La réserve parlementaire est un dispositif qui, depuis des décennies, permet aux députés et sénateurs de financer des actions ou investissements, portés par des collectivités locales ou des associations. C'est un peu, comme qui dirait, le budget, à leur discrétion, de leurs « bonnes œuvres », à hauteur d'environ 130.000 euros annuels pour chaque circonscription.

La nouvelle majorité nationale veut « moraliser » la vie politique et a donc décidé de supprimer cette fameuse réserve parlementaire. Serait-elle donc « immorale » ? Je ne le crois pas. Elle est juste une sorte de réminiscence des usages des nobliots ou dames patronnesses d'antan, seigneurs sur leurs fiefs, distribuant quelques oboles aux manants du terroir, à leur bon gré.

Il suffirait de fixer quelques règles de bons usages pour gagner en lisibilité et en équité territoriale, parce que, jusque là, franchement, ça laissait la porte ouverte à pas mal de favoritisme. Jugez plutôt...

UNE COMMUNE PLUTÔT MIEUX SERVIE QUE LES QUATRE AUTRES...

Au cours des cinq années de son mandat, de 2012 à 2016, le député sortant a fait attribuer 628.500 euros de subventions au titre de la réserve parlementaire, répartis entre 62% d'aide aux communes de la circonscription et 38% d'aide à des associations.

Jusque là, tout va bien, sauf que... les 62% consacrés aux aides aux communes, soit près de 390.000 euros, n'en ont concerné qu'une seule... celle de Six-Fours. Tant pis pour les Bandolais, Mandréens, Sanaryens et Seynois...

Les 38% d'appuis financiers aux associations, soit 240.000 euros, ont, quant à eux, été répartis en 32.500 euros alloués à des clubs et sociétés de La Seyne, 19.000 euros à des clubs de Six-Fours, 10.000 euros à une association de Bandol, 1.500 euros à un club de Sanary, 27.000 euros à des associations de champ d'activité intercommunal ou départemental, et 150.000 euros, soit près des deux tiers, à... une association musicale bretonne ! On comprendra mieux quand on saura que son directeur artistique assure un festival de musique à... Six-Fours.

SI C'EST POUR REMPLACER L'INÉGALITÉ ENTRE VOISINS PAR L'INÉGALITÉ ENTRE VILLE ET CAMPAGNE...

On peut dès lors voir d'un bon œil une refonte du dispositif de la réserve parlementaire permettant une plus juste répartition des aides financières entre les divers territoires d'une circonscription législative. Sauf que...

Sauf que le gouvernement de MM. Macron et Philippe envisage de consacrer les budgets de la réserve parlementaire à un fonds d'action pour les territoires... ruraux ! Et je serais dès lors intéressé de connaître l'avis de la députée de notre circonscription, entièrement urbaine quant à elle, sur cette perspective qui priverait les habitants de nos cinq communes de cette petite manne toujours bonne à prendre pour soutenir des projets utiles à la vie sociale.

DES RÈGLES CLAIRES POUR MA... « RÉSERVE MÉTROPOLITAINE »

Quant à moi qui, comme chacun des douze maires de notre agglomération, dispose de la part de Toulon Provence Méditerranée d'une petite enveloppe, dite « crédits d'animation », de l'ordre d'une vingtaine de milliers d'euros par an, j'ai fixé — et je m'y tiens – quelques règles simples et évaluables pour en assurer la répartition.

J'emploie ces crédits pour des associations intervenant sur La Seyne, et pour trois objets : l'aide, non renouvelable, au démarrage d'une association ou d'une activité, la contribution à l'acquisition ou au renouvellement d'un matériel amortissable (véhicule, mobilier, etc.), des travaux de réfection de locaux associatifs, ou l'appui à l'organisation par une association d'un événement exceptionnel non récurrent d'envergure supra-communale et contribuant à la valorisation du territoire de la commune ou de l'agglomération (championnat sportif, rassemblement culturel, etc.).

Peut-être une idée à creuser pour la réserve parlementaire, non ?...

Malgré les misères que l'État impose avec une arrogante constance aux finances des collectivités locales, La Seyne s'efforce de poursuivre son petit bonhomme de chemin pour, patiemment, redresser la barre de sa gestion, entamée il y a presque dix ans, avec le budget de 2009.

Il n'est pas toujours facile aux non-initiés de s'approprier et interpréter les nombres, pourcentages et ratios que, chaque année, comme ce fut le cas ce mardi, je soumets à l'analyse puis au vote des membres du conseil municipal, retraçant l'exécution comptable de l'année précédente.

Mais, comme chaque année, je m'efforce de présenter sur mon blog les grandes lignes de la réalisation du budget communal pour que mes concitoyens intéressés par le sujet puissent s'en faire une idée objective.

DES DÉPENSES ENCORE LA BAISSE

Pour 2016, donc, les dépenses communales ont été une nouvelle fois à la baisse, d'un peu plus de 2 %. Ce n'est pas pour la majorité municipale une fierté que de réduire chaque année un peu plus les budgets de nos services communaux, mais le résultat d'une double contrainte : d'une part, en réduisant ses dotations (pour La Seyne, près de - 12% en 2016...), l'État impose depuis quatre ans aux collectivités une cure d'amaigrissement, et, d'autre part, la commune s'assujettit à réduire l'impressionnant endettement hérité de choix bien antérieurs à l'arrivée de notre équipe en 2008.

Quelques données attestent de notre effort en matière de dépenses. Les comparaisons ci-après sont faites entre 2016 et 2015 :

- Les services communaux ont vu leurs budgets encore réduits de 4,7 %, les ramenant en 2016 à ce qu'ils étaient en... 2002, époque où la ville comptait 14 % d'habitants de moins !

- Avec la poursuite de la réduction des effectifs par non-remplacement de plus de la moitié des départs en retraite, sans fermeture ou réduction de services rendus à la population, et malgré la hausse de 0,6 % des salaires décidée par l'État (tant mieux pour nos fonctionnaires !), les dépenses de personnel ont connu une légère baisse de - 0,2 %.

- Les associations, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles ont globalement vu leurs subventions municipales diminuer de - 6,6 %. Et ce n'est pas de gaieté de cœur que nous fragilisons le lien social qu'apporte le sport, la culture, la solidarité, le loisir éducatif, la protection de l'environnement, l'action mémorielle ou patriotique...

- Et heureusement que nous nous sommes battus pour obtenir du Département une plus grande équité entre communes pour leur participation au financement du Service d'incendie et de secours ; en 2016, c'est environ un million d'euros que La Seyne verse en moins par rapport à 2014...

- Enfin, grâce à la renégociation des emprunts à risque contractés par nos prédécesseurs, nous sommes parvenus, non seulement à stabiliser les taux et supprimer l'épée de Damoclès qui était au-dessus de nos têtes, mais aussi à réduire de - 1,6 % nos frais financiers.

- En investissement, il aura fallu réduire nos dépenses de plus de - 19 % ; en 2008, lorsque les Seynois nous ont confié les rênes de la gestion communale, nous pouvions engager environ 32 millions d'euros chaque année pour les gros travaux et les réalisations d'investissements et équipements ; nous n'avons pu en 2016 dépenser que 8,5 millions d'euros pour nos écoles, nos bâtiments, nos voiries, nos réseaux, nos espaces verts, nos gros outils de travail et nos équipements publics !

L'ÉTAT ÉTRANGLE LES FINANCES LOCALES

Côté recettes, quelques données chiffrées parlent d'elles-mêmes :

- Si nous n'avions pas investi dans notre casino nous permettant, grâce à un prélèvement sur le produit des jeux, de voir nos recettes fiscales croître de 1,45 %, nos produits d'impôts seraient en diminution de plus de 200.000 euros, du fait des « cadeaux fiscaux » offerts par l'État aux contribuables, tant foyers que bailleurs sociaux, et alors que la population et le nombre d'habitations augmentent chaque année, ce qui, logiquement, devrait au contraire produire un effet positif pour les recettes des taxes locales... Aurait-il fallu augmenter nos taux d'imposition, comme l'ont fait nombre de communes, y compris proches de la nôtre ? Nous nous y refusons.

- En diminuant de 1,92 millions d'euros sa dotation globale, qu'il n'a compensée qu'à hauteur de 19.000 euros (même pas 1 % !) par la dotation de solidarité urbaine supposée amortir pour les communes pauvres abritant des quartiers populaires prioritaires le choc des contraintes de réduction des déficits publics, l'État s'est une nouvelle fois, en 2016, bien moqué du monde...

- Heureusement qu'il nous reste encore quelques propriétés communales que nous mettons chaque année à la vente ; ça nous aura rapporté plus de 2,6 millions d'euros en 2016, mais il va arriver un temps où nous aurons vendu tous nos bijoux de famille...

Malgré tout cela, notre effort de gestion de la dette abyssale qui nous a été léguée continue de porter ses fruits.

UN LONG CHEMIN DE GESTION DE L'ENDETTEMENT

Notre épargne brute a augmenté de près de 19,5 % sur un an, notre épargne nette de près de 24 %, l'encours de notre dette a poursuivi sa décrue constante depuis 2009, de près de 3 % l'année passée, même s'il demeure impressionnant (de 160 millions d'euros lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous n'avons pu le ramener qu'à 130 millions en 8 ans...).

Et, de 99 ans en 2007, la durée nécessaire au remboursement de nos emprunts historiques est désormais réduite à 19 années (34 en 2014 et 24 en 2015), ce qui demeure tout de même deux fois trop important pour que l'on puisse parler d'une situation durablement assainie.

Le plus difficile reste donc devant nous. Dussions-nous en souffrir encore, nous poursuivrons l'exercice d'équilibristes auquel nous nous livrons depuis maintenant près de dix ans, qui consiste à réguler les finances de la commune, sans augmentation d'impôt, tout en maintenant une offre de service public si nécessaire à la compensation des inégalités que les choix politiques mondiaux, européens et nationaux imposent à nos concitoyens, en privilégiant les investissements indispensables à la sécurité et au bien-être, et en incitant les opérateurs privés à mener à bien des projets productifs de revenus pour le territoire.

UNE OPPOSITION MESURÉE ET UN ESPOIR MÉTROPOLITAIN

Il n'empêche, si l'État continue d'étrangler les communes, comme M. Macron, dans la droite ligne de ses prédécesseurs, a confirmé vouloir le faire pour plaire à Madame Merkel, à Monsieur Gattaz, et aux grands groupes multinationaux du capital financier, nous atteindrons vite un moment où seront vains les efforts que consentent avec nous nos personnels communaux.

Il reste à espérer que, par la création de la métropole du « Grand Toulon », on parviendra à un partage des efforts entre communes plus riches et villes plus en difficulté, à commencer par une harmonisation des contributions fiscales, ainsi que l'a souhaité à juste titre Jean-Pierre Colin, chef de file de notre opposition de la droite et du centre.

Ce qui me conduit, pour conclure, à saluer l'esprit de responsabilité et l'objectivité des élus des minorités de notre conseil municipal qui, après avoir en avril, pour certains d'entre eux, fait preuve de courage politique en votant favorablement ou s'abstenant lors du vote du budget 2017, reconnaissant nos efforts, n'ont émis aucun vote contre ce compte administratif de 2016 que je leur ai présenté cette semaine.

Et que je livre aux visiteurs de mon blog qui voudraient s'y pencher dans le détail, en leur proposant de télécharger la présentation en cliquant sur l'image ci-dessous...

La Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet du Var après le vote de notre budget en déséquilibre courant avril, a rendu ces derniers jours son délibéré. Son avis confirme notre analyse des difficultés, nous encourage dans nos efforts de gestion, pointe l'exactitude de nos comptes, et écarte les choix douloureux de hausse de la fiscalité locale, de baisses de subventions au monde associatif, ou de coupes drastiques dans les effectifs de personnels titulaires.

Mais il permet aussi à l'État et aux banques de disposer d'un éclairage sur la réalité budgétaire et financière seynoise qui ouvre des perspectives, tant pour l'immédiat que pour le futur.

Avons-nous alors eu tort, en votant un budget délibérément déséquilibré, de poser un acte que certains nous ont vivement reproché ?...

LES DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES SEYNOISES SONT « EXOGÈNES » À NOTRE GESTION

La Chambre régionale des comptes (CRC) reconnaît que la situation financière est structurellement tendue du fait de deux raisons indépendantes de la gestion municipale actuelle.

> Elle évoque d'une part l'endettement historique de la commune, malgré les efforts de gestion opérés ces dernières années par notre équipe, qui portent toutefois leurs fruits dans trois domaines :

— la réduction de la dette (de 152 à 136 millions d'euros) contractée pour les trois-quarts avant 2008 ;

— la sécurisation, des emprunts « structurés », presque « toxiques », c'est-à-dire dont les taux peuvent « s'envoler » en fonction des parités respectives de certaines devises, contractés dans les années 2000, que nous avons en partie réalisée (2014-2015), et qui est en partie en voie de l'être (2016) ;

— le dégagement d'un excédent de fonctionnement (recettes moins dépenses), qui demeure cependant insuffisant pour financer l'annuité en capital de la dette.

> La CRC impute d'autre part nos difficultés à la baisse des dotations de l'État, dont elle note qu'elle n'est que très partiellement compensée par la solidarité nationale et territoriale (« péréquation ») dont doit bénéficier une commune comme la nôtre, qui reçoit la dotation de solidarité urbaine (DSU) au regard de la pauvreté de certains de ses quartiers.

LES ERREURS DE COMPENSATION DE L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE DES BAILLEURS SOCIAUX SONT RECONNUES

La CRC constate que la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var a reconnu début juin notre suspicion d'erreur dans la compensation de l'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des logements sociaux situés dans les périmètres prioritaires de la politique de la ville, même si la proposition d'augmentation de recettes formulée par la DDFIP et donc reprise par la CRC est inférieure à nos estimations.

L'EXACTITUDE DES RECETTES ET DÉPENSES EST CONSTATÉE

La CRC note que les dépenses et recettes de fonctionnement n'appellent pas, quant à leur exactitude, d'autre observation qu'une erreur d'écriture (1), et deux mises à jour budgétaires suite à des notifications intervenues après le vote du budget le 15 avril (2), qu'il faut rectifier ou intégrer. Il est rassurant de relever que certaines remarques un peu hâtives de quelques opposants sur la supposée « incompétence » de notre équipe et de nos cadres communaux sont infondées...

PAS DE HAUSSE DE FISCALITÉ, MAIS DES EFFORTS DE GESTION À ACCENTUER

La CRC note que la commune a poursuivi avec l'élaboration de son budget sa recherche d'économies de gestion, mais qu'il faut les accentuer, en particulier sur la masse salariale, d'autant que la Chambre confirme notre analyse selon laquelle qu'il n'est pas possible d'augmenter les taux de la fiscalité locale.

La CRC ne propose ainsi ni hausse de l'impôt local, ni nouvelle baisse des subventions aux associations, ni licenciement de personnel titulaire, mais, outre les mises à jour déjà évoquées, recommande pour équilibrer notre budget quelques réductions de dépenses (3) et augmentations de recettes (4).

L'ÉTAT A BIEN RÉAGI, AVEC, POUR PARTIE, DES EFFETS IMMÉDIATS

L’État, de son côté, n'allouera pas de subvention d'équilibre, la situation n'étant pas jugée dramatique au point de la justifier.

Mais il s'est engagé sur appui accru pour la gestion sécurisée de la dette structurée, acceptant d'augmenter de 5% l'aide du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque. Cela permet de stabiliser sans délai les taux des derniers prêts à risque demeurant dans notre portefeuille d'emprunts, en l'occurrence ceux souscrits par nos prédécesseurs auprès de Dexia, dont le capital restant dû excède les 21 millions d'euros.

En outre, le cas soulevé par La Seyne au plus haut niveau de l'État ayant permis de révéler des difficultés identiques dans d'autres communes, la Secrétaire d'État à la politique de la ville a jugé utile, pour 2017, une relecture de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux des quartiers prioritaires, en plus du premier résultat obtenu pour 2016. Pour les mêmes raisons, dans la perspective du projet de loi de finances 2017, le chantier est ouvert d'une revisite de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont l'accroissement à peine symbolique est loin de compenser la baisse des dotations ordinaires, visant notamment à gommer les effets de seuil pour les communes, comme La Seyne, qui ne figurent pas au nombre des 250 les plus pauvres (dites "DSU-cible"). D'ores et déjà, le Comité des finances locales (CFL) s'est saisi de ces nécessités, ainsi qu'en atteste l'article paru sur le site de l'association France Urbaine.

DES MOTIFS DE SATISFACTION...

Nous sommes donc satisfaits que les magistrats de la CRC partagent notre analyse des causes des difficultés, reconnaissent qu'elles ne sont pas inhérentes à notre gestion, constatent l'exactitude de notre budget, et valident les efforts déjà engagés... et à poursuivre.

Nous apprécions aussi que l'État ait consenti des efforts, dont deux à effet immédiat (exonération de la taxe foncière mieux compensée et fonds de soutien accru pour les emprunts « quasi toxiques »), et que les questions en suspens de solidarité nationale et de compensation des exonérations soient inscrites à l'ordre du jour de ses travaux, certes en vue de 2017.

... ET UN RETOUR EN VUE DE LA CONFIANCE DES BANQUES ?

Même s'il ne faut pas crier victoire dans l'immédiat, on doit aussi se réjouir d'une première conséquence, du côté du monde bancaire qui, depuis des années, était plus que rétif à accompagner La Seyne, craignant pour sa solvabilité. Si la situation demeure tendue, les efforts engagés et la « caution morale » que représentent l'avis de CRC et les réponses de l'État ont permis que, depuis ces derniers jours, deux établissements bancaires ont accepté le principe de nous allouer des prêts (5 millions d'euros de Dexia pour 2017 et 7 millions d'une autre banque pour 2018), qui nous permettront de mener à bien quelques investissements nécessaires.

ET MAINTENANT ?

Tout cela règle la difficulté pour 2016, mais à coup d'efforts accrus pour nos personnels auxquels j'ai réservé la primeur de la situation, et dont je sais combien ils sont prêts à donner le meilleur d'eux-mêmes pour défendre le service public. Je proposerai donc ce mardi à notre conseil municipal de voter un budget équilibré par les recommandations de la CRC. Nous pourrons ainsi relâcher nos contraintes sur les investissements dès juillet, et, en septembre, nous présenterons une nouvelle délibération relative aux subventions aux associations, après analyse de leurs comptes, levant ainsi des malentendus malicieusement véhiculés par certains (5)...

Et, pour 2017 et le futur, nous resterons vigilants, tant dans notre propre gestion que dans les suites qui seront données aux points dépendant des décisions de l'État.

_______________________________________________

(1) : oubli d'une avance perçue en 2011 sur une aide de l'Agence de l'Eau pour une étude de diagnostic sur le réseau pluvial

(2) : d'une part, les produits du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque qui n'ont été notifiés que le 29 avril, et, d'autre part, la réclamation - que nous contestons - postérieure au vote du budget, d'une somme due au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du tourisme de l'Ouest-Var au titre de 2014

(3) : La CRC recommande, en compression de dépenses :

- une baisse accrue des achats de prestations de type "animations" (- 11.900 euros)

- une diminution des achats d'énergie (- 46.000 euros)

- une nouvelle baisse des coûts de personnel (- 50.000 euros sur les personnels non titulaires et - 100.000 euros sur les emplois d'insertion aidés)

(4) : La CRC recommande, en augmentation de recettes, des évaluations à la hausse :

- des recettes du casino de jeux (+ 61.900 euros)

- de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux sur les logements sociaux (+ 84.000 euros)

- de la part variable du crématorium (+ 60.000 euros)

- et + 100.000 euros de "recettes exceptionnelles"

(5) : Des malentendus quant aux baisses de subventions seront ainsi levés. Nous avons voté en avril un budget dédié aux associations en baisse de 16% par rapport à 2015 (et non 40% comme on a pu le lire dans certaines déclarations !). Mais nous avons alors délibéré pour n'attribuer que 75% de ce budget, par prudence, au cas où la CRC aurait décidé d'une nouvelle diminution (comment alors "récupérer" des sommes déjà mandatées et peut-être utilisées ?). La Chambre n'ayant pas retenu l'option de réduire les subventions, nous allons pouvoir allouer le reliquat de 25%, en soutenant, entre autres critères, les associations qui participent à l'effort et qui, malgré des gestions sérieuses et prospectives, rencontrent le plus de difficultés de trésorerie. Le trimestre estival sera mis à profit pour cette lecture précise des situations respectives de chacune des associations.

Il y a décidément eu beaucoup d'énormités proférées, soit par ignorance, soit par malice, autour de la question du budget 2016 de la commune de La Seyne.

J'ai donc entrepris de rétablir quelques vérités dans plusieurs articles déjà mis en ligne sur ce blog (1, 2 et 3), et je poursuis avec celui-ci...

Je porterais ainsi la responsabilité d'avoir augmenté le budget de 10 millions entre 2015 et 2016 ! ​Bèn voyons ! Par les temps qui courent, ne regardons pas à la dépense ! La vérité est légèrement différente...

POMPIERS : ON PAYE EN 2016 CE QU'ON N'A PAS PAYÉ EN 2015

Il n'aurait pas dû échapper à des élus que, depuis le troisième trimestre 2014, nous avons refusé de régler les participations dues au service départemental d'incendie et de secours du Var que nous estimions exagérées depuis plusieurs années. Nous avons donc dû les "provisionner", c'est-à-dire les "mettre de côté", afin de les régler lorsque nous aurions obtenu satisfaction sur notre demande de baisse de notre contribution, ce qui a été chose faite au début de cette année. Il a donc fallu déduire 5,6 millions d'euros de nos provisions et inscrire la même somme en dépenses, augmentant artificiellement le budget 2016 d'autant. En clair, on a payé en 2016 ce qu'on aurait dû payer en 2015.

Notre opposition de droite contesterait-elle l'opportunité d'économiser à terme 1,5 millions d'euros annuels sur le coût des sapeurs-pompiers ?...

D'ailleurs, j'ai sollicité Madame Bicais et Monsieur Mulé, conseillers départementaux Les Républicains du canton de La Seyne 2, pour leur demander de plaider auprès de Monsieur Giraud, président du Conseil départemental du Var, pour que le Département fasse preuve de solidarité envers La Seyne en accordant à notre commune cette réduction de cotisations en une seule fois, dès 2016, et non en la lissant par tiers sur trois ans. La Seyne le mériterait bien, elle qui a payé indûment 1,5 millions de trop pendant 15 années, qui a contribué en 2009 au taux le plus élevé du Var à la constitution du fonds d'aide aux communes victimes des inondations de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, et qui connaît aujourd'hui des difficultés dont la cause ne lui incombe pas...

ON PAYE LA DETTE DES "ENDETTEURS", DONT LEURS EMPRUNTS TOXIQUES

Il nous faut aussi ajouter 3,8 millions d'euros au budget de fonctionnement pour atteindre les 7,2 millions d'euros nécessaires à couvrir les 10,2 millions de remboursement du capital de la dette, dont il faut rappeler qu'elle a été constituée à 62% par la droite lorsqu'elle gérait la ville...

Et enfin, toujours pour la même dette, la ville n'est en rien responsable de l'augmentation de 0,2 millions d'euros des charges financières des intérêts d'emprunts.

Pas plus qu'elle ne l'est de l'obligation de régler 1 million d'euros pour stabiliser les emprunts à risques contractés par mon prédécesseur avant 2006 auprès de SFIL-CAFIL, financement communal obligatoire pour l'obtention des crédits du fonds de soutien créé par l'État pour aider à se débarrasser des emprunts toxiques. Aurait-on préféré voir La Seyne risquer une explosion des taux pouvant coûter plusieurs millions ?

Alors oui, 5,6 + 3,8 + 0,2 + 1, ça fait bien 10,6 millions. Mais par la faute de qui ?... De l'ancienne droite départementale pour les pompiers et, à 62%, de l'ancienne droite locale pour les surcoûts de la dette ! Les faits sont là. Et ils sont têtus.

LA THALASSOTHERMIE, CAUSE DE DÉPENSES... LA FAUTE À QUI ?

Surprise également, lorsque Madame Torres enfourche le cheval de la centrale d'échanges thermodynamiques de l'eau de mer du site des anciens chantiers navals pour expliquer à qui veut l'entendre que la commune a engagé des dépenses inutiles pour réaliser cet équipement innovant et porteur de développement durable, car produisant de l'énergie propre pour le chauffage et la climatisation.

La réalisation a eu un coût, c'est indéniable, mais l'écologie urbaine le justifie. Nous avons d'ailleurs approuvé lorsque la droite, au cours du mandat précédent, a lancé ce projet achevé peu avant notre élection de 2008. Car c'est bien un projet de la droite, ce que Madame Torres semble avoir oublié !

Ce que nous n'avons pas approuvé, en revanche, c'est que les amis de Madame Torres, alors aux affaires, ont tout simplement omis de réaliser les raccordements permettant d'amener l'eau chaude ou froide vers les futurs équipements publics et immeubles privés des alentours, ni intégré dans les prescriptions d'urbanisme l'obligation de se raccorder au réseau !

Alors, oui, une centrale énergétique que l'on doit faire fonctionner pour qu'elle ne s'abîme pas sans qu'on puisse vendre aux usagers l'énergie produite, ça a un coût. Mais la faute à qui ?...

Nous nous sommes employés à corriger cet oubli regrettable en intégrant dans le plan d'urbanisme que nous avons modifié en 2010 cette obligation de raccordement pour les futurs immeubles, comme le casino de jeux, mais beaucoup avaient déjà été réalisés sans que cette servitude leur soit opposable, rendant l'opération bien moins rentable.

C'est pourquoi nous avons fait appel à l'AREA, une société d'économie mixte dont la Région Provence Alpes Côte d'Azur est actionnaire majoritaire et où la ville de La Seyne détient quelques parts depuis plus de trente ans, pour lui confier la réalisation puis l'exploitation du réseau vers les nouvelles constructions, dont le futur complexe de cinéma et d'hôtellerie de l'Atelier mécanique.

Et voilà que nous apprenons par la direction de l'AREA qu'un autre ami de Madame Torres, Monsieur Estrosi, nouveau président de la Région, envisagerait de supprimer la "filière énergie" de cette société, ruinant, si c'était confirmé, notre projet, et contraignant la commune à supporter elle-même les coûts de réalisation des réseaux...

Mais, puisque Madame Torres dit avoir "des solutions", qu'elle s'emploie donc, avec son nouveau statut de conseillère régionale et membre du conseil d'administration de l'AREA, à accompagner nos démarches pour que la société régionale accepte de conserver cette mission. Ce serait là une démarche solidaire bienvenue.

Sinon, les faits seraient là. Et têtus, hélas...

ORDURES, HLM, MATERNITÉ, RYTHMES SCOLAIRES, ISSY-LES-MOULINEAUX, TOUT Y PASSE !

Je ne m'appesantirai pas sur d'autres sorties virulentes au cours de la réunion du 15 avril sur le budget, au nombre desquelles une tirade sur la fermeture de la maternité en 2011, certes hélas confirmée par le gouvernement socialiste, mais décidée par celui de Monsieur Sarkozy, dont on se demande en quoi elle a bien pu avoir une incidence sur la situation budgétaire de la commune...

Et encore les difficultés de l'organisme d'HLM "Terres du sud habitat", dont on oublie de dire qu'il est depuis 2009 un établissement autonome de la commune, donc sans incidence sur son budget, et qu'il est en situation précaire et en "plan de retour à l'équilibre" depuis... 27 ans.

Et également une comparaison absurde de La Seyne avec Issy-les-Moulineaux, ville où le revenu moyen 2015 des ménages est de 39.648 euros, soit 85% plus élevé que chez nous, et membre de la métropole du Grand Paris qui assure pour les habitants 80% des anciennes compétences communales qui ne sont donc plus à la charge de la ville...

Et aussi la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires avec leurs activités après l'école, dont on voudrait laisser penser que le surcoût pour la ville, de l'ordre de 600.000 euros annuels, résulterait de ma décision, alors que tout un chacun sait bien que ça découle d'une injonction de l'État contre laquelle nous nous sommes élevés, comme la plupart des maires, quelles que soient leurs sensibilités.

Et enfin l'augmentation de 0,2% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui, effectivement, à La Seyne comme ailleurs, subit chaque année les fluctuations dues au tonnage de déchets et au coût de leur traitement, et couvre pour partie des dépenses de gestion générale, notamment de personnels d'encadrement de la propreté urbaine et des ordures qui consacrent une part de leur temps à la direction de ce service.

Après une première mise au point en ligne, je poursuis avec ce deuxième article les corrections à apporter aux affirmations erronées et aux analyses partiales qu'on a pu entendre lors de la réunion du conseil municipal dédiée au vote du budget ou dans des communiqués publiés dans la presse locale...

OH QUE SI, CAPABLE ET RESPONSABLE !

Madame Torres, décidément en verve fielleuse lors de la réunion du conseil municipal, demande aussi "la mise sous tutelle" de la commune, tandis que sa collègue Madame Marchesini, elle aussi du parti Les Républicains, appelle à ma démission pour cause "d'irresponsabilité", arguant de notre supposée "incapacité" à gérer les finances communales. Aurait-il fallu, comme le font leurs amis maires de droite de plusieurs communes voisines, augmenter les taux d'imposition des ménages pour prouver notre compétence et notre esprit de responsabilité ?...

Alors que, moins d'un mois avant le vote du budget, l'État a annoncé de façon tout à fait imprévue un supplément de dépenses et une perte de recettes portant à 1.003.766 euros la difficulté à équilibrer le budget, nous avons dû en quelques jours accroître de plus 560.000 euros les coupes sombres dans les dépenses des services communaux, des personnels et des associations, car n'aurais-je pas été qualifié d'irresponsable et incapable par Mesdames Marchesini et Torres si j'avais fait subir la totalité de l'effort aux Seynois en choisissant la facilité d'augmenter les impôts locaux ?

Et n'est-ce pas avoir été responsable et capable que d'avoir diminué, depuis 8 ans, les dépenses de fonctionnement des services communaux pour les ramener au niveau de 2004, lorsque nous avions 14% de population en moins qu'aujourd'hui ?

Responsable et capable que d'avoir décidé, dans le courant de l'année 2014, dès l'instant où l'État a annoncé que les communes allaient devoir contribuer à la réduction des déficits publics en subissant une baisse sévère des dotations, d'activer à contrecœur le levier du non-remplacement systématique des départs à la retraite pour ramener dès 2015 l'évolution des frais de personnel à +1,2%, soit au-dessous de l'augmentation découlant de l'ancienneté et des avancements de grades, alors qu'elle était en moyenne de +3,5% avant l'annonce des baisses des dotations ? Responsable et capable que de ne pas l'avoir fait avant que l'État n'annonce les diminutions purgatives de ses aides, pour ne pas fragiliser les services et démobiliser les personnels ?

Responsable et capable que d'avoir, fût-ce à grand regret car elle est un vecteur essentiel de démocratie locale, divisé par 7 le budget de la communication communale auquel la droite a consacré jusqu'à 1,3 millions d'euros par an... l'année qui précédait celle prévue pour les élections municipales ?...

Responsable et capable que d'avoir progressivement réduit les budgets dédiés aux associations, avec deux baisses progressives (7% et 3%), tout en ayant obtenu en 2009 du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur qu'il prenne le relais de la commune pour compenser les moyens communaux perdus par les associations ?

Responsable et capable que d'avoir décidé, en 2009, de ramener les abattements sur l'impôt d'habitation au niveau de la moyenne de l'agglomération pour générer plus de recettes fiscales ?

Responsable et capable que d'avoir obtenu, seul contre tous dans le Var, que les communes qui, depuis 1999, comme La Seyne, participaient abusivement au financement du service d'incendie et de secours tandis que d'autres ne finançaient pas leur dû, voient leurs cotisations réduites, ce qui permettra à La Seyne de réaliser une économie de 30% d'ici 2018, soit plus d'1,5 millions d'euros par an ?

Responsable et capable que de s'être acharné à rechercher et obtenir un quart de plus de subventions pour les investissements de la ville que n'en avaient obtenu nos prédécesseurs ?

Responsable et capable que d'avoir utilisé les quais de nos anciens chantiers navals, inexploités depuis 1989, pour qu'ils génèrent des revenus depuis 2009 ?

Responsable et capable que d'avoir préféré des investissements réalisés en partenariat avec le privé plutôt qu'un centre public de conférences qui aurait coûté 1,6 millions d'euros de fonctionnement de charge annuelle à la commune, alors que le crématorium que nous avons voulu et fait réaliser pour répondre aux nouveaux usages funéraires apporte des recettes, ou que la démarche en vue de l'obtention du label de "station de tourisme" a permis de lancer un projet de casino de jeux qui génère des ressources financières croissantes pour la ville et... auquel la droite s'est opposée ?

Les graphiques ci-après parlent d'eux mêmes...

Les faits sont là. Ils sont têtus. Pendant que Madame Torres annonce à la cantonade "qu'il y a des solutions", sans exposer lesquelles, tout incapables et irresponsables que nous serions, nous nous employons depuis 2008 à amortir le choc des désengagements de l'État et les incidences funestes des décisions de ses amis de droite qui ont conduit à l'endettement record de la ville, en contraignant les dépenses et en recherchant des recettes nouvelles.

> Article suivant : La faute à qui ? Que chacun juge lui-même... (3/5)