3 juillet 2019 3 03 /07 /juillet /2019 06:49

Diverses communes ont été citées à propos du cas d'agents territoriaux qualifiés par la presse de « fonctionnaires fantômes », soulevé par la Chambre Régionale des Comptes, qui révèle un dysfonctionnement d'un dispositif administratif dont leurs budgets souffrent pour certaines depuis une trentaine d'années.

 

La situation résulte de choix d'anciennes équipes municipales de supprimer certains services publics communaux. La Seyne a subi une telle décision en 1987. Loin d'avoir entrainé une économie budgétaire, des communes, dont la nôtre, en payent encore le prix. Explications...

 

 

À L'ORIGINE, L'AFFAIRE DES « 81 » DE LA SEYNE

 

Ainsi que le prévoit la loi, suite à la fermeture de leurs postes dans les collectivités qui les employaient, des fonctionnaires communaux ont en effet été versés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, mais jamais réaffectés, et continuant de percevoir leur salaire et de voir leur carrière évoluer.

 

Si la plupart ont pris leur retraite, La Seyne compte aujourd’hui encore deux cas d'adjoints techniques parmi les 81 cadres et agents dont les postes ont été supprimés en 1987 suite à la décision du maire d'alors, Charles Scaglia, de confier au privé le service de collecte des déchets ménagers. Leur nouvel employeur, le Centre de gestion, a vocation à les aider à retrouver un poste dans une collectivité. Les avis de vacances de postes des communes, intercommunalités, départements et régions sont à cet effet transmis au Centre de gestion. 25 des 81 fonctionnaires seynois sont ainsi devenus sapeurs forestiers du Département dès 1990, et autant ont rejoint la mairie de La Seyne au fil des ans, notamment dans les années 1995-1996. Mais ce ne fut pas le cas de tous...

 

 

SI LE CENTRE DE GESTION EST DÉFICITAIRE, C'EST À LA COMMUNE D'ORIGINE DE PAYER

 

Les textes officiels stipulent que, en situation normale d'équilibre budgétaire d'un Centre de gestion, la contribution que verse la commune d'origine des salariés sans poste, couvrant les coûts des salaires et cotisations de ses anciens agents non reclassés, est dégressive au fil des années, le relais étant pris au fur et à mesure par les cotisations solidaires de l'ensemble des communes affiliées au Centre de gestion.

 

Mais le budget du Centre de gestion varois est déficitaire depuis 1999 de façon récurrente. Et, de ce fait, conformément à la loi, la commune de La Seyne, comme celle de Toulon qui connaît une situation analogue, a dû apporter au Centre de gestion une contribution couvrant la presque totalité des frais de salaires et cotisations. Notre commune règle encore aujourd'hui environ 50.000 euros annuels, mais ne peut imposer à ces agents, qui ne sont plus ses employés depuis des années, de travailler pour ses propres services.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué il y a un an à la Chambre régionale des comptes que, s'il était établi que les calculs justifiant cette situation déficitaire s'avéraient erronés, la commune pourrait faire une réclamation indemnitaire au Centre de gestion. Et il semble bien qu'il y ait eu erreur puisque le rapport de la Chambre régionale des comptes publié il y a deux mois indique que « les prévisions de dépenses de fonctionnement sont délibérément majorées pour présenter un budget en déficit et appeler la cotisation des non affiliés à taux plein », même s'il est certain qu'il n'y a là ni négligence ni malveillance, mais le seul souci d'éviter de faire supporter aux petites communes varoises les choix de gestion hasardeux d'anciennes municipalités des deux plus grandes villes.

 

 

IL NE FAUDRAIT PAS QUE CETTE SITUATION FASSE POUSSER DES AILES AUX DÉTRACTEURS DU SERVICE PUBLIC

 

En tout état de cause, cette situation est d'autant moins acceptable dans une période où la volonté politique de réduction des services publics, découlant de choix libéraux européens traduits par des contraintes nationales, a occulté l'absolue nécessité de ces missions publiques sur les territoires, au plus proche des habitants, et notamment des plus fragiles.

 

Il serait plus que fâcheux que le cas particulier du Var ne fournisse un prétexte supplémentaire à raser à blanc les services qu’une commune doit rendre – et rend – à sa population.

 

Et cet embrouillamini historique coûteux devrait conduire ceux qui proclament vouloir supprimer des centaines de postes d'employés communaux à réfléchir à deux fois aux conséquences financières.

 

 

 

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1 juillet 2019 1 01 /07 /juillet /2019 06:14

Comme tous les ans en ce début d'été, a été voté par le conseil municipal le « compte administratif » de 2018 de la commune, c'est-à-dire le compte-rendu de l'exécution que nous avons faite de notre budget de l'année écoulée. C'est un moment important qui permet, en analysant l'évolution de nos finances sur plusieurs années, de maîtriser le cap de redressement que nous nous sommes fixés et auquel nous parvenons, lentement mais sûrement.

Et,  comme tous les ans, j'ai animé ce samedi une réunion publique pour que nos concitoyens puissent évaluer eux-mêmes les efforts que nos fonctionnaires ont accomplis pour que La Seyne, qui était il a dix ans enlisée dans l'ornière d'une possible mise sous tutelle de l'État, retrouve le statut d'une ville la plus ordinaire possible.

Pour ceux qui n'ont pas pu être présents à cette rencontre de présentation et d'échange, j'ouvre avec cet article une petite série d'informations les plus vulgarisées possible...

 

DES DÉPENSES MIEUX MAÎTRISÉES À LA SEYNE QU'EN MOYENNE NATIONALE

Le graphique ci-dessous permet de visualiser l'évolution des dépenses seynoises (achats de fournitures, de fluides et de services pour le fonctionnement des services, charges de personnel, subventions et participations accordées, frais financiers dont les intérêts des emprunts, etc.).

 

 

Il met en évidence que l'évolution de nos dépenses (courbe rouge - DFR = dépenses réelles de fonctionnement) continue à être maintenue bien au-dessous de l'évolution du coût de la vie (courbe bleue - indice des prix à la consommation).

Il confirme également que La Seyne produit plus d'effort de maîtrise de ses dépenses que la moyenne des communes de la même « strate » qu'elle (celles de 50 à 100.000 habitants) dont l'évolution annuelle (courbe jaune - indice de prix de l'Association des maires de France) suit à peu près celle du coût de la vie.

Il atteste enfin que, contrairement aux allégations fallacieuses de certains acteurs politiques locaux, l'évolution des dépenses de personnel (courbe verte - chapitre 012 = salaires et cotisations) qui, même si elle croît malgré les non-remplacements de départs à la retraite, résulte de l'ancienneté acquise par les agents, de leurs évolutions de carrière et de l'augmentation de la valeur du point d'indice décidée par l'État, progresse moins que celles de la moyenne nationale des autres collectivités locales (courbe grise).

 

ON N'A PAS ATTENDU LA CONTRAINTE DE L'ÉTAT POUR MAÎTRISER NOS DÉPENSES

Le même graphique, permettant de mesurer l'évolution de nos dépenses sur cinq ans, montre bien que, même si certains contempteurs déflorent la vérité en prétendant que c'est l'État qui a contraint la Ville à maîtriser ses frais en 2018, nous n'avons pas attendu l'injonction qu'a représenté le « pacte financier dit “contrat de Cahors” » pour déployer nos efforts. Notre courbe rouge est en effet en constante décroissance depuis 2014, première année des baisses puis de la stagnation des dotations de l'État.

Pour mémoire, ce « contrat », que j'ai à juste raison qualité de « léonin », prévoit que, à partir de 2018, les 322 des 35.000 collectivités locales aux plus importants budgets doivent contenir l'augmentation annuelle de leurs frais de fonctionnement au dessous de 1,2%, plus ou moins 0,45% suivant les situations particulières. Pour La Seyne, l'objectif d'accroissement a été fixé à 1,18%. En contrepartie, l'État s'est engagé, pour l'année suivante, à ne pas pénaliser la commune en réduisant ses dotations. C'est un jeu de dupes, contraire à l'esprit de la Constitution française qui sanctuarise le fait que « les collectivités s'administrent librement », que j'ai alors dénoncé mais auquel, réalisme oblige, j'ai bien dû me soumettre au nom de l'intérêt général.

En tous cas, le tableau ci-dessus en atteste, nous avons atteint – et même dépassé – l'objectif accepté sous la contrainte, puisque, alors que nous pouvions voir augmenter nos dépenses de 1,18% sans être pénalisés, nous ne les avons fait croître que de 0,98%.

 

PAS DE SATISFECIT POUR AUTANT : LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL EST FRAGILE

Nos dépenses sont donc plutôt mieux maîtrisées qu'ailleurs. Mais ce ne doit pas être une satisfaction en soi. Nos concitoyens ont droit à un service public communal de qualité, permettant, surtout dans une ville comme la nôtre qui abrite beaucoup de foyers vivant chichement, pour beaucoup sous le seuil de pauvreté, de « faire République », c'est-à-dire de réduire les inégalités sociales, économiques, culturelles et urbaines dont souffrent trop de Seynois.

Toute la difficulté, avec les contraintes budgétaires européennes que, depuis M. Hollande, l'État relaie sans discuter auprès des territoires communaux, réside dans l'exercice cornélien qui consiste à dépenser moins, alors que la vie ne cesse d'augmenter, tout en offrant plus et mieux de services.

Pour l'instant, à La Seyne, on y parvient à peu près. Jusqu'à quand ?...

 

> suite du point sur les finances : CLIQUEZ ICI

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16 avril 2019 2 16 /04 /avril /2019 07:45

Un article du journal « Les Échos », dont on connaît pourtant le sérieux, expose que le budget de fonctionnement de la métropole Toulon Provence Méditerranée figurerait au plus bas du palmarès des 322 collectivités astreintes par l'État à ne pas accroître leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% entre 2017 et 2018. Notre territoire enregistrerait ainsi, selon le journal, sur la période, une folle hausse budgétaire de plus de... 52% !

En données brutes, ce n'est pas inexact. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Car 2018 est l'année de la création de notre métropole, avec le transfert d'importantes compétences communales désormais assumées par notre intercommunalité. Explications...

 

UN VASE COMMUNICANT DES COMMUNES VERS LA MÉTROPOLE

Les dépenses réelles de fonctionnement concernant les charges relatives aux compétences assumées par la métropole avant le transfert des nouvelles sont en fait passées de 174.078.024 euros en 2017 à 174.307.269 euros en 2018, ce qui représente une hausse limitée à... 0,13%. On est bien loin d'un accroissement d'une fois et demie ! Et on est même largement en deçà de l'augmentation autorisée qui, du fait de la gestion prudente enregistrée entre 2017 et 2018, avait été portée de 1,2 à 1,35%.

Et, naturellement, les charges des communes auront été réduites entre 2017 et 2018 du coût des compétences transférées. Ainsi, le compte administratif 2018 de La Seyne mettra en évidence, lors de son vote en juin prochain, une diminution de ces dépenses sur la même période de l'ordre de 15,2 millions d'euros.

 

LES ESPOIRS DE LA COOPÉRATION TERRITORIALE NE SONT PAS DÉCUS

À l'heure où j'écris ces lignes, le quotidien économique a certes ajouté sur son site Internet, en tout petits caractères pâles, au-dessus du graphique qui laisse croire que TPM serait un bien mauvais élève, la mention « données avant retraitement des effets des transferts de compétences ». Ouf !

Mais il valait mieux préciser les choses, les détracteurs de la coopération intercommunale pouvant s'en donner à cœur joie pour dénigrer une démarche de solidarité territoriale que j'ai été le premier à appeler de mes vœux dès août 2016 et dont, je le démontrerai sous peu, La Seyne n'a vraiment pas à se plaindre.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts Var et intercommunalité
28 mars 2019 4 28 /03 /mars /2019 08:52

On sent qu'on approche peu à peu de l'échéance électorale municipale. Ceux qui, même s'il n'étaient pas forcément d'accord avec tous les choix de la majorité municipale, reconnaissaient depuis onze ans avec fairplay les efforts de reconquête d'une situation communale financière assainie, s'en donnent désormais à cœur joie, à coups d'inexactitudes, pour jeter l'anathème sur notre gestion budgétaire.

Il n'est pas inutile de dénouer le vrai du faux de petits propos de nos collègues élus minoritaires de droite et d'extrême droite rapportées par le quotidien Var-matin qui, pour sa part, a reconnu avec objectivité à sa une et dans le titre d'un article la réalité de l'amélioration constante de notre situation comptable...

 

MAÎTRISE DES DÉPENSES : ON N'A PAS ATTENDU LES BONS CONSEILS DE CERTAINS !

À en croire Mesdames Marchesini (ex-droite, désormais LREM) et Sanchez (ex-Front National), ce serait parce que l'État nous y a contraints en 2018 que nous maîtriserions désormais nos dépenses.

Il faut tout de même faire preuve de mauvaise foi assumée pour proférer de telles inepties.

Mais les Seynois qui ont un tant soit peu suivi l'évolution de nos finances, par exemple en assistant aux réunions publiques que j'organise chaque année au moment de voter notre budget, connaissent la réalité des efforts qui ont commencé à porter leurs fruits depuis 2009.

La vérité, et Madame Torres (LR), élue en 2014 sur la même liste que Madame Marchesini, le reconnaît et le salue tout en parlant de « dérive des dépenses », c'est que les dépenses de fonctionnement de nos services n'ont cessé de décroître et ont été ramenées au niveau où elles étaient en 2003, alors que nous comptions 10% d'habitants en moins, que la dette a diminué de près de 30 millions d'euros, que nous avons éradiqué les 27 millions d'euros d'emprunts toxiques souscrits en 2006, que les coûts financiers de nos emprunts sont maîtrisés, et que la masse salariale, qui croît du fait de l'ancienneté et des évolutions de carrière des agents, n'a augmenté que de 2,4% en 8 ans, tandis qu'elle avait progressé huit fois plus sur la même durée à l'époque où les amis politiques de nos deux élues étaient aux commandes de la ville.

Les graphiques ci-dessous en attestent...

 

EMBAUCHES DE PERSONNELS : LES EFFECTIFS DIMINUENT D'ANNÉE EN ANNÉE !

Autre reproche injustifié, asséné cette fois d'une même voix par Monsieur Colin (ex-UDI, soutien du candidat Macron à la présidentielle, désormais « Les Centristes »), pas embarrassé de dire cette année le contraire de ce qu'il avançait il y a deux ans, et par Monsieur Guttierez (ex-UMP, puis ex-MoDem, puis ex-FN, puis soutien du président « marcheur »), lui non plus pas gêné de faire volte-face après avoir voté pour le dernier budget, il y aurait une sorte de gabegie sous forme d'une profusion d'embauches.

J'aimerais bien pouvoir renforcer nos services en moyens humains pour disposer d'une action publique permettant de mieux lutter contre les inégalités sociales et économiques dont souffrent trop de Seynois. Mais, depuis cinq ans désormais, l'État mène la vie rude aux collectivités locales en baissant ses dotations, les contraignant à réduire chaque année un peu plus les ressources humaines dont elles disposent en ne remplaçant pas tous les départs à la retraite.

Mais, ainsi qu'en attestent la courbe et les tableaux ci-après, je suis contraint depuis quatre ans de m'employer à réduire nos effectifs, heureusement avec modération, contrairement à ce que ferait Monsieur Guttierez s'il était à ma place, lui qui promet de supprimer 400 de nos 1.400 postes, sans préciser que la Loi le contraindrait à les payer, certes dégressivement, pendant... 12 années.

 

ET LA MAUVAISE FOI S'INVITE JUSQU'À LA MÉTROPOLE !

Pour en rajouter une couche, le Rassemblement National (ex-FN), qui n'est désormais plus représenté dans notre conseil municipal, après les démissions ou exclusions successives de chacun de ses sept élus, a jugé bon de faire donner la charge contre la gestion seynoise par la voix de son élu six-fournais, Monsieur Boccaletti, lors de la toute dernière réunion du conseil métropolitain de Toulon Provence Méditerranée.

Celui-ci s'offusque de voir la métropole « renflouer » le budget du parking communal Martini à hauteur de 84.000 euros. En oubliant de préciser que, avant que notre équipe municipale ne décide en 2010 de remunicipaliser la gestion du stationnement dans notre centre-ville, que nos prédécesseurs de droite avaient déléguée à une société privée, la subvention d'équilibre que la commune devait allouer à cette dernière se montait à... 220.000 euros ! Plus de deux fois et demie qu'aujourd'hui !...

 

Comme je ne veux pas croire que tous ces gens-là sont subitement frappés d'incompétence ou d'amnésie, je dois m'en remettre à penser que la mauvaise foi n'a pas fini d'être le fil rouge de la future campagne électorale de 2020...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts
3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 05:01

En rentrant, ce samedi, d'une visite de remerciement et d'encouragement aux personnels communaux qui, toute la journée, ont présenté au Parc Braudel des Sablettes, sous forme d'animations de découverte des disciplines, la vingtaine d'activités sportives proposées aux petits et grands par les écoles municipales de sports pour l'année 2018-2019, je n'ai pas pu m'empêcher de me questionner, non sans inquiétude, sur la capacité de la Ville à pérenniser cette offre, existant depuis plus d'un demi-siècle, de service public presque gratuit (20 euros par année pour les enfants...).

C'est que, chaque année, la situation budgétaire des collectivités locales est rendue plus précaire par des politiques publiques d'État toujours plus contraignantes. Les subventions n'arrivent plus. Les dotations ont baissé durant quatre ans. Si elles sont stables aujourd'hui, l'État brandit la menace d'en retenir une partie si les collectivités ne respectent pas le « pacte financier » qu'il leur impose, les obligeant à contenir chaque année l'augmentation de leurs dépenses bien en dessous du taux de l'inflation. Donc, de fait, à réduire l'offre de service public, alors même que les inégalités s'accroissent dans les populations et que, dans une république qui s'affiche égalitaire, c'est justement elle qui permet de compenser quelque peu les différences de situations sociales et économiques entre les citoyens...

 

FAUT-IL ABONDONNER LE LOISIR ÉDUCATIF ET SOCIAL AU SECTEUR MARCHAND ? 

Et ce n'est ni sur l'État Civil, ni sur l'entretien des écoles, ni sur aucune des compétences obligatoires dévolues aux communes, qu'on peut économiser. C'est sur les coûts des services que, souvent depuis des décennies, les villes ont volontairement développés pour le bien-être de leurs habitants et la qualité de vie locale : le sport, la culture, l'accompagnement éducatif, les loisirs, la solidarité, le soutien à la vie associative... Devra-t-on abandonner ? Les plus aisés achèteront-ils ces services au secteur privé marchand toujours prêt à investir de nouveaux champs économiques abandonnés par la sphère publique, tandis que les plus pauvres y renonceront, se privant d'éveil de leurs consciences, de connaissances, de beauté, de sensibilité, de bien-être, de prévention sanitaire, de vivre ensemble, de temps libres actifs et instructifs ?

 

UNE RENTRÉE DES CLASSES ASSOMBRIE PAR UNE POLITIQUE... DE CLASSE

Cette situation est d'autant plus grave que le gouvernement, comme d'autres auparavant, au mieux fait un pari hasardeux, au pire agit délibérément pour plaire aux plus nantis de la finance internationale. Il compte que la redynamisation sera au rendez-vous au bénéfice de tous, en serrant la vis du service public, y compris celui qu'il assure lui-même, et celle des ménages, des salariés, des retraités, des artisans et petits entrepreneurs, pour dégager des moyens considérables pour aider l'économie du capital. C'est feindre de méconnaître les appétits féroces du monde de la finance et des grands patrons et actionnaires qui prennent les cadeaux sans investir vraiment dans la valeur travail, seul moyen réel de relancer la consommation des ménages.

Ça s'appelle une politique de classe. On réduit les aides au logement et on supprime les emplois aidés, mais on exclut le capital de l'imposition sur la fortune. On accroît la contribution sociale généralisée, y compris sur les pensions de retraite, mais on instaure un bouclier fiscal pour les revenus du capital. On limite l'accroissement annuel des prestations sociales à 0,3% alors que l'inflation est prévue à au moins 1,7%, mais on diffère la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises, doublant, avec la baisse des cotisations, la largesse de quelques 20 milliards d'euros de trésorerie accordée sur les fonds publics au patronat. On exonère de cotisations les heures supplémentaires, soi-disant pour donner du pouvoir d'achat, mais on fragilise ainsi l'emploi salarié si l'on en croit le très sérieux Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui prévoit une perte de 19.000 postes. Et on pourrait multiplier les exemples de mesures prises depuis 2018 – voire avant – ou annoncées pour 2019...

 

UN SERVICE PUBLIC ASPHYXIÉ PEUT-IL POURSUIVRE SON RÔLE RÉGULATEUR ? 

Or, malgré cette casse assumée de l'État social, la dynamique économique n'est pas au rendez-vous. La croissance s'est limitée à 0,2% au cours des deux premiers trimestres de cette année, soit la moitié de celle de la zone euro. Comment pourrait-il en être autrement avec des ménages contraints à plus de contributions et dont la petite hausse de 0,5% du salaire net a été aussitôt anéantie par l'inflation, obligés de puiser dans leur épargne pour tenter de maintenir leur consommation ?

Dans sa présentation des orientations budgétaires de 2019, le Premier Ministre a confirmé il y a une semaine cette feuille de route qui ne bénéficie nullement aux citoyens. Éludant le sujet fâcheux du budget public de l'État en n'évoquant que la disparition programmée de 4.500 emplois de fonctionnaires nationaux, il s'est bien gardé d'aborder les intentions gouvernementales en matière de collectivités locales au bord de l'asphyxie.

Depuis les élections municipales de 2014, par rapport au mandat municipal précédent, on a vu croître de 32% le nombre de maires démissionnaires. Cette réalité exceptionnelle est symptomatique de la rudesse avec laquelle les communes sont désormais considérées. Ce sont pourtant elles qui sont en première ligne pour amortir pour leurs habitants, des plus pauvres aux classes moyennes, le choc des politiques publiques nationales et européennes.

Moi, je veux que La Seyne continue à offrir des écoles municipales de sports, des centres d'éveil aux arts, au théâtre, à la musique, des médiathèques, des lieux d'activités périscolaires, de l'animation pour nos seniors, de l'aide aux initiatives associatives sur toutes les thématiques. Ma détermination demeure sans faille en cette rentrée.

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28 avril 2018 6 28 /04 /avril /2018 05:09

En consacrant du temps et de l'énergie, depuis l'automne dernier, avec des dizaines de maires de tous bords politiques, du PCF à LR, et d'acteurs associatifs, économiques et sociaux, à tenter de convaincre, au plus haut niveau de l'État, que revenir sur l'investissement d'avenir dans nos quartiers populaires urbains serait bien plus coûteux à la Nation, à nos communes, à nos territoires, j'ai la ferme conviction d'agir pour toute La Seyne et toute notre métropole toulonnaise.

Je m'en suis éloigné quatre ou cinq jours chaque mois, pour travailler, avec ces nombreux autres acteurs locaux, à honorer la demande du Président de la République de lui formuler des propositions pour que l'égalité et la fraternité républicaines soient reconquises dans les plus fragiles de nos quartiers. C'est dans l'intérêt de tout le territoire national.

 

LA SOLIDARITÉ POUR LES PLUS PAUVRES AU BÉNÉFICE DE TOUS

Ce n'est pas moi seul qui le dis. En introduction du rapport « Vivre en grand la République pour une réconciliation nationale » que nous venons de produire, collectivement, même s'il résulte de compromis du fait de nos sensibilités diverses, Jean-Louis Borloo, ancien ministre de MM. Chirac et Sarkozy, qui l'a remis ce jeudi au gouvernement, l'explicite :

« Ce sont plus de 10 millions de nos compatriotes qui sont éloignés du moteur de la réussite (...) C'est donc bien de la France, de son souffle, de son dynamisme, de sa croissance et de sa cohésion qu'il s'agit, de notre propre regard sur notre société et notre conception de l'égalité républicaine réelle (...) L'autre France, active, conquérante, qui travaille dur, contribuant à nourrir la France, à produire, à servir nos concitoyens, doit savoir que c'est l'absence de réponse à ces problèmes qui crée inévitablement des dépenses cumulées, de rattrapage social. »

Tout est dit. En agissant là, on agit pour partout.

 

IL EST DES MOMENTS OÙ IL N'Y A PAS PLACE POUR LA PETITE POLITIQUE

C'est ce que, manifestement, à La Seyne, n'ont hélas pas compris quelques rares acteurs de la scène politique locale : les deux élus (1 DVD et 1 LaREM) qui ont voté contre le vœu que j'ai proposé à notre conseil municipal il y a quelques jours, et les trois autres (2 UDI et 1 LR) qui n'ont pas voulu prendre part à son vote. Leur posture tranche avec l'unanimité nationale.

Mais c'est fort heureusement ce qu'a intégré la très grande majorité des élus seynois, de l'extrême-droite à la gauche en passant par les conseillers municipaux responsables de la droite et du centre, qui ont soutenu notre démarche par leur vote.

Il est des moments où on se grandit et on s'honore en s'élevant un peu au-dessus des bisbilles politiciennes « clochermerlesques » locales...

 

BORLOO EN DEMANDE PLUS QUE VUILLEMOT !

Il est d'autant plus regrettable de n'avoir pas pu obtenir une belle « union sacrée seynoise » que le « rapport Borloo » va encore plus loin, dans ses propositions, que le vœu que nous avons voté chez nous.

Jugez plutôt : alors que nous demandons seulement que les dépenses générées pour répondre aux besoins de nos populations fragiles soient exclues du calcul de l'augmentation maximale de 1,2% que l'État nous autorise entre le budget communal de 2017 et celui de 2018, Jean-Louis Borloo, soutien explicite d'Emmanuel Macron, réclame quant à lui de « permettre aux villes classées en rénovation urbaine de pouvoir aller jusqu'à 2% d'augmentation de la dépense par an sans inclure dans l'augmentation les dépenses liées aux programmes eux-mêmes » (programme 14 du rapport - page 92).

 

ET LES MINISTRES « EN MARCHE ! » EUX-MÊMES NOUS SOUTIENNENT...

Et j'invite d'autant plus ceux, qui ont peut-être craint de froisser la majorité gouvernementale et parlementaire LaREM-MoDem en ne joignant pas leurs voix à celles de la quasi totalité de notre conseil municipal, à méditer le premier retour qu'ont fait devant nous de nos propositions, jeudi à Paris, dans une salle où nous étions 850 acteurs locaux, les deux ministres (LaREM et Mouvement radical) en charge de la Cohésion des territoires, nous assurant du bien-fondé de notre démarche : « C'est un enjeu national (...) on va continuer à se voir et à construire ensemble » (Jacques Mézard, ministre), et « On ne lâchera rien » (Julien Denormandie, secrétaire d'État)...

Alors, oui, à La Seyne comme partout dans le pays, continuons à plaider, dans l'intérêt général partagé de la population de toute la nation, de toutes catégories sociales, de tous territoires et de tous quartiers, pour que les sites urbains fragiles, comme Berthe et notre centre ancien dégradé, regagnent un large soutien de la solidarité nationale.

Unissons nos efforts pour que le Président de la République, qui tranchera le 22 mai prochain, ne soit pas à la seule écoute des technocrates comptables et des « verrouilleurs de Bercy » et prête une oreille attentive à nos voix venues des territoires, de Borloo et sa belle et généreuse équipe, et même de ceux de ses propres ministres auxquels il a confié la mission de, justement... assurer la cohésion territoriale.

 

> Pour creuser un peu le sujet...

* lire le « rapport Borloo »

* lire le communiqué de l'Association des maires Ville & Banlieue de France

* lire un édito de L. Joffrin dans Libération qui tord le cou à certaines idées reçues...

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17 avril 2018 2 17 /04 /avril /2018 07:28

Si ça peut leur faire plaisir et satisfaire leurs egos, on ne s'arrêtera pas sur l'adjectif numéral qualifiant de « première » la rencontre, appelée « convention », des maires des six départements de notre région organisée ce lundi à Marseille par son président (LR) Renaud Muselier qui n'a pas manqué d'en souligner un peu abusivement le caractère « inédit ».

Mais il n'y a pas de mal à se faire du bien. Peu importe, en effet, que, à l'époque de son prédécesseur Michel Vauzelle, pareille invitation ait été lancée, sur proposition de Jean-Pierre Véran, mon collègue maire de Cotignac, président de l'association des maires du Var mais aussi de l'Union régionale des maires de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

DES PROPOS POLITICIENS D'AIGREUR : DOMMAGE... 

La principale différence entre les deux événements est que, lors de celui organisé au cours du précédent mandat régional, les « tables rondes » prévoyaient des échanges avec les maires présents dans la salle. Ça aurait peut-être permis de faire entendre quelques voix pas tout à fait concordantes avec celles des invités présents sur la scène, tous unanimes pour saluer les indicibles bienfaits des appuis régionaux aux territoires communaux depuis l'alternance de 2015 qui, aux dires du président Muselier, a mis fin à la « pétaudière »  et aux pratiques de « tiroir-caisse » de la précédente majorité régionale. Les anciens élus régionaux apprécieront la délicatesse du propos...

Et les maires et présidents d'intercommunalités auront sans nul doute aussi goûté l'élégance du discours, eux qui, comme pour La Seyne et la métropole toulonnaise, ont vu pour certains de leurs projets, à l'instar de celui de notre parking des Esplageoles, s'envoler leurs espoirs de cofinancements régionaux, car sortis purement et simplement des programmes de leurs contrats régionaux d'équilibre territorial, ou sont sollicités par des associations, comme notre Football Club Seynois ou le Toulon St-Cyr Var Handball, pour prendre le relais de subventions régionales récemment évaporées, ou encore mis devant le fait accompli du désengagement de la Région de son soutien financier aux chantiers d'insertion, voire pire, puisque contractualisé jusqu'en 2020, aux contrats de ville, fragilisant, par une perte de concours à hauteur de 20% de leurs budgets, les missions de cohésion sociale des associations toulonnaises, gardéennes, hyéroises et seynoises...

 

MAIS UNE SEULE VOIX POUR LA DÉFENSE DES TERRITOIRES

Je l'ai toujours dit : je comprends et m'insurge contre les contraintes que l'État impose aux Régions, sapant leurs volontés de concourir aux actions des territoires locaux, mais on doit rechercher sans faiblir les moyens d'en atténuer les impacts et de définir des priorités dans un échange avec les élus locaux qui, ainsi que j'aurais aimé pouvoir le faire, auraient pu plaider les causes des territoires les plus en difficulté.

S'il est, d'ailleurs, un sujet ayant fait l'objet d'une belle unanimité à Marseille, même si, simples spectateurs de la grand-messe, il ne nous a pas été donné de l'exprimer, c'est bien le désengagement l'État, continu depuis quatre années, saignant à blanc les communes, intercommunalités, départements et régions, imposant une recentralisation de la nation, méprisant l'autonomie des collectivités locales pourtant garantie par la Constitution, et suscitant une légitime colère de la plupart des élus, quelles que soient leurs sensibilités politiques.

Mais, de Jean-Claude Gaudin, maire (LR) de Marseille et président d'Aix-Marseille-Métropole, à Hubert Falco, maire (LR) de Toulon et président de notre métropole Toulon Provence Méditerranée, et malgré l'absence — étonnante, tiens, tiens... — du président de la métropole niçoise, en passant par l'invité d'honneur, François Baroin, maire (LR) de Troyes et président de l'Association des maires de France, qui n'ont pas mâché leurs mots, ceux qui ont pu s'exprimer ont fort bien porté la parole des élus provençaux, alpins et azuréens, de tous bords politiques, à l'attention d'un gouvernement sourd aux clameurs de nos territoires en détresse vitale. Grand merci à eux.

 

(Ceci étant, allez, un petit jeu pour détendre un peu l'atmosphère : cliquez pour l'agrandir sur la photo illustrant cet article et tâchez d'identifier deux élus seynois, de droite et de gauche, côte à côte pour l'occasion pour dénoncer d'une seule voix les partis-pris mortifères d'un gouvernement insensible aux besoins du local)

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13 avril 2018 5 13 /04 /avril /2018 09:45

Ça devient un peu trop récurrent de s'entendre reprocher de déplorer les difficultés sans cesse accrues que cause l'État aux collectivités locales. Je dis bien l'État, pas le gouvernement, parce que les gouvernements se suivent et, malheureusement, se ressemblent pour mettre à la diète les territoires.

Si je le fais, c'est pour La Seyne. Et dans le but d'ajouter ma voix à celle d'un nombre croissant de mes collègues maires, présidents d'intercommunalités, de départements et de régions, pour tenter d'obtenir le minimum de considération, notamment budgétaire, dû par la Nation soi-disant décentralisée, à des institutions locales qui, année après année, peinent à s'administrer librement, ainsi que le prévoit pourtant la Constitution française.

Il serait peut-être temps que certains élus minoritaires locaux, au lieu de s'en tenir à tirer à boulets rouges sur la seule gestion communale, prennent la mesure des misères subies. Et unissent leurs voix à la mienne pour dénoncer l'étranglement programmé de nos communes qui s'accélère.

Pour les y aider, je les invite à prendre connaissance des reproches que, dans toute la France, rurale et urbaine, les responsables d'exécutifs locaux adressent aux gouvernants. Et les voix ne s'élèvent pas seulement des territoires les plus en difficulté, qu'ils soient, comme La Seyne, accueillant plus de pauvreté urbaine que d'autres, ou isolés dans des campagnes ou des montagnes, ou en Outre-Mer, ou submergés par l'afflux de milliers de malheureux migrants que les maires ont le devoir de prendre en compte, ou victimes de la fermeture brutale d'activités industrielles souvent uniques sources de richesse et d'emploi pour leurs habitants.

 

FRANÇOIS BAROIN (LR) : NOUS SOMMES DES GENS « VIOLEMMENT MODÉRÉS »

Que je sache, François Baroin, maire « Les Républicains » de Troyes, n'est pas connu pour être un contestataire irresponsable. Et pourtant, c'est bien lui qui, il y a trois jours, en sa qualité de Président de l'Association des Maires de France (AMF), s'exprimait en ces termes : « Je ne parle même pas de la taxe d'habitation. Ce sont des recettes en moins, de l'encadrement en moins, de la décentralisation totalement encadrée. (...) On vous annonce l'absence de baisse des dotations pour cette année, et vous avez les deux-tiers des communes qui ont une baisse des dotations. C'est n'est pas possible ». Et, s'agissant du « pacte financier » que l'État veut faire signer aux communes, il ajoutait que l'AMF, qui regroupe la quasi totalité des 35.000 maires du pays, « n'est pas favorable [à leur signature] » parce que « ce ne sont pas des contrats, c'est un encadrement bête et méchant ».

Et, aux côtés de François Baroin, Dominique Bussereau, Président, également de droite, de l'Assemblée des Départements de France (ADF), annonçait explicitement que « les départements, dans leur intégralité, ne sont pas décidés à signer les contrats que l'État leur propose », ajoutant que « si nous n'aboutissons pas, là, ce sera une forme de colère des élus locaux », tandis que leur alter-ego Hervé Morin, Président centriste de l'association des Régions de France (ARF), ne disait pas autre chose que ses collègues : « Nous ne signerons pas les conventions financières avec l'État. C'est une décision unanime ».

 

LA DROITE DU VAR À L'UNISSON DE L'IRE GÉNÉRALE. ET LA DROITE SEYNOISE ?...

Chez nous, dans le Var, nombre de responsables de même sensibilité politique que nos élus minoritaires seynois sont à l'unisson de ce courroux, plus ou moins mesuré dans la forme.

C'est vrai de Gilles Vincent, maire « Les Républicains » de Saint-Mandrier, dont je laisse apprécier les propos ci-contre (cliquez sur l'article ci-contre de Var-matin pour l'agrandir), mais aussi de Marc Giraud, président, également « Les Républicains », du Conseil départemental du Var, s'insurgeant de voir le Var ramené à être « le pot de terre contre le pot de fer » qu'est l'État (article de Var-matin ci-dessous).

C'est aussi vrai de Jean-Sébastien Vialatte, maire de Six-Fours regrettant fin mars, lors du vote de son budget, « la baisse constante des dotations de l'État », tout comme d'Hubert Falco, maire de notre ville-centre varoise, déplorant que « les élus locaux sont désormais contraints de construire des budgets avec des dotations ou des compensations de l'État précaires », précisant que « ces quatre dernières années, les baisses successives des aides de l'État ont engendré une perte de recette de 12,3 millions d'euros, soit une diminution de 25% ».

Et la droite républicaine varoise n'est pas seule à s'offusquer. L'extrême-droite ne dit pas autre chose, en témoigne l'intervention du premier adjoint au maire de Fréjus et conseiller départemental FN du Var, s'élevant, lors du vote du budget du Département, contre « la contractualisation, une nouvelle limitation des pouvoirs des présidents des collectivités et des maires (...) dans le but de satisfaire des directives européennes (...) et conduit à faire un budget de déflation ».

 

ASSEZ DE POSTURES POLITICIENNES, PLACE À LA SOLIDARITÉ SEYNOISE

Dans un contexte d'extrême difficulté pour nos communes, et la nôtre en particulier qui, comme Toulon, subit de plus les désengagements financiers des mesures destinées aux quartiers urbains fragiles, on comprendra que j'aimerais beaucoup que les minorités seynoises, de droite et d'extrême-droite, manifestent au moins un peu de solidarité avec mes démarches qui ne visent qu'à obtenir les moyens de maintenir nos services publics communaux, de soutenir les efforts de nos fonctionnaires, eux aussi fragilisés par les inquiétantes réformes de leurs statuts, ou de réaliser et entretenir les investissements nécessaires à la dynamisation économique de notre commune.

Répondant à l'invitation lancée à toutes les collectivités françaises le 10 avril dernier par les trois présidents, tous de droite, des grandes associations pluralistes d'élus locaux (maires, présidents de départements et de régions), je soumettrai sous peu à notre conseil municipal une motion à l'adresse de l'État pour lui demander de reconsidérer sa posture mortifère pour nos territoires. Et je formule le vœu que, pour l'occasion, mes détracteurs sortent de leurs postures préélectorales de contestation permanente des choix de gestion contraints qui nous sont imposés. Et que pas une voix de notre assemblée communale ne manque à cet appel à la raison.

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1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 05:50

On décèlera peut-être à la lecture de ce billet une certaine immodestie de ma part, mais je veux préciser qu'il n'en est rien. Je tiens juste, dans le contexte souvent décourageant des politiques de cette décennie, à rendre hommage à tous ceux qui ont été – et continuent à être – à l'initiative, à la conception, à la réalisation et au fonctionnement du service communal de la lecture publique.

L'écrivain académicien Erik Orsenna et Noël Corbin, inspecteur général du ministère de la Culture, viennent en effet de rendre leur rapport d'évaluation et de proposition sur les bibliothèques françaises. Et, en le découvrant, comment ne pas partager la légitime fierté que doivent en retirer tous les acteurs seynois de la promotion de la lecture et du livre qui, chez nous, comme l'écrivent les auteurs du rapport, « os[ent] substituer au sempiternel et catégorique “pas possible” le joyeux “pourquoi pas” » ?

 

UN HOMMAGE RENDU AUX ACTEURS LOCAUX DE LA LECTURE

La Seyne est en effet citée maintes fois dans le rapport, et de façon plus que positive. Je ne résiste pas à l'envie de partager quelques extraits. Celui de la page 10, par exemple...

Ou celui de la page 28...

Mais je m'arrêterai sur ce dernier, page 33, sur lequel je me suis autorisé à souligner un passage, celui qui invite à... un soutien de l'État.

Alors là, sans gâcher le plaisir légitime des Seynois de se voir valorisés au plus haut niveau, souffrez que je sourie un peu jaunâtre...

 

UNE INVITATION À LA SCHIZOPHRÉNIE DES DÉPENSES COMMUNALES ?

Il faudra en effet qu'on m'explique comment, si par bonheur l'État donnait suite aux propositions des auteurs du rapport en aidant financièrement les collectivités gestionnaires de bibliothèques à développer leur offre de lecture publique, donc à accroître leurs dépenses de fonctionnement, il va être possible à leurs maires ou présidents d'intercommunalités, de répondre à la fois au vœu de la ministre de la Culture de dépenser plus et à l'exigence du ministre de l'Action et des Comptes publics de contraindre leurs charges...

Si j'ai dû, ce dernier lundi, décliner l'invitation de la ministre Françoise Nyssen à être présent à son ministère à l'occasion de la remise du rapport, c'est parce que je répondais à une autre invitation, celle de Monsieur le préfet et de Monsieur le directeur départemental des finances publiques, me confirmant que, si La Seyne, comme chacune des quatre centaines de collectivités les plus importantes, ne s'imposait pas de limiter l'accroissement de son budget au taux de 1,2% entre 2017 et 2918, bien inférieur à celui de l'augmentation du coût de la vie, l'État punirait la commune en opérant une rétention forcée des impôts locaux versés par ses concitoyens, la contraignant à une hausse limitée à... 0,75% !

Devrai-je, pour y parvenir, fermer une de nos trois bibliothèques ?...

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16 janvier 2018 2 16 /01 /janvier /2018 06:33

Chargé d'une mission sur les quartiers urbains fragiles par le Président de la République, l'ancien ministre de la ville, Jean-Louis Borloo, m'a promis de revenir très vite à La Seyne pour parachever sa visite de ce lundi. Après lui avoir permis, à sa demande, de mesurer le chemin parcouru à Berthe depuis 2006 et le lancement de l'un des plus grands programmes de rénovation urbaine de France, rapporté au nombre d'habitants, j'avais convenu avec lui d'un deuxième temps seynois, pour que nous mesurions ensemble les enjeux et besoins pour l'autre quartier prioritaire de la commune : notre centre ancien dégradé.

Mais il a dû écourter son séjour seynois pour honorer le rendez-vous qu'il a obtenu de Renaud Muselier, président de la Région. C'est cependant d'autant moins grave qu'il est parti pour Marseille avec, outre son intention initiale de plaider pour, sinon un accroissement, du moins un maintien des aides régionales à la politique de la ville, quelque peu incertaines ces derniers temps, la volonté de plaider la cause du financement régional des chantiers d'insertion sur laquelle je l'ai alerté.

 

J.-L. BORLOO : « L'ÉTAT ENGAGE MOINS DANS CES QUARTIERS QU'AILLEURS »

Depuis le signal d'alarme que les maires et les acteurs de la politique de la ville ont déclenché l'été dernier, je côtoie régulièrement Jean-Louis Borloo. Et nous partageons les mêmes inquiétudes. Que chacun le constate en lisant l'interview qu'il a accordée à Var-matin, je ne déforme pas sa pensée et je n'exagère en rien en déplorant que les moyens, notamment d'État, dédiés à la redynamisation urbaine sont réduits d'année en année, tandis que notre commune a doublé depuis trois ans le budget consacré à son cœur historique.

L'ancien ministre va même plus loin que moi : « Avec l'arrivée du nouveau gouvernement, les maires — notamment ceux qui ont des quartiers sensibles — sont complètement épuisés (...) On a arrêté tous les dispositifs (...) Cela fait trois ans que l'on ment (...) Contrairement aux idées reçues, globalement, l'État engage moins dans ces quartiers qu'ailleurs ». Et c'est un serviteur reconnu et respecté de l'État, chargé de mission par M. Macron, qui le dit publiquement !

Ça ne me console certes pas de l'entendre de la bouche d'un homme « réputé » être à droite, mais ça devrait au moins calmer ceux qui rejettent sur la municipalité la faute de tous les maux que connait La Seyne du fait de ses quartiers populaires.

Et, en particulier, Jean-Louis Borloo confirme ce que je ne peux que répéter : on ne pourra pas « promener » encore longtemps les habitants de notre centre ancien, les usagers de ses commerces et services, et tous ceux qui ont eu le courage d'entreprendre, les font vivre et ont de plus en plus de mal à en vivre, au point de les décourager, les voir renoncer et sombrer eux-mêmes dans la précarité.

Oui, Jean-Louis Borloo l'a confirmé. Il y a urgence à se ressaisir. Et j'ai évidemment répondu positivement à sa demande de formulation de propositions.

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Bienvenue !

 

Marc VUILLEMOT

Je vous souhaite une agréable visite.

 

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