26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 08:23

http://www.ushmm.org/lcmedia/photo/wlc/image/86/86204.jpgMonsieur le Préfet du Var a répondu favorablement à ma sollicitation d'une rencontre des institutions publiques concernées par la question de l'installation des gens du voyage sur deux sites de La Seyne.

Nous nous sommes retrouvés ce mardi soir autour d'une même table : l'État, avec le Directeur de cabinet du préfet, le commissaire de police de notre circonscription, et un représentant du Pact-Var, chargé de la médiation et la coordination de l'accueil des gens du voyage ; la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), à qui incombe la charge de mettre nos douze communes en conformité avec le Schéma départemental d'accueil ; le Président de l'autorité portuaire "Ports Toulon Provence" (PTP), propriétaire du site d'entreprises Grimaud et du parking des Sablettes où sont installées les caravanes ; la Ville, avec, autour de moi, des membres de mon cabinet et des cadres du pôle "population", de la police municipale, et des services techniques.

Deux objets : comment faire évoluer positivement la situation du moment ? et comment être mieux prêts pour de futures situations semblables ?

 

INUTILE D'INVECTIVER QUICONQUE : IL FAUT D'ABORD ÊTRE DANS LES CLOUS LÉGAUX

Le Directeur de cabinet du Préfet a été très clair : la procédure d'expulsion administrative prévue au titre de la loi de 2007 ne sera possible que lorsque TPM sera en conformité avec le schéma départemental, donc lorsque l'aire d'accueil de La Garde sera en service, normalement début 2014, et encore, sous réserve que le stationnement illicite cause un trouble à l'ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité) dûment constaté par un rapport de police.

Dans le cas du moment à La Seyne, si je comprends la colère des entrepreneurs du nautisme de la zone Grimaud et celle des commerçants des Sablettes, il ne sert donc à rien de lancer des invectives à l'encontre du maire, du propriétaire PTP, du Préfet ou de la police, laxistes supposés ne faisant pas leur devoir ou ne voulant pas le faire. Lorsqu'il n'a pas pu y avoir de négociation amiable avec les occupants des terrains comme ce fut le cas pour le stade Léry, la seule solution, celle qui a d'ailleurs été mise en œuvre, est la saisine du tribunal administratif, avec une procédure de référé, pour obtenir, au bon vouloir d'un juge, une décision d'expulsion juridictionnelle. En la circonstance, c'est ce qu'a fait le propriétaire des lieux, PTP, à partir des mains courantes déposées par la police municipale. Il ne reste plus qu'à attendre la décision de la justice.

Les gesticulations illégales de tel ou tel maire, dont la presse se fait régulièrement l'écho, sont condamnables et, surtout, totalement inopérantes. Elles ne peuvent que conforter les états d'esprit de rejet, de communautarisme et de racisme à l'encontre de gens que la Loi protège, qu'instillent ceux qui abhorrent les valeurs républicaines.

 

LE SYSTÈME "D" INTERCOMMUNAL AVANT QUE LA LOI NE S'APPLIQUE

Pour les temps à venir, avant que TPM ne soit en conformité avec la Loi, j'ai solennellement demandé à la représentante de l'agglomération, dès lors qu'une arrivée de gens du voyage est signalée, que soient réunis dans l'urgence, avec la mission de médiation et coordination préfectorale, des "référents" de chacune de nos communes, à charge pour eux de se concerter pour que l'accueil puisse se réaliser dans des conditions les moins mauvaises pour les riverains, avec un "tour de rôle" des communes qui auront repéré sur leurs territoires les espaces les moins dérangeants et dégradables pouvant être dédiés au stationnement. J'espère être entendu.

Et tout ça n'implique pas que, sous prétexte que les gens du voyage ont pour eux la Loi sur leur stationnement, ils puissent s'exonérer du respect des usages, des lois et des règlements. Les dégradations, incivilités, voire parfois violences ou autres délits, sont répréhensibles, et, comme n'importe quels citoyens, ils s'exposent aux sanctions que la Nation a prévues. C'est ce que la police, nationale comme municipale, s'emploie à faire respecter. Et la Justice à sanctionner.

Mais je mets en garde avec autant de solennité ceux de mes concitoyens, dont je peux comprendre qu'en certaines situations ils puissent être aussi excédés qu'il m'arrive de l'être moi-même, qui pourraient se mettre dans l'illégalité en tenant publiquement des propos appelant la puissance publique à se placer elle-même... hors-la-loi. Et fortifier ceux qui se nourrissent de la haine et de la stigmatisation de "l'autre", du "différent", de "l'étranger", surtout en cette période de crise économique, sociale et de valeurs, où le terreau des cultures cérébrales et morales sent plus que jamais le fumier de solutions radicales simplistes.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Vie sociale et ville pour tous

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