Je propose aux visiteurs de mon blog un deuxième jeu en forme de quizz pour partir de façon ludique à la découverte du document de présentation du bilan et des propositions de l'équipe unie des gauches et de l'écologie « La Seyne 2020, l'énergie positive » que nous avons publié sur notre site Internet de campagne.
Pour ce deuxième jeu, j'invite à balayer les réalisations et les projets en matière de services publics communaux avec, en fond, la question de la gestion budgétaire et financière de la commune.
Pour répondre aux 10 questions ci-dessous, il est utile de consulter le document « Le journal, l'énergie positive » auquel on accède en cliquant ICI ou sur l'image illustrant cet article. Je vous souhaite un bon et utile moment de détente !...
Une candidate aux élections municipales diffuse une communication pour parler des finances seynoises... « VRAIMENT » ! Comme si, chaque année, La Seyne n'en avait parlé au conseil municipal (ça, c'est obligatoire), mais aussi, rare commune à le faire dans notre environnement, à la presse, et dans des réunions publiques, que... FAUSSEMENT.
Alors, parlons-en... mais VRAIMENT VRAIMENT ! Sur cinq thèmes budgétaires et financiers qu'elle aborde, elle présente des choses de façon parcellaire ou partiale, ce qui peut se comprendre en cette période électorale, mais, et c'est cela qui est grave, elle distille aussi des informations totalement erronées.
Remettons donc les choses au point sur chacun des cinq thèmes qu'elle aborde...
THÈME 1 : « LA PRESSION FISCALE A AUGMENTÉ »
Oui, la candidate dit vrai. L'impôt local est passé, entre 2013 et 2018, de 787 euros à 803 euros par habitant. C'est-à-dire qu'il a augmenté de + 2,03 %, malgré la baisse des taux que j'ai fait voter en 2015, fût-elle symbolique, de - 0,5 %, mais c'est parce que l'État a accru chaque année les bases sur lesquelles s'appliquent les taux.
Et c'est le cas de la plupart des communes. Et, ce que la candidate se garde bien de dire, c'est que, même si nos impôts locaux demeurent élevés depuis plus de vingt-cinq ans, leur croissance (+ 2,03 %) sur cinq ans est neuf fois moins importante que celle de la moyenne des villes de la même strate démographique que La Seyne, qui s'établit à... + 18,50 %.
À ce rythme, La Seyne va être vite rattrapée par ses semblables...
THÈME 2 : « LES CHARGES ONT AUGMENTÉ »
Là, la candidate dit n'importe quoi. C'est peut-être un peu compliqué à comprendre pour des profanes au nombre desquels elle semble compter en matière de finances publiques, mais les tableaux avec les comptes officiels que je mets en ligne là – pour ceux qui douteraient – en attestent :
Nos dépenses de fonctionnement ont continué de baisser pour être en 2018 en dessous de celles des communes de même strate (- 0,1 % pour La Seyne contre + 16,5 % pour les autres villes).
Nos charges financières ont diminué de - 20 % grâce à nos renégociations des taux des emprunts souscrits quand ladite candidate était adjointe de mon prédécesseur et grâce à la diminution de l'encours de la dette.
La bagarre que j'ai menée pour renégocier le montant abusif dû chaque année par la commune au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a permis d'économiser environ 1,5 millions d'euros par an sur le coût dû à nos pompiers et a contribué à diminuer nos charges de - 28 %.
Les achats externes ont continué à baisser pour parvenir à être aujourd'hui à - 30 % au-dessous du coût de ceux des communes de la même strate que La Seyne.
Que la candidate prouve le contraire, chiffres à l'appui !
THÈME 3 : « L'INVESTISSEMENT EST EN PANNE SÈCHE »
Là, la candidate dit tout et son contraire. Selon elle, « la dette étouffe la ville », et il faudrait... investir plus ! Selon elle, « les banques ne nous font pas confiance » (thème 4 ci-dessous), et il faudrait... investir plus !
Pour diminuer l'encours de la dette, il faut continuer à rembourser et emprunter moins. C'est ce que nous faisons avec constance : en 2018, l'année à laquelle la candidate fait référence, on a remboursé - 10,7 millions d'emprunts et obtenu + 6 millions de prêts nouveaux (sans « la confiance des banques » ?...). Il suffit de faire la différence : l'encours a donc diminué de 4,7 millions d'euros !
Malgré notre gestion drastique de la dette, on n'en est pour l'instant qu'à 10 à 12 millions d'euros de possibilités annuelles d'investissement (11,6 millions d'euros en 2018). Il faut donc continuer à nous désendetter... donc réaliser avec prudence nos futurs investissements.
Alors, il faudrait savoir : on doit investir et accroître la dette, ou pas ?
THÈME 4 : « LES BANQUES N'ONT TOUJOURS PAS CONFIANCE »
Et elles auront encore moins confiance si la Ville elle-même leur annonce des montants de la dette fantaisistes ! Et si, de surcroît, ceux qui les avancent sont ceux qui ont été, avant 2008, responsables de la constitution de la plupart de son encours exorbitant.
Oui, comme le relève la candidate, « la dette étouffe la ville ». Mais la faute à qui ? On est passé de plus de 150 millions d'euros souscrits avant le début de notre premier mandat, dont 27 millions d'euros d'emprunts toxiques qu'il a fallu, non sans mal, renégocier, à 143 millions d'euros en 2013, pour atteindre 123 millions en 2018, comme l'a confirmé par courrier le ministère des Finances.
Depuis 2013, le montant de la dette par habitant est passé de 2268 euros à 1882 euros (et non 2027 euros comme l'affirme à tort la candidate !), soit une diminution de 17 %. Mais c'est encore trop, et il faut continuer à gérer avec grande prudence.
THÈME 5 : « LE MAIRE MENT SUR LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT »
Je ne relèverai pas l'amabilité du propos, et je dirai que la candidate, elle, ne ment pas, mais ne sait pas.
La durée nécessaire au désendettement se calcule en divisant l'encours de la dette par la capacité d'autofinancement, c'est-à-dire par l'épargne brute (recettes – dépenses) à laquelle on ajoute les dépenses exceptionnelles de contentieux.
Pour parvenir à sa prétendue durée de plus de 19 ans, soit la candidate ignore le montant de l'encours (123.629 k€), soit se trompe sur celui de la capacité d'autofinancement (10.011 k€). En fait, il est probable qu'elle conjugue les deux erreurs. La première est une faute vénielle : elle pouvait ignorer que les données de l'État étaient fausses en affichant 133.169 k€ d'encours, comme il l'a reconnu dans le courrier évoqué au thème 4. La seconde est plus perfide : elle feint d'oublier d'ajouter les dépenses de contentieux (3.162 k€) à l'épargne brute (6.849 k€), portant la capacité d'autofinancement réelle à 11.011 k€. Alors, en effet, avec deux nombres erronés, elle parvient à 133.169 / 6.849 = 19,5 années.
La vérité est que la durée nécessaire à notre désendettement est bien de 12,3 ans (123.629 / 11.011 = 12,3). Il n'y a aucun mensonge de ma part. Nous avons bien ramené la situation d'une durée de désendettement affolante à notre arrivée (99 années !) à un état proche de la normalité, c'est-à-dire, comme la candidate le dit elle-même, « à comparer aux 12 années considérées comme la norme par la Chambre Régionale des Comptes ».
Je l'écrivais à propos du magazine Capital il y a quelques jours, comme le disait le philosophe Sénèque, errare humanum est (l'erreur est humaine). Les chiffres du coût des personnels municipaux qu'il a publiés étaient inexacts. Nous le lui avons prouvé. Il a rectifié. Dont acte.
Mais ses chiffres de l'endettement de la ville étaient également erronés. L'erreur ne lui en incombe cependant pas. Il arrive que des spécialistes eux-mêmes se trompent. L'encours de la dette publié par le ministère des finances et des comptes publics sont en effet également incorrects. Ses responsables viennent de le reconnaître mais, ne pouvant corriger sur leur site Internet officiel, nous ont adressé un courrier rectificatif.
Quoi qu'en disent certains, nous avons bien réduit notre dette de près de 30 millions d'euros depuis que nous gérons notre ville.
Le courrier reçu de la direction des finances publiques corrobore ce que nous écrivions dans notre bilan. De plus de 150 millions d'euros à notre élection, notre dette atteint bien aujourd'hui 123 millions d'euros, ayant ainsi diminué de façon constante de près de 20 %.
Cela ne devrait pas calmer les ardeurs de ceux qui, tout en n'ayant quasiment jamais voté contre notre compte administratif, hurlent avec les loups en cette période proche des élections, mais ça peut clore l'épisode de doute qui a pu troubler certains de nos concitoyens.
Le magazine Capital a reconnu son erreur. C'est bien. J'avais été obligé de réclamer une rectification, des annonces fantaisistes sur les finances de La Seyne, assorties de commentaires peu amènes sur notre gestion, ayant été publiées.
Pour ne pas laisser se diffuser auprès de nos concitoyens des informations erronées, sur lesquelles certains se sont jetés avec avidité, j'ai dû expliquer la réalité de la situation dans un article de ce blog, suivi d'un autre apportant des précisions complémentaires.
Dans courriel adressé hier à notre direction, le magazine économique explique que sa méthode de calcul est erronée et, pour ne pas entrer dans le détail technique un peu compliqué à comprendre, il faut retenir de ses explications que, grosso, l'inexactitude résulte de mélanges de données liées aux compétences respectives de la commune et de la métropole.
Il conclut son message en présentant ses excuses à La Seyne. L'erreur est humaine. L'affaire est close. Espérons que ceux qui ont contribué à répondre les informations fausses feront de même à La Seyne...
Et Capital a effectivement supprimé le paragraphe dédié à La Seyne de son édition en ligne, avec les commentaires injustifiés sur notre soi-disant mauvaise gestion budgétaire.
Les visiteurs de mon blog l'auront compris en lisant un article que j'y ai posté hier, je suis un brin furieux d'avoir découvert dans le magazine Capital des informations totalement inexactes sur la gestion budgétaire et financière de notre ville.
Nous aurions, selon les auteurs de l'article, accru nos coûts de personnel de 24 % en cinq ans, ce qui est évidemment faux, ainsi que je l'ai exposé dans l'article de ce blog auquel je fais référence ci-dessus. Mais, si on veut aller au bout de l'analyse, la vraie augmentation, limitée à 3,72 %, est due, pour sa majeure partie, à des obligations imposées... par l'État ! Et non à des décisions communales !
Eh oui, c'est bien l'État qui, par deux fois, nous a conduits à accroître la masse salariale entre 2014 et 2018.
En 2016, c'est bien le gouvernement d'alors – et il a bien fait pour nos salariés – qui a décidé d'augmenter de 1,2 % la valeur du point d'indice des fonctionnaires communaux, en deux temps (+ 0,6 % en 2016 et + 0,6 % en 2017).
Et c'est bien le gouvernement qui a imposé en 2017 – là encore, à bon escient pour nos personnels – de remplacer les primes des employés communaux par des points d'indice, avec le dispositif justifié des « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR).
Résultat, entre les deux mesures – je le répète, bénéfiques à nos fonctionnaires qui en avaient bien besoin – ça aura représenté en 2016 un surcoût de 149.341 euros, et, à partir de 2017, un surcoût annuel de 659.652 euros, donc un total de dépenses supplémentaires de 808.994 euros par an.
Sur les trois années concernées, ça représente un cumul de 1.767.330 euros de dépenses supplémentaires imposées, soit 2,99 % de plus pour notre masse salariale.
À l'arrivée, si je n'ai pas tout oublié des mathématiques, ce n'est donc que de 3,72 % – 2,99 % = 0,73 % que les charges des personnels communaux de La Seyne se sont accrues en cinq ans du fait de choix de la municipalité qui, elle l'assume, applique les augmentations de salaires découlant de l'ancienneté dans la carrière et de la montée en grade de ses agents par les formations et les réussites aux concours et examens dont ils bénéficient. On est bien loin des 24 % annoncés par le magazine qui nous fustige !!!
Je n'ai, à ce jour, toujours pas de retour à ma demande de droit de réponse formulée auprès de Capital...
Après Le Point qui n'a, selon moi, péché "que" par une méthode analysant des données brutes non mises en perspective de façon pluriannuelle pour le classement des communes plus ou moins vertueuses en matière de gestion, voilà que le magazine Capital en rajoute !
Mais, cette fois-ci, ce sont des données totalement erronées et fantaisistes qui sont soumises aux lecteurs, avec un commentaire qui ne laisse planer aucun doute sur le but recherché. Qui vise-t-on à discréditer ? Notre équipe sortante ? Nos élus d'opposition qui n'auraient pas réagi ? Nos cadres financiers ? Les services de l'État chargés du contrôle des comptes publics ? Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ?...
D'où le magazine sort-il donc le taux aussi aberrant qu'inexact d'une supposée augmentation de 24 % des frais de personnel de la commune entre 2014 et 2018 ? Les comptes administratifs votés chaque année par le conseil municipal, doublement contrôlés par l'État (préfecture et direction des finances publiques), en attestent. De 59.091.746 euros en 2014 à 61.292.788 euros en 2018, c'est une augmentation de... 3,72 % que nous avons connue ! On est très loin des 24 % de hausse affirmés, agrémentés d'un commentaire peu flatteur à mon endroit.
Mieux, le ratio des charges de personnels par habitant, qui apparaît dans les données officielles de l'État publiées chaque année, passe entre 2014 et 2018 de 930 à 932 euros, soit... + 0,21 % (zones vertes dans les tableaux ci-dessous). Cinq fois moins que les coûts des personnels par habitant de la moyenne des villes de même taille que la nôtre (zones rouges dans les tableaux ci-dessous), qui ont augmenté de 0,99 % !
Qui pourrait croire que les élus d'opposition auraient laissé passer cette supposée flambée au fil des années ? Sur les 14 conseillers municipaux de l'opposition (droite et extrême-droite), 12 ont voté contre notre compte administratif 2014, mais aucun ne l'a fait pour celui de 2015, ni pour celui de 2016, deux seulement pour celui de 2017 et quatre enfin pour celui de 2018. Se seraient-ils privés de signifier unanimement par leur vote leur désapprobation légitime devant une vraie dérive budgétaire ?
Qui pourrait imaginer que l'État, qui analyse chaque année nos dépenses, à ma demande, depuis que j'ai découvert, en 2009, la situation héritée du passé risquant de nous conduire à une mise sous tutelle, n'aurait pas tiré la sonnette d'alarme ?
Qui pourrait supposer que la juridiction de contrôle des comptes publics, qui s'est penchée sur nos finances il y a trois ans et a jugé que « les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne sont suffisantes », aurait fermé les yeux sur une dérive de l'ordre de celle qu'expose Capital ?
J'ai demandé un droit de réponse au magazine. Mais le mal n'est-il pas fait ?
Les nombres, on leur fait raconter l’histoire qu’on veut...
Le palmarès des situations financières des villes que Le Point a publié, relayé par Var-matin de façon abrupte, sans solliciter mon analyse ni celle d'experts, me conduit à rappeler qu'il faut comparer ce qui est comparable...
Et les magistrats de la Chambre régionale des comptes, juridiction chargée du contrôle des comptes publics, eux, ne sont pas si sévères...
Ainsi, les impôts de La Seyne apparaissent en hausse, alors que les taux des taxes locales, seule variable résultant d'une décision municipale, sont stables par rapport à 2014, et ont même un peu baissé pour l’habitation (– 0,5%) : si les impôts ont crû, c’est parce l’État a augmenté les bases sur lesquelles on applique les taux (signe, d’ailleurs, que la valeur des biens immobiliers s’accroît…).
Les coûts de personnel ne peuvent constituer un critère de bonne ou de mauvaise gestion : certaines communes optent pour acheter des services à des entreprises et ont donc besoin de moins d’agents que celles qui font effectuer leurs missions par leurs employés. La Seyne est pénalisée par ce critère depuis des décennies, alors même que ses effectifs statutaires ont baissé de 5% depuis 2014 par non remplacement de départs à la retraite. La masse salariale seynoise a d’ailleurs moins augmenté (+ 3,7 %) depuis 2014 que celle de la moyenne nationale des collectivités (+ 5,3 %)...
D’autre part, le classement en atteste, parmi les critères retenus par Le Point, c’est le reste à rembourser de la dette par habitant qui est le plus important. Or la dette seynoise est en baisse depuis 2011, mais on est parti de tellement haut qu’elle demeure encore très élevée, même si elle a diminué de 13 millions d’euros entre 2014 et 2018 (et de 20 millions depuis 2011). L’évolution de la durée nécessaire au désendettement, résultant de notre gestion municipale, ramenée de 33,8 ans en 2014 (et même 99 ans en 2009 !) à 12,3 ans en 2018, aurait apporté un autre éclairage…
La chambre régionale des comptes, c'est-à-dire la justice financière de la Nation, qui a analysé la situation de La Seyne il y a trois ans, a confirmé ces éléments et approuvé les mesures engagées par la municipalité :
« La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) considèr[e] (…) que l'excédent de fonctionnement [de La Seyne] ne permet pas de financer l’annuité en capital de sa dette dont l’encours demeure très élevé bien qu’il soit en diminution et que sa partie structurée soit en cours de sécurisation ; que, dans la mesure où elle dispose d’aucune marge de manœuvre sur ses taux de fiscalité, déjà très supérieurs à la moyenne des communes de la strate, la croissance de ses produits est dépendante de l’évolution de ses bases dans un contexte de réduction des dotations (…).
« La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) constate que les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne-sur-Mer sont suffisantes. »
> Pour en savoir plus, et vous faire votre propre idée... CLIQUEZ ICI
Scoop ! Ce jeudi midi, une quinzaine de fonctionnaires territoriaux, d'enseignants (pourtant en vacances), de responsables, employés et bénévoles associatifs, et le coordonnateur national interministériel du plan « cités éducatives », ont déjeuné « à l'œil », sur le compte de la commune, avec une conseillère municipale et moi-même, au restaurant d'insertion « Le Petit Prince » du quartier Berthe, qui remet le pied à l'étrier des gens en butte sévère avec les difficultés de parcours vers la formation professionnelle et l'emploi.
Scandale ? Gabegie ? Que quiconque s'amuse à venir me le reprocher !!!
Ça a été une vraie chance de pouvoir, toute une matinée, mettre autour d'une même table d'échanges un haut représentant de l'État qui nous a honorés de sa présence et ces acteurs du quotidien de l'éducation de nos 0 à 25 ans, qui, malgré les vicissitudes budgétaires des temps d'austérité que la Nation impose à ses territoires, ne comptent jamais, ni leur temps, ni leur énergie, ni leur bienveillance, ni leur propre argent, pour créer les conditions utiles, chacun avec son métier, de principal ou professeur de collège, d'animateur culturel ou socio-éducatif, d'éducateur de rue, d'éducateur sportif ou de bibliothécaire, ou son engagement de bénévole associatif, à l'élévation des consciences, l'éducation et l'émancipation des futurs adultes citoyens de notre ville.
Ce fut un moment d'air frais dans la canicule ambiante, qui aura permis au représentant de l'État de mesurer le travail conséquent de tous ceux qui placent l'Enfant au centre d'un dispositif éducatif territorial global, cohérent, complémentaire, concerté, coopératif. Et de témoigner les encouragements de la Nation à tous ces gens engagés sans compter sur le terrain pour les tout-petits, les enfants, les ados, les jeunes, les jeunes adultes, et l'accompagnement de leurs familles à la fonction parentale. Et de leur laisser entrevoir quelques moyens d'État complémentaires pour soutenir leurs actions et leurs futures initiatives innovantes...
SCANDALE : VIN DE TABLE ET BISSAP DE FONCTION !
Alors, oui, maître du cadenas de la tirelire collective communale que nous emplissons de nos contributions fiscales locales, j'ai invité tout ce vraiment beau monde de « pros » et d'engagés au service de l'égalité républicaine à poursuivre les échanges, tenus dans la médiathèque Andrée-Chedid, autour d'un buffet au restaurant d'insertion « Le Petit Prince ». Ça aura coûté 17 euros par convive, vin, bissap et thé à la menthe compris. Il faut dire qu'il n'y avait ni homards géants ni grands crus de Bordeaux. Mais c'était délicieux et ça aura servi d'exercice formatif à une dizaine de personnes en précarité assurant la confection et le service.
Ceux qui, à l'instar de l'ancien président de l'Assemblée Nationale, aujourd'hui ministre d'État, se sont laissé aller, si l'on en croit la presse, à la gabegie qu'entraîne, sûrement inconsciemment, l'exercice du pouvoir dans les hautes sphères, peuvent, certainement sans le vouloir, nuire à l'image de tous les acteurs de la vie publique.
GABEGIE : RENAULT CLIO ET SCOOTER DE FONCTION !
Oui, j'ai donc déjeuné « gratis » ce midi. Mais je pense que personne ne viendra me reprocher d'avoir remplacé la Peugeot haut de gamme qu'était le véhicule de fonction dédié au maire par une Renault Clio, ni de ne pas avoir remplacé mon chauffeur après son départ à la retraite – j'ai le permis B et mes 12 points –, ni de mettre à profit, tout au long de l'année, le temps du déjeuner, en moyenne un midi sur deux, pour travailler autour d'un plat du jour, à mes frais propres, avec plusieurs de mes collaborateurs ou partenaires, ni d'avoir réduit de 30% les indemnités des élus, à commencer par la mienne, dont nous reversons, selon nos appartenances politiques, de 30 à 100% à nos partis respectifs, ni d'avoir supprimé l'indemnité mensuelle de 500 euros que mon prédécesseur s'était fait allouer – tout à fait légalement – par le conseil municipal pour, entre autres, subvenir à ses besoins de garde-robe, ni d'avoir supprimé tous les véhicules de fonction de la commune, à l'exception, je le confesse, du mien – la Clio précitée – et... du scooter mis à disposition du Directeur général des services municipaux.
Et j'ai une pensée pour mes valeureux collègues maires des petites communes, aux indemnités ridicules, disponibles 24 heures sur 24, taillables et corvéables à merci, sans cesse sous l'épée de Damoclès que peut constituer un accident dû à un arbre mal taillé d'une place publique ou à un trou mal rebouché sur un trottoir, qui ne renoncent jamais à servir.
Il ne faudrait pas que les faux-pas de quelques rares hauts responsables de l'État jettent le discrédit sur les plus de 500.000 Français qui se consacrent à la vie publique de leurs territoires.
Un siècle ! C'était il y a dix ans la durée nécessaire au remboursement des emprunts contractés par la commune de La Seyne au cours des mandats ayant précédé la crise financière de 2008. Si je n'ai jamais contesté le besoin d'emprunter pour réaliser les investissements pouvant favoriser la redynamisation économique, sociale, culturelle et urbaine d'une ville à terre après le drame de l'arrêt de la construction navale, nous avons en revanche hérité d'une dette de plus de 150 millions d'euros difficile à gérer.
Il aura fallu une décennie pour, peu à peu, réduire l'encours de la dette, renégocier des emprunts structurés – pour ne pas dire toxiques – aux taux d'intérêts risquant de flamber à tout moment, et dégager, en serrant la ceinture, les moyens permettant de ramener la durée nécessaire au désendettement à une durée proche de l'acceptable.
Explications d'un exercice complexe...
RÉDUCTION DE L'ENDETTEMENT : L'OBJECTIF DE 30 MILLIONS DE MOINS ATTEINT !
L'encours de la dette, c'est ce qu'il reste à rembourser aux établissements bancaires prêteurs. Nous sommes partis de très haut, avec plus de 150 millions d'euros, soit une fois et demie le budget de fonctionnement annuel de la commune. Si l'on disposait d'une santé financière permettant de payer chaque année les intérêts des emprunts sans trop grignoter sur les budgets dédiés au fonctionnement des services publics, peu importerait le montant de l'encours, mais c'était loin d'être le cas. Il fallait donc réduire l'encours, c'est-à-dire freiner les investissements pour avoir à contracter moins de nouveaux prêts que ce que l'on rembourse du capital des anciens emprunts.
Le graphique ci-dessus montre bien le lien entre les investissements (courbe bleue) et la dette (courbe rouge). On ne peut pas à la fois réduire la dette de 30 millions d'euros et maintenir le budget des investissements au niveau de près de 45 millions d'euros annuels où il avait été porté par nos prédécesseurs. L'obligation de gérer un endettement important, qui mettait en péril l'équilibre budgétaire au point de risquer une mise sous tutelle, a donc conduit à réduire de plus des deux-tiers les travaux sur les infrastructures et le renouvellement des équipements. À titre d'exemple, l'état discutable de certaines chaussées ou équipements publics ne résulte donc pas, comme certains voudraient le faire croire, d'un laisser-aller coupable des agents communaux couverts par des élus négligents, mais de la contrainte de programmer sur quatre années les chantiers qu'on réalisait jadis en un an.
En 2018, ce sont encore 4 millions d'euros de moins qui ont été enregistrés sur le montant de la dette. Mais les efforts portent leurs fruits. Tandis que l'encours (courbe rouge) continue de diminuer, la courbe bleue des investissements a vu sa pente s'infléchir dès 2015 pour repartir, certes prudemment, à la hausse l'année suivante.
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT : QUATRE ANS D'AVANCE SUR L'OBJECTIF FIXÉ !
La gestion de l'endettement n'est toutefois pas limitée à la réduction de son encours. Il fallait aussi pouvoir réduire notre capacité de désendettement, c'est-à-dire la durée nécessaire à l'extinction de la dette. Pour mémoire, elle frôlait les 100 ans il y a une décennie, et on considère qu'une collectivité dispose d'une santé financière normale lorsqu'elle ne dépasse pas les 10 ans. Il y avait donc du pain sur la planche ! Pour ce faire, il a donc fallu s'astreindre à dégager de l'épargne, c'est-à-dire à la fois comprimer les dépenses de fonctionnement, objectif réalisé ainsi que je l'expose dans un précédent article, et, malgré les baisses drastiques de nos dotations de l'État depuis cinq ans (– 16 millions d'euros depuis 2013 !), accroître les recettes. C'est cette épargne brute qui permet le désendettement.
L'État veille d'ailleurs au grain, puisque le « pacte financier dit "de Cahors" » quasi-imposé aux collectivités fixe un objectif-cible à atteindre, en l'occurrence une durée de désendettement à ramener pour La Seyne à 12 années à l'horizon 2022, ainsi qu'il apparait sur la cible bleue sur le graphique ci-dessus.
Là encore, nos efforts n'auront pas été vains puisque, avec 12,3 années, nous avons quasiment atteint notre objectif-cible avec quatre ans d'avance (cible verte), alors même que le « pacte de Cahors » nous recommandait une cible de 16,2 ans (cible grise) en 2018.
L'OBJECTIF DE DEVENIR « UNE COMMUNE COMME LES AUTRES »
Mais nous ne devons pas pour autant nous considérer comme tirés d'affaire. Nos résultats encourageants sont à consolider et la Ville doit relever le challenge de devenir « une commune comme les autres », en se donnant par exemple pour objectif de passer d'ici 2020 sous la barre symbolique des 10 années de capacité de désendettement pour atteindre deux ans plus tard la moyenne nationale qui s'établit à 7,4 années (cible rouge).
Nos concitoyens seynois auront alors mesuré qu'il aura fallu deux mandats municipaux pour rétablir, non sans mal, une situation d'une grande fragilité héritée du passé. Et, peut-être, faut-il l'espérer, qu'il serait hasardeux d'accorder une confiance aveugle à d'autres qui leur promettraient du grandiose, forcément coûteux et fragilisant pour un édifice financier qui restera, pour des années encore, à étayer solidement.
Diverses communes ont été citées à propos du cas d'agents territoriaux qualifiés par la presse de « fonctionnaires fantômes », soulevé par la Chambre Régionale des Comptes, qui révèle un dysfonctionnement d'un dispositif administratif dont leurs budgets souffrent pour certaines depuis une trentaine d'années.
La situation résulte de choix d'anciennes équipes municipales de supprimer certains services publics communaux. La Seyne a subi une telle décision en 1987. Loin d'avoir entrainé une économie budgétaire, des communes, dont la nôtre, en payent encore le prix. Explications...
À L'ORIGINE, L'AFFAIRE DES « 81 » DE LA SEYNE
Ainsi que le prévoit la loi, suite à la fermeture de leurs postes dans les collectivités qui les employaient, des fonctionnaires communaux ont en effet été versés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, mais jamais réaffectés, et continuant de percevoir leur salaire et de voir leur carrière évoluer.
Si la plupart ont pris leur retraite, La Seyne compte aujourd’hui encore deux cas d'adjoints techniques parmi les 81 cadres et agents dont les postes ont été supprimés en 1987 suite à la décision du maire d'alors, Charles Scaglia, de confier au privé le service de collecte des déchets ménagers. Leur nouvel employeur, le Centre de gestion, a vocation à les aider à retrouver un poste dans une collectivité. Les avis de vacances de postes des communes, intercommunalités, départements et régions sont à cet effet transmis au Centre de gestion. 25 des 81 fonctionnaires seynois sont ainsi devenus sapeurs forestiers du Département dès 1990, et autant ont rejoint la mairie de La Seyne au fil des ans, notamment dans les années 1995-1996. Mais ce ne fut pas le cas de tous...
SI LE CENTRE DE GESTION EST DÉFICITAIRE, C'EST À LA COMMUNE D'ORIGINE DE PAYER
Les textes officiels stipulent que, en situation normale d'équilibre budgétaire d'un Centre de gestion, la contribution que verse la commune d'origine des salariés sans poste, couvrant les coûts des salaires et cotisations de ses anciens agents non reclassés, est dégressive au fil des années, le relais étant pris au fur et à mesure par les cotisations solidaires de l'ensemble des communes affiliées au Centre de gestion.
Mais le budget du Centre de gestion varois est déficitaire depuis 1999 de façon récurrente. Et, de ce fait, conformément à la loi, la commune de La Seyne, comme celle de Toulon qui connaît une situation analogue, a dû apporter au Centre de gestionune contribution couvrant la presque totalité des frais de salaires et cotisations. Notre commune règle encore aujourd'hui environ 50.000 euros annuels, mais ne peut imposer à ces agents, qui ne sont plus ses employés depuis des années, de travailler pour ses propres services.
C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué il y a un an à la Chambre régionale des comptes que, s'il était établi que les calculs justifiant cette situation déficitaire s'avéraient erronés, la commune pourrait faire une réclamation indemnitaire au Centre de gestion. Et il semble bien qu'il y ait eu erreur puisque le rapport de la Chambre régionale des comptes publiéil y a deux mois indique que « les prévisions de dépenses de fonctionnement sont délibérément majorées pour présenter un budget en déficit et appeler la cotisation des non affiliés à taux plein », même s'il est certain qu'il n'y a là ni négligence ni malveillance, mais le seul souci d'éviter de faire supporter aux petites communes varoises les choix de gestion hasardeux d'anciennes municipalités des deux plus grandes villes.
IL NE FAUDRAIT PAS QUE CETTE SITUATION FASSE POUSSER DES AILES AUX DÉTRACTEURS DU SERVICE PUBLIC
En tout état de cause, cette situation est d'autant moins acceptable dans une période où la volonté politique de réduction des services publics, découlant de choix libéraux européens traduits par des contraintes nationales, a occulté l'absolue nécessité de ces missions publiques sur les territoires, au plus proche des habitants, et notamment des plus fragiles.
Il serait plus que fâcheux que le cas particulier du Var ne fournisse un prétexte supplémentaire à raser à blanc les services qu’une commune doit rendre – et rend – à sa population.
Et cet embrouillamini historique coûteux devrait conduire ceux qui proclament vouloir supprimer des centaines de postes d'employés communaux à réfléchir à deux fois aux conséquences financières.
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