Ça semble être étrangement passé inaperçu du monde associatif seynois.

Un décret du gouvernement paru le dernier jour de l'année 2021 vient imposer aux associations de lourdes contraintes de contrôle des actes et propos de leurs adhérents, bénévoles et salariés, dont elles-mêmes, donc leurs dirigeants, doivent assumer la responsabilité, avec obligation d'exercer la police nécessaire, à défaut de quoi elles s'exposent à des sanctions administratives !

Dans tout le pays, des voix s'élèvent contre ce décret qui va plus loin que la loi, et pas seulement celles du monde associatif. Des élus de toutes sensibilités républicaines, abusivement chargés par l'État de l'application de sanctions prenant la forme de refus ou de retrait de subventions et aides matérielles, s'en inquiètent et s'en offusquent.

Qu'en pensent la maire de La Seyne, les conseillers départementaux et régionaux seynois, et leurs majorités ? Entendent-ils rassurer nos associations ?

UNE GRAVE ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION GARANTIE PAR LA LOI

« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » C'est Alexis de Tocqueville, philosophe et homme politique de centre droit, qui l'affirmait au XIXe siècle, bien avant que ne soit promulguée la loi de 1901 sur la liberté d'association.

Tocqueville a dû se retourner dans sa tombe en lisant le Journal Officiel du Jour de l'An 2022. Au prétexte de prévenir et lutter contre les atteintes aux principes républicains, objectifs pour lesquels existe déjà un arsenal législatif conséquent, le décret ouvre la porte à une atteinte à la liberté d'association et à la régression du soutien dû au mouvement associatif par la puissance publique territoriale et nationale. Les conséquences pourraient être funestes pour la vie citoyenne, la liberté, le droit d'interpellation, l'émancipation de tous et la cohésion sociale.

LA DÉFENSEURE DES DROITS, LE HAUT CONSEIL À LA VIE ASSOCIATIVE, ET DES MILLIERS D'ASSOCIATIONS S'INQUIÈTENT

Et Tocqueville n'est pas le seul estomaqué. De nombreuses associations et fédérations nationales ont fait connaître leurs inquiétudes et leurs réserves. La Ligue de l'Enseignement, par exemple, regroupant plus de 20.000 associations, explique bien l'enjeu : « Comme la quasi-totalité du monde associatif, la Ligue de l’enseignement souscrit pleinement à la lutte contre toutes les formes de radicalisation et de séparatismes, mais constate que les dispositions du décret menacent la capacité d’interpellation et de mobilisation des associations et plus largement les libertés associatives. »

Des institutions publiques s'émeuvent de cette grave régression et ont rendu des avis plus que réservés : le Haut Conseil à la Vie Associative, la Défenseure des Droits, la Commission Consultative des Droits de l'Homme...

Le Conseil d'État et la Commission Européenne sont saisis. Et les élus territoriaux sont alertés car le gouvernement les place en situation d'appliquer les sanctions administratives prévues par le décret et leur confie, comme le relève Le Mouvement Associatif, qui regroupe une association française sur deux, « un pouvoir d’interprétation très large » susceptible d'ouvrir la porte à des « sanctions arbitraires. »

LES ÉLUS SEYNOIS DOIVENT RASSURER LE MONDE ASSOCIATIF LOCAL

Le monde associatif seynois, qu'il soit sportif, culturel, socio-éducatif, solidaire, sanitaire, environnemental, patriotique, mémoriel, ou autre, serait bien inspiré de se préoccuper de la question.

Et la maire et sa majorité, les conseillers départementaux des cantons de La Seyne 1 et 2, le vice-président de la Région, par ailleurs premier adjoint à la maire, qui s'est déjà singularisé en stigmatisant certaines associations locales, se doivent de rassurer sur leur intentions les milliers de bénévoles engagés pour faire vivre le formidable tissu social, fraternel et émancipateur que sont nos associations locales dont bénéficient des dizaines de milliers de Seynois de tous âges et de toutes conditions.

Nos élus seynois peuvent le faire en donnant publiquement leurs points de vue sur l'interpellation qui leur a été faite par de fort nombreuses associations et fédérations que je reproduis ci-après (on peut cliquer ICI ou sur les images pour l'agrandir)...

44 pages de bilan de M. Muselier, président de notre Conseil régional, qui sera renouvelé en juin prochain. 44 pages... et pas une ligne sur l'action régionale en direction de 512.000 de nos concitoyens, les plus vulnérables, représentant 10,3% de la population de Provence Alpes Côte d'Azur, ceux qui résident dans les sites urbains fragiles qu'on appelle les "quartiers prioritaires de la politique de la ville", les QPV.

Il est vrai que M. Muselier a raison de faire profil bas. Cas unique en France, la région provençale a en effet choisi de supprimer brutalement, sans préavis, les soutiens qu'elle apportait aux intercommunalités, communes, associations et acteurs économiques de l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre des "Contrats de Ville", ces dispositifs conjuguant les efforts des territoires et de l'État pour l'accompagnement des plus pauvres, résidant dans nos grands ensembles d'habitat social et nos centres anciens dégradés.

Ça vaut bien la peine que M. Muselier mette en exergue de son bilan les valeurs du serment des médecins engageant à s'occuper de « tous ceux qui en ont besoin », et du gaullisme, « le respect et le rassemblement de toute la France dans sa diversité et son indispensable unité », « sans jamais laisser personne au bord du chemin »...

Après certains départements, comme le Var, qui se sont désengagés depuis des années de ce qu'on appelle "la politique de la ville", c'est en 2018 que, sans tambour ni trompette, la Région a annoncé qu'elle retirait aux acteurs de terrain qui luttent contre les discriminations et pour la compensation des inégalités socio-économiques les aides qu'elle leur apportait et qui couvraient environ 20% du coût de leurs actions.

La présidence Muselier, ça aura été la fragilisation de mesures en faveur de l'éducation dès le plus jeune âge, l'accompagnement de la scolarité, l'appui à la fonction parentale, la prévention de la délinquance, les parcours d'insertion vers l'emploi, l'accès au logement, à l'énergie, aux mobilités, à la santé, au droit, à la culture, aux sports, aux loisirs socio-éducatifs, à l'égalité hommes-femmes, à l'inclusion dans la vie de la cité des anciens et des handicapés, à la citoyenneté active.

La présidence Muselier, ça aura été l'affichage d'une forme de mépris des milliers de nos concitoyens provençaux, bénévoles, professionnels, vacataires volontaires, qui constituent l'épine dorsale d'un monde associatif engagé sans relâche au quotidien auprès des plus humbles, notamment de notre monde urbain, et qui ont pourtant grand besoin d'être soutenus.

La présidence Muselier, ça aura été, malgré les belles paroles fraternelles introduisant son bilan, l'abandon à leur sort d'un demi-million de Provençaux.

À la lumière de ce triste élément de bilan, on peut comprendre le rapprochement, fût-il chaotique, des "Républicains" et des "Marcheurs". M. Muselier fait sien le slogan affiché par M. Macron en 2018 à l'Élysée, lorsqu'il a balayé d'un revers de main devant une salle médusée les propositions des élus locaux et des acteurs associatifs et de l'économie solidaire pour une redynamisation de la politique en faveur des quartiers populaires.

Après le méprisant « Je traverse la rue et je vous trouve un travail », c'était « La France, une chance pour chacun », sous-entendu... débrouille-toi.

Ce que proposent les gauches et l'écologie réunies, c'est au contraire en substance  : « La Région républicaine, une assurance pour tous ». Un tout autre point de vue solidaire dont doivent se saisir en juin ceux qu'on a laissés sur le trottoir d'en face, pour peu qu'ils trouvent encore la force d'aller voter...

Ainsi que la ministre chargée de la Ville, Nadia Hai, l'a demandé aux 859 maires dont les communes abritent au moins l'un des 1514 quartiers urbains vulnérables, donc prioritaires au titre de la « politique de la ville » (QPV), la municipalité seynoise a sûrement relayé auprès des nombreuses associations intervenant pour soutenir les habitants de notre centre ancien et de notre quartier Berthe l'information sur le déploiement rapide de 20 millions d'euros de subventions d'État destinés à soutenir leurs actions. C'est le programme « Quartiers solidaires ».

C'était une demande forte de l'Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), dans un contexte où le monde associatif a été en première ligne pour accompagner et aider les plus fragiles de nos habitants lors de la crise sanitaire et l'est tout autant aujourd'hui avec la crise économique et sociale qui s'ensuit et aggrave les difficultés des plus pauvres...

Les formidables associations seynoises qui agissent au quotidien auprès des habitants de nos deux sites urbains sensibles ont en effet plus que jamais besoin d'être soutenues. Je n'ai nul doute que, de leur côté, les élus de la Ville continueront à s'investir avec détermination et sans exclusive, comme l'ont fait depuis 40 ans tous les maires successifs, de droite comme de gauche, dans les dispositifs partenariaux avec l'État et d'autres collectivités et institutions publiques, tels que le « contrat de ville ». Ceux-ci permettent de soutenir les associations qui agissent pour l'éducation et la formation vers l'insertion dans l'emploi et la citoyenneté, pour le droit au logement, aux mobilités, à la culture et au sport, au bien-être et à la santé. Mais qui, aujourd'hui, hélas, doivent de surcroît appuyer les familles pour de plus en plus de besoins du quotidien, comme se nourrir ou se vêtir.

DES INÉGALITÉS PAS TRÈS RÉPUBLICAINES ENTRE TERRITOIRES

Cette annonce d'une aide exceptionnelle de l'État est d'autant plus à saluer chez nous que, malgré le fait que la République est fondée sur une base égalitaire qui supposerait une prise en compte similaire des difficultés de même nature que l'on connaît d'un site urbain vulnérable à un autre, au contraire d'autres départements de la plupart des régions françaises, le Conseil départemental du Var n'apporte plus, depuis longtemps, son appui financier à notre « contrat de ville » et le Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur a retiré le sien sans tambour ni trompette il y a trois ans.

Les pauvres de chez nous ont pourtant les mêmes besoins de soutien que ceux des autres régions françaises. Et c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles l'AMVBF, avec d'autres, réclame à cor et à cri la création d'une Cour de justice d'équité territoriale pouvant être saisie en cas d'inégalités flagrantes entre territoires.

UNE PETITE – ET CERTES INSUFFISANTE – BOUFFÉE D'AIR PUR POUR LES ASSOCIATIONS

Et c'est bien pourquoi l'annonce de la ministre de la Ville est une bonne nouvelle pour les associations intervenant dans les 21 quartiers prioritaires varois, répartis sur 9 communes, et notamment les plus « compliqués » parmi les 13 de notre métropole toulonnaise, dont les nôtres à La Seyne. Et ces moyens financiers ne sont pas destinés aux seules associations, pour beaucoup « professionnalisées » pour soutenir l'engagement de leurs bénévoles, qui, souvent depuis des années, s'inscrivent dans les dispositifs tels que le « contrat de ville », mais bien aussi à toutes celles qui, reposant sur les épaules de bénévoles pas forcément rompus aux arcanes administratifs complexes, font un travail de fourmi dans la proximité.

Je pense à celles, discrètes et qui n'ont pas toujours pignon sur rue, qui, notamment depuis la crise sanitaire et sociale, redoublent d'efforts pour l'appui du quotidien aux personnes victimes des politiques publiques qui entraînent une détresse et une précarité face au logement, la santé, l'éducation ou l'alimentation. Et qui sont bien loin de constituer la « cinquième colonne » évoquée naguère par un élu local...

ÇA NE RÈGLE PAS LE PROBLÈME DE FOND DE LA FRACTURE SOCIALE DU CAPITALISME, MAIS...

On m'objectera que 20 millions à répartir entre 1514 quartiers, ça ne représente jamais qu'une moyenne de 13.000 euros par site fragile, mais ça peut soutenir une action efficace en réponse solidaire à une difficulté particulière du moment. Et ça vient s'ajouter à d'autres dispositifs que l'Association des maires Ville & Banlieue de France, dont notre ville est membre, a obtenu que l'État mette en place et dont La Seyne est l'une des communes bénéficiaires : les « Cités éducatives », les « Quartiers d'été », les « colos apprenantes », l'opération « 1000 livres », les « 5 millions pour les associations de proximité »...

Lorsque les choses tournent rond, il faut le dire, même si ce ne sont là que des emplâtres sur les jambes de bois des invalides victimes du monde capitaliste (et, à ce propos, l'État serait tout autant inspiré d'entrer, au moins provisoirement, au capital de notre grande entreprise CNIM comme je l'ai réclamé depuis le début de sa crise, pour prévenir le risque de disparition de centaines, voire de milliers, d'emplois locaux...).

Et je gage donc que l'équipe municipale et la préfecture inciteront les acteurs associatifs à se saisir de l'opportunité qui s'offre à eux. Il y en a tant besoin.

« Vacances apprenantes », « colos apprenantes », « plan quartier été », etc, même les familles qui n'ont pas la charge de jeunes mineurs ont dû capter à la télévision ou à la radio ces intitulés d'opérations exceptionnelles lancées par l'État, tant le gouvernement en a fait la promotion.

L'occupation active et éducative des enfants et des jeunes au cours des vacances d'été est en effet une des préoccupations de la Nation en cette année particulière. Près de trois mois sans école ont laissé des traces, les difficultés financières accrues des foyers et la fermeture durable de certaines frontières empêcheront les habituels séjours familiaux « au pays », l'inactivité d'un nombre accru de nos mineurs laisse craindre à l'État des difficultés.

Les collectivités locales et les associations, déjà très actives au cours du confinement, ont été invitées à redoubler d'efforts pour accroître l'offre d'activités à proposer à nos jeunes concitoyens. Des moyens significatifs inédits de l'État sont annoncés. La Seyne a décidé de jouer le jeu...

Nos services communaux, les établissements scolaires et les dynamiques associations seynoises ont fait preuve d'une belle imagination et d'une capacité d'adaptation pour organiser ces offres éducatives alors que le temps est compté d'ici aux tout proches congés.

L'ÉTÉ MIS À PROFIT POUR ACCROÎTRE LES CHANCES DE L'INSERTION DE TOUS

C'est toute une palette d'activités qui va être proposée. Certaines, sans se substituer à l'École (chacun son métier !) permettront d'entretenir et réviser les acquisitions scolaires et de préparer la reprise de septembre pour que les longs mois au cours desquels, malgré la « rescolarisation » dès ce lundi, les jeunes, ayant pour la plupart bénéficié de l'enseignement à distance, eût-il été très performant, n'ont profité de l'École que de façon très inégale et différenciée, selon leur environnement de vie.

D'autres activités, notamment pour les plus grands, nouveaux adultes ou presque majeurs, seront centrées sur l'orientation, la formation et l'insertion professionnelles. Des défis d'importance sont à relever pour les générations de demain, dans un contexte où la crise sanitaire a été cause de dégâts économiques dont l'impact sur l'accès à l'emploi, notamment des nouveaux entrants sur le marché du travail, risque d'être dramatique pour longtemps.

Un autre volet des actions déclinées sera axé sur la réparation de la fracture numérique dont on a pu mesurer, pendant le temps de confinement, combien elle a été vecteur d'inégalités pour nos concitoyens, de tous âges et de tous quartiers confondus.

CULTURE, SPORT, LOISIRS : PLUS ET MIEUX POUR SE CONSTRUIRE CITOYEN DEBOUT

Ces nécessités ne font pas oublier que la pratique culturelle et artistique, de même que l'activité sportive et les loisirs éducatifs de tous ordres, sont tout autant indispensables à la construction de futurs adultes citoyens éclairés, à la sensibilité et la curiosité aiguisées, ouverts aux environnements inédits, bien dans leurs têtes et dans leurs corps, aptes à l'autonomie et aux relations sociales, capables d'imagination et de création, de faire et vivre ensemble, respectueux de règles sociales, de partenaires, d'adversaires de jeu, et... d'eux-mêmes.

C'est pourquoi la palette des activités culturelles, sportives et de loisirs éducatifs a été largement accrue en offres diverses. Nos jeunes pourront aussi goûter à la vie collective avec des séjours collectifs où des activités de pleine nature seront proposées. Et l'offre s'élargit même à des moments « hors les murs », dans toute la ville, sur les places publiques seynoises, pour que nos jeunes, et en particulier ceux qui ne fréquentent pas habituellement les structures communales et associatives, puissent en bénéficier.

Oui, cette année, nos opérations « Bouge ton été ! » auront un caractère bien particulier. Peut-être, effet induit espéré, que, si tout se déroule bien, nos gouvernants, une fois la saison estivale passée, auront mesuré l'importance de l'éducation populaire, celle de tous les temps de vie, que la puissance publique a bien trop délaissée et fragilisée depuis trois ou quatre décennies, alors qu'elle est un facteur majeur de cohésion sociale et d'apprentissage actif de la citoyenneté. Sous réserve qu'ils en aient l'ambition...

Je relaierai dans les tout prochains jours un programme global des activités offertes par la Ville, les établissements scolaires, et les associations.

Si le soleil est au rendez-vous, on imagine que beaucoup de nos concitoyens seynois seront tentés par une sortie à la plage après des semaines de confinement. Mais est-ce que ce sera possible ? La réponse est entre les mains du représentant de l'État dans le Var. Alors, avant ou après le premier week-end de relative liberté retrouvée ? Pour l'instant, mystère...

Mais c'est déjà une avancée : notre première adjointe seynoise, Raphaëlle Leguen, membre des instances dirigeantes de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) et présidente de la commission permanente du Comité de façade maritime de Méditerranée, a plaidé auprès des ministères la cause des amoureux du littoral et des acteurs de l'économie du tourisme, du balnéaire, du nautisme et des loisirs. Les portes des plages françaises ne sont plus condamnées. Mais ce sont les préfets qui en détiennent les clefs...

La Ville de La Seyne, conformément aux instructions du gouvernement, et après s'être concertée avec ses voisines métropolitaines et varoises, a proposé au préfet du Var un protocole de fonctionnement rigoureux, garantissant le maximum de sécurité sanitaire. Car, on ne le répètera jamais assez, déconfinement ne rime avec relâchement qu'en apparence phonétique.

SUR LES DEUX DERNIERS MOIS, MOINS DE DÉCÈS QU'EN 2019

Pour l'instant, même si nous avons dû les contraindre avec les mesures drastiques que nous leur avons imposées, nos concitoyens ont été remarquables de sérieux et de respect des consignes de prévention. Et les résultats ont été au rendez-vous.

Entre le 18 mars de cette année, début du confinement, et le 13 mai, il y a eu moins de décès de Seynois à La Seyne (169) ou ailleurs (28), dont ceux survenus dans des hôpitaux d'autres communes, soit un total de 197, qu'il n'y en avait eu en 2019 où l'on avait comptabilisé 156 décès dans la commune et 47 ailleurs, soit un total de 203.

Cette baisse de – 3% du nombre de décès de nos concitoyens, comparée à la hausse de + 8,2% enregistrée dans le Var et celle de + 22% relevée en France, sur la même période de deux mois, est significative d'un effort collectif à saluer. Il ne faudrait donc pas que l'envie de soleil et de vagues vienne réduire à néant ce beau résultat.

UNE DEMANDE DE DÉROGATION ASSORTIE DE CONTRAINTES 

Je communique ci-après la demande que nous avons formulée à notre préfet. On y relèvera que beaucoup de contraintes sont prévues. Mais c'est le prix à payer pour que nous puissions décrocher l'autorisation dérogatoire espérée. J'espère savoir sous peu si le préfet les jugera suffisantes ou s'il nous en imposera d'autres.

Ainsi, sauf si une fréquentation très modérée permettait le « farniente » allongé sur le sable ou les galets en respectant les éloignements indispensables, seules seraient permises les activités dynamiques (marche, footing, nage, plongée, etc.), de même que seraient interdits le pique-nique, la pêche et les rassemblements familiaux ou amicaux. Et j'ai demandé que les départs et arrivées des activités nautiques légères, comme la planche à voile, le kayak ou le paddle, puissent être autorisées.

Évidemment, une réponse avant le week-end serait bienvenue...

Et je me dois d'ajouter que j'ai aussi saisi le préfet du Var (lettre ci-dessous) pour qu'il autorise, pour ce qui le concerne, c'est-à-dire les zones les plus littorales, les activités de plaisance, dans la mesure où le préfet maritime de Méditerranée les a permises pour les zone plus au large.