d'euros, et l'Est de l'agglomération, qui est doté du vélodrome intercommunal d'Hyères et de la base de loisirs sportifs et de plein air de TPM à La Crau, les communes de l'Ouest en sont dépourvues. Alors, pourquoi pas un stade aquatique d'intérêt communautaire, permettant l'organisation de compétitions, avec, notamment un bassin de 50 mètres, pour compenser les inégalités entre les territoires Centre et Est et le territoire Ouest ?... Ce ne serait que justice...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 17:20

http://www.decodurable.com/images/jouet%20bois-camion%20pompier1a.jpgJe pourrais mentir à mes concitoyens. Mais je ne le ferai pas. Le Conseil général du Var m’en offre pourtant l’occasion, à moi comme aux autres maires du Var. Explications...

 

C'EST NOUVEAU : LA DROITE POUR LA FISCALITÉ

Tout le monde ne le sait peut-être pas, depuis 2001, les sapeurs-pompiers ne sont plus gérés par les communes mais par les départements. Les dépenses sont cependant supportées par les villes et villages qui doivent verser une contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Pour La Seyne, cette participation est passée, entre 2001 et 2013, de 4,3 millions d’euros (9 points d’impôt local) à 5,5 millions d’euros (11,8 points d’impôt local). Ça a donc augmenté, en moyenne, à peu près en suivant l’inflation (+2,10% entre 2012 et 2013, pour une inflation de 2% suivant l’indice des prix à la consommation de l’INSEE).

Monsieur Lanfranchi, président UMP du Conseil général du Var, m’a dernièrement adressé un courrier m’indiquant qu’il défend « résolument l’idée de la fiscalisation des dépenses du SDIS par la création d’une taxe spécifique (…) » et que « cette mesure permettrait de responsabiliser les citoyens en leur montrant que, si la sécurité n’a pas de prix, elle a un coût qui deviendrait très lisible sur les feuilles d’imposition locales ».

En gros, il me propose que la commune ne paye plus, mais que ce soient les contribuables du Var qui règlent la note avec un nouvel impôt levé par le département, du même genre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qu’encaisse la commune (sauf que la TOEM, c’est la ville qui la maîtrise et qui, grâce à sa gestion rigoureuse et les efforts de tri sélectif des Seynois, malgré l’augmentation de la population, a fait baisser son taux de 12% en cinq ans...).

 

LA FEINTE SERAIT UN PEU GROSSE

 Je pourrais bien sûr feinter. Et saisir la balle au bond. À moins d’un an de l’élection municipale, l’occasion serait trop belle. Je diminuerais de 11,8 points les impôts locaux communaux et laisserais le département se débrouiller pour lever autant de fiscalité sur les ménages. Je ferais un bel effet d’annonce, mais, à l’arrivée, au moment de mettre la main au porte-monnaie, mes concitoyens devraient tout de même payer au département ce qu’ils ne paieraient plus à la commune...

C’est peut-être cette idée qu’ont derrière la tête ceux qui, aspirant à gérer La Seyne en 2014, promettent de diminuer la fiscalité... certains de moitié, ce qui équivaudrait environ aux 11,8%...

Moi, je proposerai au conseil municipal de nous en tenir à la situation actuelle. Elle nous permet au moins, dans la proximité, de veiller à ce que la facture annuelle que nous adresse le département pour que les Seynois règlent leur dû ne dépasse pas l’inflation...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 05:23

http://www.humanosphere.info/wp-content/uploads/2012/12/tirelire-pmu.jpgOn ne pourra certes pas faire des folies. Et je n'inaugurerai pas une prestigieuse Pyramide du Louvre pour ma dernière année de mandat municipal ! Non, avec le budget 2013 qui a été voté ce mercredi par le Conseil municipal de La Seyne, on va assurer l'offre de services publics communaux, poursuivre notre remise en ordre de l'endettement "historique" de la ville, tout en dégageant de l'autofinancement pour réaliser les investissements indispensables sans trop recourir à l'emprunt.


POUR LES RÉSIDENTS DE TOUS LES QUARTIERS

Comme avec les précédents, il y en aura pour tous et pour tous les quartiers dans ce budget de 107 millions d'euros de fonctionnement et d'une trentaine de millions d'investissement. D'abord parce que rares sont les réalisations qui ne profitent qu'à une catégorie de la population ou à un seul site de la ville. Ainsi, en matière culturelle, le "Chapiteau de la mer", désormais pôle national, héberge une école de cirque qui n'est pas réservée aux seuls jeunes des Sablettes, mais ouverte à tous ceux de l'agglomération ; les activités de la maison socio-culturelle Jean-Bouvet ne sont pas plus destinées aux seuls habitants des Plaines et de Janas que celles du centre culturel Henri-Tisot ne le sont aux seuls résidents de Berthe ; pareil pour l'école des Beaux-Arts qui n'ouvre pas ses portes qu'aux riverains du centre historique, le Fort Napoléon à ceux de l'Evescat ou le musée naval à ceux de Balaguier ; et, dès son ouverture, la médiathèque Andrée-Chedid, au Germinal, a enregistré des inscriptions de Seynois de tous les quartiers, et même de voisins des autres communes. J'invite ceux qui en douteraient à se rendre dans ces diverses structures culturelles.

Et je pourrais apporter la même démonstration pour les autres secteurs d'activité de la ville : accueil de la petite enfance, écoles, accueils de loisirs et restauration collective, activités pour les seniors, pour les handicapés, action sanitaire et sociale, sports, démocratie locale, etc. D'ailleurs, les sept Comités d'intérêt local, qui défendent chacun les intérêts d'un bout de territoire seynois, et qui sont pourtant utilement prompts à réclamer des réponses aux besoins des riverains dont ils portent la parole, ne se plaignent jamais que les services communaux délaissent un coin de notre territoire.

 

POUR TOUTES LES CATÉGORIES DE LA POPULATION

Cette volonté d'équité des catégories de bénéficiaires se traduit dans les chiffres du budget : 2% pour les activités des 12-25 ans et autant pour celles des seniors ; 6% pour la culture et 7% pour le sport ; 12% pour l'éducation et autant pour la sécurité ; 8% pour les crèches et autant pour la restauration scolaire ; etc.

Il en est de même des opérations d'investissement. J'y reviendrai, mais je tiens à citer un exemple d'opération qui devrait reléguer aux oubliettes l'idée communément véhiculée selon laquelle beaucoup trop d'argent serait consacré à la rénovation de Berthe au détriment des autres quartiers. D'abord, sur près de 265 millions de travaux étalés sur 8 ans, seuls 18% sont à la charge de la commune dans les prévisions budgétaires ; tout le reste est financé par d'autres. Et on réalise même la prouesse de faire financer par ce programme des réalisations qui servent à tout le monde, bien au-delà des locataires de nos habitats sociaux, comme l'aménagement en cours des voies de l'entrée de ville à la sortie autoroutière de Camp Laurent ou celui qui va débuter du grand carrefour De Lattre de Tassigny (KFC, clinique du Cap d'Or, boulevard Stalingrad)...

 

Non, vraiment, nos services ont, cette année encore, recherché l'harmonie et l'équité dans l'élaboration de ce budget qui se veut simplement... républicain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 08:52

http://www.europarl.europa.eu/resources/library/images/20080612PHT31444/20080612PHT31444_original.jpgLe budget 2013 de la ville que j'ai présenté ce mercredi au conseil municipal a été voté. Aucune voix contre de la part de la minorité UMP-UDI (PR-NC). Et vote pour unanime de la majorité PCF-PS-MRC-PRG-PÒc. J'avoue avoir ressenti une certaine émotion lorsque, une fois connus les résultats du vote secret, mes collègues ont applaudi, comme lorsque Fathi Bousbih, conseiller municipal UDI-Parti radical a sportivement reconnu que j'avais "fait l'impossible depuis le début du mandat", que Marcel Barbero, conseiller municipal non inscrit de la liste Arthur Paecht, a aussi été fair-play en admettant l'effort de bonne gestion, et que, tour à tour, les présidents des groupes de la majorité, ont annoncé leur volonté d'unité autour de cet engagement fort de la vie communale.

 

INCOMPRÉHENSIBLE BAISSE DE LA DOTATION DE L'ÉTAT

Les débats ont été de bonne tenue. J'ai apporté les précisions nécessaires pour parvenir à ce vote que je vis symbolique d'une reconnaissance des efforts accomplis depuis cinq ans par les élus, les cadres, et les agents. Avec une pensée particulière pour Gilles, directeur du pôle "moyens", et ses collaborateurs, qui ont été mes "bras armés" pour parvenir, cette année encore, à l'équilibre sans hausse de l'imposition.

Et ce malgré la baisse, notifiée la veille, de la dotation de l'État (-1,55%), aussi inattendue, car celle-ci ne devait intervenir qu'en 2014, qu'incompréhensible car la population seynoise a augmenté. Ce qui m'a conduit à indiquer que je n'étais "pas content du tout des décisions prises par mes petits camarades du gouvernement"

 

UN BUDGET RIGOUREUX, PAS UN BUDGET DE RIGUEUR

 Ce budget préserve toutes les offres de services publics. Il assure les mêmes participations communales au centre d'action sociale, à la Caisse des écoles, et aux centaines d'associations. Il permet de poursuivre la régulation de l'endettement, même si je me serais bien passé de devoir affecter presque un million d'euros en provision au cas où trois emprunts dits "structurés", c'est-à-dire presque "toxiques", souscrits auprès de Dexia au cours du mandat précédent, verraient leurs taux s'envoler. Il crée les conditions de la génération d'autofinancement afin de réduire le recours à l'emprunt pour réaliser les investissements indispensables. Ce n'est pas un budget de rigueur. C'est un budget rigoureux. Je le détaillerai un peu dans un prochain article.

 

Il nous reste à poursuivre sa mise en œuvre entamée par anticipation depuis janvier, pour assurer, comme ce fut également souhaité par les élus de la minorité dont je salue l'honnêteté républicaine, de la bonne gestion, du service aux citoyens, et de la proximité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 04:47

http://fiksda41.free.fr/imagesgreg/divers/site%20en%20construction.jpgLa continuité républicaine, ça doit être une règle d'or. Ça signifie que, lorsque c'est dans l'intérêt des citoyens d'un territoire, au-delà des échéances électorales qui peuvent conduire à des changements de majorités, les élus se doivent de poursuivre des chantiers engagés par leurs prédécesseurs. Sinon, c'est le chaos. Et rien n'avance.

L'exemple signifiant des deux dernières décennies est celui de la rénovation urbaine des quartiers populaires du Nord de la commune. C'est une longue histoire qui trouve son origine dans l'élaboration, alors que Maurice Paul (PCF) était maire, entre 1995 et 2001, d'un programme appelé "Grand Projet de Ville" qui a fixé les orientations de la réhabilitation de Berthe et du centre ancien qui prévalent encore aujourd'hui, et dont une partie avait fait l'objet d'une réalisation, en particulier le site propre dédié au tramway, qui traverse la cité pour la désenclaver (et qui, faute de mieux, ne sert hélas aujourd'hui que de couloir-bus).

 

2001 ET 2008, ON CHANGE, MAIS ON CONTINUE

2001 a vu un changement de majorité locale et 2002 un changement de majorité nationale. Le dispositif "Grand Projet de Ville" a été modifié par le gouvernement, devenant "Programme de Rénovation Urbaine" (PRU), et excluant le centre historique. Mais la philosophie générale a été maintenue. Et mon prédécesseur, Arthur Paecht (UMP), a relancé la réhabilitation de notre quartier Berthe dans le cadre du nouveau système, démolissant certains immeubles et débutant la construction d'autres, réhabilitant une école et construisant une autre, ainsi qu'une "cyberbase".

En 2008, notre équipe nouvellement élue s'est glissée dans les traces de ses deux prédécesseurs, négociant tout de même avec l'État quelques ajustements : remplacement de la démolition d'une tour par sa réhabiliation et sa transformation, pour partie, en résidence sociale, création d'une autre résidence sociale, réhabilitation supplémentaire d'une crèche, création d'un espace socio-sportif, relocalisation et révision du projet de maison de la santé. Pour le reste, le programme s'est poursuivi : constructions, démolitions et réhabilitations des logements, des espaces extérieurs, des services publics, etc.

 

2014 : ON DOIT PARACHEVER

S'il est parmi les plus avancés de France, le programme ne sera pas terminé au terme du mandat, en mars 2014. Son achèvement est prévu pour le courant de l'année 2015. Il est difficilement imaginable, quel que soit le maire en fonction à ce moment là, qu'on arrête les chantiers. Et qu'on coure le risque de perdre les subventions importantes qui permettent leur réalisation. Car ce seront environ 270 millions d'euros qui auront été investis au cours des trois mandats municipaux, dont un peu plus de 40% à la charge de l'Office d'HLM "Terres du Sud Habitat" et moins de 10% à la charge de la commune, tout le reste ayant été financé par d'autres (Etat, collectivités, etc.).

 

On le voit, jusqu'à présent l'intelligence républicaine aura prévalu, trois maires de sensibilités diverses (PCF, UMP et PS) ayant utilement joué la carte de la continuité. Il faut que ça dure.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 06:27

http://www.comptoirducredit.com/IMG/rubon40.jpg?1309450927Je ne dis jamais que mes prédécesseurs ont eu tort de recourir à l'emprunt. Pour réaliser des investissements, il n'y a que quatre moyens : 1) dégager de l'autofinancement, c'est-à-dire réaliser plus de recettes que de dépenses, et utiliser cet "excédent" pour s'équiper ; 2) obtenir des aides financières extérieures sous forme de subventions ; 3) emprunter, donc s'engager à rembourser ; 4) ou faire réaliser des équipements publics par le privé, sous forme de délégation de service public ou d'appel à projet avec conclusion d'un contrat de bail de longue durée, l'investissement revenant à la collectivité au terme de la délégation ou de la location. On peut bien sûr combiner les trois premiers moyens pour certains équipements publics, et utiliser le quatrième pour d'autres.

 

UN OBJECTIF : RÉUSSIR À S'AUTOFINANCER

Lorsqu'une commune a une capacité d'autofinancement très faible, c'est-à-dire lorsqu'elle dépense presque autant qu'elle ne perçoit, on ne peut guère compter sur ce premier moyen. C'est la situation que connaissait mon prédécesseur qui aurait pu utiliser les aides exceptionnelles que La Seyne recevait alors du Conseil général pour stabiliser structurellement les finances au lieu de diminuer de 10 points les impôts locaux, ce qui l'a contraint à emprunter beaucoup pour réaliser beaucoup d'investissements, et ce qui nous contraint, aujourd'hui et demain, à... rembourser beaucoup. Et pour longtemps.

L'endettement, ce n'est pas un problème si on peut rembourser et si ça permet de disposer des investissements nécessaires à une meilleure offre de service public. Mais ça se traine pendant des années. Il faut donc être en recherche constante du bon équilibre, et non se dire "après moi, le déluge", surtout si "après moi", c'est sept ou huit générations.

 

LES CHIFFRES PARLENT

 Qu'en est il ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Aujourd'hui, début 2013, notre capital à rembourser n'est dû que pour 19,5% aux emprunts que j'ai contractés au cours de mon mandat. Les deux tiers (66%) proviennent des emprunts du mandat précédent et, pour 14,5%, du mandat d'encore avant (1995-2001).

 Entre 2002 et 2007, la dette est passée de 87 à 135 millions d'euros, soit une hausse moyenne de 9,1% par an. Depuis 2008, elle a continué à croître pour atteindre 146 millions d'euros, soit une hausse moyenne de 2,1% par an. Nous avons donc largement infléchi la courbe, sans nous priver pour autant de l'emprunt nécessaire à nos investissements.

Et notre capacité d'autofinancement ne cesse d'augmenter. Alors qu'elle avait baissé de 4,8 à 2,9 millions d'euros annuels au cours du mandat précédent, elle a constamment grandi, passant de 3,6 millions dès la première année de mon mandat à 9 millions en 2012.

 

Alors, la route est encore longue, mais nous sommes sur la bonne voie. J'ai appris hier que mon collègue Ange Musso, maire du Revest, dirige une commune qui n'est plus endettée du tout. Pour moi, l'objectif n'est pas du rêve. Nous pouvons aussi y parvenir. Si nous continuons à être rigoureux.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 04:20

http://www.impots-locaux.net/wp-content/uploads/2009/06/calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locaux.jpgJe sais bien que personne ne s'imagine que c'est avec plaisir que j'ai suivi en 2008 et 2010 les préconisations de mon collègue communiste Jo Pentagrossa, adjoint aux finances, et des responsables financiers de la commune dirigés par Gilles, le très impliqué directeur adjoint du "pôle moyens" ! Si je me suis résolu à le proposer au conseil municipal, c'est parce que, sauf à réduire les services rendus à la population, il nous aurait été impossible d'équilibrer le budget, et la commune aurait été placée sous la tutelle de l'État qui aurait effectué des coupes sombres et... augmenté les impôts. Ce qui serait donc revenu au même, sauf que je n'ai pas été élu pour ne pas assumer mes responsabilités.

Depuis lors, je me questionne chaque année sur les possibilités qui me seraient offertes de réduire le taux de l'imposition. Je me suis livré pour la dernière fois en 2012 à cet exercice. Et voilà ce que cela aurait entraîné...


BAISSER L'IMPÔT CONDUIT À... AUGMENTER L'IMPÔT !

Dès 2012, pour 10 points d'impôt en moins, il aurait manqué 4,8 millions d'euros de recettes. Nous aurions donc dû emprunter autant, sauf à réduire nos services et/ou nos investissements. De la durée de 16 ans nécessaire pour nous désendetter à laquelle nous sommes parvenus grâce à nos efforts (on était à 200 ans en 2007 !), nous aurions (re)bondi à... 36 ans ! 

Mais la situation ne serait pas arrêtée là. À partir de 2013, nous aurions dû rembourser 431.000 euros de dette en plus. Et, pour équilibrer le budget, il aurait manqué 1,4 million d'euros.

Du coup, aucun prêt ne nous aurait été ensuite accordé par les banques qui n'acceptent de le faire que lorsque la durée de désendettement avoisine les 10-12 ans, et nous aurions dû... augmenter l'impôt ! Nous aurions donc joué la pièce du serpent qui se mord la queue !

 

MAIS L'OBJECTIF DEMEURE... POUR QUAND CE SERA POSSIBLE

Pour autant, l'objectif de la réduction de la contribution fiscale demeure. Mais pas avant que notre situation financière ne soit stabilisée. Ce n'est pas très porteur de dire cela à un an d'une élection municipale, mais je ne veux pas mentir à mes concitoyens.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 05:21

http://www.lefigaro.fr/medias/2007/01/05/20070105.FIG000000060_8448_3.jpgSi, comme je le relevais dans un précédent article, les rencontres d'information et d'échanges sur les finances communales que je tiens tous les deux ans ont permis d'apporter des indications objectives à quelques centaines de concitoyens, il reste que j'entends souvent des inexactitudes, voire des contre-vérités, sur certains sujets, véhiculées auprès du plus grand nombre. Ainsi en est-il de certaines idées reçues concernant l'imposition locale, au premier rang desquelles le soi-disant fait que la moitié résidentielle de la commune assumerait la quasi-totalité de la contribution fiscale, tandis que les quartiers les plus pauvres ne participeraient pratiquement pas à l'effort fiscal et bénéficieraient en retour de la majorité des attentions communales...

 

DÉNOUER LE VRAI DU FAUX DES IDÉES REÇUES

Les chiffres attestent d'une réelle exagération que chacun pourra vérifier comme moi auprès des services fiscaux. Dénouons donc le vrai du faux...

> "À La Seyne, les taux d'imposition sont les plus élevés de l'Ouest Var" : c'est VRAI, hélas. Pour équilibrer le budget, nous avons dû augmenter les taux en 2009 et ramener les abattements au niveau moyen des communes de l'agglomération TPM en 2010, même si nous avons créé en 2009 un abattement spécial pour les personnes handicapées et en 2011 un autre pour les foyers les plus modestes.

> "C'est à La Seyne qu'on paie le plus d'impôt par habitant" : c'est FAUX ; sur six communes de l'Ouest Var, il y en a deux où l'on paye plus qu'à La Seyne (Sanary : 831 €, et Bandol : 1022 €) et trois où l'on paye moins (Ollioules : 422 €, Saint-Mandrier : 531 €, et Six-Fours : 644 €) ; à La Seyne, on paye 761 €.

> "Les quartiers résidentiels paient pour tous" : c'est ASSEZ FAUX. Le différentiel n'est que de 7% entre les secteurs résidentiels et les quartiers populaires : le Sud apporte 37% de l'impôt pour 31% de la population, et l'Ouest, avec 20% de la population, contribue pour 21% ; tandis que le Centre-Est, avec 25% des habitants, apporte 25% de l'impôt, et que les 24% des résidents du Nord contribuent pour 17%.

> "En retour de leur effort fiscal, les habitants des quartiers résidentiels sont moins bien lotis que les autres" : c'est FAUX. L'exemple des chantiers de voirie en atteste : au Sud, on a réalisé entre 2008 et 2012 pour 2,5 millions de travaux, au Nord pour 2,4 millions, au Centre-Est pour 2,1 millions, et à l'Ouest pour 2 millions. Les écoles et crèches ayant bénéficié de travaux lourds sont au Sud pour 3 d'entre elles, au Nord aussi pour 3 d'entre elles, à l'Est pour une autre et à l'Ouest pour une dernière. Les nouveaux équipements sont au service de tout le monde : la cuisine centrale de restauration scolaire sert toutes les écoles de la ville, le complexe sportif Léry, le Domaine naturel de Fabrégas, ou la médiathèque Andrée-Chedid sont au service de tous les habitants, y compris extérieurs à la commune ; le nouveau cimetière et le crématorium, en chantier, feront naturellement de même.

 

On le voit, la solidarité par l'impôt, même si elle est très rude, s'exerce chez nous comme ailleurs au bénéfice de tous. C'est ainsi que le veut la République, même si une réforme de la fiscalité locale serait la bienvenue.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 04:11

http://www.capitalstory.fr/wp-content/uploads/2011/04/credit2.jpgLes fonctionnaires d'État des directions des finances publiques, de l'action territoriale, et du contrôle de légalité ne sont pas à proprement parler des joyeux drilles (dans leur activité professionnelle, s'entend !). Quand ils partagent avec vous une analyse sévère des finances de votre commune, ils ne pointent pas au premier abord les efforts réalisés pour éviter une mise sous tutelle privant un maire de tout son pouvoir, mais plutôt le chemin qui reste à parcourir pour éviter d'en arriver à une telle extrémité.

Pas plus gais lurons ne sont (toujours dans leur travail, bien sûr !) les banquiers, qu'ils soient privés ou publics comme les agents de la Caisse des dépôts. Si un maire a besoin d'emprunter, ne serait-ce que pour réaliser des investissements productifs de revenus pour sa commune afin de pouvoir bénéficier à terme d'une bouffée d'air frais pour ses finances, ils vous rappellent d'entrée de jeu le mode d'emploi : "Mets d'abord tes finances en ordre, et on discutera ensuite ; nous, on ne prête qu'aux riches...".

Dans un contexte difficile de crise, de diminution des aides de l'État et des autres collectivités, et d'augmentation des coûts des matières et des services, les mesures que j'ai engagées depuis 2008, en accord et sous "l'amicale pression" de l'État et des banques, pour éviter la faillite communale, ne pouvaient porter leurs fruits que par la conjugaison de la réduction des dépenses de fonctionnement et de l'augmentation des produits fiscaux, unique et ultime marge de manoeuvre. Si la première est passée inaperçue pour mes concitoyens, qui ont même vu l'amélioration et l'accroissement de l'offre de services publics communaux, la seconde est très dure à supporter, pour tous nos foyers, y compris les classes moyennes.

DES CHOIX ANTÉRIEURS DE GESTION TRÈS HANDICAPANTS

Mais comment en était-on arrivé à ce point de difficulté ? La situation n'était déjà pas brillante en 2001, mais mes précédesseurs ont fait un choix hasardeux, en forme de pari osé sur l'avenir, en investissant énormément : plus de 166 millions d'euros ! Ils ont vendu ce qui pouvait l'être du patrimoine communal, pour 16 millions d'euros. Ils ont obtenu une aide exceptionnelle du département - qui a ensuite été stoppée car jugée non règlementaire par la Chambre régionale des comptes - de 31 millions pour l'investissement et de 3 millions annuels pour le fonctionnement (3% du budget de la ville, soit ce qu'a rapporté la hausse de l'imposition locale que j'ai dû décider, alors qu'on l'avait dangereusement baissée antérieurement, ce qui a alors privé la ville de 4,5 millions de recettes...). Ils ont confié des services communaux à des entreprises, mais en conservant les personnels, ce qui a accru les charges de 3,1%, provoquant un "effet de ciseaux" car les recettes ne progressaient quant à elles que de 1,8%. Résultat : la capacité d'autofinancement s'est effondrée et, du coup, la dette s'est accrue car il a fallu emprunter plus que de raison pour financer les investissements. Sans aide du département, la durée de désendettement, acceptable quand elle avoisine les 10-12 ans, aurait été de... 197 ans en 2008 ! Et, avec cette aide, elle était tout de même de près de 50 ans...

THÉRAPEUTIQUE FINANCIÈRE DRASTIQUE

Pour enrayer la spirale infernale, car ces choix ont engagé la ville pour des décennies, il m'a fallu faire tout le contraire : remunicipaliser des services, réduire et contraindre les achats, gérer le personnel en m'en tenant essentiellement à la résorption de l'emploi précaire, planifier pour recentrer les investissements sur le strict obligatoire, ceux déjà engagés, et ceux pouvant apporter des recettes, gérer et négocier autant que possible avec les prêteurs la durée et les intérêts de la dette, et, hélas, car le reste était insuffisant, réduire les abattements sur l'imposition locale. C'est un travail de longue haleine, peu gratifiant, mal compris et mal accepté, mais nécessaire pour conserver les rènes car, de toute façon, si j'avais opté pour laisser placer la ville sous tutelle, le préfet, qui aurait géré à ma place, n'aurait pas fait autrement. Et moi, j'aime autant assumer mes responsabilités dans la dignité.

DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS

Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais les résultats obtenus entre 2008 et 2011 sont déjà encourageants. Et mon petit doigt me dit que ceux de 2012, dont nous disposerons bientôt, le seront encore plus. Ce qui ne veut pas dire qu'il faudra desserrer l'étau. Les schémas ci-dessous, établis avec des chiffres qui ont été validés par l'État et la Caisse des dépôts, en attestent (cliquez dessus pour agrandir). Nous sommes sur la bonne voie. Continuons nos efforts. C'est à ce prix que La Seyne redeviendra une ville simplement... normale.

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Marc VUILLEMOT

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