22 février 2022 2 22 /02 /février /2022 09:47

Ça semble être étrangement passé inaperçu du monde associatif seynois.

 

Un décret du gouvernement paru le dernier jour de l'année 2021 vient imposer aux associations de lourdes contraintes de contrôle des actes et propos de leurs adhérents, bénévoles et salariés, dont elles-mêmes, donc leurs dirigeants, doivent assumer la responsabilité, avec obligation d'exercer la police nécessaire, à défaut de quoi elles s'exposent à des sanctions administratives !

 

Dans tout le pays, des voix s'élèvent contre ce décret qui va plus loin que la loi, et pas seulement celles du monde associatif. Des élus de toutes sensibilités républicaines, abusivement chargés par l'État de l'application de sanctions prenant la forme de refus ou de retrait de subventions et aides matérielles, s'en inquiètent et s'en offusquent.

 

Qu'en pensent la maire de La Seyne, les conseillers départementaux et régionaux seynois, et leurs majorités ? Entendent-ils rassurer nos associations ?

 

UNE GRAVE ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION GARANTIE PAR LA LOI

 

« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » C'est Alexis de Tocqueville, philosophe et homme politique de centre droit, qui l'affirmait au XIXe siècle, bien avant que ne soit promulguée la loi de 1901 sur la liberté d'association.

 

Tocqueville a dû se retourner dans sa tombe en lisant le Journal Officiel du Jour de l'An 2022. Au prétexte de prévenir et lutter contre les atteintes aux principes républicains, objectifs pour lesquels existe déjà un arsenal législatif conséquent, le décret ouvre la porte à une atteinte à la liberté d'association et à la régression du soutien dû au mouvement associatif par la puissance publique territoriale et nationale. Les conséquences pourraient être funestes pour la vie citoyenne, la liberté, le droit d'interpellation, l'émancipation de tous et la cohésion sociale.

 

LA DÉFENSEURE DES DROITS, LE HAUT CONSEIL À LA VIE ASSOCIATIVE, ET DES MILLIERS D'ASSOCIATIONS S'INQUIÈTENT

 

Et Tocqueville n'est pas le seul estomaqué. De nombreuses associations et fédérations nationales ont fait connaître leurs inquiétudes et leurs réserves. La Ligue de l'Enseignement, par exemple, regroupant plus de 20.000 associations, explique bien l'enjeu : « Comme la quasi-totalité du monde associatif, la Ligue de l’enseignement souscrit pleinement à la lutte contre toutes les formes de radicalisation et de séparatismes, mais constate que les dispositions du décret menacent la capacité d’interpellation et de mobilisation des associations et plus largement les libertés associatives. »

 

Des institutions publiques s'émeuvent de cette grave régression et ont rendu des avis plus que réservés : le Haut Conseil à la Vie Associative, la Défenseure des Droits, la Commission Consultative des Droits de l'Homme...

 

Le Conseil d'État et la Commission Européenne sont saisis. Et les élus territoriaux sont alertés car le gouvernement les place en situation d'appliquer les sanctions administratives prévues par le décret et leur confie, comme le relève Le Mouvement Associatif, qui regroupe une association française sur deux, « un pouvoir d’interprétation très large » susceptible d'ouvrir la porte à des « sanctions arbitraires. »

 

LES ÉLUS SEYNOIS DOIVENT RASSURER LE MONDE ASSOCIATIF LOCAL

 

Le monde associatif seynois, qu'il soit sportif, culturel, socio-éducatif, solidaire, sanitaire, environnemental, patriotique, mémoriel, ou autre, serait bien inspiré de se préoccuper de la question.

 

Et la maire et sa majorité, les conseillers départementaux des cantons de La Seyne 1 et 2, le vice-président de la Région, par ailleurs premier adjoint à la maire, qui s'est déjà singularisé en stigmatisant certaines associations locales, se doivent de rassurer sur leur intentions les milliers de bénévoles engagés pour faire vivre le formidable tissu social, fraternel et émancipateur que sont nos associations locales dont bénéficient des dizaines de milliers de Seynois de tous âges et de toutes conditions.

 

Nos élus seynois peuvent le faire en donnant publiquement leurs points de vue sur l'interpellation qui leur a été faite par de fort nombreuses associations et fédérations que je reproduis ci-après (on peut cliquer ICI ou sur les images pour l'agrandir)...

 

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Marc VUILLEMOT

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