Monsieur le Premier Ministre n'en démord pas. Il nous l'a redit ce mardi dans le grand auditorium du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, où nous sommes 15.000 maires rassemblés pour notre Congrès annuel. La taxe d'habitation sera bel et bien « supprimée » pour 80% des ménages, par dégrèvements successifs jusqu'en 2020, en commençant par les moins fortunés dès l'année 2018.
Alors, certes, il promet que l'État compensera au centime d'euro près cette perte de recettes pour nos communes. Pour La Seyne, qui perçoit environ 25 millions d'euros d'impôt sur l'habitation, couvrant le quart de ses dépenses, ce seront d'ici trois ans à peu près 16 millions d'euros que l'État devra nous allouer en lieu et place de nos ménages résidants.
À voir comment la suppression de la taxe professionnelle des entreprises en 2010 n'a pas été compensée malgré la promesse du gouvernement de M. Fillon, il faut avoir une sacrée dose de confiance dans la parole de M. Philippe, de même sensibilité politique que son prédécesseur, pour ne pas être inquiété pour le maintien de nos services publics communaux !
UN POURCENTAGE VARIABLE DE FOYERS « DÉGREVÉS ». BIZARRE...
Mais soyons beaux joueurs et admettons.
En revanche, ce qui est tout de même bizarre, c'est que, selon qu'une commune sera financièrement puissante ou misérable, le pourcentage de ménages « dégrevés » variera.
Dans la future métropole toulonnaise, si 83% des Toulonnais et 85% des Seynois bénéficieront de la mesure, seuls 65% des Revestois et 67% des Carqueirannais en tireront profit. Allez, même si ce n'est pas très égalitaire au sens républicain, considérons que ces communes accueillent plus de foyers aisés qui peuvent s'acquitter encore de cet impôt.
UN FAIT GÉNÉRATEUR D'INÉGALITÉ ANTICONSTITUTIONNELLE ENTRE COMMUNES
Mais, si l'on prend le problème à l'envers, ça signifie que les maires du Revest et de Carqueiranne ont bien moins de souci à se faire que ceux de La Seyne et de Toulon pour le devenir de leurs missions publiques si, d'aventure, l'État, comme il l'a toujours fait jusqu'à présent, renonce petit à petit à compenser la taxe supprimée.
Moi, j'appelle ça un fait générateur d'inégalité. Une inégalité entre communes qui pourront plus ou moins exercer leur droit constitutionnel à s'administrer librement, selon qu'elles sont riches ou pauvres. Et j'aimerais bien savoir ce que vont en penser les Sages du Conseil constitutionnel... dont la mission est de taper sur les doigts de ceux qui dérogent aux principes d'une République une et indivisible...
Bien sûr, tant mieux pour les 85% de Seynois qui vont gagner en pouvoir d'achat, en espérant qu'ils seront « proxi-citoyens » en consommant auprès de nos commerces locaux qui en ont bien besoin.
Mais les 15% de Seynois qui continueront à être imposés ne vont pas manquer, lorsqu'on aura dû réduire les offres de services publics communaux, de râler à juste titre de devoir encore payer — et on paye beaucoup à La Seyne – tout en ayant moins de sport, de culture, de loisirs, d'éducation, de solidarité, d'appui aux seniors, de qualité de vie. Bonjour l'ambiance harmonieuse au sein de notre communauté locale !
Je pensais que l'initiative conjointe des douze maires de l'agglomération toulonnaise d'interpeller le Gouvernement pour lui faire part de leurs graves inquiétudes pour les collectivités locales allait être plus médiatisée qu'elle ne l'a été.
La presse locale en a certes fait état. Mais, si La Marseillaise, Var-matin ou Var Azur TV ont rapporté cette initiative qui résulte, à Toulon Provence Méditerranée, d'une unité de vues des élus de toutes sensibilités, elle ne pourra que mieux porter si les 425.000 habitants de notre agglomération, de même que ses acteurs économiques, sociaux et associatifs, s'emparent du sujet pour manifester aussi leur anxiété face à un État décidément bien décidé à accélérer la fragilisation des territoires, s'inscrivant en cela dans les traces des gouvernements des quinquennats de MM. Sarkozy et Hollande.
Je crois donc de mon devoir, pour sensibiliser nos concitoyens, de leur donner à lire l'intégralité de la « motion d'inquiétude » que nous avons adressée au Premier Ministre, de même que l'intervention que j'ai faite devant le Conseil communautaire de TPM pour y apporter le soutien de la majorité municipale seynoise.
Depuis le début de l'année 2017, notre office seynois d'HLM « Terres du Sud Habitat » (TSH), communal depuis sa création il y a soixante ans, est passé sous la tutelle de la communauté d'agglomération « Toulon Provence Méditerranée » (TPM). C'est la loi.
A priori, cette mutation doit être sans effet pour les locataires des 5000 logements sociaux que gère TSH, même lorsque, dans les temps à venir, probablement vers 2021, les offices d'HLM seynois et toulonnais (« Toulon Habitat Méditerranée ») fusionneront en un seul organisme, ce qui, au contraire, devrait apporter de nouvelles marges de manœuvre pour de meilleurs services aux locataires par la mutualisation de moyens et de pratiques.
UN REDRESSEMENT FINANCIER DE BON AUGURE...
C'est d'autant plus vrai que TSH poursuit son redressement financier après deux décennies au cours desquelles notre office a été placé sous une véritable tutelle de l'État afin d'éviter sa disparition. Et les efforts portent leurs fruits. Aujourd'hui le coût des impayés de loyers poursuit sa baisse à raison de 2% par an, l'excédent d'exploitation est près de 4 fois plus important que prévu, la capacité d'autofinancement est à 125% de la prévision. Et, malgré ce, les loyers demeurent de loin les plus bas du département, ce qui est normal pour un bailleur social dont la majorité des bénéficiaires dispose de très faibles revenus, inférieurs aux plafonds des prêts locatifs à usage social.
Il ne faudrait donc pas que cette perspective plutôt optimiste, même s'il ne faut pas baisser la garde des efforts de gestion, soit mise à mal par ce qui est en train de se dessiner autour des projets de l'État pour les HLM et les aides personnalisées au logement (APL)...
... MAIS UNE LOURDE INQUIÉTUDE POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Il est en effet envisagé de baisser les APL de 50 à 60 euros par mois pour les locataires des HLM, certes — heureusement ! — sans incidence sur le montant des loyers. Car, en gros, les organismes d'HLM de France vont payer à la place de l'État, à hauteur de 1 à 2 milliards d'euros chaque année !
À La Seyne comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.
DE NOMBREUX OFFICES COMME TSH LOGEANT LES PLUS PAUVRES SONT EN RISQUE DE PÉRIL
Si cette annonce du gouvernement devait se concrétiser, il suffit d'un simple calcul pour le mesurer (*), notre office d'HLM pourrait voir son excédent ramené à moins de 10% de ce qu'il est aujourd'hui, à la limite du déficit, sans plus aucune capacité d'autofinancement. Des années d'efforts réduites à néant. Et le risque de disparition pure et simple de TSH.
Et si, de plus, comme le recommande la Cour des Comptes, l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti et le régime de TVA à taux réduit sur les logements sociaux devaient être supprimés, ce serait la faillite quasi assurée. Et une conséquence dramatique pour les collectivités locales, dont la commune elle-même, qui garantissent la dette ayant permis de réaliser nos milliers de logements pour les plus modestes de nos concitoyens.
LA SEYNE AUX CÔTÉS DES 720 ORGANISMES D'HLM POUR DIRE NON !
Des administrateurs de TSH, autour de notre élu Yves Gavory à qui j'ai confié la mission de suivre notre organisme de logement social, et l'équipe de direction, autour de David Guengant, qui effectue un travail remarquable de redressement, reconnu et salué par les tutelles, seront présents cette semaine au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Ils joindront leurs voix aux représentants des 720 organismes sociaux d'HLM du pays qui, d'ores et déjà, demandant à être reçus sans délai par le Président de la République, ont lancé un cri d'alarme qui fait écho à ma très grande inquiétude : « Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects ».
( * ) : 5000 logements X 50 € par mois x 12 mois = 3 M€, à rapprocher du résultat de 2016 établi à 3,3 M€
Même si les maires des communes varoises « en politique de la ville » n'ont pas cru devoir répondre à ma proposition de s'associer à la démarche que j'ai initiée le 3 août dernier, avec une cinquantaine de maires de France, rejoints depuis par une quarantaine d'autres, pour appeler le gouvernement à revenir à la raison — ce qu'il vient de faire ! — en faisant machine arrière quant à sa décision de juillet d'annuler les crédits dédiés aux associations qui conduisent dans les quartiers populaires prioritaires des actions indispensables d'accompagnement des populations en difficulté, je me réjouis que les habitants des sites bénéficiant d'un « contrat de ville », du Var comme de tout le pays, se voient garantir une pérennité de financements en ce domaine. Ouf !
ACTIONS SAUVÉES POUR LES PLUS HUMBLES DU VAR, DE PACA, ET DE LA FRANCE !
C'est une réelle satisfaction car l'État ne pouvait renier son engagement contractualisé avec les territoires, ainsi que notre préfet l'avait fait en signant avec nous pour la période 2015-2020, comme le rappelle la photo illustrant cet article, pour les quartiers prioritaires de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Ça l'est pour les publics seynois les plus humbles, de notre centre ancien et de Berthe, pour lesquels je concevais les pires inquiétudes, mais aussi pour ceux des zones d'habitat populaire de Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Garde, Le Luc, Le Muy, et Toulon. Et bien sûr pour tous les autres de Provence Alpes Côte d'Azur et de France.
Merci, pour leur engagement à mes côtés, à mes collègues de toutes sensibilités politiques, des départements provençaux et alpins, qui m'ont rejoint dans cette « bagarre » estivale : Gaby Charroux de Martigues (13), Patricia Fernandez-Pedinielli de Port-de-Bouc (13), Nicole Granet-Brunello de Digne-les-Bains (04), Cécile Helle d'Avignon (84), Eric Le Disses de Marignane (13), Nora Mebarek de l'agglomération d'Arles (13), André Molino de Septèmes-les-Vallons (13), Roger Pellenc de Pertuis (84), et Frédéric Vigouroux de Miramas (13).
ON NE PEUT ESPÉRER GAGNER QUE LES COMBATS QU'ON ENGAGE...
Nous pouvons avoir la satisfaction partagée d'avoir défendu une cause juste, en espérant que les élus des autres communes « en politique de la ville » de PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84), qui ne se sont pas joints à notre démarche, nous rejoindront si, d'aventure, une autre semblable mésaventure budgétaire devait survenir à nouveau pour nos « morceaux de communes » défavorisés.
Les visiteurs de mon blog trouveront ci-après les communiqués que viennent de publier le ministère en charge de la « politique de la ville » et « l'association des maires Ville & Banlieue de France » que je préside .
L'histoire tragique de la fermeture de la maternité publique de l'Ouest Var, en 2011, nous le rappelle chaque jour : on n'est pas victorieux à chaque fois. Mais il est de notre devoir d'élus de la République de défendre nos territoires. On ne peut espérer gagner que les combats qu'on engage.
CI-DESSOUS...
> la carte des élus locaux de France qui ont signé la "lettre ouverte" que nous avons adressée début août au Président de la République
> le communiqué de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui annonce la « sanctuarisation » des crédits « politique de la ville » qui avaient été annulés
> le communiqué de « l'association des maires Ville & Banlieue de France »
En l'espace de quelques semaines, ça a été, successivement, fin juillet, un incendie volontaire dans la cage d'escalier au huitième étage de la résidence « Sésame 3 », l'embrasement de près d'une cinquantaine de conteneurs à ordures, dont vingt-sept dans la seule nuit de ce dernier jeudi, et, dans la nuit de samedi à dimanche, un nouveau départ de feu, clairement ni inopiné ni involontaire, dans les parties communes de la tour de Berthe !
C'est une chance incroyable que, hormis une personne hospitalisée à cause des fumées, aucun drame humain ne soit survenu.
BRAVO ET GRAND MERCI AUX SERVICES DE SECOURS ET DE GESTION
Toute ma gratitude va aux pompiers, aux policiers nationaux et municipaux, au SAMU, aux agents de l'EDF, aux personnels de l'office d'HLM « Terres du Sud Habitat », de la commune, et d'autres services publics ou d'entreprises qui assurent les très coûteuses réparations, qui, sans relâche, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, interviennent dans l'urgence, puis tentent de rassurer et d'accompagner, des jours et des semaines durant, les habitants qui ont à subir les conséquences de ces actes inqualifiables. Et, enfin, doivent nettoyer, réparer, remplacer.
Les résidents sont exaspérés à juste titre. Et, pour certains, vivent dans une angoisse permanente. Beaucoup réclament que leur soit attribué un logement social hors d'un quartier qui, très généralement ordinaire et paisible, connaît des pointes subites de folie infernale, et auxquels, faute d'un nombre suffisant d'appartements disponibles, le bailleur ne peut donner satisfaction. Ça ne peut plus durer.
L'IMMENSE MAJORITÉ DES RÉSIDENTS VICTIMES EXCÉDÉES
Les enquêtes de police sont diligentées. Les policiers font tout ce qu'il faut pour parvenir à débusquer les coupables et la justice doit être rapide et intraitable. Les près de 100% d'honnêtes et paisibles gens d'un quartier ne doivent plus subir les méfaits d'une infime minorité, ni vivre en supportant une image gravement dévalorisante du fait d'une imparable et irrémédiable globalisation.
Je dois l'avouer, mes collègues élus et moi-même nous sentons de plus en plus en peine d'endiguer cette folle violence. Ni surtout de la prévenir. Nos services et les valeureux bénévoles et employés des associations, notamment solidaires, d'insertion, de prévention et d'action socio-éducative, sont à deux doigts de renoncer, faute d'être soutenus et encouragés.
Et tout cela au moment même où l'État — non pas les services préfectoraux varois bien sûr, qui subissent, mais les inflexibles gestionnaires haut perchés du ministère de l'Action et des Comptes Publics qui seraient mieux inspirés de qualifier leur institution de ministère du Démantèlement de l'Action Publique — ne ratent jamais une occasion pour couper aveuglément et sans vergogne, depuis des années, de nouveaux moyens dédiés à l'éducation, la médiation et la prévention.
UNE ACCÉLÉRATION DE LA PERTE DE MOYENS POUR PRÉVENIR ET RÉPARER
Après...
... les baisses des appuis départementaux aux équipes de prévention spécialisée puis aux chantiers d'insertion, notamment pour les détenus en fin de peine,
... les baisses des dotations nationales aux communes ayant entraîné des coupes sombres dans les budgets qu'elles dédient aux associations (— 7%, puis — 16%, puis — 3% pour La Seyne depuis le début du mandat municipal de 2008),
... la diminution des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) mettant à mal des projets de médiation sociale, de réinsertion, d'actions contre les violences conjugales ou d'aide aux victimes (— 7% pour La Seyne en deux ans),
sont venues récemment s'ajouter...
... l'inquiétude que vivent certaines associations conduisant des chantiers d'insertion quant à la poursuite des financements de notre Région,
... la hausse de la CSG couplée à la baisse de l'allocation logement, dont l'impact sera plus rude sur nos résidents que sur bien d'autres,
... l'annonce faite de la diminution des financements des réservistes de la police nationale.
Et qu'en sera-t-il demain, lorsque les communes ne percevront plus la taxe d'habitation décidée par le gouvernement de M. Macron, à l'instar de La Seyne, dont le produit, à hauteur de 25 millions d'euros, représente le quart des recettes municipales ?...
UN S.O.S. POUR LES QUARTIERS SEYNOIS
J'en appelle solennellement à l'État qui semble ignorer la menace qui pèse sur les plus humbles des citoyens, et donc sur le fragile équilibre social du pays.
Je demande au Premier Ministre des moyens d'urgence pour nos quartiers populaires seynois.
Et je réclame à la majorité parlementaire, à commencer aux six députés du Var qui en font partie, qu'elle assume sa responsabilité de législateur, en contrant le gouvernement sur les mesures qu'il impose.
Il est vital de revenir, dès l'automne et la loi de finances 2018, sur les contractions de crédits d'État destinés aux territoires, qui se succèdent et se cumulent depuis cinq ans. C'est possible par un prélèvement fiscal audacieux sur le revenu exorbitant du capital financier qui ne profite qu'à quelques nantis.
Il faut que nos parlementaires en aient le courage malgré les menaces de reprise en main de M. Macron. Un député LREM parisien l'a bien flairé : « Le piège de la rentrée serait de mettre la mesure budgétaire avant la vision d'ensemble en donnant l'impression de ne pas aider les classes populaires ».
J'aimerais bien plaisanter sur le registre « Alors, chiche ? À commencer par les députés varois de la majorité ?... ». Mais je n'ai pas du tout envie de sourire.
La Seyne et les communes varoises engagées dans les « contrats de ville », ces dispositifs qui, sous une forme ou une autre, depuis le début des années 80, permettent à l'État, aux régions, départements, intercommunalités et communes, parfois alliés à d'autres institutions publiques, de conjuguer leurs efforts pour aider financièrement les associations à construire des programmes d'actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », ne vont pas être épargnées.
C'est passé par une ou deux petites lignes dans un long décret, la semaine dernière : l'État a décidé de « raboter » de près de 47 millions d'euros sa participation aux « contrats de ville », dès l'année en cours. Et on prévoit une réduction de crédits d'environ 100 millions d'euros pour l'année 2018.
LES ASSOCIATIONS N'AVAIENT PAS BESOIN DE ÇA
L'excellente gestion du programme par les fonctionnaires préfectoraux varois, actifs et réactifs, qui, sous l'égide des sous-préfets chargés de la « politique de la ville », ont déjà engagé une bonne part des moyens dédiés, ne conduira pour notre département qu'à une baisse « limitée » à moins de 9% des budgets alloués pour la présente année. C'est moindre mal.
Mais pas acceptable pour autant. Les associations, souvent remparts de première ligne pour maintenir les équilibres sociaux dans nos quartiers populaires, n'avaient pas besoin de ça.
LES DÉLINQUANTS FINANCIERS, EUX, PEUVENT DORMIR TRANQUILLES
Mettre à terre les bénévoles et employés associatifs pour grapiller moins de 50 millions d'euros à quelques jours d'un vote du Parlement sur la moralisation de la vie publique qui n'a même pas osé s'attaquer aux dispositions du « verrou de Bercy », ce dispositif aberrant qui empêche les Procureurs de la République de se saisir d'affaires d'évasion fiscale et de grande délinquance économique et financière qui coûtent de 60 à 80 milliards à l'État, est pour le moins scandaleux.
J'ai saisi les associations nationales d'élus, dont celle que je préside, « Ville & Banlieue », pour qu'elles interpellent l'État afin qu'il revienne sur cette décision désolante. La presse nationale, telle Le Monde, s'est emparée du sujet. Mais sans trop d'espoir lorsqu'on voit comment ce gouvernement fait même la sourde oreille aux avis des parlementaires de sa propre majorité.
On doit le craindre, une fois encore, les humbles vont subir. Et les nantis se réjouir. Dans quel sens est-elle finalement en marche, cette République-là ?...
Comparé à ceux des communes voisines, le pourcentage de familles seynoises qui vont être victimes de la mesure de baisse de 5 euros mensuels de l'allocation logement décidée par le gouvernement Macron-Philippe est bien largement supérieur.
En attestent les graphiques ci-après, que j'ai réalisés avec les données de l'INSEE quant au nombre de ménages par commune et celles de la Caisse d'allocations familiales quant au nombre de foyers allocataires au titre du logement (ALF, ALS et APL).
Le graphique ci-contre (cliquez dessus pour l'agrandir ->) démontre que, rapporté à son nombre de ménages (colonnes vertes), le pourcentage des bénéficiaires d'allocations logement en général (colonnes rouges) et de l'allocation personnalisée (APL) en particulier (colonnes bleues) est significativement plus important à La Seyne qu'à Hyères, commune de taille similaire, et qu'il l'est beaucoup plus que dans nos trois communes limitrophes, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours. Il y a ainsi, en pourcentage du nombre de ménages, près du double de foyers allocataires à La Seyne qu'il n'y en a chez nos voisins Six-fournais (1,84 fois plus exactement).
SAUF À LA SEYNE, DE MOINS EN MOINS D'ALLOCATAIRES
Le second graphique (<- cliquez dessus pour l'agrandir) expose quant à lui l'évolution du pourcentage d'allocataires logement entre 2009 et 2014, dernière année pour laquelle on dispose des données du recensement de l'INSEE quant au nombre de ménages par commune.
Comme on pouvait s'en douter, si La Seyne compte exactement le même pourcentage (26,6%) de ménages bénéficiaires d'une allocation logement 5 ans après, toutes les autres communes comparées enregistrent des baisses significatives. Et la courbe n'est pas près de s'infléchir.
CE SONT ENCORE LES CLASSES MODESTES ET MOYENNES QUI VONT TRINQUER
Je n'en dirai pas plus. Une fois encore, ce sont les habitants des communes les plus pauvres qui vont être mis à contribution. Or, si une perte de 60 euros annuels peut être supportée par les catégories sociales favorisées, elle ne l'est pas pour les plus modestes. Pour la plupart des quelque 5.000 familles seynoises qui résident dans notre parc HLM, ces aides constituent en effet un instrument vital pour leur solvabilité, même si les loyers de l'office «Terres du sud habitat » sont le plus bas du département. Je crains sérieusement qu'on en arrive à des situations inextricables pouvant conduire à des expulsions.
Plus globalement, chez nous, que ce soient les locataires d'HLM ou de logements privés vétustes à la limite de l'insalubrité, ou les propriétaires primo-accédants, tous vont subir une perte de pouvoir d'achat suite à cette décision brutale d'un gouvernement qui, décidément, a bien raison de dire qu'il n'est pas de gauche.
ET CECI S'AJOUTE AU RESTE DES MAUVAIS COUPS...
Qu'on ne vienne pas nous raconter que l'exonération de la taxe d'habitation va compenser ce coup dur. À la Seyne, la plupart des ménages concernés par l'APL font partie de la moitié des foyers fiscaux de nos concitoyens (48,7%) qui, n'étant pas imposés sur le revenu, sont déjà pour tout ou partie dégrevés pour l'impôt local. Pour peu qu'ils soient retraités, ils n'auront juste qu'à payer un peu plus de Contribution sociale généralisée...
Et, au vu des décisions de baisses des dotations de l'État aux collectivités, j'ai bien peur que les services publics communaux ne soient pas en mesure d'accompagner les familles en lourde difficulté dont le nombre, qui va déjà croissant, va connaître une hausse exponentielle.
Nos concitoyens se décideront-ils un jour à opter pour une politique qui prend l'argent là où il est à profusion, à savoir dans la poche des grandes entreprises transnationales qui fraudent le fisc, qui délocalisent à l'étranger leur domiciliation fiscale, qui font de l'argent avec leur argent — ou celui des autres — plutôt qu'avec le travail, et dont les patrons vont se voir allégés de la part d'impôt sur la fortune assise sur leur patrimoine financier ?
La réserve parlementaire est un dispositif qui, depuis des décennies, permet aux députés et sénateurs de financer des actions ou investissements, portés par des collectivités locales ou des associations. C'est un peu, comme qui dirait, le budget, à leur discrétion, de leurs « bonnes œuvres », à hauteur d'environ 130.000 euros annuels pour chaque circonscription.
La nouvelle majorité nationale veut « moraliser » la vie politique et a donc décidé de supprimer cette fameuse réserve parlementaire. Serait-elle donc « immorale » ? Je ne le crois pas. Elle est juste une sorte de réminiscence des usages des nobliots ou dames patronnesses d'antan, seigneurs sur leurs fiefs, distribuant quelques oboles aux manants du terroir, à leur bon gré.
Il suffirait de fixer quelques règles de bons usages pour gagner en lisibilité et en équité territoriale, parce que, jusque là, franchement, ça laissait la porte ouverte à pas mal de favoritisme. Jugez plutôt...
UNE COMMUNE PLUTÔT MIEUX SERVIE QUE LES QUATRE AUTRES...
Au cours des cinq années de son mandat, de 2012 à 2016, le député sortant a fait attribuer 628.500 euros de subventions au titre de la réserve parlementaire, répartis entre 62% d'aide aux communes de la circonscription et 38% d'aide à des associations.
Jusque là, tout va bien, sauf que... les 62% consacrés aux aides aux communes, soit près de 390.000 euros, n'en ont concerné qu'une seule... celle de Six-Fours. Tant pis pour les Bandolais, Mandréens, Sanaryens et Seynois...
Les 38% d'appuis financiers aux associations, soit 240.000 euros, ont, quant à eux, été répartis en 32.500 euros alloués à des clubs et sociétés de La Seyne, 19.000 euros à des clubs de Six-Fours, 10.000 euros à une association de Bandol, 1.500 euros à un club de Sanary, 27.000 euros à des associations de champ d'activité intercommunal ou départemental, et 150.000 euros, soit près des deux tiers, à... une association musicale bretonne ! On comprendra mieux quand on saura que son directeur artistique assure un festival de musique à... Six-Fours.
SI C'EST POUR REMPLACER L'INÉGALITÉ ENTRE VOISINS PAR L'INÉGALITÉ ENTRE VILLE ET CAMPAGNE...
On peut dès lors voir d'un bon œil une refonte du dispositif de la réserve parlementaire permettant une plus juste répartition des aides financières entre les divers territoires d'une circonscription législative. Sauf que...
Sauf que le gouvernement de MM. Macron et Philippe envisage de consacrer les budgets de la réserve parlementaire à un fonds d'action pour les territoires... ruraux! Et je serais dès lors intéressé de connaître l'avis de la députée de notre circonscription, entièrement urbaine quant à elle, sur cette perspective qui priverait les habitants de nos cinq communes de cette petite manne toujours bonne à prendre pour soutenir des projets utiles à la vie sociale.
DES RÈGLES CLAIRES POUR MA... « RÉSERVE MÉTROPOLITAINE »
Quant à moi qui, comme chacun des douze maires de notre agglomération, dispose de la part de Toulon Provence Méditerranée d'une petite enveloppe, dite « crédits d'animation », de l'ordre d'une vingtaine de milliers d'euros par an, j'ai fixé — et je m'y tiens – quelques règles simples et évaluables pour en assurer la répartition.
J'emploie ces crédits pour des associations intervenant sur La Seyne, et pour trois objets : l'aide, non renouvelable, au démarrage d'une association ou d'une activité, la contribution à l'acquisition ou au renouvellement d'un matériel amortissable (véhicule, mobilier, etc.), des travaux de réfection de locaux associatifs, ou l'appui à l'organisation par une association d'un événement exceptionnel non récurrent d'envergure supra-communale et contribuant à la valorisation du territoire de la commune ou de l'agglomération (championnat sportif, rassemblement culturel, etc.).
Peut-être une idée à creuser pour la réserve parlementaire, non ?...
Aussitôt close la quinzaine de belle fête des « 100 ans du Pont », il a bien fallu repasser aux choses moins distrayantes et conviviales.
Dès ce lundi, j'ai, comme président de l'association des maires « Ville et Banlieue » de France, répondu à l'invitation du Président de la République à assister, sous les ors du Sénat, à la présentation des orientations qu'il entend assigner aux collectivités locales, à l'issue de l'installation de la « Conférence des territoires » à laquelle les associations d'élus sont appelées à prendre part.
Même si l'enjeu dépasse très largement le cadre seynois, puisque La Seyne n'est que l'une, et pas parmi les plus en difficulté de ce point de vue, des quelques centaines de communes du pays abritant des quartiers populaires reconnus prioritaires, il me semble utile de tenir au courant mes concitoyens des démarches que, avec mes collègues maires de communes de même typologie que la nôtre, nous entreprenons pour solliciter l'attention bienveillante des pouvoirs publics en faveur de nos habitants, tant ceux concernés par cette « géographie prioritaire » que ceux des autres quartiers qui, sans solidarité nationale, sont bien seuls à assurer la solidarité locale due aux foyers les plus en détresse.
Voici donc le retour, fait d'espoirs et d'inquiétudes, que nous faisons de cette journée de mise en place de la « Conférence des territoires »... (Cliquez sur le lien ci-dessous)
Malgré les misères que l'État impose avec une arrogante constance aux finances des collectivités locales, La Seyne s'efforce de poursuivre son petit bonhomme de chemin pour, patiemment, redresser la barre de sa gestion, entamée il y a presque dix ans, avec le budget de 2009.
Il n'est pas toujours facile aux non-initiés de s'approprier et interpréter les nombres, pourcentages et ratios que, chaque année, comme ce fut le cas ce mardi, je soumets à l'analyse puis au vote des membres du conseil municipal, retraçant l'exécution comptable de l'année précédente.
Mais, comme chaque année, je m'efforce de présenter sur mon blog les grandes lignes de la réalisation du budget communal pour que mes concitoyens intéressés par le sujet puissent s'en faire une idée objective.
DES DÉPENSES ENCORE LA BAISSE
Pour 2016, donc, les dépenses communales ont été une nouvelle fois à la baisse, d'un peu plus de 2 %. Ce n'est pas pour la majorité municipale une fierté que de réduire chaque année un peu plus les budgets de nos services communaux, mais le résultat d'une double contrainte : d'une part, en réduisant ses dotations (pour La Seyne, près de - 12% en 2016...), l'État impose depuis quatre ans aux collectivités une cure d'amaigrissement, et, d'autre part, la commune s'assujettit à réduire l'impressionnant endettement hérité de choix bien antérieurs à l'arrivée de notre équipe en 2008.
Quelques données attestent de notre effort en matière de dépenses. Les comparaisons ci-après sont faites entre 2016 et 2015 :
- Les services communaux ont vu leurs budgets encore réduits de 4,7 %, les ramenant en 2016 à ce qu'ils étaient en... 2002, époque où la ville comptait 14 % d'habitants de moins !
- Avec la poursuite de la réduction des effectifs par non-remplacement de plus de la moitié des départs en retraite, sans fermeture ou réduction de services rendus à la population, et malgré la hausse de 0,6 % des salaires décidée par l'État (tant mieux pour nos fonctionnaires !), les dépenses de personnel ont connu une légère baisse de - 0,2 %.
- Les associations, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles ont globalement vu leurs subventions municipales diminuer de - 6,6 %. Et ce n'est pas de gaieté de cœur que nous fragilisons le lien social qu'apporte le sport, la culture, la solidarité, le loisir éducatif, la protection de l'environnement, l'action mémorielle ou patriotique...
- Et heureusement que nous nous sommes battus pour obtenir du Département une plus grande équité entre communes pour leur participation au financement du Service d'incendie et de secours ; en 2016, c'est environ un million d'euros que La Seyne verse en moins par rapport à 2014...
- Enfin, grâce à la renégociation des emprunts à risque contractés par nos prédécesseurs, nous sommes parvenus, non seulement à stabiliser les taux et supprimer l'épée de Damoclès qui était au-dessus de nos têtes, mais aussi à réduire de - 1,6 % nos frais financiers.
- En investissement, il aura fallu réduire nos dépenses de plus de - 19 % ; en 2008, lorsque les Seynois nous ont confié les rênes de la gestion communale, nous pouvions engager environ 32 millions d'euros chaque année pour les gros travaux et les réalisations d'investissements et équipements ; nous n'avons pu en 2016 dépenser que 8,5 millions d'euros pour nos écoles, nos bâtiments, nos voiries, nos réseaux, nos espaces verts, nos gros outils de travail et nos équipements publics !
L'ÉTAT ÉTRANGLE LES FINANCES LOCALES
Côté recettes, quelques données chiffrées parlent d'elles-mêmes :
- Si nous n'avions pas investi dans notre casino nous permettant, grâce à un prélèvement sur le produit des jeux, de voir nos recettes fiscales croître de 1,45 %, nos produits d'impôts seraient en diminution de plus de 200.000 euros, du fait des « cadeaux fiscaux » offerts par l'État aux contribuables, tant foyers que bailleurs sociaux, et alors que la population et le nombre d'habitations augmentent chaque année, ce qui, logiquement, devrait au contraire produire un effet positif pour les recettes des taxes locales... Aurait-il fallu augmenter nos taux d'imposition, comme l'ont fait nombre de communes, y compris proches de la nôtre ? Nous nous y refusons.
- En diminuant de 1,92 millions d'euros sa dotation globale, qu'il n'a compensée qu'à hauteur de 19.000 euros (même pas 1 % !) par la dotation de solidarité urbaine supposée amortir pour les communes pauvres abritant des quartiers populaires prioritaires le choc des contraintes de réduction des déficits publics, l'État s'est une nouvelle fois, en 2016, bien moqué du monde...
- Heureusement qu'il nous reste encore quelques propriétés communales que nous mettons chaque année à la vente ; ça nous aura rapporté plus de 2,6 millions d'euros en 2016, mais il va arriver un temps où nous aurons vendu tous nos bijoux de famille...
Malgré tout cela, notre effort de gestion de la dette abyssale qui nous a été léguée continue de porter ses fruits.
UN LONG CHEMIN DE GESTION DE L'ENDETTEMENT
Notre épargne brute a augmenté de près de 19,5 % sur un an, notre épargne nette de près de 24 %, l'encours de notre dette a poursuivi sa décrue constante depuis 2009, de près de 3 % l'année passée, même s'il demeure impressionnant (de 160 millions d'euros lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous n'avons pu le ramener qu'à 130 millions en 8 ans...).
Et, de 99 ans en 2007, la durée nécessaire au remboursement de nos emprunts historiques est désormais réduite à 19 années (34 en 2014 et 24 en 2015), ce qui demeure tout de même deux fois trop important pour que l'on puisse parler d'une situation durablement assainie.
Le plus difficile reste donc devant nous. Dussions-nous en souffrir encore, nous poursuivrons l'exercice d'équilibristes auquel nous nous livrons depuis maintenant près de dix ans, qui consiste à réguler les finances de la commune, sans augmentation d'impôt, tout en maintenant une offre de service public si nécessaire à la compensation des inégalités que les choix politiques mondiaux, européens et nationaux imposent à nos concitoyens, en privilégiant les investissements indispensables à la sécurité et au bien-être, et en incitant les opérateurs privés à mener à bien des projets productifs de revenus pour le territoire.
UNE OPPOSITION MESURÉE ET UN ESPOIR MÉTROPOLITAIN
Il n'empêche, si l'État continue d'étrangler les communes, comme M. Macron, dans la droite ligne de ses prédécesseurs, a confirmé vouloir le faire pour plaire à Madame Merkel, à Monsieur Gattaz, et aux grands groupes multinationaux du capital financier, nous atteindrons vite un moment où seront vains les efforts que consentent avec nous nos personnels communaux.
Il reste à espérer que, par la création de la métropole du « Grand Toulon », on parviendra à un partage des efforts entre communes plus riches et villes plus en difficulté, à commencer par une harmonisation des contributions fiscales, ainsi que l'a souhaité à juste titre Jean-Pierre Colin, chef de file de notre opposition de la droite et du centre.
Ce qui me conduit, pour conclure, à saluer l'esprit de responsabilité et l'objectivité des élus des minorités de notre conseil municipal qui, après avoir en avril, pour certains d'entre eux, fait preuve de courage politique en votant favorablement ou s'abstenant lors du vote du budget 2017, reconnaissant nos efforts, n'ont émis aucun vote contre ce compte administratif de 2016 que je leur ai présenté cette semaine.
Et que je livre aux visiteurs de mon blog qui voudraient s'y pencher dans le détail, en leur proposant de télécharger la présentation en cliquant sur l'image ci-dessous...
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