23 avril 2016 6 23 /04 /avril /2016 03:47

Approximations, interprétations, inventions, mystifications, auront rythmé la réunion du conseil municipal dédiée au vote du budget. Je me suis efforcé de dénoncer ces impostures d'une partie de la minorité de droite avec quatre précédents articles (1, 2, 3 et 4).

Je livre, pour conclure, la réalité du budget 2016, telle qu'elle était, en équilibre, avant les désolantes annonces par l'État de dernière minute de nouvelles dépenses obligatoires et de pertes de recettes fiscales et de dotations, puis le budget que j'ai proposé au vote du conseil municipal, ayant intégré de nouvelles contraintes pour nos services publics, nos personnels, nos équipements et le monde associatif, sans parvenir à l'équilibre car je me refuse à activer le levier d'une augmentation de l'impôt des ménages.

 

D'UN BUDGET CONTRAINT MAIS ÉQUILIBRÉ À UN DÉSÉQUILIBRE INÉVITABLE

Voici donc ce qu'était le budget, en équilibre, au 15 mars dernier, faisant déjà apparaître de nombreuses décisions de contraintes (cliquez sur les tableaux pour les agrandir)...

Mais, suite au débat sur le rapport d'orientations budgétaires, entre la mi-mars et la mi-avril, trois mauvaises nouvelles ont été annoncées par l'État...

Face à cette situation nouvelle, nous avons opté, afin de manifester notre bonne volonté d'efforts supplémentaires, pour imposer de nouvelles contraintes à nos services, à nos personnels et aux associations, et pour réduire encore nos budgets d'investissement (travaux sur les bâtiments publics, les voiries, remplacements de matériels, etc.), mais, toujours, pour ne pas exiger des Seynois qu'ils "mettent la main au porte-monnaie" en leur réclamant des impôts accrus.

 

Nous sommes donc allés au bout de ce qu'il est encore possible d'économiser sans démanteler le service public communal, sans trop fragiliser nos ressources humaines, sans mettre complètement à genoux les associations qui ont déjà subi de lourdes pertes de subventions de la Région et du Département, et sans devoir fermer des équipements publics risquant de devenir dangereux faute de travaux de maintenance. Tous ces nouveaux efforts, à hauteur de plus de 500.000 euros, sont détaillés sur les tableaux ci-dessus (cliquez dessus pour les agrandir).

 

L'ÉTAT SE DOIT D'ÊTRE PLUS SOLIDAIRE ET ÉGALITAIRE

Mais il manque plus de 440.000 euros pour que le budget soit équilibré.

Je demande donc à l'État de manifester son attention à ce que La Seyne qui, sauf à ce qu'on ne m'en ait pas informé, est encore un territoire d'une République se devant d'être égalitaire et solidaire, ne soit pas pénalisée pour les efforts qu'elle déploie...

en allouant une subvention d'équilibre du montant du déficit, permettant de ne pas freiner l'action municipale cette année 2016 ;

en s'engageant, dès à présent et pour les années à venir où il faut s'attendre à de nouvelles coupes sombres, à accompagner la commune dans ses exigences auprès des banques, qui ont bénéficié de l'appui de l'État à hauteur de 360 milliards d'euros au début de la crise financière de 2008 sans vraiment honorer leurs contreparties, pour que la dette dont nous avons héritée soit lissée dans le temps afin que son annuité (remboursement du capital et intérêts), actuellement de près de 16 millions d'euros, soit ramenée autour de 10 millions annuels ;

en compensant à 100%, dès 2017, les pertes de recettes qu'il occasionne aux communes lorsqu'il octroie des exonérations d'impôts fonciers aux bailleurs sociaux qui rénovent leurs HLM des quartiers prioritaires, et non à seulement 40% (cause des 619.804 euros de perte de produits fiscaux pour La Seyne...) ;

en révisant la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour que celle-ci compense effectivement les baisses de la dotation forfaitaire (DF) pour toutes les communes qui en bénéficient, et pas seulement les quelques dizaines qui sont les plus en difficulté (pour La Seyne en 2016 : perte accrue de 1,9 millions d'euros de DF, "compensée" par... moins de 13.000 euros de hausse de la DSU !)

en subventionnant aux meilleurs taux les actions et investissements communaux et associatifs.

 

QUANT AUX ÉLU(E)S QUI FONT DE LA POLITIQUE POLITICIENNE...

Je ne reviendrai plus sur les gesticulations des conseillères municipales d'opposition auxquelles il m'a fallu répondre, alors que certaines d'entre elles, par ailleurs élues départementales ou régionales, pourraient utilement se grandir en aidant les Seynois, par exemple en plaidant à la Région pour la poursuite du portage par l'AREA de notre projet de "centrale thermodynamique" (voir ICI) ou l'octroi de subventions aux associations, ou en intervenant au Département pour que la baisse de la contribution communale de La Seyne au service varois de sapeurs-pompiers soit effective dès cette année et non étalée sur trois ans (voir ICI).

Au risque de surprendre certains, je préfère la posture objective d'autres élus minoritaires, y compris très éloignés de mes idées, tels Monsieur Guttierez reconnaissant qu'il "n'aurait pas fait mieux cette année" ou Monsieur Collin évoquant à juste titre la solution durable que représentera, à terme, l'intégration, y compris fiscale, dans la future métropole du "Grand Toulon" qui permettra un partage équitable de l'effort entre les communes riches et les communes pauvres du territoire...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
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