22 juillet 2017 6 22 /07 /juillet /2017 07:31

La réserve parlementaire est un dispositif qui, depuis des décennies, permet aux députés et sénateurs de financer des actions ou investissements, portés par des collectivités locales ou des associations. C'est un peu, comme qui dirait, le budget, à leur discrétion, de leurs « bonnes œuvres », à hauteur d'environ 130.000 euros annuels pour chaque circonscription.

La nouvelle majorité nationale veut « moraliser » la vie politique et a donc décidé de supprimer cette fameuse réserve parlementaire. Serait-elle donc « immorale » ? Je ne le crois pas. Elle est juste une sorte de réminiscence des usages des nobliots ou dames patronnesses d'antan, seigneurs sur leurs fiefs, distribuant quelques oboles aux manants du terroir, à leur bon gré.

Il suffirait de fixer quelques règles de bons usages pour gagner en lisibilité et en équité territoriale, parce que, jusque là, franchement, ça laissait la porte ouverte à pas mal de favoritisme. Jugez plutôt...

 

UNE COMMUNE PLUTÔT MIEUX SERVIE QUE LES QUATRE AUTRES...

Au cours des cinq années de son mandat, de 2012 à 2016, le député sortant a fait attribuer 628.500 euros de subventions au titre de la réserve parlementaire, répartis entre 62% d'aide aux communes de la circonscription et 38% d'aide à des associations.

Jusque là, tout va bien, sauf que... les 62% consacrés aux aides aux communes, soit près de 390.000 euros, n'en ont concerné qu'une seule... celle de Six-Fours. Tant pis pour les Bandolais, Mandréens, Sanaryens et Seynois...

Les 38% d'appuis financiers aux associations, soit 240.000 euros, ont, quant à eux, été répartis en 32.500 euros alloués à des clubs et sociétés de La Seyne, 19.000 euros à des clubs de Six-Fours, 10.000 euros à une association de Bandol, 1.500 euros à un club de Sanary, 27.000 euros à des associations de champ d'activité intercommunal ou départemental, et 150.000 euros, soit près des deux tiers, à... une association musicale bretonne ! On comprendra mieux quand on saura que son directeur artistique assure un festival de musique à... Six-Fours.

 

SI C'EST POUR REMPLACER L'INÉGALITÉ ENTRE VOISINS PAR L'INÉGALITÉ ENTRE VILLE ET CAMPAGNE...

On peut dès lors voir d'un bon œil une refonte du dispositif de la réserve parlementaire permettant une plus juste répartition des aides financières entre les divers territoires d'une circonscription législative. Sauf que...

Sauf que le gouvernement de MM. Macron et Philippe envisage de consacrer les budgets de la réserve parlementaire à un fonds d'action pour les territoires... ruraux ! Et je serais dès lors intéressé de connaître l'avis de la députée de notre circonscription, entièrement urbaine quant à elle, sur cette perspective qui priverait les habitants de nos cinq communes de cette petite manne toujours bonne à prendre pour soutenir des projets utiles à la vie sociale.

 

DES RÈGLES CLAIRES POUR MA... « RÉSERVE MÉTROPOLITAINE »

Quant à moi qui, comme chacun des douze maires de notre agglomération, dispose de la part de Toulon Provence Méditerranée d'une petite enveloppe, dite « crédits d'animation », de l'ordre d'une vingtaine de milliers d'euros par an, j'ai fixé — et je m'y tiens – quelques règles simples et évaluables pour en assurer la répartition.

J'emploie ces crédits pour des associations intervenant sur La Seyne, et pour trois objets : l'aide, non renouvelable, au démarrage d'une association ou d'une activité, la contribution à l'acquisition ou au renouvellement d'un matériel amortissable (véhicule, mobilier, etc.), des travaux de réfection de locaux associatifs, ou l'appui à l'organisation par une association d'un événement exceptionnel non récurrent d'envergure supra-communale et contribuant à la valorisation du territoire de la commune ou de l'agglomération (championnat sportif, rassemblement culturel, etc.).

Peut-être une idée à creuser pour la réserve parlementaire, non ?...

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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