10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 11:33

Le budget 2015 de la ville est donc voté. Ça aura été un exercice difficile que de parvenir à l'équilibre. Je ne vais pas ressasser éternellement que la faute en incombe à d'autres, mais les faits sont là. De 23,3 millions d'euros de dotations et subventions de fonctionnement obtenues en 2014, essentiellement de l'État, on est descendu à 21,4 millions en 2015, soit une baisse de près de 10%. Pour les subventions d'investissement, on passe de 8,6 millions à 7 millions. Comment répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens dont la population ne cesse pourtant d'augmenter ?

 

RÉGULER PAR LA FISCALITÉ : IL N'EN EST PLUS QUESTION

L'une des solutions préconisées est d'accroître la fiscalité locale. C'est impossible. Les foyers ne peuvent plus payer, et pas seulement les plus modestes d'entre eux. Nous avons tout de même tenu à minorer un peu la taxe d'habitation car c'est celle qui est réglée par tout le monde ou presque.

Une autre solution consiste à réduire les dépenses. Mais c'est ce que nous faisons depuis huit ans !

 

DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES ET UN AVENIR INCERTAIN

Les achats de matériels et de services, encore en baisse cette année, sont revenus au niveau où ils étaient en 2004, quand nous étions près de 8.000 Seynois de moins. Le budget dédié aux subventions aux associations, dont l'action est pourtant essentielle à la vie sociale, au bien-être, à l'épanouissement, est réduit de 6%, pour la première fois depuis 2009. Les coûts des personnels communaux, qui représentent plus de la moitié des charges de fonctionnement d'une mairie, n'augmenteront que de 1,6% alors même que la population aura progressé de plus de 2% et qu'il faut bien que les services disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ; pour la première fois, seuls 17 des 37 agents partant à la retraite cette année seront remplacés.

Notre capacité d'autofinancement pour les travaux et acquisitions, c'est-à-dire les finances dégagées par l'écart entre recettes et dépenses, sera ramenée de 6,6 à 6,2 millions d'euros ; comment, avec cela, obtenir que des banques nous prêtent ? et donc comment ne pas réduire de 16 à 15 millions d'euros les budgets dédiés aux voiries, aux équipements communaux, aux aménagements urbains et aux investissements mobiliers... surtout que l'on doit rembourser notre dette à hauteur de 10 millions annuels tout en tenant à poursuivre la réduction du portefeuille faramineux d'emprunts hérités du début des années 2000, déjà ramené, non sans mal, de plus 150 millions d'euros à moins de 140 ?

Telle est la réalité d'aujourd'hui, qui ne cessera de s'aggraver les années à venir si l'État poursuit dans la voie que lui impose l'Europe de faire contribuer les collectivités locales à son effort de réduction du déficit public. Et je suis plus que pessimiste pour les années à venir.

 

ÊTRE MINORITAIRE N'INTERDIT PAS D'ÊTRE SÉRIEUX

J'ai entendu, lors des réunions du conseil municipal dédiées au débat d'orientation budgétaire et au budget lui-même, nos minorités de droite et d'extrême droite tenir des propos souvent acerbes. Elles sont bien sûr dans leur rôle, mais, si la situation n'était pas si complexe, leurs dires prêteraient à sourire. À les entendre, il faudrait supprimer drastiquement des subventions aux associations si nécessaires aux équilibres sociaux de notre commune, il faudrait réduire sévèrement les effectifs des fonctionnaires (en ne respectant pas leurs droits ? pour quelle économie si l'on doit acheter au privé les services qu'ils effectuent ?), et cela... tout en diminuant les impôts, en réduisant la dette, en augmentant les budgets des travaux et des équipements ! À les entendre, ce qui se passe dans toutes les communes, soumises au même régime minceur, notamment varoises, pour beaucoup dirigées par la droite et quelques-unes par l'extrême droite, ne devrait pas se passer à La Seyne !

Je peux comprendre qu'il faille se faire entendre pour exister. On connaît les positions simples, sinon simplistes, des élus d'extrême droite : on supprime du service à la population, ou à une partie ciblée de la population, pour compenser les baisses d'aides aux communes, voire pour diminuer l'imposition des ménages ; c'est un choix politique, celui qui se fonde sur l'idée que la Nation n'a pas à assurer la solidarité égalitaire due aux citoyens ; ce n'est pas le mien.

Mais ce ne devrait pas être non plus celui de la droite républicaine telle que l'ont imaginée De Gaulle et les siens au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Il est dès lors étrange que ses élus locaux protestent contre l'État qui ne réduit "que" de 55 milliards d'euros ses aides aux collectivités locales, alors que leurs dirigeants nationaux ont annoncé avoir prévu... 150 milliards de mêmes économies. Il est bizarre qu'ils vilipendent un maire qui équilibre un budget contraint en lui reprochant à la fois de ne pas plus réduire l'impôt et de ne pas prévoir plus de dépenses. Et il est tout autant singulier qu'ils s'offusquent d'une dette communale qu'ils ont eux-mêmes portée à 153 millions d'euros entre 2001 et 2008, que j'ai ramenée à 136 millions d'euros, et dont je ne suis responsable depuis lors que de 2 millions d'euros.

J'ai souvenir des temps où j'ai moi-même siégé dans la minorité municipale et où j'ai porté des avis critiques sur les choix d'alors. Mais je n'ai en mémoire aucune proposition de réajustement du budget qui soit irréaliste. Comment être crédible si l'on feint de pouvoir assurer à ses concitoyens le beurre et l'argent du beurre ?

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 06:26
Fraude fiscale : des chiffres à rapprocher d'autres...

Les révélations du journal "Le Monde" sur des fraudes fiscales font froid dans le dos. On parle de plus de 180 milliards d'euros dissimulés dans des paradis fiscaux avec la complicité d'une banque. Rien que pour les contribuables résidant en France, ça représenterait 6 milliards d'euros et environ 3000 personnes. Ça fait tout de même en moyenne plus de 650.000 euros pour chacun de ces présumés fraudeurs, qui ne doivent donc pas vraiment être en bas de l'échelle sociale...

Comme sûrement beaucoup de mes collègues responsables d'une mairie, je n'ai pas pu m'empêcher de rapprocher ces 6 milliards ayant échappé au fisc des 11 milliards de baisse des dotations que l'État va nous infliger entre cette année et 2017, mettant en péril les équilibres de nos collectivités et notre capacité à maintenir le service public auprès de nos concitoyens, seul véritable outil républicain de régulation des inégalités que l'austérité fait notamment subir aux plus humbles d'entre eux.

J'ai en mémoire cette intervention, il y a deux ans environ, de Gérard Filoche, cadre socialiste, s'insurgeant contre la perte de 25.000 emplois en douze ans dans l'administration fiscale, déplorant la baisse de 12% des investigations des situations des contribuables en cinq ans, avançant le montant pharamineux de 60 à 80 milliards d'euros échappant chaque année à l'impôt, et concluant : "Embauchez sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !".

J'ai d'autant moins envie de me taire aujourd'hui que, d'ici deux mois, je dois proposer un budget communal au vote du conseil municipal. Un budget qui, pour être équilibré ainsi que la loi m'y oblige, me contraindra à ne pas remplacer nombre d'agents retraités, minorant ainsi la qualité des services, à rogner sur les subventions aux associations dont l'œuvre est pourtant si indispensable au maintien des équilibres sociaux, à réduire l'offre éducative, sportive, culturelle, solidaire, pourtant si nécessaire à l'éveil des consciences et la construction de citoyens éclairés et responsables, à diminuer les moyens engagés pour la prévention et la sécurité, ou à bricoler pour tenter de maintenir en état le cadre de vie urbain, les voiries, les espaces et équipements publics, qui se dégradent avec le temps.

Ce n'est plus possible. Je disais récemment à la presse que l'État doit revoir sa copie. Le triste fait divers de cette révélation de fraude à grande échelle prouve qu'il peut et doit s'en donner les moyens. Sans délai.

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 04:46

http://www.ina.fr/var/ogpv3/storage/images/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/ils-veulent-une-6eme-republique/84247-1-fre-FR/ils-veulent-une-6eme-republique.jpgRetour sur le presque centenaire congrès annuel des maires. J'y ai passé quarante-huit heures la semaine dernière. Jusqu'au bout, j'ai escompté en revenir avec un petit espoir. Celui que le gouvernement aurait pu laisser entrevoir d'une perspective de modération, ou d'étalement dans le temps, de l'étranglement qu'il inflige aux collectivités locales, par exemple par la voix de son Premier ministre, invité à prononcer un discours de clôture, qui m'avait pourtant semblé, lorsqu'il m'a reçu comme membre de la délégation des élus de "Ville et Banlieue", être à l'écoute des maires, fonction qu'il connaît bien pour l'avoir occupée pendant une douzaine d'années à Évry, une commune populaire de la banlieue parisienne.

Rien n'y a fait. Ni le nombre impressionnant des participants. Ni "l'union sacrée" affichée des édiles locaux de toutes les sensibilités du camp républicain. Ni le contenu des débats des diverses "tables rondes", entre élus et membres du gouvernement, tous courtois, sérieux, objectifs, concrets. Non, rien n'y a fait. Voilà confirmées les annonces de 11 milliards d'euros de réduction des aides de l'État aux collectivités, à réaliser d'ici trois ans, fussent-elles bien moindres que celles que le précédent gouvernement de droite nous avaient annoncées...

 

QUELLE RÉPUBLIQUE DE CITOYENS SE TERRANT POUR CACHER LEUR DIFFICULTÉ À EN ÊTRE LES CONTRIBUTEURS ?

On va donc devoir se débrouiller, comme prévu. Jusqu'à, peut-être, percuter de plein fouet le mur de la faillite locale, malgré les efforts de gestion que nous conduisons avec acharnement depuis des années pour maintenir à moindre coût nos offres locales de service public, remparts républicains pour nos concitoyens face aux inégalités croissantes. Que cherche-t-on ?

À contraindre les élus locaux à accroître encore la pression fiscale, alors même qu'une commune comme La Seyne, avec ses taux déjà au-delà de l'acceptable, doit au contraire les réduire ? Car comment faire autrement pour qu'aucun de ses foyers fiscaux ne se trouve plus jamais en situation de ne pouvoir s'acquitter de sa contribution et que ses habitants existent égalitairement en citoyens debout et responsables, participant en fonction de leurs possibilités à cette "cagnotte commune" nécessaire à assurer des réponses à tous ?

À obliger les maires des communes pauvres à faire voter des budgets 2015 en déséquilibre, entraînant de facto leur placement sous la tutelle de l'État, et ce juste un an après leur élection ? Car, contrairement à l'État, La Seyne n'a pas d'aéroport à vendre à des capitalistes chinois pour joindre les deux bouts. Mais La Seyne n'a pas non plus l'intention, ni de raboter ses services à sa population, ni de ne pas tenir son engagement à progressivement freiner l'effort fiscal demandé à son peuple.

 

IN FINE, DE QUI LA MISE À GENOUX DE LA RÉPUBLIQUE DE PROXIMITÉ FERA-T-ELLE LE JEU ?

Alors, je me pose la question. De qui ce gouvernement, pourtant porté par le peuple de gauche qui ne lui a pas donné mandat de démantibuler l'édifice territorial républicain, fait-il le jeu en s'obstinant ainsi, fût-ce de manière non délibérée, ce que je veux encore bien sûr croire ?

La seule réponse vers laquelle ma réflexion me guide m'effraie : il fait le jeu de ceux qui, justement, se moquent de de la République de proximité. Et, du coup, de la République tout court. Ceux aux pseudo-solutions simplistes qui, surfant sur l'extinction des consciences que, exsangues de moyens, l'instruction scolaire et l'éducation populaire ne peuvent plus éclairer, jouent de la séduction charismatique, pourtant grossière et superficielle, sur fond de propos de rejet, de vindicte, de désignation de boucs émissaires. Les mêmes que ceux qui ont conduit l'Europe à feu et à sang dans la première moitié du XXe siècle.

Et tout ça, justement, au nom de l'Europe ? Mais de quelle Europe parle-t-on là ?

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 05:51

http://www.mademoiselle-dentelle.fr/files/2012/05/budget-mariage-300x258.jpgJe termine avec cet article le tour d’horizon, commencé mercredi dernier, de la situation à partir de laquelle se construit le budget 2014 de La Seyne que le conseil municipal sera appelé à voter en début de semaine prochaine.

Le programme d’investissement 2014, mesuré et limité aux opérations indispensables, tient compte des engagements antérieurs, du contexte macro-économique et des difficultés à obtenir des prêts bancaires, et s’inscrit toujours dans une démarche de programmation pluriannuelle.

 

S’EN TENIR AUX INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES ET RÉDUIRE LA DETTE

Il est ainsi raisonnablement prévu une enveloppe de 17,5 millions d’euros pour les travaux, acquisitions et équipements, à laquelle s’ajoutent 10 millions d’euros consacrés au remboursement de la dette antérieure.

Il nous faut en effet achever le programme de rénovation urbaine de Berthe au plus tard en 2015, poursuivre le plan de rénovation des restaurants scolaires, la réhabilitation du centre-ville, l’aménagement du site des anciens chantiers, et engager un programme majeur sur les voiries communales, qui en ont bien besoin après plusieurs années de tranchées plus ou moins bien refermées, rendues nécessaires par le remplacement, qui s’achèvera dans le courant de l’année, de toutes les conduites d’adduction d’eau de la ville.

Et il nous faut aussi assurer les investissements récurrents portant sur les grosses réparations du patrimoine communal, de l’informatique et des équipements divers : éclairage public, locaux, signalisation, port, culture, parc automobile...

 

LES ÉLUS AUSSI CONSENTENT DES EFFORTS SUR LEURS INDEMNITÉS

Et je voudrais enfin saluer l’effort consenti par les conseillers municipaux eux-mêmes, qui ont accepté ma proposition de réduire nos indemnités d’élus, et dans des proportions plus importantes que elles que nous sommes contraints d’imposer aux budgets de nos services communaux.

Ils ont ainsi non seulement renoncé aux compléments d’indemnités permis par la loi du fait que La Seyne est chef-lieu de canton (+15%) et station balnéaire (+25%), mais, de plus, ils ont accepté de diminuer d’environ 20% le budget dédié à leurs indemnités. Ainsi, par exemple, un adjoint, qui pourrait prétendre à plus de 3.000 euros bruts mensuels en appliquant les taux maximum autorisés dans une ville de la taille de La Seyne, complétés des majorations évoquées, disposera d’une indemnité de l’ordre de 1.700 euros. Il fallait que ce soit dit, tant ce n’est pas forcément le cas ailleurs, comme en témoigne cet article paru ces jours derniers dans "Le Monde"...

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 05:20

http://www.zakstudio.com/wp-content/uploads/2011/06/cachemaille-cochon-tirelire.jpgQuand on ne parvient pas à remplir la tirelire, on prend d’autant plus garde aux dépenses. Avec le repli inédit des dotations de l’État que j’ai exposé ces derniers jours sur ce blog, cette règle de conduite sera le fil rouge de la gestion pour 2014, lorsqu’aura été voté le budget de La Seyne en début de semaine prochaine.

 

UN BUDGET POUR LA PREMIÈRE FOIS EN BAISSE

On s'oriente globalement vers un budget de fonctionnement approchant les 110 millions d’euros. Il sera en baisse de 1,3% par rapport au compte administratif estimé pour 2013, c’est-à-dire au résultat exécuté l’an dernier. Si l’on estime que l’inflation est annoncée à 1,3%, ce sera donc un budget traduisant un « pouvoir d’achat communal » inférieur de 2,6% à celui de 2013 que je vais devoir présenter au conseil municipal.

Le poste des dépenses de personnel, essentiel au bon fonctionnement du service public, n’échappera pas aux économies, et il sera proposé de n’accroître ce poste que de 1,7%, juste de quoi assumer le « glissement vieillesse technicité », c’est-à-dire les augmentations de coûts dues à l’ancienneté acquise par les personnels, et leurs promotions et changements de grades découlant de leurs réussites aux examens et concours.

 

FAIRE AUTANT ET AUSSI BIEN AVEC MOINS DE RESSOURCES

Pour les dépenses courantes, c’est-à-dire les achats de produits, matières et services, et les dotations et subventions versées aux partenaires publics et privés de la ville conduisant des missions au service de la population, l’année 2014 sera synonyme d’une hausse globale avoisinant 1%  comparée au compte administratif estimé de 2013. Par cette modeste augmentation, ne couvrant même pas l’inflation des achats, il est signifié à chacun de nos cadres et agents qu’il faudra être économe en préservant la qualité de service, et à nos partenaires associatifs qu’une diminution la plus contenue possible des aides financières municipales est à anticiper.

La diminution l’encours de dette en 2013 permettra une décrue du poste des charges financières, essentiellement constituées des intérêts des emprunts. Il n’en demeure pas moins vrai que la gestion des prêts antérieurs à 2008 expose toujours la ville à des risques substantiels, et, par mesure prudentielle, la Ville conservera sa provision constituée il y a deux ans pour « risque de taux », à hauteur de 1,2 million.

 

DES IMPÔTS STABLES MALGRÉ LES DIFFICULTÉS

Côté recettes, s’agissant des trois taxes, malgré le recul des dotations d’Etat et la faible revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9% adopté en Loi de Finances contre 1,8% l’année précédente), il n’est pas envisagé d’augmenter cette année les taux des impôts locaux.

Les produits provenant des services communaux tarifiés, comme la restauration scolaire, les activités sportives et culturelles, les redevances d’occupation du domaine public, devraient connaître une légère hausse, avec, par exemple, ceux provenant du nouveau crématorium. Enfin, et malgré un contexte juridique qui a été récemment mouvementé, on parie sur une stabilisation des recettes provenant du casino de jeux.

On le voit, ce sera un difficile équilibre qui devra être réalisé si l’on veut maintenir l’offre de services publics due aux Seynois. Mais, je compte pour y parvenir sur le talent et l’engagement de nos personnels et de nos partenaires, conscients du rôle qui leur échoit de garantir, dans un esprit républicain, le service dû à tous comme compensateur équitable des inégalités que la crise financière des logiques capitalistes européennes impose, non seulement aux plus humbles, mais, désormais, à de plus en plus de foyers des classes moyennes.

 

suite

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 06:01

http://henriguerin.files.wordpress.com/2011/01/budget-2010-subventions-montauban.jpgJ’évoquais dans un article d’hier les difficultés que vont rencontrer les collectivités à boucler leurs budgets sans accroître la pression fiscale si elles veulent maintenir une bonne offre de services publics en faveur de leurs concitoyens. A ce jour, il est encore impossible de connaître précisément les dotations versées à la ville de La Seyne par l’État, mais nous estimons la perte à un million d’euros.

 

LA FRANCE, BONNE ÉLÈVE EUROPÉENNE... MAIS À QUEL PRIX !

 Et cette baisse s’inscrit dans une suite qui n’a cessé d’aggraver la situation depuis 2006, la France, quels que soient ses gouvernants, ayant fait preuve d’une « belle » constance pour répondre aux injonctions européennes de réduction des déficits publics à moins de 3% du produit intérieur brut. Alors que la population seynoise a crû de 10% sur la période, et que l’inflation annuelle avoisine les 2%, on aurait pu espérer que l’appui de la nation allait suivre avec une progression parallèle des appuis de l’État, mais il n’en est rien, au contraire : d’une augmentation de 3% en 2006, on est passé à 2% en 2008, puis resté quasiment stable jusqu’en 2013, et les années qui s’ouvrent vont voir s’entamer des baisses atteignant 3% dès 2014.

 

PAS D'AUTRE SOLUTION QUE DE RÉDUIRE LA VOILURE BUDGÉTAIRE

 La marge de manœuvre est donc désormais inexistante. S’agissant du financement des investissements, l’année 2014 doit donc maintenir le cap de la raison : réduire les projets au minimum finançable sans remettre en cause les fruits du désendettement constaté depuis 2011.

Et, pour le fonctionnement, il n’y a aucune autre solution possible que de réduire toutes les dépenses : celles de personnel, celles, financières, du coût des intérêts des emprunts, autant que celles des dépenses courantes des services et celles des dotations et subventions aux organismes extérieurs à la mairie, qu’ils soient publics comme le service départemental d’incendie et de secours ou le centre communal d’action sociale, ou qu’ils soient privés comme le monde associatif, pourtant si dynamique et si nécessaire au maintien de la cohésion sociale de la commune, l'éducation populaire, et l'élévation des consciences citoyennes.

Dans un prochain article, je détaillerai un peu les orientations particulières à chaque secteur que je serai contraint de proposer au conseil municipal de traduire en décisions lors du vote du plus difficile budget annuel que nous ayons eu à boucler depuis bien des années.

 

suite

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 05:41

http://www.etampes-solidaire.fr/wp-content/uploads/2012/03/Debat-d-Orientation-Budgetaire-jeudi-16-decembre-a-20h30_large-150x150.jpgLa loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

 

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre.

 

> suite

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 05:37

http://www.impots-locaux.net/wp-content/uploads/2009/09/impots-locaux-taxe-locale-fonciere-habitation.jpgLa question n'était pas à l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal de ce mardi. Mais, à l'occasion du débat sur une délibération relative à une affaire financière sans grande importance, un des élus de notre opposition de droite a mis le sujet sur la table en évoquant les dures décisions prises par les députés avec le vote d'une loi de finances 2014 qui entraînera une baisse de 1,5 milliards d'euros des dotations de l'État aux collectivités locales. Ce sujet, c'est celui des impôts locaux...

 

LES COMMUNES VONT ÊTRE À LA PEINE BUDGÉTAIRE EN 2014

 La situation va en effet être l'an prochain plus dure que jamais pour équilibrer les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Et une deuxième vague de diminutions devrait surgir à l'horizon de 2015. Moi, je ne crains pas de le dire. Et je l'ai dit. C'est une erreur, de la part de mes amis de la majorité nationale, que d'utiliser ce levier qui étrangle les territoires pour parvenir à contenir le déficit du pays au-dessous de 3% du produit intérieur brut. Car, enfin, ce sont les collectivités locales qui assurent les trois quarts de l'investissement public, soutenant ainsi le secteur du bâtiment et des travaux publics. Et donc l'ensemble de l'économie du pays dont les plus riches acteurs, sous réserve d'une règle un peu moins frileuse qu'aujourd'hui, pourraient être plus et mieux appelés à l'effort de solidarité fiscale, en lieu et place des ménages chaque année un peu plus étranglés.

Ne serait-ce qu'en s'attaquant avec vigueur à la lutte contre l'évasion fiscale, qui pour 70% est le fait des plus riches, et dont on estime que 10 à 20 milliards annuels pourraient être récupérés, lorsqu'on sait que le petit royaume de Belgique réussit chaque année à recouvrer un milliard d'euros...

 

SAUVER LE SERVICE PUBLIC, REMPART CONTRE LA CRISE

 Alors, avec quelque espiègle malice, un élu d'opposition me questionna pour savoir si j'avais mesuré les difficultés à venir. Ô combien, je les ai évaluées ! Et ça fait cinq ans que je suis à l'entraînement, en déployant une gestion rigoureuse qui porte largement ses fruits, permettant d'équilibrer notre budget communal en maintenant et améliorant l'offre de service public communal, et en investissant pour l'avenir.

Car le service public, c'est la garantie républicaine de la minoration égalitaire de l'effet de la crise sur les plus humbles foyers et les classes moyennes. Il faudra demain, avec les baisses des aides de l'État, pour maintenir ce rempart contre la rupture sociale, redoubler d'efforts de compression des dépenses.

 

LES ÉLUS DE DROITE LE RECONNAISSENT : IL EST HASARDEUX DE PROMETTRE DE BAISSER L'IMPÔT

 Nul ne l'a contesté, au contraire. Les élus de droite UMP, UDI et "non inscrits", qui avaient déjà reconnu la bonne qualité de notre gestion lors des votes des budgets communaux et comptes administratifs, ont même admis avec moi que nombre de communes qui avaient épargné leurs concitoyens de hausses d'impôts locaux vont devoir s'y résoudre, sauf à réduire leurs offres de services à leurs administrés.

Et ils ont aussi convenu avec moi qu'il est hasardeux, ou démagogique, ou les deux, comme le font certains de leurs nouveaux leaders locaux récemment installés à La Seyne, de hurler avec les loups sur l'imposition locale et de promettre des baisses d'impôts allant, pour certains de ces baratineurs de foire, jusqu'à 50% ! Il serait honnête, surtout pour ceux d'entre eux qui vont figurer sur leurs listes municipales, qu'ils invitent leurs porte-drapeaux nouvellement seynois à faire preuve d'un peu de mesure et d'honnêteté.

Moi, je prends un engagement de raison. Celui de dire la vérité, de ne rien garantir d'impossible à tenir, de continuer la baisse des dépenses publiques locales en protégeant les services, de centrer les investissements sur l'indispensable et le productif de ressources pour la ville, et de tout faire pour contenir la pression fiscale, comme j'ai pu y parvenir depuis trois ans.

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 04:00

http://www.developpementdurable.com/gfx/newsArticles/zoomThumbs/091117172545.jpgIl arrive qu’on me questionne sur les emprunts que la commune accepte de garantir au profit d’organismes extérieurs. C’est une pratique courante permettant de soutenir des réalisations d’investissements qui peuvent être conduites par des structures privées, notamment associatives, mais remplissant des missions au service du grand public. Pour une commune comme La Seyne, dont l’équilibre budgétaire et financier est fragile, accepter de garantir des emprunts suppose que l’on y réfléchisse à deux fois. C’est ce que nous faisons.

 

LE CADRE DE LA LOI, ET NOS CONTRAINTES VOLONTAIRES

Il faut d’abord savoir que la Loi encadre sévèrement cette possibilité offerte aux collectivités locales : on ne peut garantir au-delà de 50% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, et le risque doit être partagé entre divers débiteurs comme entre organismes prêteurs. Ce cadre limité est donc rassurant.

A ce cadre, nous avons ajouté, depuis 2008, les propres contraintes que nous nous sommes imposées. Nous avons choisi de n’accorder la garantie d’emprunt qu’aux organismes auprès desquels nos prédécesseurs s’étaient antérieurement engagés, à l’Office public communal d’HLM, devenu l’établissement indépendant de la commune « Terres du Sud Habitat », dont l’octroi de la garantie était prévu dans le plan de financement du Programme de rénovation urbaine du quartier Berthe, et, éventuellement, à des associations conduisant des missions d’intérêt général.

 

GARANTIR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT PUBLIC

C’est ce à quoi nous nous sommes tenus. Avec la mise en œuvre du PRU, notre garantie d’emprunt pour notre organisme d’HLM a pratiquement doublé, passant de 27 à 55 millions d’euros. Mais il n’y naturellement aucun risque pour la commune, d’une part parce que « Terres du Sud Habitat » est un établissement public, d’autre part parce que son plan de retour à l’équilibre a largement porté ses fruits après un quart de siècle de mise sous perfusion, et enfin parce que la valeur de son patrimoine de 5000 logements le rendrait totalement solvable en cas d’hypothétique difficulté.

Pour le reste, nous avons assuré la continuité républicaine des engagements pris par l’équipe municipale qui nous a précédés, même si nombre d’entre les membres de notre majorité avons eu un peu de mal à admettre, pour des raisons laïques et républicaines, qu’une commune ait pu s’engager à garantir des emprunts pour la construction d’une école privée confessionnelle... Et nous avons aussi apporté notre garantie à des associations gestionnaires de crèches et garderies de jeunes enfants, si nécessaires pour compléter l’offre d’accueil communal, à la condition qu’elles soient agréées par l’autorité publique et la Caisse d’allocations familiales, ce qui a permis d’accroître de plusieurs dizaines le nombre de places de garde pour nos tout-petits.

 

PRUDENCE, GESTION, ET CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE

Globalement, entre 2007 et 2012, toutes garanties confondues, y compris celles dédiées à la rénovation du logement social du PRU, qui ont doublé et représentent désormais 96% de nos engagements, le ratio de nos garanties d’emprunt par rapport à nos recettes de fonctionnement n’a augmenté que d’un peu plus de 1% pour atteindre 17%, bien loin des 50% autorisés par la Loi.

Là encore, prudence, bonne gestion, choix utiles à tous, et refus républicain de rupture avec les engagements communaux auront guidé notre mission, avec l’appui efficace de nos élus Jo Pentagrossa et Any Baudin, et de nos personnels financiers sous la houlette de leurs cadres Gilles et Fabien.

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 05:25

http://www.keleris.com/wp-content/uploads/2012/12/trivia-about-communication.jpgL'actualité nationale a attiré l'attention de nos concitoyens sur les comptes de communication de campagne des candidats à l'élection prédidentielle. On parle de montants impressionnants que beaucoup d'entre nous peinons à imaginer. Ça m'a conduit à poser un regard sur l'évolution d'autres coûts, locaux ceux-là, tous ceux qui participent à la démocratie locale, à l'information citoyenne, et au rayonnement de la commune.

J'ai dressé un état des budgets dédiés depuis dix ans à la communication et au "marketing territorial", auxquels j'ai ajouté ceux concernant l'évènementiel et les charges de protocole. Ainsi, entre 2002 et 2007, soit au cours du mandat municipal précédent, ces dépenses ont atteint une moyenne annuelle de 1,139 millions d'euros, avec un pic de 1,765 millions en 2006, année qui devait précéder l'élection municipale initialement prévue en 2007, puis reportée en 2008, ce qui a, semble-t-il, conduit au maintien d'un budget élevé de 1,609 millions en 2007.

 

D'UN ACHAT DE PRESTATIONS À UN SERVICE COMMUNAL

Il est vrai que, pendant cette période, la Ville avait un marché avec une importante société de communication qui assurait une bonne part de cette mission et qui devait donc se rémunérer.

Dès notre élection, nous avons mis un terme à l'achat de cette prestation et choisi, comme nous l'avons fait pour d'autres secteurs de la vie communale, d'assurer la communication et les missions protocolaires municipales grâce aux personnels communaux, sauf pour ce pourquoi nous ne disposons pas des équipements nécessaires, comme l'impression du magazine municipal. Mais tout le reste est réalisé par nos agents dont chacun peut apprécier le savoir-faire et le dynamisme. Grand merci aux équipes de Gilles et Laurent à la communication, de Manu puis Mireille au "marketing", de Stéphane au protocole, de Patrick à l'imprimerie, et de Daniel puis Nicolas à l'événementiel.

 

PAREIL, MAIS 17,5% MOINS COÛTEUX

Résultat : d'un coût moyen de 1,139 millions d'euros, on est revenu à une moyenne de 950.000 euros entre 2008 et 2012, soit 17,5% inférieure. Cette diminution est même plus importante que celle des autres secteurs de la vie communale qui ont en moyenne ramené leurs coûts de 14%. De surcroît, les dépenses sont stables d'une année à l'autre depuis 2008, et même en diminution en 2012 avec 885.000 euros, soit le plus faible coût annuel depuis notre élection : on ne pourra pas nous accuser d'utiliser les moyens publics communaux, à un an de l'échéance de 2014, pour promouvoir plus que de raison les réalisations municipales !

Repost0
Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

Bienvenue !

 

Marc VUILLEMOT

Je vous souhaite une agréable visite.

 

À propos de moi...

> Ma bio, vue par un copain...

> Ma généalogie sur geneanet

 

 

L'ACTION DES COPAINS

LE BLOG DES ÉLUS SEYNOIS DES GAUCHES ET DE L'ÉCOLOGIE
LE SITE DE MANON AUBRY, DÉPUTÉE EUROPÉENNE VAROISE

ET MES ENGAGEMENTS

CLIQUEZ SUR LA BANNIÈRE
LA CHAINE YOUTUBE DE GRS
LA PAGE FB DE GRS-Var
LE BULLETIN DE GRS-LA SEYNE

 

12 ANS POUR & AVEC LES SEYNOIS

NOTRE BILAN 2008-2020

CLIQUEZ SUR L'IMAGE