7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 14:15

Mon déplacement à Paris n'aura pas été inutile.

Dès la fin de la matinée de mercredi, j'ai pu avoir un échange avec le cabinet du Ministre des finances et des comptes publics. Les réponses, confirmées par écrit dans la journée par la Directrice de cabinet, ont en elles-mêmes suffi à ce que je renonce à solliciter le cabinet du ministre en charge des collectivités locales.

Dans l'après-midi, en marge de la commission "politique de la ville" commune à l'AMF (association des maires de France), "France Urbaine" (association nationale des métropoles, agglomérations et grandes villes), et "Ville & banlieue" (association des communes engagées dans la "politique de la ville"), j'ai eu une réunion avec Hélène Geoffroy, Secrétaire d'État à la Ville.

 

TOUTES SENSIBILITÉS CONFONDUES, UNE SOLIDARITÉ RASSURANTE DES ÉLUS ET DE L'ÉTAT

À cette rencontre, où nous n'avons pas abordé que nos problèmes, ont également pris part (de gauche à droite sur la photo, autour de la secrétaire d'État et moi-même) Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, président de "France Urbaine", Gilles Leproust, maire PCF d'Allonnes, secrétaire général de "Ville & banlieue" et membre du bureau de l'AMF, Yvon Robert, maire PS de Rouen, chargé de la question de l'exonération de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires par "France Urbaine", et Catherine Arenou, maire LR de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de "Ville et banlieue".

Il est rassurant de voir que les élus de toutes sensibilités, de villes moyennes ou de grandes métropoles, lorsqu'un problème surgit, se serrent les coudes pour avancer vers des solutions. Si ça pouvait être le cas partout...

Et j'en profite pour inviter certains de mon propre camp à tourner un peu plus leur langue dans la bouche quand ils estiment que je ne m'insurgerais que pour mettre des bâtons dans les roues du gouvernement.

La déclaration ci-contre du secrétaire départemental du PS, qu'on ne peut pas soupçonner d'être un "frondeur", parue ce mercredi dans "La Marseillaise", suffit à attester du contraire.

Tout comme la déclaration de soutien de l'Union départementale des élus socialistes et républicains du Var (UDESR 83), où "l'aile gauche" du PS est aussi minoritaire... Je les en remercie, comme je remercie l'ADECR 83 (association départementale des élus communistes et républicains du Var) qui avait publié une déclaration quelques jours auparavant.

 

LA SEYNE A PERMIS DE RÉVÉLER UN PROBLÈME QUI TOUCHE D'AUTRES VILLES

Il s'avère en effet que la médiatisation du cas de La Seyne a permis de découvrir que d'autres communes connaissent la même situation étonnante, s'agissant du très surprenant impact négatif du dispositif de compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux rénovés dans les quartiers populaires prioritaires, ce qui a amené la Secrétaire d'État à annoncer se saisir de la question de façon globale.

Nous sommes là dans une configuration similaire à celle d'autres situations que nous avons connues. Être maire, c'est aussi être lanceur d'alertes qui peuvent servir à d'autres territoires. Je sais que notre combat pour défendre notre maternité, certes perdu in fine, a servi à d'autres villes. Je sais que celui pour une répartition plus juste et équitable des contributions des communes varoises au financement du service départemental des pompiers a bien sûr bénéficié à La Seyne, mais à toutes les villes et villages qui payaient trop depuis quinze ans, et a été suivi de près dans d'autres départements.

C'est ainsi que je vois mon rôle, qui n'est ni de désigner des coupables à tout bout de champ sans moi-même remonter mes manches, ni de ressembler à certains, et autrement plus importants qu'un maire d'une commune de 65.000 habitants, qui nuisent à l'image des acteurs politiques en faisant la morale publiquement tout en planquant leurs revenus dans un paradis fiscal...

Mais revenons à notre budget seynois. Qu'en est-il à présent ? Si les délais légaux ne permettent pas la concrétisation d'une solution d'ici au 15 avril, date butoir pour le vote du budget communal, j'ai l'assurance, confirmée par écrit, que la question seynoise est désormais prise sérieusement et prioritairement en compte par l'Etat.

 

L'ÉTAT SE MOBILISE : ÇA INCITE À CONFORTER NOS PROPRES EFFORTS

La direction générale des finances publiques a ainsi été saisie par le Ministre des finances pour que, dans les meilleurs délais, tous les services de l'Etat, y compris avec l'appui de la Caisse des dépôts et consignations, puissent être mobilisés en assistance immédiate et durable à La Seyne. Ces services se mettent au travail avant même le vote du budget, qu'il soit ou non en équilibre. Et, s'il le faut, l'Etat est engagé à « prendre les mesures d’urgence qui s’avèreraient nécessaires au titre du soutien aux communes en difficulté ».

Je dois reconnaître que l'Etat a été réactif dans son écoute. Quant aux solutions, disons que, dans son malheur, La Seyne a l'assurance, au plus haut niveau, d'une volonté d'appui. Rendez-vous est donc pris après le vote du budget. Les cabinets ministériels ont aussi confirmé que les services de l'Etat dans le Var sont d'ores et déjà mobilisés et prêts à travailler au concret, en relation avec la ville, et j'atteste que c'est une réalité.

Je confirme donc que je présenterai un budget qui mettra en évidence les efforts que nous avions de toute façon envisagés avant les annonces des difficultés imprévues, et qui allaient déjà au-delà de ceux réalisés les années passées, mais qui, tout en attestant d'une nouvelle série de contraintes supplémentaires sur le fonctionnement des services, le personnel communal et l'aide aux associations, sera déséquilibré à hauteur de l'impact, dû à l'État, des notifications inattendues et inexplicables des pertes de recettes fiscales et de dotation de fonctionnement que la commune ne peut compenser.

En tout état de cause, je persiste à refuser une augmentation de la fiscalité locale.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Finances - budget et impôts

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