Je sais bien que personne ne s'imagine que c'est avec plaisir que j'ai suivi en 2008 et 2010 les préconisations de mon collègue communiste Jo Pentagrossa, adjoint aux finances, et des responsables financiers de la commune dirigés par Gilles, le très impliqué directeur adjoint du "pôle moyens" ! Si je me suis résolu à le proposer au conseil municipal, c'est parce que, sauf à réduire les services rendus à la population, il nous aurait été impossible d'équilibrer le budget, et la commune aurait été placée sous la tutelle de l'État qui aurait effectué des coupes sombres et... augmenté les impôts. Ce qui serait donc revenu au même, sauf que je n'ai pas été élu pour ne pas assumer mes responsabilités.

Depuis lors, je me questionne chaque année sur les possibilités qui me seraient offertes de réduire le taux de l'imposition. Je me suis livré pour la dernière fois en 2012 à cet exercice. Et voilà ce que cela aurait entraîné...

BAISSER L'IMPÔT CONDUIT À... AUGMENTER L'IMPÔT !

Dès 2012, pour 10 points d'impôt en moins, il aurait manqué 4,8 millions d'euros de recettes. Nous aurions donc dû emprunter autant, sauf à réduire nos services et/ou nos investissements. De la durée de 16 ans nécessaire pour nous désendetter à laquelle nous sommes parvenus grâce à nos efforts (on était à 200 ans en 2007 !), nous aurions (re)bondi à... 36 ans ! 

Mais la situation ne serait pas arrêtée là. À partir de 2013, nous aurions dû rembourser 431.000 euros de dette en plus. Et, pour équilibrer le budget, il aurait manqué 1,4 million d'euros.

Du coup, aucun prêt ne nous aurait été ensuite accordé par les banques qui n'acceptent de le faire que lorsque la durée de désendettement avoisine les 10-12 ans, et nous aurions dû... augmenter l'impôt ! Nous aurions donc joué la pièce du serpent qui se mord la queue !

MAIS L'OBJECTIF DEMEURE... POUR QUAND CE SERA POSSIBLE

Pour autant, l'objectif de la réduction de la contribution fiscale demeure. Mais pas avant que notre situation financière ne soit stabilisée. Ce n'est pas très porteur de dire cela à un an d'une élection municipale, mais je ne veux pas mentir à mes concitoyens.

Les fonctionnaires d'État des directions des finances publiques, de l'action territoriale, et du contrôle de légalité ne sont pas à proprement parler des joyeux drilles (dans leur activité professionnelle, s'entend !). Quand ils partagent avec vous une analyse sévère des finances de votre commune, ils ne pointent pas au premier abord les efforts réalisés pour éviter une mise sous tutelle privant un maire de tout son pouvoir, mais plutôt le chemin qui reste à parcourir pour éviter d'en arriver à une telle extrémité.

Pas plus gais lurons ne sont (toujours dans leur travail, bien sûr !) les banquiers, qu'ils soient privés ou publics comme les agents de la Caisse des dépôts. Si un maire a besoin d'emprunter, ne serait-ce que pour réaliser des investissements productifs de revenus pour sa commune afin de pouvoir bénéficier à terme d'une bouffée d'air frais pour ses finances, ils vous rappellent d'entrée de jeu le mode d'emploi : "Mets d'abord tes finances en ordre, et on discutera ensuite ; nous, on ne prête qu'aux riches...".

Dans un contexte difficile de crise, de diminution des aides de l'État et des autres collectivités, et d'augmentation des coûts des matières et des services, les mesures que j'ai engagées depuis 2008, en accord et sous "l'amicale pression" de l'État et des banques, pour éviter la faillite communale, ne pouvaient porter leurs fruits que par la conjugaison de la réduction des dépenses de fonctionnement et de l'augmentation des produits fiscaux, unique et ultime marge de manoeuvre. Si la première est passée inaperçue pour mes concitoyens, qui ont même vu l'amélioration et l'accroissement de l'offre de services publics communaux, la seconde est très dure à supporter, pour tous nos foyers, y compris les classes moyennes.

DES CHOIX ANTÉRIEURS DE GESTION TRÈS HANDICAPANTS

Mais comment en était-on arrivé à ce point de difficulté ? La situation n'était déjà pas brillante en 2001, mais mes précédesseurs ont fait un choix hasardeux, en forme de pari osé sur l'avenir, en investissant énormément : plus de 166 millions d'euros ! Ils ont vendu ce qui pouvait l'être du patrimoine communal, pour 16 millions d'euros. Ils ont obtenu une aide exceptionnelle du département - qui a ensuite été stoppée car jugée non règlementaire par la Chambre régionale des comptes - de 31 millions pour l'investissement et de 3 millions annuels pour le fonctionnement (3% du budget de la ville, soit ce qu'a rapporté la hausse de l'imposition locale que j'ai dû décider, alors qu'on l'avait dangereusement baissée antérieurement, ce qui a alors privé la ville de 4,5 millions de recettes...). Ils ont confié des services communaux à des entreprises, mais en conservant les personnels, ce qui a accru les charges de 3,1%, provoquant un "effet de ciseaux" car les recettes ne progressaient quant à elles que de 1,8%. Résultat : la capacité d'autofinancement s'est effondrée et, du coup, la dette s'est accrue car il a fallu emprunter plus que de raison pour financer les investissements. Sans aide du département, la durée de désendettement, acceptable quand elle avoisine les 10-12 ans, aurait été de... 197 ans en 2008 ! Et, avec cette aide, elle était tout de même de près de 50 ans...

THÉRAPEUTIQUE FINANCIÈRE DRASTIQUE

Pour enrayer la spirale infernale, car ces choix ont engagé la ville pour des décennies, il m'a fallu faire tout le contraire : remunicipaliser des services, réduire et contraindre les achats, gérer le personnel en m'en tenant essentiellement à la résorption de l'emploi précaire, planifier pour recentrer les investissements sur le strict obligatoire, ceux déjà engagés, et ceux pouvant apporter des recettes, gérer et négocier autant que possible avec les prêteurs la durée et les intérêts de la dette, et, hélas, car le reste était insuffisant, réduire les abattements sur l'imposition locale. C'est un travail de longue haleine, peu gratifiant, mal compris et mal accepté, mais nécessaire pour conserver les rènes car, de toute façon, si j'avais opté pour laisser placer la ville sous tutelle, le préfet, qui aurait géré à ma place, n'aurait pas fait autrement. Et moi, j'aime autant assumer mes responsabilités dans la dignité.

DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS

Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais les résultats obtenus entre 2008 et 2011 sont déjà encourageants. Et mon petit doigt me dit que ceux de 2012, dont nous disposerons bientôt, le seront encore plus. Ce qui ne veut pas dire qu'il faudra desserrer l'étau. Les schémas ci-dessous, établis avec des chiffres qui ont été validés par l'État et la Caisse des dépôts, en attestent (cliquez dessus pour agrandir). Nous sommes sur la bonne voie. Continuons nos efforts. C'est à ce prix que La Seyne redeviendra une ville simplement... normale.

Accompagné de Gilles Teisseire, mon directeur de cabinet, de Thierry Dalmas, le Directeur Général des Services de la mairie, et de Gilles Gautier, le Directeur du Pôle Financier de la ville, j'ai été longuement reçu, ce mercredi, par Paul Mourier, le Préfet du Var.

Si je ne partage pas, loin s'en faut, les choix du gouvernement et du Parlement, en matière de rigueur imposée aux services publics et aux collectivités, que Monsieur le Préfet a naturellement défendus et que j'ai naturellement déplorés, je suis ressorti de cette entrevue avec le sentiment d'un moment constructif et utile pour La Seyne. Et au-delà pour l'agglomération, car nous nous sommes retrouvés sur ce qui a fait le titre d'un article de Var-matin paru le même jour :"La Seyne est un élément essentiel du devenir du Grand Toulon".

Nos propos ont aussi été convergents sur notre vision de nos rôles respectifs dans la République : je n'ai pas été élu pour accomplir mon mandat en étant placé sous tutelle, et, en sa qualité de représentant varois de l'État, il se doit d'accompagner toute commune en difficulté et d'user de sa haute autorité pour parvenir à mettre autour de la table les représentants des institutions partenaires afin de les mobiliser autour des projets seynois : État, Région, Département, Communauté d'agglomération, Syndicat des Ports, etc.

C'est bien ce que nous attendions et j'en suis satisfait.

Concrètement, sera installé dans les prochains jours un "comité de suivi", sous l'autorité d'Olivier de Mazières, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, composé de fonctionnaires de l'État et de la ville, qui se donnera deux mois pour une analyse partagée de la situation et des enjeux, et proposera des pistes de travail au Préfet et à moi-même. La "table ronde" inter-institutionnelle pourra alors se tenir. Et il reste à espérer que l'ensemble des institutions opteront pour la même posture que celle qu'a formulée à l'endroit de La Seyne Hubert Falco, président de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée, reprenant mes propres souhaits : "Nous avons une communauté de destin dans nos diversités et nous serons solidaires". Et qu'elles sauront la traduire en actes concrets, dans un esprit de péréquation solidaire visant à donner plus à ceux qui ont moins, au nom de l'égalité républicaine.

De mon côté, je poursuis cette politique de gestion rigoureuse de la ville qui nous a permis, en moins de trois ans, et malgré une inflation des dépenses des communes toujours trois fois plus importante que celle des dépenses des ménages, de diminuer de plus de 10% nos charges, sans réduire aucune offre de service public. J'appellerai d'ailleurs solennellement les personnels de la commune, vendredi lorsque je leur présenterai mes voeux, à redoubler d'efforts en ce domaine.

Objectif : d'ici 2013, après vingt ans de gestions qui, sans avoir été totalement inefficaces dans l'instant, n'ont pas permis de s'attaquer aux causes profondes du mal, faire en sorte que La Seyne devienne une ville la plus ordinaire possible, actrice de son destin partagé avec ses voisines, le Var et la Région, dans l'intérêt de son peuple si divers qui ne doit plus - car il ne peut plus - être soumis à la pression qui lui est imposée par une fin de XXe siècle chaotique.

J'ai terminé hier la rédaction d'un rapport que j'adresse à Monsieur le préfet du Var, le plus complet possible, sur la situation financière, budgétaire et fiscale de la ville de La Seyne, dont la dure réalité a sauté à la face de mes concitoyens lorsqu'ils ont dû assumer l'impact de la baisse des abattements sur la taxe d'habitation à laquelle le conseil municipal s'est résigné.

Le document est un peu dense et long (25 pages), parfois un peu technique pour qui n"est pas très rodé à la gestion d'une collectivité, mais il me semble être de mon devoir de le communiquer à mes visiteurs dont beaucoup sont très préoccupés par le devenir de ma commune.

Il est téléchargeable EN CLIQUANT SUR CE LIEN

Beaucoup de Seynois sont atterrés et en colère.

Peut-être n'avons-nous pas assez expliqué, préparé, accompagné nos concitoyens au cours de ces 14 mois qui ont suivi le moment où, en septembre 2009, conformément à la Loi, mon ami Jo Pentagrossa, adjoint au maire en charge des finances, et moi-même avons dû nous résoudre à proposer au Conseil municipal de voter ce que l'État demande à la commune de faire depuis... 2001 : réduire les abattements sur la taxe d'habitation pour élargir le nombre de contribuables et parvenir à équilibrer le budget 2010 sans diminuer les offres de services publics communaux et poursuivre nos investissements en cours ou devenus indispensables.

J'avais pourtant expliqué en son temps l'impact dramatique que cette décision, toujours repoussée par nos prédécesseurs malgré les alertes récurrentes des services départementaux de l'État, aurait sur nombre de ménages, dont certains, déjà cruellement en souffrance du fait d'une perte continue de pouvoir d'achat, auront le plus grand mal à joindre les deux bouts en cette période précédant les fêtes de fin d'année.

Je renvoie mes visiteurs à l'article explicatif publié en page 8 du numéro d'octobre 2009, ou celui relatif au budget 2010, en page 4 du numéro d'avril 2010, du magazine municipal "Le Seynois", distribué aux foyers de la commune, ou à l'article que j'avais publié alors sur ce blog, ou encore à un article du quotidien Var-matin du 19 septembre 2009, qui faisaient état de ce à quoi nous avions dû nous résigner, prévoyant hélas les conséquences complexes de cette décision qu'il n'était plus possible de différer.

Mais que nous ayons fait un effort suffisant ou non de communication ne change rien au problème de notre peuple seynois, déjà rudement soumis à la contribution collective, même si chacun s'accorde à reconnaître que, en contrepartie, à La Seyne, un nombre significatif de services est offert à tous.

J'ai délibérément attendu que se tienne une réunion du Conseil municipal pour donner solennellement sur cette situation pénible un point de vue objectif, dégagé autant que faire se pourrait de normales réactions sous le coup de l'émotion. Au regard de l'enjeu majeur pour mes concitoyens, suscitant de compréhensibles manifestations d'indignation, j'ai aussi choisi de suspendre mes publications sur ce blog et les réseaux sociaux jusqu'à ce que se soit tenue cette séance de l'assemblée communale. Les autres sujets pouvaient attendre.

Et je livre donc à présent à mes visiteurs le propos que j'ai tenu en ouverture de cette réunion :

"Chers collègues,

"A l'occasion d'une séance somme toute bien ordinaire du Conseil municipal, certains de nos concitoyens, à l'appel du Parti Communiste Français de La Seyne, viennent aujourd'hui exprimer le mécontentement et les inquiétudes qu'éprouvent, c'est vrai, je le sais parfaitement, beaucoup de nos concitoyens.

"Je l'ai dit à maintes reprises, je comprends cette colère. Je comprends ce qui les amène à manifester. Je comprends d'autant mieux cette colère qu'elle est justement tournée vers les vrais responsables de la situation, au premier rang desquels l'Etat.

"La situation qu'il a créée - et qu'il entretient - est comme une peine de mort décrétée pour nos collectivités locales et tous les services publics de proximité ou nationaux.

"Et programmer notre mort, c'est faire peser le poids de la situation de crise sur nos collectivités, et donc sur les citoyens, alors que la grande finance s'en sort, toujours, renflouée par les fonds publics.

"Il y en a assez !

"Je le sais, nous le savions : notre décision de baisser les taux d'abattement a eu des conséquences dures pour nombre d'entre les Seynois, d'entre nous, car nous sommes touchés, évidemment, comme tout le monde, nous-mêmes, dans cette enceinte.

"J'en parle avec mes concitoyens tous les jours, car  vous le savez, je ne fuis pas la confrontation ; je n'ai jamais craint de rencontrer les Seynois ni de leur parler les yeux dans les yeux.

"Et d'ailleurs, j'ai décidé l'organisation de réunions publiques, que je présiderai, les 8, 11 et 13 décembre, avec, le 30 novembre, une rencontre avec les responsables associatifs et les conseillers de quartiers, et, le 8 décembre, une rencontre avec les chefs d'entreprises.

"Nous pensons qu'il faut continuer et amplifier le débat déjà entamé avec la population seynoise et de mobiliser notre ville contre la charge insupportable que l'Etat fait peser sur les collectivités et, à travers elles, sur les citoyens.

"Après les réunions publiques, nous allons convoquer un Conseil municipal, extraordinaire. La date en sera très bientôt communiquée.

"Ce Conseil sera tout d'abord l'occasion d'un débat sur le fond.

"Un débat ample ; un débat argumenté et informé, un débat digne. 

"Un débat à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de nous.

"Mais débattre n'est pas le but, c'est le chemin. Le chemin obligé, certes. C'est un moyen et non une fin.

"Il faut que ce débat constitue le départ d'une mobilisation. Locale, c'est sûr, cela dépend de nous, mais le départ aussi, je l'espère, d'une mobilisation départementale, s'inscrivant dans une démarche régionale et nationale, car ce que nous vivons aujourd'hui à La Seyne, d'autres habitants des villes pauvres, dans tout le pays, le vivent également, et certains de façon bien pire. Et, hormis les rares villes très riches, toutes les collectivités commencent à rencontrer les mêmes pires difficultés.

"Et, vous le verrez hélas, dans quelques jours, ce seront tous les maires de France, réunis en Congrès à Paris, de toutes sensibilités, qui tireront ensemble la sonnette d'alarme.

"Elus et citoyens doivent se retrouver. Le Conseil extraordinaire sera une façon solennelle de marquer cette volonté.

"Notre volonté de montrer que nous sommes des gestionnaires responsables des deniers publics, des élus conscients de leur devoir, des élus qui ne cherchent pas à faire dans la facilité et dans la démagogie.

"Mais que nous sommes aussi des élus estimant que leur devoir est d'alerter et de mobiliser la population, sans tarder. Car nous avons atteint la limite des efforts que nous demandons à nos concitoyens d'assumer.

"Nous en avons assez du démantèlement des collectivités et, au final, du démantèlement de la République. Du démantèlement de tout ce que le Conseil National de la Résistance a tissé. Tout cela demande peut-être à être modernisé, mais certainement pas à être saccagé !

"Mais je ne veux pas rentrer davantage dans le débat aujourd'hui.

"Les réunions publiques et le Conseil municipal extraordinaire diront, en leur temps, ce qu'il en est de la vérité des finances de cette ville et des conditions de son développement. Je dirai tout. Croyez-moi. Comme je l'ai toujours fait.

"Et à l'issue du débat, nous proposerons au Conseil de s'engager au travers d'une motion.

"Cette motion que je vous proposerai pourra, si vous la votez, constituer la base d'un appel à la mobilisation de nos concitoyens et je vous inviterai à l'apporter, en manifestation calme mais solennelle, aux représentants locaux de l'Etat, en Préfecture.

"Voilà ce que je voulais vous communiquer avant d'entamer cette séance.

"Merci. Je propose que nous commencions nos travaux."  

On le voit, nous ne nous dérobons pas. Je rejoins pleinement en cela le propos de Christine Sampéré, adjointe chargée de l'éducation, lors de la séance au cours de laquelle a dû être prise cette décision, après avoir mis en cause le désengagement de l'État envers les communes : "Nous affronterons ces jours difficiles à venir".

Nous y sommes.