Il manquait une composante de poids ce jeudi à Cahors, dans le Lot, à l'occasion de la réunion de « l'instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires (CNT) que le Premier Ministre avait convoquée pour, entre autres sujets, aborder la question de l'appui financier accordé par l'État aux collectivités locales : la très puissante Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF) n'a pas fait le déplacement dans le Quercy.

Cette association, qui regroupe la quasi totalité des édiles des 35.000 communes du pays, quelles que soient leurs sensibilités politiques, est présidée par François Baroin, maire (Les Républicains) de Troyes, ancien ministre de M. Chirac puis de M. Sarkozy, pas vraiment connu pour sortir la fronde à la moindre contrariété. Et pourtant, les membres de l'instance dirigeante de l'AMF ont unanimement décidé de bouder la réunion de la CNT au cours de laquelle le Gouvernement, sous couvert d'un temps de dialogue, a annoncé à quelle sauce il entendait croquer les collectivités locales.

ON NE S'Y PRENDRAIT PAS AUTREMENT POUR METTRE À GENOUX LES COMMUNES

Dans un communiqué, et par la voix d'une de ses vice-présidentes envoyée à Cahors en simple qualité « d'observatrice », l'AMF a expliqué son absence remarquée par le refus de nos communes de, notamment, se serrer encore la ceinture pour contribuer à hauteur de 13 nouveaux milliards d'euros à la réduction des déficits publics de la nation imposée par l'Europe, voir l'État rétablir une forme de tutelle sur les collectivités locales et réduire leur autonomie fiscale. Du jamais vu depuis les lois de décentralisation des années 80 !

Moi, quoique pleinement solidaire de l'AMF, j'y étais. Comme les présidents des associations des petites villes, des villes moyennes, et des maires ruraux, présents pour défendre les spécificités de leurs communes, j'ai été mandaté par l'Association des maires Ville & Banlieue de France que je préside pour porter la parole de défense des territoires comportant des quartiers urbains fragiles.

POUR LES COMMUNES POPULAIRES PAUVRES, L'EFFET SERA DÉVASTATEUR

Nos 900 communes et intercommunalités abritent des ensembles d'HLM et des centres anciens paupérisés, supposant des moyens solides et une solidarité nationale pour leur rénovation urbaine, leur redynamisation économique, sociale et culturelle, et l'accompagnement social de leurs cinq millions d'habitants. Et ce qui les attend, après avoir déjà connu sept années de vaches maigres du fait des précédents gouvernements, sera plus dévastateur que jamais si la loi de finances 2018, en cours d'élaboration au Parlement, ne rectifie pas le tir du projet gouvernemental. Chez nous, La Seyne et Toulon seront frappées de plein fouet.

Non seulement les moyens dédiés à la « politique de la ville » sont loin d'être à la hauteur des enjeux, mais il n'est pas pensable que l'ampleur particulière des difficultés de nos territoires, en déshérence parce qu'ils font effort républicain d'accueil des plus démunis, ne soit pas prise en compte et qu'il soit imposé le même effort à La Seyne ou aux quartiers nord de Marseille qu'à Neuilly-sur-Seine ou Marnes-la-Coquette, alors même que nous avons obligation de dépenser plus que les autres pour corriger les inégalités dont sont victimes nos habitants !

C'est ce que j'ai indiqué au cours du temps de parole qui m'a été accordé à Cahors. Et que j'ai confirmé et détaillé dans un courrier au Premier Ministre à l'issue de la Conférence nationale des territoires. En l'état, nous ne pouvons accepter le « Pacte de confiance » que le Premier Ministre veut nous imposer.

NOS DÉPUTÉS ONT LE DEVOIR DE CORRIGER LA COPIE GOUVERNEMENTALE

Le Sénat a déjà « retoqué » certaines de ces inquiétantes dispositions budgétaires. J'en appelle à nos députés pour qu'ils fassent entendre raison à M. Philippe et à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, pourtant pendant trois ans maire de Tourcoing, une ville du Nord qui connaît nos difficultés, mais qui aborde le sujet budgétaire de la nation avec la seule logique comptable que Bruxelles impose à ses États vassaux.

Émilie Guérel, la députée (LREM) de notre circonscription ouest-varoise, a signé ces jours derniers une tribune pour plaider la cause d'une « refondation » de l'action pour les communes populaires fragiles avec une quarantaine d'autres « députés de la Nation, élus et élues de ces quartiers difficiles, qui y [ont] pour beaucoup grandi ou [s'y sont] investis, et souvent les deux ».

C'est pourquoi, de même qu'elle s'est proposée d'accompagner mes démarches pour le classement en Réseau d'éducation prioritaire (REP +) des écoles de notre centre-ville ou ma demande de voir La Seyne choisie pour expérimenter le nouveau dispositif de « police de sécurité du quotidien », et qu'elle l'a fait, je souhaite que notre députée accepte, en relayant et défendant la requête que je formule à l'État pour La Seyne, Toulon et le petit millier de nos villes populaires, de porter haut et fort la revendication d'une bienveillance de la nation en faveur des plus pauvres des territoires de notre République.

Monsieur le Premier Ministre n'en démord pas. Il nous l'a redit ce mardi dans le grand auditorium du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, où nous sommes 15.000 maires rassemblés pour notre Congrès annuel. La taxe d'habitation sera bel et bien « supprimée » pour 80% des ménages, par dégrèvements successifs jusqu'en 2020, en commençant par les moins fortunés dès l'année 2018.

Alors, certes, il promet que l'État compensera au centime d'euro près cette perte de recettes pour nos communes. Pour La Seyne, qui perçoit environ 25 millions d'euros d'impôt sur l'habitation, couvrant le quart de ses dépenses, ce seront d'ici trois ans à peu près 16 millions d'euros que l'État devra nous allouer en lieu et place de nos ménages résidants.

À voir comment la suppression de la taxe professionnelle des entreprises en 2010 n'a pas été compensée malgré la promesse du gouvernement de M. Fillon, il faut avoir une sacrée dose de confiance dans la parole de M. Philippe, de même sensibilité politique que son prédécesseur, pour ne pas être inquiété pour le maintien de nos services publics communaux !

UN POURCENTAGE VARIABLE DE FOYERS « DÉGREVÉS ». BIZARRE...

Mais soyons beaux joueurs et admettons.

En revanche, ce qui est tout de même bizarre, c'est que, selon qu'une commune sera financièrement puissante ou misérable, le pourcentage de ménages « dégrevés » variera.

Dans la future métropole toulonnaise, si 83% des Toulonnais et 85% des Seynois bénéficieront de la mesure, seuls 65% des Revestois et 67% des Carqueirannais en tireront profit. Allez, même si ce n'est pas très égalitaire au sens républicain, considérons que ces communes accueillent plus de foyers aisés qui peuvent s'acquitter encore de cet impôt.

UN FAIT GÉNÉRATEUR D'INÉGALITÉ ANTICONSTITUTIONNELLE ENTRE COMMUNES

Mais, si l'on prend le problème à l'envers, ça signifie que les maires du Revest et de Carqueiranne ont bien moins de souci à se faire que ceux de La Seyne et de Toulon pour le devenir de leurs missions publiques si, d'aventure, l'État, comme il l'a toujours fait jusqu'à présent, renonce petit à petit à compenser la taxe supprimée.

Moi, j'appelle ça un fait générateur d'inégalité. Une inégalité entre communes qui pourront plus ou moins exercer leur droit constitutionnel à s'administrer librement, selon qu'elles sont riches ou pauvres. Et j'aimerais bien savoir ce que vont en penser les Sages du Conseil constitutionnel... dont la mission est de taper sur les doigts de ceux qui dérogent aux principes d'une République une et indivisible...

Bien sûr, tant mieux pour les 85% de Seynois qui vont gagner en pouvoir d'achat, en espérant qu'ils seront « proxi-citoyens » en consommant auprès de nos commerces locaux qui en ont bien besoin.

Mais les 15% de Seynois qui continueront à être imposés ne vont pas manquer, lorsqu'on aura dû réduire les offres de services publics communaux, de râler à juste titre de devoir encore payer — et on paye beaucoup à La Seyne – tout en ayant moins de sport, de culture, de loisirs, d'éducation, de solidarité, d'appui aux seniors, de qualité de vie. Bonjour l'ambiance harmonieuse au sein de notre communauté locale !

Depuis le début de l'année 2017, notre office seynois d'HLM « Terres du Sud Habitat » (TSH), communal depuis sa création il y a soixante ans, est passé sous la tutelle de la communauté d'agglomération « Toulon Provence Méditerranée » (TPM). C'est la loi.

A priori, cette mutation doit être sans effet pour les locataires des 5000 logements sociaux que gère TSH, même lorsque, dans les temps à venir, probablement vers 2021, les offices d'HLM seynois et toulonnais (« Toulon Habitat Méditerranée ») fusionneront en un seul organisme, ce qui, au contraire, devrait apporter de nouvelles marges de manœuvre pour de meilleurs services aux locataires par la mutualisation de moyens et de pratiques.

UN REDRESSEMENT FINANCIER DE BON AUGURE...

C'est d'autant plus vrai que TSH poursuit son redressement financier après deux décennies au cours desquelles notre office a été placé sous une véritable tutelle de l'État afin d'éviter sa disparition. Et les efforts portent leurs fruits. Aujourd'hui le coût des impayés de loyers poursuit sa baisse à raison de 2% par an, l'excédent d'exploitation est près de 4 fois plus important que prévu, la capacité d'autofinancement est à 125% de la prévision. Et, malgré ce, les loyers demeurent de loin les plus bas du département, ce qui est normal pour un bailleur social dont la majorité des bénéficiaires dispose de très faibles revenus, inférieurs aux plafonds des prêts locatifs à usage social.

Il ne faudrait donc pas que cette perspective plutôt optimiste, même s'il ne faut pas baisser la garde des efforts de gestion, soit mise à mal par ce qui est en train de se dessiner autour des projets de l'État pour les HLM et les aides personnalisées au logement (APL)...

... MAIS UNE LOURDE INQUIÉTUDE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Il est en effet envisagé de baisser les APL de 50 à 60 euros par mois pour les locataires des HLM, certes — heureusement ! — sans incidence sur le montant des loyers. Car, en gros, les organismes d'HLM de France vont payer à la place de l'État, à hauteur de 1 à 2 milliards d'euros chaque année !

À La Seyne comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.

DE NOMBREUX OFFICES COMME TSH LOGEANT LES PLUS PAUVRES SONT EN RISQUE DE PÉRIL

Si cette annonce du gouvernement devait se concrétiser, il suffit d'un simple calcul pour le mesurer (*), notre office d'HLM pourrait voir son excédent ramené à moins de 10% de ce qu'il est aujourd'hui, à la limite du déficit, sans plus aucune capacité d'autofinancement. Des années d'efforts réduites à néant. Et le risque de disparition pure et simple de TSH.

Et si, de plus, comme le recommande la Cour des Comptes, l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti et le régime de TVA à taux réduit sur les logements sociaux devaient être supprimés, ce serait la faillite quasi assurée. Et une conséquence dramatique pour les collectivités locales, dont la commune elle-même, qui garantissent la dette ayant permis de réaliser nos milliers de logements pour les plus modestes de nos concitoyens.

LA SEYNE AUX CÔTÉS DES 720 ORGANISMES D'HLM POUR DIRE NON !

Des administrateurs de TSH, autour de notre élu Yves Gavory à qui j'ai confié la mission de suivre notre organisme de logement social, et l'équipe de direction, autour de David Guengant, qui effectue un travail remarquable de redressement, reconnu et salué par les tutelles, seront présents cette semaine au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Ils joindront leurs voix aux représentants des 720 organismes sociaux d'HLM du pays qui, d'ores et déjà, demandant à être reçus sans délai par le Président de la République, ont lancé un cri d'alarme qui fait écho à ma très grande inquiétude : « Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects ».

( * ) : 5000 logements X 50 € par mois x 12 mois = 3 M€, à rapprocher du résultat de 2016 établi à 3,3 M€

En l'espace de quelques semaines, ça a été, successivement, fin juillet, un incendie volontaire dans la cage d'escalier au huitième étage de la résidence « Sésame 3 », l'embrasement de près d'une cinquantaine de conteneurs à ordures, dont vingt-sept dans la seule nuit de ce dernier jeudi, et, dans la nuit de samedi à dimanche, un nouveau départ de feu, clairement ni inopiné ni involontaire, dans les parties communes de la tour de Berthe !

C'est une chance incroyable que, hormis une personne hospitalisée à cause des fumées, aucun drame humain ne soit survenu.

BRAVO ET GRAND MERCI AUX SERVICES DE SECOURS ET DE GESTION

Toute ma gratitude va aux pompiers, aux policiers nationaux et municipaux, au SAMU, aux agents de l'EDF, aux personnels de l'office d'HLM « Terres du Sud Habitat », de la commune, et d'autres services publics ou d'entreprises qui assurent les très coûteuses réparations, qui, sans relâche, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, interviennent dans l'urgence, puis tentent de rassurer et d'accompagner, des jours et des semaines durant, les habitants qui ont à subir les conséquences de ces actes inqualifiables. Et, enfin, doivent nettoyer, réparer, remplacer.

Les résidents sont exaspérés à juste titre. Et, pour certains, vivent dans une angoisse permanente. Beaucoup réclament que leur soit attribué un logement social hors d'un quartier  qui, très généralement ordinaire et paisible, connaît des pointes subites de folie infernale, et auxquels, faute d'un nombre suffisant d'appartements disponibles, le bailleur ne peut donner satisfaction. Ça ne peut plus durer.

L'IMMENSE MAJORITÉ DES RÉSIDENTS VICTIMES EXCÉDÉES

Les enquêtes de police sont diligentées. Les policiers font tout ce qu'il faut pour parvenir à débusquer les coupables et la justice doit être rapide et intraitable. Les près de 100% d'honnêtes et paisibles gens d'un quartier ne doivent plus subir les méfaits d'une infime minorité, ni vivre en supportant une image gravement dévalorisante du fait d'une imparable et irrémédiable globalisation.

Je dois l'avouer, mes collègues élus et moi-même nous sentons de plus en plus en peine d'endiguer cette folle violence. Ni surtout de la prévenir. Nos services et les valeureux bénévoles et employés des associations, notamment solidaires, d'insertion, de prévention et d'action socio-éducative, sont à deux doigts de renoncer, faute d'être soutenus et encouragés.

Et tout cela au moment même où l'État — non pas les services préfectoraux varois bien sûr, qui subissent, mais les inflexibles gestionnaires haut perchés du ministère de l'Action et des Comptes Publics qui seraient mieux inspirés de qualifier leur institution de ministère du Démantèlement de l'Action Publique — ne ratent jamais une occasion pour couper aveuglément et sans vergogne, depuis des années, de nouveaux moyens dédiés à l'éducation, la médiation et la prévention.

UNE ACCÉLÉRATION DE LA PERTE DE MOYENS POUR PRÉVENIR ET RÉPARER

Après...

... les baisses des appuis départementaux aux équipes de prévention spécialisée puis aux chantiers d'insertion, notamment pour les détenus en fin de peine,

... les baisses des dotations nationales aux communes ayant entraîné des coupes sombres dans les budgets qu'elles dédient aux associations (— 7%, puis — 16%, puis — 3% pour La Seyne depuis le début du mandat municipal de 2008),

... l'annulation des crédits d'État des « contrats de ville » destinés aux associations,

... la diminution des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) mettant à mal des projets de médiation sociale, de réinsertion, d'actions contre les violences conjugales ou d'aide aux victimes (— 7% pour La Seyne en deux ans),

sont venues récemment s'ajouter...

... l'inquiétude que vivent certaines associations conduisant des chantiers d'insertion quant à la poursuite des financements de notre Région,

... la décision gouvernementale de mettre un terme aux emplois aidés,

... la hausse de la CSG couplée à la baisse de l'allocation logement, dont l'impact sera plus rude sur nos résidents que sur bien d'autres,

... l'annonce faite de la diminution des financements des réservistes de la police nationale.

Et qu'en sera-t-il demain, lorsque les communes ne percevront plus la taxe d'habitation décidée par le gouvernement de M. Macron, à l'instar de La Seyne, dont le produit, à hauteur de 25 millions d'euros, représente le quart des recettes municipales ?...

UN S.O.S. POUR LES QUARTIERS SEYNOIS

J'en appelle solennellement à l'État qui semble ignorer la menace qui pèse sur les plus humbles des citoyens, et donc sur le fragile équilibre social du pays.

Je demande au Premier Ministre des moyens d'urgence pour nos quartiers populaires seynois.

Et je réclame à la majorité parlementaire, à commencer aux six députés du Var qui en font partie, qu'elle assume sa responsabilité de législateur, en contrant le gouvernement sur les mesures qu'il impose.

Il est vital de revenir, dès l'automne et la loi de finances 2018, sur les contractions de crédits d'État destinés aux territoires, qui se succèdent et se cumulent depuis cinq ans. C'est possible par un prélèvement fiscal audacieux sur le revenu exorbitant du capital financier qui ne profite qu'à quelques nantis.

Il faut que nos parlementaires en aient le courage malgré les menaces de reprise en main de M. Macron. Un député LREM parisien l'a bien flairé : « Le piège de la rentrée serait de mettre la mesure budgétaire avant la vision d'ensemble en donnant l'impression de ne pas aider les classes populaires ».

J'aimerais bien plaisanter sur le registre « Alors, chiche ? À commencer par les députés varois de la majorité ?... ». Mais je n'ai pas du tout envie de sourire.

Comparé à ceux des communes voisines, le pourcentage de familles seynoises qui vont être victimes de la mesure de baisse de 5 euros mensuels de l'allocation logement décidée par le gouvernement Macron-Philippe est bien largement supérieur.

En attestent les graphiques ci-après, que j'ai réalisés avec les données de l'INSEE quant au nombre de ménages par commune et celles de la Caisse d'allocations familiales quant au nombre de foyers allocataires au titre du logement (ALF, ALS et APL).

Le graphique ci-contre (cliquez dessus pour l'agrandir ->) démontre que, rapporté à son nombre de ménages (colonnes vertes), le pourcentage des bénéficiaires d'allocations logement en général (colonnes rouges) et de l'allocation personnalisée (APL) en particulier (colonnes bleues) est significativement plus important à La Seyne qu'à Hyères, commune de taille similaire, et qu'il l'est beaucoup plus que dans nos trois communes limitrophes, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours. Il y a ainsi, en pourcentage du nombre de ménages, près du double de foyers allocataires à La Seyne qu'il n'y en a chez nos voisins Six-fournais (1,84 fois plus exactement).

SAUF À LA SEYNE, DE MOINS EN MOINS D'ALLOCATAIRES 

Le second graphique (<- cliquez dessus pour l'agrandir) expose quant à lui l'évolution du pourcentage d'allocataires logement entre 2009 et 2014, dernière année pour laquelle on dispose des données du recensement de l'INSEE quant au nombre de ménages par commune.

Comme on pouvait s'en douter, si La Seyne compte exactement le même pourcentage (26,6%) de ménages bénéficiaires d'une allocation logement 5 ans après, toutes les autres communes comparées enregistrent des baisses significatives. Et la courbe n'est pas près de s'infléchir.

CE SONT ENCORE LES CLASSES MODESTES ET MOYENNES QUI VONT TRINQUER

Je n'en dirai pas plus. Une fois encore, ce sont les habitants des communes les plus pauvres qui vont être mis à contribution. Or, si une perte de 60 euros annuels peut être supportée par les catégories sociales favorisées, elle ne l'est pas pour les plus modestes. Pour la plupart des quelque 5.000 familles seynoises qui résident dans notre parc HLM, ces aides constituent en effet un instrument vital pour leur solvabilité, même si les loyers de l'office «Terres du sud habitat » sont le plus bas du département. Je crains sérieusement qu'on en arrive à des situations inextricables pouvant conduire à des expulsions.

Plus globalement, chez nous, que ce soient les locataires d'HLM ou de logements privés vétustes à la limite de l'insalubrité, ou les propriétaires primo-accédants, tous vont subir une perte de pouvoir d'achat suite à cette décision brutale d'un gouvernement qui, décidément, a bien raison de dire qu'il n'est pas de gauche.

ET CECI S'AJOUTE AU RESTE DES MAUVAIS COUPS...

Qu'on ne vienne pas nous raconter que l'exonération de la taxe d'habitation va compenser ce coup dur. À la Seyne, la plupart des ménages concernés par l'APL font partie de la moitié des foyers fiscaux de nos concitoyens (48,7%) qui, n'étant pas imposés sur le revenu, sont déjà pour tout ou partie dégrevés pour l'impôt local. Pour peu qu'ils soient retraités, ils n'auront juste qu'à payer un peu plus de Contribution sociale généralisée...

Et, au vu des décisions de baisses des dotations de l'État aux collectivités, j'ai bien peur que les services publics communaux ne soient pas en mesure d'accompagner les familles en lourde difficulté dont le nombre, qui va déjà croissant, va connaître une hausse exponentielle.

Nos concitoyens se décideront-ils un jour à opter pour une politique qui prend l'argent là où il est à profusion, à savoir dans la poche des grandes entreprises transnationales qui fraudent le fisc, qui délocalisent à l'étranger leur domiciliation fiscale, qui font de l'argent avec leur argent — ou celui des autres — plutôt qu'avec le travail, et dont les patrons vont se voir allégés de la part d'impôt sur la fortune assise sur leur patrimoine financier ?