5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 06:40

On peut en entendre, ici ou là en ville, des vertes et des pas mûres sur le sujet de l'élaboration du budget 2016 de notre commune. On ne refait pas La Seyne !...

La réalité est pourtant toute simple : oui à la poursuite des efforts que la ville consent depuis huit ans pour se remettre d'aplomb, mais sans presser encore le citron des porte-monnaie de notre population, et sous réserve que l'État, cause des maux des collectivités locales, prenne des engagements d'accompagnement de ces efforts. Et, si les collectivités du territoire (département, région) participent à cet appui, ça n'en sera que mieux.

C'est cela, et rien d'autre, que le conseil municipal, unanime à l'exception des votes de deux élus du FN, m'a demandé de défendre le 1er avril. Toutes autres interprétations ressemblent à des postures qui fleurent la pré-campagne électorale. On est pourtant encore loin de mai 2017...

 

LES ÉLUS ET SERVICES TRAVAILLENT, CHACUN PEUT SOUTENIR... 

Pendant que certains s'agitent, on travaille. On l'imagine, depuis la mauvaise surprise de mi-mars et la réunion du conseil municipal, la relation est constante avec les services de l'État dans le Var, et des contacts sont pris avec les ministères concernés : finances et comptes publics, budget, collectivités locales.

Suggérée par certains acteurs économiques et associatifs, souhaitant montrer l'engagement de la ville aux côtés de son conseil municipal, il a été imaginé une pétition en ligne que chacun peut signer, en cliquant sur l'image ci-dessous...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 07:17

Quoi qu'en disent a posteriori, et c'est peut-être de bonne guerre, certains élus qui ont pourtant soutenu ma démarche d'alerte quant au budget communal, ainsi qu'en atteste le compte-rendu de la séance extraordinaire de ce vendredi du conseil municipal, avec les analyses de ses diverses sensibilités, selon, notamment, que les uns appartiennent à des formations politiques impliquées dans le gouvernement de Manuel Valls et d'autres pas, la majorité du conseil municipal de La Seyne est unanime pour relever que la difficulté à laquelle la commune est confrontée, malgré huit années d'efforts, résulte d'une soudaine aggravation des contraintes imposées par l'État pour participer à la réduction du déficit public du pays.

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, ne l'a pas nié ce dimanche soir, au cours de l'émission "C-politique" sur la chaine France 5, même s'il n'a pas réagi lorsqu'un des invités, le maire d'Allonnes (Sarthe), a évoqué la situation... seynoise. J'invite les visiteurs de ce blog à l'entendre, à partir de 26 minutes 19 secondes. Le ministre ne dit pas autre chose que nous...

 

UNE INÉGALITÉ RECONNUE ENTRE LES TERRITOIRES ET UNE NÉCESSAIRE SOLIDARITÉ

Il reconnaît les inégalités entre les territoires : « (...) certaines communes, franchement, compte tenu de leurs capacités économiques et de la richesse moyenne de leur population, pourraient voir [la dotation globale de fonctionnement de l'État] diminuée, alors qu'inversement, je vois certaines communes où le montant par tête d'habitant est extrêmement faible. Et si on se battait ensemble pour mettre plus de justice là-dedans ? »

Et il appelle à la solidarité des collectivités qui le peuvent : « On dit "les collectivités locales", comme si tout le monde ressemblait à tout le monde (...). Dans le domaine des collectivités territoriales, il y a aussi de sacrées inégalités (...). Le discours globalisant qui consiste à dire "les collectivités locales font trop d'efforts" est un discours qui risque d'exempter ceux qui pourraient faire plus d'efforts de les faire, en se dissimulant derrière la réalité de certaines communes françaises ».

 

UN CASSE-TÊTE : NE PAS RÉDUIRE LE SERVICE PUBLIC AVEC DES AIDES EN MOINS...

Il admet avec nous qu'il est des secteurs de la vie communale qui ne peuvent plus servir de variables d'ajustement pour la recherche de l'équilibre budgétaire : « (...) ne pas rogner sur la cantine ou sur la culture (...) ou ce qui est absolument indispensable du point de vue social ou du point de vue économique ».

Mais il annonce que les baisses des aides de l'État ne vont pas s'arrêter là : « Il y a eu déjà deux fois un peu plus de 3 milliards [2015 et 2016], et la question est, pour 2017, encore un peu plus de 3 milliards d'efforts supplémentaires ».

Tout cela corrobore nos analyses et confirme que notre problème découle bien des choix de l'État, qu'il n'est pas conjoncturel pour 2016, mais structurel depuis quelques années et en perspective d'aggravation continue pour les temps à venir.

 

... ET SANS ACCROÎTRE LA PRESSION FISCALE !

Répondant enfin à la question d'un téléspectateur, il indique : « Je pense que [les collectivités] ont la capacité de faire face sans augmenter les impôts, et j'en entends qui ont fait toute leur campagne électorale (...) sur "non à l'augmentation d'impôt", et aujourd'hui ils voudraient trouver prétexte pour augmenter l'impôt. Que chacun tienne ses engagements ! ».

Nous pensons bien comme lui, ce qui n'est pas le cas de tout le monde...

Nous, nous avons indiqué en 2014 vouloir essayer de modérer la pression fiscale locale, ce que nous avons pu faire, certes symboliquement, de 0,5%, en 2015. Nous voulons continuer.

Michel Sapin a ouvert ce dimanche soir des pistes de solidarité. Nous avons donc bien raison de demander à l'État de nous accompagner pour les traduire dans les faits. Et dans l'urgence.

 

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> Les communiqués intégraux des partis et groupes politiques de la majorité seynoise suite à la réunion extraordinaire du conseil municipal...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 13:42

Merci à la majorité municipale de la gauche unie et de l'écologie *, aux élus LR-UDI, Debout la France, et Divers droite, d'avoir approuvé ma proposition de réclamer à l'État un accompagnement de notre ville sous forme d'un plan de secours exceptionnel, soutenu par les collectivités.

Merci aux syndicats des personnels de la commune d'avoir proposé de s'investir pour obtenir ce qui est dû à notre ville.

Merci aux commerçants, chefs d'entreprises, responsables d'associations et de comités de quartiers et d'intérêt local, d'avoir manifesté dès vendredi leur soutien à ma démarche.

La Seyne, par son potentiel unique, est une chance pour les 600.000 habitants de l'aire urbaine de Toulon. La Seyne veut continuer à agir pour la cohésion sociale, la dynamique économique et l'emploi, le développement durable et les valeurs républicaines. La Seyne a prouvé qu'elle ne refuse pas de contribuer à l'effort national, mais elle a déjà beaucoup donné, et plus que d'autres.

Et sa population, ses services publics, ses acteurs économiques et associatifs, ne peuvent plus consentir de nouvelles contraintes.

Il faut maintenant, tous ensemble, que nous fassions entendre notre appel.

Dès ce lundi, je m'emploierai à solliciter les représentants de l'État, ici et à Paris, et les responsables intercommunaux, départementaux et régionaux. Il est possible qu'il faille peser de tout notre poids pour que notre message soit entendu. Soyons-y prêts.

 

* : EE-LV, MRC, NPA, PCF, PRG, PS, et non inscrits

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 06:15

Si j'ai fait silence sur ce blog depuis plusieurs semaines, c'est que mon temps a été largement consacré à l'élaboration du budget communal de l'année, exercice difficile et consommateur de beaucoup de temps et d'énergie. D'autant plus depuis cette dernière quinzaine où des notifications gouvernementales scandaleuses ont pratiquement réduit à néant les efforts de La Seyne.

J'ai en effet dû, ce vendredi, convoquer notre conseil municipal en urgence et en séance extraordinaire. Des annonces incroyables de nouvelles contraintes budgétaires imposées par l'État sont en effet tout récemment intervenues. Après les baisses drastiques des dotations de l'État aux collectivités, qui se poursuivent et avaient été anticipées pour élaborer le budget de la Ville, ces nouvelles obligations fragilisent gravement les efforts de redressement de la commune, l'élaboration d'un budget sincère, pour cette année comme pour l'avenir, et tous les projets structurants bénéfiques à La Seyne, mais aussi à l'aire urbaine du "Grand Toulon".

Je refuse de faire supporter de nouveaux efforts aux ménages, aux associations, aux acteurs économiques, tous déjà en grande souffrance du fait de politiques publiques d'un gouvernement qui a renié ses engagements et ses valeurs, et est plus tendre avec le monde de la grande finance internationale qu'avec ses citoyens et ceux qui se remontent les manches pour créer de la dynamique économique et de la cohésion sociale.

Je livre ci-après l'intégralité du (long mais exhaustif) propos que j'ai tenu en introduction de cette séance du conseil municipal, dont j'ai également exposé la teneur, le même jour, au cours de trois réunions, aux syndicats des personnels communaux, aux chefs de services de la ville, puis aux commerçants, artisans, chefs d'entreprises, responsables associatifs et de comités de quartiers et d'intérêt local.

Je mets également en ligne, après le texte de mon intervention, l'adresse à l'État qui a été votée par la majorité municipale (EE-LV, MRC, NPA, PCF, PRG, PS et non-inscrits) et trois des quatre sensibilités des minorités municipales (Debout la France, LR-UDI, et divers droite ex-FN), seuls les élus du FN ayant voté contre.

 

UNE ÉVOLUTION POURTANT FAVORABLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(...) Je vous expose à présent la situation...

Le 10 mars dernier, à l'issue du point des finances seynoises conduit chaque année avec les services de l'État depuis 2010, Monsieur le préfet du Var m'écrit - je cite - qu'il "prend acte des efforts menés par la commune de La Seyne-sur-Mer" et que "sa situation financière présente globalement une évolution favorable qui mérite d'être confirmée".

Le 15 mars se tient au sein de notre conseil municipal le débat autour du rapport d'orientation budgétaire en vue du vote du budget 2016. L'ensemble des sensibilités du conseil relèvent les efforts conduits depuis des années par notre majorité, même si certaines font valoir des critiques, normales, sur tel ou tel point, mais toutes déplorent que nos efforts soient mis à mal, pour la deuxième année consécutive, par la baisse drastique des dotations de l'État.

La co-présidente de l'opposition de droite, Sandra Torres, note ainsi - je cite - qu'il "faut continuer les efforts que nous saluons", l'extrême-droite, par Virginie Sanchez, que c'est l'État qui - je cite - "menace d'asphyxie la commune" et qu'elle "approuve le maintien des effectifs", et l'ex-leader de sa liste, Damien Gutierrez, indique - je cite - qu'il "n'aurait pas fait mieux cette année".

Malgré les inquiétudes, le conseil municipal relève que le budget pourra être présenté en équilibre, certes de justesse, lors de son vote prévu en avril.

 

UNE ANNONCE DE L'ÉTAT EN FORME DE DOUCHE FROIDE

Le lendemain, 16 mars, c'est la douche froide ! La direction départementale des finances publiques du Var notifie à la commune les produits des taxes locales (habitation, foncier, ordures ménagères) : elles sont très en-deçà des prévisions, n'augmentant même pas du 1% prévu par la Loi de finances 2016. Comme si La Seyne avait perdu des habitants et des logements, alors qu'elle est la commune du Var connaissant le plus fort essor démographique (près de 2% par an) et classée au 3ème rang national pour la production de logements ! C'est l'alarme !

Dès le 17 mars, j'alerte Monsieur le préfet du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques sur cette annonce d'un manque de recettes de plus de 600.000 euros qui rend complexe la réalisation légale de l'équilibre budgétaire.

Le même jour, le Premier ministre annonce le dégel, certes très attendu et justifié après 6 ans de blocage, de la valeur du point d'indice des fonctionnaires qui croîtra de 1,2% à partir de juillet, occasionnant à la commune une charge supplémentaire qui atteindra à terme 250.000 euros annuels.

 

PLUS ON EST "BON ÉLÈVE" EN LOGEMENT SOCIAL, PLUS ON EST PÉNALISÉ !

Le 18 mars, je suis reçu en urgence par Monsieur le préfet et le 22 par Monsieur le directeur des finances publiques. Il m'est expliqué que la perte de recettes fiscales résulte de l'exonération de taxes foncières dont bénéficient les bailleurs rénovant les logements sociaux des quartiers classés prioritaires par l'État au titre de la "politique de la ville". Et cette exonération décidée par l'État n'est compensée qu'à hauteur de 40% par celui-ci, constituant une perte de recettes que la commune est contrainte de supporter (c'est une instruction ministérielle du 17 mars 2016). Or, entre 2007 et 2017, environ 3400 logements HLM auront été rénovés ou reconstruits à La Seyne, répondant aux vœux de l'État. Ainsi, plus une commune est "bonne élève" en matière d'habitat social, et plus l'État la pénalise !

Le 23 mars, j'apprends en outre, pour accroître la complexité du problème, que l'État, via l'Agence nationale de contrôle du logement social, impose - je cite - à la "la collectivité de rattachement [la commune]" de "donner à l'office [Office HLM Terres du Sud Habitat] l'assise financière nécessaire à la continuité de ses interventions."

 

DES ANNONCES QUI S'AJOUTENT À D'AUTRES CONTRAINTES

On savait déjà que le fonds de péréquation intercommunal et les reversements de l'agglomération seront au mieux en stagnation. La notification de la dotation globale de fonctionnement de l'État, toujours attendue à ce jour, devrait, s'il n'y a pas de nouvelle surprise aggravante, confirmer un repli sévère de 1,6 millions d'euros par rapport à 2015, s'ajoutant à une baisse de même ampleur enregistrée en 2015 par rapport à 2014.

 

HUIT ANS D'EFFORTS DE GESTION POUR RIEN ?

Pourtant, depuis 8 ans, les efforts sont menés :

> Les charges de fonctionnement des services, fin 2015, avec 17,5 millions d'euros, ont été ramenées à leur niveau de 2004 où elles étaient à 17,6 millions, alors que la population a cru de 14% sur la période.

> Les investissements privés productifs de revenus pour la commune (crématorium, casino, etc.) sont privilégiés.

> Nous avons réduit la dette de plus de 150 millions à 130 ; nous avons ramené de 96 à 24 ans la durée de désendettement, ce qui est certes encore trop ; nous avons bataillé pour fixer au montant raisonnable de 3% les taux d'une partie des emprunts "à risque" qui avaient été contractés en 2006, et nous sommes en procédure pour y parvenir également pour les 3 emprunts Dexia structurés, procédure qui pourrait être abandonnée si la négociation aboutissait comme pour ceux renégociés en 2014 et 2015.

> Plus anecdotique budgétairement mais ayant valeur de symbole, nous avons minoré les indemnités des élus, renonçant dans un premier temps aux majorations de chef-lieu de canton et de station de tourisme, et plus récemment à l'augmentation proposée par la loi.

> Nous avons augmenté certaines tarifications de services ou d'utilisation du domaine public communal ; nous avons relevé les taux d'imposition locale et réduit les abattements pour charges de famille, les portant à la limite du supportable, les plaçant n°1 au triste palmarès départemental ; nous avons mis en place la surtaxe sur les résidences secondaires, et renforcé les contrôles de notre police de l'urbanisme pour que de moins en moins d'irrégularités n'amènent à ce que des bases soient sous-évaluées.

> Nous avons porté, avec la commune de Bauduen, le projet ayant abouti à une relecture des contributions communales au financement du service départemental d'incendie et de secours, et notre démarche a été couronnée de succès, même si nous déplorons que la diminution d'environ 1,5 millions d'euros que nous avons obtenue pour La Seyne soit lissée sur 3 années.

 

MÊME À CONTRECŒUR, UNE BAISSE DES EFFECTIFS

> Enfin, pourvoir les emplois vacants, aujourd'hui, n'est pas suicidaire mais nécessaire pour sauver le service public et s'adapter aux nouvelles demandes, dont certaines ont été imposées par l'État lui-même, comme les rythmes scolaires ; si l'on raisonne sur le plan financier, les départs à la retraite ne sont plus systématiquement remplacés depuis fin 2014, même si, fin 2015, les charges de personnel continuent à peser lourdement sur notre budget, puisque nous y avons consacré 57% de nos recettes et qu'elles ont crû en moyenne de 3,5% par an depuis huit ans, et même si ça a été seulement de 1,2% l'an dernier. Mais la question, sur le fond, n'est pas tant celle des effectifs que leur mode de gestion. Et je sais par ailleurs que certains ici, et pas seulement dans la majorité, partagent avec moi ce sentiment navrant que la puissance publique doit se résoudre à ne plus jouer, comme elle devrait pouvoir le faire dans une république sociale, son rôle d'employeur des plus en détresse et des moins qualifiés, qui sont souvent, qui plus est, victimes de discriminations, rôle que l'entreprise privée n'a pas vocation à endosser.

Je le concède alors, la question mérite vraiment d’être posée, mais en termes politiques et pas seulement budgétaires, et à titre principal. Car c’est bien là qu’est la fonction politique territoriale : interpeller directement la République sur le sort qu’elle réserve à ses enfants. C’est l’institution locale, républicaine, démocratique, et sociale, qui est en danger, et pas les finances communales qui ne sont, ou ne devraient être, qu’un moyen de consolidation de l’édifice. Notre démocratie a effectivement un coût. Mais que ne rapporte-t-elle pas aussi ! Alors, oui, nous nous sommes résolus à agir sur le curseur des effectifs, mais avec un arrière-goût amer.

Vous comprendrez en conséquence, qu’avec l'annonce abrupte de cette perte conséquente de fiscalité et de ces nouvelles obligations, la recherche de l'équilibre budgétaire devient mission impossible si l’on veut encore sauver et préserver ce qui reste de l’édifice républicain.

Alors...

 

NE PAS FAIRE PESER LES CHOIX DE L'ÉTAT SUR LES CITOYENS

Alors, je refuse de faire peser des décisions de l'État sur mes concitoyens déjà lourdement à la peine.

Je refuse d'augmenter l'impôt des ménages ou réduire les abattements ainsi que nous avons dû le faire au cours du précédent mandat, et que le font ou l'ont fait ces dernières années d'autres collectivités, comme, près de chez nous, Carqueiranne, Hyères, Saint-Mandrier, Signes, La Valette, et hier Six-Fours, et notre Conseil départemental.

Je refuse d'utiliser comme variables d'ajustement la diminution d'offre de service public et d'entretien des biens communaux, les personnels municipaux ou le soutien au monde associatif.

Je refuse de restreindre encore notre capacité d'investissement, déjà ramenée à 12 millions d'euros, dont plus de la moitié dédiée au programme de rénovation urbaine de Berthe, dont le calendrier est contractualisé et non négociable, alors qu'elle était de plus de 30 millions en 2007, non seulement parce qu'il en va de la sécurité de nos concitoyens dans les espaces et bâtiments publics, mais aussi parce que nous devons prendre notre part dans les aménagements urbains, viaires et paysagers favorisant l'implantation des entreprises porteuses d'emploi qui croient au potentiel de notre territoire, et enfin parce que l'investissement public est facteur de soutien à l'économie, notamment du bâtiment et des travaux publics, et donc de maintien, voire de création, de postes de travail.

Je refuse, au regard du poids énorme de la dette communale dont nous avons hérité en 2008 - et je n'ai jamais blâmé personne car la situation de ces années-là n'avait rien à voir avec celle d'aujourd'hui -, dette en partie à risque car contenant les emprunts structurés que j'ai évoqués, je refuse, donc, d'être contraint de continuer à garantir prioritairement aux banques, au détriment du service public dû aux Seynois, le paiement du coût financier des emprunts et le remboursement du capital.

 

UN GRAVE FREIN À L'ÉCONOMIE ET LA COHÉSION DU TERRITOIRE

Je refuse, au moment où nos efforts en matière d'accompagnement communal de l'activité économique, en particulier par nos choix d'urbanisme et d'offres de services, portent leurs fruits en créant de l’emploi et en limitant la hausse du chômage sur notre commune, ainsi qu'en attestent les chiffres comparés de Pôle Emploi entre fin 2014 et fin 2015, montrant que le chômage a progressé de 36% de moins à La Seyne que dans le Var et de 19% de moins que dans l'agglomération TPM, dont 70% de moins pour les cadres, 60% de moins pour les plus que 50 ans, 22% de moins pour les 25-49 ans, et même qu'il a 1 fois et demie plus baissé pour les jeunes de moins de 25 ans, je refuse donc de sacrifier cette dynamique vertueuse pour l’Agglomération et son aire urbaine, et d’être dans l’incapacité de continuer à accompagner nos acteurs économiques, des très petites entreprises aux établissements de taille intermédiaire, qui démontrent chaque jour qu'ils croient au potentiel de dynamisation de notre commune, comme je refuse de renoncer à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire.

 

C'EST TOUTE LA MÉTROPOLE TOULONNAISE QUI SOUFFRIRA

Je refuse, au vu de la loi NOTRe, à quelques temps de l'évolution inéluctable - et que je veux croire positive - de notre agglomération vers la métropolisation, que La Seyne soit perçue, au moment de renforcer l'intégration intercommunale, comme une épine dans le pied de Toulon Provence Méditerranée, alors que tout prouve que, deuxième commune du territoire, elle compte au nombre de celles qui apportent le plus fort potentiel de dynamisation économique et de l'emploi, avec son développement touristique, portuaire et balnéaire, sa base marine du pôle Mer, et son site des anciens chantiers navals. On ne doit pas rejouer ici la scène pitoyable de la métropole d'Aix-Marseille sur fond de refus de solidarité entre territoires riches et zones difficiles.

 

LES QUARTIERS POPULAIRES PREMIÈRES VICTIMES ?

Je refuse que ne puisse être signée, dans le bref délai fixé au 6 mai prochain, la convention permettant à "Terres du Sud Habitat" de bénéficier des exonérations de taxe foncière, cause d'une partie de nos nouveaux maux, mais aide indispensable à la dignité du logement pour un quart de nos concitoyens les plus humbles.

Je refuse qu'une incapacité possible de la commune, causée par l'État, à apporter sa part dans le financement des opérations d'intérêt régional du nouveau programme national de rénovation urbaine, réduise à néant les projets, pourtant impulsés et soutenus par l'État, d'aménagements publics, de réhabilitation de l'habitat et de redynamisation commerciale, sociale et culturelle, sur lesquels nous comptons pour notre centre-ville.

 

VERS UN BUDGET SINCÈRE, DONC... DÉSÉQUILIBRÉ ?

Et je refuse de me placer dans l'illégalité en présentant au vote un budget insincère qui ne pourrait, de toute façon, qu'obérer la santé financière des années ultérieures.

Je tenais bien sûr à la fois à vous en informer le plus vite possible, et à prendre le temps de m'assurer que les nouvelles données qui nous ont été signifiées pour le budget étaient bien exactes. C'est hélas le cas.

Face à cette situation, j'ai l'intention de vous présenter, le 15 avril prochain, un budget :

- qui aura intégré les dures baisses de dépenses que nous avions de toute façon dû prévoir si nous n'avions pas eu ces récentes mauvaises nouvelles, puisque nous savions que la dotation globale de fonctionnement allait continuer à baisser ;

- mais qui ne sera pas équilibré, faisant apparaître un déficit de recettes découlant des récentes décisions qui nous ont été notifiées.

Le report du 8 au 15 avril du vote de notre budget laisse à l'État une quinzaine pour s'emparer du problème qu'il nous cause et, éventuellement, d'y apporter correction.

Si, malheureusement, tel n'était pas le cas, le préfet fera son devoir et saisira la chambre régionale des comptes. Ce sera l'approche administrative normale qui découlera de notre vote, qui ne débouchera pas, a priori, sur un placement sous tutelle. Il faudra seulement que l'État assume, face à la population, aux associations et aux entreprises, les conséquences de ses choix. Et que son représentant dans le Var prenne un arrêté fixant les dispositions budgétaires pour ne pas bloquer le fonctionnement communal. Je veux croire qu'il le fera en concertation avec la commune.

 

PAS SEULEMENT LE PROBLÈME DE 2016, MAIS CELUI DE L'AVENIR

Mais, en tout état de cause, au-delà du budget immédiat, si vous en êtes d'accord, après nos échanges, je vous proposerai d'inscrire à l'ordre du jour de cette séance le vote d'une adresse, pour ne pas dire "motion", à l'État pour exiger de lui qu'un plan pluriannuel d'accompagnement de La Seyne permette à notre commune, non seulement de franchir le cap de 2016, mais d'avancer dans la sérénité pour les années à venir.

Outre notre population, nos associations, nos acteurs économiques, ce sont ceux de toute l'aire urbaine du "Grand Toulon" qui, sans cela, subiraient les conséquences funestes d'une déstabilisation d'une des communes du territoire.

Je veux être responsable, honnête et pragmatique. Je sais qu'un "plan de secours" pour La Seyne ne peut s'envisager que dans le cadre d'un contrat. Je me refuse à envisager de ne pas assumer moi-même les efforts nécessaires qui incombent à la commune. La Seyne doit être prête à apporter des contreparties de gestion à l'effort exceptionnel attendu de l'État, à s'y astreindre, à en co-évaluer la mise en œuvre, et à accepter que l'État freine son appui si elle-même ne tenait pas ses engagements.

 

POURSUIVRE LES EFFORTS DE GESTION DE LA VILLE, MAIS...

Je suis donc disposé à signer, aussi vite que possible, une convention fixant des axes opérationnels de travail pour amplifier les efforts que nous déployons depuis des années, mais aux conditions que j'ai évoquées, dont, naturellement, le fait de ne pas accroître la pression fiscale ni renoncer aux projets structurants.

La poursuite de la gestion de nos effectifs, une gestion prévisionnelle des ressources humaines, la mobilisation des savoir-faire de nos agents pour éviter l'achat de prestations extérieures, la mutualisation, la mise en œuvre de process de validation et contrôle des achats de services extérieurs et des missions internes, la formation continue, l'adaptation ergonomique des tâches et postes de travail, la mobilité interne, l'amélioration du dialogue social, sont autant de pistes à engager d'autant plus vite que la perspective de "l'intercommunalisation" se dessine dans un avenir proche, suscitant chez nos agents des inquiétudes gravement démobilisatrices.

Mais le renoncement à certains programmes et certaines offres de services communaux, trop coûteux, ou ne concernant qu'un très petit nombre de nos concitoyens, ou trop éphémères, une nouvelle révision des tarifications, la définition de nouveaux critères et priorités pour l'octroi de subventions et d'aides matérielles et logistiques aux associations, le regroupement de services pour économiser sur les charges de gestion de locaux et matériels, sont aussi des pistes à explorer dans l'urgence.

 

L'ÉTAT DOIT S'ENGAGER À DES CONTREPARTIES SUR PLUSIEURS ANNÉES...

À son niveau, la commune devra donc organiser son effort dans l'ensemble des domaines où elle le pourra.

L'État, de son côté, qui sait être plus tendre avec les banques qu'avec l'entreprise républicaine, qui a su injecter 360 milliards d'euros pour leur soutien il y a quelques années en garantissant leurs refinancements et en leur fournissant des fonds propres, sans même que certaines des contreparties exigées d'elles, comme la facilitation du crédit aux collectivités locales - nous sommes bien placés pour le savoir - n'aient été véritablement tenues, doit s'engager à agir dans au moins quatre directions :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes PMR et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

 

ET LE TERRITOIRE, AU-DELÀ DE LA SEYNE, DOIT ACCOMPAGNER

Il est également indispensable que ce "plan de secours" mobilise de façon contractuelle les collectivités d'échelon supérieur à celui de la commune : intercommunalité, département, région. Il faut se souvenir que, lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens, La Seyne est la commune du Var qui, avec Hyères, a été appelée à apporter, en pourcentage d'effort, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets de notre territoire. La solidarité doit jouer dans tous les cas extrêmes. C'est dans l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune du département et la huitième de la région ne sombre pas.

Voilà, chers collègues, le maximum d’éléments que je tenais à vous communiquer sur la situation et sur mes intentions. Je vous cède la parole...

 

Après les débats, le Conseil municipal, quasi unanime, m'a mandaté pour adresser à l'État la motion ci-après...

 

MOTION

La nouvelle baisse des concours financiers de l’Etat, découlant de la loi de finances 2016, pèse lourdement sur les collectivités territoriales et met en déséquilibre les budgets communaux au détriment de la croissance et de l'emploi.

Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer refuse que :

  • la contribution financière de la population seynoise fragilisée par la crise économique et le chômage,
  • la capacité d’investissement de la commune qui permet de moderniser son équipement public, d’améliorer l’offre et la qualité du service public et de renforcer l’attractivité de son territoire,
  • les ressources humaines indispensables à leur fonctionnement,
  • le soutien aux associations locales, d’utilité publique, qui créent le lien indispensable sur les quartiers les plus sensibles dans un contexte de sécurité nationale tendu,

soient les variables d’ajustement d’une politique financière qui viole le principe même d’égalité républicaine.

La baisse des dotations de l’État, au nom de la réduction des déficits publics, ne permet pas la relance de la compétitivité attendue sur les territoires indispensable pour réduire l’augmentation endémique du chômage. Elle la fragilise.

Elle fragilise aussi la capacité d’investissement des institutions locales et freine la réalisation des indispensables équipements et aménagements qui doivent accompagner la relance économique et répondre aux enjeux environnementaux.

Ces investissements sont les leviers du développement économique de la commune et de la création d’emplois comme l’attestent les dernières statistiques du chômage qui affichent à La Seyne-sur-Mer une hausse significativement plus faible du nombre de chômeurs comparée à la moyenne départementale.

La commune de La Seyne-sur-Mer, malgré ses difficultés, continue à honorer ses investissements dans le cadre de son Programme de Rénovation Urbaine, parmi les plus importants de France, et à développer son économie locale en favorisant l’installation et le développement d’activités économiques sur son territoire.

Mais ses efforts se voient anéantis malgré de nombreuses années de rigueur budgétaire pour atteindre les courbes vertueuses qui lui auraient permis de retrouver une réelle capacité à réaliser les investissements indispensables à sa croissance et plus globalement à la croissance du territoire de Toulon Provence Méditerranée.

A la diminution des ressources, s’ajoute l'accroissement des contraintes des collectivités qui résulte des décisions nationales imposées : réforme des rythmes scolaires, nouvelles normes techniques nationales, dispositions relatives à la fonction publique territoriale, investissements nécessaires mais au rythme contractualisé sur les quartiers prioritaires.

En outre, face aux difficultés budgétaires et aux dépenses obligatoires, ce sont les moyens dédiés à l'éducation, à la culture et au sport, à la solidarité, à la prévention de la radicalisation et des discriminations, à l'intégration, à la sécurité, qui seront de fait réduits, fragilisant d'autant plus la cohésion sociale.

 

C'est pourquoi :

 

1°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle l’aide de l’État à travers un plan pluriannuel à contractualiser avec la Ville pour :

> faciliter la gestion et l'étalement temporel de la dette communale historique (capital et intérêt) auprès des institutions bancaires, et notamment garantir intégralement les risques pouvant survenir des emprunts structurés non encore stabilisés ;

> subventionner au taux le plus haut les programmes structurants de la commune ;

> faciliter les programmes privés porteurs, soit de revenus pour la commune elle-même, soit de dynamique économique ;

> garantir annuellement une subvention exceptionnelle d'équilibre, couvrant a minima les surcoûts liés aux décisions imposées ou suscitées par lui-même : rythmes scolaires, projet éducatif de territoire, plan particulier de mise en sécurité des écoles, augmentation de la valeur du point d'indice, exonération de la taxe foncière sur les logements sociaux rénovés, mises aux nouvelles normes "personnes à mobilité réduite" et de sécurité des espaces communaux, programme "Territoires à énergie positive", etc.

 

2°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle également à la solidarité de l’Intercommunalité Toulon Provence Méditerranée, du Département du Var et de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, comme la commune a su être solidaire lors des dramatiques inondations de 2009 en Dracénie et dans la vallée de l'Argens où elle a été appelée à apporter, en pourcentage, la plus importante contribution varoise au fonds de soutien mis en place par le Département pour les communes sinistrées, avec une réduction de 80% de la subvention du Conseil général aux projets du territoire seynois.

C’est également au nom de la solidarité que la Ville a accepté d’étaler sur 3 ans le rééquilibrage (-1,5 millions d’euros par an) de sa contribution au service départemental d’incendie et de secours dont le calcul inéquitable pesait sur la commune depuis des années (5,5 millions d’euros par an).

Dans l'urgence, la solidarité doit jouer dans tous les sens. C'est l'intérêt partagé de tous que la deuxième commune de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et du Département du Var, et la huitième de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, ne sombre pas.

 

3°) le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer appelle les institutions publiques concernées à se saisir dans l'urgence du présent appel.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 05:38

La toute nouvelle secrétaire d'État en charge de la ville, Hélène Geoffroy, n'a pas trainé. Quelques jours à peine après avoir été appelée au gouvernement, celle qui est en train de transmettre le relais de ses fonctions de députée du Rhône, de maire de Vaulx-en-Velin et, en conséquence, de membre du conseil d'administration de l'association des maires Ville & Banlieue de France que je préside, m'a invité à une première rencontre informelle.

Ça a été pour elle l'occasion de rappeler son intention de poursuivre la relation de ses prédécesseurs avec notre association d'élus de communes accueillant sur leurs sols des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", pour travailler à la cause de nos habitants.

L'échange a permis de lister un bon nombre de sujets de préoccupations, donc de chantiers à poursuivre, concernant l'ensemble des communes d'habitat social et de centres anciens dégradés. Autant de sujets qui parlent aux Seynois...

 

ÉDUCATION PRIORITAIRE ET DÉMOCRATIE DES PROJETS

Très préoccupée par les questions éducatives, la ministre a souhaité que notre association "fasse remonter" dans un très bref délai un état des lieux du sujet dans nos communes. Il reste en effet des incohérences à gommer, par exemple avec une géographie des réseaux de l'éducation prioritaire (REP et REP Plus) ne cadrant pas avec celle des quartiers prioritaires de la "politique de la ville", comme c'est d'ailleurs le cas à La Seyne, puisque les écoles accueillant les enfants de notre centre ville, site de rénovation urbaine, ne bénéficient pas du classement en REP Plus comme celles du quartier Berthe.

La question des "conseils citoyens", prévus par la loi pour associer les habitants aux projets de renouvellement urbain, est aussi un sujet de préoccupation partagée : il ne faudrait pas que nos concitoyens qui ont manifesté la volonté de s'y impliquer, et qui se sont formés à cet effet, se découragent face à la complexité et la lenteur de mise en œuvre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

 

SOLIDARITÉ NATIONALE ET TERRITORIALE

Les problèmes des ressources financières des communes populaires prioritaires seront également l'objet de travaux communs au ministère, aux parlementaires et à l'association des élus de banlieue, tant les mécanismes de la péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la ville, ne permettent pas toujours de constater que s'exerce une réelle solidarité nationale ou intercommunale en faveur des quartiers pauvres de nos communes. La Seyne en sait quelque chose, puisque les projections 2016 en ce domaine laissent penser que la baisse de l'appui de l'État à notre commune, même si elle ne sera réellement connue qu'au printemps, pourrait bien être encore plus forte qu'en 2015...

L'accès, enfin, prioritaire et renforcé, à l'ensemble des services publics de l'État pour nos concitoyens les plus fragiles, n'apparaît pas toujours comme une évidence, malgré les conventions signées en 2013 entre le ministre de la ville et une douzaine de ses collègues s'engageant à mobiliser prioritairement leurs moyens de droit commun sur les sites en difficulté. Pour nous, Seynois, la dernière inquiétude en date, et pas des moindres, concerne le devenir du service des urgences de notre hôpital George-Sand, dont j'ai récemment fait état sur ce blog, aggravée par une information apportée il y a quelques jours par un responsable de l'Association des médecins urgentistes de France...

On a donc encore du pain sur la planche.

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21 novembre 2015 6 21 /11 /novembre /2015 04:40

On se souvient sûrement que, comme d'autres communes, La Seyne n'est pas du tout satisfaite de la contribution qu'elle doit verser au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var. Et qu'elle l'a fait savoir depuis des mois, récoltant à l'époque une fin de non-recevoir de la part d'Horace Lanfranchi, alors président de l'ex-conseil général. Pourtant, avec des participations allant de 6 à 221 euros par habitant selon que l'on vive dans telle ou telle des 153 communes varoises, on ne peut pas affirmer que les choses soient bien équitables.

Après l'installation du conseil départemental, en mars dernier, son nouveau président Marc Giraud et sa vice-présidente en charge du SDIS, Françoise Dumont, ont d'emblée fait part de leur volonté d'ouvrir le chantier d'une relecture plus égalitaire du sujet. Et ce fut fait.

 

L'INJUSTICE EST ENFIN ADMISE...

Les communes varoises ont ainsi récemment reçu un projet de nouvelle répartition entre elles de la contribution qu'elles doivent apporter chaque année au fonctionnement du SDIS du Var.

Il serait malhonnête de considérer que le SDIS n'a pas pris en compte les remarques des communes s'estimant lésées par la répartition en vigueur depuis une quinzaine d'années. Je l'en remercie sincèrement.

Il est donc enfin admis que la méthode employée jusqu'à présent est injuste et contraire au principe d'égalité républicaine entre les territoires.

 

... MAIS TOUTES LES INÉGALITÉS NE SONT PAS GOMMÉES

La nouvelle répartition proposée a ainsi le mérite d'être plus simple et plus lisible, car propotionnelle aux dotations que l'État verse aux communes au regard de leurs populations et de divers critères de richesses et de fonctions. Elle est affinée par les données objectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin d'intégrer l'accroissement saisonnier des populations.

Mais - accrochez-vous, car c'est un peu compliqué pour les profanes en finances communales - le mode de calcul se fonde sur la dotation globale et non sur la seule dotation forfaitaire. Or la dotation globale ajoute à la dotation forfaitaire des dotations compensatrices des difficultés propres à chaque commune du fait de sa situation particulière : pauvreté, zones urbaines sensibles, zones rurales difficiles, nécessités de services accrus du fait de leur fonction de commune centre d'une intercommunalité, etc.

Il est ainsi proposé une meilleure équité, mais l'impact de celle-ci se trouve de fait minoré. Les communes rencontrant le plus de difficultés, qu'elles soient rurales ou urbaines, devraient être appelées à plus d'effort financier que les autres. Ce n'est pas très juste.

 

UN NOUVEAU SYSTÈME LONG À PRODUIRE SES EFFETS ÉGALITAIRES

En outre, il est proposé un lissage linéaire sur 3 ans pour passer de la contribution calculée sur la base aujourd'hui en vigueur à celle qui découlerait du nouveau mode de calcul.

On ne peut bien sûr pas contester la nécessité pour les communes qui vont voir leur contribution augmenter de ne pas devoir assumer de façon abrupte cette nouvelle dépense. Mais les communes enfin reconnues lésées le sont depuis près de quinze ans !

Reconnaître l'inégalité de traitement dont elles sont victimes depuis des années n'est pas cohérent avec le fait de leur demander de prolonger encore trois ans un effort indu sous la forme sous laquelle il est proposé.

 

UNE PROPOSITION ALTERNATIVE

Au regard de ces éléments, j'ai suggéré une méthode alternative de répartition de la contribution entre les communes, se fondant sur la seule dotation forfaitaire. Dans ce cas, 88 des 153 communes varoises, soit 58% d'entre elles, verraient leur situation améliorée ou identique par rapport au mode de calcul proposé par le SDIS (moindre ou égale contribution) ; et l'impact n'excèderait pas 5% pour 17 autres communes.

Près de 800.000 Varois, soit 57% de la population du département vivant sur 70% des communes, bénéficieraient ainsi d'un calcul plus juste ou quasi-identique.

Et, pour que l'impact de la réforme soit plus rapidement tangible pour les communes depuis longtemps lésées, j'ai aussi proposé de remplacer le lissage linéaire sur trois ans par un lissage sur la même durée mais correspondant à la moitié de la contribution la première année (et non le tiers), les trois-quarts la seconde année (et non les deux-tiers), et la juste contribution la troisième année.

Si ma proposition était retenue, on aurait une avancée encore plus conséquente vers plus d'égalité. La balle est désormais dans le camp du SDIS. Dont les administrateurs, de toutes sensibilités politiques, saisiraient, par les temps qui courent, une belle occasion de se montrer plus républicains que jamais.

 

> Le tableau disponible ICI expose la proposition alternative que la ville de La Seyne formule, commune par commune.

 

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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 11:33

Le budget 2015 de la ville est donc voté. Ça aura été un exercice difficile que de parvenir à l'équilibre. Je ne vais pas ressasser éternellement que la faute en incombe à d'autres, mais les faits sont là. De 23,3 millions d'euros de dotations et subventions de fonctionnement obtenues en 2014, essentiellement de l'État, on est descendu à 21,4 millions en 2015, soit une baisse de près de 10%. Pour les subventions d'investissement, on passe de 8,6 millions à 7 millions. Comment répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens dont la population ne cesse pourtant d'augmenter ?

 

RÉGULER PAR LA FISCALITÉ : IL N'EN EST PLUS QUESTION

L'une des solutions préconisées est d'accroître la fiscalité locale. C'est impossible. Les foyers ne peuvent plus payer, et pas seulement les plus modestes d'entre eux. Nous avons tout de même tenu à minorer un peu la taxe d'habitation car c'est celle qui est réglée par tout le monde ou presque.

Une autre solution consiste à réduire les dépenses. Mais c'est ce que nous faisons depuis huit ans !

 

DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES ET UN AVENIR INCERTAIN

Les achats de matériels et de services, encore en baisse cette année, sont revenus au niveau où ils étaient en 2004, quand nous étions près de 8.000 Seynois de moins. Le budget dédié aux subventions aux associations, dont l'action est pourtant essentielle à la vie sociale, au bien-être, à l'épanouissement, est réduit de 6%, pour la première fois depuis 2009. Les coûts des personnels communaux, qui représentent plus de la moitié des charges de fonctionnement d'une mairie, n'augmenteront que de 1,6% alors même que la population aura progressé de plus de 2% et qu'il faut bien que les services disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; pour la première fois, seuls 17 des 37 agents partant à la retraite cette année seront remplacés.

Notre capacité d'autofinancement pour les travaux et acquisitions, c'est-à-dire les finances dégagées par l'écart entre recettes et dépenses, sera ramenée de 6,6 à 6,2 millions d'euros ; comment, avec cela, obtenir que des banques nous prêtent ? et donc comment ne pas réduire de 16 à 15 millions d'euros les budgets dédiés aux voiries, aux équipements communaux, aux aménagements urbains et aux investissements mobiliers... surtout que l'on doit rembourser notre dette à hauteur de 10 millions annuels tout en tenant à poursuivre la réduction du portefeuille faramineux d'emprunts hérités du début des années 2000, déjà ramené, non sans mal, de plus 150 millions d'euros à moins de 140 ?

Telle est la réalité d'aujourd'hui, qui ne cessera de s'aggraver les années à venir si l'État poursuit dans la voie que lui impose l'Europe de faire contribuer les collectivités locales à son effort de réduction du déficit public. Et je suis plus que pessimiste pour les années à venir.

 

ÊTRE MINORITAIRE N'INTERDIT PAS D'ÊTRE SÉRIEUX

J'ai entendu, lors des réunions du conseil municipal dédiées au débat d'orientation budgétaire et au budget lui-même, nos minorités de droite et d'extrême droite tenir des propos souvent acerbes. Elles sont bien sûr dans leur rôle, mais, si la situation n'était pas si complexe, leurs dires prêteraient à sourire. À les entendre, il faudrait supprimer drastiquement des subventions aux associations si nécessaires aux équilibres sociaux de notre commune, il faudrait réduire sévèrement les effectifs des fonctionnaires (en ne respectant pas leurs droits ? pour quelle économie si l'on doit acheter au privé les services qu'ils effectuent ?), et cela... tout en diminuant les impôts, en réduisant la dette, en augmentant les budgets des travaux et des équipements ! À les entendre, ce qui se passe dans toutes les communes, soumises au même régime minceur, notamment varoises, pour beaucoup dirigées par la droite et quelques-unes par l'extrême droite, ne devrait pas se passer à La Seyne !

Je peux comprendre qu'il faille se faire entendre pour exister. On connaît les positions simples, sinon simplistes, des élus d'extrême droite : on supprime du service à la population, ou à une partie ciblée de la population, pour compenser les baisses d'aides aux communes, voire pour diminuer l'imposition des ménages ; c'est un choix politique, celui qui se fonde sur l'idée que la Nation n'a pas à assurer la solidarité égalitaire due aux citoyens ; ce n'est pas le mien.

Mais ce ne devrait pas être non plus celui de la droite républicaine telle que l'ont imaginée De Gaulle et les siens au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il est dès lors étrange que ses élus locaux protestent contre l'État qui ne réduit "que" de 55 milliards d'euros ses aides aux collectivités locales, alors que leurs dirigeants nationaux ont annoncé avoir prévu... 150 milliards de mêmes économies. Il est bizarre qu'ils vilipendent un maire qui équilibre un budget contraint en lui reprochant à la fois de ne pas plus réduire l'impôt et de ne pas prévoir plus de dépenses. Et il est tout autant singulier qu'ils s'offusquent d'une dette communale qu'ils ont eux-mêmes portée à 153 millions d'euros entre 2001 et 2008, que j'ai ramenée à 136 millions d'euros, et dont je ne suis responsable depuis lors que de 2 millions d'euros.

J'ai souvenir des temps où j'ai moi-même siégé dans la minorité municipale et où j'ai porté des avis critiques sur les choix d'alors. Mais je n'ai en mémoire aucune proposition de réajustement du budget qui soit irréaliste. Comment être crédible si l'on feint de pouvoir assurer à ses concitoyens le beurre et l'argent du beurre ?

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 06:26
Fraude fiscale : des chiffres à rapprocher d'autres...

Les révélations du journal "Le Monde" sur des fraudes fiscales font froid dans le dos. On parle de plus de 180 milliards d'euros dissimulés dans des paradis fiscaux avec la complicité d'une banque. Rien que pour les contribuables résidant en France, ça représenterait 6 milliards d'euros et environ 3000 personnes. Ça fait tout de même en moyenne plus de 650.000 euros pour chacun de ces présumés fraudeurs, qui ne doivent donc pas vraiment être en bas de l'échelle sociale...

Comme sûrement beaucoup de mes collègues responsables d'une mairie, je n'ai pas pu m'empêcher de rapprocher ces 6 milliards ayant échappé au fisc des 11 milliards de baisse des dotations que l'État va nous infliger entre cette année et 2017, mettant en péril les équilibres de nos collectivités et notre capacité à maintenir le service public auprès de nos concitoyens, seul véritable outil républicain de régulation des inégalités que l'austérité fait notamment subir aux plus humbles d'entre eux.

J'ai en mémoire cette intervention, il y a deux ans environ, de Gérard Filoche, cadre socialiste, s'insurgeant contre la perte de 25.000 emplois en douze ans dans l'administration fiscale, déplorant la baisse de 12% des investigations des situations des contribuables en cinq ans, avançant le montant pharamineux de 60 à 80 milliards d'euros échappant chaque année à l'impôt, et concluant : "Embauchez sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !".

J'ai d'autant moins envie de me taire aujourd'hui que, d'ici deux mois, je dois proposer un budget communal au vote du conseil municipal. Un budget qui, pour être équilibré ainsi que la loi m'y oblige, me contraindra à ne pas remplacer nombre d'agents retraités, minorant ainsi la qualité des services, à rogner sur les subventions aux associations dont l'œuvre est pourtant si indispensable au maintien des équilibres sociaux, à réduire l'offre éducative, sportive, culturelle, solidaire, pourtant si nécessaire à l'éveil des consciences et la construction de citoyens éclairés et responsables, à diminuer les moyens engagés pour la prévention et la sécurité, ou à bricoler pour tenter de maintenir en état le cadre de vie urbain, les voiries, les espaces et équipements publics, qui se dégradent avec le temps.

Ce n'est plus possible. Je disais récemment à la presse que l'État doit revoir sa copie. Le triste fait divers de cette révélation de fraude à grande échelle prouve qu'il peut et doit s'en donner les moyens. Sans délai.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 04:46

http://www.ina.fr/var/ogpv3/storage/images/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/ils-veulent-une-6eme-republique/84247-1-fre-FR/ils-veulent-une-6eme-republique.jpgRetour sur le presque centenaire congrès annuel des maires. J'y ai passé quarante-huit heures la semaine dernière. Jusqu'au bout, j'ai escompté en revenir avec un petit espoir. Celui que le gouvernement aurait pu laisser entrevoir d'une perspective de modération, ou d'étalement dans le temps, de l'étranglement qu'il inflige aux collectivités locales, par exemple par la voix de son Premier ministre, invité à prononcer un discours de clôture, qui m'avait pourtant semblé, lorsqu'il m'a reçu comme membre de la délégation des élus de "Ville et Banlieue", être à l'écoute des maires, fonction qu'il connaît bien pour l'avoir occupée pendant une douzaine d'années à Évry, une commune populaire de la banlieue parisienne.

Rien n'y a fait. Ni le nombre impressionnant des participants. Ni "l'union sacrée" affichée des édiles locaux de toutes les sensibilités du camp républicain. Ni le contenu des débats des diverses "tables rondes", entre élus et membres du gouvernement, tous courtois, sérieux, objectifs, concrets. Non, rien n'y a fait. Voilà confirmées les annonces de 11 milliards d'euros de réduction des aides de l'État aux collectivités, à réaliser d'ici trois ans, fussent-elles bien moindres que celles que le précédent gouvernement de droite nous avaient annoncées...

 

QUELLE RÉPUBLIQUE DE CITOYENS SE TERRANT POUR CACHER LEUR DIFFICULTÉ À EN ÊTRE LES CONTRIBUTEURS ?

On va donc devoir se débrouiller, comme prévu. Jusqu'à, peut-être, percuter de plein fouet le mur de la faillite locale, malgré les efforts de gestion que nous conduisons avec acharnement depuis des années pour maintenir à moindre coût nos offres locales de service public, remparts républicains pour nos concitoyens face aux inégalités croissantes. Que cherche-t-on ?

À contraindre les élus locaux à accroître encore la pression fiscale, alors même qu'une commune comme La Seyne, avec ses taux déjà au-delà de l'acceptable, doit au contraire les réduire ? Car comment faire autrement pour qu'aucun de ses foyers fiscaux ne se trouve plus jamais en situation de ne pouvoir s'acquitter de sa contribution et que ses habitants existent égalitairement en citoyens debout et responsables, participant en fonction de leurs possibilités à cette "cagnotte commune" nécessaire à assurer des réponses à tous ?

À obliger les maires des communes pauvres à faire voter des budgets 2015 en déséquilibre, entraînant de facto leur placement sous la tutelle de l'État, et ce juste un an après leur élection ? Car, contrairement à l'État, La Seyne n'a pas d'aéroport à vendre à des capitalistes chinois pour joindre les deux bouts. Mais La Seyne n'a pas non plus l'intention, ni de raboter ses services à sa population, ni de ne pas tenir son engagement à progressivement freiner l'effort fiscal demandé à son peuple.

 

IN FINE, DE QUI LA MISE À GENOUX DE LA RÉPUBLIQUE DE PROXIMITÉ FERA-T-ELLE LE JEU ?

Alors, je me pose la question. De qui ce gouvernement, pourtant porté par le peuple de gauche qui ne lui a pas donné mandat de démantibuler l'édifice territorial républicain, fait-il le jeu en s'obstinant ainsi, fût-ce de manière non délibérée, ce que je veux encore bien sûr croire ?

La seule réponse vers laquelle ma réflexion me guide m'effraie : il fait le jeu de ceux qui, justement, se moquent de de la République de proximité. Et, du coup, de la République tout court. Ceux aux pseudo-solutions simplistes qui, surfant sur l'extinction des consciences que, exsangues de moyens, l'instruction scolaire et l'éducation populaire ne peuvent plus éclairer, jouent de la séduction charismatique, pourtant grossière et superficielle, sur fond de propos de rejet, de vindicte, de désignation de boucs émissaires. Les mêmes que ceux qui ont conduit l'Europe à feu et à sang dans la première moitié du XXe siècle.

Et tout ça, justement, au nom de l'Europe ? Mais de quelle Europe parle-t-on là ?

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 05:51

http://www.mademoiselle-dentelle.fr/files/2012/05/budget-mariage-300x258.jpgJe termine avec cet article le tour d’horizon, commencé mercredi dernier, de la situation à partir de laquelle se construit le budget 2014 de La Seyne que le conseil municipal sera appelé à voter en début de semaine prochaine.

Le programme d’investissement 2014, mesuré et limité aux opérations indispensables, tient compte des engagements antérieurs, du contexte macro-économique et des difficultés à obtenir des prêts bancaires, et s’inscrit toujours dans une démarche de programmation pluriannuelle.

 

S’EN TENIR AUX INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES ET RÉDUIRE LA DETTE

Il est ainsi raisonnablement prévu une enveloppe de 17,5 millions d’euros pour les travaux, acquisitions et équipements, à laquelle s’ajoutent 10 millions d’euros consacrés au remboursement de la dette antérieure.

Il nous faut en effet achever le programme de rénovation urbaine de Berthe au plus tard en 2015, poursuivre le plan de rénovation des restaurants scolaires, la réhabilitation du centre-ville, l’aménagement du site des anciens chantiers, et engager un programme majeur sur les voiries communales, qui en ont bien besoin après plusieurs années de tranchées plus ou moins bien refermées, rendues nécessaires par le remplacement, qui s’achèvera dans le courant de l’année, de toutes les conduites d’adduction d’eau de la ville.

Et il nous faut aussi assurer les investissements récurrents portant sur les grosses réparations du patrimoine communal, de l’informatique et des équipements divers : éclairage public, locaux, signalisation, port, culture, parc automobile...

 

LES ÉLUS AUSSI CONSENTENT DES EFFORTS SUR LEURS INDEMNITÉS

Et je voudrais enfin saluer l’effort consenti par les conseillers municipaux eux-mêmes, qui ont accepté ma proposition de réduire nos indemnités d’élus, et dans des proportions plus importantes que elles que nous sommes contraints d’imposer aux budgets de nos services communaux.

Ils ont ainsi non seulement renoncé aux compléments d’indemnités permis par la loi du fait que La Seyne est chef-lieu de canton (+15%) et station balnéaire (+25%), mais, de plus, ils ont accepté de diminuer d’environ 20% le budget dédié à leurs indemnités. Ainsi, par exemple, un adjoint, qui pourrait prétendre à plus de 3.000 euros bruts mensuels en appliquant les taux maximum autorisés dans une ville de la taille de La Seyne, complétés des majorations évoquées, disposera d’une indemnité de l’ordre de 1.700 euros. Il fallait que ce soit dit, tant ce n’est pas forcément le cas ailleurs, comme en témoigne cet article paru ces jours derniers dans "Le Monde"...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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