25 mai 2022 3 25 /05 /mai /2022 02:52

C'est vrai que certains camping-caristes abusent des possibilités offertes par le code de la route quant à leur stationnement. Stationner n'est pas s'installer pour camper. Et on doit comprendre les riverains d'un site où de mauvaises habitudes sont prises par des autocaravaniers (c'est le terme français pour changer un peu de l'anglicisme "camping-cariste").

 

Pour autant, contrairement à une idée reçue, il est interdit d'interdire aux camping-cars de stationner là où les autres véhicules sont autorisés à le faire.

 

C'est pourquoi notre équipe municipale avait organisé une aire de stationnement pour les autocaravanes non loin du hameau des Sablettes et des plages, sur une emprise communale. Mais, cédant à la pression de quelques riverains, la mairie l'a supprimée. Et, évidemment, les problèmes ressurgissent ailleurs...

 

 

DES PANNEAUX SIGNALÉTIQUES FANTAISISTES ET ILLÉGAUX

 

Il faut le savoir, il est "interdit d'interdire" le stationnement spécifique des camping-cars si d'autres véhicules ont le droit de se garer. Aucun des panneaux de l'image ci-dessous, qui sont pourtant en vente et apposés dans de nombreuses communes, n'existe d'ailleurs au référentiel de la signalétique du code de la route. Ils sont tout simplement illégaux.

 

 

Jusqu'à présent, La Seyne a respecté la loi, ne verbalisant les autocaravanes, comme n'importe quel véhicule, que lorsqu'elles excédaient la durée de stationnement autorisée de sept jours, ou lorsqu'était constaté un stationnement gênant, dangereux ou abusif, au sens des articles R.417-9 à R.417-13 du code de la route.

 

 

JUSQU'À PRÉSENT LÉGALISTE, LA SEYNE REJOINT LE CLUB DES JOUEURS DE POKER QUI "Y VONT AU BLUFF"

 

Mais voilà que, depuis quelques temps, on commence à contourner la loi, comme en atteste le panonceau illégal, car ne figurant pas au référentiel de la série "M", apposé sous le panneau B6d d'arrêt et de stationnement interdits qui a été installé face au collège Jean-L'Herminier sur le chemin de l'Évescat aux Sablettes. On se demande la raison de cette décision car il n'y a aucun risque ni de danger ni de gêne tant pour les automobilistes que pour les piétons tant qu'ils n'empiètent pas sur la chaussée.

 

N'importe quel camping-cariste qui y serait verbalisé serait ainsi fondé à contester la contravention dressée à son encontre. Plusieurs associations d'usagers des autocaravanes ont par ailleurs obtenu des jugements obligeant de plus en plus de communes à revenir sur leurs interdictions illicites, comme ce fut le cas à Lacanau (Gironde) en 2020.

 

 

INTERDIRE AUX SEULS CAMPING-CARS EN CAS D'ÉRUPTION VOLCANIQUE ?...

 

Alors, lorsqu'on annonce qu'un arrêté va permettre d'apposer des panneaux interdisant le stationnement des campings-cars sur certaines voies seynoises, a-t-on bien réfléchi qu'on ne peut légalement le faire que si on interdit à tous les véhicules de se garer ? Les riverains réclamant cette mesure en ont-ils bien conscience ? Leurs interlocuteurs communaux les ont-ils bien informés ?

 

Ou alors, il faudra faire preuve de beaucoup d'imagination perverse ou d'un grand sens de l'humour, à l'instar de telle commune qui, comme on peut le voir sur la photographie ci-dessous, justifie l'interdiction de circuler imposée aux autocaravanes par l'article R.443-9 du code de... l'urbanisme !

 

Cet article règlementaire stipule en effet que peuvent être prises des dispositions particulières de circulation dans des « zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible » tel que « des incendies, des effondrements de cavités souterraines, des radiations de potentiel radon élevé, des événements sismiques, des cyclones, ou des éruptions volcaniques » !

 

Ce sont autant de facteurs de risques majeurs que chacun sait très fréquents chez nous, en France métropolitaine, et à La Seyne en particulier. Et, surtout, qui ne concernent en rien les deux-roues, ni les automobiles, ni les poids lourds, naturellement épargnés par ces catastrophes. Mais seulement les camping-cars...

 

 

UN INDISPENSABLE ÉQUIPEMENT D'ACCUEIL PRÈS DES COMMERCES ET DES PLAGES

 

Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que relancer une polémique et courir le risque de se couvrir de ridicule lorsqu'une association d'autocaravaniers aura facilement trouvé la faille règlementaire pour saisir la justice administrative aux fins d'annulation de décisions fantaisistes, revenir à la raison, et faire aménager comme il se doit, ainsi que nous l'avions prévu, l'aire de camping-cars du centre sportif Armand-Sauvat supprimée par arrêté municipal en mai 2021  ?

 

Si on estime que la gestion d'un tel espace ne doit pas relever de la compétence municipale, rien n'interdit de la confier à un opérateur privé spécialisé en charge de l'équiper avec des bornes d'entrée et de services (eau, électricité, vidange, voire sanitaires) comme il en existe partout, de le gérer, et de réguler les toujours possibles dysfonctionnements pouvant occasionner une gène pour le voisinage. Il est vrai que la moyenne d'âge des camping-caristes se situe en France à 59 ans, que plus du tiers d'entre eux a entre 60 et 74 ans, et que ce sont là des générations bien connues de chenapans fauteurs récurrents de troubles à la tranquillité publique...

 

Comme nous l'avions à peine initié en 2019, d'autres communes l'ont bien compris qui ont choisi d'être accueillantes et, ce faisant, par leurs aménagements et initiatives d'accueil des autocaravaniers, personnes bonnes consommatrices par leur niveau de ressources (73% sont des retraités de classe moyenne ou haute, des chefs d'entreprises, cadres ou techniciens supérieurs) soutiennent l'activité économique des commerces de proximité, des loisirs et de la culture, qui en a bien besoin.

 

Mais, à La Seyne, depuis deux ans, on a choisi de faire table rase du passé plutôt que prolonger et améliorer ce qui doit l'être.

 

C'est une façon de voir les choses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Marc VUILLEMOT

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