La CVAE est en danger, mais, chez nous, personne ne semble s'en émouvoir. Le “C” de CVAE, c'est une contribution, un impôt. Et “VAE”, ce n'est pas la “validation des acquis de l'expérience”, ni le “vélo à assistance électrique”, mais la “valeur ajoutée des entreprises”.

C'est sur cette valeur ajoutée des entreprises qu'est prélevée par l'État une imposition qui alimente les budgets des collectivités territoriales et locales pour que celles-ci, en retour, puissent réaliser et améliorer les aménagements et assurer les services qui bénéficient... aux entreprises et à leurs salariés.

Or voilà que le ministre de l'Économie annonce que cette “contribution sur la valeur ajoutée des entreprises” (CVAE) va disparaître entre 2023 et 2024. Après l'exonération non compensée de la taxe foncière sur le logement social des quartiers urbains prioritaires, puis la suppression de la taxe d'habitation, cette nouvelle devrait inquiéter les élus locaux du territoire qui, en quelques années, auront perdu beaucoup de moyens financiers pour l'exercice de leurs missions.

Mais c'est silence radio de leur part...

VERS LA RUPTURE DU CONTRAT SOCIAL QUI UNIT ENTREPRISES ET TERRITOIRE

La CVAE est une contribution instituée il y a douze ans pour remplacer la taxe professionnelle, sur proposition du gouvernement Fillon dont faisait alors partie le président de notre Métropole du “Grand Toulon”. La loi a été votée par un Parlement à majorité de droite. Elle est acceptée par une immense majorité d’entreprises. Son taux s'étale de 0% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros à 0,75% pour celles dont il est supérieur à 50 millions. Ce n'est donc pas la mer à boire pour leur équilibre budgétaire, mais c’est leur contribution indispensable au financement des services et équipements que doivent leur assurer les collectivités locales : voiries et réseaux, transports publics, aménagements et gestion des zones d’activités, services publics, etc, dont elles et leurs salariés sont bénéficiaires.

Sa suppression romprait le lien fiscal, et avec lui une sorte de contrat social qui unit localement entreprises et territoires. La disparition de la CVAE pourrait ainsi entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin. Et notre Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) en particulier, avec les risques qui planent sur de très importantes sociétés et leurs sous-traitants qui sont implantés chez nous, dont Naval Group ou CNIM qui ne sont pas les moindres.

CHEZ NOUS, ON ACCEPTERAIT LE DIKTAT D'UN GOUVERNEMENT MÉPRISANT LES ÉLUS DU PEUPLE ?...

Ce qui est fou, c'est que le ministre de l'Économie fait cette annonce, puis la confirme, avant même que le budget 2023 de l'État n'ait été voté ni même discuté, et sans qu'aucun parlementaire varois ne s'en offusque. Dans notre démocratie représentative, c'est tout de même aux députés et aux sénateurs de voter la loi de finances et non au gouvernement de l'imposer. Quel mépris pour les représentants de notre peuple au Parlement devenu une simple chambre d’enregistrement !

Certes, hélas, dans le Var, avec un député macroniste qui ne peut aller contre son camp et sept députés d'extrême-droite dont le programme propose une mesure similaire à la disparition de la CVAE (suppressions de la cotisation foncière des entreprises et de la contribution sociale de solidarité des sociétés), les collectivités territoriales peuvent toujours attendre pour être défendues.

L'INQUIÉTANT SILENCE DES ÉLUS DE NOTRE TERRITOIRE...

On pourrait dès lors espérer que les maires et les présidents des intercommunalités et du Département s'insurgent. Mais personne ne semble s'inquiéter de l'annonce de la mesure qui va gravement fragiliser les collectivités qu'ils dirigent.

Ainsi, on n'entend pas le président de notre métropole, pourtant ministre du gouvernement qui a porté sur les fonts baptismaux la CVAE en 2009. Il est vrai qu'il est depuis devenu un soutien de Monsieur Macron. Et du ministre de l'Économie, le même qui a fait la sourde oreille ultralibérale aux appels à l'État à entrer au capital du Groupe CNIM pour le sauver du démantèlement qui a fini par arriver...

On n'entend pas non plus la maire de La Seyne, également vice-présidente métropolitaine et départementale. Elle est pourtant prompte, avec ses collègues voisins, à interpeler l'État quand il s'agit d'obtenir de lui que ne s'applique pas chez nous la loi imposant du logement pour les plus pauvres, voire, pire et de façon obstinée et totalement irresponsable, qu'il l'autorise à déroger à la Loi pour un invraisemblable et budgétairement très périlleux projet de préemption foncière visant à empêcher le programme immobilier du site de Bois Sacré, contre lequel nous nous sommes investis, mais auquel il est impossible de s'opposer depuis sa validation ultime par le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays...

C'est vrai que certains camping-caristes abusent des possibilités offertes par le code de la route quant à leur stationnement. Stationner n'est pas s'installer pour camper. Et on doit comprendre les riverains d'un site où de mauvaises habitudes sont prises par des autocaravaniers (c'est le terme français pour changer un peu de l'anglicisme "camping-cariste").

Pour autant, contrairement à une idée reçue, il est interdit d'interdire aux camping-cars de stationner là où les autres véhicules sont autorisés à le faire.

C'est pourquoi notre équipe municipale avait organisé une aire de stationnement pour les autocaravanes non loin du hameau des Sablettes et des plages, sur une emprise communale. Mais, cédant à la pression de quelques riverains, la mairie l'a supprimée. Et, évidemment, les problèmes ressurgissent ailleurs...

DES PANNEAUX SIGNALÉTIQUES FANTAISISTES ET ILLÉGAUX

Il faut le savoir, il est "interdit d'interdire" le stationnement spécifique des camping-cars si d'autres véhicules ont le droit de se garer. Aucun des panneaux de l'image ci-dessous, qui sont pourtant en vente et apposés dans de nombreuses communes, n'existe d'ailleurs au référentiel de la signalétique du code de la route. Ils sont tout simplement illégaux.

Jusqu'à présent, La Seyne a respecté la loi, ne verbalisant les autocaravanes, comme n'importe quel véhicule, que lorsqu'elles excédaient la durée de stationnement autorisée de sept jours, ou lorsqu'était constaté un stationnement gênant, dangereux ou abusif, au sens des articles R.417-9 à R.417-13 du code de la route.

JUSQU'À PRÉSENT LÉGALISTE, LA SEYNE REJOINT LE CLUB DES JOUEURS DE POKER QUI "Y VONT AU BLUFF"

Mais voilà que, depuis quelques temps, on commence à contourner la loi, comme en atteste le panonceau illégal, car ne figurant pas au référentiel de la série "M", apposé sous le panneau B6d d'arrêt et de stationnement interdits qui a été installé face au collège Jean-L'Herminier sur le chemin de l'Évescat aux Sablettes. On se demande la raison de cette décision car il n'y a aucun risque ni de danger ni de gêne tant pour les automobilistes que pour les piétons tant qu'ils n'empiètent pas sur la chaussée.

N'importe quel camping-cariste qui y serait verbalisé serait ainsi fondé à contester la contravention dressée à son encontre. Plusieurs associations d'usagers des autocaravanes ont par ailleurs obtenu des jugements obligeant de plus en plus de communes à revenir sur leurs interdictions illicites, comme ce fut le cas à Lacanau (Gironde) en 2020.

INTERDIRE AUX SEULS CAMPING-CARS EN CAS D'ÉRUPTION VOLCANIQUE ?...

Alors, lorsqu'on annonce qu'un arrêté va permettre d'apposer des panneaux interdisant le stationnement des campings-cars sur certaines voies seynoises, a-t-on bien réfléchi qu'on ne peut légalement le faire que si on interdit à tous les véhicules de se garer ? Les riverains réclamant cette mesure en ont-ils bien conscience ? Leurs interlocuteurs communaux les ont-ils bien informés ?

Ou alors, il faudra faire preuve de beaucoup d'imagination perverse ou d'un grand sens de l'humour, à l'instar de telle commune qui, comme on peut le voir sur la photographie ci-dessous, justifie l'interdiction de circuler imposée aux autocaravanes par l'article R.443-9 du code de... l'urbanisme !

Cet article règlementaire stipule en effet que peuvent être prises des dispositions particulières de circulation dans des « zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible » tel que « des incendies, des effondrements de cavités souterraines, des radiations de potentiel radon élevé, des événements sismiques, des cyclones, ou des éruptions volcaniques » !

Ce sont autant de facteurs de risques majeurs que chacun sait très fréquents chez nous, en France métropolitaine, et à La Seyne en particulier. Et, surtout, qui ne concernent en rien les deux-roues, ni les automobiles, ni les poids lourds, naturellement épargnés par ces catastrophes. Mais seulement les camping-cars...

UN INDISPENSABLE ÉQUIPEMENT D'ACCUEIL PRÈS DES COMMERCES ET DES PLAGES

Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que relancer une polémique et courir le risque de se couvrir de ridicule lorsqu'une association d'autocaravaniers aura facilement trouvé la faille règlementaire pour saisir la justice administrative aux fins d'annulation de décisions fantaisistes, revenir à la raison, et faire aménager comme il se doit, ainsi que nous l'avions prévu, l'aire de camping-cars du centre sportif Armand-Sauvat supprimée par arrêté municipal en mai 2021  ?

Si on estime que la gestion d'un tel espace ne doit pas relever de la compétence municipale, rien n'interdit de la confier à un opérateur privé spécialisé en charge de l'équiper avec des bornes d'entrée et de services (eau, électricité, vidange, voire sanitaires) comme il en existe partout, de le gérer, et de réguler les toujours possibles dysfonctionnements pouvant occasionner une gène pour le voisinage. Il est vrai que la moyenne d'âge des camping-caristes se situe en France à 59 ans, que plus du tiers d'entre eux a entre 60 et 74 ans, et que ce sont là des générations bien connues de chenapans fauteurs récurrents de troubles à la tranquillité publique...

Comme nous l'avions à peine initié en 2019, d'autres communes l'ont bien compris qui ont choisi d'être accueillantes et, ce faisant, par leurs aménagements et initiatives d'accueil des autocaravaniers, personnes bonnes consommatrices par leur niveau de ressources (73% sont des retraités de classe moyenne ou haute, des chefs d'entreprises, cadres ou techniciens supérieurs) soutiennent l'activité économique des commerces de proximité, des loisirs et de la culture, qui en a bien besoin.

Mais, à La Seyne, depuis deux ans, on a choisi de faire table rase du passé plutôt que prolonger et améliorer ce qui doit l'être.

C'est une façon de voir les choses.

Il ne doit bien y avoir qu'elle pour y croire. La maire de La Seyne a en effet déclaré à France 3 ce mardi qu'elle est « plus rassurée qu'il y a un an et demi » à propos du groupe CNIM.

Aucun des syndicats des salariés ne manifeste une telle assurance. La Métropole observe un silence prudent. Les acteurs politiques de gauche expriment leurs inquiétudes et leurs exigences. Et l'État lui-même, qui a pourtant apporté plus de 100 millions d'euros d'aides d'urgence à l'entreprise, se rend à l'évidence : en l'absence de contrôle qu'il aurait pu exercer s'il était entré au capital du groupe, le voilà contraint de vérifier ce qu'il en a été de cet appui financier consommé sans effet positif.

UN OPTIMISME QUE NE PARTAGENT NI LES SALARIÉS NI L'ÉTAT

Être « plus rassuré qu'il y a un an est demi », ce n'est pas ce que dit ressentir Force Ouvrière, syndicat majoritaire de la société que certains salariés affirment toutefois trouver bien complaisant avec des dirigeants qui semblent n'avoir pas géré au mieux les aides reçues de l'État et qui, dans le même reportage que celui donnant la parole à la maire, reconnait que « c'est très difficile de sauver tout le monde ».

Ce n'est pas non plus l'avis des autres syndicats de la société (CGC et CGT), qui pressentent que le personnel transverse du groupe CNIM va être licencié d'ici quelques mois.

Et ce n'est même pas l'avis de l'État qui, constatant des « erreurs managériales », a décidé de désigner un "censeur" pour mettre son nez dans la gestion de l'entreprise à laquelle il a accordé plus de 100 millions d'euros en pure perte, au lieu de prendre le taureau par les cornes en les injectant dans le capital de CNIM comme d'autres, dont moi-même lorsque j'étais maire, le réclamions depuis le début de la crise, ce qui lui aurait permis d'exercer un contrôle.

UNE ASSURANCE AFFICHÉE CONTRE L'ÉVIDENCE

Si le président de la Métropole, se disant jadis satisfait des prêts de l'État, observe prudemment une retenue de communication, la maire, en affirmant contre toute évidence être « rassurée », place le sujet sur le terrain politicien, probablement pour justifier les certitudes qu'elle affichait après avoir déclaré que le sujet de CNIM « est le premier dossier [qu'elle] a pris en main » puis qu'elle était « très contente », rappelant sa visite à CNIM et se satisfaisant de la stratégie de l'État qui permettait selon elle de « garder les emplois et la qualité industrielle du groupe ».

On voit malheureusement ce qu'il est.

Cette étrange confiance affichée pour ne pas se désavouer n'est pas de nature à entrainer la population dans une mobilisation aux côtés des salariés si ceux-ci l'estiment nécessaire. C'est pourquoi, de son côté, la gauche continue à être réaliste et à faire entendre un autre son de cloche.

Ainsi en est-il des élus minoritaires des gauches et de l'écologie qui ont obtenu le vote d'une motion du conseil municipal réclamant l'entrée de l'État au capital de CNIM, tandis que leurs partis, dont la Gauche Républicaine et Socialiste, le mouvement politique auquel j'appartiens, continuent, en lien avec les syndicats qui le veulent bien, poursuivent leur mission d'information objective, comme, par exemple, avec le communiqué publié ce vendredi...

La maire de La Seyne a fait preuve de pragmatisme et de courtoisie républicaine en acceptant de soumettre au vote du conseil municipal une motion de soutien à l'entreprise CNIM et ses salariés, réclamant l'entrée de l'État au capital du groupe, que les élus des gauches et de l'écologie ont proposée.

Cette motion a été adoptée par 17 voix pour et une seule voix contre. C'est une bonne nouvelle. Au-delà des diversités de sensibilités politiques, les votants de l'assemblée communale ont fait bloc pour exiger de l'État qu'il sauve le fleuron de notre économie industrielle.

Mais ce vote est terni par l'abstention de 31 des 49 conseillers municipaux. Et ça, c'est stupéfiant...

MOTION VOTÉE, MAIS MAJORITÉ DIVISÉE

On ne saura qui sont ces abstentionnistes que lorsque sera publié le compte-rendu de la séance du conseil municipal. Mais on peut d'ores et déjà faire quelques calculs. Parmi les 17 votes favorables, on compte bien sûr les 5 élus minoritaires du groupe "L'énergie positive pour une ville verte et ouverte" (liste EELV, PCF, PRG, PS, GRS) qui ont proposé la motion. Il y a donc 12 autres élus qui se sont prononcés pour exiger de l'État son entrée au capital du groupe CNIM. Si on suppose que les 8 autres élus des oppositions d'extrême-droite, de droite et indépendants ont tous voté favorablement – ce qui semble très peu probable –, il reste que 4 élus de la majorité de droite ont aussi soutenu la motion.

Il y en a sûrement plus que ça car on peut douter que ceux du Rassemblement National aient vu d'un bon œil l'initiative, pourtant constructive, des conseillers des gauches et de l'écologie. Mais, en tous cas, pas plus d'une douzaine, dans l'hypothèse où les 8 élus de toutes les autres oppositions se seraient abstenus, puisqu'il n'y a eu que 17 votes favorables.

LA FRACTURE DE L'ÉQUIPE DE LA MAIRE RÉVÉLÉE MÊME SUR UN ENJEU MAJEUR

En tout état de cause, sur cet enjeu, après d'autres désaccords, la majorité municipale se révèle très fragmentée. De deux choses l'une...

Si la maire a accepté de soumettre au vote la motion proposée par la gauche, pourtant déposée hors délai vu l'urgence, c'est qu'elle lui semblait en cohérence avec sa proposition au ministre de l'Économie d'obtenir « une solution similaire aux chantiers navals de Saint-Nazaire avec une nationalisation transitoire ». Elle a donc dû voter favorablement. Mais elle n'a été suivie par seulement de 3 à 11 des 35 élus de sa majorité. C'est stupéfiant.

Si la maire n'avait pas souhaité que cette motion soit votée, elle pouvait arguer de son dépôt hors délai. Elle pouvait aussi accepter de la soumettre au vote en indiquant que sa majorité ne la voterait pas en invoquant n'importe quel prétexte, du genre « c'est de la politique nationale qui ne concerne pas le conseil municipal ». Mais elle ne l'a pas fait et, dans ce cas-là également, si c'est elle-même et sa majorité qui se sont abstenus, elle n'a pas été suivie par une partie des siens. C'est tout aussi stupéfiant.

L'IMPORTANT EST QUE LE CONSEIL MUNICIPAL APPELLE À L'ENTRÉE DE L'ÉTAT AU CAPITAL DE CNIM

La crise de la majorité communale semble bien profonde. La Seyne n'a pas besoin de ça. Surtout dans cette période où la plus grande entreprise du bassin est à l'agonie, entrainant dans son déclin des sociétés sous-traitantes, et fragilisant bien d'autres, du commerce et des services, avec le risque de disparition de centaines d'emplois locaux dont les bénéficiaires et leurs familles consommeront moins.

L'adresse à l'État a tout de même été adoptée, même si elle a moins de poids que si elle avait été votée par un conseil municipal unanime ou presque. Il faudra que, lorsque seront connus les abstentionnistes et l'unique opposant assumé, les salariés et acteurs économiques se souviennent de ceux qui les auront abandonnés.

Mais, un tiers de siècle après la fin de la construction navale, il faut surtout que l'État entende le cri de La Seyne pour son économie et ses emplois.

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POST-SCRIPTUM

À ceux de mes visiteurs qui m'ont contacté pour m'indiquer que je me trompais, voire se sont gaussés de moi, puisque Var-matin annonçait ce samedi que la motion avait été rejetée, je suis au regret d'expliquer que c'est hélas le journaliste qui a mal interprété le vote. Seuls les suffrages exprimés sont comptabilisés en France. Le quotidien a d'ailleurs rectifié dans son édition de ce dimanche et les élus des gauches et de l'écologie l'ont précisé, non sans humour, sur leur blog. L'autre journal local, La Marseillaise, avait quant à lui apporté l'information exacte. 

Le titre de l’article du journal « Les Échos » qui l’a annoncé ce mercredi résume à lui seul le drame et le tragi-comique de la situation : « Une partie du fleuron varois CNIM va être placée en redressement judiciaire ».

S’il n’est pas trop tard, va-t-on enfin écouter ce que nous nous évertuons à réclamer, à savoir l’entrée de l’État, au moins temporaire, au capital du groupe ?

L'impact d'un démantèlement serait terrible sur le territoire local et varois. Des milliers d'emplois, directs et indirects, sont en jeu. 

Les élus du territoire vont-ils demeurer bras ballants face à la catastrophe annoncée ?...
 

CNIM EST RECONNU COMME UN FLEURON TECHNOLOGIQUE D'AVENIR

Oui, CNIM est un fleuron industriel, technologique et environnemental. Le site Internet de l'École de guerre économique, qu'on ne peut guère qualifier de doux-rêveur marxiste comme certains estiment que je le suis, expliquait fin 2020 : « Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) est une entreprise stratégique pour la France et ce pour plusieurs motifs. Le groupe CNIM est bien intégré dans l’industrie de défense française notamment dans le programme de dissuasion nucléaire. Mais CNIM est aussi investi dans l’innovation. En témoigne sa place dans le pôle de compétitivité Mer Méditerranée au titre duquel le groupe est qualifié de « membre essentiel » par Hubert Falco, président de Toulon-Métropole-Méditerranée. CNIM a aussi suivi le tournant des démarches environnementales et dans la diversification de ses activités elle est positionnée sur le marché de la valorisation énergétique des déchets et des biomasses. Enfin, il est intéressant de souligner que Bertin Instruments, une filiale de CNIM, joue un rôle décisif dans la crise sanitaire que nous traversons actuellement en développant diverses solutions de détection du virus. »

ET ON LAISSERAIT DÉMANTELER UN TEL FLEURON ?

Et c’est bien pour ça qu’il est dramatiquement paradoxal que l’État laisse la situation se dégrader au point d’en arriver à l’irrémédiable. Ses apports en prêts et non en capital, il y a moins d’un an, n’y ont rien fait, comme c’était hélas prévisible. Les boursicoteurs, en mars dernier, s’étaient frottés les mains, le cours de l’action du groupe ayant bondi de près de 20 % en une journée, et ayant triplé en un semestre. Mais c’était hélas bien insuffisant. Le démantèlement est désormais à l’ordre du jour par décision du tribunal de commerce. Ce mercredi 19 janvier, le cours a été suspendu à la Bourse de Paris.

« IL EST DU DEVOIR DES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE PROTÉGER CET ATOUT »

Les analystes de l’École de guerre économique, lorsqu’il était envisagé le risque d’un rachat par des opérateurs chinois, alertaient déjà comme moi qui ne suis en rien un spécialiste : « Alors que le duopole sino-américain amorce une nouvelle logique de bloc, la guerre froide a muté en guerre économique. Il est peut-être temps pour la France de retrouver son statut d’alternative qui savait exprimer son véto. Une capacité d’opposition qui pourrait s'avérer nécessaire dans le cas de CNIM. Laisser à des mains étrangères une concentration si importante de compétences industrielles serait une grave erreur. Engagé dans nombre de secteurs stratégiques, à la fois dans la défense, la santé, l'énergie et l'environnement, il est du devoir des institutions françaises de protéger et de conserver cet atout afin de relever au mieux les défis à venir pour notre pays. »

DES MILLIERS D'EMPLOIS EN JEU !

Et leur conclusion était sans appel dans le cas où l’État s’y refuserait : « En tant qu’employeur notable de la région, c’est toute l’économie locale qui serait indirectement impactée. Ainsi, les 2600 emplois sont en partie menacés par la mise en fiducie des activités de l’entreprise. Des postes occupés par des employés aux savoir-faire et compétences bien spécifiques. C’est l'industrie française qui se verrait encore une fois amputée de son patrimoine vivant, à savoir ceux qui la font vivre par leur travail. »

"CHOOSE FRANCE" MAIS PAS "MADE IN FRANCE" ? VA-T-ON LAISSER FAIRE ?

À quelques jours de celui où le Président de la République s’est réjoui du succès du programme Choose France en soulignant que « la France se maintient depuis deux ans au premier rang européen des investissements directs étrangers, la forte attractivité du pays valide la politique économique en cours », le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux cris de détresse de ceux qui veulent juste sauver l’existant bien de chez nous. À l’évidence, Choose France compte plus que Made in France.

On pouvait s'attendre à ce que l'enjeu fasse les gros titres de la presse locale ce jeudi matin. Il n'en est rien. Les édiles seynois, intercommunaux, départementaux, régionaux vont-ils se taire ? Je suis certain que la population seynoise et varoise, comme elle le fut pour la construction navale, serait à leurs côtés, et ceux des syndicats, pour exiger de la Nation ce qui est dû au territoire. Il y a urgence vitale.