31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 12:46

Le magazine Capital a reconnu son erreur. C'est bien. J'avais été obligé de réclamer une rectification, des annonces fantaisistes sur les finances de La Seyne, assorties de commentaires peu amènes sur notre gestion, ayant été publiées.

Pour ne pas laisser se diffuser auprès de nos concitoyens des informations erronées, sur lesquelles certains se sont jetés avec avidité, j'ai dû expliquer la réalité de la situation dans un article de ce blog, suivi d'un autre apportant des précisions complémentaires.

 

 

Dans courriel adressé hier à notre direction, le magazine économique explique que sa méthode de calcul est erronée et, pour ne pas entrer dans le détail technique un peu compliqué à comprendre, il faut retenir de ses explications que, grosso, l'inexactitude résulte de mélanges de données liées aux compétences respectives de la commune et de la métropole.

Il conclut son message en présentant ses excuses à La Seyne. L'erreur est humaine. L'affaire est close. Espérons que ceux qui ont contribué à répondre les informations fausses feront de même à La Seyne...

 

 

Et Capital a effectivement supprimé le paragraphe dédié à La Seyne de son édition en ligne, avec les commentaires injustifiés sur notre soi-disant mauvaise gestion budgétaire.

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
28 janvier 2020 2 28 /01 /janvier /2020 21:59

Les visiteurs de mon blog l'auront compris en lisant un article que j'y ai posté hier, je suis un brin furieux d'avoir découvert dans le magazine Capital des informations totalement inexactes sur la gestion budgétaire et financière de notre ville.

Nous aurions, selon les auteurs de l'article, accru nos coûts de personnel de 24 % en cinq ans, ce qui est évidemment faux, ainsi que je l'ai exposé dans l'article de ce blog auquel je fais référence ci-dessus. Mais, si on veut aller au bout de l'analyse, la vraie augmentation, limitée à 3,72 %, est due, pour sa majeure partie, à des obligations imposées... par l'État ! Et non à des décisions communales !

 

Eh oui, c'est bien l'État qui, par deux fois, nous a conduits à accroître la masse salariale entre 2014 et 2018.

En 2016, c'est bien le gouvernement d'alors – et il a bien fait pour nos salariés – qui a décidé d'augmenter de 1,2 % la valeur du point d'indice des fonctionnaires communaux, en deux temps (+ 0,6 % en 2016 et + 0,6 % en 2017).

Et c'est bien le gouvernement qui a imposé en 2017 – là encore, à bon escient pour nos personnels – de remplacer les primes des employés communaux par des points d'indice, avec le dispositif justifié des « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR).

Résultat, entre les deux mesures – je le répète, bénéfiques à nos fonctionnaires qui en avaient bien besoin – ça aura représenté en 2016 un surcoût de 149.341 euros, et, à partir de 2017, un surcoût annuel de 659.652 euros, donc un total de dépenses supplémentaires de 808.994 euros par an.

Sur les trois années concernées, ça représente un cumul de 1.767.330 euros de dépenses supplémentaires imposées, soit 2,99 % de plus pour notre masse salariale.

À l'arrivée, si je n'ai pas tout oublié des mathématiques, ce n'est donc que de 3,72 % – 2,99 % = 0,73 % que les charges des personnels communaux de La Seyne se sont accrues en cinq ans du fait de choix de la municipalité qui, elle l'assume, applique les augmentations de salaires découlant de l'ancienneté dans la carrière et de la montée en grade de ses agents par les formations et les réussites aux concours et examens dont ils bénéficient. On est bien loin des 24 % annoncés par le magazine qui nous fustige !!!

Je n'ai, à ce jour, toujours pas de retour à ma demande de droit de réponse formulée auprès de Capital...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
27 janvier 2020 1 27 /01 /janvier /2020 16:53

Après Le Point qui n'a, selon moi, péché "que" par une méthode analysant des données brutes non mises en perspective de façon pluriannuelle pour le classement des communes plus ou moins vertueuses en matière de gestion, voilà que le magazine Capital en rajoute !

Mais, cette fois-ci, ce sont des données totalement erronées et fantaisistes qui sont soumises aux lecteurs, avec un commentaire qui ne laisse planer aucun doute sur le but recherché. Qui vise-t-on à discréditer ? Notre équipe sortante ? Nos élus d'opposition qui n'auraient pas réagi ? Nos cadres financiers ? Les services de l'État chargés du contrôle des comptes publics ? Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ?...

 

D'où le magazine sort-il donc le taux aussi aberrant qu'inexact d'une supposée augmentation de 24 % des frais de personnel de la commune entre 2014 et 2018 ? Les comptes administratifs votés chaque année par le conseil municipal, doublement contrôlés par l'État (préfecture et direction des finances publiques), en attestent. De 59.091.746 euros en 2014 à 61.292.788 euros en 2018, c'est une augmentation de... 3,72 % que nous avons connue ! On est très loin des 24 % de hausse affirmés, agrémentés d'un commentaire peu flatteur à mon endroit.

Mieux, le ratio des charges de personnels par habitant, qui apparaît dans les données officielles de l'État publiées chaque année, passe entre 2014 et 2018 de 930 à 932 euros, soit...  + 0,21 % (zones vertes dans les tableaux ci-dessous). Cinq fois moins que les coûts des personnels par habitant de la moyenne des villes de même taille que la nôtre (zones rouges dans les tableaux ci-dessous), qui ont augmenté de 0,99 % !

 

 

 

Qui pourrait croire que les élus d'opposition auraient laissé passer cette supposée flambée au fil des années ? Sur les 14 conseillers municipaux de l'opposition (droite et extrême-droite), 12 ont voté contre notre compte administratif 2014, mais aucun ne l'a fait pour celui de 2015, ni pour celui de 2016, deux seulement pour celui de 2017 et quatre enfin pour celui de 2018. Se seraient-ils privés de signifier unanimement par leur vote leur désapprobation légitime devant une vraie dérive budgétaire ?

Qui pourrait imaginer que l'État, qui analyse chaque année nos dépenses, à ma demande, depuis que j'ai découvert, en 2009, la situation héritée du passé risquant de nous conduire à une mise sous tutelle, n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme ?

Qui pourrait supposer que la juridiction de contrôle des comptes publics, qui s'est penchée sur nos finances il y a trois ans et a jugé que « les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne sont suffisantes », aurait fermé les yeux sur une dérive de l'ordre de celle qu'expose Capital ?

J'ai demandé un droit de réponse au magazine. Mais le mal n'est-il pas fait ?

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
24 janvier 2020 5 24 /01 /janvier /2020 10:01

 

Les nombres, on leur fait raconter l’histoire qu’on veut...

 

Le palmarès des situations financières des villes que Le Point a publié, relayé par Var-matin de façon abrupte, sans solliciter mon analyse ni celle d'experts, me conduit à rappeler qu'il faut comparer ce qui est comparable...

 

Et les magistrats de la Chambre régionale des comptes, juridiction chargée du contrôle des comptes publics, eux, ne sont pas si sévères... 

 

 

Ainsi, les impôts de La Seyne apparaissent en hausse, alors que les taux des taxes locales, seule variable résultant d'une décision municipale, sont stables par rapport à 2014, et ont même un peu baissé pour l’habitation (– 0,5%) : si les impôts ont crû, c’est parce l’État a augmenté les bases sur lesquelles on applique les taux (signe, d’ailleurs, que la valeur des biens immobiliers s’accroît…).

 

Les coûts de personnel ne peuvent constituer un critère de bonne ou de mauvaise gestion : certaines communes optent pour acheter des services à des entreprises et ont donc besoin de moins d’agents que celles qui font effectuer leurs missions par leurs employés. La Seyne est pénalisée par ce critère depuis des décennies, alors même que ses effectifs statutaires ont baissé de 5% depuis 2014 par non remplacement de départs à la retraite. La masse salariale seynoise a d’ailleurs moins augmenté (+ 3,7 %) depuis 2014 que celle de la moyenne nationale des collectivités (+ 5,3 %)...

 

D’autre part, le classement en atteste, parmi les critères retenus par Le Point, c’est le reste à rembourser de la dette par habitant qui est le plus important. Or la dette seynoise est en baisse depuis 2011, mais on est parti de tellement haut qu’elle demeure encore très élevée, même si elle a diminué de 13 millions d’euros entre 2014 et 2018 (et de 20 millions depuis 2011). L’évolution de la durée nécessaire au désendettement, résultant de notre gestion municipale, ramenée de 33,8 ans en 2014 (et même 99 ans en 2009 !) à 12,3 ans en 2018, aurait apporté un autre éclairage…

 

La chambre régionale des comptes, c'est-à-dire la justice financière de la Nation, qui a analysé la situation de La Seyne il y a trois ans, a confirmé ces éléments et approuvé les mesures engagées par la municipalité :

 

«  La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) considèr[e] (…) que l'excédent de fonctionnement [de La Seyne] ne permet pas de financer l’annuité en capital de sa dette dont l’encours demeure très élevé bien qu’il soit en diminution et que sa partie structurée soit en cours de sécurisation ; que, dans la mesure où elle dispose d’aucune marge de manœuvre sur ses taux de fiscalité, déjà très supérieurs à la moyenne des communes de la strate, la croissance de ses produits est dépendante de l’évolution de ses bases dans un contexte de réduction des dotations (…).

 

«  La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) constate que les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne-sur-Mer sont suffisantes. » 

 

 

> Pour en savoir plus, et vous faire votre propre idée... CLIQUEZ ICI

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
11 juillet 2019 4 11 /07 /juillet /2019 13:18

Scoop ! Ce jeudi midi, une quinzaine de fonctionnaires territoriaux, d'enseignants (pourtant en vacances), de responsables, employés et bénévoles associatifs, et le coordonnateur national interministériel du plan « cités éducatives », ont déjeuné « à l'œil », sur le compte de la commune, avec une conseillère municipale et moi-même, au restaurant d'insertion « Le Petit Prince » du quartier Berthe, qui remet le pied à l'étrier des gens en butte sévère avec les difficultés de  parcours vers la formation professionnelle et l'emploi.

Scandale ? Gabegie ? Que quiconque s'amuse à venir me le reprocher !!!

 

Ça a été une vraie chance de pouvoir, toute une matinée, mettre autour d'une même table d'échanges un haut représentant de l'État qui nous a honorés de sa présence et ces acteurs du quotidien de l'éducation de nos 0 à 25 ans, qui, malgré les vicissitudes budgétaires des temps d'austérité que la Nation impose à ses territoires, ne comptent jamais, ni leur temps, ni leur énergie, ni leur bienveillance, ni leur propre argent, pour créer les conditions utiles, chacun avec son métier, de principal ou professeur de collège, d'animateur culturel ou socio-éducatif, d'éducateur de rue, d'éducateur sportif ou de bibliothécaire, ou son engagement de bénévole associatif, à l'élévation des consciences, l'éducation et l'émancipation des futurs adultes citoyens de notre ville.

Ce fut un moment d'air frais dans la canicule ambiante, qui aura permis au représentant de l'État de mesurer le travail conséquent de tous ceux qui placent l'Enfant au centre d'un dispositif éducatif territorial global, cohérent, complémentaire, concerté, coopératif. Et de témoigner les encouragements de la Nation à tous ces gens engagés sans compter sur le terrain pour les tout-petits, les enfants, les ados, les jeunes, les jeunes adultes, et l'accompagnement de leurs familles à la fonction parentale. Et de leur laisser entrevoir quelques moyens d'État complémentaires pour soutenir leurs actions et leurs futures initiatives innovantes...

 

SCANDALE : VIN DE TABLE ET BISSAP DE FONCTION !

Alors, oui, maître du cadenas de la tirelire collective communale que nous emplissons de nos contributions fiscales locales, j'ai invité tout ce vraiment beau monde de « pros » et d'engagés au service de l'égalité républicaine à poursuivre les échanges, tenus dans la médiathèque Andrée-Chedid, autour d'un buffet au restaurant d'insertion « Le Petit Prince ». Ça aura coûté 17 euros par convive, vin, bissap et thé à la menthe compris. Il faut dire qu'il n'y avait ni homards géants ni grands crus de Bordeaux. Mais c'était délicieux et ça aura servi d'exercice formatif à une dizaine de personnes en précarité assurant la confection et le service.

Ceux qui, à l'instar de l'ancien président de l'Assemblée Nationale, aujourd'hui ministre d'État, se sont laissé aller, si l'on en croit la presse, à la gabegie qu'entraîne, sûrement inconsciemment, l'exercice du pouvoir dans les hautes sphères, peuvent, certainement sans le vouloir, nuire à l'image de tous les acteurs de la vie publique.

 

GABEGIE : RENAULT CLIO ET SCOOTER DE FONCTION !

Oui, j'ai donc déjeuné « gratis » ce midi. Mais je pense que personne ne viendra me reprocher d'avoir remplacé la Peugeot haut de gamme qu'était le véhicule de fonction dédié au maire par une Renault Clio, ni de ne pas avoir remplacé mon chauffeur après son départ à la retraite – j'ai le permis B et mes 12 points –, ni de mettre à profit, tout au long de l'année, le temps du déjeuner, en moyenne un midi sur deux, pour travailler autour d'un plat du jour, à mes frais propres, avec plusieurs de mes collaborateurs ou partenaires, ni d'avoir réduit de 30% les indemnités des élus, à commencer par la mienne, dont nous reversons, selon nos appartenances politiques, de 30 à 100% à nos partis respectifs, ni d'avoir supprimé l'indemnité mensuelle de 500 euros que mon prédécesseur s'était fait allouer – tout à fait légalement – par le conseil municipal pour, entre autres, subvenir à ses besoins de garde-robe, ni d'avoir supprimé tous les véhicules de fonction de la commune, à l'exception, je le confesse, du mien – la Clio précitée – et... du scooter mis à disposition du Directeur général des services municipaux.

Et j'ai une pensée pour mes valeureux collègues maires des petites communes, aux indemnités ridicules, disponibles 24 heures sur 24, taillables et corvéables à merci, sans cesse sous l'épée de Damoclès que peut constituer un accident dû à un arbre mal taillé d'une place publique ou à un trou mal rebouché sur un trottoir, qui ne renoncent jamais à servir.

Il ne faudrait pas que les faux-pas de quelques rares hauts responsables de l'État jettent le discrédit sur les plus de 500.000 Français qui se consacrent à la vie publique de leurs territoires.

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4 juillet 2019 4 04 /07 /juillet /2019 08:41

Un siècle ! C'était il y a dix ans la durée nécessaire au remboursement des emprunts contractés par la commune de La Seyne au cours des mandats ayant précédé la crise financière de 2008. Si je n'ai jamais contesté le besoin d'emprunter pour réaliser les investissements pouvant favoriser la redynamisation économique, sociale, culturelle et urbaine d'une ville à terre après le drame de l'arrêt de la construction navale, nous avons en revanche hérité d'une dette de plus de 150 millions d'euros difficile à gérer.

Il aura fallu une décennie pour, peu à peu, réduire l'encours de la dette, renégocier des emprunts structurés – pour ne pas dire toxiques – aux taux d'intérêts risquant de flamber à tout moment, et dégager, en serrant la ceinture, les moyens permettant de ramener la durée nécessaire au désendettement à une durée proche de l'acceptable.

Explications d'un exercice complexe...

 

RÉDUCTION DE L'ENDETTEMENT : L'OBJECTIF DE 30 MILLIONS DE MOINS ATTEINT !

L'encours de la dette, c'est ce qu'il reste à rembourser aux établissements bancaires prêteurs. Nous sommes partis de très haut, avec plus de 150 millions d'euros, soit une fois et demie le budget de fonctionnement annuel de la commune. Si l'on disposait d'une santé financière permettant de payer chaque année les intérêts des emprunts sans trop grignoter sur les budgets dédiés au fonctionnement des services publics, peu importerait le montant de l'encours, mais c'était loin d'être le cas. Il fallait donc réduire l'encours, c'est-à-dire freiner les investissements pour avoir à contracter moins de nouveaux prêts que ce que l'on rembourse du capital des anciens emprunts.

 

 

Le graphique ci-dessus montre bien le lien entre les investissements (courbe bleue) et la dette (courbe rouge). On ne peut pas à la fois réduire la dette de 30 millions d'euros et maintenir le budget des investissements au niveau de près de 45 millions d'euros annuels où il avait été porté par nos prédécesseurs. L'obligation de gérer un endettement important, qui mettait en péril l'équilibre budgétaire au point de risquer une mise sous tutelle, a donc conduit à réduire de plus des deux-tiers les travaux sur les infrastructures et le renouvellement des équipements. À titre d'exemple, l'état discutable de certaines chaussées ou équipements publics ne résulte donc pas, comme certains voudraient le faire croire, d'un laisser-aller coupable des agents communaux couverts par des élus négligents, mais de la contrainte de programmer sur quatre années les chantiers qu'on réalisait jadis en un an.

En 2018, ce sont encore 4 millions d'euros de moins qui ont été enregistrés sur le montant de la dette. Mais les efforts portent leurs fruits. Tandis que l'encours (courbe rouge) continue de diminuer, la courbe bleue des investissements a vu sa pente s'infléchir dès 2015 pour repartir, certes prudemment, à la hausse l'année suivante. 

 

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT : QUATRE ANS D'AVANCE SUR L'OBJECTIF FIXÉ !

La gestion de l'endettement n'est toutefois pas limitée à la réduction de son encours. Il fallait aussi pouvoir réduire notre capacité de désendettement, c'est-à-dire la durée nécessaire à l'extinction de la dette. Pour mémoire, elle frôlait les 100 ans il y a une décennie, et on considère qu'une collectivité dispose d'une santé financière normale lorsqu'elle ne dépasse pas les 10 ans. Il y avait donc du pain sur la planche ! Pour ce faire, il a donc fallu s'astreindre à dégager de l'épargne, c'est-à-dire à la fois comprimer les dépenses de fonctionnement, objectif réalisé ainsi que je l'expose dans un précédent article, et, malgré les baisses drastiques de nos dotations de l'État depuis cinq ans (– 16 millions d'euros depuis 2013 !), accroître les recettes. C'est cette épargne brute qui permet le désendettement.

 

 

 

L'État veille d'ailleurs au grain, puisque le « pacte financier dit "de Cahors" » quasi-imposé aux collectivités fixe un objectif-cible à atteindre, en l'occurrence une durée de désendettement à ramener pour La Seyne à 12 années à l'horizon 2022, ainsi qu'il apparait sur la cible bleue sur le graphique ci-dessus.

Là encore, nos efforts n'auront pas été vains puisque, avec 12,3 années, nous avons quasiment atteint notre objectif-cible avec quatre ans d'avance (cible verte), alors même que le « pacte de Cahors » nous recommandait une cible de 16,2 ans (cible griseen 2018.

 

L'OBJECTIF DE DEVENIR « UNE COMMUNE COMME LES AUTRES »

Mais nous ne devons pas pour autant nous considérer comme tirés d'affaire. Nos résultats encourageants sont à consolider et la Ville doit relever le challenge de devenir « une commune comme les autres », en se donnant par exemple pour objectif de passer d'ici 2020 sous la barre symbolique des 10 années de capacité de désendettement pour atteindre deux ans plus tard la moyenne nationale qui s'établit à 7,4 années (cible rouge).

Nos concitoyens seynois auront alors mesuré qu'il aura fallu deux mandats municipaux pour rétablir, non sans mal, une situation d'une grande fragilité héritée du passé. Et, peut-être, faut-il l'espérer, qu'il serait hasardeux d'accorder une confiance aveugle à d'autres qui leur promettraient du grandiose, forcément coûteux et fragilisant pour un édifice financier qui restera, pour des années encore, à étayer solidement.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
3 juillet 2019 3 03 /07 /juillet /2019 06:49

Diverses communes ont été citées à propos du cas d'agents territoriaux qualifiés par la presse de « fonctionnaires fantômes », soulevé par la Chambre Régionale des Comptes, qui révèle un dysfonctionnement d'un dispositif administratif dont leurs budgets souffrent pour certaines depuis une trentaine d'années.

 

La situation résulte de choix d'anciennes équipes municipales de supprimer certains services publics communaux. La Seyne a subi une telle décision en 1987. Loin d'avoir entrainé une économie budgétaire, des communes, dont la nôtre, en payent encore le prix. Explications...

 

 

À L'ORIGINE, L'AFFAIRE DES « 81 » DE LA SEYNE

 

Ainsi que le prévoit la loi, suite à la fermeture de leurs postes dans les collectivités qui les employaient, des fonctionnaires communaux ont en effet été versés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, mais jamais réaffectés, et continuant de percevoir leur salaire et de voir leur carrière évoluer.

 

Si la plupart ont pris leur retraite, La Seyne compte aujourd’hui encore deux cas d'adjoints techniques parmi les 81 cadres et agents dont les postes ont été supprimés en 1987 suite à la décision du maire d'alors, Charles Scaglia, de confier au privé le service de collecte des déchets ménagers. Leur nouvel employeur, le Centre de gestion, a vocation à les aider à retrouver un poste dans une collectivité. Les avis de vacances de postes des communes, intercommunalités, départements et régions sont à cet effet transmis au Centre de gestion. 25 des 81 fonctionnaires seynois sont ainsi devenus sapeurs forestiers du Département dès 1990, et autant ont rejoint la mairie de La Seyne au fil des ans, notamment dans les années 1995-1996. Mais ce ne fut pas le cas de tous...

 

 

SI LE CENTRE DE GESTION EST DÉFICITAIRE, C'EST À LA COMMUNE D'ORIGINE DE PAYER

 

Les textes officiels stipulent que, en situation normale d'équilibre budgétaire d'un Centre de gestion, la contribution que verse la commune d'origine des salariés sans poste, couvrant les coûts des salaires et cotisations de ses anciens agents non reclassés, est dégressive au fil des années, le relais étant pris au fur et à mesure par les cotisations solidaires de l'ensemble des communes affiliées au Centre de gestion.

 

Mais le budget du Centre de gestion varois est déficitaire depuis 1999 de façon récurrente. Et, de ce fait, conformément à la loi, la commune de La Seyne, comme celle de Toulon qui connaît une situation analogue, a dû apporter au Centre de gestion une contribution couvrant la presque totalité des frais de salaires et cotisations. Notre commune règle encore aujourd'hui environ 50.000 euros annuels, mais ne peut imposer à ces agents, qui ne sont plus ses employés depuis des années, de travailler pour ses propres services.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué il y a un an à la Chambre régionale des comptes que, s'il était établi que les calculs justifiant cette situation déficitaire s'avéraient erronés, la commune pourrait faire une réclamation indemnitaire au Centre de gestion. Et il semble bien qu'il y ait eu erreur puisque le rapport de la Chambre régionale des comptes publié il y a deux mois indique que « les prévisions de dépenses de fonctionnement sont délibérément majorées pour présenter un budget en déficit et appeler la cotisation des non affiliés à taux plein », même s'il est certain qu'il n'y a là ni négligence ni malveillance, mais le seul souci d'éviter de faire supporter aux petites communes varoises les choix de gestion hasardeux d'anciennes municipalités des deux plus grandes villes.

 

 

IL NE FAUDRAIT PAS QUE CETTE SITUATION FASSE POUSSER DES AILES AUX DÉTRACTEURS DU SERVICE PUBLIC

 

En tout état de cause, cette situation est d'autant moins acceptable dans une période où la volonté politique de réduction des services publics, découlant de choix libéraux européens traduits par des contraintes nationales, a occulté l'absolue nécessité de ces missions publiques sur les territoires, au plus proche des habitants, et notamment des plus fragiles.

 

Il serait plus que fâcheux que le cas particulier du Var ne fournisse un prétexte supplémentaire à raser à blanc les services qu’une commune doit rendre – et rend – à sa population.

 

Et cet embrouillamini historique coûteux devrait conduire ceux qui proclament vouloir supprimer des centaines de postes d'employés communaux à réfléchir à deux fois aux conséquences financières.

 

 

 

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1 juillet 2019 1 01 /07 /juillet /2019 06:14

Comme tous les ans en ce début d'été, a été voté par le conseil municipal le « compte administratif » de 2018 de la commune, c'est-à-dire le compte-rendu de l'exécution que nous avons faite de notre budget de l'année écoulée. C'est un moment important qui permet, en analysant l'évolution de nos finances sur plusieurs années, de maîtriser le cap de redressement que nous nous sommes fixés et auquel nous parvenons, lentement mais sûrement.

Et,  comme tous les ans, j'ai animé ce samedi une réunion publique pour que nos concitoyens puissent évaluer eux-mêmes les efforts que nos fonctionnaires ont accomplis pour que La Seyne, qui était il a dix ans enlisée dans l'ornière d'une possible mise sous tutelle de l'État, retrouve le statut d'une ville la plus ordinaire possible.

Pour ceux qui n'ont pas pu être présents à cette rencontre de présentation et d'échange, j'ouvre avec cet article une petite série d'informations les plus vulgarisées possible...

 

DES DÉPENSES MIEUX MAÎTRISÉES À LA SEYNE QU'EN MOYENNE NATIONALE

Le graphique ci-dessous permet de visualiser l'évolution des dépenses seynoises (achats de fournitures, de fluides et de services pour le fonctionnement des services, charges de personnel, subventions et participations accordées, frais financiers dont les intérêts des emprunts, etc.).

 

 

Il met en évidence que l'évolution de nos dépenses (courbe rouge - DFR = dépenses réelles de fonctionnement) continue à être maintenue bien au-dessous de l'évolution du coût de la vie (courbe bleue - indice des prix à la consommation).

Il confirme également que La Seyne produit plus d'effort de maîtrise de ses dépenses que la moyenne des communes de la même « strate » qu'elle (celles de 50 à 100.000 habitants) dont l'évolution annuelle (courbe jaune - indice de prix de l'Association des maires de France) suit à peu près celle du coût de la vie.

Il atteste enfin que, contrairement aux allégations fallacieuses de certains acteurs politiques locaux, l'évolution des dépenses de personnel (courbe verte - chapitre 012 = salaires et cotisations) qui, même si elle croît malgré les non-remplacements de départs à la retraite, résulte de l'ancienneté acquise par les agents, de leurs évolutions de carrière et de l'augmentation de la valeur du point d'indice décidée par l'État, progresse moins que celles de la moyenne nationale des autres collectivités locales (courbe grise).

 

ON N'A PAS ATTENDU LA CONTRAINTE DE L'ÉTAT POUR MAÎTRISER NOS DÉPENSES

Le même graphique, permettant de mesurer l'évolution de nos dépenses sur cinq ans, montre bien que, même si certains contempteurs déflorent la vérité en prétendant que c'est l'État qui a contraint la Ville à maîtriser ses frais en 2018, nous n'avons pas attendu l'injonction qu'a représenté le « pacte financier dit “contrat de Cahors” » pour déployer nos efforts. Notre courbe rouge est en effet en constante décroissance depuis 2014, première année des baisses puis de la stagnation des dotations de l'État.

Pour mémoire, ce « contrat », que j'ai à juste raison qualité de « léonin », prévoit que, à partir de 2018, les 322 des 35.000 collectivités locales aux plus importants budgets doivent contenir l'augmentation annuelle de leurs frais de fonctionnement au dessous de 1,2%, plus ou moins 0,45% suivant les situations particulières. Pour La Seyne, l'objectif d'accroissement a été fixé à 1,18%. En contrepartie, l'État s'est engagé, pour l'année suivante, à ne pas pénaliser la commune en réduisant ses dotations. C'est un jeu de dupes, contraire à l'esprit de la Constitution française qui sanctuarise le fait que « les collectivités s'administrent librement », que j'ai alors dénoncé mais auquel, réalisme oblige, j'ai bien dû me soumettre au nom de l'intérêt général.

En tous cas, le tableau ci-dessus en atteste, nous avons atteint – et même dépassé – l'objectif accepté sous la contrainte, puisque, alors que nous pouvions voir augmenter nos dépenses de 1,18% sans être pénalisés, nous ne les avons fait croître que de 0,98%.

 

PAS DE SATISFECIT POUR AUTANT : LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL EST FRAGILE

Nos dépenses sont donc plutôt mieux maîtrisées qu'ailleurs. Mais ce ne doit pas être une satisfaction en soi. Nos concitoyens ont droit à un service public communal de qualité, permettant, surtout dans une ville comme la nôtre qui abrite beaucoup de foyers vivant chichement, pour beaucoup sous le seuil de pauvreté, de « faire République », c'est-à-dire de réduire les inégalités sociales, économiques, culturelles et urbaines dont souffrent trop de Seynois.

Toute la difficulté, avec les contraintes budgétaires européennes que, depuis M. Hollande, l'État relaie sans discuter auprès des territoires communaux, réside dans l'exercice cornélien qui consiste à dépenser moins, alors que la vie ne cesse d'augmenter, tout en offrant plus et mieux de services.

Pour l'instant, à La Seyne, on y parvient à peu près. Jusqu'à quand ?...

 

> suite du point sur les finances : CLIQUEZ ICI

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16 avril 2019 2 16 /04 /avril /2019 07:45

Un article du journal « Les Échos », dont on connaît pourtant le sérieux, expose que le budget de fonctionnement de la métropole Toulon Provence Méditerranée figurerait au plus bas du palmarès des 322 collectivités astreintes par l'État à ne pas accroître leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% entre 2017 et 2018. Notre territoire enregistrerait ainsi, selon le journal, sur la période, une folle hausse budgétaire de plus de... 52% !

En données brutes, ce n'est pas inexact. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Car 2018 est l'année de la création de notre métropole, avec le transfert d'importantes compétences communales désormais assumées par notre intercommunalité. Explications...

 

UN VASE COMMUNICANT DES COMMUNES VERS LA MÉTROPOLE

Les dépenses réelles de fonctionnement concernant les charges relatives aux compétences assumées par la métropole avant le transfert des nouvelles sont en fait passées de 174.078.024 euros en 2017 à 174.307.269 euros en 2018, ce qui représente une hausse limitée à... 0,13%. On est bien loin d'un accroissement d'une fois et demie ! Et on est même largement en deçà de l'augmentation autorisée qui, du fait de la gestion prudente enregistrée entre 2017 et 2018, avait été portée de 1,2 à 1,35%.

Et, naturellement, les charges des communes auront été réduites entre 2017 et 2018 du coût des compétences transférées. Ainsi, le compte administratif 2018 de La Seyne mettra en évidence, lors de son vote en juin prochain, une diminution de ces dépenses sur la même période de l'ordre de 15,2 millions d'euros.

 

LES ESPOIRS DE LA COOPÉRATION TERRITORIALE NE SONT PAS DÉCUS

À l'heure où j'écris ces lignes, le quotidien économique a certes ajouté sur son site Internet, en tout petits caractères pâles, au-dessus du graphique qui laisse croire que TPM serait un bien mauvais élève, la mention « données avant retraitement des effets des transferts de compétences ». Ouf !

Mais il valait mieux préciser les choses, les détracteurs de la coopération intercommunale pouvant s'en donner à cœur joie pour dénigrer une démarche de solidarité territoriale que j'ai été le premier à appeler de mes vœux dès août 2016 et dont, je le démontrerai sous peu, La Seyne n'a vraiment pas à se plaindre.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Var et intercommunalité
28 mars 2019 4 28 /03 /mars /2019 08:52

On sent qu'on approche peu à peu de l'échéance électorale municipale. Ceux qui, même s'il n'étaient pas forcément d'accord avec tous les choix de la majorité municipale, reconnaissaient depuis onze ans avec fairplay les efforts de reconquête d'une situation communale financière assainie, s'en donnent désormais à cœur joie, à coups d'inexactitudes, pour jeter l'anathème sur notre gestion budgétaire.

Il n'est pas inutile de dénouer le vrai du faux de petits propos de nos collègues élus minoritaires de droite et d'extrême droite rapportées par le quotidien Var-matin qui, pour sa part, a reconnu avec objectivité à sa une et dans le titre d'un article la réalité de l'amélioration constante de notre situation comptable...

 

MAÎTRISE DES DÉPENSES : ON N'A PAS ATTENDU LES BONS CONSEILS DE CERTAINS !

À en croire Mesdames Marchesini (ex-droite, désormais LREM) et Sanchez (ex-Front National), ce serait parce que l'État nous y a contraints en 2018 que nous maîtriserions désormais nos dépenses.

Il faut tout de même faire preuve de mauvaise foi assumée pour proférer de telles inepties.

Mais les Seynois qui ont un tant soit peu suivi l'évolution de nos finances, par exemple en assistant aux réunions publiques que j'organise chaque année au moment de voter notre budget, connaissent la réalité des efforts qui ont commencé à porter leurs fruits depuis 2009.

La vérité, et Madame Torres (LR), élue en 2014 sur la même liste que Madame Marchesini, le reconnaît et le salue tout en parlant de « dérive des dépenses », c'est que les dépenses de fonctionnement de nos services n'ont cessé de décroître et ont été ramenées au niveau où elles étaient en 2003, alors que nous comptions 10% d'habitants en moins, que la dette a diminué de près de 30 millions d'euros, que nous avons éradiqué les 27 millions d'euros d'emprunts toxiques souscrits en 2006, que les coûts financiers de nos emprunts sont maîtrisés, et que la masse salariale, qui croît du fait de l'ancienneté et des évolutions de carrière des agents, n'a augmenté que de 2,4% en 8 ans, tandis qu'elle avait progressé huit fois plus sur la même durée à l'époque où les amis politiques de nos deux élues étaient aux commandes de la ville.

Les graphiques ci-dessous en attestent...

 

EMBAUCHES DE PERSONNELS : LES EFFECTIFS DIMINUENT D'ANNÉE EN ANNÉE !

Autre reproche injustifié, asséné cette fois d'une même voix par Monsieur Colin (ex-UDI, soutien du candidat Macron à la présidentielle, désormais « Les Centristes »), pas embarrassé de dire cette année le contraire de ce qu'il avançait il y a deux ans, et par Monsieur Guttierez (ex-UMP, puis ex-MoDem, puis ex-FN, puis soutien du président « marcheur »), lui non plus pas gêné de faire volte-face après avoir voté pour le dernier budget, il y aurait une sorte de gabegie sous forme d'une profusion d'embauches.

J'aimerais bien pouvoir renforcer nos services en moyens humains pour disposer d'une action publique permettant de mieux lutter contre les inégalités sociales et économiques dont souffrent trop de Seynois. Mais, depuis cinq ans désormais, l'État mène la vie rude aux collectivités locales en baissant ses dotations, les contraignant à réduire chaque année un peu plus les ressources humaines dont elles disposent en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite.

Mais, ainsi qu'en attestent la courbe et les tableaux ci-après, je suis contraint depuis quatre ans de m'employer à réduire nos effectifs, heureusement avec modération, contrairement à ce que ferait Monsieur Guttierez s'il était à ma place, lui qui promet de supprimer 400 de nos 1.400 postes, sans préciser que la Loi le contraindrait à les payer, certes dégressivement, pendant... 12 années.

 

ET LA MAUVAISE FOI S'INVITE JUSQU'À LA MÉTROPOLE !

Pour en rajouter une couche, le Rassemblement National (ex-FN), qui n'est désormais plus représenté dans notre conseil municipal, après les démissions ou exclusions successives de chacun de ses sept élus, a jugé bon de faire donner la charge contre la gestion seynoise par la voix de son élu six-fournais, Monsieur Boccaletti, lors de la toute dernière réunion du conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée.

Celui-ci s'offusque de voir la métropole « renflouer » le budget du parking communal Martini à hauteur de 84.000 euros. En oubliant de préciser que, avant que notre équipe municipale ne décide en 2010 de remunicipaliser la gestion du stationnement dans notre centre-ville, que nos prédécesseurs de droite avaient déléguée à une société privée, la subvention d'équilibre que la commune devait allouer à cette dernière se montait à... 220.000 euros ! Plus de deux fois et demie qu'aujourd'hui !...

 

Comme je ne veux pas croire que tous ces gens-là sont subitement frappés d'incompétence ou d'amnésie, je dois m'en remettre à penser que la mauvaise foi n'a pas fini d'être le fil rouge de la future campagne électorale de 2020...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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