finances - budget et impots - Marc Vuillemot, le blog

23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 05:41

Vers un budget 2014 des plus contraints... (1/4)

La loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 05:37

Impôts locaux : si ce sont eux qui le disent...

La question n'était pas à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal de ce mardi. Mais, à l'occasion du débat sur une délibération relative à une affaire financière sans grande importance, un des élus de notre opposition de droite a mis le sujet sur la table en évoquant les dures décisions prises par les députés avec le vote d'une loi de finances 2014 qui entraînera une baisse de 1,5 milliards d'euros des dotations de l'État aux collectivités locales. Ce sujet, c'est celui des impôts locaux...

LES COMMUNES VONT ÊTRE À LA PEINE BUDGÉTAIRE EN 2014

La situation va en effet être l'an prochain plus dure que jamais pour équilibrer les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Et une deuxième vague de diminutions devrait surgir à l'horizon de 2015. Moi, je ne crains pas de le dire. Et je l'ai dit. C'est une erreur, de la part de mes amis de la majorité nationale, que d'utiliser ce levier qui étrangle les territoires pour parvenir à contenir le déficit du pays au-dessous de 3% du produit intérieur brut. Car, enfin, ce sont les collectivités locales qui assurent les trois quarts de l'investissement public, soutenant ainsi le secteur du bâtiment et des travaux publics. Et donc l'ensemble de l'économie du pays dont les plus riches acteurs, sous réserve d'une règle un peu moins frileuse qu'aujourd'hui, pourraient être plus et mieux appelés à l'effort de solidarité fiscale, en lieu et place des ménages chaque année un peu plus étranglés.

Ne serait-ce qu'en s'attaquant avec vigueur à la lutte contre l'évasion fiscale, qui pour 70% est le fait des plus riches, et dont on estime que 10 à 20 milliards annuels pourraient être récupérés, lorsqu'on sait que le petit royaume de Belgique réussit chaque année à recouvrer un milliard d'euros...

SAUVER LE SERVICE PUBLIC, REMPART CONTRE LA CRISE

Alors, avec quelque espiègle malice, un élu d'opposition me questionna pour savoir si j'avais mesuré les difficultés à venir. Ô combien, je les ai évaluées ! Et ça fait cinq ans que je suis à l'entraînement, en déployant une gestion rigoureuse qui porte largement ses fruits, permettant d'équilibrer notre budget communal en maintenant et améliorant l'offre de service public communal, et en investissant pour l'avenir.

Car le service public, c'est la garantie républicaine de la minoration égalitaire de l'effet de la crise sur les plus humbles foyers et les classes moyennes. Il faudra demain, avec les baisses des aides de l'État, pour maintenir ce rempart contre la rupture sociale, redoubler d'efforts de compression des dépenses.

LES ÉLUS DE DROITE LE RECONNAISSENT : IL EST HASARDEUX DE PROMETTRE DE BAISSER L'IMPÔT

Nul ne l'a contesté, au contraire. Les élus de droite UMP, UDI et "non inscrits", qui avaient déjà reconnu la bonne qualité de notre gestion lors des votes des budgets communaux et comptes administratifs, ont même admis avec moi que nombre de communes qui avaient épargné leurs concitoyens de hausses d'impôts locaux vont devoir s'y résoudre, sauf à réduire leurs offres de services à leurs administrés.

Et ils ont aussi convenu avec moi qu'il est hasardeux, ou démagogique, ou les deux, comme le font certains de leurs nouveaux leaders locaux récemment installés à La Seyne, de hurler avec les loups sur l'imposition locale et de promettre des baisses d'impôts allant, pour certains de ces baratineurs de foire, jusqu'à 50% ! Il serait honnête, surtout pour ceux d'entre eux qui vont figurer sur leurs listes municipales, qu'ils invitent leurs porte-drapeaux nouvellement seynois à faire preuve d'un peu de mesure et d'honnêteté.

Moi, je prends un engagement de raison. Celui de dire la vérité, de ne rien garantir d'impossible à tenir, de continuer la baisse des dépenses publiques locales en protégeant les services, de centrer les investissements sur l'indispensable et le productif de ressources pour la ville, et de tout faire pour contenir la pression fiscale, comme j'ai pu y parvenir depuis trois ans.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 04:00

Garanties d'emprunts par la ville : pour l'intérêt public

Il arrive qu’on me questionne sur les emprunts que la commune accepte de garantir au profit d’organismes extérieurs. C’est une pratique courante permettant de soutenir des réalisations d’investissements qui peuvent être conduites par des structures privées, notamment associatives, mais remplissant des missions au service du grand public. Pour une commune comme La Seyne, dont l’équilibre budgétaire et financier est fragile, accepter de garantir des emprunts suppose que l’on y réfléchisse à deux fois. C’est ce que nous faisons.

LE CADRE DE LA LOI, ET NOS CONTRAINTES VOLONTAIRES

Il faut d’abord savoir que la Loi encadre sévèrement cette possibilité offerte aux collectivités locales : on ne peut garantir au-delà de 50% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, et le risque doit être partagé entre divers débiteurs comme entre organismes prêteurs. Ce cadre limité est donc rassurant.

A ce cadre, nous avons ajouté, depuis 2008, les propres contraintes que nous nous sommes imposées. Nous avons choisi de n’accorder la garantie d’emprunt qu’aux organismes auprès desquels nos prédécesseurs s’étaient antérieurement engagés, à l’Office public communal d’HLM, devenu l’établissement indépendant de la commune « Terres du Sud Habitat », dont l’octroi de la garantie était prévu dans le plan de financement du Programme de rénovation urbaine du quartier Berthe, et, éventuellement, à des associations conduisant des missions d’intérêt général.

GARANTIR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT PUBLIC

C’est ce à quoi nous nous sommes tenus. Avec la mise en œuvre du PRU, notre garantie d’emprunt pour notre organisme d’HLM a pratiquement doublé, passant de 27 à 55 millions d’euros. Mais il n’y naturellement aucun risque pour la commune, d’une part parce que « Terres du Sud Habitat » est un établissement public, d’autre part parce que son plan de retour à l’équilibre a largement porté ses fruits après un quart de siècle de mise sous perfusion, et enfin parce que la valeur de son patrimoine de 5000 logements le rendrait totalement solvable en cas d’hypothétique difficulté.

Pour le reste, nous avons assuré la continuité républicaine des engagements pris par l’équipe municipale qui nous a précédés, même si nombre d’entre les membres de notre majorité avons eu un peu de mal à admettre, pour des raisons laïques et républicaines, qu’une commune ait pu s’engager à garantir des emprunts pour la construction d’une école privée confessionnelle... Et nous avons aussi apporté notre garantie à des associations gestionnaires de crèches et garderies de jeunes enfants, si nécessaires pour compléter l’offre d’accueil communal, à la condition qu’elles soient agréées par l’autorité publique et la Caisse d’allocations familiales, ce qui a permis d’accroître de plusieurs dizaines le nombre de places de garde pour nos tout-petits.

PRUDENCE, GESTION, ET CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE

Globalement, entre 2007 et 2012, toutes garanties confondues, y compris celles dédiées à la rénovation du logement social du PRU, qui ont doublé et représentent désormais 96% de nos engagements, le ratio de nos garanties d’emprunt par rapport à nos recettes de fonctionnement n’a augmenté que d’un peu plus de 1% pour atteindre 17%, bien loin des 50% autorisés par la Loi.

Là encore, prudence, bonne gestion, choix utiles à tous, et refus républicain de rupture avec les engagements communaux auront guidé notre mission, avec l’appui efficace de nos élus Jo Pentagrossa et Any Baudin, et de nos personnels financiers sous la houlette de leurs cadres Gilles et Fabien.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 05:25

Communication communale : à moindre coût

L'actualité nationale a attiré l'attention de nos concitoyens sur les comptes de communication de campagne des candidats à l'élection prédidentielle. On parle de montants impressionnants que beaucoup d'entre nous peinons à imaginer. Ça m'a conduit à poser un regard sur l'évolution d'autres coûts, locaux ceux-là, tous ceux qui participent à la démocratie locale, à l'information citoyenne, et au rayonnement de la commune.

J'ai dressé un état des budgets dédiés depuis dix ans à la communication et au "marketing territorial", auxquels j'ai ajouté ceux concernant l'évènementiel et les charges de protocole. Ainsi, entre 2002 et 2007, soit au cours du mandat municipal précédent, ces dépenses ont atteint une moyenne annuelle de 1,139 millions d'euros, avec un pic de 1,765 millions en 2006, année qui devait précéder l'élection municipale initialement prévue en 2007, puis reportée en 2008, ce qui a, semble-t-il, conduit au maintien d'un budget élevé de 1,609 millions en 2007.

D'UN ACHAT DE PRESTATIONS À UN SERVICE COMMUNAL

Il est vrai que, pendant cette période, la Ville avait un marché avec une importante société de communication qui assurait une bonne part de cette mission et qui devait donc se rémunérer.

Dès notre élection, nous avons mis un terme à l'achat de cette prestation et choisi, comme nous l'avons fait pour d'autres secteurs de la vie communale, d'assurer la communication et les missions protocolaires municipales grâce aux personnels communaux, sauf pour ce pourquoi nous ne disposons pas des équipements nécessaires, comme l'impression du magazine municipal. Mais tout le reste est réalisé par nos agents dont chacun peut apprécier le savoir-faire et le dynamisme. Grand merci aux équipes de Gilles et Laurent à la communication, de Manu puis Mireille au "marketing", de Stéphane au protocole, de Patrick à l'imprimerie, et de Daniel puis Nicolas à l'événementiel.

PAREIL, MAIS 17,5% MOINS COÛTEUX

Résultat : d'un coût moyen de 1,139 millions d'euros, on est revenu à une moyenne de 950.000 euros entre 2008 et 2012, soit 17,5% inférieure. Cette diminution est même plus importante que celle des autres secteurs de la vie communale qui ont en moyenne ramené leurs coûts de 14%. De surcroît, les dépenses sont stables d'une année à l'autre depuis 2008, et même en diminution en 2012 avec 885.000 euros, soit le plus faible coût annuel depuis notre élection : on ne pourra pas nous accuser d'utiliser les moyens publics communaux, à un an de l'échéance de 2014, pour promouvoir plus que de raison les réalisations municipales !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 05:04

Office communal d'HLM : troisième année de bonne santé

Si "Terres du Sud Habitat" (TSH) n'est plus, du fait de la loi entrée en vigueur en 2008, un "satellite municipal", mais un établissement public industriel et commercial, autonome de la municipalité, il reste tout de même un instrument majeur de la politique de logement de La Seyne, gérant 88% des logements sociaux de la commune, et de la mise en œuvre du programme de l'habitat de l'agglomération TPM. Et notre adjoint délégué à la politique de la ville et au logement, Rachid Maziane, est aujourd'hui, comme moi-même, fort satisfait des bons résultats comptables obtenus par TSH en 2012, à l'image de ceux réalisés les trois précédentes années.

LES COMPTES À L'ÉQUILIBRE

Pour la troisième année consécutive, TSH parvient à équilibrer structurellement ses comptes, après 25 années de lourdes difficultés qui l'avaient contraint à être placé sous une sorte de "tutelle" de l'instance nationale de contrôle et d'accompagnement des organismes d'HLM, avec un plan de retour à l'équilibre drastique.

L'année 2012 s'achève ainsi avec un excédent de près de 3,5 millions d'euros qui permet, outre d'apurer les déficits antérieurs cumulés et de ne pas augmenter les loyers, de réaliser de nombreuses opérations d'amélioration des habitats et du cadre de vie dans les résidences HLM de tous les quartiers, du Nord au Sud de la commune, qui, contrairement à celles de Berthe, ne peuvent pas bénéficier du programme national de rénovation urbaine, alors qu'elles méritent une même attention.

DES RÉHABILITATIONS, DES AMÉNAGEMENTS, DES CONSTRUCTIONS

Ce sont les réhabilitations des résidences de La Présentation, du Mont Plaisant, du Marquet, qui précèdent celle de La Lune puis la démolition de la très vétuste cité des Mouissèques. Ce sont des travaux à La Rouve, à La Maurelle, au Saint-Antoine, au Plein Sud, aux Fauvettes, au Gai Versant. C'est la réalisation du "city-stade" de La Présentation. Ce sont les aménagements des trois nouvelles agences permettant de rapprocher les services de TSH de leurs usagers. Et la constitution de fonds propres pour réaliser des constructions neuves, permettant d'accroître l'offre locative dont nous avons tant besoin.

On le voit, les faits font mentir ceux qui se plaignent "qu'il n'y en ait que pour Berthe". Et je tiens à féliciter chaleureusement Joël et Jennifer, qui assurent la direction générale de TSH, comme tous les cadres et agents qui s'y investissent avec un beau professionnalisme. Mais également ceux dont on ne parle guère : tous ces bénévoles qui participent au Conseil d'administration de l'établissement, qu'ils soient représentants de la région, des syndicats, des locataires (CNL et CLCV), ou des organismes sociaux et familiaux.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 03:12

Finances seynoises : les approximations à l'épreuve des vrais chiffres (3/3)

Après celles d'hier et d'avant-hier, voilà une troisième série de mises au point comptables à l'issue du vote - sans opposition - du compte administratif 2012 de la commune de La Seyne, tant on entend ou on lit de calembredaines sur des prospectus ou sur Internet de la part de divers aspirants à la place de maire...

PAS DE LA "BONNE COULEUR POLITIQUE", MAIS DES TAUX DE SUBVENTIONS À LA HAUSSE

Il y a ainsi trois baratineurs qui se rejoignent pour laisser perfidement entendre que La Seyne est incapable d'obtenir des aides extérieures. L'un dit que "pas de projet, pas de confiance", et l'autre enchérit sur l'air de "Vuillemot n'est pas de la bonne couleur politique donc incapable de tirer des subventions", tandis que le dernier affirme : "Je pense que je serai plus à même d'attirer des partenaires financiers avec Toulon Provence Métropole [sic ! - euh, ce ne serait pas plutôt "Toulon Provence Méditerranée" ?...] ou le conseil général".

Il faudrait que ces gens-là se fassent aider pour décortiquer un peu les finances de la commune ; ils y découvriraient que le taux moyen de subvention à la ville avant 2007 était de 31,5%, et qu'il est depuis 2008 de... 32,7%. Malgré les restrictions budgétaires des institutions publiques. Alors ?...

Une collectivité, Messieurs les camelots, ça ne se gère pas avec du lobbying, mais avec de la constance, de la rigueur et du travail. Sinon, ça se saurait, et, depuis mai 2012 que je suis supposé avoir mué dans les bonnes teintes politiques, j'aurais décroché le jackpot auprès de mes amis en charge des affaires de l'État. Or on en est bien loin...

DES CHIFFRES ARRONDIS... À CINQUANTE MILLIONS D'EUROS PRÈS !

Mais la plus cocasse allégation reste sûrement celle-ci : "Aucune amélioration rapide n'est envisageable au niveau du désendettement de La Seyne avec la réélection de Marc Vuillemot. 38 contrats de prêts sont en cours et la dette de la commune atteint plus de 200 millions d'euros. (...) Aussitôt élus, nous renégocierons les emprunts à risque". Bon...

Sauf que, entre 2002 et 2007, avant notre élection, la dette a augmenté de 9,1% par an, que j'ai commencé à la maîtriser en limitant sa hausse à 1,6% par an, et que, en 2012, pour la première fois depuis bien des années, l'encours de la dette a diminué de 4 millions d'euros...

Quant au montant burlesque de 200 millions évoqués, ce doit être juste un chiffre arrondi, puisque j'ai ramené l'encours à 146 millions. Arrondi à 54 millions près, à la centaine de millions au dessus... une broutille...

Et je n'ai heureusement pas attendu les conseils avisés de ce saltimbanque amateur des finances locales pour stabiliser depuis cinq ans les emprunts à risque souscrits par mes prédécesseurs, pour 27 millions d'euros, auprès de la banque Dexia, contre laquelle j'ai d'ailleurs engagé une procédure, m'appuyant sur la jurisprudence du département de Seine-Saint-Denis.

MAIS TOUS LES ACTEURS LOCAUX DE DROITE NE JOUENT PAS DANS LE RIDICULE

Par bonheur pour la démocratie et la République, tous les gens de Droite ne sont pas de la veine vaudevillesque de ces prétendants-là. Et je sais gré de leur honnêteté intellectuelle aux conseillers municipaux de notre minorité, notamment Marcel Barbero et Fathi Bousbih, qui, outre le fait qu'ils n'ont pas émis un seul contre, ont sportivement reconnu dans le débat précédant le scrutin du compte administratif 2012 que nos efforts de bonne gestion portent leurs fruits : "Cela apparaît clairement", a dit l'un, ajoutant à mon endroit : "Vous êtes très honnête et très rigoureux". Voilà des personnes honorables avec lesquelles j'aurais plaisir à batailler à la loyale si elles pouvaient être investies pour être nos concurrents.

D'autant que leurs dires sont confirmés, dans un courrier daté de début juin, par le Directeur départemental des finances publiques qui, suivant en continu l'évolution des comptes seynois (ça fera faire des économies à celui de mes concurrents qui annonce vouloir faire réaliser un audit...), et rappelant la toujours fragile situation financière de la commune, nous encourage dans la voie que nous avons ouverte depuis cinq ans et nous félicite des "réels efforts accomplis".

Des félicitations que je dédie à Jo Pentagrossa et Any Baudin, élus chargés des finances et du budget, à l'équipe du pôle "Ressources et moyens", sous la houlette de Gilles et Fabien, et, plus généralement, à tous les fonctionnaires communaux qui prennent leur part dans cette belle mais difficile aventure de redressement.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 03:36

Finances seynoises : les approximations à l'épreuve des vrais chiffres (2/3)

J'ai rapporté, dans un article publié hier, quelques données objectives que j'ai opposées, lors de la réunion du conseil municipal de mardi dernier, aux truculentes affirmations de quelques bateleurs de places publiques, pour que nos concitoyens aient une juste vision des choses et ne se laissent pas embobiner.

Il y a malheureusement tant d'extravagances à lire sur des tracts, des blogs ou des réseaux sociaux, que ces mises au point ont été consommatrices de temps lors de la tenue de notre assemblée communale, mais, même si je n'y prête guère cas, je ne peux laisser accroire trop de sornettes aux Seynois. Je continue donc de dénouer le vrai du faux de certaines... inexactitudes que je veux croire bien involontaires et sans mauvaise foi, simplement dues au très récent intérêt que leurs auteurs prêtent à notre commune.

RIEN POUR LE CŒUR HISTORIQUE : AH BON ?

Ainsi, selon tel contempteur, bien peu de moyens auraient été engagés sur le centre historique de La Seyne. Bien sûr, on aurait pu espérer beaucoup plus, mais on se souvient peut-être que La Seyne a été flouée par le ministre UMP du logement, Benoist Apparu, qui compte au nombre des amis politiques de ceux qui instillent la critique, lesquels ne sont alors pas montés au créneau pour faire rétablir l'équité (mais pouvaient-ils s'emparer d'un sujet qu'ils ne connaissaient pas ?... en 2009, ils n'étaient pas Seynois...).

Et, malgré ce, les chiffres sont têtus. Le compte administratif 2012 confirme les états comptables précédents. Ce sont 2,3 millions d'euros par an qui ont été engagés pour la rénovation du centre depuis notre élection. Contre 2 millions auparavant... au temps où les amis de ces nouveaux Seynois géraient la commune...

Rien qu'en 2012, c'est l'aboutissement de la bibliothèque théâtrale de la place Martel-Esprit, du tréteau de spectacles de rue de la place Bourradet, de la placette à l'Est du parking Martini qui a pris la place des ruines de vieux garages, du bureau communal du logement de la rue République, et 219.000 euros d'aides communales aux particuliers pour la rénovation de leurs logements du centre ancien...

QUELLE PANNE SÈCHE DES INVESTISSEMENTS ?

Alors, comme ça, selon tel autre, "les investissements sont en panne sèche". Ça représente tout de même 15 millions d'euros d'opérations, dont, outre ceux évoqués ci-dessus, rien qu'en 2012, du Nord au Sud, mais à l'usage de toute la commune et même de nos voisins et visiteurs, la création de plus importante médiathèque de l'ouest toulonnais et de l'espace de loisirs socio-éducatifs Lucie-Aubrac, la rénovation complète du centre social et culturel Nelson-Mandela, la réalisation de la place Saint-Jean, la réfection totale des allées et bassins du parc Fernand-Braudel des Sablettes, le nouveau parking de Tamaris...

Pour une panne sèche, la machine est plutôt bien lancée... et loin de s'en tenir à continuer sur son erre. Ça doit être la jauge du niveau de carburant qui est défaillante.

Mais le plus drôle, ou désolant, suivant comment on l'analyse, reste à venir. Dans un article que je publierai demain...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 03:15

Finances seynoises : les approximations à l'épreuve des vrais chiffres (1/3)

Autant notre équipe municipale entend bien se consacrer tranquillement et sérieusement à sa mission jusqu'au terme du mandat qui s'achèvera en mars 2014, sans se laisser distraire par des gesticulations de potentiels concurrents aux prochaines élections, autant je ne peux laisser sans réponse des affirmations publiques fantaisistes, tant il est pour le moins désagréable d'entendre ou de lire ici ou là des inexactitudes dont, plus elles sont grosses, plus leurs auteurs semblent être convaincus qu'elles vont leur permettre de gagner en crédibilité.

Le compte administratif 2012 de la commune, voté favorablement à l'unanimité du Conseil municipal, donc sans aucune voix contre, avec seulement trois abstentions, m'a donné ce mardi l'occasion, chiffres officiels à l'appui, en présence du représentant de l'État chargé des comptes de La Seyne, de rappeler quelques vérités.

VUILLEMOT COUCHÉ DEVANT FALCO ? NON, JUSTE DROIT DANS SES BOTTES

Premier exemple d'un qui veut... sauver La Seyne : "J'accuse Marc Vuillemot de s'être couché devant Hubert Falco. (...) L'agglomération devrait donner 30 millions d'euros sur six ans à La Seyne".

Pas de souci : TPM a "donné" 9,4 millions en 2012 (extrapolé sur six ans, ça fait 56 millions d'euros, presque le double de ce qu'espère mon détracteur !). Et sans même me coucher. Juste en appliquant la loi sur l'attribution de compensation (8,5 millions) et celle sur la dotation de solidarité communautaire (0,9 millions).

Deuxième exemple de cet autre qui déplore que, depuis 2002, "TPM perçoit à la place de la commune le produit sur la taxe professionnelle sur les chiffres d'affaires des entreprises seynoises et n'en reverse à la ville qu'à peine plus que la moitié".

Eh bien oui, c'est la loi. Avec le reste, TPM assure des missions pour la ville que celle-ci n'a plus à assumer : assainissement, aménagement et gestion des zones d'entreprises, voiries communautaires, Villa Tamaris Pacha, conservatoire de musique, transports publics par bus et bateaux, rénovation de la gare, aides à la rénovation et l'acquisition du logement, rénovation urbaine (pour partie), gestion de la forêt de Janas, etc.

Ah, j'oubliais, la taxe professionnelle, ça n'existe plus depuis trois ans...

FINALEMENT, MES RECETTES FONT DES ÉMULES...

Troisième exemple d'un autre : "Il faut chercher des recettes ailleurs"...

Bien vu ! Car j'ai fait quoi, moi, depuis cinq ans ? Le casino que j'ai obtenu, c'est plus de 400.000 euros en six mois ; le parking Martini, c'est 300.000 euros annuels, qui seraient allés au privé si je ne l'avais pas remunicipalisé, avec +41% d'abonnements et +110% d'entrées horaires en trois ans ; l'accueil des yachts de grande plaisance le long de nos quais dont j'ai décidé l'exploitation, c'est 1,4 million d'euros de rentrées, et ce sera beaucoup plus lorsque les quais pourront être mieux aménagés.

En attendant les redevances du port de plaisance, de l'atelier mécanique, et du crématorium...

Et ce n'est pas fini. Je réajusterai dans deux autres articles que je publierai demain et après-demain quelques autres allégations fantasques de turlupins qui ont encore beaucoup à apprendre des réalités de la gestion seynoise...

J'ai reçu de M. Perea un message en forme de droit de réponse à cet article, que je publie ci-dessous et que je commente ensuite :

Je n'applaudis pas au vote de ce compte administratif 2012. Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux. Mr Vuillemot, ce n’est pas parce que certains prennent mal leurs responsabilités en ne votant pas contre vous, que votre discours est « paroles d’évangiles ». En effet vos « bottes » sont petites et faites pour la « génuflexion ». Pour information ce n’est pas 30 M€ pour 6 ans que je réclame mais bien 180 M€ pour la Durée du mandat à venir ! (soit 30 M€ par an pendant 6 ans) . Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux.
La situation nécessite l'intervention de TPM (Toulon Provence Méditerranée) pour tendre à l'équité fiscale et budgétaire au sein de l’agglomération sous la forme d’un plan Marshall. Les agglomérations ont été créées par le législateur afin que les dépenses et les recettes s’harmonisent au sein de cette nouvelle collectivité territoriale pour engendrer un meilleur équilibre des dépenses. Tout cela était prévu au départ, quand on a créé l’imposition TPM. Les impôts sont arrivés, mais l'équité elle jamais. Les Seynois sont encore et toujours les dindons de la farce !

Mon commentaire :

M. Perea ignore peut-être que les dotations des intercommunalités aux villes qui les composent sont fixées par la Loi. Je l'invite, comme toutes les personnes intéressées, à consulter l'article 1609 nonies C, alineas IV et VI, du code général des impôts, pour se rendre compte que, quand bien même l'agglomération le souhaiterait, elle ne pourrait privilégier une commune. Les critères peuvent ne pas satisfaire M. Perea, mais ce sont ceux que le législateur a retenus, avec une incontournable précision : critère économique (50%), nombre de logements sociaux (5%), population au regard de la dotation globale de fonctionnement (25%), potentiel fiscal (7,5%), dépenses de fonctionnement par habitant (12,5%).

M. Perea doit pouvoir se faire élire député ou sénateur et, avec quelques centaines d'autres, recueillir une majorité au Parlement pour changer la Loi. Mais, pour l'heure, il devra bien faire comme moi : une génuflexion, non devant M. Falco, mais devant le cadre législatif républicain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 06:16

Sans la contribution citoyenne, comment ferait-on ?

Avec Jo Pentagrossa, notre adjoint chargé des finances, Any Baudin, conseillère au budget, et l'équipe du service financier qu'anime l'efficace et dévoué Gilles, nous attendions avec une réelle impatience de connaître les montants des diverses dotations allouées par l'État à la commune pour avoir une idée plus précise des marges de manœuvre dont nous disposons pour poursuivre l'exécution du budget de l'année. Ça y est, enfin, depuis quelques jours. Et nous avons eu raison de proposer au vote du conseil municipal, courant avril, un budget de prudence...

Car, lorsque les fonctionnaires de Bercy, puisque c'est ainsi qu'on nomme le ministère des finances, nous assuraient que les dotations de l'État devaient être stables en 2013, nous ne les croyions qu'à moitié. Et nous avons bien fait. Toutes dotations confondues, l'appui national sera inférieur à celui de l'an dernier, ainsi qu'on le constatera lorsque sera voté le compte administratif 2012 de la commune en juin prochain : de 21,7 millions d'euros en 2012, on sera passé à 21,4 en 2013. C'est-à-dire que nos dotations seront revenues à leur montant de 2007, alors même que, dans la même période de six ans, notre population légale aura augmenté de plus de 8%.

Alors, certes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aura progressé, entre 2007 et 2013, d'un peu plus de 2,5%, passant de 16,5 à 16,9 millions d'euros, ce qui est de toute façon loin d'avoir suivi l'accroissement de la population et le taux de l'inflation, mais l'État se sera copieusement rattrapé sur le reste de ses aides. Les dotations de compensation, dont celle de la taxe professionnelle que versaient jadis les entreprises, ont été ramenées sur la même période de 4,1 à 3,6 millions d'euros. Un comble, lorsqu'on sait que l'activité économique locale n'a cessé de progresser depuis lors !

De plus, tandis que les subventions aux communes des départements et des régions, qui voient chaque année leurs budgets être un peu plus contraints, sont continuellement à la baisse, et quand on nous annonce une réduction des dotations d'État en 2014, puis en 2015, on me comprendra mieux quand j'explique qu'il convient de continuer à gérer de façon rigoureuse. Et accroître les investissements communaux productifs de revenus.

Et je peine à imaginer comment pourraient bien s'y prendre ceux qui, imprudemment, annoncent qu'ils comptent réduire, jusqu'à la moitié pour certains, l'imposition locale des ménages. Chacun sait combien elle est lourde à supporter, mais elle représente presque la moitié des recettes nécessaires à l'équilibre du budget communal (57 millions d'euros sur 120 millions de fonctionnement et d'investissement). À moins de supprimer le quart des services communaux (et, dans ce cas, il faudrait dire lesquels...) rendus à une population qui a, plus que d'autres, largement besoin de la solidarité publique...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 17:26

Centre aquatique municipal : laissons parler les chiffres

On en parle pas très souvent, mais le centre aquatique municipal de Vignelongue, puisqu'on ne doit pas parler de "piscine" (et, en effet, la diversité des activités possibles en fait autre chose qu'un simple bassin de natation), a, comme l'ensemble des services publics communaux, au cours des cinq années écoulées, fait l'objet d'une gestion rigoureuse. Confié à une société privée dans le cadre d'une délégation de service public, et alors même que des équipements qui n'avaient pu l'être du fait de malfaçons d'origine ont été mis en service, on peut aujourd'hui dresser le bilan des négociations qui nous ont permis d'aboutir à un coût bien moindre qu'antérieurement, tant pour la commune que pour les usagers.

Le montant versé par la Ville pour la compensation tarifaire et l'accueil des enfants des écoles a ainsi été ramené de près de 30%, passant de près de 623.000 euros en 2007 à un peu moins de 444.000 euros en 2013. Et, sous peine de devoir rembouser la Ville, nous avons imposé au délégataire de consacrer plus de 87.000 euros annuels à la maintenance des installations.

Les tarifs de base pour les usagers ont été contractuellement ramenés entre 2007 et 2009, pour les adultes de 5,50 € à 4,90 € en hiver et de 8,60 € à 6,50 € en été, et pour les enfants de 4,40 € à 3,90 € en hiver et de 6,50 € à 5,20 € en été. La clause d'indexation annuelle (+ 1,0322 %) les établit aujourd'hui, en 2013, respectivement à 5 € (hiver) et 6,60 € (été) pour les adultes et à 4 € (hiver) et 5,30 € (été) pour les enfants.

Ça représente des variations à la baisse pour le public, de 9 à 23% selon les tarifs... et en données brutes, sans tenir compte de l'inflation...

UN DOGME ET UN SEUL : ASSURER UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT

Déléguer au priver un service public, ce n'est pas s'en débarrasser. C'est au contraire savoir utiliser des ressources en compétences qui n'existent pas forcément dans la fonction publique territoriale, et suivre par un contrôle public au quotidien la mission que l'entreprise exerce au profit de la population.

Et rien n'est figé. Les contrats sont régulièrement renouvelés. Jusqu'à présent, les analyses conduites par les gestionnaires communaux ont démontré que, contrairement à d'autres services que nous avons décidé de reprendre en gestion publique, il est plus avantageux pour la Ville et les usagers, à service rendu égal, de poursuivre notre partenariat avec l'entreprise gestionnaire. Si, demain, ce n'était plus le cas, nous changerions notre fusil d'épaule. Je n'ai qu'un dogme en la matière : que le service rendu au public soit le plus efficient et le moins coûteux possible, et, s'il peut être conduit par des personnels communaux, ce n'en est que mieux.

C'est, en tous cas, le parti pris qu'avaient eu, en leur temps, à l'époque de la municipalité animée par un maire communiste, Maurice Paul, les adjoints qui avaient conçu le projet, le regretté Maurice Ettouati, et Martial Leroy, qui a "rempilé" dans l'équipe municipale actuelle. C'est celui qui a peut-être guidé Arthur Paecht. Et, en tous cas, c'est le nôtre aujourd'hui.

> Sur le sujet des loisirs et sports aquatiques, j'évoquais ce matin avec mes collègues Robert Bénéventi (Ollioules) et Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), le fait que, contrairement à Toulon, ville-centre, qui bénéficie d'équipements sportifs communautaires, dont le complexe Léo-Lagrange récemment réalisé par TPM pour 40 millions d'euros, et l'Est de l'agglomération, qui est doté du vélodrome intercommunal d'Hyères et de la base de loisirs sportifs et de plein air de TPM à La Crau, les communes de l'Ouest en sont dépourvues. Alors, pourquoi pas un stade aquatique d'intérêt communautaire, permettant l'organisation de compétitions, avec, notamment un bassin de 50 mètres, pour compenser les inégalités entre les territoires Centre et Est et le territoire Ouest ?... Ce ne serait que justice...