La CVAE est en danger, mais, chez nous, personne ne semble s'en émouvoir. Le “C” de CVAE, c'est une contribution, un impôt. Et “VAE”, ce n'est pas la “validation des acquis de l'expérience”, ni le “vélo à assistance électrique”, mais la “valeur ajoutée des entreprises”.

C'est sur cette valeur ajoutée des entreprises qu'est prélevée par l'État une imposition qui alimente les budgets des collectivités territoriales et locales pour que celles-ci, en retour, puissent réaliser et améliorer les aménagements et assurer les services qui bénéficient... aux entreprises et à leurs salariés.

Or voilà que le ministre de l'Économie annonce que cette “contribution sur la valeur ajoutée des entreprises” (CVAE) va disparaître entre 2023 et 2024. Après l'exonération non compensée de la taxe foncière sur le logement social des quartiers urbains prioritaires, puis la suppression de la taxe d'habitation, cette nouvelle devrait inquiéter les élus locaux du territoire qui, en quelques années, auront perdu beaucoup de moyens financiers pour l'exercice de leurs missions.

Mais c'est silence radio de leur part...

VERS LA RUPTURE DU CONTRAT SOCIAL QUI UNIT ENTREPRISES ET TERRITOIRE

La CVAE est une contribution instituée il y a douze ans pour remplacer la taxe professionnelle, sur proposition du gouvernement Fillon dont faisait alors partie le président de notre Métropole du “Grand Toulon”. La loi a été votée par un Parlement à majorité de droite. Elle est acceptée par une immense majorité d’entreprises. Son taux s'étale de 0% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 euros à 0,75% pour celles dont il est supérieur à 50 millions. Ce n'est donc pas la mer à boire pour leur équilibre budgétaire, mais c’est leur contribution indispensable au financement des services et équipements que doivent leur assurer les collectivités locales : voiries et réseaux, transports publics, aménagements et gestion des zones d’activités, services publics, etc, dont elles et leurs salariés sont bénéficiaires.

Sa suppression romprait le lien fiscal, et avec lui une sorte de contrat social qui unit localement entreprises et territoires. La disparition de la CVAE pourrait ainsi entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin. Et notre Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) en particulier, avec les risques qui planent sur de très importantes sociétés et leurs sous-traitants qui sont implantés chez nous, dont Naval Group ou CNIM qui ne sont pas les moindres.

CHEZ NOUS, ON ACCEPTERAIT LE DIKTAT D'UN GOUVERNEMENT MÉPRISANT LES ÉLUS DU PEUPLE ?...

Ce qui est fou, c'est que le ministre de l'Économie fait cette annonce, puis la confirme, avant même que le budget 2023 de l'État n'ait été voté ni même discuté, et sans qu'aucun parlementaire varois ne s'en offusque. Dans notre démocratie représentative, c'est tout de même aux députés et aux sénateurs de voter la loi de finances et non au gouvernement de l'imposer. Quel mépris pour les représentants de notre peuple au Parlement devenu une simple chambre d’enregistrement !

Certes, hélas, dans le Var, avec un député macroniste qui ne peut aller contre son camp et sept députés d'extrême-droite dont le programme propose une mesure similaire à la disparition de la CVAE (suppressions de la cotisation foncière des entreprises et de la contribution sociale de solidarité des sociétés), les collectivités territoriales peuvent toujours attendre pour être défendues.

L'INQUIÉTANT SILENCE DES ÉLUS DE NOTRE TERRITOIRE...

On pourrait dès lors espérer que les maires et les présidents des intercommunalités et du Département s'insurgent. Mais personne ne semble s'inquiéter de l'annonce de la mesure qui va gravement fragiliser les collectivités qu'ils dirigent.

Ainsi, on n'entend pas le président de notre métropole, pourtant ministre du gouvernement qui a porté sur les fonts baptismaux la CVAE en 2009. Il est vrai qu'il est depuis devenu un soutien de Monsieur Macron. Et du ministre de l'Économie, le même qui a fait la sourde oreille ultralibérale aux appels à l'État à entrer au capital du Groupe CNIM pour le sauver du démantèlement qui a fini par arriver...

On n'entend pas non plus la maire de La Seyne, également vice-présidente métropolitaine et départementale. Elle est pourtant prompte, avec ses collègues voisins, à interpeler l'État quand il s'agit d'obtenir de lui que ne s'applique pas chez nous la loi imposant du logement pour les plus pauvres, voire, pire et de façon obstinée et totalement irresponsable, qu'il l'autorise à déroger à la Loi pour un invraisemblable et budgétairement très périlleux projet de préemption foncière visant à empêcher le programme immobilier du site de Bois Sacré, contre lequel nous nous sommes investis, mais auquel il est impossible de s'opposer depuis sa validation ultime par le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays...