27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 03:15

http://1.bp.blogspot.com/-sNpO6vcNMX0/T7k4BOk9PnI/AAAAAAAAATo/1g-tidkUKts/s1600/bla-bla-bla.gifAutant notre équipe municipale entend bien se consacrer tranquillement et sérieusement à sa mission jusqu'au terme du mandat qui s'achèvera en mars 2014, sans se laisser distraire par des gesticulations de potentiels concurrents aux prochaines élections, autant je ne peux laisser sans réponse des affirmations publiques fantaisistes, tant il est pour le moins désagréable d'entendre ou de lire ici ou là des inexactitudes dont, plus elles sont grosses, plus leurs auteurs semblent être convaincus qu'elles vont leur permettre de gagner en crédibilité.

Le compte administratif 2012 de la commune, voté favorablement à l'unanimité du Conseil municipal, donc sans aucune voix contre, avec seulement trois abstentions, m'a donné ce mardi l'occasion, chiffres officiels à l'appui, en présence du représentant de l'État chargé des comptes de La Seyne, de rappeler quelques vérités.

 

VUILLEMOT COUCHÉ DEVANT FALCO ? NON, JUSTE DROIT DANS SES BOTTES

Premier exemple d'un qui veut... sauver La Seyne : "J'accuse Marc Vuillemot de s'être couché devant Hubert Falco. (...) L'agglomération devrait donner 30 millions d'euros sur six ans à La Seyne".

Pas de souci : TPM a "donné" 9,4 millions en 2012 (extrapolé sur six ans, ça fait 56 millions d'euros, presque le double de ce qu'espère mon détracteur !). Et sans même me coucher. Juste en appliquant la loi sur l'attribution de compensation (8,5 millions) et celle sur la dotation de solidarité communautaire (0,9 millions).

Deuxième exemple de cet autre qui déplore que, depuis 2002, "TPM perçoit à la place de la commune le produit sur la taxe professionnelle sur les chiffres d'affaires des entreprises seynoises et n'en reverse à la ville qu'à peine plus que la moitié".

Eh bien oui, c'est la loi. Avec le reste, TPM assure des missions pour la ville que celle-ci n'a plus à assumer : assainissement, aménagement et gestion des zones d'entreprises, voiries communautaires, Villa Tamaris Pacha, conservatoire de musique, transports publics par bus et bateaux, rénovation de la gare, aides à la rénovation et l'acquisition du logement, rénovation urbaine (pour partie), gestion de la forêt de Janas, etc.

Ah, j'oubliais, la taxe professionnelle, ça n'existe plus depuis trois ans...

 

FINALEMENT, MES RECETTES FONT DES ÉMULES...

Troisième exemple d'un autre : "Il faut chercher des recettes ailleurs"...

Bien vu ! Car j'ai fait quoi, moi, depuis cinq ans ? Le casino que j'ai obtenu, c'est plus de 400.000 euros en six mois ; le parking Martini, c'est 300.000 euros annuels, qui seraient allés au privé si je ne l'avais pas remunicipalisé, avec +41% d'abonnements et +110% d'entrées horaires en trois ans ; l'accueil des yachts de grande plaisance le long de nos quais dont j'ai décidé l'exploitation, c'est 1,4 million d'euros de rentrées, et ce sera beaucoup plus lorsque les quais pourront être mieux aménagés.

En attendant les redevances du port de plaisance, de l'atelier mécanique, et du crématorium...

 

Et ce n'est pas fini. Je réajusterai dans deux autres articles que je publierai demain et après-demain quelques autres allégations fantasques de turlupins qui ont encore beaucoup à apprendre des réalités de la gestion seynoise...

 


 

J'ai reçu de M. Perea un message en forme de droit de réponse à cet article, que je publie ci-dessous et que je commente ensuite :

Je n'applaudis pas au vote de ce compte administratif 2012. Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux. Mr Vuillemot, ce n’est pas parce que certains prennent mal leurs responsabilités en ne votant pas contre vous, que votre discours est « paroles d’évangiles ». En effet vos « bottes » sont petites et faites pour la « génuflexion ». Pour information ce n’est pas 30 M€ pour 6 ans que je réclame mais bien 180 M€ pour la Durée du mandat à venir ! (soit 30 M€ par an pendant 6 ans) . Je pense que l'on peut faire beaucoup mieux. 
La situation nécessite l'intervention de TPM (Toulon Provence Méditerranée) pour tendre à l'équité fiscale et budgétaire au sein de l’agglomération sous la forme d’un plan Marshall. Les agglomérations ont été créées par le législateur afin que les dépenses et les recettes s’harmonisent au sein de cette nouvelle collectivité territoriale pour engendrer un meilleur équilibre des dépenses. Tout cela était prévu au départ, quand on a créé l’imposition TPM. Les impôts sont arrivés, mais l'équité elle jamais. Les Seynois sont encore et toujours les dindons de la farce !

Mon commentaire :

M. Perea ignore peut-être que les dotations des intercommunalités aux villes qui les composent sont fixées par la Loi. Je l'invite, comme toutes les personnes intéressées, à consulter l'article 1609 nonies C, alineas IV et VI, du code général des impôts, pour se rendre compte que, quand bien même l'agglomération le souhaiterait, elle ne pourrait privilégier une commune. Les critères peuvent ne pas satisfaire M. Perea, mais ce sont ceux que le législateur a retenus, avec une incontournable précision : critère économique (50%), nombre de logements sociaux (5%), population au regard de la dotation globale de fonctionnement (25%), potentiel fiscal (7,5%), dépenses de fonctionnement par habitant (12,5%).

M. Perea doit pouvoir se faire élire député ou sénateur et, avec quelques centaines d'autres, recueillir une majorité au Parlement pour changer la Loi. Mais, pour l'heure, il devra bien faire comme moi : une génuflexion, non devant M. Falco, mais devant le cadre législatif républicain.

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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