19 janvier 2024 5 19 /01 /janvier /2024 02:33

 

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de La Seyne entre 2014 et 2021 a été présenté au conseil municipal.

 

Ce rapport couvrant essentiellement la période au cours de laquelle j'étais maire de la ville, il me semble naturel de faire part de mon sentiment sur les observations des magistrats de la Chambre régionale.

 

Ne siégeant plus au conseil municipal, je l'ai fait sous la forme d'un communiqué remis à la presse le jour de la réunion de l'assemblée communale. Je le reproduis ci-dessous, avec, entre crochets, des liens vers des précisions ou rappels qui ne figurent pas dans le communiqué, nécessairement synthétique...

 

 

EN FILIGRANE, LA CONFIRMATION D'AVANCÉES POSITIVES MAIS FRAGILES

 

« Le rapport de la Chambre régionale des comptes confirme une évolution positive, certes lente, progressive et fragile, de la situation des finances communales au cours du mandat municipal précédent.


« Il corrobore les remarques encourageantes de la Chambre lors de son analyse de 2016. Il invalide en tous cas certaines interprétations inexactes communiquées en 2020 à la suite d’un audit réalisé par un organisme privé [voir ICI].


« Sans les pointer explicitement, les données produites éclairent sur les effets bénéfiques de mesures prises [voir ICI dans notre bilan 2008-2020 pour plus de détails] : réduction des charges de fonctionnement des services et engagement de la compression des effectifs de personnels sans réduction de l’offre aux administrés, diminution de l’encours de la dette et de la durée nécessaire au désendettement, renégociation des emprunts toxiques souscrits au début des années 2000, économies structurelles réalisées telles que la baisse de la contribution au service départemental des pompiers, diversification des produits fiscaux (par exemple avec la taxe sur les recettes du casino de jeux) pour ne pas aggraver les impôts des ménages, mise en œuvre d’un plan pluriannuel des investissements qui n’existait pas auparavant.

 

 

LA RAISON COMMANDE DE PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS

 

« Comme pour la plupart des collectivités, le rapport note bien sûr quelques erreurs, notamment d’exécution, qui ne sauraient ternir le bilan global du travail difficile des cadres des services gestionnaires.


« On peut toujours faire mieux. Mais une commune ne se gère pas à l’aune des seules mathématiques. Ainsi, la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des agents et cadres territoriaux [imposé par la loi - voir ICI une analyse syndicale], dans une collectivité où ils bénéficiaient de certains acquis historiques, demandait de longs échanges avec les représentants des personnels et n’a pu se réaliser dans les délais officiels.


« Si la situation demeure fragile, l’équipe municipale d’aujourd’hui, si elle poursuit sa gestion avec la même prudence, peut conforter le patient redressement, d’autant qu’elle bénéficie d’une réévaluation significative des bases de l’imposition locale décidée par l’État [qui rapporte environ 3 millions d'euros de plus par an] et qu’elle semble avoir réduit les ambitions de son plan pluriannuel d’investissements [par rapport à ses annonces de campagne]. »


 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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