Retour sur le presque centenaire congrès annuel des maires. J'y ai passé quarante-huit heures la semaine dernière. Jusqu'au bout, j'ai escompté en revenir avec un petit espoir. Celui que le gouvernement aurait pu laisser entrevoir d'une perspective de modération, ou d'étalement dans le temps, de l'étranglement qu'il inflige aux collectivités locales, par exemple par la voix de son Premier ministre, invité à prononcer un discours de clôture, qui m'avait pourtant semblé, lorsqu'il m'a reçu comme membre de la délégation des élus de "Ville et Banlieue", être à l'écoute des maires, fonction qu'il connaît bien pour l'avoir occupée pendant une douzaine d'années à Évry, une commune populaire de la banlieue parisienne.

Rien n'y a fait. Ni le nombre impressionnant des participants. Ni "l'union sacrée" affichée des édiles locaux de toutes les sensibilités du camp républicain. Ni le contenu des débats des diverses "tables rondes", entre élus et membres du gouvernement, tous courtois, sérieux, objectifs, concrets. Non, rien n'y a fait. Voilà confirmées les annonces de 11 milliards d'euros de réduction des aides de l'État aux collectivités, à réaliser d'ici trois ans, fussent-elles bien moindres que celles que le précédent gouvernement de droite nous avaient annoncées...

QUELLE RÉPUBLIQUE DE CITOYENS SE TERRANT POUR CACHER LEUR DIFFICULTÉ À EN ÊTRE LES CONTRIBUTEURS ?

On va donc devoir se débrouiller, comme prévu. Jusqu'à, peut-être, percuter de plein fouet le mur de la faillite locale, malgré les efforts de gestion que nous conduisons avec acharnement depuis des années pour maintenir à moindre coût nos offres locales de service public, remparts républicains pour nos concitoyens face aux inégalités croissantes. Que cherche-t-on ?

À contraindre les élus locaux à accroître encore la pression fiscale, alors même qu'une commune comme La Seyne, avec ses taux déjà au-delà de l'acceptable, doit au contraire les réduire ? Car comment faire autrement pour qu'aucun de ses foyers fiscaux ne se trouve plus jamais en situation de ne pouvoir s'acquitter de sa contribution et que ses habitants existent égalitairement en citoyens debout et responsables, participant en fonction de leurs possibilités à cette "cagnotte commune" nécessaire à assurer des réponses à tous ?

À obliger les maires des communes pauvres à faire voter des budgets 2015 en déséquilibre, entraînant de facto leur placement sous la tutelle de l'État, et ce juste un an après leur élection ? Car, contrairement à l'État, La Seyne n'a pas d'aéroport à vendre à des capitalistes chinois pour joindre les deux bouts. Mais La Seyne n'a pas non plus l'intention, ni de raboter ses services à sa population, ni de ne pas tenir son engagement à progressivement freiner l'effort fiscal demandé à son peuple.

IN FINE, DE QUI LA MISE À GENOUX DE LA RÉPUBLIQUE DE PROXIMITÉ FERA-T-ELLE LE JEU ?

Alors, je me pose la question. De qui ce gouvernement, pourtant porté par le peuple de gauche qui ne lui a pas donné mandat de démantibuler l'édifice territorial républicain, fait-il le jeu en s'obstinant ainsi, fût-ce de manière non délibérée, ce que je veux encore bien sûr croire ?

La seule réponse vers laquelle ma réflexion me guide m'effraie : il fait le jeu de ceux qui, justement, se moquent de de la République de proximité. Et, du coup, de la République tout court. Ceux aux pseudo-solutions simplistes qui, surfant sur l'extinction des consciences que, exsangues de moyens, l'instruction scolaire et l'éducation populaire ne peuvent plus éclairer, jouent de la séduction charismatique, pourtant grossière et superficielle, sur fond de propos de rejet, de vindicte, de désignation de boucs émissaires. Les mêmes que ceux qui ont conduit l'Europe à feu et à sang dans la première moitié du XXe siècle.

Et tout ça, justement, au nom de l'Europe ? Mais de quelle Europe parle-t-on là ?

Quand on ne parvient pas à remplir la tirelire, on prend d’autant plus garde aux dépenses. Avec le repli inédit des dotations de l’État que j’ai exposé ces derniers jours sur ce blog, cette règle de conduite sera le fil rouge de la gestion pour 2014, lorsqu’aura été voté le budget de La Seyne en début de semaine prochaine.

UN BUDGET POUR LA PREMIÈRE FOIS EN BAISSE

On s'oriente globalement vers un budget de fonctionnement approchant les 110 millions d’euros. Il sera en baisse de 1,3% par rapport au compte administratif estimé pour 2013, c’est-à-dire au résultat exécuté l’an dernier. Si l’on estime que l’inflation est annoncée à 1,3%, ce sera donc un budget traduisant un « pouvoir d’achat communal » inférieur de 2,6% à celui de 2013 que je vais devoir présenter au conseil municipal.

Le poste des dépenses de personnel, essentiel au bon fonctionnement du service public, n’échappera pas aux économies, et il sera proposé de n’accroître ce poste que de 1,7%, juste de quoi assumer le « glissement vieillesse technicité », c’est-à-dire les augmentations de coûts dues à l’ancienneté acquise par les personnels, et leurs promotions et changements de grades découlant de leurs réussites aux examens et concours.

FAIRE AUTANT ET AUSSI BIEN AVEC MOINS DE RESSOURCES

Pour les dépenses courantes, c’est-à-dire les achats de produits, matières et services, et les dotations et subventions versées aux partenaires publics et privés de la ville conduisant des missions au service de la population, l’année 2014 sera synonyme d’une hausse globale avoisinant 1%  comparée au compte administratif estimé de 2013. Par cette modeste augmentation, ne couvrant même pas l’inflation des achats, il est signifié à chacun de nos cadres et agents qu’il faudra être économe en préservant la qualité de service, et à nos partenaires associatifs qu’une diminution la plus contenue possible des aides financières municipales est à anticiper.

La diminution l’encours de dette en 2013 permettra une décrue du poste des charges financières, essentiellement constituées des intérêts des emprunts. Il n’en demeure pas moins vrai que la gestion des prêts antérieurs à 2008 expose toujours la ville à des risques substantiels, et, par mesure prudentielle, la Ville conservera sa provision constituée il y a deux ans pour « risque de taux », à hauteur de 1,2 million.

DES IMPÔTS STABLES MALGRÉ LES DIFFICULTÉS

Côté recettes, s’agissant des trois taxes, malgré le recul des dotations d’Etat et la faible revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9% adopté en Loi de Finances contre 1,8% l’année précédente), il n’est pas envisagé d’augmenter cette année les taux des impôts locaux.

Les produits provenant des services communaux tarifiés, comme la restauration scolaire, les activités sportives et culturelles, les redevances d’occupation du domaine public, devraient connaître une légère hausse, avec, par exemple, ceux provenant du nouveau crématorium. Enfin, et malgré un contexte juridique qui a été récemment mouvementé, on parie sur une stabilisation des recettes provenant du casino de jeux.

On le voit, ce sera un difficile équilibre qui devra être réalisé si l’on veut maintenir l’offre de services publics due aux Seynois. Mais, je compte pour y parvenir sur le talent et l’engagement de nos personnels et de nos partenaires, conscients du rôle qui leur échoit de garantir, dans un esprit républicain, le service dû à tous comme compensateur équitable des inégalités que la crise financière des logiques capitalistes européennes impose, non seulement aux plus humbles, mais, désormais, à de plus en plus de foyers des classes moyennes.

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La loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre.

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Il arrive qu’on me questionne sur les emprunts que la commune accepte de garantir au profit d’organismes extérieurs. C’est une pratique courante permettant de soutenir des réalisations d’investissements qui peuvent être conduites par des structures privées, notamment associatives, mais remplissant des missions au service du grand public. Pour une commune comme La Seyne, dont l’équilibre budgétaire et financier est fragile, accepter de garantir des emprunts suppose que l’on y réfléchisse à deux fois. C’est ce que nous faisons.

LE CADRE DE LA LOI, ET NOS CONTRAINTES VOLONTAIRES

Il faut d’abord savoir que la Loi encadre sévèrement cette possibilité offerte aux collectivités locales : on ne peut garantir au-delà de 50% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, et le risque doit être partagé entre divers débiteurs comme entre organismes prêteurs. Ce cadre limité est donc rassurant.

A ce cadre, nous avons ajouté, depuis 2008, les propres contraintes que nous nous sommes imposées. Nous avons choisi de n’accorder la garantie d’emprunt qu’aux organismes auprès desquels nos prédécesseurs s’étaient antérieurement engagés, à l’Office public communal d’HLM, devenu l’établissement indépendant de la commune « Terres du Sud Habitat », dont l’octroi de la garantie était prévu dans le plan de financement du Programme de rénovation urbaine du quartier Berthe, et, éventuellement, à des associations conduisant des missions d’intérêt général.

GARANTIR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT PUBLIC

C’est ce à quoi nous nous sommes tenus. Avec la mise en œuvre du PRU, notre garantie d’emprunt pour notre organisme d’HLM a pratiquement doublé, passant de 27 à 55 millions d’euros. Mais il n’y naturellement aucun risque pour la commune, d’une part parce que « Terres du Sud Habitat » est un établissement public, d’autre part parce que son plan de retour à l’équilibre a largement porté ses fruits après un quart de siècle de mise sous perfusion, et enfin parce que la valeur de son patrimoine de 5000 logements le rendrait totalement solvable en cas d’hypothétique difficulté.

Pour le reste, nous avons assuré la continuité républicaine des engagements pris par l’équipe municipale qui nous a précédés, même si nombre d’entre les membres de notre majorité avons eu un peu de mal à admettre, pour des raisons laïques et républicaines, qu’une commune ait pu s’engager à garantir des emprunts pour la construction d’une école privée confessionnelle... Et nous avons aussi apporté notre garantie à des associations gestionnaires de crèches et garderies de jeunes enfants, si nécessaires pour compléter l’offre d’accueil communal, à la condition qu’elles soient agréées par l’autorité publique et la Caisse d’allocations familiales, ce qui a permis d’accroître de plusieurs dizaines le nombre de places de garde pour nos tout-petits.

PRUDENCE, GESTION, ET CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE

Globalement, entre 2007 et 2012, toutes garanties confondues, y compris celles dédiées à la rénovation du logement social du PRU, qui ont doublé et représentent désormais 96% de nos engagements, le ratio de nos garanties d’emprunt par rapport à nos recettes de fonctionnement n’a augmenté que d’un peu plus de 1% pour atteindre 17%, bien loin des 50% autorisés par la Loi.

Là encore, prudence, bonne gestion, choix utiles à tous, et refus républicain de rupture avec les engagements communaux auront guidé notre mission, avec l’appui efficace de nos élus Jo Pentagrossa et Any Baudin, et de nos personnels financiers sous la houlette de leurs cadres Gilles et Fabien.

Si "Terres du Sud Habitat" (TSH) n'est plus, du fait de la loi entrée en vigueur en 2008, un "satellite municipal", mais un établissement public industriel et commercial, autonome de la municipalité, il reste tout de même un instrument majeur de la politique de logement de La Seyne, gérant 88% des logements sociaux de la commune, et de la mise en œuvre du programme de l'habitat de l'agglomération TPM. Et notre adjoint délégué à la politique de la ville et au logement, Rachid Maziane, est aujourd'hui, comme moi-même, fort satisfait des bons résultats comptables obtenus par TSH en 2012, à l'image de ceux réalisés les trois précédentes années.

LES COMPTES À L'ÉQUILIBRE

Pour la troisième année consécutive, TSH parvient à équilibrer structurellement ses comptes, après 25 années de lourdes difficultés qui l'avaient contraint à être placé sous une sorte de "tutelle" de l'instance nationale de contrôle et d'accompagnement des organismes d'HLM, avec un plan de retour à l'équilibre drastique.

L'année 2012 s'achève ainsi avec un excédent de près de 3,5 millions d'euros qui permet, outre d'apurer les déficits antérieurs cumulés et de ne pas augmenter les loyers, de réaliser de nombreuses opérations d'amélioration des habitats et du cadre de vie dans les résidences HLM de tous les quartiers, du Nord au Sud de la commune, qui, contrairement à celles de Berthe, ne peuvent pas bénéficier du programme national de rénovation urbaine, alors qu'elles méritent une même attention.

DES RÉHABILITATIONS, DES AMÉNAGEMENTS, DES CONSTRUCTIONS

Ce sont les réhabilitations des résidences de La Présentation, du Mont Plaisant, du Marquet, qui précèdent celle de La Lune puis la démolition de la très vétuste cité des Mouissèques. Ce sont des travaux à La Rouve, à La Maurelle, au Saint-Antoine, au Plein Sud, aux Fauvettes, au Gai Versant. C'est la réalisation du "city-stade" de La Présentation. Ce sont les aménagements des trois nouvelles agences permettant de rapprocher les services de TSH de leurs usagers. Et la constitution de fonds propres pour réaliser des constructions neuves, permettant d'accroître l'offre locative dont nous avons tant besoin.

On le voit, les faits font mentir ceux qui se plaignent "qu'il n'y en ait que pour Berthe". Et je tiens à féliciter chaleureusement Joël et Jennifer, qui assurent la direction générale de TSH, comme tous les cadres et agents qui s'y investissent avec un beau professionnalisme. Mais également ceux dont on ne parle guère : tous ces bénévoles qui participent au Conseil d'administration de l'établissement, qu'ils soient représentants de la région, des syndicats, des locataires (CNL et CLCV), ou des organismes sociaux et familiaux.