23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 05:41

http://www.etampes-solidaire.fr/wp-content/uploads/2012/03/Debat-d-Orientation-Budgetaire-jeudi-16-decembre-a-20h30_large-150x150.jpgLa loi instaure dans la période d’élaboration du budget primitif un dialogue obligatoire au sein des assemblées locales des communes comptant plus de 3.500 habitants. Ce débat vise à informer les élus des orientations budgétaires et des engagements pluriannuels inscrits au budget.

C’est ce qui s’est déroulé à La Seyne ce dernier mardi, avant que, la semaine prochaine, le budget ne soit soumis au vote, dans un contexte très contraint par les décisions d’austérité prises par le gouvernement. J’évoquerai toute la semaine, dans une série d’articles de ce blog, les orientations que j’ai proposées au conseil municipal, et les échanges qui s’en sont suivis...

Le vote de la loi de finances 2014 est en effet dans le prolongement de celle de 2013, puisqu’elle vise à un retour progressif à l’équilibre des finances publiques, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

 

LES COLLECTIVITÉS LOCALES RUDEMENT MISES À CONTRIBUTION

Aussi, fût-ce consternant, il n’est pas surprenant que, une nouvelle fois, les collectivités territoriales soient mises à contribution.

Concrètement, la déclinaison programmatique de la loi amène à une rétractation des concours versés aux collectivités locales par l’Etat : en 2014, diminution de 1,5 milliards ; en 2015, nouvelle diminution prévue de 1,5 milliards, voire plus ; et les récentes annonces d’un nouvel effort de 11 milliards pour les trois années à venir font frémir... D’autant plus que je suis de ceux qui pensent que c’est un très mauvais calcul et, libre de mes analyses par rapport au gouvernement socialiste, je ne me suis pas caché pour le dire : alors que les collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public du pays, quel est l’intérêt de réduire leur capacité à investir, réduisant d’autant le soutien que la puissance publique apporte à l’économie nationale, notamment celle du bâtiment et des travaux publics, donc à l’emploi ?

 

PRODUIRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT ?

Cette fonte des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales est dans le prolongement de la dynamique constatée précédemment. Seulement, elle s’amplifie et amène, selon nombre d’observateurs, à repenser l’organisation des services publics ou à faire évoluer la perception des dépenses publiques.

Dans une allocution, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a fixé le cadre : « Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut (...) doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? ».

Je ne reprendrai pas à mon actif cette citation, la trouvant un peu abrupte. En effet, à La Seyne, la municipalité n’a pas attendu pour s’interroger régulièrement sur les meilleures conditions de production d’un service public de qualité à moindre coût.

Ceci étant, le contexte contraint désormais à évaluer et valoriser systématiquement nos prestations pour les rendre les plus profitables pour l’ensemble des Seynois. Cet état d’esprit devra être insufflé à chaque instant dans l’action du mandat qui s’ouvre.

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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Marc VUILLEMOT

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