29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 04:00

http://www.developpementdurable.com/gfx/newsArticles/zoomThumbs/091117172545.jpgIl arrive qu’on me questionne sur les emprunts que la commune accepte de garantir au profit d’organismes extérieurs. C’est une pratique courante permettant de soutenir des réalisations d’investissements qui peuvent être conduites par des structures privées, notamment associatives, mais remplissant des missions au service du grand public. Pour une commune comme La Seyne, dont l’équilibre budgétaire et financier est fragile, accepter de garantir des emprunts suppose que l’on y réfléchisse à deux fois. C’est ce que nous faisons.

 

LE CADRE DE LA LOI, ET NOS CONTRAINTES VOLONTAIRES

Il faut d’abord savoir que la Loi encadre sévèrement cette possibilité offerte aux collectivités locales : on ne peut garantir au-delà de 50% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, et le risque doit être partagé entre divers débiteurs comme entre organismes prêteurs. Ce cadre limité est donc rassurant.

A ce cadre, nous avons ajouté, depuis 2008, les propres contraintes que nous nous sommes imposées. Nous avons choisi de n’accorder la garantie d’emprunt qu’aux organismes auprès desquels nos prédécesseurs s’étaient antérieurement engagés, à l’Office public communal d’HLM, devenu l’établissement indépendant de la commune « Terres du Sud Habitat », dont l’octroi de la garantie était prévu dans le plan de financement du Programme de rénovation urbaine du quartier Berthe, et, éventuellement, à des associations conduisant des missions d’intérêt général.

 

GARANTIR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT PUBLIC

C’est ce à quoi nous nous sommes tenus. Avec la mise en œuvre du PRU, notre garantie d’emprunt pour notre organisme d’HLM a pratiquement doublé, passant de 27 à 55 millions d’euros. Mais il n’y naturellement aucun risque pour la commune, d’une part parce que « Terres du Sud Habitat » est un établissement public, d’autre part parce que son plan de retour à l’équilibre a largement porté ses fruits après un quart de siècle de mise sous perfusion, et enfin parce que la valeur de son patrimoine de 5000 logements le rendrait totalement solvable en cas d’hypothétique difficulté.

Pour le reste, nous avons assuré la continuité républicaine des engagements pris par l’équipe municipale qui nous a précédés, même si nombre d’entre les membres de notre majorité avons eu un peu de mal à admettre, pour des raisons laïques et républicaines, qu’une commune ait pu s’engager à garantir des emprunts pour la construction d’une école privée confessionnelle... Et nous avons aussi apporté notre garantie à des associations gestionnaires de crèches et garderies de jeunes enfants, si nécessaires pour compléter l’offre d’accueil communal, à la condition qu’elles soient agréées par l’autorité publique et la Caisse d’allocations familiales, ce qui a permis d’accroître de plusieurs dizaines le nombre de places de garde pour nos tout-petits.

 

PRUDENCE, GESTION, ET CONTINUITÉ RÉPUBLICAINE

Globalement, entre 2007 et 2012, toutes garanties confondues, y compris celles dédiées à la rénovation du logement social du PRU, qui ont doublé et représentent désormais 96% de nos engagements, le ratio de nos garanties d’emprunt par rapport à nos recettes de fonctionnement n’a augmenté que d’un peu plus de 1% pour atteindre 17%, bien loin des 50% autorisés par la Loi.

Là encore, prudence, bonne gestion, choix utiles à tous, et refus républicain de rupture avec les engagements communaux auront guidé notre mission, avec l’appui efficace de nos élus Jo Pentagrossa et Any Baudin, et de nos personnels financiers sous la houlette de leurs cadres Gilles et Fabien.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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