19 avril 2016 2 19 /04 /avril /2016 15:31

Sous le chapeau "Le budget de La Seyne en déséquilibre", un quotidien local titrait en gros caractères samedi dernier "À qui la faute ?". Il est vrai que les propos tenus la veille, lors du vote du budget par le conseil municipal, trois élues de l'opposition de droite, rivalisant d'agressivité et de contrevérités, avant de quitter la salle de réunion, ont de quoi semer le doute... et le trouble.

Pour couper court aux assertions fallacieuses de ces personnes, je vais répondre en quelques articles à ces affirmations trompeuses de la manière la plus simple et la plus objective possible.

 

EH BIEN, SI, C'EST LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT !

Madame Bicais doit bien être la seule élue de son parti (Les Républicains) à considérer que l'État n'est pas responsable des difficultés que les collectivités rencontrent. Quand des maires de sa sensibilité, dans des communes des alentours, choisissent d'augmenter les taux des impôts locaux, ils expliquent — à raison — que c'est parce que le gouvernement et les parlementaires socialistes ont imposé une baisse continue des dotations de l'État depuis 2015, après trois ans de stagnation n'ayant déjà pas permis de compenser l'inflation. Il n'y aurait donc qu'à La Seyne que ce ne serait pas vrai ?...

Les chiffres sont pourtant là, extraits du très officiel site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, attestant bien que toutes les communes sont placées dans la même galère de l'austérité par le gouvernement.

Les faits sont là. Ils sont têtus. La faute à qui, si ce n'est à l'État ?

 

ET POURTANT L'ENDETTEMENT EST GÉRÉ... ET RÉDUIT !

Madame Torres (Les Républicains) ne manque pas d'air. Selon elle, nous serions « incapables de réduire l'endettement de la commune, qui affiche aujourd'hui une ardoise record de 134 millions d'euros ».

Le montant de l'encours de la dette n'est pas faux. Mais cette affirmation est pernicieuse si l'on recherche qui a constitué cet endettement. Et elle est mensongère car l'encours a diminué. Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : c'est bel et bien l'ancienne municipalité UMP qui est la cause principale de la dette communale... et l'actuelle qui la réduit.

Eh oui, n'en déplaise à Madame Torres, depuis mon élection en 2008, l'encours de la dette (le montant qui a été prêté restant à rembourser) a diminué, alors qu'il avait crû de 60% lorsque ses amis géraient la commune.

Quant à la durée nécessaire au désendettement, ce sont bien eux qui nous ont "refilé la patate chaude" avec près d'un siècle nécessaire à rembourser les emprunts au début de notre mandat, que nous avons déjà ramenés à 24 ans, ce qui est encore deux fois trop, et justifie la poursuite de nos efforts.

Car ce que Madame Torres oublie délibérément de dire, c'est qu'un emprunt, ça se paye dans la durée, souvent très longtemps après, ainsi qu'en attestent les chiffres qui montrent que plus des trois-quarts des intérêts d'emprunts que nous sommes contraints de payer aujourd'hui sont imputables à la gestion de la droite de 2001 à 2008...

Pour couvrir les 10 millions d'euros de capital à rembourser chaque année, il faut prélever plus de 7 millions d'euros sur le fonctionnement de la commune. Avec les intérêts, l'annuité (capital à rembourser + intérêts), ce sont presque 16 millions qui sont dus chaque année.

L'honnêteté aurait dû commander à Madame Torres de tenir un langage de vérité, d'autant que, pour ma part, je ne cesse de concéder à ses amis, pourtant causes de nos difficultés structurelles, que, lorsqu'ils ont lourdement endetté la ville dans les années 2000, et pour très longtemps, ils ne pouvaient imaginer la survenue de la crise économique et financière mondiale de 2008.

Cette vision politicienne à la petite semaine est pitoyable. Les faits sont là. Ils sont têtus. Ils permettent de répondre à la question : à qui la faute ?...

 

> Article suivant : La faute à qui ? Que chacun juge lui-même... (2/5)

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
9 avril 2016 6 09 /04 /avril /2016 16:23

Pour que chacun mesure la réalité des évolutions de la situation budgétaire de la commune au cours des dernières années, j'ai pensé utile de créer quelques graphiques qui me semblent permettre de mieux comprendre les causes des difficultés à équilibrer le budget 2016, les efforts accomplis et les curseurs qu'il est possible, même avec difficulté et à contrecœur, d'activer.

À ceux qui seraient tentés de penser "qu'on fait dire ce qu'on veut aux chiffres", je précise que les données budgétaires utilisées sont officielles, validées par le conseil municipal chaque année, et soumises au contrôle de légalité de l'État. Les données de 2015, quoiqu'exactes, ne seront validées qu'en juin prochain, au moment du vote du compte administratif, et celles de 2016 sont celles notifiées par l'État à la commune. Les données statistiques (nombres d'habitants et de logements) sont celles fournies par l'INSEE et retenues par l'État.

 

UNE BAISSE DANGEREUSE DES APPUIS DE L'ÉTAT

Le premier graphique ci-contre présente l'évolution entre 2008 et 2016 des recettes provenant des impôts locaux et des dotations de l'État, comparée à l'évolution démographique et du nombre de logements. On remarque que les produits des 3 taxes locales (que je simplifie en "impôt") , même sans augmentation des taux votée par la commune (sauf en 2008) ou baisse des abattements (2009), ou surtaxe sur les résidences secondaires (2015), ont jusqu'aux dernières années à peu près suivi la croissance de la ville. Mais aussi que c'est loin d'être le cas des dotations attribuées par l'État, pourtant supposées dépendre pour partie de la démographie, surtout depuis 2013 où la baisse des aides plonge dangereusement.

L'analyse de l'évolution des taux (ci-contre à gauche) d'une année sur l'autre confirme cette lecture des données brutes ci-dessus. Mais elle permet également de constater que, à partir de 2016, au vu des notifications de recettes fiscales de 2016, les impôts locaux ne suivent plus, étrangement, l'évolution de la population et du nombre de propriétés. C'est une donnée nouvelle, inexplicable à ce jour, qui ne peut qu'inquiéter, et qui a d'autant moins pu être anticipée qu'elle n'a été notifiée qu'après le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 15 mars dernier.

On voit également sur les courbes ci-dessus que la hausse de l'imposition locale que le conseil municipal a dû décider en 2008-2009 était le moyen de compenser la baisse des dotations de l'État en 2008, probablement due à la méthode de calcul du nombre d'habitants qui a conduit l'INSEE à produire une "population légale" inexacte, inférieure à la population réelle, mais aussi la couverture des dépenses un peu "exagérées" du mandat 2001-2008 et la disparition de la subvention départementale accordée aux grandes communes dites "en difficulté", jugée anormale par la chambre régionale des comptes.

Et, si l'on fait un focus sur l'évolution récente, entre 2014 et 2016, avec le graphique ci-contre à droite, on a confirmation que l'impôt local ne suit plus l'évolution de la population et la création de logements, et surtout qu'il est très loin de pouvoir compenser la baisse des dotations, en forte accélération, de près du quart, des dotations de l'État.

Il est donc très clair que ce sont les aides de l'État, en forte baisse continue depuis trois ans, et encore annoncées pour les années prochaines, qui sont la cause des difficultés de la commune.

 

HEUREUSEMENT QU'ON N'A PAS ATTENDU POUR CONDUIRE DES EFFORTS

La commune connaît une situation fragile depuis de longues années. Dès 2008, il a fallu entreprendre une régulation du fort endettement, très coûteux et risqué, et surtout générateur de dépenses annuelles importantes, en remboursement de capital des emprunts comme en frais financiers (intérêts et autres). D'autant plus qu'une partie de la dette est constituée d'emprunts dits "structurés" souscrits en 2005-2006, dont les taux peuvent flamber chaque année en fonction de la volatilité des taux de change respectifs entre des devises telles que le dollar américain, le yen japonais et le franc suisse. Et les emprunts souscrits avant 2008 se payent... depuis 2008.

On a donc pris des mesures pour contenir l'endettement et amorcer sa décrue (courbe rouge du graphique ci-contre), même s'il a fallu encore recourir à l'emprunt pour réaliser de lourdes opérations d'investissement comme le programme de rénovation urbaine de Berthe, dont le calendrier de réalisation arrêté en 2006 n'est pas négociable, sauf à perdre les subventions publiques qui viennent en déduction des coûts. La ligne rouge du graphique ci-contre à gauche montre le résultat des mesures prises pour contenir l'encours de la dette.

Mais il a aussi fallu dégager les moyens de réduire la durée nécessaire au désendettement de la commune, qui était de 96 années en 2009. L'objectif est d'atteindre une durée inférieure à 10 ans mais, en six ans, on n'est pour l'instant parvenu qu'à une durée de 24 ans, ainsi que le montre la ligne verte du graphique. L'effort doit donc être poursuivi pendant de longues années, mais il engendre chaque année des contraintes énormes sur le budget.

Et, naturellement, pour compenser les contraintes de la dette conjuguées aux pertes de recettes, tant de l'impôt que des dotations de l'État, il n'y a que trois solutions : augmenter les taux des taxes locales (habitation et foncier), ce que nous avons dû faire en 2009, créer des investissements productifs de revenus (crématorium, casino de jeux, etc), et diminuer les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le service public pour une population qui ne cesse de croître.

Le graphique ci-contre montre que nous sommes parvenus à réduire le coût de fonctionnement des services (achats de consommables, fournitures, matériels et services), le ramenant au niveau où il était en 2004 (ligne bleu foncé).

Nous avons aussi réduit les participations et subventions que la commune verse à divers organismes publics (CCAS, Caisse des Écoles, service départemental des pompiers, etc.) et à plus d'une centaine d'associations sportives, culturelles, solidaires, environnementales, mémorielles, etc, lesquelles ont dû supporter trois baisses d'aides communales depuis 2009 (ligne rouge).

Mais il est impossible de réduire les frais financiers liés à l'emprunt, qui constituent des charges obligatoires qui, pour certains emprunts, s'accroissent contractuellement avec des taux non fixés ou progressifs (ligne bleu clair).

Le dernier levier que nous avons attendu au maximum d'activer est celui des coûts de personnel, chose que, à contrecœur, nous avons dû nous résoudre à décider en 2014, en retenant l'option du non remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite (14 sur 37 seulement auront été remplacés en 2015), la non reconduction de contrats de non fonctionnaires, ou encore l'obligation de partir à la retraite dès qu'on a atteint l'âge de 65 ans.

Et le résultat de l'activation du curseur "personnel", insuffisant pour l'équilibre budgétaire puisque les coûts ont progressé de plus de 9% (graphique ci-dessus), n'est satisfaisant ni pour la qualité du service aux citoyens, toujours plus nombreux, ni pour les personnels eux-mêmes.

On voit donc que l'ensemble de ces efforts, pourtant significatifs, sont insuffisants du fait, en particulier, des baisses drastiques des aides de l'État qui ne vont que s'accroître.

 

OBJECTIF : PAS D'AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ LOCALE POUR ÉQUILIBRER

Déjà rudement frappés par la crise et l'austérité, il n'est pas question de faire supporter aux Seynois une nouvelle hausse des taux de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.

Le budget 2016 initialement préparé (avant les annonces catastrophiques de mars) prévoyait donc déjà la poursuite de l'activation de tous les leviers possibles (réduction des achats de consommables, de biens et de services, diminution des subventions, compression de dépenses de personnel, augmentation de certains tarifs de services, reports de projets d'investissement). On parvenait ainsi, vaille que vaille, à l'équilibre.

Mais les impensables et inacceptables dernières annonces de l'État, qui obèrent l'équilibre de 2016, mais aussi celui des années futures, obligent à décider dans l'urgence d'une aggravation des mesures de restriction budgétaire, dans tous les domaines évoqués.

Il n'empêche, ce sera insuffisant. Le budget sera donc présenté en déséquilibre et il appartiendra à l'État d'assumer sa responsabilité dont les effets apparaissent de façon criante sur les graphiques ci-dessus.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 14:15

Mon déplacement à Paris n'aura pas été inutile.

Dès la fin de la matinée de mercredi, j'ai pu avoir un échange avec le cabinet du Ministre des finances et des comptes publics. Les réponses, confirmées par écrit dans la journée par la Directrice de cabinet, ont en elles-mêmes suffi à ce que je renonce à solliciter le cabinet du ministre en charge des collectivités locales.

Dans l'après-midi, en marge de la commission "politique de la ville" commune à l'AMF (association des maires de France), "France Urbaine" (association nationale des métropoles, agglomérations et grandes villes), et "Ville & banlieue" (association des communes engagées dans la "politique de la ville"), j'ai eu une réunion avec Hélène Geoffroy, Secrétaire d'État à la Ville.

 

TOUTES SENSIBILITÉS CONFONDUES, UNE SOLIDARITÉ RASSURANTE DES ÉLUS ET DE L'ÉTAT

À cette rencontre, où nous n'avons pas abordé que nos problèmes, ont également pris part (de gauche à droite sur la photo, autour de la secrétaire d'État et moi-même) Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, président de "France Urbaine", Gilles Leproust, maire PCF d'Allonnes, secrétaire général de "Ville & banlieue" et membre du bureau de l'AMF, Yvon Robert, maire PS de Rouen, chargé de la question de l'exonération de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires par "France Urbaine", et Catherine Arenou, maire LR de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de "Ville et banlieue".

Il est rassurant de voir que les élus de toutes sensibilités, de villes moyennes ou de grandes métropoles, lorsqu'un problème surgit, se serrent les coudes pour avancer vers des solutions. Si ça pouvait être le cas partout...

Et j'en profite pour inviter certains de mon propre camp à tourner un peu plus leur langue dans la bouche quand ils estiment que je ne m'insurgerais que pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement.

La déclaration ci-contre du secrétaire départemental du PS, qu'on ne peut pas soupçonner d'être un "frondeur", parue ce mercredi dans "La Marseillaise", suffit à attester du contraire.

Tout comme la déclaration de soutien de l'Union départementale des élus socialistes et républicains du Var (UDESR 83), où "l'aile gauche" du PS est aussi minoritaire... Je les en remercie, comme je remercie l'ADECR 83 (association départementale des élus communistes et républicains du Var) qui avait publié une déclaration quelques jours auparavant.

 

LA SEYNE A PERMIS DE RÉVÉLER UN PROBLÈME QUI TOUCHE D'AUTRES VILLES

Il s'avère en effet que la médiatisation du cas de La Seyne a permis de découvrir que d'autres communes connaissent la même situation étonnante, s'agissant du très surprenant impact négatif du dispositif de compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux rénovés dans les quartiers populaires prioritaires, ce qui a amené la Secrétaire d'État à annoncer se saisir de la question de façon globale.

Nous sommes là dans une configuration similaire à celle d'autres situations que nous avons connues. Être maire, c'est aussi être lanceur d'alertes qui peuvent servir à d'autres territoires. Je sais que notre combat pour défendre notre maternité, certes perdu in fine, a servi à d'autres villes. Je sais que celui pour une répartition plus juste et équitable des contributions des communes varoises au financement du service départemental des pompiers a bien sûr bénéficié à La Seyne, mais à toutes les villes et villages qui payaient trop depuis quinze ans, et a été suivi de près dans d'autres départements.

C'est ainsi que je vois mon rôle, qui n'est ni de désigner des coupables à tout bout de champ sans moi-même remonter mes manches, ni de ressembler à certains, et autrement plus importants qu'un maire d'une commune de 65.000 habitants, qui nuisent à l'image des acteurs politiques en faisant la morale publiquement tout en planquant leurs revenus dans un paradis fiscal...

Mais revenons à notre budget seynois. Qu'en est-il à présent ? Si les délais légaux ne permettent pas la concrétisation d'une solution d'ici au 15 avril, date butoir pour le vote du budget communal, j'ai l'assurance, confirmée par écrit, que la question seynoise est désormais prise sérieusement et prioritairement en compte par l'Etat.

 

L'ÉTAT SE MOBILISE : ÇA INCITE À CONFORTER NOS PROPRES EFFORTS

La direction générale des finances publiques a ainsi été saisie par le Ministre des finances pour que, dans les meilleurs délais, tous les services de l'Etat, y compris avec l'appui de la Caisse des dépôts et consignations, puissent être mobilisés en assistance immédiate et durable à La Seyne. Ces services se mettent au travail avant même le vote du budget, qu'il soit ou non en équilibre. Et, s'il le faut, l'Etat est engagé à « prendre les mesures d’urgence qui s’avèreraient nécessaires au titre du soutien aux communes en difficulté ».

Je dois reconnaître que l'Etat a été réactif dans son écoute. Quant aux solutions, disons que, dans son malheur, La Seyne a l'assurance, au plus haut niveau, d'une volonté d'appui. Rendez-vous est donc pris après le vote du budget. Les cabinets ministériels ont aussi confirmé que les services de l'Etat dans le Var sont d'ores et déjà mobilisés et prêts à travailler au concret, en relation avec la ville, et j'atteste que c'est une réalité.

Je confirme donc que je présenterai un budget qui mettra en évidence les efforts que nous avions de toute façon envisagés avant les annonces des difficultés imprévues, et qui allaient déjà au-delà de ceux réalisés les années passées, mais qui, tout en attestant d'une nouvelle série de contraintes supplémentaires sur le fonctionnement des services, le personnel communal et l'aide aux associations, sera déséquilibré à hauteur de l'impact, dû à l'État, des notifications inattendues et inexplicables des pertes de recettes fiscales et de dotation de fonctionnement que la commune ne peut compenser.

En tout état de cause, je persiste à refuser une augmentation de la fiscalité locale.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:00

Comme si les mauvaises nouvelles ne suffisaient pas, une autre est tombée ce mardi. Nous attendions avec impatience, avec l'espoir d'une heureuse surprise, la notification de la dotation globale de fonctionnement à la commune.

Nous la savions en perspective de baisse. L'État en effet prévu de faire contribuer les collectivités à la réduction des déficits publics, avec une première diminution en 2015, puis une autre en 2016, et une dernière en 2017. Pour La Seyne, la baisse de 2015 a été de 1.560.000 euros. Par prudence, alors que nous aurions dû prévoir une diminution du même montant s'ajoutant à celle de 2015, nous avions imaginé pour 2016 un repli un peu plus important, de 1.700.000 euros. Et, catastrophe, c'est... 1.930.000 euros de perte nouvelle qui nous sont notifiés ! Alors que la population ne cesse d'augmenter !

 

TROP, C'EST TROP !

J'ai beau tourner dans tous les sens le budget de la ville. Avec une perte soudaine de 230.000 euros supplémentaires, s'ajoutant à plus de 600.000 euros de manque de recettes provoqué par l'exonération de taxes foncières des logements sociaux rénovés, décidé par l'État, à laquelle il faut adjoindre environ 140.000 euros de surcoût inattendu dû à l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, même si on peut être satisfait pour eux dont les salaires étaient bloqués depuis six ans, sauf à accroître l'imposition des ménages comme l'ont fait d'autres communes voisines, ce à quoi je me refuse pour tenir nos engagements, il faudrait vraiment opérer des coupes drastiques dans le budget communal, donc dans les services offerts à la population, pour parvenir à l'équilibrer.

Depuis 8 ans, c'est ce que nous faisons, année après année, pour redresser une situation rendue complexe par un endettement hors normes constitué dans les années 2000. Les marges de manœuvre ont toutes été utilisées : non remplacements de départs à la retraite, réductions des crédits des services, baisse des subventions aux associations...

 

TOUT TENTER POUR FAIRE FLÉCHIR L'ÉTAT

Faut-il alors se résoudre, sans tenter de faire revenir l'État à la raison, à de nouvelles coupes très sévères dans tous ces domaines, au risque de punir nos fonctionnaires pour des fautes qu'ils n'ont pas commises, de ne plus entretenir la commune qui se doit d'être accueillante pour les acteurs économiques, et de supprimer des offres éducatives, sportives, culturelles, solidaires, qui, dans une ville comme la nôtre, participent tant à la cohésion sociale et à l'amorti des inégalités ?

À regret, nous étions prêts à assumer nos responsabilités un peu plus, en compressant encore nos dépenses, quitte à faire grincer des dents. Mais, là, trop c'est trop.

Je suis à Paris, dans l'attente de rendez-vous auprès des cabinets des ministres des comptes publics et des collectivités locales. On ne peut pas faire ça à une ville qui s'efforce, comme le veut le gouvernement, de répondre aux besoins en matière d'habitat. Et qui, par décision impensable de ce même gouvernement, s'en trouve punie !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 06:40

On peut en entendre, ici ou là en ville, des vertes et des pas mûres sur le sujet de l'élaboration du budget 2016 de notre commune. On ne refait pas La Seyne !...

La réalité est pourtant toute simple : oui à la poursuite des efforts que la ville consent depuis huit ans pour se remettre d'aplomb, mais sans presser encore le citron des porte-monnaie de notre population, et sous réserve que l'État, cause des maux des collectivités locales, prenne des engagements d'accompagnement de ces efforts. Et, si les collectivités du territoire (département, région) participent à cet appui, ça n'en sera que mieux.

C'est cela, et rien d'autre, que le conseil municipal, unanime à l'exception des votes de deux élus du FN, m'a demandé de défendre le 1er avril. Toutes autres interprétations ressemblent à des postures qui fleurent la pré-campagne électorale. On est pourtant encore loin de mai 2017...

 

LES ÉLUS ET SERVICES TRAVAILLENT, CHACUN PEUT SOUTENIR... 

Pendant que certains s'agitent, on travaille. On l'imagine, depuis la mauvaise surprise de mi-mars et la réunion du conseil municipal, la relation est constante avec les services de l'État dans le Var, et des contacts sont pris avec les ministères concernés : finances et comptes publics, budget, collectivités locales.

Suggérée par certains acteurs économiques et associatifs, souhaitant montrer l'engagement de la ville aux côtés de son conseil municipal, il a été imaginé une pétition en ligne que chacun peut signer, en cliquant sur l'image ci-dessous...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 07:17

Quoi qu'en disent a posteriori, et c'est peut-être de bonne guerre, certains élus qui ont pourtant soutenu ma démarche d'alerte quant au budget communal, ainsi qu'en atteste le compte-rendu de la séance extraordinaire de ce vendredi du conseil municipal, avec les analyses de ses diverses sensibilités, selon, notamment, que les uns appartiennent à des formations politiques impliquées dans le gouvernement de Manuel Valls et d'autres pas, la majorité du conseil municipal de La Seyne est unanime pour relever que la difficulté à laquelle la commune est confrontée, malgré huit années d'efforts, résulte d'une soudaine aggravation des contraintes imposées par l'État pour participer à la réduction du déficit public du pays.

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, ne l'a pas nié ce dimanche soir, au cours de l'émission "C-politique" sur la chaine France 5, même s'il n'a pas réagi lorsqu'un des invités, le maire d'Allonnes (Sarthe), a évoqué la situation... seynoise. J'invite les visiteurs de ce blog à l'entendre, à partir de 26 minutes 19 secondes. Le ministre ne dit pas autre chose que nous...

 

UNE INÉGALITÉ RECONNUE ENTRE LES TERRITOIRES ET UNE NÉCESSAIRE SOLIDARITÉ

Il reconnaît les inégalités entre les territoires : « (...) certaines communes, franchement, compte tenu de leurs capacités économiques et de la richesse moyenne de leur population, pourraient voir [la dotation globale de fonctionnement de l'État] diminuée, alors qu'inversement, je vois certaines communes où le montant par tête d'habitant est extrêmement faible. Et si on se battait ensemble pour mettre plus de justice là-dedans ? »

Et il appelle à la solidarité des collectivités qui le peuvent : « On dit "les collectivités locales", comme si tout le monde ressemblait à tout le monde (...). Dans le domaine des collectivités territoriales, il y a aussi de sacrées inégalités (...). Le discours globalisant qui consiste à dire "les collectivités locales font trop d'efforts" est un discours qui risque d'exempter ceux qui pourraient faire plus d'efforts de les faire, en se dissimulant derrière la réalité de certaines communes françaises ».

 

UN CASSE-TÊTE : NE PAS RÉDUIRE LE SERVICE PUBLIC AVEC DES AIDES EN MOINS...

Il admet avec nous qu'il est des secteurs de la vie communale qui ne peuvent plus servir de variables d'ajustement pour la recherche de l'équilibre budgétaire : « (...) ne pas rogner sur la cantine ou sur la culture (...) ou ce qui est absolument indispensable du point de vue social ou du point de vue économique ».

Mais il annonce que les baisses des aides de l'État ne vont pas s'arrêter là : « Il y a eu déjà deux fois un peu plus de 3 milliards [2015 et 2016], et la question est, pour 2017, encore un peu plus de 3 milliards d'efforts supplémentaires ».

Tout cela corrobore nos analyses et confirme que notre problème découle bien des choix de l'État, qu'il n'est pas conjoncturel pour 2016, mais structurel depuis quelques années et en perspective d'aggravation continue pour les temps à venir.

 

... ET SANS ACCROÎTRE LA PRESSION FISCALE !

Répondant enfin à la question d'un téléspectateur, il indique : « Je pense que [les collectivités] ont la capacité de faire face sans augmenter les impôts, et j'en entends qui ont fait toute leur campagne électorale (...) sur "non à l'augmentation d'impôt", et aujourd'hui ils voudraient trouver prétexte pour augmenter l'impôt. Que chacun tienne ses engagements ! ».

Nous pensons bien comme lui, ce qui n'est pas le cas de tout le monde...

Nous, nous avons indiqué en 2014 vouloir essayer de modérer la pression fiscale locale, ce que nous avons pu faire, certes symboliquement, de 0,5%, en 2015. Nous voulons continuer.

Michel Sapin a ouvert ce dimanche soir des pistes de solidarité. Nous avons donc bien raison de demander à l'État de nous accompagner pour les traduire dans les faits. Et dans l'urgence.

 

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> Les communiqués intégraux des partis et groupes politiques de la majorité seynoise suite à la réunion extraordinaire du conseil municipal...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 13:42

Merci à la majorité municipale de la gauche unie et de l'écologie *, aux élus LR-UDI, Debout la France, et Divers droite, d'avoir approuvé ma proposition de réclamer à l'État un accompagnement de notre ville sous forme d'un plan de secours exceptionnel, soutenu par les collectivités.

Merci aux syndicats des personnels de la commune d'avoir proposé de s'investir pour obtenir ce qui est dû à notre ville.

Merci aux commerçants, chefs d'entreprises, responsables d'associations et de comités de quartiers et d'intérêt local, d'avoir manifesté dès vendredi leur soutien à ma démarche.

La Seyne, par son potentiel unique, est une chance pour les 600.000 habitants de l'aire urbaine de Toulon. La Seyne veut continuer à agir pour la cohésion sociale, la dynamique économique et l'emploi, le développement durable et les valeurs républicaines. La Seyne a prouvé qu'elle ne refuse pas de contribuer à l'effort national, mais elle a déjà beaucoup donné, et plus que d'autres.

Et sa population, ses services publics, ses acteurs économiques et associatifs, ne peuvent plus consentir de nouvelles contraintes.

Il faut maintenant, tous ensemble, que nous fassions entendre notre appel.

Dès ce lundi, je m'emploierai à solliciter les représentants de l'État, ici et à Paris, et les responsables intercommunaux, départementaux et régionaux. Il est possible qu'il faille peser de tout notre poids pour que notre message soit entendu. Soyons-y prêts.

 

* : EE-LV, MRC, NPA, PCF, PRG, PS, et non inscrits

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 06:15

Si j'ai fait silence sur ce blog depuis plusieurs semaines, c'est que mon temps a été largement consacré à l'élaboration du budget communal de l'année, exercice difficile et consommateur de beaucoup de temps et d'énergie. D'autant plus depuis cette dernière quinzaine où des notifications gouvernementales scandaleuses ont pratiquement réduit à néant les efforts de La Seyne.

J'ai en effet dû, ce vendredi, convoquer notre conseil municipal en urgence et en séance extraordinaire. Des annonces incroyables de nouvelles contraintes budgétaires imposées par l'État sont en effet tout récemment intervenues. Après les baisses drastiques des dotations de l'État aux collectivités, qui se poursuivent et avaient été anticipées pour élaborer le budget de la Ville, ces nouvelles obligations fragilisent gravement les efforts de redressement de la commune, l'élaboration d'un budget sincère, pour cette année comme pour l'avenir, et tous les projets structurants bénéfiques à La Seyne, mais aussi à l'aire urbaine du "Grand Toulon".

Je refuse de faire supporter de nouveaux efforts aux ménages, aux associations, aux acteurs économiques, tous déjà en grande souffrance du fait de politiques publiques d'un gouvernement qui a renié ses engagements et ses valeurs, et est plus tendre avec le monde de la grande finance internationale qu'avec ses citoyens et ceux qui se remontent les manches pour créer de la dynamique économique et de la cohésion sociale.

Je livre ci-après l'intégralité du (long mais exhaustif) propos que j'ai tenu en introduction de cette séance du conseil municipal, dont j'ai également exposé la teneur, le même jour, au cours de trois réunions, aux syndicats des personnels communaux, aux chefs de services de la ville, puis aux commerçants, artisans, chefs d'entreprises, responsables associatifs et de comités de quartiers et d'intérêt local.

Je mets également en ligne, après le texte de mon intervention, l'adresse à l'État qui a été votée par la majorité municipale (EE-LV, MRC, NPA, PCF, PRG, PS et non-inscrits) et trois des quatre sensibilités des minorités municipales (Debout la France, LR-UDI, et divers droite ex-FN), seuls les élus du FN ayant voté contre.

 

UNE ÉVOLUTION POURTANT FAVORABLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(...) Je vous expose à présent la situation...

Le 10 mars dernier, à l'issue du point des finances seynoises conduit chaque année avec les services de l'État depuis 2010, Monsieur le préfet du Var m'écrit - je cite - qu'il "prend acte des efforts menés par la commune de La Seyne-sur-Mer" et que "sa situation financière présente globalement une évolution favorable qui mérite d'être confirmée".

Le 15 mars se tient au sein de notre conseil municipal le débat autour du rapport d'orientation budgétaire en vue du vote du budget 2016. L'ensemble des sensibilités du conseil relèvent les efforts conduits depuis des années par notre majorité, même si certaines font valoir des critiques, normales, sur tel ou tel point, mais toutes déplorent que nos efforts soient mis à mal, pour la deuxième année consécutive, par la baisse drastique des dotations de l'État.

La co-présidente de l'opposition de droite, Sandra Torres, note ainsi - je cite - qu'il "faut continuer les efforts que nous saluons", l'extrême-droite, par Virginie Sanchez, que c'est l'État qui - je cite - "menace d'asphyxie la commune" et qu'elle "approuve le maintien des effectifs", et l'ex-leader de sa liste, Damien Gutierrez, indique - je cite - qu'il "n'aurait pas fait mieux cette année".

Malgré les inquiétudes, le conseil municipal relève que le budget pourra être présenté en équilibre, certes de justesse, lors de son vote prévu en avril.

 

UNE ANNONCE DE L'ÉTAT EN FORME DE DOUCHE FROIDE

Le lendemain, 16 mars, c'est la douche froide ! La direction départementale des finances publiques du Var notifie à la commune les produits des taxes locales (habitation, foncier, ordures ménagères) : elles sont très en-deçà des prévisions, n'augmentant même pas du 1% prévu par la Loi de finances 2016. Comme si La Seyne avait perdu des habitants et des logements, alors qu'elle est la commune du Var connaissant le plus fort essor démographique (près de 2% par an) et classée au 3ème rang national pour la production de logements ! C'est l'alarme !

Dès le 17 mars, j'alerte Monsieur le préfet du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques sur cette annonce d'un manque de recettes de plus de 600.000 euros qui rend complexe la réalisation légale de l'équilibre budgétaire.

Le même jour, le Premier ministre annonce le dégel, certes très attendu et justifié après 6 ans de blocage, de la valeur du point d'indice des fonctionnaires qui croîtra de 1,2% à partir de juillet, occasionnant à la commune une charge supplémentaire qui atteindra à terme 250.000 euros annuels.

 

PLUS ON EST "BON ÉLÈVE" EN LOGEMENT SOCIAL, PLUS ON EST PÉNALISÉ !

Le 18 mars, je suis reçu en urgence par Monsieur le préfet et le 22 par Monsieur le directeur des finances publiques. Il m'est expliqué que la perte de recettes fiscales résulte de l'exonération de taxes foncières dont bénéficient les bailleurs rénovant les logements sociaux des quartiers classés prioritaires par l'État au titre de la "politique de la ville". Et cette exonération décidée par l'État n'est compensée qu'à hauteur de 40% par celui-ci, constituant une perte de recettes que la commune est contrainte de supporter (c'est une instruction ministérielle du 17 mars 2016). Or, entre 2007 et 2017, environ 3400 logements HLM auront été rénovés ou reconstruits à La Seyne, répondant aux vœux de l'État. Ainsi, plus une commune est "bonne élève" en matière d'habitat social, et plus l'État la pénalise !

Le 23 mars, j'apprends en outre, pour accroître la complexité du problème, que l'État, via l'Agence nationale de contrôle du logement social, impose - je cite - à la "la collectivité de rattachement [la commune]" de "donner à l'office [Office HLM Terres du Sud Habitat] l'assise financière nécessaire à la continuité de ses interventions."

 

DES ANNONCES QUI S'AJOUTENT À D'AUTRES CONTRAINTES

On savait déjà que le fonds de péréquation intercommunal et les reversements de l'agglomération seront au mieux en stagnation. La notification de la dotation globale de fonctionnement de l'État, toujours attendue à ce jour, devrait, s'il n'y a pas de nouvelle surprise aggravante, confirmer un repli sévère de 1,6 millions d'euros par rapport à 2015, s'ajoutant à une baisse de même ampleur enregistrée en 2015 par rapport à 2014.

 

HUIT ANS D'EFFORTS DE GESTION POUR RIEN ?

Pourtant, depuis 8 ans, les efforts sont menés :

> Les charges de fonctionnement des services, fin 2015, avec 17,5 millions d'euros, ont été ramenées à leur niveau de 2004 où elles étaient à 17,6 millions, alors que la population a cru de 14% sur la période.

> Les investissements privés productifs de revenus pour la commune (crématorium, casino, etc.) sont privilégiés.

> Nous avons réduit la dette de plus de 150 millions à 130 ; nous avons ramené de 96 à 24 ans la durée de désendettement, ce qui est certes encore trop ; nous avons bataillé pour fixer au montant raisonnable de 3% les taux d'une partie des emprunts "à risque" qui avaient été contractés en 2006, et nous sommes en procédure pour y parvenir également pour les 3 emprunts Dexia structurés, procédure qui pourrait être abandonnée si la négociation aboutissait comme pour ceux renégociés en 2014 et 2015.

> Plus anecdotique budgétairement mais ayant valeur de symbole, nous avons minoré les indemnités des élus, renonçant dans un premier temps aux majorations de chef-lieu de canton et de station de tourisme, et plus récemment à l'augmentation proposée par la loi.

> Nous avons augmenté certaines tarifications de services ou d'utilisation du domaine public communal ; nous avons relevé les taux d'imposition locale et réduit les abattements pour charges de famille, les portant à la limite du supportable, les plaçant n°1 au triste palmarès départemental ; nous avons mis en place la surtaxe sur les résidences secondaires, et renforcé les contrôles de notre police de l'urbanisme pour que de moins en moins d'irrégularités n'amènent à ce que des bases soient sous-évaluées.

> Nous avons porté, avec la commune de Bauduen, le projet ayant abouti à une relecture des contributions communales au financement du service départemental d'incendie et de secours, et notre démarche a été couronnée de succès, même si nous déplorons que la diminution d'environ 1,5 millions d'euros que nous avons obtenue pour La Seyne soit lissée sur 3 années.

 

MÊME À CONTRECŒUR, UNE BAISSE DES EFFECTIFS

> Enfin, pourvoir les emplois vacants, aujourd'hui, n'est pas suicidaire mais nécessaire pour sauver le service public et s'adapter aux nouvelles demandes, dont certaines ont été imposées par l'État lui-même, comme les rythmes scolaires ; si l'on raisonne sur le plan financier, les départs à la retraite ne sont plus systématiquement remplacés depuis fin 2014, même si, fin 2015, les charges de personnel continuent à peser lourdement sur notre budget, puisque nous y avons consacré 57% de nos recettes et qu'elles ont crû en moyenne de 3,5% par an depuis huit ans, et même si ça a été seulement de 1,2% l'an dernier. Mais la question, sur le fond, n'est pas tant celle des effectifs que leur mode de gestion. Et je sais par ailleurs que certains ici, et pas seulement dans la majorité, partagent avec moi ce sentiment navrant que la puissance publique doit se résoudre à ne plus jouer, comme elle devrait pouvoir le faire dans une république sociale, son rôle d'employeur des plus en détresse et des moins qualifiés, qui sont souvent, qui plus est, victimes de discriminations, rôle que l'entreprise privée n'a pas vocation à endosser.

Je le concède alors, la question mérite vraiment d’être posée, mais en termes politiques et pas seulement budgétaires, et à titre principal. Car c’est bien là qu’est la fonction politique territoriale : interpeller directement la République sur le sort qu’elle réserve à ses enfants. C’est l’institution locale, républicaine, démocratique, et sociale, qui est en danger, et pas les finances communales qui ne sont, ou ne devraient être, qu’un moyen de consolidation de l’édifice. Notre démocratie a effectivement un coût. Mais que ne rapporte-t-elle pas aussi ! Alors, oui, nous nous sommes résolus à agir sur le curseur des effectifs, mais avec un arrière-goût amer.

Vous comprendrez en conséquence, qu’avec l'annonce abrupte de cette perte conséquente de fiscalité et de ces nouvelles obligations, la recherche de l'équilibre budgétaire devient mission impossible si l’on veut encore sauver et préserver ce qui reste de l’édifice républicain.

Alors...

 

NE PAS FAIRE PESER LES CHOIX DE L'ÉTAT SUR LES CITOYENS

Alors, je refuse de faire peser des décisions de l'État sur mes concitoyens déjà lourdement à la peine.

Je refuse d'augmenter l'impôt des ménages ou réduire les abattements ainsi que nous avons dû le faire au cours du précédent mandat, et que le font ou l'ont fait ces dernières années d'autres collectivités, comme, près de chez nous, Carqueiranne, Hyères, Saint-Mandrier, Signes, La Valette, et hier Six-Fours, et notre Conseil départemental.

Je refuse d'utiliser comme variables d'ajustement la diminution d'offre de service public et d'entretien des biens communaux, les personnels municipaux ou le soutien au monde associatif.

Je refuse de restreindre encore notre capacité d'investissement, déjà ramenée à 12 millions d'euros, dont plus de la moitié dédiée au programme de rénovation urbaine de Berthe, dont le calendrier est contractualisé et non négociable, alors qu'elle était de plus de 30 millions en 2007, non seulement parce qu'il en va de la sécurité de nos concitoyens dans les espaces et bâtiments publics, mais aussi parce que nous devons prendre notre part dans les aménagements urbains, viaires et paysagers favorisant l'implantation des entreprises porteuses d'emploi qui croient au potentiel de notre territoire, et enfin parce que l'investissement public est facteur de soutien à l'économie, notamment du bâtiment et des travaux publics, et donc de maintien, voire de création, de postes de travail.

Je refuse, au regard du poids énorme de la dette communale dont nous avons hérité en 2008 - et je n'ai jamais blâmé personne car la situation de ces années-là n'avait rien à voir avec celle d'aujourd'hui -, dette en partie à risque car contenant les emprunts structurés que j'ai évoqués, je refuse, donc, d'être contraint de continuer à garantir prioritairement aux banques, au détriment du service public dû aux Seynois, le paiement du coût financier des emprunts et le remboursement du capital.

 

UN GRAVE FREIN À L'ÉCONOMIE ET LA COHÉSION DU TERRITOIRE

Je refuse, au moment où nos efforts en matière d'accompagnement communal de l'activité économique, en particulier par nos choix d'urbanisme et d'offres de services, portent leurs fruits en créant de l’emploi et en limitant la hausse du chômage sur notre commune, ainsi qu'en attestent les chiffres comparés de Pôle Emploi entre fin 2014 et fin 2015, montrant que le chômage a progressé de 36% de moins à La Seyne que dans le Var et de 19% de moins que dans l'agglomération TPM, dont 70% de moins pour les cadres, 60% de moins pour les plus que 50 ans, 22% de moins pour les 25-49 ans, et même qu'il a 1 fois et demie plus baissé pour les jeunes de moins de 25 ans, je refuse donc de sacrifier cette dynamique vertueuse pour l’Agglomération et son aire urbaine, et d’être dans l’incapacité de continuer à accompagner nos acteurs économiques, des très petites entreprises aux établissements de taille intermédiaire, qui démontrent chaque jour qu'ils croient au potentiel de dynamisation de notre commune, comme je refuse de renoncer à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire.

 

C'EST TOUTE LA MÉTROPOLE TOULONNAISE QUI SOUFFRIRA

Je refuse, au vu de la loi NOTRe, à quelques temps de l'évolution inéluctable - et que je veux croire positive - de notre agglomération vers la métropolisation, que La Seyne soit perçue, au moment de renforcer l'intégration intercommunale, comme une épine dans le pied de Toulon Provence Méditerranée, alors que tout prouve que, deuxième commune du territoire, elle compte au nombre de celles qui apportent le plus fort potentiel de dynamisation économique et de l'emploi, avec son développement touristique, portuaire et balnéaire, sa base marine du pôle Mer, et son site des anciens chantiers navals. On ne doit pas rejouer ici la scène pitoyable de la métropole d'Aix-Marseille sur fond de refus de solidarité entre territoires riches et zones difficiles.

 

LES QUARTIERS POPULAIRES PREMIÈRES VICTIMES ?

Je refuse que ne puisse être signée, dans le bref délai fixé au 6 mai prochain, la convention permettant à "Terres du Sud Habitat" de bénéficier des exonérations de taxe foncière, cause d'une partie de nos nouveaux maux, mais aide indispensable à la dignité du logement pour un quart de nos concitoyens les plus humbles.

Je refuse qu'une incapacité possible de la commune, causée par l'État, à apporter sa part dans le financement des opérations d'intérêt régional du nouveau programme national de rénovation urbaine, réduise à néant les projets, pourtant impulsés et soutenus par l'État, d'aménagements publics, de réhabilitation de l'habitat et de redynamisation commerciale, sociale et culturelle, sur lesquels nous comptons pour notre centre-ville.

 

VERS UN BUDGET SINCÈRE, DONC... DÉSÉQUILIBRÉ ?

Et je refuse de me placer dans l'illégalité en présentant au vote un budget insincère qui ne pourrait, de toute façon, qu'obérer la santé financière des années ultérieures.

Je tenais bien sûr à la fois à vous en informer le plus vite possible, et à prendre le temps de m'assurer que les nouvelles données qui nous ont été signifiées pour le budget étaient bien exactes. C'est hélas le cas.

Face à cette situation, j'ai l'intention de vous présenter, le 15 avril prochain, un budget :

- qui aura intégré les dures baisses de dépenses que nous avions de toute façon dû prévoir si nous n'avions pas eu ces récentes mauvaises nouvelles, puisque nous savions que la dotation globale de fonctionnement allait continuer à baisser ;

- mais qui ne sera pas équilibré, faisant apparaître un déficit de recettes découlant des récentes décisions qui nous ont été notifiées.

Le report du 8 au 15 avril du vote de notre budget laisse à l'État une quinzaine pour s'emparer du problème qu'il nous cause et, éventuellement, d'y apporter correction.

Si, malheureusement, tel n'était pas le cas, le préfet fera son devoir et saisira la chambre régionale des comptes. Ce sera l'approche administrative normale qui découlera de notre vote, qui ne débouchera pas, a priori, sur un placement sous tutelle. Il faudra seulement que l'État assume, face à la population, aux associations et aux entreprises, les conséquences de ses choix. Et que son représentant dans le Var prenne un arrêté fixant les dispositions budgétaires pour ne pas bloquer le fonctionnement communal. Je veux croire qu'il le fera en concertation avec la commune.

 

PAS SEULEMENT LE PROBLÈME DE 2016, MAIS CELUI DE L'AVENIR

Mais, en tout état de cause, au-delà du budget immédiat, si vous en êtes d'accord, après nos échanges, je vous proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de cette séance le vote d'une adresse, pour ne pas dire "motion", à l'État pour exiger de lui qu'un plan pluriannuel d'accompagnement de La Seyne permette à notre commune, non seulement de franchir le cap de 2016, mais d'avancer dans la sérénité pour les années à venir.

Outre notre population, nos associations, nos acteurs économiques, ce sont ceux de toute l'aire urbaine du "Grand Toulon" qui, sans cela, subiraient les conséquences funestes d'une déstabilisation d'une des communes du territoire.

Je veux être responsable, honnête et pragmatique. Je sais qu'un "plan de secours" pour La Seyne ne peut s'envisager que dans le cadre d'un contrat. Je me refuse à envisager de ne pas assumer moi-même les efforts nécessaires qui incombent à la commune. La Seyne doit être prête à apporter des contreparties de gestion à l'effort exceptionnel attendu de l'État, à s'y astreindre, à en co-évaluer la mise en œuvre, et à accepter que l'État freine son appui si elle-même ne tenait pas ses engagements.

 

POURSUIVRE LES EFFORTS DE GESTION DE LA VILLE, MAIS...

Je suis donc disposé à signer, aussi vite que possible, une convention fixant des axes opérationnels de travail pour amplifier les efforts que nous déployons depuis des années, mais aux conditions que j'ai évoquées, dont, naturellement, le fait de ne pas accroître la pression fiscale ni renoncer aux projets structurants.

La poursuite de la gestion de nos effectifs, une gestion prévisionnelle des ressources humaines, la mobilisation des savoir-faire de nos agents pour éviter l'achat de prestations extérieures, la mutualisation, la mise en œuvre de process de validation et contrôle des achats de services extérieurs et des missions internes, la formation continue, l'adaptation ergonomique des tâches et postes de travail, la mobilité interne, l'amélioration du dialogue social, sont autant de pistes à engager d'autant plus vite que la perspective de "l'intercommunalisation" se dessine dans un avenir proche, suscitant chez nos agents des inquiétudes gravement démobilisatrices.

Mais le renoncement à certains programmes et certaines offres de services communaux, trop coûteux, ou ne concernant qu'un très petit nombre de nos concitoyens, ou trop éphémères, une nouvelle révision des tarifications, la définition de nouveaux critères et priorités pour l'octroi de subventions et d'aides matérielles et logistiques aux associations, le regroupement de services pour économiser sur les charges de gestion de locaux et matériels, sont aussi des pistes à explorer dans l'urgence.

 

L'ÉTAT DOIT S'ENGAGER À DES CONTREPARTIES SUR PLUSIEURS ANNÉES...

À son niveau, la commune devra donc organiser son effort dans l'ensemble des domaines où elle le pourra.

L'État, de son côté, qui sait être plus tendre avec les banques qu'avec l'entreprise républicaine, qui a su injecter 360 milliards d'euros pour leur soutien il y a quelques années en garantissant leurs refinancements et en leur fournissant des fonds propres, sans même que certaines des contreparties exigées d'elles, comme la facilitation du crédit aux collectivités locales - nous sommes bien placés pour le savoir - n'aient été véritablement tenues, doit s'engager à agir dans au moins quatre directions :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes PMR et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

 

ET LE TERRITOIRE, AU-DELÀ DE LA SEYNE, DOIT ACCOMPAGNER

Il est également indispensable que ce "plan de secours" mobilise de façon contractuelle les collectivités d'échelon supérieur à celui de la commune : intercommunalité, département, région. Il faut se souvenir que, lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens, La Seyne est la commune du Var qui, avec Hyères, a été appelée à apporter, en pourcentage d'effort, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets de notre territoire. La solidarité doit jouer dans tous les cas extrêmes. C'est dans l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune du département et la huitième de la région ne sombre pas.

Voilà, chers collègues, le maximum d’éléments que je tenais à vous communiquer sur la situation et sur mes intentions. Je vous cède la parole...

 

Après les débats, le Conseil municipal, quasi unanime, m'a mandaté pour adresser à l'État la motion ci-après...

 

MOTION

La nouvelle baisse des concours financiers de l’Etat, découlant de la loi de finances 2016, pèse lourdement sur les collectivités territoriales et met en déséquilibre les budgets communaux au détriment de la croissance et de l'emploi.

Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer refuse que :

  • la contribution financière de la population seynoise fragilisée par la crise économique et le chômage,
  • la capacité d’investissement de la commune qui permet de moderniser son équipement public, d’améliorer l’offre et la qualité du service public et de renforcer l’attractivité de son territoire,
  • les ressources humaines indispensables à leur fonctionnement,
  • le soutien aux associations locales, d’utilité publique, qui créent le lien indispensable sur les quartiers les plus sensibles dans un contexte de sécurité nationale tendu,

soient les variables d’ajustement d’une politique financière qui viole le principe même d’égalité républicaine.

La baisse des dotations de l’État, au nom de la réduction des déficits publics, ne permet pas la relance de la compétitivité attendue sur les territoires indispensable pour réduire l’augmentation endémique du chômage. Elle la fragilise.

Elle fragilise aussi la capacité d’investissement des institutions locales et freine la réalisation des indispensables équipements et aménagements qui doivent accompagner la relance économique et répondre aux enjeux environnementaux.

Ces investissements sont les leviers du développement économique de la commune et de la création d’emplois comme l’attestent les dernières statistiques du chômage qui affichent à La Seyne-sur-Mer une hausse significativement plus faible du nombre de chômeurs comparée à la moyenne départementale.

La commune de La Seyne-sur-Mer, malgré ses difficultés, continue à honorer ses investissements dans le cadre de son Programme de Rénovation Urbaine, parmi les plus importants de France, et à développer son économie locale en favorisant l’installation et le développement d’activités économiques sur son territoire.

Mais ses efforts se voient anéantis malgré de nombreuses années de rigueur budgétaire pour atteindre les courbes vertueuses qui lui auraient permis de retrouver une réelle capacité à réaliser les investissements indispensables à sa croissance et plus globalement à la croissance du territoire de Toulon Provence Méditerranée.

A la diminution des ressources, s’ajoute l'accroissement des contraintes des collectivités qui résulte des décisions nationales imposées : réforme des rythmes scolaires, nouvelles normes techniques nationales, dispositions relatives à la fonction publique territoriale, investissements nécessaires mais au rythme contractualisé sur les quartiers prioritaires.

En outre, face aux difficultés budgétaires et aux dépenses obligatoires, ce sont les moyens dédiés à l'éducation, à la culture et au sport, à la solidarité, à la prévention de la radicalisation et des discriminations, à l'intégration, à la sécurité, qui seront de fait réduits, fragilisant d'autant plus la cohésion sociale.

 

C'est pourquoi :

 

1°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle l’aide de l’État à travers un plan pluriannuel à contractualiser avec la Ville pour :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes "personnes à mobilité réduite" et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

 

2°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle également à la solidarité de l’Intercommunalité Toulon Provence Méditerranée, du Département du Var et de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, comme la commune a su être solidaire lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens où elle a été appelée à apporter, en pourcentage, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets du territoire seynois.

C’est également au nom de la solidarité que la Ville a accepté d’étaler sur 3 ans le rééquilibrage (-1,5 millions d’euros par an) de sa contribution au service départemental d’incendie et de secours dont le calcul inéquitable pesait sur la commune depuis des années (5,5 millions d’euros par an).

Dans l'urgence, la solidarité doit jouer dans tous les sens. C'est l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et du Département du Var, et la huitième de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, ne sombre pas.

 

3°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle les institutions publiques concernées à se saisir dans l'urgence du présent appel.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 05:38

La toute nouvelle secrétaire d'État en charge de la ville, Hélène Geoffroy, n'a pas trainé. Quelques jours à peine après avoir été appelée au gouvernement, celle qui est en train de transmettre le relais de ses fonctions de députée du Rhône, de maire de Vaulx-en-Velin et, en conséquence, de membre du conseil d'administration de l'association des maires Ville & Banlieue de France que je préside, m'a invité à une première rencontre informelle.

Ça a été pour elle l'occasion de rappeler son intention de poursuivre la relation de ses prédécesseurs avec notre association d'élus de communes accueillant sur leurs sols des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", pour travailler à la cause de nos habitants.

L'échange a permis de lister un bon nombre de sujets de préoccupations, donc de chantiers à poursuivre, concernant l'ensemble des communes d'habitat social et de centres anciens dégradés. Autant de sujets qui parlent aux Seynois...

 

ÉDUCATION PRIORITAIRE ET DÉMOCRATIE DES PROJETS

Très préoccupée par les questions éducatives, la ministre a souhaité que notre association "fasse remonter" dans un très bref délai un état des lieux du sujet dans nos communes. Il reste en effet des incohérences à gommer, par exemple avec une géographie des réseaux de l'éducation prioritaire (REP et REP Plus) ne cadrant pas avec celle des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", comme c'est d'ailleurs le cas à La Seyne, puisque les écoles accueillant les enfants de notre centre ville, site de rénovation urbaine, ne bénéficient pas du classement en REP Plus comme celles du quartier Berthe.

La question des "conseils citoyens", prévus par la loi pour associer les habitants aux projets de renouvellement urbain, est aussi un sujet de préoccupation partagée : il ne faudrait pas que nos concitoyens qui ont manifesté la volonté de s'y impliquer, et qui se sont formés à cet effet, se découragent face à la complexité et la lenteur de mise en œuvre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

 

SOLIDARITÉ NATIONALE ET TERRITORIALE

Les problèmes des ressources financières des communes populaires prioritaires seront également l'objet de travaux communs au ministère, aux parlementaires et à l'association des élus de banlieue, tant les mécanismes de la péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la ville, ne permettent pas toujours de constater que s'exerce une réelle solidarité nationale ou intercommunale en faveur des quartiers pauvres de nos communes. La Seyne en sait quelque chose, puisque les projections 2016 en ce domaine laissent penser que la baisse de l'appui de l'État à notre commune, même si elle ne sera réellement connue qu'au printemps, pourrait bien être encore plus forte qu'en 2015...

L'accès, enfin, prioritaire et renforcé, à l'ensemble des services publics de l'État pour nos concitoyens les plus fragiles, n'apparaît pas toujours comme une évidence, malgré les conventions signées en 2013 entre le ministre de la ville et une douzaine de ses collègues s'engageant à mobiliser prioritairement leurs moyens de droit commun sur les sites en difficulté. Pour nous, Seynois, la dernière inquiétude en date, et pas des moindres, concerne le devenir du service des urgences de notre hôpital George-Sand, dont j'ai récemment fait état sur ce blog, aggravée par une information apportée il y a quelques jours par un responsable de l'Association des médecins urgentistes de France...

On a donc encore du pain sur la planche.

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21 novembre 2015 6 21 /11 /novembre /2015 04:40

On se souvient sûrement que, comme d'autres communes, La Seyne n'est pas du tout satisfaite de la contribution qu'elle doit verser au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var. Et qu'elle l'a fait savoir depuis des mois, récoltant à l'époque une fin de non-recevoir de la part d'Horace Lanfranchi, alors président de l'ex-conseil général. Pourtant, avec des participations allant de 6 à 221 euros par habitant selon que l'on vive dans telle ou telle des 153 communes varoises, on ne peut pas affirmer que les choses soient bien équitables.

Après l'installation du conseil départemental, en mars dernier, son nouveau président Marc Giraud et sa vice-présidente en charge du SDIS, Françoise Dumont, ont d'emblée fait part de leur volonté d'ouvrir le chantier d'une relecture plus égalitaire du sujet. Et ce fut fait.

 

L'INJUSTICE EST ENFIN ADMISE...

Les communes varoises ont ainsi récemment reçu un projet de nouvelle répartition entre elles de la contribution qu'elles doivent apporter chaque année au fonctionnement du SDIS du Var.

Il serait malhonnête de considérer que le SDIS n'a pas pris en compte les remarques des communes s'estimant lésées par la répartition en vigueur depuis une quinzaine d'années. Je l'en remercie sincèrement.

Il est donc enfin admis que la méthode employée jusqu'à présent est injuste et contraire au principe d'égalité républicaine entre les territoires.

 

... MAIS TOUTES LES INÉGALITÉS NE SONT PAS GOMMÉES

La nouvelle répartition proposée a ainsi le mérite d'être plus simple et plus lisible, car propotionnelle aux dotations que l'État verse aux communes au regard de leurs populations et de divers critères de richesses et de fonctions. Elle est affinée par les données objectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin d'intégrer l'accroissement saisonnier des populations.

Mais - accrochez-vous, car c'est un peu compliqué pour les profanes en finances communales - le mode de calcul se fonde sur la dotation globale et non sur la seule dotation forfaitaire. Or la dotation globale ajoute à la dotation forfaitaire des dotations compensatrices des difficultés propres à chaque commune du fait de sa situation particulière : pauvreté, zones urbaines sensibles, zones rurales difficiles, nécessités de services accrus du fait de leur fonction de commune centre d'une intercommunalité, etc.

Il est ainsi proposé une meilleure équité, mais l'impact de celle-ci se trouve de fait minoré. Les communes rencontrant le plus de difficultés, qu'elles soient rurales ou urbaines, devraient être appelées à plus d'effort financier que les autres. Ce n'est pas très juste.

 

UN NOUVEAU SYSTÈME LONG À PRODUIRE SES EFFETS ÉGALITAIRES

En outre, il est proposé un lissage linéaire sur 3 ans pour passer de la contribution calculée sur la base aujourd'hui en vigueur à celle qui découlerait du nouveau mode de calcul.

On ne peut bien sûr pas contester la nécessité pour les communes qui vont voir leur contribution augmenter de ne pas devoir assumer de façon abrupte cette nouvelle dépense. Mais les communes enfin reconnues lésées le sont depuis près de quinze ans !

Reconnaître l'inégalité de traitement dont elles sont victimes depuis des années n'est pas cohérent avec le fait de leur demander de prolonger encore trois ans un effort indu sous la forme sous laquelle il est proposé.

 

UNE PROPOSITION ALTERNATIVE

Au regard de ces éléments, j'ai suggéré une méthode alternative de répartition de la contribution entre les communes, se fondant sur la seule dotation forfaitaire. Dans ce cas, 88 des 153 communes varoises, soit 58% d'entre elles, verraient leur situation améliorée ou identique par rapport au mode de calcul proposé par le SDIS (moindre ou égale contribution) ; et l'impact n'excèderait pas 5% pour 17 autres communes.

Près de 800.000 Varois, soit 57% de la population du département vivant sur 70% des communes, bénéficieraient ainsi d'un calcul plus juste ou quasi-identique.

Et, pour que l'impact de la réforme soit plus rapidement tangible pour les communes depuis longtemps lésées, j'ai aussi proposé de remplacer le lissage linéaire sur trois ans par un lissage sur la même durée mais correspondant à la moitié de la contribution la première année (et non le tiers), les trois-quarts la seconde année (et non les deux-tiers), et la juste contribution la troisième année.

Si ma proposition était retenue, on aurait une avancée encore plus conséquente vers plus d'égalité. La balle est désormais dans le camp du SDIS. Dont les administrateurs, de toutes sensibilités politiques, saisiraient, par les temps qui courent, une belle occasion de se montrer plus républicains que jamais.

 

> Le tableau disponible ICI expose la proposition alternative que la ville de La Seyne formule, commune par commune.

 

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Marc VUILLEMOT

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