3 juillet 2019 3 03 /07 /juillet /2019 06:49

Diverses communes ont été citées à propos du cas d'agents territoriaux qualifiés par la presse de « fonctionnaires fantômes », soulevé par la Chambre Régionale des Comptes, qui révèle un dysfonctionnement d'un dispositif administratif dont leurs budgets souffrent pour certaines depuis une trentaine d'années.

 

La situation résulte de choix d'anciennes équipes municipales de supprimer certains services publics communaux. La Seyne a subi une telle décision en 1987. Loin d'avoir entrainé une économie budgétaire, des communes, dont la nôtre, en payent encore le prix. Explications...

 

 

À L'ORIGINE, L'AFFAIRE DES « 81 » DE LA SEYNE

 

Ainsi que le prévoit la loi, suite à la fermeture de leurs postes dans les collectivités qui les employaient, des fonctionnaires communaux ont en effet été versés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, mais jamais réaffectés, et continuant de percevoir leur salaire et de voir leur carrière évoluer.

 

Si la plupart ont pris leur retraite, La Seyne compte aujourd’hui encore deux cas d'adjoints techniques parmi les 81 cadres et agents dont les postes ont été supprimés en 1987 suite à la décision du maire d'alors, Charles Scaglia, de confier au privé le service de collecte des déchets ménagers. Leur nouvel employeur, le Centre de gestion, a vocation à les aider à retrouver un poste dans une collectivité. Les avis de vacances de postes des communes, intercommunalités, départements et régions sont à cet effet transmis au Centre de gestion. 25 des 81 fonctionnaires seynois sont ainsi devenus sapeurs forestiers du Département dès 1990, et autant ont rejoint la mairie de La Seyne au fil des ans, notamment dans les années 1995-1996. Mais ce ne fut pas le cas de tous...

 

 

SI LE CENTRE DE GESTION EST DÉFICITAIRE, C'EST À LA COMMUNE D'ORIGINE DE PAYER

 

Les textes officiels stipulent que, en situation normale d'équilibre budgétaire d'un Centre de gestion, la contribution que verse la commune d'origine des salariés sans poste, couvrant les coûts des salaires et cotisations de ses anciens agents non reclassés, est dégressive au fil des années, le relais étant pris au fur et à mesure par les cotisations solidaires de l'ensemble des communes affiliées au Centre de gestion.

 

Mais le budget du Centre de gestion varois est déficitaire depuis 1999 de façon récurrente. Et, de ce fait, conformément à la loi, la commune de La Seyne, comme celle de Toulon qui connaît une situation analogue, a dû apporter au Centre de gestion une contribution couvrant la presque totalité des frais de salaires et cotisations. Notre commune règle encore aujourd'hui environ 50.000 euros annuels, mais ne peut imposer à ces agents, qui ne sont plus ses employés depuis des années, de travailler pour ses propres services.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué il y a un an à la Chambre régionale des comptes que, s'il était établi que les calculs justifiant cette situation déficitaire s'avéraient erronés, la commune pourrait faire une réclamation indemnitaire au Centre de gestion. Et il semble bien qu'il y ait eu erreur puisque le rapport de la Chambre régionale des comptes publié il y a deux mois indique que « les prévisions de dépenses de fonctionnement sont délibérément majorées pour présenter un budget en déficit et appeler la cotisation des non affiliés à taux plein », même s'il est certain qu'il n'y a là ni négligence ni malveillance, mais le seul souci d'éviter de faire supporter aux petites communes varoises les choix de gestion hasardeux d'anciennes municipalités des deux plus grandes villes.

 

 

IL NE FAUDRAIT PAS QUE CETTE SITUATION FASSE POUSSER DES AILES AUX DÉTRACTEURS DU SERVICE PUBLIC

 

En tout état de cause, cette situation est d'autant moins acceptable dans une période où la volonté politique de réduction des services publics, découlant de choix libéraux européens traduits par des contraintes nationales, a occulté l'absolue nécessité de ces missions publiques sur les territoires, au plus proche des habitants, et notamment des plus fragiles.

 

Il serait plus que fâcheux que le cas particulier du Var ne fournisse un prétexte supplémentaire à raser à blanc les services qu’une commune doit rendre – et rend – à sa population.

 

Et cet embrouillamini historique coûteux devrait conduire ceux qui proclament vouloir supprimer des centaines de postes d'employés communaux à réfléchir à deux fois aux conséquences financières.

 

 

 

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Marc VUILLEMOT

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