La Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet du Var après le vote de notre budget en déséquilibre courant avril, a rendu ces derniers jours son délibéré. Son avis confirme notre analyse des difficultés, nous encourage dans nos efforts de gestion, pointe l'exactitude de nos comptes, et écarte les choix douloureux de hausse de la fiscalité locale, de baisses de subventions au monde associatif, ou de coupes drastiques dans les effectifs de personnels titulaires.

Mais il permet aussi à l'État et aux banques de disposer d'un éclairage sur la réalité budgétaire et financière seynoise qui ouvre des perspectives, tant pour l'immédiat que pour le futur.

Avons-nous alors eu tort, en votant un budget délibérément déséquilibré, de poser un acte que certains nous ont vivement reproché ?...

LES DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES SEYNOISES SONT « EXOGÈNES » À NOTRE GESTION

La Chambre régionale des comptes (CRC) reconnaît que la situation financière est structurellement tendue du fait de deux raisons indépendantes de la gestion municipale actuelle.

> Elle évoque d'une part l'endettement historique de la commune, malgré les efforts de gestion opérés ces dernières années par notre équipe, qui portent toutefois leurs fruits dans trois domaines :

— la réduction de la dette (de 152 à 136 millions d'euros) contractée pour les trois-quarts avant 2008 ;

— la sécurisation, des emprunts « structurés », presque « toxiques », c'est-à-dire dont les taux peuvent « s'envoler » en fonction des parités respectives de certaines devises, contractés dans les années 2000, que nous avons en partie réalisée (2014-2015), et qui est en partie en voie de l'être (2016) ;

— le dégagement d'un excédent de fonctionnement (recettes moins dépenses), qui demeure cependant insuffisant pour financer l'annuité en capital de la dette.

> La CRC impute d'autre part nos difficultés à la baisse des dotations de l'État, dont elle note qu'elle n'est que très partiellement compensée par la solidarité nationale et territoriale (« péréquation ») dont doit bénéficier une commune comme la nôtre, qui reçoit la dotation de solidarité urbaine (DSU) au regard de la pauvreté de certains de ses quartiers.

LES ERREURS DE COMPENSATION DE L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE DES BAILLEURS SOCIAUX SONT RECONNUES

La CRC constate que la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var a reconnu début juin notre suspicion d'erreur dans la compensation de l'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des logements sociaux situés dans les périmètres prioritaires de la politique de la ville, même si la proposition d'augmentation de recettes formulée par la DDFIP et donc reprise par la CRC est inférieure à nos estimations.

L'EXACTITUDE DES RECETTES ET DÉPENSES EST CONSTATÉE

La CRC note que les dépenses et recettes de fonctionnement n'appellent pas, quant à leur exactitude, d'autre observation qu'une erreur d'écriture (1), et deux mises à jour budgétaires suite à des notifications intervenues après le vote du budget le 15 avril (2), qu'il faut rectifier ou intégrer. Il est rassurant de relever que certaines remarques un peu hâtives de quelques opposants sur la supposée « incompétence » de notre équipe et de nos cadres communaux sont infondées...

PAS DE HAUSSE DE FISCALITÉ, MAIS DES EFFORTS DE GESTION À ACCENTUER

La CRC note que la commune a poursuivi avec l'élaboration de son budget sa recherche d'économies de gestion, mais qu'il faut les accentuer, en particulier sur la masse salariale, d'autant que la Chambre confirme notre analyse selon laquelle qu'il n'est pas possible d'augmenter les taux de la fiscalité locale.

La CRC ne propose ainsi ni hausse de l'impôt local, ni nouvelle baisse des subventions aux associations, ni licenciement de personnel titulaire, mais, outre les mises à jour déjà évoquées, recommande pour équilibrer notre budget quelques réductions de dépenses (3) et augmentations de recettes (4).

L'ÉTAT A BIEN RÉAGI, AVEC, POUR PARTIE, DES EFFETS IMMÉDIATS

L’État, de son côté, n'allouera pas de subvention d'équilibre, la situation n'étant pas jugée dramatique au point de la justifier.

Mais il s'est engagé sur appui accru pour la gestion sécurisée de la dette structurée, acceptant d'augmenter de 5% l'aide du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque. Cela permet de stabiliser sans délai les taux des derniers prêts à risque demeurant dans notre portefeuille d'emprunts, en l'occurrence ceux souscrits par nos prédécesseurs auprès de Dexia, dont le capital restant dû excède les 21 millions d'euros.

En outre, le cas soulevé par La Seyne au plus haut niveau de l'État ayant permis de révéler des difficultés identiques dans d'autres communes, la Secrétaire d'État à la politique de la ville a jugé utile, pour 2017, une relecture de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux des quartiers prioritaires, en plus du premier résultat obtenu pour 2016. Pour les mêmes raisons, dans la perspective du projet de loi de finances 2017, le chantier est ouvert d'une revisite de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont l'accroissement à peine symbolique est loin de compenser la baisse des dotations ordinaires, visant notamment à gommer les effets de seuil pour les communes, comme La Seyne, qui ne figurent pas au nombre des 250 les plus pauvres (dites "DSU-cible"). D'ores et déjà, le Comité des finances locales (CFL) s'est saisi de ces nécessités, ainsi qu'en atteste l'article paru sur le site de l'association France Urbaine.

DES MOTIFS DE SATISFACTION...

Nous sommes donc satisfaits que les magistrats de la CRC partagent notre analyse des causes des difficultés, reconnaissent qu'elles ne sont pas inhérentes à notre gestion, constatent l'exactitude de notre budget, et valident les efforts déjà engagés... et à poursuivre.

Nous apprécions aussi que l'État ait consenti des efforts, dont deux à effet immédiat (exonération de la taxe foncière mieux compensée et fonds de soutien accru pour les emprunts « quasi toxiques »), et que les questions en suspens de solidarité nationale et de compensation des exonérations soient inscrites à l'ordre du jour de ses travaux, certes en vue de 2017.

... ET UN RETOUR EN VUE DE LA CONFIANCE DES BANQUES ?

Même s'il ne faut pas crier victoire dans l'immédiat, on doit aussi se réjouir d'une première conséquence, du côté du monde bancaire qui, depuis des années, était plus que rétif à accompagner La Seyne, craignant pour sa solvabilité. Si la situation demeure tendue, les efforts engagés et la « caution morale » que représentent l'avis de CRC et les réponses de l'État ont permis que, depuis ces derniers jours, deux établissements bancaires ont accepté le principe de nous allouer des prêts (5 millions d'euros de Dexia pour 2017 et 7 millions d'une autre banque pour 2018), qui nous permettront de mener à bien quelques investissements nécessaires.

ET MAINTENANT ?

Tout cela règle la difficulté pour 2016, mais à coup d'efforts accrus pour nos personnels auxquels j'ai réservé la primeur de la situation, et dont je sais combien ils sont prêts à donner le meilleur d'eux-mêmes pour défendre le service public. Je proposerai donc ce mardi à notre conseil municipal de voter un budget équilibré par les recommandations de la CRC. Nous pourrons ainsi relâcher nos contraintes sur les investissements dès juillet, et, en septembre, nous présenterons une nouvelle délibération relative aux subventions aux associations, après analyse de leurs comptes, levant ainsi des malentendus malicieusement véhiculés par certains (5)...

Et, pour 2017 et le futur, nous resterons vigilants, tant dans notre propre gestion que dans les suites qui seront données aux points dépendant des décisions de l'État.

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(1) : oubli d'une avance perçue en 2011 sur une aide de l'Agence de l'Eau pour une étude de diagnostic sur le réseau pluvial

(2) : d'une part, les produits du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque qui n'ont été notifiés que le 29 avril, et, d'autre part, la réclamation - que nous contestons - postérieure au vote du budget, d'une somme due au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du tourisme de l'Ouest-Var au titre de 2014

(3) : La CRC recommande, en compression de dépenses :

- une baisse accrue des achats de prestations de type "animations" (- 11.900 euros)

- une diminution des achats d'énergie (- 46.000 euros)

- une nouvelle baisse des coûts de personnel (- 50.000 euros sur les personnels non titulaires et - 100.000 euros sur les emplois d'insertion aidés)

(4) : La CRC recommande, en augmentation de recettes, des évaluations à la hausse :

- des recettes du casino de jeux (+ 61.900 euros)

- de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux sur les logements sociaux (+ 84.000 euros)

- de la part variable du crématorium (+ 60.000 euros)

- et + 100.000 euros de "recettes exceptionnelles"

(5) : Des malentendus quant aux baisses de subventions seront ainsi levés. Nous avons voté en avril un budget dédié aux associations en baisse de 16% par rapport à 2015 (et non 40% comme on a pu le lire dans certaines déclarations !). Mais nous avons alors délibéré pour n'attribuer que 75% de ce budget, par prudence, au cas où la CRC aurait décidé d'une nouvelle diminution (comment alors "récupérer" des sommes déjà mandatées et peut-être utilisées ?). La Chambre n'ayant pas retenu l'option de réduire les subventions, nous allons pouvoir allouer le reliquat de 25%, en soutenant, entre autres critères, les associations qui participent à l'effort et qui, malgré des gestions sérieuses et prospectives, rencontrent le plus de difficultés de trésorerie. Le trimestre estival sera mis à profit pour cette lecture précise des situations respectives de chacune des associations.

Il y a décidément eu beaucoup d'énormités proférées, soit par ignorance, soit par malice, autour de la question du budget 2016 de la commune de La Seyne.

J'ai donc entrepris de rétablir quelques vérités dans plusieurs articles déjà mis en ligne sur ce blog (1, 2 et 3), et je poursuis avec celui-ci...

Je porterais ainsi la responsabilité d'avoir augmenté le budget de 10 millions entre 2015 et 2016 ! ​Bèn voyons ! Par les temps qui courent, ne regardons pas à la dépense ! La vérité est légèrement différente...

POMPIERS : ON PAYE EN 2016 CE QU'ON N'A PAS PAYÉ EN 2015

Il n'aurait pas dû échapper à des élus que, depuis le troisième trimestre 2014, nous avons refusé de régler les participations dues au service départemental d'incendie et de secours du Var que nous estimions exagérées depuis plusieurs années. Nous avons donc dû les "provisionner", c'est-à-dire les "mettre de côté", afin de les régler lorsque nous aurions obtenu satisfaction sur notre demande de baisse de notre contribution, ce qui a été chose faite au début de cette année. Il a donc fallu déduire 5,6 millions d'euros de nos provisions et inscrire la même somme en dépenses, augmentant artificiellement le budget 2016 d'autant. En clair, on a payé en 2016 ce qu'on aurait dû payer en 2015.

Notre opposition de droite contesterait-elle l'opportunité d'économiser à terme 1,5 millions d'euros annuels sur le coût des sapeurs-pompiers ?...

D'ailleurs, j'ai sollicité Madame Bicais et Monsieur Mulé, conseillers départementaux Les Républicains du canton de La Seyne 2, pour leur demander de plaider auprès de Monsieur Giraud, président du Conseil départemental du Var, pour que le Département fasse preuve de solidarité envers La Seyne en accordant à notre commune cette réduction de cotisations en une seule fois, dès 2016, et non en la lissant par tiers sur trois ans. La Seyne le mériterait bien, elle qui a payé indûment 1,5 millions de trop pendant 15 années, qui a contribué en 2009 au taux le plus élevé du Var à la constitution du fonds d'aide aux communes victimes des inondations de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, et qui connaît aujourd'hui des difficultés dont la cause ne lui incombe pas...

ON PAYE LA DETTE DES "ENDETTEURS", DONT LEURS EMPRUNTS TOXIQUES

Il nous faut aussi ajouter 3,8 millions d'euros au budget de fonctionnement pour atteindre les 7,2 millions d'euros nécessaires à couvrir les 10,2 millions de remboursement du capital de la dette, dont il faut rappeler qu'elle a été constituée à 62% par la droite lorsqu'elle gérait la ville...

Et enfin, toujours pour la même dette, la ville n'est en rien responsable de l'augmentation de 0,2 millions d'euros des charges financières des intérêts d'emprunts.

Pas plus qu'elle ne l'est de l'obligation de régler 1 million d'euros pour stabiliser les emprunts à risques contractés par mon prédécesseur avant 2006 auprès de SFIL-CAFIL, financement communal obligatoire pour l'obtention des crédits du fonds de soutien créé par l'État pour aider à se débarrasser des emprunts toxiques. Aurait-on préféré voir La Seyne risquer une explosion des taux pouvant coûter plusieurs millions ?

Alors oui, 5,6 + 3,8 + 0,2 + 1, ça fait bien 10,6 millions. Mais par la faute de qui ?... De l'ancienne droite départementale pour les pompiers et, à 62%, de l'ancienne droite locale pour les surcoûts de la dette ! Les faits sont là. Et ils sont têtus.

LA THALASSOTHERMIE, CAUSE DE DÉPENSES... LA FAUTE À QUI ?

Surprise également, lorsque Madame Torres enfourche le cheval de la centrale d'échanges thermodynamiques de l'eau de mer du site des anciens chantiers navals pour expliquer à qui veut l'entendre que la commune a engagé des dépenses inutiles pour réaliser cet équipement innovant et porteur de développement durable, car produisant de l'énergie propre pour le chauffage et la climatisation.

La réalisation a eu un coût, c'est indéniable, mais l'écologie urbaine le justifie. Nous avons d'ailleurs approuvé lorsque la droite, au cours du mandat précédent, a lancé ce projet achevé peu avant notre élection de 2008. Car c'est bien un projet de la droite, ce que Madame Torres semble avoir oublié !

Ce que nous n'avons pas approuvé, en revanche, c'est que les amis de Madame Torres, alors aux affaires, ont tout simplement omis de réaliser les raccordements permettant d'amener l'eau chaude ou froide vers les futurs équipements publics et immeubles privés des alentours, ni intégré dans les prescriptions d'urbanisme l'obligation de se raccorder au réseau !

Alors, oui, une centrale énergétique que l'on doit faire fonctionner pour qu'elle ne s'abîme pas sans qu'on puisse vendre aux usagers l'énergie produite, ça a un coût. Mais la faute à qui ?...

Nous nous sommes employés à corriger cet oubli regrettable en intégrant dans le plan d'urbanisme que nous avons modifié en 2010 cette obligation de raccordement pour les futurs immeubles, comme le casino de jeux, mais beaucoup avaient déjà été réalisés sans que cette servitude leur soit opposable, rendant l'opération bien moins rentable.

C'est pourquoi nous avons fait appel à l'AREA, une société d'économie mixte dont la Région Provence Alpes Côte d'Azur est actionnaire majoritaire et où la ville de La Seyne détient quelques parts depuis plus de trente ans, pour lui confier la réalisation puis l'exploitation du réseau vers les nouvelles constructions, dont le futur complexe de cinéma et d'hôtellerie de l'Atelier mécanique.

Et voilà que nous apprenons par la direction de l'AREA qu'un autre ami de Madame Torres, Monsieur Estrosi, nouveau président de la Région, envisagerait de supprimer la "filière énergie" de cette société, ruinant, si c'était confirmé, notre projet, et contraignant la commune à supporter elle-même les coûts de réalisation des réseaux...

Mais, puisque Madame Torres dit avoir "des solutions", qu'elle s'emploie donc, avec son nouveau statut de conseillère régionale et membre du conseil d'administration de l'AREA, à accompagner nos démarches pour que la société régionale accepte de conserver cette mission. Ce serait là une démarche solidaire bienvenue.

Sinon, les faits seraient là. Et têtus, hélas...

ORDURES, HLM, MATERNITÉ, RYTHMES SCOLAIRES, ISSY-LES-MOULINEAUX, TOUT Y PASSE !

Je ne m'appesantirai pas sur d'autres sorties virulentes au cours de la réunion du 15 avril sur le budget, au nombre desquelles une tirade sur la fermeture de la maternité en 2011, certes hélas confirmée par le gouvernement socialiste, mais décidée par celui de Monsieur Sarkozy, dont on se demande en quoi elle a bien pu avoir une incidence sur la situation budgétaire de la commune...

Et encore les difficultés de l'organisme d'HLM "Terres du sud habitat", dont on oublie de dire qu'il est depuis 2009 un établissement autonome de la commune, donc sans incidence sur son budget, et qu'il est en situation précaire et en "plan de retour à l'équilibre" depuis... 27 ans.

Et également une comparaison absurde de La Seyne avec Issy-les-Moulineaux, ville où le revenu moyen 2015 des ménages est de 39.648 euros, soit 85% plus élevé que chez nous, et membre de la métropole du Grand Paris qui assure pour les habitants 80% des anciennes compétences communales qui ne sont donc plus à la charge de la ville...

Et aussi la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires avec leurs activités après l'école, dont on voudrait laisser penser que le surcoût pour la ville, de l'ordre de 600.000 euros annuels, résulterait de ma décision, alors que tout un chacun sait bien que ça découle d'une injonction de l'État contre laquelle nous nous sommes élevés, comme la plupart des maires, quelles que soient leurs sensibilités.

Et enfin l'augmentation de 0,2% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui, effectivement, à La Seyne comme ailleurs, subit chaque année les fluctuations dues au tonnage de déchets et au coût de leur traitement, et couvre pour partie des dépenses de gestion générale, notamment de personnels d'encadrement de la propreté urbaine et des ordures qui consacrent une part de leur temps à la direction de ce service.

Après une première mise au point en ligne, je poursuis avec ce deuxième article les corrections à apporter aux affirmations erronées et aux analyses partiales qu'on a pu entendre lors de la réunion du conseil municipal dédiée au vote du budget ou dans des communiqués publiés dans la presse locale...

OH QUE SI, CAPABLE ET RESPONSABLE !

Madame Torres, décidément en verve fielleuse lors de la réunion du conseil municipal, demande aussi "la mise sous tutelle" de la commune, tandis que sa collègue Madame Marchesini, elle aussi du parti Les Républicains, appelle à ma démission pour cause "d'irresponsabilité", arguant de notre supposée "incapacité" à gérer les finances communales. Aurait-il fallu, comme le font leurs amis maires de droite de plusieurs communes voisines, augmenter les taux d'imposition des ménages pour prouver notre compétence et notre esprit de responsabilité ?...

Alors que, moins d'un mois avant le vote du budget, l'État a annoncé de façon tout à fait imprévue un supplément de dépenses et une perte de recettes portant à 1.003.766 euros la difficulté à équilibrer le budget, nous avons dû en quelques jours accroître de plus 560.000 euros les coupes sombres dans les dépenses des services communaux, des personnels et des associations, car n'aurais-je pas été qualifié d'irresponsable et incapable par Mesdames Marchesini et Torres si j'avais fait subir la totalité de l'effort aux Seynois en choisissant la facilité d'augmenter les impôts locaux ?

Et n'est-ce pas avoir été responsable et capable que d'avoir diminué, depuis 8 ans, les dépenses de fonctionnement des services communaux pour les ramener au niveau de 2004, lorsque nous avions 14% de population en moins qu'aujourd'hui ?

Responsable et capable que d'avoir décidé, dans le courant de l'année 2014, dès l'instant où l'État a annoncé que les communes allaient devoir contribuer à la réduction des déficits publics en subissant une baisse sévère des dotations, d'activer à contrecœur le levier du non-remplacement systématique des départs à la retraite pour ramener dès 2015 l'évolution des frais de personnel à +1,2%, soit au-dessous de l'augmentation découlant de l'ancienneté et des avancements de grades, alors qu'elle était en moyenne de +3,5% avant l'annonce des baisses des dotations ? Responsable et capable que de ne pas l'avoir fait avant que l'État n'annonce les diminutions purgatives de ses aides, pour ne pas fragiliser les services et démobiliser les personnels ?

Responsable et capable que d'avoir, fût-ce à grand regret car elle est un vecteur essentiel de démocratie locale, divisé par 7 le budget de la communication communale auquel la droite a consacré jusqu'à 1,3 millions d'euros par an... l'année qui précédait celle prévue pour les élections municipales ?...

Responsable et capable que d'avoir progressivement réduit les budgets dédiés aux associations, avec deux baisses progressives (7% et 3%), tout en ayant obtenu en 2009 du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur qu'il prenne le relais de la commune pour compenser les moyens communaux perdus par les associations ?

Responsable et capable que d'avoir décidé, en 2009, de ramener les abattements sur l'impôt d'habitation au niveau de la moyenne de l'agglomération pour générer plus de recettes fiscales ?

Responsable et capable que d'avoir obtenu, seul contre tous dans le Var, que les communes qui, depuis 1999, comme La Seyne, participaient abusivement au financement du service d'incendie et de secours tandis que d'autres ne finançaient pas leur dû, voient leurs cotisations réduites, ce qui permettra à La Seyne de réaliser une économie de 30% d'ici 2018, soit plus d'1,5 millions d'euros par an ?

Responsable et capable que de s'être acharné à rechercher et obtenir un quart de plus de subventions pour les investissements de la ville que n'en avaient obtenu nos prédécesseurs ?

Responsable et capable que d'avoir utilisé les quais de nos anciens chantiers navals, inexploités depuis 1989, pour qu'ils génèrent des revenus depuis 2009 ?

Responsable et capable que d'avoir préféré des investissements réalisés en partenariat avec le privé plutôt qu'un centre public de conférences qui aurait coûté 1,6 millions d'euros de fonctionnement de charge annuelle à la commune, alors que le crématorium que nous avons voulu et fait réaliser pour répondre aux nouveaux usages funéraires apporte des recettes, ou que la démarche en vue de l'obtention du label de "station de tourisme" a permis de lancer un projet de casino de jeux qui génère des ressources financières croissantes pour la ville et... auquel la droite s'est opposée ?

Les graphiques ci-après parlent d'eux mêmes...

Les faits sont là. Ils sont têtus. Pendant que Madame Torres annonce à la cantonade "qu'il y a des solutions", sans exposer lesquelles, tout incapables et irresponsables que nous serions, nous nous employons depuis 2008 à amortir le choc des désengagements de l'État et les incidences funestes des décisions de ses amis de droite qui ont conduit à l'endettement record de la ville, en contraignant les dépenses et en recherchant des recettes nouvelles.

> Article suivant : La faute à qui ? Que chacun juge lui-même... (3/5)

Pour que chacun mesure la réalité des évolutions de la situation budgétaire de la commune au cours des dernières années, j'ai pensé utile de créer quelques graphiques qui me semblent permettre de mieux comprendre les causes des difficultés à équilibrer le budget 2016, les efforts accomplis et les curseurs qu'il est possible, même avec difficulté et à contrecœur, d'activer.

À ceux qui seraient tentés de penser "qu'on fait dire ce qu'on veut aux chiffres", je précise que les données budgétaires utilisées sont officielles, validées par le conseil municipal chaque année, et soumises au contrôle de légalité de l'État. Les données de 2015, quoiqu'exactes, ne seront validées qu'en juin prochain, au moment du vote du compte administratif, et celles de 2016 sont celles notifiées par l'État à la commune. Les données statistiques (nombres d'habitants et de logements) sont celles fournies par l'INSEE et retenues par l'État.

UNE BAISSE DANGEREUSE DES APPUIS DE L'ÉTAT

Le premier graphique ci-contre présente l'évolution entre 2008 et 2016 des recettes provenant des impôts locaux et des dotations de l'État, comparée à l'évolution démographique et du nombre de logements. On remarque que les produits des 3 taxes locales (que je simplifie en "impôt") , même sans augmentation des taux votée par la commune (sauf en 2008) ou baisse des abattements (2009), ou surtaxe sur les résidences secondaires (2015), ont jusqu'aux dernières années à peu près suivi la croissance de la ville. Mais aussi que c'est loin d'être le cas des dotations attribuées par l'État, pourtant supposées dépendre pour partie de la démographie, surtout depuis 2013 où la baisse des aides plonge dangereusement.

L'analyse de l'évolution des taux (ci-contre à gauche) d'une année sur l'autre confirme cette lecture des données brutes ci-dessus. Mais elle permet également de constater que, à partir de 2016, au vu des notifications de recettes fiscales de 2016, les impôts locaux ne suivent plus, étrangement, l'évolution de la population et du nombre de propriétés. C'est une donnée nouvelle, inexplicable à ce jour, qui ne peut qu'inquiéter, et qui a d'autant moins pu être anticipée qu'elle n'a été notifiée qu'après le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 15 mars dernier.

On voit également sur les courbes ci-dessus que la hausse de l'imposition locale que le conseil municipal a dû décider en 2008-2009 était le moyen de compenser la baisse des dotations de l'État en 2008, probablement due à la méthode de calcul du nombre d'habitants qui a conduit l'INSEE à produire une "population légale" inexacte, inférieure à la population réelle, mais aussi la couverture des dépenses un peu "exagérées" du mandat 2001-2008 et la disparition de la subvention départementale accordée aux grandes communes dites "en difficulté", jugée anormale par la chambre régionale des comptes.

Et, si l'on fait un focus sur l'évolution récente, entre 2014 et 2016, avec le graphique ci-contre à droite, on a confirmation que l'impôt local ne suit plus l'évolution de la population et la création de logements, et surtout qu'il est très loin de pouvoir compenser la baisse des dotations, en forte accélération, de près du quart, des dotations de l'État.

Il est donc très clair que ce sont les aides de l'État, en forte baisse continue depuis trois ans, et encore annoncées pour les années prochaines, qui sont la cause des difficultés de la commune.

HEUREUSEMENT QU'ON N'A PAS ATTENDU POUR CONDUIRE DES EFFORTS

La commune connaît une situation fragile depuis de longues années. Dès 2008, il a fallu entreprendre une régulation du fort endettement, très coûteux et risqué, et surtout générateur de dépenses annuelles importantes, en remboursement de capital des emprunts comme en frais financiers (intérêts et autres). D'autant plus qu'une partie de la dette est constituée d'emprunts dits "structurés" souscrits en 2005-2006, dont les taux peuvent flamber chaque année en fonction de la volatilité des taux de change respectifs entre des devises telles que le dollar américain, le yen japonais et le franc suisse. Et les emprunts souscrits avant 2008 se payent... depuis 2008.

On a donc pris des mesures pour contenir l'endettement et amorcer sa décrue (courbe rouge du graphique ci-contre), même s'il a fallu encore recourir à l'emprunt pour réaliser de lourdes opérations d'investissement comme le programme de rénovation urbaine de Berthe, dont le calendrier de réalisation arrêté en 2006 n'est pas négociable, sauf à perdre les subventions publiques qui viennent en déduction des coûts. La ligne rouge du graphique ci-contre à gauche montre le résultat des mesures prises pour contenir l'encours de la dette.

Mais il a aussi fallu dégager les moyens de réduire la durée nécessaire au désendettement de la commune, qui était de 96 années en 2009. L'objectif est d'atteindre une durée inférieure à 10 ans mais, en six ans, on n'est pour l'instant parvenu qu'à une durée de 24 ans, ainsi que le montre la ligne verte du graphique. L'effort doit donc être poursuivi pendant de longues années, mais il engendre chaque année des contraintes énormes sur le budget.

Et, naturellement, pour compenser les contraintes de la dette conjuguées aux pertes de recettes, tant de l'impôt que des dotations de l'État, il n'y a que trois solutions : augmenter les taux des taxes locales (habitation et foncier), ce que nous avons dû faire en 2009, créer des investissements productifs de revenus (crématorium, casino de jeux, etc), et diminuer les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le service public pour une population qui ne cesse de croître.

Le graphique ci-contre montre que nous sommes parvenus à réduire le coût de fonctionnement des services (achats de consommables, fournitures, matériels et services), le ramenant au niveau où il était en 2004 (ligne bleu foncé).

Nous avons aussi réduit les participations et subventions que la commune verse à divers organismes publics (CCAS, Caisse des Écoles, service départemental des pompiers, etc.) et à plus d'une centaine d'associations sportives, culturelles, solidaires, environnementales, mémorielles, etc, lesquelles ont dû supporter trois baisses d'aides communales depuis 2009 (ligne rouge).

Mais il est impossible de réduire les frais financiers liés à l'emprunt, qui constituent des charges obligatoires qui, pour certains emprunts, s'accroissent contractuellement avec des taux non fixés ou progressifs (ligne bleu clair).

Le dernier levier que nous avons attendu au maximum d'activer est celui des coûts de personnel, chose que, à contrecœur, nous avons dû nous résoudre à décider en 2014, en retenant l'option du non remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite (14 sur 37 seulement auront été remplacés en 2015), la non reconduction de contrats de non fonctionnaires, ou encore l'obligation de partir à la retraite dès qu'on a atteint l'âge de 65 ans.

Et le résultat de l'activation du curseur "personnel", insuffisant pour l'équilibre budgétaire puisque les coûts ont progressé de plus de 9% (graphique ci-dessus), n'est satisfaisant ni pour la qualité du service aux citoyens, toujours plus nombreux, ni pour les personnels eux-mêmes.

On voit donc que l'ensemble de ces efforts, pourtant significatifs, sont insuffisants du fait, en particulier, des baisses drastiques des aides de l'État qui ne vont que s'accroître.

OBJECTIF : PAS D'AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ LOCALE POUR ÉQUILIBRER

Déjà rudement frappés par la crise et l'austérité, il n'est pas question de faire supporter aux Seynois une nouvelle hausse des taux de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.

Le budget 2016 initialement préparé (avant les annonces catastrophiques de mars) prévoyait donc déjà la poursuite de l'activation de tous les leviers possibles (réduction des achats de consommables, de biens et de services, diminution des subventions, compression de dépenses de personnel, augmentation de certains tarifs de services, reports de projets d'investissement). On parvenait ainsi, vaille que vaille, à l'équilibre.

Mais les impensables et inacceptables dernières annonces de l'État, qui obèrent l'équilibre de 2016, mais aussi celui des années futures, obligent à décider dans l'urgence d'une aggravation des mesures de restriction budgétaire, dans tous les domaines évoqués.

Il n'empêche, ce sera insuffisant. Le budget sera donc présenté en déséquilibre et il appartiendra à l'État d'assumer sa responsabilité dont les effets apparaissent de façon criante sur les graphiques ci-dessus.

Comme si les mauvaises nouvelles ne suffisaient pas, une autre est tombée ce mardi. Nous attendions avec impatience, avec l'espoir d'une heureuse surprise, la notification de la dotation globale de fonctionnement à la commune.

Nous la savions en perspective de baisse. L'État en effet prévu de faire contribuer les collectivités à la réduction des déficits publics, avec une première diminution en 2015, puis une autre en 2016, et une dernière en 2017. Pour La Seyne, la baisse de 2015 a été de 1.560.000 euros. Par prudence, alors que nous aurions dû prévoir une diminution du même montant s'ajoutant à celle de 2015, nous avions imaginé pour 2016 un repli un peu plus important, de 1.700.000 euros. Et, catastrophe, c'est... 1.930.000 euros de perte nouvelle qui nous sont notifiés ! Alors que la population ne cesse d'augmenter !

TROP, C'EST TROP !

J'ai beau tourner dans tous les sens le budget de la ville. Avec une perte soudaine de 230.000 euros supplémentaires, s'ajoutant à plus de 600.000 euros de manque de recettes provoqué par l'exonération de taxes foncières des logements sociaux rénovés, décidé par l'État, à laquelle il faut adjoindre environ 140.000 euros de surcoût inattendu dû à l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, même si on peut être satisfait pour eux dont les salaires étaient bloqués depuis six ans, sauf à accroître l'imposition des ménages comme l'ont fait d'autres communes voisines, ce à quoi je me refuse pour tenir nos engagements, il faudrait vraiment opérer des coupes drastiques dans le budget communal, donc dans les services offerts à la population, pour parvenir à l'équilibrer.

Depuis 8 ans, c'est ce que nous faisons, année après année, pour redresser une situation rendue complexe par un endettement hors normes constitué dans les années 2000. Les marges de manœuvre ont toutes été utilisées : non remplacements de départs à la retraite, réductions des crédits des services, baisse des subventions aux associations...

TOUT TENTER POUR FAIRE FLÉCHIR L'ÉTAT

Faut-il alors se résoudre, sans tenter de faire revenir l'État à la raison, à de nouvelles coupes très sévères dans tous ces domaines, au risque de punir nos fonctionnaires pour des fautes qu'ils n'ont pas commises, de ne plus entretenir la commune qui se doit d'être accueillante pour les acteurs économiques, et de supprimer des offres éducatives, sportives, culturelles, solidaires, qui, dans une ville comme la nôtre, participent tant à la cohésion sociale et à l'amorti des inégalités ?

À regret, nous étions prêts à assumer nos responsabilités un peu plus, en compressant encore nos dépenses, quitte à faire grincer des dents. Mais, là, trop c'est trop.

Je suis à Paris, dans l'attente de rendez-vous auprès des cabinets des ministres des comptes publics et des collectivités locales. On ne peut pas faire ça à une ville qui s'efforce, comme le veut le gouvernement, de répondre aux besoins en matière d'habitat. Et qui, par décision impensable de ce même gouvernement, s'en trouve punie !