Ça me prend une moyenne d'une journée par semaine, que je ne consacre donc pas à mes concitoyens seynois. Je suis en effet, depuis juin dernier, président de l'association nationale des maires "Ville et banlieue" de France, regroupant les communes, de toutes sensibilités politiques, accueillant sur leurs territoires des quartiers populaires bénéficiant des dispositifs de la "politique de la ville".

Je délaisse certes géographiquement La Seyne pour l'accomplissement de cette mission. Mais, en retour, notre ville, dont un quart de la population réside dans l'un ou l'autre des deux quartiers concernés (Berthe et le centre ville), peut espérer en retour, comme les quelques 1200 sites "politique de la ville" répartis sur 700 communes, une amélioration de la prise en compte par la puissance publique de l'État de ses difficultés particulières liées à l'histoire et la sociologie des grands ensembles ou des centres anciens dégradés.

ÉVITER LES DÉRIVES FONDAMENTALISTES DANS LES QUARTIERS POPULAIRES

J'étais ainsi, jeudi dernier, reçu par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, afin de lui remettre le résultat d'un travail conduit à sa demande fin novembre, prenant la forme de quelques dizaines de propositions pour contribuer, dans nos quartiers populaires, à la prévention des dérives sectaires et fondamentalistes.

Je crois utile de permettre aux acteurs de chez nous, qu'ils soient publics ou associatifs, du champ de la culture et du sport, de l'éducation, de l'action socio-éducative et de la formation, de l'insertion, de l'économie et de l'emploi, du logement et de la santé, et même à n'importe lequel de mes concitoyens intéressé, d'en prendre connaissance in extenso, tant je sais que pas mal d'entre ces suggestions feront écho à leurs préoccupations locales...

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On se souvient sûrement que, comme d'autres communes, La Seyne n'est pas du tout satisfaite de la contribution qu'elle doit verser au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var. Et qu'elle l'a fait savoir depuis des mois, récoltant à l'époque une fin de non-recevoir de la part d'Horace Lanfranchi, alors président de l'ex-conseil général. Pourtant, avec des participations allant de 6 à 221 euros par habitant selon que l'on vive dans telle ou telle des 153 communes varoises, on ne peut pas affirmer que les choses soient bien équitables.

Après l'installation du conseil départemental, en mars dernier, son nouveau président Marc Giraud et sa vice-présidente en charge du SDIS, Françoise Dumont, ont d'emblée fait part de leur volonté d'ouvrir le chantier d'une relecture plus égalitaire du sujet. Et ce fut fait.

L'INJUSTICE EST ENFIN ADMISE...

Les communes varoises ont ainsi récemment reçu un projet de nouvelle répartition entre elles de la contribution qu'elles doivent apporter chaque année au fonctionnement du SDIS du Var.

Il serait malhonnête de considérer que le SDIS n'a pas pris en compte les remarques des communes s'estimant lésées par la répartition en vigueur depuis une quinzaine d'années. Je l'en remercie sincèrement.

Il est donc enfin admis que la méthode employée jusqu'à présent est injuste et contraire au principe d'égalité républicaine entre les territoires.

... MAIS TOUTES LES INÉGALITÉS NE SONT PAS GOMMÉES

La nouvelle répartition proposée a ainsi le mérite d'être plus simple et plus lisible, car propotionnelle aux dotations que l'État verse aux communes au regard de leurs populations et de divers critères de richesses et de fonctions. Elle est affinée par les données objectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin d'intégrer l'accroissement saisonnier des populations.

Mais - accrochez-vous, car c'est un peu compliqué pour les profanes en finances communales - le mode de calcul se fonde sur la dotation globale et non sur la seule dotation forfaitaire. Or la dotation globale ajoute à la dotation forfaitaire des dotations compensatrices des difficultés propres à chaque commune du fait de sa situation particulière : pauvreté, zones urbaines sensibles, zones rurales difficiles, nécessités de services accrus du fait de leur fonction de commune centre d'une intercommunalité, etc.

Il est ainsi proposé une meilleure équité, mais l'impact de celle-ci se trouve de fait minoré. Les communes rencontrant le plus de difficultés, qu'elles soient rurales ou urbaines, devraient être appelées à plus d'effort financier que les autres. Ce n'est pas très juste.

UN NOUVEAU SYSTÈME LONG À PRODUIRE SES EFFETS ÉGALITAIRES

En outre, il est proposé un lissage linéaire sur 3 ans pour passer de la contribution calculée sur la base aujourd'hui en vigueur à celle qui découlerait du nouveau mode de calcul.

On ne peut bien sûr pas contester la nécessité pour les communes qui vont voir leur contribution augmenter de ne pas devoir assumer de façon abrupte cette nouvelle dépense. Mais les communes enfin reconnues lésées le sont depuis près de quinze ans !

Reconnaître l'inégalité de traitement dont elles sont victimes depuis des années n'est pas cohérent avec le fait de leur demander de prolonger encore trois ans un effort indu sous la forme sous laquelle il est proposé.

UNE PROPOSITION ALTERNATIVE

Au regard de ces éléments, j'ai suggéré une méthode alternative de répartition de la contribution entre les communes, se fondant sur la seule dotation forfaitaire. Dans ce cas, 88 des 153 communes varoises, soit 58% d'entre elles, verraient leur situation améliorée ou identique par rapport au mode de calcul proposé par le SDIS (moindre ou égale contribution) ; et l'impact n'excèderait pas 5% pour 17 autres communes.

Près de 800.000 Varois, soit 57% de la population du département vivant sur 70% des communes, bénéficieraient ainsi d'un calcul plus juste ou quasi-identique.

Et, pour que l'impact de la réforme soit plus rapidement tangible pour les communes depuis longtemps lésées, j'ai aussi proposé de remplacer le lissage linéaire sur trois ans par un lissage sur la même durée mais correspondant à la moitié de la contribution la première année (et non le tiers), les trois-quarts la seconde année (et non les deux-tiers), et la juste contribution la troisième année.

Si ma proposition était retenue, on aurait une avancée encore plus conséquente vers plus d'égalité. La balle est désormais dans le camp du SDIS. Dont les administrateurs, de toutes sensibilités politiques, saisiraient, par les temps qui courent, une belle occasion de se montrer plus républicains que jamais.

> Le tableau disponible ICI expose la proposition alternative que la ville de La Seyne formule, commune par commune.

On se souvient sûrement que La Seyne et d'autres communes s'estiment victimes d'une inégalité de traitement quant à leurs participations financières annuelles au fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS). La presse s'était, il y a presque un an, fait l'écho de mes réclamations d'une plus grande égalité, exposées par ailleurs dans un article de ce blog, et m'ayant conduit à saisir le Tribunal administratif qui étudie les requêtes de quelques communes varoises.

Françoise Dumont, vice-présidente du Conseil départemental et présidente du SDIS, a fait un pas ce jeudi, en proposant au Conseil d'administration de constituer un groupe de travail devant formuler d'ici quelques semaines des propositions pour que les répartitions des contributions communales gagnent en équité. Cette idée a recueilli un vote favorable unanime des maires et élus départementaux. C'est bien, et je l'ai dit.

UN PAS EST FAIT, MAIS IL FAUT QU'IL MÈNE AU BUT

Mais toutes mes inquiétudes ne sont pas levées pour autant. J'ai ainsi formulé deux propositions d'orientations pour ce "groupe de travail" qui me semblent incontournables.

J'ai demandé que le futur dispositif de répartition permette une réelle avancée. Ainsi, si je ne réclame évidemment pas une contribution unique, identique pour tous les habitants du Var, quel que soit le lieu où ils habitent, il serait inconcevable que des villes similaires d'un même territoire ne versent pas une contribution identique par habitant. Il n'y a par exemple aucune raison pour que les résidents de Hyères, Toulon, Six-Fours, La Seyne ou Saint-Mandrier, et les autres communes littorales urbaines de Saint-Cyr à La Londe, voire au Lavandou, ne paient pas la même chose. De même pour ceux des petits villages du moyen et du haut Var. Ou pour ceux de Fréjus, Roquebrune et Saint-Raphaël.

J'ai aussi réclamé que, s'il y a lissage dans le temps, cela se fasse sur une durée brève, que j'estime raisonnable à deux ou trois ans maximum. Si je peux entendre que les communes qui verront leurs contributions augmenter auront besoin d'intégrer cette situation nouvelle dans leurs prévisions, je dois aussi rappeler que celles qui sont victimes du système inéquitable actuel le sont depuis presque quinze ans.

CE N'EST PAS UNE QUESTION DE CLOCHERS, MAIS DE RÉPUBLIQUE

Ce qui m'inquiète tout de même, c'est que mes vœux, après que j'ai demandé aux élus présents ce qu'ils en pensaient, n'aient trouvé presqu'aucun autre écho qu'une réflexion étrange d'un d'entre eux, indiquant en substance que nous n'étions pas là pour penser aux communes, mais à tout le département... À quoi j'ai répondu que, moi, je ne pense ni aux communes, ni au département, mais à la République, en ce qu'elle est supposée porter d'Égalité à tous ses citoyens et tous ses territoires.

Il est normal que le conseiller départemental du premier canton de La Seyne se préoccupe du devenir du centre de sapeurs-pompiers installé il y a soixante-dix ans dans les locaux des anciennes écuries municipales, agrandi dans les années 70, mais qui subit aujourd'hui les affres du temps qui passe et use si l'on n'entretient pas.

Il a eu l'amabilité de m'adresser copie d'un courrier qu'il a envoyé au service départemental d'incendie et de secours (SDIS 83), puisque, depuis le début des années 2000, c'est bien ce qui est récemment devenu le conseil départemental qui est gestionnaire des pompiers varois et de leurs outils de travail.

ÇA FAIT DIX ANS QU'ON S'EN PRÉOCCUPE

Quand on connaît le temps qu'il faut entre la constatation d'un besoin et la réponse qu'on y apporte, on peut se dire que, fort heureusement, nos pompiers, mon prédécesseur et moi-même avons anticipé depuis des années la demande légitime de conditions de travail décentes pour les acteurs de la sécurité civile seynoise.

Je confirme ainsi depuis sept ans au SDIS 83 que la commune est disposée à mettre à sa disposition un terrain pour construire un nouveau centre de secours, non loin de notre caserne historique, face à l'hôpital George-Sand.

Mais je sais aussi que cette réalisation, malgré mes appels récurrents, n'est pas inscrite dans les actuelles priorités du SDIS. Pire, il a été à un moment question de fermeture, le service départemental estimant que la sécurité serait suffisament assurée avec l'autre caserne seynoise, implantée à Mauvèou, le nouveau centre d'Ollioules et celui de Toulon-ouest. Ça avait conduit à un appel solennel de ma part, il y a un an, arguments à l'appui, à ne pas supprimer cette indispensable présence dans nos quartiers nord, ainsi que je le relatais dans un article de ce blog.

L'IDÉE FAIT SON CHEMIN, MAIS ON RESTE EN VEILLE SUR LE FONCTIONNEMENT

Le SDIS 83 semble désormais acquis à l'idée d'installer un nouveau centre de pompiers sur l'espace que la commune lui a proposé, mais qui, dépendant de la caserne principale de Mauvèou, ne fonctionnerait qu'en journée, la circulation automobile nocturne permettant des interventions depuis les autres centres de l'ouest varois dans de bons délais.

Un premier pas est donc franchi. Il reste à La Seyne à se faire entendre sur le moment de cette réalisation, sur les horaires de fonctionnement, et aussi sur les effectifs de pompiers professionnels et volontaires à maintenir sur la commune, car il ne faudrait pas que cette opération de "modernisation" soit prétexte à une réduction de moyens de secours pour une ville dont la population a augmenté de 10% en neuf ans.

À La Seyne comme ailleurs, la sécurité des piétons, des conducteurs de deux-roues et des automobilistes est une préoccupation forte de nos concitoyens.

C'est ce qu'ils me disent, dans tous les quartiers que je visite une fois par mois, réclamant un aménagement de trottoir, un ralentisseur, une chicane, une zone limitée à 30 km/h, un passage protégé. ou d'autres aménagements de voirie de nature à freiner la vitesse et éviter les accidents.

Pour des raisons de coût, de règlementation ou d'impossibilité technique, il n'est pas toujours facile de répondre aux demandes. Une solution fréquemment retenue par nos ingénieurs et techniciens, après échange sur le terrain avec les riverains qui connaissent bien leur environnement, est la pose de ces sortes de quilles de plastique blanc, répertoriées sous le code de J11 dans la nomenclature officielle de la signalisation routière. Et c'est ainsi que, depuis quelques années, les J11 poussent à La Seyne comme des champignons à l'automne, satisfaisant très généralement les résidents.

80 EUROS HORS TAXE LA QUILLE !

Sauf que, un J11, ça coûte 80 euros hors taxe l'unité. La sécurité n'a certes pas de prix, mais ça fait chaque année un joli budget. Surtout lorsqu'il faut les remplacer quelques mois — voire quelques jours — après leur pose, parce que trop d'automobilistes sans vergogne roulent ou stationnent dessus.

Comme je ne pousserai pas la perversité jusqu'à en remplir certains, de façon aléatoire, de béton armé, ce qui pourrait constituer une aubaine pour les carrossiers, je n'ai plus d'autre solution que de demander à nos policiers de mener des opérations de contrôle et de sanction des dégradations du domaine public routier qui entraîneront, outre les peines d'amende prévues au code de la voirie routière, l'obligation de réparation des dommages, par voie de titre de perception.

Qu'on se le dise dans les chaumières !