Autant notre équipe municipale entend bien se consacrer tranquillement et sérieusement à sa mission jusqu'au terme du mandat qui s'achèvera en mars 2014, sans se laisser distraire par des gesticulations de potentiels concurrents aux prochaines élections, autant je ne peux laisser sans réponse des affirmations publiques fantaisistes, tant il est pour le moins désagréable d'entendre ou de lire ici ou là des inexactitudes dont, plus elles sont grosses, plus leurs auteurs semblent être convaincus qu'elles vont leur permettre de gagner en crédibilité.

Le compte administratif 2012 de la commune, voté favorablement à l'unanimité du Conseil municipal, donc sans aucune voix contre, avec seulement trois abstentions, m'a donné ce mardi l'occasion, chiffres officiels à l'appui, en présence du représentant de l'État chargé des comptes de La Seyne, de rappeler quelques vérités.

VUILLEMOT COUCHÉ DEVANT FALCO ? NON, JUSTE DROIT DANS SES BOTTES

Premier exemple d'un qui veut... sauver La Seyne : "J'accuse Marc Vuillemot de s'être couché devant Hubert Falco. (...) L'agglomération devrait donner 30 millions d'euros sur six ans à La Seyne".

Pas de souci : TPM a "donné" 9,4 millions en 2012 (extrapolé sur six ans, ça fait 56 millions d'euros, presque le double de ce qu'espère mon détracteur !). Et sans même me coucher. Juste en appliquant la loi sur l'attribution de compensation (8,5 millions) et celle sur la dotation de solidarité communautaire (0,9 millions).

Deuxième exemple de cet autre qui déplore que, depuis 2002, "TPM perçoit à la place de la commune le produit sur la taxe professionnelle sur les chiffres d'affaires des entreprises seynoises et n'en reverse à la ville qu'à peine plus que la moitié".

Eh bien oui, c'est la loi. Avec le reste, TPM assure des missions pour la ville que celle-ci n'a plus à assumer : assainissement, aménagement et gestion des zones d'entreprises, voiries communautaires, Villa Tamaris Pacha, conservatoire de musique, transports publics par bus et bateaux, rénovation de la gare, aides à la rénovation et l'acquisition du logement, rénovation urbaine (pour partie), gestion de la forêt de Janas, etc.

Ah, j'oubliais, la taxe professionnelle, ça n'existe plus depuis trois ans...

FINALEMENT, MES RECETTES FONT DES ÉMULES...

Troisième exemple d'un autre : "Il faut chercher des recettes ailleurs"...

Bien vu ! Car j'ai fait quoi, moi, depuis cinq ans ? Le casino que j'ai obtenu, c'est plus de 400.000 euros en six mois ; le parking Martini, c'est 300.000 euros annuels, qui seraient allés au privé si je ne l'avais pas remunicipalisé, avec +41% d'abonnements et +110% d'entrées horaires en trois ans ; l'accueil des yachts de grande plaisance le long de nos quais dont j'ai décidé l'exploitation, c'est 1,4 million d'euros de rentrées, et ce sera beaucoup plus lorsque les quais pourront être mieux aménagés.

En attendant les redevances du port de plaisance, de l'atelier mécanique, et du crématorium...

Et ce n'est pas fini. Je réajusterai dans deux autres articles que je publierai demain et après-demain quelques autres allégations fantasques de turlupins qui ont encore beaucoup à apprendre des réalités de la gestion seynoise...

J'ai reçu de M. Perea un message en forme de droit de réponse à cet article, que je publie ci-dessous et que je commente ensuite :

Je n'applaudis pas au vote de ce compte administratif 2012. Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux. Mr Vuillemot, ce n’est pas parce que certains prennent mal leurs responsabilités en ne votant pas contre vous, que votre discours est « paroles d’évangiles ». En effet vos « bottes » sont petites et faites pour la « génuflexion ». Pour information ce n’est pas 30 M€ pour 6 ans que je réclame mais bien 180 M€ pour la Durée du mandat à venir ! (soit 30 M€ par an pendant 6 ans) . Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux. 
La situation nécessite l'intervention de TPM (Toulon Provence Méditerranée) pour tendre à l'équité fiscale et budgétaire au sein de l’agglomération sous la forme d’un plan Marshall. Les agglomérations ont été créées par le législateur afin que les dépenses et les recettes s’harmonisent au sein de cette nouvelle collectivité territoriale pour engendrer un meilleur équilibre des dépenses. Tout cela était prévu au départ, quand on a créé l’imposition TPM. Les impôts sont arrivés, mais l'équité elle jamais. Les Seynois sont encore et toujours les dindons de la farce !

Mon commentaire :

M. Perea ignore peut-être que les dotations des intercommunalités aux villes qui les composent sont fixées par la Loi. Je l'invite, comme toutes les personnes intéressées, à consulter l'article 1609 nonies C, alineas IV et VI, du code général des impôts, pour se rendre compte que, quand bien même l'agglomération le souhaiterait, elle ne pourrait privilégier une commune. Les critères peuvent ne pas satisfaire M. Perea, mais ce sont ceux que le législateur a retenus, avec une incontournable précision : critère économique (50%), nombre de logements sociaux (5%), population au regard de la dotation globale de fonctionnement (25%), potentiel fiscal (7,5%), dépenses de fonctionnement par habitant (12,5%).

M. Perea doit pouvoir se faire élire député ou sénateur et, avec quelques centaines d'autres, recueillir une majorité au Parlement pour changer la Loi. Mais, pour l'heure, il devra bien faire comme moi : une génuflexion, non devant M. Falco, mais devant le cadre législatif républicain.

On en parle pas très souvent, mais le centre aquatique municipal de Vignelongue, puisqu'on ne doit pas parler de "piscine" (et, en effet, la diversité des activités possibles en fait autre chose qu'un simple bassin de natation), a, comme l'ensemble des services publics communaux, au cours des cinq années écoulées, fait l'objet d'une gestion rigoureuse. Confié à une société privée dans le cadre d'une délégation de service public, et alors même que des équipements qui n'avaient pu l'être du fait de malfaçons d'origine ont été mis en service, on peut aujourd'hui dresser le bilan des négociations qui nous ont permis d'aboutir à un coût bien moindre qu'antérieurement, tant pour la commune que pour les usagers.

Le montant versé par la Ville pour la compensation tarifaire et l'accueil des enfants des écoles a ainsi été ramené de près de 30%, passant de près de 623.000 euros en 2007 à un peu moins de 444.000 euros en 2013. Et, sous peine de devoir rembouser la Ville, nous avons imposé au délégataire de consacrer plus de 87.000 euros annuels à la maintenance des installations.

Les tarifs de base pour les usagers ont été contractuellement ramenés entre 2007 et 2009, pour les adultes de 5,50 € à 4,90 € en hiver et de 8,60 € à 6,50 € en été, et pour les enfants de 4,40 € à 3,90 € en hiver et de 6,50 € à 5,20 € en été. La clause d'indexation annuelle (+ 1,0322 %) les établit aujourd'hui, en 2013, respectivement à 5 € (hiver) et 6,60 € (été) pour les adultes et à 4 € (hiver) et 5,30 € (été) pour les enfants.

Ça représente des variations à la baisse pour le public, de 9 à 23% selon les tarifs... et en données brutes, sans tenir compte de l'inflation...

UN DOGME ET UN SEUL : ASSURER UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT

Déléguer au priver un service public, ce n'est pas s'en débarrasser. C'est au contraire savoir utiliser des ressources en compétences qui n'existent pas forcément dans la fonction publique territoriale, et suivre par un contrôle public au quotidien la mission que l'entreprise exerce au profit de la population.

Et rien n'est figé. Les contrats sont régulièrement renouvelés. Jusqu'à présent, les analyses conduites par les gestionnaires communaux ont démontré que, contrairement à d'autres services que nous avons décidé de reprendre en gestion publique, il est plus avantageux pour la Ville et les usagers, à service rendu égal, de poursuivre notre partenariat avec l'entreprise gestionnaire. Si, demain, ce n'était plus le cas, nous changerions notre fusil d'épaule. Je n'ai qu'un dogme en la matière : que le service rendu au public soit le plus efficient et le moins coûteux possible, et, s'il peut être conduit par des personnels communaux, ce n'en est que mieux.

C'est, en tous cas, le parti pris qu'avaient eu, en leur temps, à l'époque de la municipalité animée par un maire communiste, Maurice Paul, les adjoints qui avaient conçu le projet, le regretté Maurice Ettouati, et Martial Leroy, qui a "rempilé" dans l'équipe municipale actuelle. C'est celui qui a peut-être guidé Arthur Paecht. Et, en tous cas, c'est le nôtre aujourd'hui.

> Sur le sujet des loisirs et sports aquatiques, j'évoquais ce matin avec mes collègues Robert Bénéventi (Ollioules) et Jean-Sébastien Vialatte (Six-Fours), le fait que, contrairement à Toulon, ville-centre, qui bénéficie d'équipements sportifs communautaires, dont le complexe Léo-Lagrange récemment réalisé par TPM pour 40 millions d'euros, et l'Est de l'agglomération, qui est doté du vélodrome intercommunal d'Hyères et de la base de loisirs sportifs et de plein air de TPM à La Crau, les communes de l'Ouest en sont dépourvues. Alors, pourquoi pas un stade aquatique d'intérêt communautaire, permettant l'organisation de compétitions, avec, notamment un bassin de 50 mètres, pour compenser les inégalités entre les territoires Centre et Est et le territoire Ouest ?... Ce ne serait que justice...

On ne pourra certes pas faire des folies. Et je n'inaugurerai pas une prestigieuse Pyramide du Louvre pour ma dernière année de mandat municipal ! Non, avec le budget 2013 qui a été voté ce mercredi par le Conseil municipal de La Seyne, on va assurer l'offre de services publics communaux, poursuivre notre remise en ordre de l'endettement "historique" de la ville, tout en dégageant de l'autofinancement pour réaliser les investissements indispensables sans trop recourir à l'emprunt.

POUR LES RÉSIDENTS DE TOUS LES QUARTIERS

Comme avec les précédents, il y en aura pour tous et pour tous les quartiers dans ce budget de 107 millions d'euros de fonctionnement et d'une trentaine de millions d'investissement. D'abord parce que rares sont les réalisations qui ne profitent qu'à une catégorie de la population ou à un seul site de la ville. Ainsi, en matière culturelle, le "Chapiteau de la mer", désormais pôle national, héberge une école de cirque qui n'est pas réservée aux seuls jeunes des Sablettes, mais ouverte à tous ceux de l'agglomération ; les activités de la maison socio-culturelle Jean-Bouvet ne sont pas plus destinées aux seuls habitants des Plaines et de Janas que celles du centre culturel Henri-Tisot ne le sont aux seuls résidents de Berthe ; pareil pour l'école des Beaux-Arts qui n'ouvre pas ses portes qu'aux riverains du centre historique, le Fort Napoléon à ceux de l'Evescat ou le musée naval à ceux de Balaguier ; et, dès son ouverture, la médiathèque Andrée-Chedid, au Germinal, a enregistré des inscriptions de Seynois de tous les quartiers, et même de voisins des autres communes. J'invite ceux qui en douteraient à se rendre dans ces diverses structures culturelles.

Et je pourrais apporter la même démonstration pour les autres secteurs d'activité de la ville : accueil de la petite enfance, écoles, accueils de loisirs et restauration collective, activités pour les seniors, pour les handicapés, action sanitaire et sociale, sports, démocratie locale, etc. D'ailleurs, les sept Comités d'intérêt local, qui défendent chacun les intérêts d'un bout de territoire seynois, et qui sont pourtant utilement prompts à réclamer des réponses aux besoins des riverains dont ils portent la parole, ne se plaignent jamais que les services communaux délaissent un coin de notre territoire.

POUR TOUTES LES CATÉGORIES DE LA POPULATION

Cette volonté d'équité des catégories de bénéficiaires se traduit dans les chiffres du budget : 2% pour les activités des 12-25 ans et autant pour celles des seniors ; 6% pour la culture et 7% pour le sport ; 12% pour l'éducation et autant pour la sécurité ; 8% pour les crèches et autant pour la restauration scolaire ; etc.

Il en est de même des opérations d'investissement. J'y reviendrai, mais je tiens à citer un exemple d'opération qui devrait reléguer aux oubliettes l'idée communément véhiculée selon laquelle beaucoup trop d'argent serait consacré à la rénovation de Berthe au détriment des autres quartiers. D'abord, sur près de 265 millions de travaux étalés sur 8 ans, seuls 18% sont à la charge de la commune dans les prévisions budgétaires ; tout le reste est financé par d'autres. Et on réalise même la prouesse de faire financer par ce programme des réalisations qui servent à tout le monde, bien au-delà des locataires de nos habitats sociaux, comme l'aménagement en cours des voies de l'entrée de ville à la sortie autoroutière de Camp Laurent ou celui qui va débuter du grand carrefour De Lattre de Tassigny (KFC, clinique du Cap d'Or, boulevard Stalingrad)...

Non, vraiment, nos services ont, cette année encore, recherché l'harmonie et l'équité dans l'élaboration de ce budget qui se veut simplement... républicain.

La continuité républicaine, ça doit être une règle d'or. Ça signifie que, lorsque c'est dans l'intérêt des citoyens d'un territoire, au-delà des échéances électorales qui peuvent conduire à des changements de majorités, les élus se doivent de poursuivre des chantiers engagés par leurs prédécesseurs. Sinon, c'est le chaos. Et rien n'avance.

L'exemple signifiant des deux dernières décennies est celui de la rénovation urbaine des quartiers populaires du Nord de la commune. C'est une longue histoire qui trouve son origine dans l'élaboration, alors que Maurice Paul (PCF) était maire, entre 1995 et 2001, d'un programme appelé "Grand Projet de Ville" qui a fixé les orientations de la réhabilitation de Berthe et du centre ancien qui prévalent encore aujourd'hui, et dont une partie avait fait l'objet d'une réalisation, en particulier le site propre dédié au tramway, qui traverse la cité pour la désenclaver (et qui, faute de mieux, ne sert hélas aujourd'hui que de couloir-bus).

2001 ET 2008, ON CHANGE, MAIS ON CONTINUE

2001 a vu un changement de majorité locale et 2002 un changement de majorité nationale. Le dispositif "Grand Projet de Ville" a été modifié par le gouvernement, devenant "Programme de Rénovation Urbaine" (PRU), et excluant le centre historique. Mais la philosophie générale a été maintenue. Et mon prédécesseur, Arthur Paecht (UMP), a relancé la réhabilitation de notre quartier Berthe dans le cadre du nouveau système, démolissant certains immeubles et débutant la construction d'autres, réhabilitant une école et construisant une autre, ainsi qu'une "cyberbase".

En 2008, notre équipe nouvellement élue s'est glissée dans les traces de ses deux prédécesseurs, négociant tout de même avec l'État quelques ajustements : remplacement de la démolition d'une tour par sa réhabiliation et sa transformation, pour partie, en résidence sociale, création d'une autre résidence sociale, réhabilitation supplémentaire d'une crèche, création d'un espace socio-sportif, relocalisation et révision du projet de maison de la santé. Pour le reste, le programme s'est poursuivi : constructions, démolitions et réhabilitations des logements, des espaces extérieurs, des services publics, etc.

2014 : ON DOIT PARACHEVER

S'il est parmi les plus avancés de France, le programme ne sera pas terminé au terme du mandat, en mars 2014. Son achèvement est prévu pour le courant de l'année 2015. Il est difficilement imaginable, quel que soit le maire en fonction à ce moment là, qu'on arrête les chantiers. Et qu'on coure le risque de perdre les subventions importantes qui permettent leur réalisation. Car ce seront environ 270 millions d'euros qui auront été investis au cours des trois mandats municipaux, dont un peu plus de 40% à la charge de l'Office d'HLM "Terres du Sud Habitat" et moins de 10% à la charge de la commune, tout le reste ayant été financé par d'autres (Etat, collectivités, etc.).

On le voit, jusqu'à présent l'intelligence républicaine aura prévalu, trois maires de sensibilités diverses (PCF, UMP et PS) ayant utilement joué la carte de la continuité. Il faut que ça dure.

Je sais bien que personne ne s'imagine que c'est avec plaisir que j'ai suivi en 2008 et 2010 les préconisations de mon collègue communiste Jo Pentagrossa, adjoint aux finances, et des responsables financiers de la commune dirigés par Gilles, le très impliqué directeur adjoint du "pôle moyens" ! Si je me suis résolu à le proposer au conseil municipal, c'est parce que, sauf à réduire les services rendus à la population, il nous aurait été impossible d'équilibrer le budget, et la commune aurait été placée sous la tutelle de l'État qui aurait effectué des coupes sombres et... augmenté les impôts. Ce qui serait donc revenu au même, sauf que je n'ai pas été élu pour ne pas assumer mes responsabilités.

Depuis lors, je me questionne chaque année sur les possibilités qui me seraient offertes de réduire le taux de l'imposition. Je me suis livré pour la dernière fois en 2012 à cet exercice. Et voilà ce que cela aurait entraîné...

BAISSER L'IMPÔT CONDUIT À... AUGMENTER L'IMPÔT !

Dès 2012, pour 10 points d'impôt en moins, il aurait manqué 4,8 millions d'euros de recettes. Nous aurions donc dû emprunter autant, sauf à réduire nos services et/ou nos investissements. De la durée de 16 ans nécessaire pour nous désendetter à laquelle nous sommes parvenus grâce à nos efforts (on était à 200 ans en 2007 !), nous aurions (re)bondi à... 36 ans ! 

Mais la situation ne serait pas arrêtée là. À partir de 2013, nous aurions dû rembourser 431.000 euros de dette en plus. Et, pour équilibrer le budget, il aurait manqué 1,4 million d'euros.

Du coup, aucun prêt ne nous aurait été ensuite accordé par les banques qui n'acceptent de le faire que lorsque la durée de désendettement avoisine les 10-12 ans, et nous aurions dû... augmenter l'impôt ! Nous aurions donc joué la pièce du serpent qui se mord la queue !

MAIS L'OBJECTIF DEMEURE... POUR QUAND CE SERA POSSIBLE

Pour autant, l'objectif de la réduction de la contribution fiscale demeure. Mais pas avant que notre situation financière ne soit stabilisée. Ce n'est pas très porteur de dire cela à un an d'une élection municipale, mais je ne veux pas mentir à mes concitoyens.