15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 13:03

http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/cour-des-comptes-subventions-associations-sport.jpgIl est en ligne depuis quelques jours sur le site Internet de la Cour des Comptes. Ce rapport analyse la situation financière et la gestion de la ville de La Seyne de 2002 à 2008, avec quelques éléments relatifs à 2009.

Rien que nous ne sachions déjà. Grosso modo, ce rapport définitif confirme les analyses partagées de la Ville et des services de l'État sur les réalités et leurs causes. Je ne reviendrai pas dessus car l'heure n'est plus à la polémique, mais au travail pour que La Seyne s'en sorte.

Ce n'est rien de le dire : la situation est compliquée ! Elle justifie d'autant plus les efforts drastiques que j'impose aux personnels communaux et, hélas, ceux que doivent déployer mes concitoyens par le truchement de l'impôt local.

Le rapport est consultable en cliquant SUR CE LIEN.

La lettre définitive de réponse que j'ai adressée au Président de la Chambre Régionale des Comptes est accessible en cliquant SUR CELUI-CI.

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 06:39

http://www.alaintrampo.com/images/charte/marianne5.jpgAccompagné de Gilles Teisseire, mon directeur de cabinet, de Thierry Dalmas, le Directeur Général des Services de la mairie, et de Gilles Gautier, le Directeur du Pôle Financier de la ville, j'ai été longuement reçu, ce mercredi, par Paul Mourier, le Préfet du Var.

Si je ne partage pas, loin s'en faut, les choix du gouvernement et du Parlement, en matière de rigueur imposée aux services publics et aux collectivités, que Monsieur le Préfet a naturellement défendus et que j'ai naturellement déplorés, je suis ressorti de cette entrevue avec le sentiment d'un moment constructif et utile pour La Seyne. Et au-delà pour l'agglomération, car nous nous sommes retrouvés sur ce qui a fait le titre d'un article de Var-matin paru le même jour :"La Seyne est un élément essentiel du devenir du Grand Toulon".

Nos propos ont aussi été convergents sur notre vision de nos rôles respectifs dans la République : je n'ai pas été élu pour accomplir mon mandat en étant placé sous tutelle, et, en sa qualité de représentant varois de l'État, il se doit d'accompagner toute commune en difficulté et d'user de sa haute autorité pour parvenir à mettre autour de la table les représentants des institutions partenaires afin de les mobiliser autour des projets seynois : État, Région, Département, Communauté d'agglomération, Syndicat des Ports, etc.

C'est bien ce que nous attendions et j'en suis satisfait.

Concrètement, sera installé dans les prochains jours un "comité de suivi", sous l'autorité d'Olivier de Mazières, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, composé de fonctionnaires de l'État et de la ville, qui se donnera deux mois pour une analyse partagée de la situation et des enjeux, et proposera des pistes de travail au Préfet et à moi-même. La "table ronde" inter-institutionnelle pourra alors se tenir. Et il reste à espérer que l'ensemble des institutions opteront pour la même posture que celle qu'a formulée à l'endroit de La Seyne Hubert Falco, président de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée, reprenant mes propres souhaits : "Nous avons une communauté de destin dans nos diversités et nous serons solidaires". Et qu'elles sauront la traduire en actes concrets, dans un esprit de péréquation solidaire visant à donner plus à ceux qui ont moins, au nom de l'égalité républicaine.

De mon côté, je poursuis cette politique de gestion rigoureuse de la ville qui nous a permis, en moins de trois ans, et malgré une inflation des dépenses des communes toujours trois fois plus importante que celle des dépenses des ménages, de diminuer de plus de 10% nos charges, sans réduire aucune offre de service public. J'appellerai d'ailleurs solennellement les personnels de la commune, vendredi lorsque je leur présenterai mes voeux, à redoubler d'efforts en ce domaine.

Objectif : d'ici 2013, après vingt ans de gestions qui, sans avoir été totalement inefficaces dans l'instant, n'ont pas permis de s'attaquer aux causes profondes du mal, faire en sorte que La Seyne devienne une ville la plus ordinaire possible, actrice de son destin partagé avec ses voisines, le Var et la Région, dans l'intérêt de son peuple si divers qui ne doit plus - car il ne peut plus - être soumis à la pression qui lui est imposée par une fin de XXe siècle chaotique.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 20:20
http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/accueil/Sans-titre-8.jpgAvant la "trêve des confiseurs", comme on dit, j'ai réuni le Conseil Municipal qui a adopté, sans voix opposée, une motion demandant une "table ronde" de l'ensemble des partenaires institutionnels de La Seyne pour obtenir un accompagnement des projets importants de la commune qui souffre des difficultés financières que l'on sait.

Avec les élus de la majorité municipale, auxquels s'étaient joints Marie Bouchez, conseillère régionale seynoise, et Patrick Martinenq, conseiller général de La Seyne, j'ai apporté le jour même cette motion à la Préfecture du Var. De nombreux Seynois, acteurs du monde social, culturel, économique, associatif, syndical et politique de la commune, nous ont également accompagnés malgré la pluie. Je tiens à les en remercier du fond du coeur.

Tout s'est déroulé dans le calme et la solennité, comme je l'avais souhaité, et je pense avoir obtenu une écoute attentive de la part d'Olivier de Mazières, Sous-Préfet de l'arrondissement de Toulon dont nous dépendons.

D'ores et déjà, je peux annoncer que Monsieur le Préfet du Var a accepté de me recevoir dès la première semaine de janvier. J'y reviendrai bien sûr.

Le site officiel de la ville de La Seyne a mis en ligne un petit reportage vidéo sur cette matinée...


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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 07:06

http://www.delitsdopinion.com/wp-content/uploads/2010/06/libegfragd.jpgJ'ai terminé hier la rédaction d'un rapport que j'adresse à Monsieur le préfet du Var, le plus complet possible, sur la situation financière, budgétaire et fiscale de la ville de La Seyne, dont la dure réalité a sauté à la face de mes concitoyens lorsqu'ils ont dû assumer l'impact de la baisse des abattements sur la taxe d'habitation à laquelle le conseil municipal s'est résigné.

Le document est un peu dense et long (25 pages), parfois un peu technique pour qui n"est pas très rodé à la gestion d'une collectivité, mais il me semble être de mon devoir de le communiquer à mes visiteurs dont beaucoup sont très préoccupés par le devenir de ma commune.

Il est téléchargeable EN CLIQUANT SUR CE LIEN

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 19:57

tract fscaliteMes camarades socialistes des deux sections seynoises du PS vont distribuer, dans les tout prochains jours, un tract - plutôt bien fait, à mon sens - apportant à nos concitoyens un éclairage synthétique, mais assez complet, sur les causes des difficultés budgétaires, financières et fiscales que rencontrent les collectivités locales, à commencer les "villes pauvres" comme La Seyne, et, bien sûr, les conséquences insupportables pour les contribuables contraints de payer de lourds impôts.

Ils m'en ont apporté un exemplaire que je livre à mes visiteurs "en avant-première" (format pdf), en cliquant sur l'image du tract à gauche ou EN CLIQUANT SUR CE LIEN

Je remercie Jean-Luc Bruno, secrétaire de la section Var-Ouest du PS, et Patrick Martinenq, secrétaire de la section Jean-Jaurès du PS, ainsi que tous leurs adhérents, de cette démarche utile d'information et d'aide à la réflexion, ainsi que d'accompagnement et de soutien à l'équipe municipale de gauche.

De mon côté, j'ai entamé une démarche d'explication et discussions sur le même thème. Après avoir reçu une centaine de membres des conseils de quartiers et de dirigeants associatifs, je recevrai la semaine prochaine les chefs d'entreprises puis, avec mes collègues élus de la majorité municipale, j'animerai des réunions publiques dans divers quartiers de la commune. Mes visiteurs trouveront toutes informations utiles sur ces rendez-vous sur une page spécialement dédiée sur le site officiel de la ville de La Seyne.

Et, avant les fêtes de fin d'année, je présiderai, comme je m'y suis engagé, une réunion extraordinaire du conseil municipal sur la même question, de telle sorte qu'un débat ait lieu entre les diverses sensibilités qui composent l'assemblée communale, à l'issue duquel je proposerai au vote des élus un texte en forme d'adresse à l'État, prélude à une démarche d'appel à la solidarité nationale, régionale, départementale et intercommunale, en faveur des villes pauvres.

Je ne poursuis qu'un but : garantir à mes concitoyens l'offre de services publics communaux malgré les coupes drastiques que le gouvernement fait subir aux collectivités locales et sans accroître la pression fiscale, déjà absolument intolérable pour mes concitoyens.

Car, tout de même, ce sont les fondements de la République qui sont mis à mal ! Quelle Liberté pour les citoyens si leurs communes sont placées sous la tutelle de l'État qui déciderait en lieu et place de leurs assemblées élues ? Quelle Égalité si les communes riches vont pouvoir encaisser les coups de la crise financière et des réformes "recentralisatrices" sans ponctionner leurs contribuables tandis que les communes en difficulté sont contraintes de faire payer leurs administrés à l'infini ? Quelle Fraternité, au sens plus actuel de solidarité, si l'État laisse au bord du chemin des morceaux entiers de la Nation sans exercer son devoir de péréquation, d'accompagnement et d'animation de l'aide que les plus aisés des territoires se doivent d'apporter aux plus fragiles ?

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 07:31

http://www.alliance-habitat.com/articles/images/taxe-habitation-impots-locaux.jpgBeaucoup de Seynois sont atterrés et en colère.

Peut-être n'avons-nous pas assez expliqué, préparé, accompagné nos concitoyens au cours de ces 14 mois qui ont suivi le moment où, en septembre 2009, conformément à la Loi, mon ami Jo Pentagrossa, adjoint au maire en charge des finances, et moi-même avons dû nous résoudre à proposer au Conseil municipal de voter ce que l'État demande à la commune de faire depuis... 2001 : réduire les abattements sur la taxe d'habitation pour élargir le nombre de contribuables et parvenir à équilibrer le budget 2010 sans diminuer les offres de services publics communaux et poursuivre nos investissements en cours ou devenus indispensables.

J'avais pourtant expliqué en son temps l'impact dramatique que cette décision, toujours repoussée par nos prédécesseurs malgré les alertes récurrentes des services départementaux de l'État, aurait sur nombre de ménages, dont certains, déjà cruellement en souffrance du fait d'une perte continue de pouvoir d'achat, auront le plus grand mal à joindre les deux bouts en cette période précédant les fêtes de fin d'année.

Je renvoie mes visiteurs à l'article explicatif publié en page 8 du numéro d'octobre 2009, ou celui relatif au budget 2010, en page 4 du numéro d'avril 2010, du magazine municipal "Le Seynois", distribué aux foyers de la commune, ou à l'article que j'avais publié alors sur ce blog, ou encore à un article du quotidien Var-matin du 19 septembre 2009, qui faisaient état de ce à quoi nous avions dû nous résigner, prévoyant hélas les conséquences complexes de cette décision qu'il n'était plus possible de différer.

Mais que nous ayons fait un effort suffisant ou non de communication ne change rien au problème de notre peuple seynois, déjà rudement soumis à la contribution collective, même si chacun s'accorde à reconnaître que, en contrepartie, à La Seyne, un nombre significatif de services est offert à tous.

J'ai délibérément attendu que se tienne une réunion du Conseil municipal pour donner solennellement sur cette situation pénible un point de vue objectif, dégagé autant que faire se pourrait de normales réactions sous le coup de l'émotion. Au regard de l'enjeu majeur pour mes concitoyens, suscitant de compréhensibles manifestations d'indignation, j'ai aussi choisi de suspendre mes publications sur ce blog et les réseaux sociaux jusqu'à ce que se soit tenue cette séance de l'assemblée communale. Les autres sujets pouvaient attendre.

Et je livre donc à présent à mes visiteurs le propos que j'ai tenu en ouverture de cette réunion :


"Chers collègues,

"A l'occasion d'une séance somme toute bien ordinaire du Conseil municipal, certains de nos concitoyens, à l'appel du Parti Communiste Français de La Seyne, viennent aujourd'hui exprimer le mécontentement et les inquiétudes qu'éprouvent, c'est vrai, je le sais parfaitement, beaucoup de nos concitoyens.

"Je l'ai dit à maintes reprises, je comprends cette colère. Je comprends ce qui les amène à manifester. Je comprends d'autant mieux cette colère qu'elle est justement tournée vers les vrais responsables de la situation, au premier rang desquels l'Etat.

"La situation qu'il a créée - et qu'il entretient - est comme une peine de mort décrétée pour nos collectivités locales et tous les services publics de proximité ou nationaux.

"Et programmer notre mort, c'est faire peser le poids de la situation de crise sur nos collectivités, et donc sur les citoyens, alors que la grande finance s'en sort, toujours, renflouée par les fonds publics.

"Il y en a assez !

"Je le sais, nous le savions : notre décision de baisser les taux d'abattement a eu des conséquences dures pour nombre d'entre les Seynois, d'entre nous, car nous sommes touchés, évidemment, comme tout le monde, nous-mêmes, dans cette enceinte.

"J'en parle avec mes concitoyens tous les jours, car  vous le savez, je ne fuis pas la confrontation ; je n'ai jamais craint de rencontrer les Seynois ni de leur parler les yeux dans les yeux.

"Et d'ailleurs, j'ai décidé l'organisation de réunions publiques, que je présiderai, les 8, 11 et 13 décembre, avec, le 30 novembre, une rencontre avec les responsables associatifs et les conseillers de quartiers, et, le 8 décembre, une rencontre avec les chefs d'entreprises.

"Nous pensons qu'il faut continuer et amplifier le débat déjà entamé avec la population seynoise et de mobiliser notre ville contre la charge insupportable que l'Etat fait peser sur les collectivités et, à travers elles, sur les citoyens.

"Après les réunions publiques, nous allons convoquer un Conseil municipal, extraordinaire. La date en sera très bientôt communiquée.

"Ce Conseil sera tout d'abord l'occasion d'un débat sur le fond.

"Un débat ample ; un débat argumenté et informé, un débat digne. 

"Un débat à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de nous.

"Mais débattre n'est pas le but, c'est le chemin. Le chemin obligé, certes. C'est un moyen et non une fin.

"Il faut que ce débat constitue le départ d'une mobilisation. Locale, c'est sûr, cela dépend de nous, mais le départ aussi, je l'espère, d'une mobilisation départementale, s'inscrivant dans une démarche régionale et nationale, car ce que nous vivons aujourd'hui à La Seyne, d'autres habitants des villes pauvres, dans tout le pays, le vivent également, et certains de façon bien pire. Et, hormis les rares villes très riches, toutes les collectivités commencent à rencontrer les mêmes pires difficultés.

"Et, vous le verrez hélas, dans quelques jours, ce seront tous les maires de France, réunis en Congrès à Paris, de toutes sensibilités, qui tireront ensemble la sonnette d'alarme.

"Elus et citoyens doivent se retrouver. Le Conseil extraordinaire sera une façon solennelle de marquer cette volonté.

"Notre volonté de montrer que nous sommes des gestionnaires responsables des deniers publics, des élus conscients de leur devoir, des élus qui ne cherchent pas à faire dans la facilité et dans la démagogie.

"Mais que nous sommes aussi des élus estimant que leur devoir est d'alerter et de mobiliser la population, sans tarder. Car nous avons atteint la limite des efforts que nous demandons à nos concitoyens d'assumer.

"Nous en avons assez du démantèlement des collectivités et, au final, du démantèlement de la République. Du démantèlement de tout ce que le Conseil National de la Résistance a tissé. Tout cela demande peut-être à être modernisé, mais certainement pas à être saccagé !

"Mais je ne veux pas rentrer davantage dans le débat aujourd'hui.

"Les réunions publiques et le Conseil municipal extraordinaire diront, en leur temps, ce qu'il en est de la vérité des finances de cette ville et des conditions de son développement. Je dirai tout. Croyez-moi. Comme je l'ai toujours fait.

"Et à l'issue du débat, nous proposerons au Conseil de s'engager au travers d'une motion.

"Cette motion que je vous proposerai pourra, si vous la votez, constituer la base d'un appel à la mobilisation de nos concitoyens et je vous inviterai à l'apporter, en manifestation calme mais solennelle, aux représentants locaux de l'Etat, en Préfecture.

"Voilà ce que je voulais vous communiquer avant d'entamer cette séance.

"Merci. Je propose que nous commencions nos travaux."  

 

On le voit, nous ne nous dérobons pas. Je rejoins pleinement en cela le propos de Christine Sampéré, adjointe chargée de l'éducation, lors de la séance au cours de laquelle a dû être prise cette décision, après avoir mis en cause le désengagement de l'État envers les communes : "Nous affronterons ces jours difficiles à venir".

Nous y sommes.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 04:08

http://a10.idata.over-blog.com/300x227/0/57/87/56/04.09.21.swordinjustice-x.jpg"Traditionnellement, dans le cadre du contrat de territoire, nous recevions chaque année environ 1,8 million d'euros de dotation en investissement de la part du conseil général (...) Cette année, la commune a donc été informée en juillet que cette dotation passerait de 1,8 million d'euros à 600.000 euros". C'est Jean-Sébastien Vialatte, député-maire UMP de Six-Fours, qui, dans une récente interview à Var-matin, tout en comprenant la nécessité pour le Département du Var de dégager les moyens nécessaires à la reconstruction des territoires est-varois victimes des inondations du début de l'été, informait ses concitoyens de la dureté des temps à venir pour la vie communale.

Il relevait que "cette nouvelle donne « survenue en juillet, c'est-à-dire tardivement dans l'exercice budgétaire, et alors que des marchés sont déjà engagés », aurait pour conséquence de déséquilibrer le budget primitif voté en mars".

Et je ne peux être que d'accord avec lui quand il déplore le fait qu'il s'attend à ce que "le conseil général réduise également ses aides en fonctionnement, comme il le fait depuis des années, et les subventions qu'il verse directement aux associations. Lesquelles se tournent alors vers nous [les maires] pour compenser, mais nos finances ne nous le permettront pas", prévoyant de surcroît que "même après que la Dracénie aura été réparée, et une fois la crise économique oubliée, les communes varoises ne retrouveront pas le train de vie qu'elles ont connu cette dernière décennie".

Le maire de notre commune voisine notait également que "la mise en place de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP) n'arrangera pas le problème, puisque l'Etat a d'ores et déjà annoncé qu'il gelait ses dotations aux communes. Or nous sommes soumis à la hausse mécanique des dépenses, de la masse salariale, par le simple biais du glissement vieillesse technicité, et du coût des énergies."

Cette situation m'embarrasse encore plus qu'elle préoccupe Jean-Sébastien Vialatte. Car l'impact sera encore plus rude pour La Seyne, ville déjà sinistrée de façon structurelle depuis plus de vingt ans, et traitée à la même enseigne. Enfin... presque... ou plutôt, devrais-je dire, beaucoup plus mal !

Parce qu'il n'est pas juste que, si Six-Fours accuse une baisse de 67% (de 1,8 à 0,6 millions d'euros), La Seyne soit, quant à elle, ponctionnée de... 80% (de 3,8 à 0,8 millions d'euros). Exactement comme Hyères dont la population et le niveau de ressources ne sont pourtant pas dans la situation que connaît notre ville !

C'est inqualifiable que le conseil général, qui a dégagé 37 millions d'euros d'excédents en 2008 et 27,5 millions en 2009 (voir ICI), profite des dramatiques intempéries de l'Est Varois pour étrangler un peu plus La Seyne, ville la plus pauvre du Département, voire de la Région, l'une des rares à assurer sa mission de solidarité, par exemple en étant, avec La Garde, la seule de l'agglomération toulonnaise, et même au-delà sur la bande littorale, à être en règle avec la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) imposant aux communes de disposer de plus de 20% de logements sociaux.

Oui, inqualifiable !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 16:25

tente-camping-vacances-famille-L-1.jpegLa dernière que j'ai entendue, c'est que, depuis que je suis maire, je me serais "engraissé" ! La preuve... "il paye maintenant l'impôt sur la fortune !"

Je m'attendais à tout venant d'opposants qui ont peu de remarques constructives à formuler, mais, là, franchement, les bras m'en sont tombés.

Alors, mettons les choses au clair. Oui, depuis l'an dernier, je suis redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce n'est pas parce que je me suis "engraissé" à la mairie, mais, hélas, simplement parce que mes parents sont récemment tous deux décédés. Fils unique, j'ai hérité de leur villa. Avec la mienne, j'en possède donc deux. Et, chacun le sait, deux villas à La Seyne, ça dépasse (malheureusement pour ceux qui veulent accéder à la propriété) les 750.000 euros, seuil au-delà duquel on est - et c'est naturel - redevable de l'ISF.

Alors, je vais en profiter pour vous citer un exemple du train de vie auquel je m'astreins pour mon activité communale...

En juin, je dois aller près d'Angers pour une réunion de maires. Outre le fait que je m'y rendrai en train 2ème classe, en recherchant des billets à prix réduit (là, j'en ai découvert un à 86 euros sur la destination... trouvez mieux !), sachez que je logerai en camping, sous tente, et non à l'hôtel, comme je le fais chaque fois que c'est possible. Nous serons trois, pour deux nuits, pour un coût total de 73,20 euros, soit... 12,20 euros par nuit et par personne.

Je crois que ça se passe de tout autre commentaire.

J'en profite tout de même, pour clore une bonne fois pour toutes sur le sujet, pour dire que je vais diminuer mon indemnité de maire du montant de l'indemnité que je vais percevoir en qualité de conseiller régional, mais que l'économie réalisée n'en sera pas vraiment une pour la ville car je vais, à budget constant, pouvoir augmenter les indemnités de conseillers municipaux qui assument des délégations en touchant moins de 200 euros mensuels, alors même que certains d'entre eux ont réduit leurs activités professionnelles, donc leurs salaires, pour exercer pleinement leurs mandats d'élus.

Voilà. Vous savez tout.

 

(Précision : ce ne sont pas les opposants siégeant au Conseil municipal qui répandent cette "info". La rumeur, les sarcasmes, on ne sait jamais d'où ça part.)

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 17:06

Questionné par par Var-matin, Arthur Paecht, ancien maire et leader de l'opposition municipale, a indiqué samedi dernier qu'il allait voter POUR ma douloureuse proposition de réduire les abattements sur les impôts. Et qu'elle était même insuffisante. Six jours après, au Conseil municipal... ABSTENTION des élus de son groupe ! Allez comprendre...

Var-matin en a parlé...

Et a réalisé une vidéo...

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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 16:54

Amère décision au Conseil municipal. L'État étrangle toujours plus les collectivités. Il a fallu se résoudre à réduire les abattements sur les impôts locaux : des Seynois qui n'en payaient pas en seront redevables, et d'autres verront les leurs croître. C'était ça ou la ville sous tutelle. Merci aux élus de ma majorité qui ont eu du courage. Et dommage que ceux de l'opposition n'en aient eu ni hier ni aujourd'hui.

Var-matin en a parlé...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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