Le contentieux relatif au projet avorté de port de plaisance le long sur le site de nos anciens chantiers navals est enfin clos. La justice a conforté La Seyne dans sa décision.

Mais que n'avons-nous pas entendu depuis que la municipalité que j'animais a constaté que l'opérateur du programme ne respectait pas son engagement à réaliser cet équipement portuaire tant attendu et a dû se résoudre à lui en retirer la responsabilité !

Nous avions pourtant eu raison...

NOUS AVONS EU RAISON DE PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE LA SEYNE

Il aura fallu pas moins de huit ans pour, finalement, revenir au point de départ. Mais l'important est que la plus haute instance de la justice administrative française a validé le choix de la commune. Le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'État, ultime juridiction de recours, ont jugé que la municipalité que j'animais a eu raison de défendre les intérêts de La Seyne vis-à-vis de l'opérateur qui avait été retenu pour réaliser le port de plaisance projeté le long du site des anciens chantiers navals mais qui s'était hélas révélé défaillant.

Le dernier acte de cette trop longue affaire a été le tout récent vote par le conseil municipal d'une délibération annulant les provisions financières que j'avais constituées au cas où la justice m'aurait donné tort.

CERTAINS AURAIENT PEUT-ÊTRE DÛ TOURNER SEPT FOIS LEUR LANGUE DANS LEUR BOUCHE AVANT DE CONSPUER...

Entre temps, mon équipe municipale a eu à subir les sarcasmes de certains toujours prompts à vilipender mon incapacité à gérer et défendre La Seyne. En 2015, l'actuel premier adjoint, alors conseiller municipal d'opposition, s'exprimait ainsi à propos de ma décision ayant entrainé un contentieux : « Monsieur le maire est coutumier d'une gestion non seulement approximative mais très dangereuse pour l'avenir de notre ville (...) sa gestion va encore nous coûter des millions d'euros ». En 2017, le même me donnait des leçons en des termes mettant en cause le professionnalisme des fonctionnaires communaux assurant le suivi juridique du projet de port de plaisance : « Je vous ai souvent demandé de travailler en interne, ou en externe d'ailleurs, avec des spécialistes aguerris aux marchés publics compliqués. J'ai bien peur qu'il soit trop tard et que vous soyez responsable d'une catastrophe financière qui semble s'annoncer pour la commune », ajoutant que la société délégataire réclamait « 14 millions d'euros de dommages et intérêts » à la ville.

GRAND MERCI AUX FONCTIONNAIRES QUI M'ONT CONSEILLÉ

Les faits sont là. Nous avons eu raison de mettre un terme au programme pour protéger notre ville, certes à contrecœur car cet équipement portuaire, à côté du projet d'hôtels et de cinémas dans l'Atelier mécanique, aurait dynamisé la renaissance économique, culturelle et sociale de La Seyne. Je ne remercierai et féliciterai jamais assez les fonctionnaires territoriaux pour leur compétence et leur clairvoyance qui ont guidé ma décision.

Je suis bien sûr navré que ce port n'ait pu se réaliser, mais qu'on m'autorise aujourd'hui à avoir un petit sourire en coin lorsque je relève que c'est celui-là même qui m'accablait naguère qui, aujourd'hui, en sa qualité de premier adjoint délégué « au développement économique, aux affaires juridiques et de contentieux », a dû annoncer, selon Var-matin, la « bonne nouvelle » aux membres du conseil municipal et leur proposer de voter l'annulation des sommes que j'avais fait provisionner et dont, certain que la commune allait perdre et devoir lourdement dédommager, il demandait en 2017 « la revalorisation »...

Notre Premier adjoint, si j'en crois ce que j'ai lu ce samedi dans Var-matin, n'y va pas avec le dos de la cuillère ! Voilà que je serais soudainement la cause de tous les malheurs que rencontre notre ville en matière de finances locales et d'efficience de ses équipes de fonctionnaires...

On dira que c'est de bonne guerre. Mais, si je suis désormais éloigné des affaires communales et si je laisse le soin à mes amis élus dans l'opposition municipale des gauches et de l'écologie de jouer leur rôle d'analyse des audits que la maire a commandés et qu'ils m'ont transmis,  je me suis tout de même autorisé, sollicité par le quotidien Var-matin, à apporter ma contribution à une lecture de ceux-ci peut-être un peu plus objective que celle que notre Numéro Deux municipal en a faite...

Voici donc ce que j'ai communiqué à la presse...

Pour ceux des visiteurs de mon blog qui n'y auraient pas eu accès et voudraient se faire leur propre opinion, je me permets de donner à lire, en cliquant sur les termes mis en exergue, quelques éléments...

> les déclarations respectives de la maire et du premier adjoint, pas de même nature l'une et l'autre, comme s'il s'agissait à la fois de manier la polémique et de donner une image de gestionnaires avisés...

> la synthèse de l'audit financier présenté ce vendredi...

> la synthèse de l'audit des ressources humaines...

> pour mémoire, notre propre lecture de la situation financière communale, d'ailleurs corroborée par l'audit dont elle ne se différencie que par les commentaires...

> et, pour mémoire aussi, celle de la situation des agents territoriaux, elle aussi confirmée par l'audit, remarques acerbes de ce dernier, visant nos cadres, mises à part...

Dans un contexte de gestion budgétaire communale rigoureuse, la perte de recettes due à l'épidémie est estimée pour la Ville à environ 2,5 millions d'euros. Des économies sont certes réalisées sur certaines dépenses de fonctionnement prévues mais non engagées, comme les achats de denrées pour la restauration scolaire suspendue. Mais celles-ci sont contrebalancées par des dépenses exceptionnelles liées à la situation, comme les achats d'équipements de protection fort coûteux.

Il faut donc à la fois faire preuve de prudence et garantir la permanence du service territorial. Mais il ne faut pas non plus freiner les missions pour le « vivre ensemble » que conduisent les associations, qui auront d'autant plus à jouer leur rôle lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.

Très active tout au long de l'année, la vie associative seynoise connaît en cette période de pandémie des situations très variées selon les objets de chacune de ses composantes. Si les structures économiques, solidaires et socio-éducatives sont très engagées auprès des personnes et entreprises en difficulté, sous des formes évidemment adaptées, les clubs sportifs ont vu leur saison brutalement arrêtée et nombre d'associations organisatrices de spectacles et événements culturels ou artistiques ont dû renoncer aux temps forts et manifestations, récurrents ou exceptionnels, qu'elles préparaient.

DES RÉALITÉS ASSOCIATIVES DISPARATES

Les besoins de financement des associations sont ainsi très disparates. Celles qui sont actives pour la solidarité doivent engager des frais imprévus. Les charges constantes de celles qui sont locataires ou employeuses de personnel permanent continuent à courir, même si elles bénéficient des aides de l'État au chômage partiel comme n'importe quelle société. D'autres, ayant annulé des sorties, voyages, séjours, spectacles et autres événements, vont avoir moins de frais à couvrir que ce qu'elles avaient prévu.

En tout état de cause, seules celles qui reçoivent des subventions importantes de la Ville ont bénéficié, avant la pandémie, de la traditionnelle avance consentie en début d'année qui leur a permis de fonctionner jusqu'à présent. D'ordinaire, le solde leur est alloué avec le vote du budget par le conseil municipal, en avril, en même temps que sont attribuées les subventions à l'ensemble des associations. Si certaines ne sont pas dans le besoin du fait de la suspension ou l'annulation de leurs projets, il faut pourvoir aux besoins de financement des autres.

DES CONTRAINTES LÉGALES ET DE PRUDENCE DE GESTION

Mais le budget communal 2020 n'a pas pu être soumis au vote du conseil municipal. Son vote est reporté au moins de juillet par décision gouvernementale. Il n'est normalement pas possible de décider de nouvelles avances sans délibération des élus communaux, mais un décret a permis que je puisse en décider par simple « certificat administratif », à la condition bien sûr de ne pas excéder le budget dédié en 2019 aux subventions.

De toute façon, même si j'en ai chaque année l'envie au regard du magnifique travail qu'elle accomplit à La Seyne, accroître ce budget dédié à la vie associative est d'autant moins mon intention en 2020 que, même avec un suivi budgétaire au jour le jour, la raison commande qu'il soit plutôt revu à la baisse, car les pertes de recettes et les charges exceptionnelles appellent à une extrême prudence si je ne veux pas ruiner en quelques mois les résultats des efforts rigoureux que j'ai imposés à la ville depuis douze ans, qui nous ont conduits à retrouver une situation financière s'approchant de l'ordinaire, avec une capacité d'autofinancement reconquise, une réduction de l'encours de la dette, et une durée nécessaire au remboursement des emprunts ramenée de 99 à 11 ans.

Sur la base des propositions qui m’ont été faites, j'ai ainsi pris le parti, pour cette deuxième avance, de « garder une poire pour la soif » pour la fin de l'année, lorsque nous aurons une vision exacte de la réalité financière communale au terme de l'impact épidémique. Suivant ce qu'elle sera, le conseil municipal décidera soit d'attribuer une troisième aide, soit d'y renoncer. Seule une nouvelle partie des crédits potentiels va donc être engagée dans les prochains jours. Cela se fera de façon différenciée, de façon à coller au plus près de la réalité des besoins.

DES RÉPONSES DIVERSIFIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT

Les associations percevant généralement des subventions de faible montant, en gros inférieures à 1500 euros, recevront 100% de la prévision. Cela concerne les anciens combattants, les associations scolaires, celles qui interviennent sur le cadre de vie, telles que les comités d'intérêt local, celles qui gèrent des lieux d'expression et d'histoire, certaines actions culturelles, des actions mémorielles, des actions patrimoniales et de protection de l'environnement.

Les associations impliquées dans le soutien à l'activité économique, l'accueil et l'éducation des jeunes enfants et de la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la solidarité, l'aide aux familles et le lien social, l'action socio-éducative, la prévention et la sécurité, très engagées en cette période difficile, percevront, sauf situation exceptionnelle avérée, dont les arrêts effectifs d'activité, 100% des subventions prévues.

Le comité des jumelages et les associations culturelles organisatrices d'événements et manifestations annulés auxquels la quasi totalité de la subvention communale est habituellement dédiée percevront 50% de la prévision.

La saison sportive étant raccourcie de trois mois par l'épidémie, les associations sportives percevront 75% de la prévision, pourcentage dans lequel est incluse première avance qui a été consentie à certaines d'entre elles. Naturellement, quelques très rares clubs, ceux pour lesquels il reste régler quelques dispositions administratives ou dont la situation, pour des causes indépendantes de la mairie, est telle que leur avenir est annoncé comme instamment compromis, font l'objet d'analyses particulières pouvant justifier une décision ultérieure.

Les subventions des associations partenaires du « Contrat de Ville », de la « Cité éducative » et du « Projet éducatif de territoire », qui sont conventionnées avec d'autres institutions partenaires, sont, pour ce qui concerne la commune, conformes aux prévisions.

On le comprendra, c'est la raison et la prudence de gestion qui doivent commander aux décisions. Il aurait été tellement facile, surtout en pleine période électorale, de fermer les yeux sur les réalités et reconduire les aides antérieures. Mais les responsables associatifs savent ce qu'est gérer, surtout en période d'incertitude. Et les Seynois dans leur ensemble, j'en suis certain, attendent plus que jamais de la détermination, du sérieux et de la prospective.

Une candidate aux élections municipales diffuse une communication pour parler des finances seynoises... « VRAIMENT » ! Comme si, chaque année, La Seyne n'en avait parlé au conseil municipal (ça, c'est obligatoire), mais aussi, rare commune à le faire dans notre environnement, à la presse, et dans des réunions publiques, que... FAUSSEMENT.

Alors, parlons-en... mais VRAIMENT VRAIMENT ! Sur cinq thèmes budgétaires et financiers qu'elle aborde, elle présente des choses de façon parcellaire ou partiale, ce qui peut se comprendre en cette période électorale, mais, et c'est cela qui est grave, elle distille aussi des informations totalement erronées.

Remettons donc les choses au point sur chacun des cinq thèmes qu'elle aborde...

THÈME 1 : « LA PRESSION FISCALE A AUGMENTÉ »

Oui, la candidate dit vrai. L'impôt local est passé, entre 2013 et 2018, de 787 euros à 803 euros par habitant. C'est-à-dire qu'il a augmenté de + 2,03 %, malgré la baisse des taux que j'ai fait voter en 2015, fût-elle symbolique, de - 0,5 %, mais c'est parce que l'État a accru chaque année les bases sur lesquelles s'appliquent les taux.

Et c'est le cas de la plupart des communes. Et, ce que la candidate se garde bien de dire, c'est que, même si nos impôts locaux demeurent élevés depuis plus de vingt-cinq ans, leur croissance (+ 2,03 %) sur cinq ans est neuf fois moins importante que celle de la moyenne des villes de la même strate démographique que La Seyne, qui s'établit à... + 18,50 %.

À ce rythme, La Seyne va être vite rattrapée par ses semblables...

THÈME 2 : « LES CHARGES ONT AUGMENTÉ »

Là, la candidate dit n'importe quoi. C'est peut-être un peu compliqué à comprendre pour des profanes au nombre desquels elle semble compter en matière de finances publiques, mais les tableaux avec les comptes officiels que je mets en ligne là – pour ceux qui douteraient – en attestent :

Nos dépenses de fonctionnement ont continué de baisser pour être en 2018 en dessous de celles des communes de même strate (- 0,1 % pour La Seyne contre + 16,5 % pour les autres villes).

Nos charges financières ont diminué de - 20 % grâce à nos renégociations des taux des emprunts souscrits quand ladite candidate était adjointe de mon prédécesseur et grâce à la diminution de l'encours de la dette.

La bagarre que j'ai menée pour renégocier le montant abusif dû chaque année par la commune au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a permis d'économiser environ 1,5 millions d'euros par an sur le coût dû à nos pompiers et a contribué à diminuer nos charges de - 28 %.

Les achats externes ont continué à baisser pour parvenir à être aujourd'hui à - 30 % au-dessous du coût de ceux des communes de la même strate que La Seyne.

Que la candidate prouve le contraire, chiffres à l'appui !

THÈME 3 : « L'INVESTISSEMENT EST EN PANNE SÈCHE »

Là, la candidate dit tout et son contraire. Selon elle, « la dette étouffe la ville », et il faudrait... investir plus ! Selon elle, « les banques ne nous font pas confiance » (thème 4 ci-dessous), et il faudrait... investir plus !

Pour diminuer l'encours de la dette, il faut continuer à rembourser et emprunter moins. C'est ce que nous faisons avec constance : en 2018, l'année à laquelle la candidate fait référence, on a remboursé - 10,7 millions d'emprunts et obtenu + 6 millions de prêts nouveaux (sans « la confiance des banques » ?...). Il suffit de faire la différence : l'encours a donc diminué de 4,7 millions d'euros !

Malgré notre gestion drastique de la dette, on n'en est pour l'instant qu'à 10 à 12 millions d'euros de possibilités annuelles d'investissement (11,6 millions d'euros en 2018). Il faut donc continuer à nous désendetter... donc réaliser avec prudence nos futurs investissements.

Alors, il faudrait savoir : on doit investir et accroître la dette, ou pas ?

THÈME 4 : « LES BANQUES N'ONT TOUJOURS PAS CONFIANCE »

Et elles auront encore moins confiance si la Ville elle-même leur annonce des montants de la dette fantaisistes ! Et si, de surcroît, ceux qui les avancent sont ceux qui ont été, avant 2008, responsables de la constitution de la plupart de son encours exorbitant.

Oui, comme le relève la candidate, « la dette étouffe la ville ». Mais la faute à qui ? On est passé de plus de 150 millions d'euros souscrits avant le début de notre premier mandat, dont 27 millions d'euros d'emprunts toxiques qu'il a fallu, non sans mal, renégocier, à 143 millions d'euros en 2013, pour atteindre 123 millions en 2018, comme l'a confirmé par courrier le ministère des Finances.

Depuis 2013, le montant de la dette par habitant est passé de 2268 euros à 1882 euros (et non 2027 euros comme l'affirme à tort la candidate !), soit une diminution de 17 %. Mais c'est encore trop, et il faut continuer à gérer avec grande prudence.

THÈME 5 : « LE MAIRE MENT SUR LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT »

Je ne relèverai pas l'amabilité du propos, et je dirai que la candidate, elle, ne ment pas, mais ne sait pas.

La durée nécessaire au désendettement se calcule en divisant l'encours de la dette par la capacité d'autofinancement, c'est-à-dire par l'épargne brute (recettes – dépenses) à laquelle on ajoute les dépenses exceptionnelles de contentieux.

Pour parvenir à sa prétendue durée de plus de 19 ans, soit la candidate ignore le montant de l'encours (123.629 k€), soit se trompe sur celui de la capacité d'autofinancement (10.011 k€). En fait, il est probable qu'elle conjugue les deux erreurs. La première est une faute vénielle : elle pouvait ignorer que les données de l'État étaient fausses en affichant 133.169 k€ d'encours, comme il l'a reconnu dans le courrier évoqué au thème 4. La seconde est plus perfide : elle feint d'oublier d'ajouter les dépenses de contentieux (3.162 k€) à l'épargne brute (6.849 k€), portant la capacité d'autofinancement réelle à 11.011 k€. Alors, en effet, avec deux nombres erronés, elle parvient à 133.169 / 6.849 = 19,5 années.

La vérité est que la durée nécessaire à notre désendettement est bien de 12,3 ans (123.629 / 11.011 = 12,3). Il n'y a aucun mensonge de ma part. Nous avons bien ramené la situation d'une durée de désendettement affolante à notre arrivée (99 années !) à un état proche de la normalité, c'est-à-dire, comme la candidate le dit elle-même, « à comparer aux 12 années considérées comme la norme par la Chambre Régionale des Comptes ».

Le magazine Capital a reconnu son erreur. C'est bien. J'avais été obligé de réclamer une rectification, des annonces fantaisistes sur les finances de La Seyne, assorties de commentaires peu amènes sur notre gestion, ayant été publiées.

Pour ne pas laisser se diffuser auprès de nos concitoyens des informations erronées, sur lesquelles certains se sont jetés avec avidité, j'ai dû expliquer la réalité de la situation dans un article de ce blog, suivi d'un autre apportant des précisions complémentaires.

Dans courriel adressé hier à notre direction, le magazine économique explique que sa méthode de calcul est erronée et, pour ne pas entrer dans le détail technique un peu compliqué à comprendre, il faut retenir de ses explications que, grosso, l'inexactitude résulte de mélanges de données liées aux compétences respectives de la commune et de la métropole.

Il conclut son message en présentant ses excuses à La Seyne. L'erreur est humaine. L'affaire est close. Espérons que ceux qui ont contribué à répondre les informations fausses feront de même à La Seyne...

Et Capital a effectivement supprimé le paragraphe dédié à La Seyne de son édition en ligne, avec les commentaires injustifiés sur notre soi-disant mauvaise gestion budgétaire.