Notre Premier adjoint, si j'en crois ce que j'ai lu ce samedi dans Var-matin, n'y va pas avec le dos de la cuillère ! Voilà que je serais soudainement la cause de tous les malheurs que rencontre notre ville en matière de finances locales et d'efficience de ses équipes de fonctionnaires...
On dira que c'est de bonne guerre. Mais, si je suis désormais éloigné des affaires communales et si je laisse le soin à mes amis élus dans l'opposition municipale des gauches et de l'écologie de jouer leur rôle d'analyse des audits que la maire a commandés et qu'ils m'ont transmis, je me suis tout de même autorisé, sollicité par le quotidien Var-matin, à apporter ma contribution à une lecture de ceux-ci peut-être un peu plus objective que celle que notre Numéro Deux municipal en a faite...
Voici donc ce que j'ai communiqué à la presse...
Pour ceux des visiteurs de mon blog qui n'y auraient pas eu accès et voudraient se faire leur propre opinion, je me permets de donner à lire, en cliquant sur les termes mis en exergue, quelques éléments...
Malgré les explications que je lui ai fournies il y a quelques mois après ses allégations empreintes de ce que je considérais alors comme n'étant que des erreurs, Madame Bicais persiste dans ce qui devient un concours de duplicité.
Il faut en effet, soit être incapable de comprendre les données objectives de la situation financière, ce qui est inquiétant lorsqu'on prétend incarner l'alternance à la gestion rigoureuse que nous proposons de poursuivre, soit – et je penche pour cette raison – être sacrément culotté pour continuer à écrire, sous le titre « La vérité sur les finances municipales » de son livret-programme, « [qu']aucune dynamique de relance de la ville n'apparaît dans cette mandature ».
Après avoir, dans un article de mon blog, démonté une à une, preuves à l'appui, les cinq contrevérités que la candidate de la coalition de droite et d'extrême-droite présentait comme certitudes sur la situation financière de la commune, se fondant sur une analyse totalement erronée des comptes jusqu'en 2018, je soumets à nos concitoyens la réalité qui confirme, au terme de l'année 2019 dont les comptes sont désormais arrêtés et conformes au compte de gestion du contrôle d'État, que notre situation continue de s'améliorer au-delà de nos objectifs...
Pour essayer d'exposer la réalité de façon la plus abordable pour tous, je livre quatre des diapositives qui permettront de présenter le compte administratif 2019 au conseil municipal d'ici fin juillet.
Ce graphique parle de lui-même. En six ans, durée de mon deuxième mandat, les dépenses de fonctionnement ont décru de près de 19%. Il faut être honnête : les charges de personnel (012 - zone jaune foncé ), qui, malgré la baisse des effectifs, augmentaient naturellement du fait de l'ancienneté des agents, de leurs montées en grade et de l'augmentation de la valeur de leur point d'indice, ont baissé en 2019 du fait du transfert de personnels à la Métropole. Pour le reste, c'est la continuation de notre gestion rigoureuse qui a permis de comprimer régulièrement les charges de fonctionnement des services (011 - zone grise ) et les subventions et participations (65 - zone verte ). Les charges financières (66 - zone jaune clair )demeurent importantes, même si elles baissent du fait de notre bonne gestion de la dette.
Notre capacité d'autofinancement n'a cessé de grandir. Pour simplifier, disons que la capacité nette d'autofinancement est l'argent qu'on peut « mettre de côté » dans l'année en ayant plus de recettes que de dépenses, pour réaliser des investissements et rembourser la dette. C'est la première fois, depuis 20 ans, que, grâce à nos efforts, nous dégageons une épargne positive.
Ce graphique parle aussi de lui-même. À La Seyne, les décisions d'endettement par l'emprunt ont été prises par la droite, aux affaires locales entre 2001 et 2008. La saine gestion de la dette, permettant une diminution constante de son encours, sont le fait des équipes de la gauche et de l'écologie, élues en 2008 et en 2014. Qu'on s'en souvienne au moment de voter pour l'avenir...
Il nous faut désormais 11 ans pour rembourser notre dette. Rappelons que, en 2009, il nous fallait... 99 ans ! Même si on a encore d'importants efforts à accomplir pour parvenir à une situation normale (courbe jaune), aux alentours de 5 ans pour la moyenne des communes françaises, nous avons largement dépassé les objectifs assignés par l'État pour 2019 (courbe bleue) qui attendait de La Seyne qu'elle ramène sa durée de désendettement à 15 ans.
Bien sûr, comme Nathalie Bicais, on peut faire le pari qu'à force de seriner des tartuferies, fût-ce contre l'évidence des faits, on parviendra à faire croire au public qu'elles sont des vérités. Moi, je préfère jouer l'honnêteté, quitte à ce que ce ne soit pas à mon avantage. Je le redis, la situation n'est pas encore au beau fixe. Mais il faut vraiment être de mauvaise foi pour affirmer qu'il n'y a aucune dynamique.
Dans un contexte de gestion budgétaire communale rigoureuse, la perte de recettes due à l'épidémie est estimée pour la Ville à environ 2,5 millions d'euros. Des économies sont certes réalisées sur certaines dépenses de fonctionnement prévues mais non engagées, comme les achats de denrées pour la restauration scolaire suspendue. Mais celles-ci sont contrebalancées par des dépenses exceptionnelles liées à la situation, comme les achats d'équipements de protection fort coûteux.
Il faut donc à la fois faire preuve de prudence et garantir la permanence du service territorial. Mais il ne faut pas non plus freiner les missions pour le « vivre ensemble » que conduisent les associations, qui auront d'autant plus à jouer leur rôle lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.
Très active tout au long de l'année, la vie associative seynoise connaît en cette période de pandémie des situations très variées selon les objets de chacune de ses composantes. Si les structures économiques, solidaires et socio-éducatives sont très engagées auprès des personnes et entreprises en difficulté, sous des formes évidemment adaptées, les clubs sportifs ont vu leur saison brutalement arrêtée et nombre d'associations organisatrices de spectacles et événements culturels ou artistiques ont dû renoncer aux temps forts et manifestations, récurrents ou exceptionnels, qu'elles préparaient.
DES RÉALITÉS ASSOCIATIVES DISPARATES
Les besoins de financement des associations sont ainsi très disparates. Celles qui sont actives pour la solidarité doivent engager des frais imprévus. Les charges constantes de celles qui sont locataires ou employeuses de personnel permanent continuent à courir, même si elles bénéficient des aides de l'État au chômage partiel comme n'importe quelle société. D'autres, ayant annulé des sorties, voyages, séjours, spectacles et autres événements, vont avoir moins de frais à couvrir que ce qu'elles avaient prévu.
En tout état de cause, seules celles qui reçoivent des subventions importantes de la Ville ont bénéficié, avant la pandémie, de la traditionnelle avance consentie en début d'année qui leur a permis de fonctionner jusqu'à présent. D'ordinaire, le solde leur est alloué avec le vote du budget par le conseil municipal, en avril, en même temps que sont attribuées les subventions à l'ensemble des associations. Si certaines ne sont pas dans le besoin du fait de la suspension ou l'annulation de leurs projets, il faut pourvoir aux besoins de financement des autres.
DES CONTRAINTES LÉGALES ET DE PRUDENCE DE GESTION
Mais le budget communal 2020 n'a pas pu être soumis au vote du conseil municipal. Son vote est reporté au moins de juillet par décision gouvernementale. Il n'est normalement pas possible de décider de nouvelles avances sans délibération des élus communaux, mais un décret a permis que je puisse en décider par simple « certificat administratif », à la condition bien sûr de ne pas excéder le budget dédié en 2019 aux subventions.
De toute façon, même si j'en ai chaque année l'envie au regard du magnifique travail qu'elle accomplit à La Seyne, accroître ce budget dédié à la vie associative est d'autant moins mon intention en 2020 que, même avec un suivi budgétaire au jour le jour, la raison commande qu'il soit plutôt revu à la baisse, car les pertes de recettes et les charges exceptionnelles appellent à une extrême prudence si je ne veux pas ruiner en quelques mois les résultats des efforts rigoureux que j'ai imposés à la ville depuis douze ans, qui nous ont conduits à retrouver une situation financière s'approchant de l'ordinaire, avec une capacité d'autofinancement reconquise, une réduction de l'encours de la dette, et une durée nécessaire au remboursement des emprunts ramenée de 99 à 11 ans.
Sur la base des propositions qui m’ont été faites, j'ai ainsi pris le parti, pour cette deuxième avance, de « garder une poire pour la soif » pour la fin de l'année, lorsque nous aurons une vision exacte de la réalité financière communale au terme de l'impact épidémique. Suivant ce qu'elle sera, le conseil municipal décidera soit d'attribuer une troisième aide, soit d'y renoncer. Seule une nouvelle partie des crédits potentiels va donc être engagée dans les prochains jours. Cela se fera de façon différenciée, de façon à coller au plus près de la réalité des besoins.
DES RÉPONSES DIVERSIFIÉES AUX BESOINS DE FINANCEMENT
Les associations percevant généralement des subventions de faible montant, en gros inférieures à 1500 euros, recevront 100% de la prévision. Cela concerne les anciens combattants, les associations scolaires, celles qui interviennent sur le cadre de vie, telles que les comités d'intérêt local, celles qui gèrent des lieux d'expression et d'histoire, certaines actions culturelles, des actions mémorielles, des actions patrimoniales et de protection de l'environnement.
Les associations impliquées dans le soutien à l'activité économique, l'accueil et l'éducation des jeunes enfants et de la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la solidarité, l'aide aux familles et le lien social, l'action socio-éducative, la prévention et la sécurité, très engagées en cette période difficile, percevront, sauf situation exceptionnelle avérée, dont les arrêts effectifs d'activité, 100% des subventions prévues.
Le comité des jumelages et les associations culturelles organisatrices d'événements et manifestations annulés auxquels la quasi totalité de la subvention communale est habituellement dédiée percevront 50% de la prévision.
La saison sportive étant raccourcie de trois mois par l'épidémie, les associations sportives percevront 75% de la prévision, pourcentage dans lequel est incluse première avance qui a été consentie à certaines d'entre elles. Naturellement, quelques très rares clubs, ceux pour lesquels il reste régler quelques dispositions administratives ou dont la situation, pour des causes indépendantes de la mairie, est telle que leur avenir est annoncé comme instamment compromis, font l'objet d'analyses particulières pouvant justifier une décision ultérieure.
Les subventions des associations partenaires du « Contrat de Ville », de la « Cité éducative » et du « Projet éducatif de territoire », qui sont conventionnées avec d'autres institutions partenaires, sont, pour ce qui concerne la commune, conformes aux prévisions.
On le comprendra, c'est la raison et la prudence de gestion qui doivent commander aux décisions. Il aurait été tellement facile, surtout en pleine période électorale, de fermer les yeux sur les réalités et reconduire les aides antérieures. Mais les responsables associatifs savent ce qu'est gérer, surtout en période d'incertitude. Et les Seynois dans leur ensemble, j'en suis certain, attendent plus que jamais de la détermination, du sérieux et de la prospective.
Je propose aux visiteurs de mon blog un deuxième jeu en forme de quizz pour partir de façon ludique à la découverte du document de présentation du bilan et des propositions de l'équipe unie des gauches et de l'écologie « La Seyne 2020, l'énergie positive » que nous avons publié sur notre site Internet de campagne.
Pour ce deuxième jeu, j'invite à balayer les réalisations et les projets en matière de services publics communaux avec, en fond, la question de la gestion budgétaire et financière de la commune.
Pour répondre aux 10 questions ci-dessous, il est utile de consulter le document « Le journal, l'énergie positive » auquel on accède en cliquant ICI ou sur l'image illustrant cet article. Je vous souhaite un bon et utile moment de détente !...
Une candidate aux élections municipales diffuse une communication pour parler des finances seynoises... « VRAIMENT » ! Comme si, chaque année, La Seyne n'en avait parlé au conseil municipal (ça, c'est obligatoire), mais aussi, rare commune à le faire dans notre environnement, à la presse, et dans des réunions publiques, que... FAUSSEMENT.
Alors, parlons-en... mais VRAIMENT VRAIMENT ! Sur cinq thèmes budgétaires et financiers qu'elle aborde, elle présente des choses de façon parcellaire ou partiale, ce qui peut se comprendre en cette période électorale, mais, et c'est cela qui est grave, elle distille aussi des informations totalement erronées.
Remettons donc les choses au point sur chacun des cinq thèmes qu'elle aborde...
THÈME 1 : « LA PRESSION FISCALE A AUGMENTÉ »
Oui, la candidate dit vrai. L'impôt local est passé, entre 2013 et 2018, de 787 euros à 803 euros par habitant. C'est-à-dire qu'il a augmenté de + 2,03 %, malgré la baisse des taux que j'ai fait voter en 2015, fût-elle symbolique, de - 0,5 %, mais c'est parce que l'État a accru chaque année les bases sur lesquelles s'appliquent les taux.
Et c'est le cas de la plupart des communes. Et, ce que la candidate se garde bien de dire, c'est que, même si nos impôts locaux demeurent élevés depuis plus de vingt-cinq ans, leur croissance (+ 2,03 %) sur cinq ans est neuf fois moins importante que celle de la moyenne des villes de la même strate démographique que La Seyne, qui s'établit à... + 18,50 %.
À ce rythme, La Seyne va être vite rattrapée par ses semblables...
THÈME 2 : « LES CHARGES ONT AUGMENTÉ »
Là, la candidate dit n'importe quoi. C'est peut-être un peu compliqué à comprendre pour des profanes au nombre desquels elle semble compter en matière de finances publiques, mais les tableaux avec les comptes officiels que je mets en ligne là – pour ceux qui douteraient – en attestent :
Nos dépenses de fonctionnement ont continué de baisser pour être en 2018 en dessous de celles des communes de même strate (- 0,1 % pour La Seyne contre + 16,5 % pour les autres villes).
Nos charges financières ont diminué de - 20 % grâce à nos renégociations des taux des emprunts souscrits quand ladite candidate était adjointe de mon prédécesseur et grâce à la diminution de l'encours de la dette.
La bagarre que j'ai menée pour renégocier le montant abusif dû chaque année par la commune au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a permis d'économiser environ 1,5 millions d'euros par an sur le coût dû à nos pompiers et a contribué à diminuer nos charges de - 28 %.
Les achats externes ont continué à baisser pour parvenir à être aujourd'hui à - 30 % au-dessous du coût de ceux des communes de la même strate que La Seyne.
Que la candidate prouve le contraire, chiffres à l'appui !
THÈME 3 : « L'INVESTISSEMENT EST EN PANNE SÈCHE »
Là, la candidate dit tout et son contraire. Selon elle, « la dette étouffe la ville », et il faudrait... investir plus ! Selon elle, « les banques ne nous font pas confiance » (thème 4 ci-dessous), et il faudrait... investir plus !
Pour diminuer l'encours de la dette, il faut continuer à rembourser et emprunter moins. C'est ce que nous faisons avec constance : en 2018, l'année à laquelle la candidate fait référence, on a remboursé - 10,7 millions d'emprunts et obtenu + 6 millions de prêts nouveaux (sans « la confiance des banques » ?...). Il suffit de faire la différence : l'encours a donc diminué de 4,7 millions d'euros !
Malgré notre gestion drastique de la dette, on n'en est pour l'instant qu'à 10 à 12 millions d'euros de possibilités annuelles d'investissement (11,6 millions d'euros en 2018). Il faut donc continuer à nous désendetter... donc réaliser avec prudence nos futurs investissements.
Alors, il faudrait savoir : on doit investir et accroître la dette, ou pas ?
THÈME 4 : « LES BANQUES N'ONT TOUJOURS PAS CONFIANCE »
Et elles auront encore moins confiance si la Ville elle-même leur annonce des montants de la dette fantaisistes ! Et si, de surcroît, ceux qui les avancent sont ceux qui ont été, avant 2008, responsables de la constitution de la plupart de son encours exorbitant.
Oui, comme le relève la candidate, « la dette étouffe la ville ». Mais la faute à qui ? On est passé de plus de 150 millions d'euros souscrits avant le début de notre premier mandat, dont 27 millions d'euros d'emprunts toxiques qu'il a fallu, non sans mal, renégocier, à 143 millions d'euros en 2013, pour atteindre 123 millions en 2018, comme l'a confirmé par courrier le ministère des Finances.
Depuis 2013, le montant de la dette par habitant est passé de 2268 euros à 1882 euros (et non 2027 euros comme l'affirme à tort la candidate !), soit une diminution de 17 %. Mais c'est encore trop, et il faut continuer à gérer avec grande prudence.
THÈME 5 : « LE MAIRE MENT SUR LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT »
Je ne relèverai pas l'amabilité du propos, et je dirai que la candidate, elle, ne ment pas, mais ne sait pas.
La durée nécessaire au désendettement se calcule en divisant l'encours de la dette par la capacité d'autofinancement, c'est-à-dire par l'épargne brute (recettes – dépenses) à laquelle on ajoute les dépenses exceptionnelles de contentieux.
Pour parvenir à sa prétendue durée de plus de 19 ans, soit la candidate ignore le montant de l'encours (123.629 k€), soit se trompe sur celui de la capacité d'autofinancement (10.011 k€). En fait, il est probable qu'elle conjugue les deux erreurs. La première est une faute vénielle : elle pouvait ignorer que les données de l'État étaient fausses en affichant 133.169 k€ d'encours, comme il l'a reconnu dans le courrier évoqué au thème 4. La seconde est plus perfide : elle feint d'oublier d'ajouter les dépenses de contentieux (3.162 k€) à l'épargne brute (6.849 k€), portant la capacité d'autofinancement réelle à 11.011 k€. Alors, en effet, avec deux nombres erronés, elle parvient à 133.169 / 6.849 = 19,5 années.
La vérité est que la durée nécessaire à notre désendettement est bien de 12,3 ans (123.629 / 11.011 = 12,3). Il n'y a aucun mensonge de ma part. Nous avons bien ramené la situation d'une durée de désendettement affolante à notre arrivée (99 années !) à un état proche de la normalité, c'est-à-dire, comme la candidate le dit elle-même, « à comparer aux 12 années considérées comme la norme par la Chambre Régionale des Comptes ».
Je l'écrivais à propos du magazine Capital il y a quelques jours, comme le disait le philosophe Sénèque, errare humanum est (l'erreur est humaine). Les chiffres du coût des personnels municipaux qu'il a publiés étaient inexacts. Nous le lui avons prouvé. Il a rectifié. Dont acte.
Mais ses chiffres de l'endettement de la ville étaient également erronés. L'erreur ne lui en incombe cependant pas. Il arrive que des spécialistes eux-mêmes se trompent. L'encours de la dette publié par le ministère des finances et des comptes publics sont en effet également incorrects. Ses responsables viennent de le reconnaître mais, ne pouvant corriger sur leur site Internet officiel, nous ont adressé un courrier rectificatif.
Quoi qu'en disent certains, nous avons bien réduit notre dette de près de 30 millions d'euros depuis que nous gérons notre ville.
Le courrier reçu de la direction des finances publiques corrobore ce que nous écrivions dans notre bilan. De plus de 150 millions d'euros à notre élection, notre dette atteint bien aujourd'hui 123 millions d'euros, ayant ainsi diminué de façon constante de près de 20 %.
Cela ne devrait pas calmer les ardeurs de ceux qui, tout en n'ayant quasiment jamais voté contre notre compte administratif, hurlent avec les loups en cette période proche des élections, mais ça peut clore l'épisode de doute qui a pu troubler certains de nos concitoyens.
Le magazine Capital a reconnu son erreur. C'est bien. J'avais été obligé de réclamer une rectification, des annonces fantaisistes sur les finances de La Seyne, assorties de commentaires peu amènes sur notre gestion, ayant été publiées.
Pour ne pas laisser se diffuser auprès de nos concitoyens des informations erronées, sur lesquelles certains se sont jetés avec avidité, j'ai dû expliquer la réalité de la situation dans un article de ce blog, suivi d'un autre apportant des précisions complémentaires.
Dans courriel adressé hier à notre direction, le magazine économique explique que sa méthode de calcul est erronée et, pour ne pas entrer dans le détail technique un peu compliqué à comprendre, il faut retenir de ses explications que, grosso, l'inexactitude résulte de mélanges de données liées aux compétences respectives de la commune et de la métropole.
Il conclut son message en présentant ses excuses à La Seyne. L'erreur est humaine. L'affaire est close. Espérons que ceux qui ont contribué à répondre les informations fausses feront de même à La Seyne...
Et Capital a effectivement supprimé le paragraphe dédié à La Seyne de son édition en ligne, avec les commentaires injustifiés sur notre soi-disant mauvaise gestion budgétaire.
Les visiteurs de mon blog l'auront compris en lisant un article que j'y ai posté hier, je suis un brin furieux d'avoir découvert dans le magazine Capital des informations totalement inexactes sur la gestion budgétaire et financière de notre ville.
Nous aurions, selon les auteurs de l'article, accru nos coûts de personnel de 24 % en cinq ans, ce qui est évidemment faux, ainsi que je l'ai exposé dans l'article de ce blog auquel je fais référence ci-dessus. Mais, si on veut aller au bout de l'analyse, la vraie augmentation, limitée à 3,72 %, est due, pour sa majeure partie, à des obligations imposées... par l'État ! Et non à des décisions communales !
Eh oui, c'est bien l'État qui, par deux fois, nous a conduits à accroître la masse salariale entre 2014 et 2018.
En 2016, c'est bien le gouvernement d'alors – et il a bien fait pour nos salariés – qui a décidé d'augmenter de 1,2 % la valeur du point d'indice des fonctionnaires communaux, en deux temps (+ 0,6 % en 2016 et + 0,6 % en 2017).
Et c'est bien le gouvernement qui a imposé en 2017 – là encore, à bon escient pour nos personnels – de remplacer les primes des employés communaux par des points d'indice, avec le dispositif justifié des « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR).
Résultat, entre les deux mesures – je le répète, bénéfiques à nos fonctionnaires qui en avaient bien besoin – ça aura représenté en 2016 un surcoût de 149.341 euros, et, à partir de 2017, un surcoût annuel de 659.652 euros, donc un total de dépenses supplémentaires de 808.994 euros par an.
Sur les trois années concernées, ça représente un cumul de 1.767.330 euros de dépenses supplémentaires imposées, soit 2,99 % de plus pour notre masse salariale.
À l'arrivée, si je n'ai pas tout oublié des mathématiques, ce n'est donc que de 3,72 % – 2,99 % = 0,73 % que les charges des personnels communaux de La Seyne se sont accrues en cinq ans du fait de choix de la municipalité qui, elle l'assume, applique les augmentations de salaires découlant de l'ancienneté dans la carrière et de la montée en grade de ses agents par les formations et les réussites aux concours et examens dont ils bénéficient. On est bien loin des 24 % annoncés par le magazine qui nous fustige !!!
Je n'ai, à ce jour, toujours pas de retour à ma demande de droit de réponse formulée auprès de Capital...
Après Le Point qui n'a, selon moi, péché "que" par une méthode analysant des données brutes non mises en perspective de façon pluriannuelle pour le classement des communes plus ou moins vertueuses en matière de gestion, voilà que le magazine Capital en rajoute !
Mais, cette fois-ci, ce sont des données totalement erronées et fantaisistes qui sont soumises aux lecteurs, avec un commentaire qui ne laisse planer aucun doute sur le but recherché. Qui vise-t-on à discréditer ? Notre équipe sortante ? Nos élus d'opposition qui n'auraient pas réagi ? Nos cadres financiers ? Les services de l'État chargés du contrôle des comptes publics ? Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ?...
D'où le magazine sort-il donc le taux aussi aberrant qu'inexact d'une supposée augmentation de 24 % des frais de personnel de la commune entre 2014 et 2018 ? Les comptes administratifs votés chaque année par le conseil municipal, doublement contrôlés par l'État (préfecture et direction des finances publiques), en attestent. De 59.091.746 euros en 2014 à 61.292.788 euros en 2018, c'est une augmentation de... 3,72 % que nous avons connue ! On est très loin des 24 % de hausse affirmés, agrémentés d'un commentaire peu flatteur à mon endroit.
Mieux, le ratio des charges de personnels par habitant, qui apparaît dans les données officielles de l'État publiées chaque année, passe entre 2014 et 2018 de 930 à 932 euros, soit... + 0,21 % (zones vertes dans les tableaux ci-dessous). Cinq fois moins que les coûts des personnels par habitant de la moyenne des villes de même taille que la nôtre (zones rouges dans les tableaux ci-dessous), qui ont augmenté de 0,99 % !
Qui pourrait croire que les élus d'opposition auraient laissé passer cette supposée flambée au fil des années ? Sur les 14 conseillers municipaux de l'opposition (droite et extrême-droite), 12 ont voté contre notre compte administratif 2014, mais aucun ne l'a fait pour celui de 2015, ni pour celui de 2016, deux seulement pour celui de 2017 et quatre enfin pour celui de 2018. Se seraient-ils privés de signifier unanimement par leur vote leur désapprobation légitime devant une vraie dérive budgétaire ?
Qui pourrait imaginer que l'État, qui analyse chaque année nos dépenses, à ma demande, depuis que j'ai découvert, en 2009, la situation héritée du passé risquant de nous conduire à une mise sous tutelle, n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme ?
Qui pourrait supposer que la juridiction de contrôle des comptes publics, qui s'est penchée sur nos finances il y a trois ans et a jugé que « les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne sont suffisantes », aurait fermé les yeux sur une dérive de l'ordre de celle qu'expose Capital ?
J'ai demandé un droit de réponse au magazine. Mais le mal n'est-il pas fait ?
Les nombres, on leur fait raconter l’histoire qu’on veut...
Le palmarès des situations financières des villes que Le Point a publié, relayé par Var-matin de façon abrupte, sans solliciter mon analyse ni celle d'experts, me conduit à rappeler qu'il faut comparer ce qui est comparable...
Et les magistrats de la Chambre régionale des comptes, juridiction chargée du contrôle des comptes publics, eux, ne sont pas si sévères...
Ainsi, les impôts de La Seyne apparaissent en hausse, alors que les taux des taxes locales, seule variable résultant d'une décision municipale, sont stables par rapport à 2014, et ont même un peu baissé pour l’habitation (– 0,5%) : si les impôts ont crû, c’est parce l’État a augmenté les bases sur lesquelles on applique les taux (signe, d’ailleurs, que la valeur des biens immobiliers s’accroît…).
Les coûts de personnel ne peuvent constituer un critère de bonne ou de mauvaise gestion : certaines communes optent pour acheter des services à des entreprises et ont donc besoin de moins d’agents que celles qui font effectuer leurs missions par leurs employés. La Seyne est pénalisée par ce critère depuis des décennies, alors même que ses effectifs statutaires ont baissé de 5% depuis 2014 par non remplacement de départs à la retraite. La masse salariale seynoise a d’ailleurs moins augmenté (+ 3,7 %) depuis 2014 que celle de la moyenne nationale des collectivités (+ 5,3 %)...
D’autre part, le classement en atteste, parmi les critères retenus par Le Point, c’est le reste à rembourser de la dette par habitant qui est le plus important. Or la dette seynoise est en baisse depuis 2011, mais on est parti de tellement haut qu’elle demeure encore très élevée, même si elle a diminué de 13 millions d’euros entre 2014 et 2018 (et de 20 millions depuis 2011). L’évolution de la durée nécessaire au désendettement, résultant de notre gestion municipale, ramenée de 33,8 ans en 2014 (et même 99 ans en 2009 !) à 12,3 ans en 2018, aurait apporté un autre éclairage…
La chambre régionale des comptes, c'est-à-dire la justice financière de la Nation, qui a analysé la situation de La Seyne il y a trois ans, a confirmé ces éléments et approuvé les mesures engagées par la municipalité :
« La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) considèr[e] (…) que l'excédent de fonctionnement [de La Seyne] ne permet pas de financer l’annuité en capital de sa dette dont l’encours demeure très élevé bien qu’il soit en diminution et que sa partie structurée soit en cours de sécurisation ; que, dans la mesure où elle dispose d’aucune marge de manœuvre sur ses taux de fiscalité, déjà très supérieurs à la moyenne des communes de la strate, la croissance de ses produits est dépendante de l’évolution de ses bases dans un contexte de réduction des dotations (…).
« La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) constate que les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne-sur-Mer sont suffisantes. »
> Pour en savoir plus, et vous faire votre propre idée... CLIQUEZ ICI
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