29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 06:27

http://www.comptoirducredit.com/IMG/rubon40.jpg?1309450927Je ne dis jamais que mes prédécesseurs ont eu tort de recourir à l'emprunt. Pour réaliser des investissements, il n'y a que quatre moyens : 1) dégager de l'autofinancement, c'est-à-dire réaliser plus de recettes que de dépenses, et utiliser cet "excédent" pour s'équiper ; 2) obtenir des aides financières extérieures sous forme de subventions ; 3) emprunter, donc s'engager à rembourser ; 4) ou faire réaliser des équipements publics par le privé, sous forme de délégation de service public ou d'appel à projet avec conclusion d'un contrat de bail de longue durée, l'investissement revenant à la collectivité au terme de la délégation ou de la location. On peut bien sûr combiner les trois premiers moyens pour certains équipements publics, et utiliser le quatrième pour d'autres.

 

UN OBJECTIF : RÉUSSIR À S'AUTOFINANCER

Lorsqu'une commune a une capacité d'autofinancement très faible, c'est-à-dire lorsqu'elle dépense presque autant qu'elle ne perçoit, on ne peut guère compter sur ce premier moyen. C'est la situation que connaissait mon prédécesseur qui aurait pu utiliser les aides exceptionnelles que La Seyne recevait alors du Conseil général pour stabiliser structurellement les finances au lieu de diminuer de 10 points les impôts locaux, ce qui l'a contraint à emprunter beaucoup pour réaliser beaucoup d'investissements, et ce qui nous contraint, aujourd'hui et demain, à... rembourser beaucoup. Et pour longtemps.

L'endettement, ce n'est pas un problème si on peut rembourser et si ça permet de disposer des investissements nécessaires à une meilleure offre de service public. Mais ça se traine pendant des années. Il faut donc être en recherche constante du bon équilibre, et non se dire "après moi, le déluge", surtout si "après moi", c'est sept ou huit générations.

 

LES CHIFFRES PARLENT

 Qu'en est il ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Aujourd'hui, début 2013, notre capital à rembourser n'est dû que pour 19,5% aux emprunts que j'ai contractés au cours de mon mandat. Les deux tiers (66%) proviennent des emprunts du mandat précédent et, pour 14,5%, du mandat d'encore avant (1995-2001).

 Entre 2002 et 2007, la dette est passée de 87 à 135 millions d'euros, soit une hausse moyenne de 9,1% par an. Depuis 2008, elle a continué à croître pour atteindre 146 millions d'euros, soit une hausse moyenne de 2,1% par an. Nous avons donc largement infléchi la courbe, sans nous priver pour autant de l'emprunt nécessaire à nos investissements.

Et notre capacité d'autofinancement ne cesse d'augmenter. Alors qu'elle avait baissé de 4,8 à 2,9 millions d'euros annuels au cours du mandat précédent, elle a constamment grandi, passant de 3,6 millions dès la première année de mon mandat à 9 millions en 2012.

 

Alors, la route est encore longue, mais nous sommes sur la bonne voie. J'ai appris hier que mon collègue Ange Musso, maire du Revest, dirige une commune qui n'est plus endettée du tout. Pour moi, l'objectif n'est pas du rêve. Nous pouvons aussi y parvenir. Si nous continuons à être rigoureux.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 04:20

http://www.impots-locaux.net/wp-content/uploads/2009/06/calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locaux.jpgJe sais bien que personne ne s'imagine que c'est avec plaisir que j'ai suivi en 2008 et 2010 les préconisations de mon collègue communiste Jo Pentagrossa, adjoint aux finances, et des responsables financiers de la commune dirigés par Gilles, le très impliqué directeur adjoint du "pôle moyens" ! Si je me suis résolu à le proposer au conseil municipal, c'est parce que, sauf à réduire les services rendus à la population, il nous aurait été impossible d'équilibrer le budget, et la commune aurait été placée sous la tutelle de l'État qui aurait effectué des coupes sombres et... augmenté les impôts. Ce qui serait donc revenu au même, sauf que je n'ai pas été élu pour ne pas assumer mes responsabilités.

Depuis lors, je me questionne chaque année sur les possibilités qui me seraient offertes de réduire le taux de l'imposition. Je me suis livré pour la dernière fois en 2012 à cet exercice. Et voilà ce que cela aurait entraîné...


BAISSER L'IMPÔT CONDUIT À... AUGMENTER L'IMPÔT !

Dès 2012, pour 10 points d'impôt en moins, il aurait manqué 4,8 millions d'euros de recettes. Nous aurions donc dû emprunter autant, sauf à réduire nos services et/ou nos investissements. De la durée de 16 ans nécessaire pour nous désendetter à laquelle nous sommes parvenus grâce à nos efforts (on était à 200 ans en 2007 !), nous aurions (re)bondi à... 36 ans ! 

Mais la situation ne serait pas arrêtée là. À partir de 2013, nous aurions dû rembourser 431.000 euros de dette en plus. Et, pour équilibrer le budget, il aurait manqué 1,4 million d'euros.

Du coup, aucun prêt ne nous aurait été ensuite accordé par les banques qui n'acceptent de le faire que lorsque la durée de désendettement avoisine les 10-12 ans, et nous aurions dû... augmenter l'impôt ! Nous aurions donc joué la pièce du serpent qui se mord la queue !

 

MAIS L'OBJECTIF DEMEURE... POUR QUAND CE SERA POSSIBLE

Pour autant, l'objectif de la réduction de la contribution fiscale demeure. Mais pas avant que notre situation financière ne soit stabilisée. Ce n'est pas très porteur de dire cela à un an d'une élection municipale, mais je ne veux pas mentir à mes concitoyens.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 05:21

http://www.lefigaro.fr/medias/2007/01/05/20070105.FIG000000060_8448_3.jpgSi, comme je le relevais dans un précédent article, les rencontres d'information et d'échanges sur les finances communales que je tiens tous les deux ans ont permis d'apporter des indications objectives à quelques centaines de concitoyens, il reste que j'entends souvent des inexactitudes, voire des contre-vérités, sur certains sujets, véhiculées auprès du plus grand nombre. Ainsi en est-il de certaines idées reçues concernant l'imposition locale, au premier rang desquelles le soi-disant fait que la moitié résidentielle de la commune assumerait la quasi-totalité de la contribution fiscale, tandis que les quartiers les plus pauvres ne participeraient pratiquement pas à l'effort fiscal et bénéficieraient en retour de la majorité des attentions communales...

 

DÉNOUER LE VRAI DU FAUX DES IDÉES REÇUES

Les chiffres attestent d'une réelle exagération que chacun pourra vérifier comme moi auprès des services fiscaux. Dénouons donc le vrai du faux...

> "À La Seyne, les taux d'imposition sont les plus élevés de l'Ouest Var" : c'est VRAI, hélas. Pour équilibrer le budget, nous avons dû augmenter les taux en 2009 et ramener les abattements au niveau moyen des communes de l'agglomération TPM en 2010, même si nous avons créé en 2009 un abattement spécial pour les personnes handicapées et en 2011 un autre pour les foyers les plus modestes.

> "C'est à La Seyne qu'on paie le plus d'impôt par habitant" : c'est FAUX ; sur six communes de l'Ouest Var, il y en a deux où l'on paye plus qu'à La Seyne (Sanary : 831 €, et Bandol : 1022 €) et trois où l'on paye moins (Ollioules : 422 €, Saint-Mandrier : 531 €, et Six-Fours : 644 €) ; à La Seyne, on paye 761 €.

> "Les quartiers résidentiels paient pour tous" : c'est ASSEZ FAUX. Le différentiel n'est que de 7% entre les secteurs résidentiels et les quartiers populaires : le Sud apporte 37% de l'impôt pour 31% de la population, et l'Ouest, avec 20% de la population, contribue pour 21% ; tandis que le Centre-Est, avec 25% des habitants, apporte 25% de l'impôt, et que les 24% des résidents du Nord contribuent pour 17%.

> "En retour de leur effort fiscal, les habitants des quartiers résidentiels sont moins bien lotis que les autres" : c'est FAUX. L'exemple des chantiers de voirie en atteste : au Sud, on a réalisé entre 2008 et 2012 pour 2,5 millions de travaux, au Nord pour 2,4 millions, au Centre-Est pour 2,1 millions, et à l'Ouest pour 2 millions. Les écoles et crèches ayant bénéficié de travaux lourds sont au Sud pour 3 d'entre elles, au Nord aussi pour 3 d'entre elles, à l'Est pour une autre et à l'Ouest pour une dernière. Les nouveaux équipements sont au service de tout le monde : la cuisine centrale de restauration scolaire sert toutes les écoles de la ville, le complexe sportif Léry, le Domaine naturel de Fabrégas, ou la médiathèque Andrée-Chedid sont au service de tous les habitants, y compris extérieurs à la commune ; le nouveau cimetière et le crématorium, en chantier, feront naturellement de même.

 

On le voit, la solidarité par l'impôt, même si elle est très rude, s'exerce chez nous comme ailleurs au bénéfice de tous. C'est ainsi que le veut la République, même si une réforme de la fiscalité locale serait la bienvenue.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 04:11

http://www.capitalstory.fr/wp-content/uploads/2011/04/credit2.jpgLes fonctionnaires d'État des directions des finances publiques, de l'action territoriale, et du contrôle de légalité ne sont pas à proprement parler des joyeux drilles (dans leur activité professionnelle, s'entend !). Quand ils partagent avec vous une analyse sévère des finances de votre commune, ils ne pointent pas au premier abord les efforts réalisés pour éviter une mise sous tutelle privant un maire de tout son pouvoir, mais plutôt le chemin qui reste à parcourir pour éviter d'en arriver à une telle extrémité.

Pas plus gais lurons ne sont (toujours dans leur travail, bien sûr !) les banquiers, qu'ils soient privés ou publics comme les agents de la Caisse des dépôts. Si un maire a besoin d'emprunter, ne serait-ce que pour réaliser des investissements productifs de revenus pour sa commune afin de pouvoir bénéficier à terme d'une bouffée d'air frais pour ses finances, ils vous rappellent d'entrée de jeu le mode d'emploi : "Mets d'abord tes finances en ordre, et on discutera ensuite ; nous, on ne prête qu'aux riches...".

Dans un contexte difficile de crise, de diminution des aides de l'État et des autres collectivités, et d'augmentation des coûts des matières et des services, les mesures que j'ai engagées depuis 2008, en accord et sous "l'amicale pression" de l'État et des banques, pour éviter la faillite communale, ne pouvaient porter leurs fruits que par la conjugaison de la réduction des dépenses de fonctionnement et de l'augmentation des produits fiscaux, unique et ultime marge de manoeuvre. Si la première est passée inaperçue pour mes concitoyens, qui ont même vu l'amélioration et l'accroissement de l'offre de services publics communaux, la seconde est très dure à supporter, pour tous nos foyers, y compris les classes moyennes.

DES CHOIX ANTÉRIEURS DE GESTION TRÈS HANDICAPANTS

Mais comment en était-on arrivé à ce point de difficulté ? La situation n'était déjà pas brillante en 2001, mais mes précédesseurs ont fait un choix hasardeux, en forme de pari osé sur l'avenir, en investissant énormément : plus de 166 millions d'euros ! Ils ont vendu ce qui pouvait l'être du patrimoine communal, pour 16 millions d'euros. Ils ont obtenu une aide exceptionnelle du département - qui a ensuite été stoppée car jugée non règlementaire par la Chambre régionale des comptes - de 31 millions pour l'investissement et de 3 millions annuels pour le fonctionnement (3% du budget de la ville, soit ce qu'a rapporté la hausse de l'imposition locale que j'ai dû décider, alors qu'on l'avait dangereusement baissée antérieurement, ce qui a alors privé la ville de 4,5 millions de recettes...). Ils ont confié des services communaux à des entreprises, mais en conservant les personnels, ce qui a accru les charges de 3,1%, provoquant un "effet de ciseaux" car les recettes ne progressaient quant à elles que de 1,8%. Résultat : la capacité d'autofinancement s'est effondrée et, du coup, la dette s'est accrue car il a fallu emprunter plus que de raison pour financer les investissements. Sans aide du département, la durée de désendettement, acceptable quand elle avoisine les 10-12 ans, aurait été de... 197 ans en 2008 ! Et, avec cette aide, elle était tout de même de près de 50 ans...

THÉRAPEUTIQUE FINANCIÈRE DRASTIQUE

Pour enrayer la spirale infernale, car ces choix ont engagé la ville pour des décennies, il m'a fallu faire tout le contraire : remunicipaliser des services, réduire et contraindre les achats, gérer le personnel en m'en tenant essentiellement à la résorption de l'emploi précaire, planifier pour recentrer les investissements sur le strict obligatoire, ceux déjà engagés, et ceux pouvant apporter des recettes, gérer et négocier autant que possible avec les prêteurs la durée et les intérêts de la dette, et, hélas, car le reste était insuffisant, réduire les abattements sur l'imposition locale. C'est un travail de longue haleine, peu gratifiant, mal compris et mal accepté, mais nécessaire pour conserver les rènes car, de toute façon, si j'avais opté pour laisser placer la ville sous tutelle, le préfet, qui aurait géré à ma place, n'aurait pas fait autrement. Et moi, j'aime autant assumer mes responsabilités dans la dignité.

DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS

Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais les résultats obtenus entre 2008 et 2011 sont déjà encourageants. Et mon petit doigt me dit que ceux de 2012, dont nous disposerons bientôt, le seront encore plus. Ce qui ne veut pas dire qu'il faudra desserrer l'étau. Les schémas ci-dessous, établis avec des chiffres qui ont été validés par l'État et la Caisse des dépôts, en attestent (cliquez dessus pour agrandir). Nous sommes sur la bonne voie. Continuons nos efforts. C'est à ce prix que La Seyne redeviendra une ville simplement... normale.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 13:03

http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/cour-des-comptes-subventions-associations-sport.jpgIl est en ligne depuis quelques jours sur le site Internet de la Cour des Comptes. Ce rapport analyse la situation financière et la gestion de la ville de La Seyne de 2002 à 2008, avec quelques éléments relatifs à 2009.

Rien que nous ne sachions déjà. Grosso modo, ce rapport définitif confirme les analyses partagées de la Ville et des services de l'État sur les réalités et leurs causes. Je ne reviendrai pas dessus car l'heure n'est plus à la polémique, mais au travail pour que La Seyne s'en sorte.

Ce n'est rien de le dire : la situation est compliquée ! Elle justifie d'autant plus les efforts drastiques que j'impose aux personnels communaux et, hélas, ceux que doivent déployer mes concitoyens par le truchement de l'impôt local.

Le rapport est consultable en cliquant SUR CE LIEN.

La lettre définitive de réponse que j'ai adressée au Président de la Chambre Régionale des Comptes est accessible en cliquant SUR CELUI-CI.

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 06:39

http://www.alaintrampo.com/images/charte/marianne5.jpgAccompagné de Gilles Teisseire, mon directeur de cabinet, de Thierry Dalmas, le Directeur Général des Services de la mairie, et de Gilles Gautier, le Directeur du Pôle Financier de la ville, j'ai été longuement reçu, ce mercredi, par Paul Mourier, le Préfet du Var.

Si je ne partage pas, loin s'en faut, les choix du gouvernement et du Parlement, en matière de rigueur imposée aux services publics et aux collectivités, que Monsieur le Préfet a naturellement défendus et que j'ai naturellement déplorés, je suis ressorti de cette entrevue avec le sentiment d'un moment constructif et utile pour La Seyne. Et au-delà pour l'agglomération, car nous nous sommes retrouvés sur ce qui a fait le titre d'un article de Var-matin paru le même jour :"La Seyne est un élément essentiel du devenir du Grand Toulon".

Nos propos ont aussi été convergents sur notre vision de nos rôles respectifs dans la République : je n'ai pas été élu pour accomplir mon mandat en étant placé sous tutelle, et, en sa qualité de représentant varois de l'État, il se doit d'accompagner toute commune en difficulté et d'user de sa haute autorité pour parvenir à mettre autour de la table les représentants des institutions partenaires afin de les mobiliser autour des projets seynois : État, Région, Département, Communauté d'agglomération, Syndicat des Ports, etc.

C'est bien ce que nous attendions et j'en suis satisfait.

Concrètement, sera installé dans les prochains jours un "comité de suivi", sous l'autorité d'Olivier de Mazières, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, composé de fonctionnaires de l'État et de la ville, qui se donnera deux mois pour une analyse partagée de la situation et des enjeux, et proposera des pistes de travail au Préfet et à moi-même. La "table ronde" inter-institutionnelle pourra alors se tenir. Et il reste à espérer que l'ensemble des institutions opteront pour la même posture que celle qu'a formulée à l'endroit de La Seyne Hubert Falco, président de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée, reprenant mes propres souhaits : "Nous avons une communauté de destin dans nos diversités et nous serons solidaires". Et qu'elles sauront la traduire en actes concrets, dans un esprit de péréquation solidaire visant à donner plus à ceux qui ont moins, au nom de l'égalité républicaine.

De mon côté, je poursuis cette politique de gestion rigoureuse de la ville qui nous a permis, en moins de trois ans, et malgré une inflation des dépenses des communes toujours trois fois plus importante que celle des dépenses des ménages, de diminuer de plus de 10% nos charges, sans réduire aucune offre de service public. J'appellerai d'ailleurs solennellement les personnels de la commune, vendredi lorsque je leur présenterai mes voeux, à redoubler d'efforts en ce domaine.

Objectif : d'ici 2013, après vingt ans de gestions qui, sans avoir été totalement inefficaces dans l'instant, n'ont pas permis de s'attaquer aux causes profondes du mal, faire en sorte que La Seyne devienne une ville la plus ordinaire possible, actrice de son destin partagé avec ses voisines, le Var et la Région, dans l'intérêt de son peuple si divers qui ne doit plus - car il ne peut plus - être soumis à la pression qui lui est imposée par une fin de XXe siècle chaotique.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 20:20
http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/accueil/Sans-titre-8.jpgAvant la "trêve des confiseurs", comme on dit, j'ai réuni le Conseil Municipal qui a adopté, sans voix opposée, une motion demandant une "table ronde" de l'ensemble des partenaires institutionnels de La Seyne pour obtenir un accompagnement des projets importants de la commune qui souffre des difficultés financières que l'on sait.

Avec les élus de la majorité municipale, auxquels s'étaient joints Marie Bouchez, conseillère régionale seynoise, et Patrick Martinenq, conseiller général de La Seyne, j'ai apporté le jour même cette motion à la Préfecture du Var. De nombreux Seynois, acteurs du monde social, culturel, économique, associatif, syndical et politique de la commune, nous ont également accompagnés malgré la pluie. Je tiens à les en remercier du fond du coeur.

Tout s'est déroulé dans le calme et la solennité, comme je l'avais souhaité, et je pense avoir obtenu une écoute attentive de la part d'Olivier de Mazières, Sous-Préfet de l'arrondissement de Toulon dont nous dépendons.

D'ores et déjà, je peux annoncer que Monsieur le Préfet du Var a accepté de me recevoir dès la première semaine de janvier. J'y reviendrai bien sûr.

Le site officiel de la ville de La Seyne a mis en ligne un petit reportage vidéo sur cette matinée...


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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 07:06

http://www.delitsdopinion.com/wp-content/uploads/2010/06/libegfragd.jpgJ'ai terminé hier la rédaction d'un rapport que j'adresse à Monsieur le préfet du Var, le plus complet possible, sur la situation financière, budgétaire et fiscale de la ville de La Seyne, dont la dure réalité a sauté à la face de mes concitoyens lorsqu'ils ont dû assumer l'impact de la baisse des abattements sur la taxe d'habitation à laquelle le conseil municipal s'est résigné.

Le document est un peu dense et long (25 pages), parfois un peu technique pour qui n"est pas très rodé à la gestion d'une collectivité, mais il me semble être de mon devoir de le communiquer à mes visiteurs dont beaucoup sont très préoccupés par le devenir de ma commune.

Il est téléchargeable EN CLIQUANT SUR CE LIEN

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 19:57

tract fscaliteMes camarades socialistes des deux sections seynoises du PS vont distribuer, dans les tout prochains jours, un tract - plutôt bien fait, à mon sens - apportant à nos concitoyens un éclairage synthétique, mais assez complet, sur les causes des difficultés budgétaires, financières et fiscales que rencontrent les collectivités locales, à commencer les "villes pauvres" comme La Seyne, et, bien sûr, les conséquences insupportables pour les contribuables contraints de payer de lourds impôts.

Ils m'en ont apporté un exemplaire que je livre à mes visiteurs "en avant-première" (format pdf), en cliquant sur l'image du tract à gauche ou EN CLIQUANT SUR CE LIEN

Je remercie Jean-Luc Bruno, secrétaire de la section Var-Ouest du PS, et Patrick Martinenq, secrétaire de la section Jean-Jaurès du PS, ainsi que tous leurs adhérents, de cette démarche utile d'information et d'aide à la réflexion, ainsi que d'accompagnement et de soutien à l'équipe municipale de gauche.

De mon côté, j'ai entamé une démarche d'explication et discussions sur le même thème. Après avoir reçu une centaine de membres des conseils de quartiers et de dirigeants associatifs, je recevrai la semaine prochaine les chefs d'entreprises puis, avec mes collègues élus de la majorité municipale, j'animerai des réunions publiques dans divers quartiers de la commune. Mes visiteurs trouveront toutes informations utiles sur ces rendez-vous sur une page spécialement dédiée sur le site officiel de la ville de La Seyne.

Et, avant les fêtes de fin d'année, je présiderai, comme je m'y suis engagé, une réunion extraordinaire du conseil municipal sur la même question, de telle sorte qu'un débat ait lieu entre les diverses sensibilités qui composent l'assemblée communale, à l'issue duquel je proposerai au vote des élus un texte en forme d'adresse à l'État, prélude à une démarche d'appel à la solidarité nationale, régionale, départementale et intercommunale, en faveur des villes pauvres.

Je ne poursuis qu'un but : garantir à mes concitoyens l'offre de services publics communaux malgré les coupes drastiques que le gouvernement fait subir aux collectivités locales et sans accroître la pression fiscale, déjà absolument intolérable pour mes concitoyens.

Car, tout de même, ce sont les fondements de la République qui sont mis à mal ! Quelle Liberté pour les citoyens si leurs communes sont placées sous la tutelle de l'État qui déciderait en lieu et place de leurs assemblées élues ? Quelle Égalité si les communes riches vont pouvoir encaisser les coups de la crise financière et des réformes "recentralisatrices" sans ponctionner leurs contribuables tandis que les communes en difficulté sont contraintes de faire payer leurs administrés à l'infini ? Quelle Fraternité, au sens plus actuel de solidarité, si l'État laisse au bord du chemin des morceaux entiers de la Nation sans exercer son devoir de péréquation, d'accompagnement et d'animation de l'aide que les plus aisés des territoires se doivent d'apporter aux plus fragiles ?

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 07:31

http://www.alliance-habitat.com/articles/images/taxe-habitation-impots-locaux.jpgBeaucoup de Seynois sont atterrés et en colère.

Peut-être n'avons-nous pas assez expliqué, préparé, accompagné nos concitoyens au cours de ces 14 mois qui ont suivi le moment où, en septembre 2009, conformément à la Loi, mon ami Jo Pentagrossa, adjoint au maire en charge des finances, et moi-même avons dû nous résoudre à proposer au Conseil municipal de voter ce que l'État demande à la commune de faire depuis... 2001 : réduire les abattements sur la taxe d'habitation pour élargir le nombre de contribuables et parvenir à équilibrer le budget 2010 sans diminuer les offres de services publics communaux et poursuivre nos investissements en cours ou devenus indispensables.

J'avais pourtant expliqué en son temps l'impact dramatique que cette décision, toujours repoussée par nos prédécesseurs malgré les alertes récurrentes des services départementaux de l'État, aurait sur nombre de ménages, dont certains, déjà cruellement en souffrance du fait d'une perte continue de pouvoir d'achat, auront le plus grand mal à joindre les deux bouts en cette période précédant les fêtes de fin d'année.

Je renvoie mes visiteurs à l'article explicatif publié en page 8 du numéro d'octobre 2009, ou celui relatif au budget 2010, en page 4 du numéro d'avril 2010, du magazine municipal "Le Seynois", distribué aux foyers de la commune, ou à l'article que j'avais publié alors sur ce blog, ou encore à un article du quotidien Var-matin du 19 septembre 2009, qui faisaient état de ce à quoi nous avions dû nous résigner, prévoyant hélas les conséquences complexes de cette décision qu'il n'était plus possible de différer.

Mais que nous ayons fait un effort suffisant ou non de communication ne change rien au problème de notre peuple seynois, déjà rudement soumis à la contribution collective, même si chacun s'accorde à reconnaître que, en contrepartie, à La Seyne, un nombre significatif de services est offert à tous.

J'ai délibérément attendu que se tienne une réunion du Conseil municipal pour donner solennellement sur cette situation pénible un point de vue objectif, dégagé autant que faire se pourrait de normales réactions sous le coup de l'émotion. Au regard de l'enjeu majeur pour mes concitoyens, suscitant de compréhensibles manifestations d'indignation, j'ai aussi choisi de suspendre mes publications sur ce blog et les réseaux sociaux jusqu'à ce que se soit tenue cette séance de l'assemblée communale. Les autres sujets pouvaient attendre.

Et je livre donc à présent à mes visiteurs le propos que j'ai tenu en ouverture de cette réunion :


"Chers collègues,

"A l'occasion d'une séance somme toute bien ordinaire du Conseil municipal, certains de nos concitoyens, à l'appel du Parti Communiste Français de La Seyne, viennent aujourd'hui exprimer le mécontentement et les inquiétudes qu'éprouvent, c'est vrai, je le sais parfaitement, beaucoup de nos concitoyens.

"Je l'ai dit à maintes reprises, je comprends cette colère. Je comprends ce qui les amène à manifester. Je comprends d'autant mieux cette colère qu'elle est justement tournée vers les vrais responsables de la situation, au premier rang desquels l'Etat.

"La situation qu'il a créée - et qu'il entretient - est comme une peine de mort décrétée pour nos collectivités locales et tous les services publics de proximité ou nationaux.

"Et programmer notre mort, c'est faire peser le poids de la situation de crise sur nos collectivités, et donc sur les citoyens, alors que la grande finance s'en sort, toujours, renflouée par les fonds publics.

"Il y en a assez !

"Je le sais, nous le savions : notre décision de baisser les taux d'abattement a eu des conséquences dures pour nombre d'entre les Seynois, d'entre nous, car nous sommes touchés, évidemment, comme tout le monde, nous-mêmes, dans cette enceinte.

"J'en parle avec mes concitoyens tous les jours, car  vous le savez, je ne fuis pas la confrontation ; je n'ai jamais craint de rencontrer les Seynois ni de leur parler les yeux dans les yeux.

"Et d'ailleurs, j'ai décidé l'organisation de réunions publiques, que je présiderai, les 8, 11 et 13 décembre, avec, le 30 novembre, une rencontre avec les responsables associatifs et les conseillers de quartiers, et, le 8 décembre, une rencontre avec les chefs d'entreprises.

"Nous pensons qu'il faut continuer et amplifier le débat déjà entamé avec la population seynoise et de mobiliser notre ville contre la charge insupportable que l'Etat fait peser sur les collectivités et, à travers elles, sur les citoyens.

"Après les réunions publiques, nous allons convoquer un Conseil municipal, extraordinaire. La date en sera très bientôt communiquée.

"Ce Conseil sera tout d'abord l'occasion d'un débat sur le fond.

"Un débat ample ; un débat argumenté et informé, un débat digne. 

"Un débat à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de nous.

"Mais débattre n'est pas le but, c'est le chemin. Le chemin obligé, certes. C'est un moyen et non une fin.

"Il faut que ce débat constitue le départ d'une mobilisation. Locale, c'est sûr, cela dépend de nous, mais le départ aussi, je l'espère, d'une mobilisation départementale, s'inscrivant dans une démarche régionale et nationale, car ce que nous vivons aujourd'hui à La Seyne, d'autres habitants des villes pauvres, dans tout le pays, le vivent également, et certains de façon bien pire. Et, hormis les rares villes très riches, toutes les collectivités commencent à rencontrer les mêmes pires difficultés.

"Et, vous le verrez hélas, dans quelques jours, ce seront tous les maires de France, réunis en Congrès à Paris, de toutes sensibilités, qui tireront ensemble la sonnette d'alarme.

"Elus et citoyens doivent se retrouver. Le Conseil extraordinaire sera une façon solennelle de marquer cette volonté.

"Notre volonté de montrer que nous sommes des gestionnaires responsables des deniers publics, des élus conscients de leur devoir, des élus qui ne cherchent pas à faire dans la facilité et dans la démagogie.

"Mais que nous sommes aussi des élus estimant que leur devoir est d'alerter et de mobiliser la population, sans tarder. Car nous avons atteint la limite des efforts que nous demandons à nos concitoyens d'assumer.

"Nous en avons assez du démantèlement des collectivités et, au final, du démantèlement de la République. Du démantèlement de tout ce que le Conseil National de la Résistance a tissé. Tout cela demande peut-être à être modernisé, mais certainement pas à être saccagé !

"Mais je ne veux pas rentrer davantage dans le débat aujourd'hui.

"Les réunions publiques et le Conseil municipal extraordinaire diront, en leur temps, ce qu'il en est de la vérité des finances de cette ville et des conditions de son développement. Je dirai tout. Croyez-moi. Comme je l'ai toujours fait.

"Et à l'issue du débat, nous proposerons au Conseil de s'engager au travers d'une motion.

"Cette motion que je vous proposerai pourra, si vous la votez, constituer la base d'un appel à la mobilisation de nos concitoyens et je vous inviterai à l'apporter, en manifestation calme mais solennelle, aux représentants locaux de l'Etat, en Préfecture.

"Voilà ce que je voulais vous communiquer avant d'entamer cette séance.

"Merci. Je propose que nous commencions nos travaux."  

 

On le voit, nous ne nous dérobons pas. Je rejoins pleinement en cela le propos de Christine Sampéré, adjointe chargée de l'éducation, lors de la séance au cours de laquelle a dû être prise cette décision, après avoir mis en cause le désengagement de l'État envers les communes : "Nous affronterons ces jours difficiles à venir".

Nous y sommes.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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