9 janvier 2018 2 09 /01 /janvier /2018 06:47

« C'est promis, on va vous aider ». C'est, en substance, ce que les ministères de l'Intérieur et de l'Éducation nationale nous ont indiqué lorsqu'ils ont, à juste titre, fin 2016, imposé aux maires de réaliser en urgence des travaux de sécurisation dans les écoles.

Ils précisaient que, devant un niveau de menace terroriste très élevé, la protection des établissements scolaires faisait office de priorité absolue.

Loin de moi l'idée de contester cette nécessité. J'ai d'ailleurs d'autant plus demandé à nos services de faire effectuer les travaux indispensables, sur les accès et les dispositifs d'alarme raccordés aux services de police, qu'une circulaire ministérielle de fin 2016 confirmait l'engagement en urgence de 50 millions d'euros destinée à aider les collectivités locales à financer ces équipements, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

La circulaire 2017 de ce FIPDR confirmait la priorité de la « sécurisation des établissements scolaires », en particulier « la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d'intrusion malveillante » et « la sécurisation volumétrique des bâtiments » et confortait le financement avec 33 millions d'euros.

 

LES PROMESSES N'ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ÉCOUTENT

C'est exactement la nature des travaux que nous avons réalisés, confiants dans la parole de l'État. Le dossier de demande de subvention a été monté, validé par la préfecture du département, transmis au ministère de l'Intérieur et, connaissant les lenteurs administratives d'instruction, les chantiers ont été engagés sans attendre pour répondre à l'urgence sécuritaire.

Et la décision vient de tomber, relayée par la préfecture du Var (cliquez sur la réponse ci-contre pour l'agrandir).

Malgré le fait que La Seyne compte deux quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, dont l'un est le plus important Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +) du Var et les deux sont Zones de sécurité prioritaire (ZSP), il n'y aura aucune aide financière de l'État pour les travaux de sécurisation des écoles de notre commune !

Bref, on s'est fait avoir. Une fois de plus, l'État a commandé une tournée générale et a quitté le bistrot sans la régler. Comme le disait Henri Queuille, ministre de l'Intérieur sous la IIIème République... « les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ».

 

LA QUADRATURE DU CERCLE

Dans le contexte de la loi de finances 2018 où le Gouvernement impose aux collectivités locales qu'elles se serrent encore plus la ceinture, menaçant, au mépris de la Constitution qui garantit leur libre administration, de faire établir leurs budgets par les préfets si elles étaient jugées trop dépensières, cette nouvelle est affligeante.

Et elle vient s'ajouter à d'autres tout récents transferts de compétences de l'État vers les communes qu'il va pourtant bien falloir qu'elles financent, comme la gestion des Pactes civils de solidarité (PACS), ou celle des amendes de stationnement, ou la création et l'entretien de salles de cours pour le dédoublement des effectifs des cours préparatoires et élémentaires des quartiers en difficulté, non seulement sans allocation de moyens mais, de plus, en exigeant de réduire la voilure budgétaire.

La quadrature du cercle...

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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 17:01

Ils l'ont fait. Ils ont osé. Jamais depuis longtemps pareille agression budgétaire des collectivités locales et des services publics n'aura été été à l'ordre du jour d'un vote d'une loi de finances.

Le « comptable en chef », M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec la complicité active de l'égérie es finances des députés majoritaires de La République en marche (LREM), ex collaboratrice d'une députée UMP et conseillère de ce parti, et ex cadre d'un groupe international de sociétés d'assurances, aura réussi sans trop de peine, avec le silence bienveillant ou contraint des parlementaires qui constituent la majorité d'aujourd'hui, à commettre l'acte le plus abject que les régions, départements, intercommunalités et communes auront eu à connaître depuis les lois de décentralisation des années 80, quelles qu'aient été les options politiques des gouvernements successifs.

Ils l'ont fait. Telles que votées, les dispositions de la loi de finances vont être dévastatrices pour les collectivités locales. Des territoires, notamment les plus pauvres qui accueillent les plus miséreux des résidents de notre nation, et des organismes publics comme les offices communaux et intercommunaux de l'habitat gérant non sans mal une offre si indispensable d'habitat social, vont être contraints, sinon à la faillite, du moins à la prise en main de leurs finances par les préfets, fût-elle contraire à la Constitution de la France, pour qu'ils rentrent dans les clous des mesures imposées par une Europe ultra-libérale et relayées sans état d'âme par le Premier Ministre. La Seyne et son office d'HLM Terres du Sud Habitat, fussent-ils reconnus comme productifs depuis des années d'efforts de gestion et de rigueur, la tête à peine sortie de l'eau, cumulent tous les indicateurs pour faire partie du lot des bannis.

Je le dénonce même si — car je dois être parfaitement objectif pour m'autoriser à déplorer ce qui ne va pas — mes collègues et moi, non sans mal, avons obtenu une rallonge de 20 millions d'euros (sur les 90 indispensables) pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et autant pour le fonds de solidarité pour les communes pauvres de la région Île-de-France. Mais on est à des lieues du simple nécessaire !

Notre députée ouest-varoise, que j'ai interpellée, comme les autres, sur le sujet plusieurs jours avant le vote final de la loi de finances, et que je sais préoccupée par les enjeux de nos territoires urbains fragiles, m'a écrit ces jours derniers, souhaitant comme moi « porter la parole des communes de France qui comptent des quartiers fragiles et paupérisés », qu'elle « pense effectivement que le même effort financier ne peut être imposé à toutes les communes de manière égale, mais qu'il est nécessaire de prendre en compte les ressources de chacune d'entre elles ». Elle, comme d'autres, je le sais, n'aura pas été entendue par ses collègues.

C'est dire le mépris que le Gouvernement de M. Philippe impose à ses parlementaires d'afficher à l'endroit des citoyens et des édiles de leurs circonscriptions, au risque de les contraindre à subir la qualification de parjures. Sauf à les considérer comme des « godillots », ce n'est pas très conforme à la tradition républicaine, tout ça...

Mais, à tout prendre, je préfère encore être à ma place qu'à celle de mes amis de gauche qui ont succombé aux sirènes du « nouveau monde » promis par M. Macron. On va se bagarrer. Comme on l'a toujours fait.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 07:50

Il manquait une composante de poids ce jeudi à Cahors, dans le Lot, à l'occasion de la réunion de « l'instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires (CNT) que le Premier Ministre avait convoquée pour, entre autres sujets, aborder la question de l'appui financier accordé par l'État aux collectivités locales : la très puissante Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF) n'a pas fait le déplacement dans le Quercy.

Cette association, qui regroupe la quasi totalité des édiles des 35.000 communes du pays, quelles que soient leurs sensibilités politiques, est présidée par François Baroin, maire (Les Républicains) de Troyes, ancien ministre de M. Chirac puis de M. Sarkozy, pas vraiment connu pour sortir la fronde à la moindre contrariété. Et pourtant, les membres de l'instance dirigeante de l'AMF ont unanimement décidé de bouder la réunion de la CNT au cours de laquelle le Gouvernement, sous couvert d'un temps de dialogue, a annoncé à quelle sauce il entendait croquer les collectivités locales.

 

ON NE S'Y PRENDRAIT PAS AUTREMENT POUR METTRE À GENOUX LES COMMUNES

Dans un communiqué, et par la voix d'une de ses vice-présidentes envoyée à Cahors en simple qualité « d'observatrice », l'AMF a expliqué son absence remarquée par le refus de nos communes de, notamment, se serrer encore la ceinture pour contribuer à hauteur de 13 nouveaux milliards d'euros à la réduction des déficits publics de la nation imposée par l'Europe, voir l'État rétablir une forme de tutelle sur les collectivités locales et réduire leur autonomie fiscale. Du jamais vu depuis les lois de décentralisation des années 80 !

Moi, quoique pleinement solidaire de l'AMF, j'y étais. Comme les présidents des associations des petites villes, des villes moyennes, et des maires ruraux, présents pour défendre les spécificités de leurs communes, j'ai été mandaté par l'Association des maires Ville & Banlieue de France que je préside pour porter la parole de défense des territoires comportant des quartiers urbains fragiles.

 

POUR LES COMMUNES POPULAIRES PAUVRES, L'EFFET SERA DÉVASTATEUR

Nos 900 communes et intercommunalités abritent des ensembles d'HLM et des centres anciens paupérisés, supposant des moyens solides et une solidarité nationale pour leur rénovation urbaine, leur redynamisation économique, sociale et culturelle, et l'accompagnement social de leurs cinq millions d'habitants. Et ce qui les attend, après avoir déjà connu sept années de vaches maigres du fait des précédents gouvernements, sera plus dévastateur que jamais si la loi de finances 2018, en cours d'élaboration au Parlement, ne rectifie pas le tir du projet gouvernemental. Chez nous, La Seyne et Toulon seront frappées de plein fouet.

Non seulement les moyens dédiés à la « politique de la ville » sont loin d'être à la hauteur des enjeux, mais il n'est pas pensable que l'ampleur particulière des difficultés de nos territoires, en déshérence parce qu'ils font effort républicain d'accueil des plus démunis, ne soit pas prise en compte et qu'il soit imposé le même effort à La Seyne ou aux quartiers nord de Marseille qu'à Neuilly-sur-Seine ou Marnes-la-Coquette, alors même que nous avons obligation de dépenser plus que les autres pour corriger les inégalités dont sont victimes nos habitants !

C'est ce que j'ai indiqué au cours du temps de parole qui m'a été accordé à Cahors. Et que j'ai confirmé et détaillé dans un courrier au Premier Ministre à l'issue de la Conférence nationale des territoires. En l'état, nous ne pouvons accepter le « Pacte de confiance » que le Premier Ministre veut nous imposer.

 

NOS DÉPUTÉS ONT LE DEVOIR DE CORRIGER LA COPIE GOUVERNEMENTALE

Le Sénat a déjà « retoqué » certaines de ces inquiétantes dispositions budgétaires. J'en appelle à nos députés pour qu'ils fassent entendre raison à M. Philippe et à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, pourtant pendant trois ans maire de Tourcoing, une ville du Nord qui connaît nos difficultés, mais qui aborde le sujet budgétaire de la nation avec la seule logique comptable que Bruxelles impose à ses États vassaux.

Émilie Guérel, la députée (LREM) de notre circonscription ouest-varoise, a signé ces jours derniers une tribune pour plaider la cause d'une « refondation » de l'action pour les communes populaires fragiles avec une quarantaine d'autres « députés de la Nation, élus et élues de ces quartiers difficiles, qui y [ont] pour beaucoup grandi ou [s'y sont] investis, et souvent les deux ».

C'est pourquoi, de même qu'elle s'est proposée d'accompagner mes démarches pour le classement en Réseau d'éducation prioritaire (REP +) des écoles de notre centre-ville ou ma demande de voir La Seyne choisie pour expérimenter le nouveau dispositif de « police de sécurité du quotidien », et qu'elle l'a fait, je souhaite que notre députée accepte, en relayant et défendant la requête que je formule à l'État pour La Seyne, Toulon et le petit millier de nos villes populaires, de porter haut et fort la revendication d'une bienveillance de la nation en faveur des plus pauvres des territoires de notre République.

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27 novembre 2017 1 27 /11 /novembre /2017 10:46

Le Président de la République s'y est engagé solennellement devant les représentants d'associations d'élus et de fédérations d'acteurs associatifs de la politique de la ville : 2018 ne devra pas voir un centime de baisse des appuis de l'État aux communes et intercommunalités abritant des quartiers urbains fragiles. Je peux témoigner de cet engagement fort : j'y étais !

 

UN ENGAGEMENT PRÉSIDENTIEL ENCOURAGEANT...

Ça, c'était au Palais de l'Élysée, il y a une quinzaine, le 13 novembre dernier. Ça a même conduit un quotidien régional à titrer à sa une sur mon accord avec le Président, ce qui a d'ailleurs fait rigoler pas mal de monde...

Craignant toutefois de ne pas voir la commande présidentielle être entendue par le gouvernement de M. Philippe, nous avons saisi les députés des circonscriptions où se trouvent les 900 communes concernées. Je l'ai moi-même fait le 16 novembre en direction de nos huit députés varois, sous forme de deux courriels (ICI et ICI). Aucun ne m'a répondu.

 

MAIS LES DÉPUTÉS MACRONISTES N'ONT PAS SUIVI... MACRON !

Dans les jours qui suivirent, des parlementaires de toutes sensibilités, excepté de La République en marche (LREM), ont donc rappelé l'engagement présidentiel et présenté des amendements allant dans le sens du vœu du Chef de l'État, visant à corriger le projet de budget qui, tel qu'élaboré par le gouvernement, ne permettait pas de répondre à la demande... d'Emmanuel Macron. Tous ont été rejetés par les députés majoritaires, amis de... Macron Emmanuel !

Comme on pouvait le craindre, le 21 novembre, le budget 2018 de l'État a été voté en première lecture... sans intégrer les recommandations du Président de la République. Et, hélas, les voix des députés varois de LREM n'ont pas fait défaut pour approuver ce budget (voir ICI). Dommage pour le signal donné aux habitants des quartiers urbains fragiles de notre département...

 

RIEN N'EST PERDU, LE PARLEMENT PEUT ENCORE SE RESSAISIR

Mais rien n'est totalement perdu. Le Sénat discute actuellement le projet de loi de finances. Il est probable qu'il le rejettera. Une deuxième lecture aura donc lieu à l'Assemblée Nationale. Il est encore temps de se ressaisir.

C'est pourquoi, au nom des communes concernées par la politique de la ville, dont beaucoup sont adhérentes de  « l'association des maires Ville et Banlieue de France » que je préside, avec Catherine Arenou, maire (Les Républicains) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), première vice-présidente de l'association, et Gilles Leproust, maire (Parti communiste français) d'Allonnes (Sarthe), secrétaire général de l'association, nous venons d'adresser une nouvelle lettre (ci-dessous) rappelant au Président de la République les instructions encourageantes qu'il a données pour que son appel à « relever la République » auprès des 5 millions d'habitants de nos quartiers populaires ne soit pas vaine parole.

Et que, donc, son Gouvernement le suive. Comme la majorité parlementaire, dont les six députés varois LREM et MoDem...

 

Loi de finances 2018 : Les Macronistes contre Macron ?
Loi de finances 2018 : Les Macronistes contre Macron ?
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21 novembre 2017 2 21 /11 /novembre /2017 18:46

Monsieur le Premier Ministre n'en démord pas. Il nous l'a redit ce mardi dans le grand auditorium du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, où nous sommes 15.000 maires rassemblés pour notre Congrès annuel. La taxe d'habitation sera bel et bien « supprimée » pour 80% des ménages, par dégrèvements successifs jusqu'en 2020, en commençant par les moins fortunés dès l'année 2018.

Alors, certes, il promet que l'État compensera au centime d'euro près cette perte de recettes pour nos communes. Pour La Seyne, qui perçoit environ 25 millions d'euros d'impôt sur l'habitation, couvrant le quart de ses dépenses, ce seront d'ici trois ans à peu près 16 millions d'euros que l'État devra nous allouer en lieu et place de nos ménages résidants.

À voir comment la suppression de la taxe professionnelle des entreprises en 2010 n'a pas été compensée malgré la promesse du gouvernement de M. Fillon, il faut avoir une sacrée dose de confiance dans la parole de M. Philippe, de même sensibilité politique que son prédécesseur, pour ne pas être inquiété pour le maintien de nos services publics communaux !

 

UN POURCENTAGE VARIABLE DE FOYERS « DÉGREVÉS ». BIZARRE...

Mais soyons beaux joueurs et admettons.

En revanche, ce qui est tout de même bizarre, c'est que, selon qu'une commune sera financièrement puissante ou misérable, le pourcentage de ménages « dégrevés » variera.

Dans la future métropole toulonnaise, si 83% des Toulonnais et 85% des Seynois bénéficieront de la mesure, seuls 65% des Revestois et 67% des Carqueirannais en tireront profit. Allez, même si ce n'est pas très égalitaire au sens républicain, considérons que ces communes accueillent plus de foyers aisés qui peuvent s'acquitter encore de cet impôt.

 

UN FAIT GÉNÉRATEUR D'INÉGALITÉ ANTICONSTITUTIONNELLE ENTRE COMMUNES

Mais, si l'on prend le problème à l'envers, ça signifie que les maires du Revest et de Carqueiranne ont bien moins de souci à se faire que ceux de La Seyne et de Toulon pour le devenir de leurs missions publiques si, d'aventure, l'État, comme il l'a toujours fait jusqu'à présent, renonce petit à petit à compenser la taxe supprimée.

Moi, j'appelle ça un fait générateur d'inégalité. Une inégalité entre communes qui pourront plus ou moins exercer leur droit constitutionnel à s'administrer librement, selon qu'elles sont riches ou pauvres. Et j'aimerais bien savoir ce que vont en penser les Sages du Conseil constitutionnel... dont la mission est de taper sur les doigts de ceux qui dérogent aux principes d'une République une et indivisible...

Bien sûr, tant mieux pour les 85% de Seynois qui vont gagner en pouvoir d'achat, en espérant qu'ils seront « proxi-citoyens » en consommant auprès de nos commerces locaux qui en ont bien besoin.

Mais les 15% de Seynois qui continueront à être imposés ne vont pas manquer, lorsqu'on aura dû réduire les offres de services publics communaux, de râler à juste titre de devoir encore payer — et on paye beaucoup à La Seyne – tout en ayant moins de sport, de culture, de loisirs, d'éducation, de solidarité, d'appui aux seniors, de qualité de vie. Bonjour l'ambiance harmonieuse au sein de notre communauté locale !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
9 octobre 2017 1 09 /10 /octobre /2017 05:36

Je pensais que l'initiative conjointe des douze maires de l'agglomération toulonnaise d'interpeller le Gouvernement pour lui faire part de leurs graves inquiétudes pour les collectivités locales allait être plus médiatisée qu'elle ne l'a été.

La presse locale en a certes fait état. Mais, si La Marseillaise, Var-matin ou Var Azur TV ont rapporté cette initiative qui résulte, à Toulon Provence Méditerranée, d'une unité de vues des élus de toutes sensibilités, elle ne pourra que mieux porter si les 425.000 habitants de notre agglomération, de même que ses acteurs économiques, sociaux et associatifs, s'emparent du sujet pour manifester aussi leur anxiété face à un État décidément bien décidé à accélérer la fragilisation des territoires, s'inscrivant en cela dans les traces des gouvernements des quinquennats de MM. Sarkozy et Hollande.

Je crois donc de mon devoir, pour sensibiliser nos concitoyens, de leur donner à lire l'intégralité de la « motion d'inquiétude » que nous avons adressée au Premier Ministre, de même que l'intervention que j'ai faite devant le Conseil communautaire de TPM pour y apporter le soutien de la majorité municipale seynoise.

TPM : l'inquiétude des 12 maires face aux orientations de l'État pour les territoires
TPM : l'inquiétude des 12 maires face aux orientations de l'État pour les territoires
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24 septembre 2017 7 24 /09 /septembre /2017 05:59

Depuis le début de l'année 2017, notre office seynois d'HLM « Terres du Sud Habitat » (TSH), communal depuis sa création il y a soixante ans, est passé sous la tutelle de la communauté d'agglomération « Toulon Provence Méditerranée » (TPM). C'est la loi.

 

A priori, cette mutation doit être sans effet pour les locataires des 5000 logements sociaux que gère TSH, même lorsque, dans les temps à venir, probablement vers 2021, les offices d'HLM seynois et toulonnais (« Toulon Habitat Méditerranée ») fusionneront en un seul organisme, ce qui, au contraire, devrait apporter de nouvelles marges de manœuvre pour de meilleurs services aux locataires par la mutualisation de moyens et de pratiques.

 

 

UN REDRESSEMENT FINANCIER DE BON AUGURE...

 

C'est d'autant plus vrai que TSH poursuit son redressement financier après deux décennies au cours desquelles notre office a été placé sous une véritable tutelle de l'État afin d'éviter sa disparition. Et les efforts portent leurs fruits. Aujourd'hui le coût des impayés de loyers poursuit sa baisse à raison de 2% par an, l'excédent d'exploitation est près de 4 fois plus important que prévu, la capacité d'autofinancement est à 125% de la prévision. Et, malgré ce, les loyers demeurent de loin les plus bas du département, ce qui est normal pour un bailleur social dont la majorité des bénéficiaires dispose de très faibles revenus, inférieurs aux plafonds des prêts locatifs à usage social.

 

Il ne faudrait donc pas que cette perspective plutôt optimiste, même s'il ne faut pas baisser la garde des efforts de gestion, soit mise à mal par ce qui est en train de se dessiner autour des projets de l'État pour les HLM et les aides personnalisées au logement (APL)...

 

 

... MAIS UNE LOURDE INQUIÉTUDE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

 

Il est en effet envisagé de baisser les APL de 50 à 60 euros par mois pour les locataires des HLM, certes — heureusement ! — sans incidence sur le montant des loyers. Car, en gros, les organismes d'HLM de France vont payer à la place de l'État, à hauteur de 1 à 2 milliards d'euros chaque année !

 

À La Seyne comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.

 

 

DE NOMBREUX OFFICES COMME TSH LOGEANT LES PLUS PAUVRES SONT EN RISQUE DE PÉRIL

 

Si cette annonce du gouvernement devait se concrétiser, il suffit d'un simple calcul pour le mesurer (*), notre office d'HLM pourrait voir son excédent ramené à moins de 10% de ce qu'il est aujourd'hui, à la limite du déficit, sans plus aucune capacité d'autofinancement. Des années d'efforts réduites à néant. Et le risque de disparition pure et simple de TSH.

 

Et si, de plus, comme le recommande la Cour des Comptes, l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti et le régime de TVA à taux réduit sur les logements sociaux devaient être supprimés, ce serait la faillite quasi assurée. Et une conséquence dramatique pour les collectivités locales, dont la commune elle-même, qui garantissent la dette ayant permis de réaliser nos milliers de logements pour les plus modestes de nos concitoyens.

 

 

LA SEYNE AUX CÔTÉS DES 720 ORGANISMES D'HLM POUR DIRE NON !

 

Des administrateurs de TSH, autour de notre élu Yves Gavory à qui j'ai confié la mission de suivre notre organisme de logement social, et l'équipe de direction, autour de David Guengant, qui effectue un travail remarquable de redressement, reconnu et salué par les tutelles, seront présents cette semaine au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

 

Ils joindront leurs voix aux représentants des 720 organismes sociaux d'HLM du pays qui, d'ores et déjà, demandant à être reçus sans délai par le Président de la République, ont lancé un cri d'alarme qui fait écho à ma très grande inquiétude : « Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects ».

 

 

( * ) : 5000 logements X 50 € par mois x 12 mois = 3 M€, à rapprocher du résultat de 2016 établi à 3,3 M€

 

 

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7 septembre 2017 4 07 /09 /septembre /2017 15:13

Même si les maires des communes varoises « en politique de la ville » n'ont pas cru devoir répondre à ma proposition de s'associer à la démarche que j'ai initiée le 3 août dernier, avec une cinquantaine de maires de France, rejoints depuis par une quarantaine d'autres, pour appeler le gouvernement à revenir à la raison — ce qu'il vient de faire ! — en faisant machine arrière quant à sa décision de juillet d'annuler les crédits dédiés aux associations qui conduisent dans les quartiers populaires prioritaires des actions indispensables d'accompagnement des populations en difficulté, je me réjouis que les habitants des sites bénéficiant d'un « contrat de ville », du Var comme de tout le pays, se voient garantir une pérennité de financements en ce domaine. Ouf !

 

ACTIONS SAUVÉES POUR LES PLUS HUMBLES DU VAR, DE PACA, ET DE LA FRANCE !

C'est une réelle satisfaction car l'État ne pouvait renier son engagement contractualisé avec les territoires, ainsi que notre préfet l'avait fait en signant avec nous pour la période 2015-2020, comme le rappelle la photo illustrant cet article, pour les quartiers prioritaires de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Ça l'est pour les publics seynois les plus humbles, de notre centre ancien et de Berthe, pour lesquels je concevais les pires inquiétudes, mais aussi pour ceux des zones d'habitat populaire de Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Garde, Le Luc, Le Muy, et Toulon. Et bien sûr pour tous les autres de Provence Alpes Côte d'Azur et de France.

Merci, pour leur engagement à mes côtés, à mes collègues de toutes sensibilités politiques, des départements provençaux et alpins, qui m'ont rejoint dans cette « bagarre » estivale : Gaby Charroux de Martigues (13), Patricia Fernandez-Pedinielli de Port-de-Bouc (13), Nicole Granet-Brunello de Digne-les-Bains (04), Cécile Helle d'Avignon (84), Eric Le Disses de Marignane (13), Nora Mebarek de l'agglomération d'Arles (13), André Molino de Septèmes-les-Vallons (13), Roger Pellenc de Pertuis (84), et Frédéric Vigouroux de Miramas (13).

 

ON NE PEUT ESPÉRER GAGNER QUE LES COMBATS QU'ON ENGAGE...

Nous pouvons avoir la satisfaction partagée d'avoir défendu une cause juste, en espérant que les élus des autres communes « en politique de la ville » de PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84), qui ne se sont pas joints à notre démarche, nous rejoindront si, d'aventure, une autre semblable mésaventure budgétaire devait survenir à nouveau pour nos « morceaux de communes » défavorisés.

Les visiteurs de mon blog trouveront ci-après les communiqués que viennent de publier le ministère en charge de la « politique de la ville » et « l'association des maires Ville & Banlieue de France » que je préside .

L'histoire tragique de la fermeture de la maternité publique de l'Ouest Var, en 2011, nous le rappelle chaque jour : on n'est pas victorieux à chaque fois. Mais il est de notre devoir d'élus de la République de défendre nos territoires. On ne peut espérer gagner que les combats qu'on engage.

 

CI-DESSOUS...

> la carte des élus locaux de France qui ont signé la "lettre ouverte" que nous avons adressée début août au Président de la République

> le communiqué de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui annonce la « sanctuarisation » des crédits « politique de la ville » qui avaient été annulés

> le communiqué de « l'association des maires Ville & Banlieue de France »

Financement des contrats de ville : la mobilisation des maires a payé !
Financement des contrats de ville : la mobilisation des maires a payé !
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27 août 2017 7 27 /08 /août /2017 11:24

En l'espace de quelques semaines, ça a été, successivement, fin juillet, un incendie volontaire dans la cage d'escalier au huitième étage de la résidence « Sésame 3 », l'embrasement de près d'une cinquantaine de conteneurs à ordures, dont vingt-sept dans la seule nuit de ce dernier jeudi, et, dans la nuit de samedi à dimanche, un nouveau départ de feu, clairement ni inopiné ni involontaire, dans les parties communes de la tour de Berthe !

C'est une chance incroyable que, hormis une personne hospitalisée à cause des fumées, aucun drame humain ne soit survenu.

 

BRAVO ET GRAND MERCI AUX SERVICES DE SECOURS ET DE GESTION

Toute ma gratitude va aux pompiers, aux policiers nationaux et municipaux, au SAMU, aux agents de l'EDF, aux personnels de l'office d'HLM « Terres du Sud Habitat », de la commune, et d'autres services publics ou d'entreprises qui assurent les très coûteuses réparations, qui, sans relâche, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, interviennent dans l'urgence, puis tentent de rassurer et d'accompagner, des jours et des semaines durant, les habitants qui ont à subir les conséquences de ces actes inqualifiables. Et, enfin, doivent nettoyer, réparer, remplacer.

Les résidents sont exaspérés à juste titre. Et, pour certains, vivent dans une angoisse permanente. Beaucoup réclament que leur soit attribué un logement social hors d'un quartier  qui, très généralement ordinaire et paisible, connaît des pointes subites de folie infernale, et auxquels, faute d'un nombre suffisant d'appartements disponibles, le bailleur ne peut donner satisfaction. Ça ne peut plus durer.

 

L'IMMENSE MAJORITÉ DES RÉSIDENTS VICTIMES EXCÉDÉES

Les enquêtes de police sont diligentées. Les policiers font tout ce qu'il faut pour parvenir à débusquer les coupables et la justice doit être rapide et intraitable. Les près de 100% d'honnêtes et paisibles gens d'un quartier ne doivent plus subir les méfaits d'une infime minorité, ni vivre en supportant une image gravement dévalorisante du fait d'une imparable et irrémédiable globalisation.

Je dois l'avouer, mes collègues élus et moi-même nous sentons de plus en plus en peine d'endiguer cette folle violence. Ni surtout de la prévenir. Nos services et les valeureux bénévoles et employés des associations, notamment solidaires, d'insertion, de prévention et d'action socio-éducative, sont à deux doigts de renoncer, faute d'être soutenus et encouragés.

Et tout cela au moment même où l'État — non pas les services préfectoraux varois bien sûr, qui subissent, mais les inflexibles gestionnaires haut perchés du ministère de l'Action et des Comptes Publics qui seraient mieux inspirés de qualifier leur institution de ministère du Démantèlement de l'Action Publique — ne ratent jamais une occasion pour couper aveuglément et sans vergogne, depuis des années, de nouveaux moyens dédiés à l'éducation, la médiation et la prévention.

 

UNE ACCÉLÉRATION DE LA PERTE DE MOYENS POUR PRÉVENIR ET RÉPARER

 

Après...

... les baisses des appuis départementaux aux équipes de prévention spécialisée puis aux chantiers d'insertion, notamment pour les détenus en fin de peine,

... les baisses des dotations nationales aux communes ayant entraîné des coupes sombres dans les budgets qu'elles dédient aux associations (— 7%, puis — 16%, puis — 3% pour La Seyne depuis le début du mandat municipal de 2008),

... l'annulation des crédits d'État des « contrats de ville » destinés aux associations,

... la diminution des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) mettant à mal des projets de médiation sociale, de réinsertion, d'actions contre les violences conjugales ou d'aide aux victimes (— 7% pour La Seyne en deux ans),

 

sont venues récemment s'ajouter...

... l'inquiétude que vivent certaines associations conduisant des chantiers d'insertion quant à la poursuite des financements de notre Région,

... la décision gouvernementale de mettre un terme aux emplois aidés,

... la hausse de la CSG couplée à la baisse de l'allocation logement, dont l'impact sera plus rude sur nos résidents que sur bien d'autres,

... l'annonce faite de la diminution des financements des réservistes de la police nationale.

 

Et qu'en sera-t-il demain, lorsque les communes ne percevront plus la taxe d'habitation décidée par le gouvernement de M. Macron, à l'instar de La Seyne, dont le produit, à hauteur de 25 millions d'euros, représente le quart des recettes municipales ?...

 

UN S.O.S. POUR LES QUARTIERS SEYNOIS

J'en appelle solennellement à l'État qui semble ignorer la menace qui pèse sur les plus humbles des citoyens, et donc sur le fragile équilibre social du pays.

Je demande au Premier Ministre des moyens d'urgence pour nos quartiers populaires seynois.

Et je réclame à la majorité parlementaire, à commencer aux six députés du Var qui en font partie, qu'elle assume sa responsabilité de législateur, en contrant le gouvernement sur les mesures qu'il impose.

Il est vital de revenir, dès l'automne et la loi de finances 2018, sur les contractions de crédits d'État destinés aux territoires, qui se succèdent et se cumulent depuis cinq ans. C'est possible par un prélèvement fiscal audacieux sur le revenu exorbitant du capital financier qui ne profite qu'à quelques nantis.

Il faut que nos parlementaires en aient le courage malgré les menaces de reprise en main de M. Macron. Un député LREM parisien l'a bien flairé : « Le piège de la rentrée serait de mettre la mesure budgétaire avant la vision d'ensemble en donnant l'impression de ne pas aider les classes populaires ».

J'aimerais bien plaisanter sur le registre « Alors, chiche ? À commencer par les députés varois de la majorité ?... ». Mais je n'ai pas du tout envie de sourire.

 

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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 08:23

La Seyne et les communes varoises engagées dans les « contrats de ville », ces dispositifs qui, sous une forme ou une autre, depuis le début des années 80, permettent à l'État, aux régions, départements, intercommunalités et communes, parfois alliés à d'autres institutions publiques, de conjuguer leurs efforts pour aider financièrement les associations à construire des programmes d'actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », ne vont pas être épargnées.

C'est passé par une ou deux petites lignes dans un long décret, la semaine dernière : l'État a décidé de « raboter » de près de 47 millions d'euros sa participation aux « contrats de ville », dès l'année en cours. Et on prévoit une réduction de crédits d'environ 100 millions d'euros pour l'année 2018.

 

LES ASSOCIATIONS N'AVAIENT PAS BESOIN DE ÇA

L'excellente gestion du programme par les fonctionnaires préfectoraux varois, actifs et réactifs, qui, sous l'égide des sous-préfets chargés de la « politique de la ville », ont déjà engagé une bonne part des moyens dédiés, ne conduira pour notre département qu'à une baisse « limitée » à moins de 9% des budgets alloués pour la présente année. C'est moindre mal.

Mais pas acceptable pour autant. Les associations, souvent remparts de première ligne pour maintenir les équilibres sociaux dans nos quartiers populaires, n'avaient pas besoin de ça.

 

LES DÉLINQUANTS FINANCIERS, EUX, PEUVENT DORMIR TRANQUILLES

Mettre à terre les bénévoles et employés associatifs pour grapiller moins de 50 millions d'euros à quelques jours d'un vote du Parlement sur la moralisation de la vie publique qui n'a même pas osé s'attaquer aux dispositions du « verrou de Bercy », ce dispositif aberrant qui empêche les Procureurs de la République de se saisir d'affaires d'évasion fiscale et de grande délinquance économique et financière qui coûtent de 60 à 80 milliards à l'État, est pour le moins scandaleux.

J'ai saisi les associations nationales d'élus, dont celle que je préside, « Ville & Banlieue », pour qu'elles interpellent l'État afin qu'il revienne sur cette décision désolante. La presse nationale, telle Le Monde, s'est emparée du sujet. Mais sans trop d'espoir lorsqu'on voit comment ce gouvernement fait même la sourde oreille aux avis des parlementaires de sa propre majorité.

On doit le craindre, une fois encore, les humbles vont subir. Et les nantis se réjouir. Dans quel sens est-elle finalement en marche, cette République-là ?...

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Marc VUILLEMOT

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