24 janvier 2020 5 24 /01 /janvier /2020 10:01

 

Les nombres, on leur fait raconter l’histoire qu’on veut...

 

Le palmarès des situations financières des villes que Le Point a publié, relayé par Var-matin de façon abrupte, sans solliciter mon analyse ni celle d'experts, me conduit à rappeler qu'il faut comparer ce qui est comparable...

 

Et les magistrats de la Chambre régionale des comptes, juridiction chargée du contrôle des comptes publics, eux, ne sont pas si sévères... 

 

 

Ainsi, les impôts de La Seyne apparaissent en hausse, alors que les taux des taxes locales, seule variable résultant d'une décision municipale, sont stables par rapport à 2014, et ont même un peu baissé pour l’habitation (– 0,5%) : si les impôts ont crû, c’est parce l’État a augmenté les bases sur lesquelles on applique les taux (signe, d’ailleurs, que la valeur des biens immobiliers s’accroît…).

 

Les coûts de personnel ne peuvent constituer un critère de bonne ou de mauvaise gestion : certaines communes optent pour acheter des services à des entreprises et ont donc besoin de moins d’agents que celles qui font effectuer leurs missions par leurs employés. La Seyne est pénalisée par ce critère depuis des décennies, alors même que ses effectifs statutaires ont baissé de 5% depuis 2014 par non remplacement de départs à la retraite. La masse salariale seynoise a d’ailleurs moins augmenté (+ 3,7 %) depuis 2014 que celle de la moyenne nationale des collectivités (+ 5,3 %)...

 

D’autre part, le classement en atteste, parmi les critères retenus par Le Point, c’est le reste à rembourser de la dette par habitant qui est le plus important. Or la dette seynoise est en baisse depuis 2011, mais on est parti de tellement haut qu’elle demeure encore très élevée, même si elle a diminué de 13 millions d’euros entre 2014 et 2018 (et de 20 millions depuis 2011). L’évolution de la durée nécessaire au désendettement, résultant de notre gestion municipale, ramenée de 33,8 ans en 2014 (et même 99 ans en 2009 !) à 12,3 ans en 2018, aurait apporté un autre éclairage…

 

La chambre régionale des comptes, c'est-à-dire la justice financière de la Nation, qui a analysé la situation de La Seyne il y a trois ans, a confirmé ces éléments et approuvé les mesures engagées par la municipalité :

 

«  La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) considèr[e] (…) que l'excédent de fonctionnement [de La Seyne] ne permet pas de financer l’annuité en capital de sa dette dont l’encours demeure très élevé bien qu’il soit en diminution et que sa partie structurée soit en cours de sécurisation ; que, dans la mesure où elle dispose d’aucune marge de manœuvre sur ses taux de fiscalité, déjà très supérieurs à la moyenne des communes de la strate, la croissance de ses produits est dépendante de l’évolution de ses bases dans un contexte de réduction des dotations (…).

 

«  La chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur (…) constate que les mesures de redressement prises par la commune de La Seyne-sur-Mer sont suffisantes. » 

 

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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