20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 16:26

http://img.over-blog.com/214x300/0/50/87/24/Autres/Autres-1/tva.jpgJe n’irai pas jusqu’à dire que le vote du conseil municipal de La Seyne a été déterminant pour que l’État décide de revenir à une TVA à taux réduit à 5% pour le logement HLM, mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, ça y a peut-être un peu contribué. La motion que j’ai proposée a été votée comme, sans doute, dans bien d’autres instances délibérantes de collectivités. Et la décision, applicable d’ici au 1er janvier prochain, a été prise par le gouvernement.

Ça fera un argument de moins dans la boite à outils de ceux qui, contre vents et marées, se refusent encore à se mettre en conformité avec la loi visant à assurer du logement pour tous sur tout le territoire. Ce qui est le cas de certaines communes varoises qui, contrairement aux idées reçues, ne sont pas toutes dirigées par la droite. Au contraire, outre La Garde et La Seyne, historiquement « bons élèves », La Valette est, par exemple, la ville la plus avancée dans l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés par la loi.

Et je m’en réjouis, même si, en la matière, il est reconnu que c'est à La Seyne qu'est accompli du bon travail, ainsi qu’en atteste la récente remarque d’Hubert Falco, président de l’agglomération, relevant en public que, chez nous, « ce qui a été fait est remarquable ».

Voilà donc la motion votée par le conseil municipal seynois...

« Considérant l’urgence de relancer la construction de logements sociaux et d’atteindre le plus rapidement possible une production de 150 000  locatifs sociaux par an pour répondre aux besoins croissants de nos concitoyens,

« Considérant la nécessité d’engager un programme ambitieux de réhabilitation, en particulier thermique, du parc HLM,

« Considérant qu’en l’état actuel des financements, et ce en dépit d’efforts importants des collectivités locales, permet de moins en moins le bouclage des opérations neuves de constructions de logements sociaux et lorsque ce dernier peut se réaliser c’est le plus souvent au prix de loyers plafonds, en décalage avec les revenus des demandeurs de logements,

« Considérant que la hausse  votée en 2011 du taux de TVA pour le logement social de 5,5% à 7 % a constitué un handicap important pour la réalisation de nouveaux programmes de logements sociaux et a contribué à une baisse inquiétante du niveau de la construction en France,

« Considérant que la perspective d’un passage du taux de TVA de 7% à 10%, s’il devait être maintenu,  provoquerait une nouvelle hémorragie dans les programmations,

« Considérant que l’importance dans la période d’un soutien rapide au  secteur du bâtiment dans la lutte pour l’emploi, avec le plus souvent des emplois non délocalisables,

« Considérant que le logement social doit être considéré comme un bien de première nécessité,

« Considérant le temps assez long entre le montage financier d’un programme, sa sortie de terre et l’entrée dans les lieux des locataires, la relance du logement social doit être immédiatement engagée,

« Considérant les problèmes de logement, de prix des charges, et d’emploi que connait notre commune,

« Le Conseil municipal de La Seyne-sur-Mer...

« Demande que le taux de TVA du logement social soit immédiatement remis au taux réduit , à savoir de 5,5% en 2013 et 5% en 2014,

« Demande au gouvernement de présenter dès ce trimestre  au Parlement une disposition législative en ce sens,

« Demande au Maire de transmettre au Préfet du département la présente délibération. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 04:49

http://puteaux.typepad.com/.a/6a00d8341c339153ef011571cb938f970b-200wiNon seulement il y a parfois méprise sur l'usage des ressources publiques, certains confortant l'idée - inexacte, on l'a vu - selon laquelle les sites résidentiels de la commune seraient négligés au bénéfice des quartiers populaires d'HLM ou du centre historique, mais, de plus, on ne mesure jamais assez combien le renouvellement urbain de ces derniers profite à tout le monde.

La rénovation de l'habitat du quartier Berthe comme du cœur de ville permet de "refaire de la ville" dans sa diversité sociologique. On l'ignore trop, mais le fait que des constructeurs privés aient, pour la première fois, choisi de réaliser des résidences en accession à la propriété en plein centre du quartier Berthe, comme ils ont commencé à le faire dans la vieille ville au cours de la dernière décennie, atteste d'une évolution inédite.

D'autre part, la création et la réhabilitation des espaces et services publics dans ces sites urbains ne se fait pas à l'usage exclusif des résidents immédiats : près de la moitié des bénéficiaires de la Maison des Services Publics, de la nouvelle poste qui offre des services inexistants ailleurs, de la médiathèque qui vient d'ouvrir, des espaces culturels Mandela et Tisot, rénovés ou en cours de rénovation, du stade de Berthe dont le chantier démarre sous peu, de la crèche "Le petit monde" en cours de travaux de remise à neuf, sont des usagers résidant dans d'autres coins de la commune ou dans des villes voisines.

 

ÇA A DU BON PARCE QUE C'EST RÉPUBLICAIN

Tout ça, c'est bon pour l'accès à la propriété immobilière, de plus en plus difficile dans notre région. C'est bon pour le soutien à l'activité du bâtiment et des travaux publics qui souffre ailleurs fortement de la crise : le Var a perdu 700 emplois de ce secteur économique en 2012, tandis que la seule rénovation urbaine de La Seyne a permis d'en créer ou conforter plus de 1000. C'est bon pour les accès de tous, riches de leurs différences, à l'école, aux services, à la culture, au sport, aux loisirs, dans une démarche de connaissance et de reconnaissance mutuelles entre citoyens d'horizons bien divers. C'est bon pour la modification positive de la représentation que l'on se fait désormais de ce qui était encore il y a quelques années un ghetto périurbain, tant par les non-résidents qui effacent de leurs esprits les fantasmes qu'ils s'étaient construits de "zones" de non-droit à éviter de traverser, que par les résidents eux-mêmes qui retrouvent une dignité. Et, comme ça se voit depuis les entrées de ville, c'est bon pour l'image de la commune, donc son développement économique, si j'en crois les nombreuses personnes qui, même sans traverser nos cités HLM, me disent que c'est bien plus beau qu'avant. C'est bon parce que c'est républicain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 05:05

 

http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/pratique/maison-patrimoin.jpgUne ville est faite d'une multiplicité de fonctions. Sa redynamisation passe par une action conjuguée sur l'ensemble de celles-ci. Après avoir évoqué ce lundi l'action menée sur l'habitat, survolons celle conduite sur les espaces publics du cœur historique de La Seyne...

 

DES LIEUX DE VIE

Nous avons rénové des lieux abandonnés, à l'image de la place Bourradet et son podium de spectacles de rue, qui devient petit à petit le lieu de vie qu'elle n'a plus été depuis que le rivage la bordait au XVIIe siècle, de la rue de la République qui retrouve peu à peu le caractère de petite artère commerçante qu'elle n'était plus depuis longtemps, du square Aristide-Briand avec son boulodrome refait à neuf, de la place Kennedy qui n'est plus un simple carrefour routier sans âme mais une esplanade de vie, ou du parvis de l'église et de la placette en cours d'achèvement à côté du parking Martini, réalisée sur le site d'un îlot délabré.

Les prochains chantiers concerneront la place Germain-Loro avec, probablement, le dégagement du parvis de la chapelle des Pères Maristes, et l'ouverture d'une voie parallèle à la rue d'Alsace, permettant un délestage routier, l'ouverture à la construction d'espaces à l'abandon aujourd'hui enclavés assurant un apport de populations moins fragiles que celles qui peuplent certains secteurs du centre, et l'engagement de chantiers de réfection des façades de la rue d'Alsace qu'il est aujourd'hui très difficile, sinon impossible, de réaliser sans bloquer de façon durable la circulation d'une ruelle très fréquentée.

 

LE PARC DE LA NAVALE, POUR SERVIR AU CENTRE

Nous avons donné vie au Parc de la navale, avec un nouvel espace de jeux pour enfants et un site de pique-nique, l'ouverture du pont levant aux visiteurs, la création d'un monument à la mémoire des Justes parmi les Nations, l'implantation d'un "chemin" de stèles informatives sur la vie des chantiers navals dans le cadre d'un partenariat avec des associations d'anciens de "La navale", l'autorisation accordée à l'installation d'un carrousel, et un nouveau règlement permettant une appropriation de cet espace vert urbain par une large population, tandis que l'ancien, véritable catalogue d'interdictions, le "surprotégeait" et en avait fait une sorte de jardin paysager privatif pour les nouvelles résidences de son environnement.

 

DES SERVICES ET LA VALORISATION LA MÉMOIRE SEYNOISE

Nous avons créé, réactivé ou aidé à la redynamisation de services : la maison de l'habitat déjà évoquée dans le précédent article, la maison du patrimoine et de l'image, la bibliothèque théâtrale, la salle d'exposition "Le pressing", "Lo cèucle occitan de La Senha", le "Comptoir citoyen", le service de proximité "Allô La Seyne", l'espace d'animation sociale et intergénérationnelle "Jean-Baptiste Coste", l'espace enfance-jeunesse de la rue Evenos, l'installation sur le port d'une cyberbase anciennement éloignée du cœur de ville, la rénovation de la poste Garibaldi. Suivront la réfection de la salle de "La criée", à ce jour à peine sécurisée, et, si les moyens le permettent, l'extension et l'ouverture sur la place Daniel-Perrin du café-théâtre "La 7ème vague".

Comme se poursuivra la réalisation du "sentier de la mémoire de la Navale", du parc vers les ateliers de mécanique et vers la vieille ville, avec une démarche mémorielle s'appuyant sur les nouvelles technologies actives de "réalité augmentée". Car la mémoire de la ville et sa valorisation ne sont pas oubliées, avec l'apposition de plaques informatives sur les lieux patrimoniaux, et de plaques en occitan provençal rappelant les noms anciens d'une vingtaine de vieilles rues. Et on travaille en ce moment à la réalisation de "flashcodes" à installer sur chacun des mâts des drapeaux européens du port, permettant à nos visiteurs d'accéder, sur leur "smartphone", à toutes les informations utiles sur la ville historique et son activité, dans chacune des langues de chaque pays dont flotte le pavillon.


Autant d'opérations, grandes et petites, qui, me semble-t-il, doivent contribuer à la redynamisation d'un centre ancien, notamment à son activité économique que nous aborderons demain...



 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 05:14

http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/images/habitat1.pngOn s'en souvient peut-être, La Seyne aurait dû bénéficier en 2009 d'un dispositif lui permettant d'intervenir de façon globale sur son centre historique, dans le même esprit que l'intervention lourde dont bénéficient nos quartiers populaires d'habitat social de Berthe avec le Programme de rénovation urbaine (PRU). C'était le Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) duquel notre ville a été injustement flouée par le gouvernement d'alors, ainsi que je le démontrais à l'époque dans un article de mon blog.

Las, nous avons fait sans. En attendant que, au terme de la réalisation du PRU, dont l'engagement des derniers chantiers est prévu pour fin 2013 et la fin au plus tard en 2015, nous puissions bénéficier, comme nous le laissent espérer les déclarations du Ministre de la Ville, François Lamy, d'une sorte de "PRU bis" prolongeant dans notre centre historique ce qui aura été réalisé dans les quartiers d'habitat social.

 

AGIR POUR L'HABITAT RÉNOVÉ

Mais cela ne nous a pas empêchés d'agir, dans tous les domaines. Nous avons mené à bien la quatrième Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et nous venons de signer une convention pour une cinquième afin d'aider les locataires et les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leurs logements, assistés par la création de la Maison de l'Habitat dans un immeuble historique auquel nous avons redonné un cachet patrimonial, ce qui a valu à La Seyne d'être honorée du prestigieux label "Rubans du patrimoine".

160 immeubles et commerces ont ainsi été réhabilités en cinq ans et, avec la nouvelle OPAH, nous avons entamé un objectif de 275 nouvelles rénovations. Nous acquérons d'ailleurs nous-mêmes des immeubles que nous rénovons pour les proposer à la location sociale.

 

DONNER UN COUP DE POUCE À LA MIXITÉ SOCIALE 

Mais le quartier historique est fortement paupérisé. Des "marchands de sommeil" sans scrupule, loueurs de taudis insalubres, à qui nous menons par ailleurs la vie rude lorsque nous en avons les moyens légaux, abusent de pauvres gens à la dérive en mal de toit. C'est pourquoi nous avons pris le parti de "tirer vers la mixité sociogique" en donnant plutôt priorité pour les locations de nos logements à de jeunes couples salariés ou à des personnes âgées disposant d'une pension souvent modeste mais néanmoins suffisante pour soutenir l'activité commerciale de proximité.

On vise ainsi à dynamiser la vie urbaine avec des habitants consommateurs, mais également des usagers de services, de loisirs, et d'offres culturelles.

 

Mais l'habitat n'est pas tout pour doper un quartier ancien. On le verra demain et les jours prochains...



 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 04:55

http://www.trendwatching.com/img/briefing/2011-02/sp.jpgOn l'a vu ces jours derniers, il aura fallu trois ans pour modifier notre Plan local d'urbanisme et parvenir à imposer par le droit des règles d'urbanisation plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur auparavant, afin de tendre vers une meilleure intégration urbaine et de moindres nuisances.

 

RETIRER UN PERMIS : IMPOSSIBLE ! SURSEOIR À STATUER : ENCADRÉ ET RISQUÉ !

Mais j'ai demandé à nos services de ne pas attendre le terme de la longue procédure et d'anticiper chaque fois que possible. À titre de test, j'ai retiré dès le début de mon mandat un permis de construire un immeuble au milieu de la zone pavillonnaire des Mouissèques, face aux anciens ateliers mécaniques des chantiers navals, qui avait été classée "super-urbanisable" par mes prédécesseurs. Mal m'en a pris : le juge administratif ne l'a pas entendu de cette oreille et, la Loi étant la Loi, j'ai dû faire machine arrière ! Il fallait donc agir plus finement.

Deux solutions s'offraient à moi. J'ai en partie utilisé la formule du "sursis à statuer", c'est-à-dire du report d'accorder l'autorisation de construire sur une zone dont j'étais à peu près certain qu'elle allait pouvoir être règlementairement rendue moins constructible au terme de la procédure de révision du PLU. Mais cette solution est très encadrée, dans un délai contraint, pour une durée très limitée, avec des raisons de forme et de fond très précises. En clair, je ne pouvais en faire une règle générale, au risque de me faire taper sur les doigts par un juge ! Ça a tout de même fonctionné pour plusieurs opérations. Et je connais des promoteurs qui, ayant envisagé cette éventualité, on renoncé d'eux-mêmes à leurs projets.

 

NÉGOCIER SELON LE BON VOULOIR DES CONSTRUCTEURS

Pour d'autres quartiers, il était manifeste qu'il serait impossible de revenir sur les énormes droits à construire. C'était le cas à Châteaubanne, à Gai Versant, et aux Mouissèques. De trop nombreux immeubles étaient déjà sortis de terre avant mon élection, enserrant des petites villas isolées entre des murs borgnes de cinq étages. Réduire la constructibilité dans ces zones aurait contraint les habitants de ces pavillons à finir leur jours sans vue ni lumière, et sans pouvoir s'en sortir en vendant leur bien à un prix décent puisque devenu inconstructible pour un immeuble. Sans compter que la Loi interdit d'enclaver une zone moins constructible au sein d'une zone qui l'est beaucoup plus. Et on se souvient sûrement du drame humain vécu en 2009 par Michèle et Jacqueline, ces dames âgées qui se sont trouvées dans cette situation.

Dans ces sites là, j'ai utilisé une deuxième solution et nous avons entrepris des discussions avec les promoteurs. Et ça a finalement fonctionné assez souvent. Je tairai leurs noms, mais ceux qui regarderont sur place verront que, au Gai Versant, dès 2009, a été réalisé un projet immobilier intégrant les futures règles du PLU révisé : distance accrue des voies et limites séparatives, hauteur limitée des immeubles. À Châteaubanne, un permis délivré un an avant les règles nouvelles a pu intégrer une fois et demie le nombre de places de stationnement imposées. Aux Mouissèques, un opérateur a accepté de réaliser 20 logements sociaux sur la quarantaine de son programme. S'ils l'ont fait, c'est tout de même qu'ils y trouvaient leur compte, me dira-t-on. Certes, mais encore fallait-il le leur demander. Sans contrepartie.

Et, partout, nos services ont suivi avec attention le déroulement des chantiers, imposé des contraintes pour le bruit, les abus d'usage des voies et trottoirs, se sont rendus sur place, souvent avec mes adjoints et moi, pour écouter les doléances des riverains, porter leurs plaidoiries auprès des opérateurs, ou les aider à se défendre quand ils ont subi des dégradations du fait des travaux. Ils ont aussi recherché des solutions publiques pour contrebalancer les impacts, parfois terribles, de cette "sur-urbanisation" : amélioration des plans de circulation, de la sécurité des piétons, du stationnement, des transports collectifs, du traitement des résurgences d'eau. Et tout ça en concertation constante avec les Comités d'intérêt local et les associations d'habitants, auxquels je tiens à dire toute ma gratitude pour leur esprit... constructif !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 05:04

http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/files/village1.jpgPeut-être cela aura-t-il échappé à beaucoup, mais le Plan local d'urbanisme (PLU) de La Seyne n'a fait l'objet d'aucun recours en annulation lorsqu'il a été adopté, fin 2010, après sa révision. Ce n'est pas le cas de ceux de telle commune voisine, de telle autre, de telle autre encore, ou aussi celle-là... ce qui ne doit d'ailleurs pas réjouir quiconque. En effet, ces PLU révisés ou créés visaient, comme celui de La Seyne, à gérer l'urbanisation de façon plus maîtrisée qu'antérieurement, et les annulations retardent parfois de plusieurs années la mise en place de règles moins permissives que celles des précédents documents d'urbanisme qui, du coup, continuent à s'appliquer. Et ce sont très généralement sur des questions de forme que les détracteurs ont obtenu des jugements d'annulation.

 

NE PAS BÂCLER LE TRAVAIL DE RÉVISION POUR ÉVITER LES RECOURS

Ceci étant, le PLU révisé de La Seyne, lui, après son adoption par le conseil municipal en décembre 2010, aurait pu être contesté jusqu'au début 2011, ce qui n'a pas été le cas. Et les nouvelles règles sont opposables depuis cette échéance, nous permettant enfin de mieux maîtriser notre aménagement urbain. Mais, lorsqu'on sait que, jusque là, on a eu obligation de délivrer des permis de construire suivant les règles de l'ancien PLU, et qu'un permis de construire est valable trois ans, on verra donc sortir de terre des constructions imposantes et oppressantes jusqu'au printemps 2014 !

Heureusement, donc, qu'on a bien pris le temps de ne pas bâcler le travail de révision ! Sinon, ce ne sont pas six, mais peut-être huit ou neuf ans qu'il aurait fallu pour parvenir à nos fins !

Ne pas bâcler le travail, c'est, bien sûr, respecter les étapes obligatoires fixées par la Loi pour réviser un PLU, mais aussi s'employer à éclairer la démarche du maximum d'avis, y compris de citoyens et d'associations, afin de les intégrer dans les futures règles d'urbanisme... et éviter un recours. Je présente au bas de cet article cette longue démarche, engagée en mai 2008 et achevée début 2011.

 

BIEN SÛR, TOUJOURS DES DROITS À CONSTRUIRE, MAIS PLUS COMME AVANT

Le résultat, c'est bien sûr que l'on n'a pas interdit toute construction sur le territoire de la commune. La Loi nous l'aurait interdit (voir article). Et les propriétaires de terrains (qui ne sont pas, loin de là, de grands capitalistes spéculateurs, mais, pour beaucoup à La Seyne, de petites gens) auraient, à bon droit, défendu leurs intérêts devant la justice. Non, le résultat, c'est essentiellement, mais tout de même...

> une réduction de moitié (200 hectares ! allez faire mieux...) des zones de "super-urbanisation" prévues à l'ancien PLU ;

> dans les zones demeurant très constructibles, une augmentation des contraintes de stationnement sur les propriétés, de réduction des hauteurs d'immeubles, de retrait des constructions par rapport aux voiries publiques ;

> l'extension du zonage à vocation économique au détriment d'une zone à vocation d'habitat (quartier Léry) ;

> la création de zones d'intervention globale, comme, par exemple, le secteur des ateliers mécaniques des anciens chantiers ;

> une meilleure protection et mise en valeur du patrimoine urbain, paysager et architectural, le long du littoral, de l'Eguillette aux Sablettes et Mar Vivo ;

> l'imposition de contraintes liées au développement durable ;

> pour les opérations prévoyant plus de 40 logements, une obligation de 30% de logements sociaux pour répondre aux obligations légales.

 

Alors, oui, nos services ont conduit un travail de Titans, mais le résultat est là. La Seyne peut enfin gérer avec maîtrise et harmonie son développement urbain raisonné. Si tel n'était pas le cas, pour nos concitoyens et les associations, ne croyez-vous pas que notre nouveau PLU aurait été déféré auprès de la justice administrative en vue d'une annulation ?

 

> ARTICLE SUIVANT



 

MAI 2008 - FÉVRIER 2011 : LA DÉMARCHE DE RÉVISION ET SES DÉLAIS

 

> mai 2008 (deux mois après l'élection de la nouvelle municipalité) : le conseil municipal a décidé de modifier le PLU ;

> entre juin 2008 et avril 2009 : on a écouté les avis des élus et des services autour de quatre thématiques (le centre, le littoral, les entrées de ville, le péri-urbain)

> entre août 2008 et juillet 2009outre des rencontres dans les divers quartiers à enjeux, 7 réunions ont été organisées avec les associations et les comités d'intérêt local ;

 > entre janvier et septembre 2009pour ne pas perdre de temps, en parallèle, on a travaillé à la réalisation des documents obligatoires (refonte du zonage, du règlement de chaque zone, des emplacements réservés, etc.), à partir des éléments recueillis au cours de... 39 réunions de travail ! Et on a recueiili les avis des institutions (Région, département, agglomération, communes limitrophes, chambres consulaires, entreprises, autres acteurs concernés) au cours de réunions associant une quarantaine de personnes ;

entre mai et décembre 20095 débats ont eu lieu au sein des conseils de quartiers, avec tous les allers-retours oraux ou écrits d'observations et suggestions que la démarche a suscités ;

> septembre 2009 : une synthèse est présentée aux élus majoritaires, précédant un débat obligatoire en réunion du conseil municipal ;

> novembre 2009 : à l'issue du délai minimum de deux mois requis après le débat en conseil municipal, le projet de révision a été finalisé pour être arrêté ;

> début 2010lors d'une réunion du conseil municipal, on a arrêté le PLU révisé ; et, à partir de là, s'enclenche une procédure administrative aux délais incompressibles ;

> mars à novembre 2010 : après les 3 mois obligatoires pour recueillir les observations des institutions publiques (mars à juin 2010), on a organisé, en tenant compte de la période de vacances estivales, l'enquête publique réglementaire (août à octobre 2010), et le rapport du commissaire enquêteur a été obtenu un mois après (novembre 2010).

> décembre 2010 : le conseil municipal a adopté le PLU révisé... qui pouvait faire l'objet d'un recours dans les deux mois ;

février 2011 : c'est la fin du délai de recours... et le PLU devient réellement opposable à la place du PLU précédent, soit près de trois ans après la décision de révision... on a pu délivrer les nouveaux permis de construire sur la base des nouvelles règles ;

début 2014 : du fait d'une validité de trois ans des permis de construire, on pourra assister aux derniers débuts de constructions avec les règles autorisées par l'ancien PLU (permis délivrés début 2011 dont la réalisation aura attendu le terme de leur validité) !


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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 05:57

http://static.lexpansion.com/medias/100/51608_an-employee-works-at-a-construction-site-to-build-a-new-apartment-and-office-building-in-marseille.jpgJ'entends parfois des gens me dire que je n'aurais pas su maîtriser l'urbanisation comme je l'avais souhaité. C'est à la fois vrai (mais du fait de la Loi !) et faux (je vais en apporter les preuves, chiffres à l'appui !). Donc, aujourd'hui, une première explication...

 

LE RESPECT DE LA LOI SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Beaucoup ne connaissent de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) que son article 55, celui qui impose aux communes de disposer de 25% de logements sociaux et que, d'ailleurs, La Seyne ne respecte pas encore puisque nous ne sommes qu'aux alentours de 20% (nous étions en règle jusqu'à ces derniers mois, mais le taux antérieur de 20% a été récemment porté à 25% par la Loi Duflot). Mais la loi SRU, et d'autres textes qui l'ont suivie, c'est aussi l'obligation faite aux communes de faire construire du logement pour répondre aux immenses besoins, notamment dans le cadre d'objectifs fixés par les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), en l'occurence celui de Toulon Provence Méditerranée pour ce qui nous concerne.

Sur le minimum légal de 12928 logements devant être construits dans l'agglomération entre 2009 et 2015, il est fait obligation à La Seyne d'en construire au moins 1918, dont 460 logements sociaux (en plus des 860 que nous sommes contraints de réaliser pour compenser le même nombre d'appartements vétustes démolis à Berthe, et dont je rappelle que 200 d'entre eux doivent l'être sur d'autres communes).

 

LA SEYNE EST EN DESSOUS DE SES OBLIGATIONS LÉGALES DE PRODUCTION

Entre 2009 et fin 2012, à mi-course du programme, j'ai délivré des permis de construire pour 1650 logements, dont 1311 dans des opérations de plus de 10 appartements, et parmi celles-ci, 834, soit les deux tiers, suivant les règles très permissives de l'ancien Plan local d'urbanisme que j'ai eu obligation d'appliquer jusqu'au début de l'année 2011. Mais j'ai aussi refusé des permis correspondant à 320 logements...

 Avec les trois ans de validité légale des permis de construire, les dernières de ces opérations doivent être commencées au plus tard fin 2015. Nous atteindrions donc à peu près 86% de l'objectif règlementaire. La Seyne est ainsi pour l'instant en dessous des obligations qui lui sont assignées par la Loi au titre du PLH.

 

UNE MOYENNE ANNUELLE DE NOUVEAUX LOGEMENTS EN IMMEUBLES RÉDUITE DE MOITIÉ DEPUIS 2009 

 Et, comparé aux années antérieures, c'est-à-dire avant le PLH 2009-2015, ça représente une moyenne annuelle de 85 logements en petites constructions et 328 logements en opérations de 10 appartements et plus, contre, auparavant, 113 en villas ou petites résidences (le quart de moins) et 627 en immeubles (presque la moitié moins...)... ce qui me semble tout de même attester d'un frein réel à l'urbanisation effrénée, non ? Et ce, même si j'ai malheureusement été aidé par la crise économique... et ce qui ne me réjouit pas car des milliers de nos concitoyens sont en attente d'un habitat, et parce que l'économie du bâtiment et des travaux publics est aussi une source d'emploi, notamment pour les plus humbles de nos concitoyens.

J'en profite pour rendre hommage à l'adjoint Claude Astore, aux cadres du service de l'urbanisme, Olivier et Catherine, et à leurs équipes, qui jonglent avec brio pour réguler tout ça, entre besoins des familles, attentes des promoteurs, obligations légales, et volonté de maîtriser. Et j'apporterai demain un autre éclairage avec un retour sur la révision de notre Plan local d'urbanisme engagée en 2008 pour une mise en œuvre début 2011...

 

> ARTICLE SUIVANT

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 04:40

http://www.tshabitat.fr/communities/0/000/001/348/550/images/1878977.swfJeudi dernier, avec Joël Canapa, directeur de notre organisme d'HLM "Terres du Sud Habitat", nous adressions nos vœux les meilleurs à la centaine de personnels en activité, aux retraités, et aux administrateurs de l'établissement.

On pouvait à bon droit les remercier, les féliciter et leur souhaiter le meilleur pour 2013, car le travail qu'ils accomplissent est de bien bonne qualité. Des agents techniques, d'accueil, de garde et de gestion des immeubles, souvent en première ligne face à des personnes exigeantes pas toujours rompues aux bons usages, jusqu'aux pilotes des grands programmes de rénovation et de construction, qui se débattent pour obtenir les moyens de leurs projets, tenir les délais, contrôler les entreprises, et ceux qui assurent la logistique financière, administrative et de gestion des ressources humaines, tous prennent leur part dans la belle aventure.

DES BESOINS ÉNORMES AUXQUELS IL FAUT RÉPONDRE

Car c'est une belle mais rude aventure que de, sans cesse, rechercher des solutions pour répondre aux besoins de logements, si criants, dans un département où 7 sur 10 des foyers sont éligibles au logement social, et où le manque d'offre se chiffre en dizaines de milliers. "Terres du Sud Habitat", qui met en location plus de 5000 logements, doit traiter à lui seul en permanence plus de 3000 demandes, certaines datant de dix ans. Et il faut répondre, dans une région où le foncier constructible est rare et cher, aux besoins de relogement de ceux qui quittent les immeubles vétustes que l'on détruit, de ceux qui, bénéficiant de la loi DALO (Droit au logement opposable) sont adressés comme prioritaires par la préfecture, de ceux qui ne trouvent pas d'offre dans les communes où ils résident car le logement social y a mauvaise presse, de ceux qui, résidant dans le parc privé, ne peuvent plus régler les loyers exorbitants, des jeunes qui, même ayant la chance de travailler, faute de revenus suffisants pour régler des cautions au montant ahurissant, n'ont aucune chance de signer un bail privé, des personnes âgées seules qui réclament un logement plus petit que celui qu'elles occupent depuis l'époque où les enfants étaient sous leur toit, à l'accès ne nécessitant pas d'efforts épuisants lorsque les ascenseurs sont en panne, des jeunes couples qui voudraient enfin ne plus vivre chez leurs parents, et même grands-parents, et mener leur propre vie, des gens malades ou handicapés, résidant dans des taudis insalubres loués à prix d'or par des marchands de sommeil, des parents dont les familles s'agrandissent sans que les enfants ne puissent disposer de leurs propres espaces, des papas divorcés qui se voient refuser par le juge leur droit de garde faute de pouvoir offrir une chambre à leur enfant lorsqu'il est avec eux. Et tant d'autres dans de telles galères qu'il devient impossible de hiérarchiser les priorités.

UNE COMPLEXE ET CONSTANTE QUÊTE DE L'ÉQUITÉ

L'attribution des logements s'opère avec méthode, des critères clairs, des priorités légales et règlementaires. Mais, quand on attend depuis des années, quand l'impatience gagne, on a l'impression que rien n'avance, voire que d'autres bénéficient de privilèges. J'ai récemment entendu dire ça publiquement. C'est blessant pour le président que je suis, même je ne fais pas partie moi-même des instances qui attribuent les logements. Lors de la cérémonie des vœux, un administrateur bénévole, officier de gendarmerie en retraite, rigoureux, carré, juste, posé, incorruptible, qui siège à la commission d'attribution, m'a fait part de sa déception, et même son irritation, d'avoir lui aussi entendu pareil reproche.

Croit-on que "Terres du Sud Habitat" se serait vu décerner la Marianne d'Or 2012 pour son action, que le ministre de la Ville aurait pris le risque de choisir La Seyne pour débattre de ses projets avec les habitants, que notre ville serait citée en exemple dans tout le pays par l'Union Sociale pour l'Habitat, présidée par une ancienne ministre du logement, pour son activité en faveur de l'habitat, que nous aurions été dotés de 5 millions d'euros d'aide au titre du plan de relance de N. Sarkozy, s'il y avait quelque doute sur la probité de ceux qui gèrent notre organisme d'HLM ?

Je peux comprendre l'impatience et l'énervement de ceux qui véhiculent de tels propos à la limite de la diffamation pour ces administrateurs qui font de leur mieux, dans un cadre légal. Mais je veux leur dire de ne pas se tromper de cible. Qu'elles soient des employés ou des administrateurs bénévoles de "Terres du Sud Habitat", les personnes qui jonglent avec les rares logements neufs ou libérés le font avec grand sérieux. Il n'est pas juste de les blâmer.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 06:27

http://www.premiumorange.com/archives-autran/forum/photos_forum/manteau2.jpgQuand, il y a deux ans, avec Gilles Vincent, conseiller général et maire de Saint-Mandrier, nous nous sommes penchés sur le devenir de la magnifique corniche de Tamaris, à l'abandon depuis trop longtemps, nous y croyions dur comme fer. Sa position d'élu à l'assemblée départementale lui a permis d'obtenir des services du conseil général qu'ils travaillent à un projet de réhabiltation de cette voie.

Force cependant était de reconnaître que, même modeste, un programme de réhabilitation d'une voie littorale de six kilomètres a un sacré coût rendant l'opération infaisable en une seule fois sans aide financière extérieure à la commune. Pourtant, la rénovation de la corniche est une nécessité, du point de vue de la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes, mais également du point de vue de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine naturel, architectural et paysager de ces quartiers magnifiques, et donc du développement de l'économie maritime et touristique.

AVANCER MALGRÉ LES MAUVAISES SURPRISES

Contrairement à d'autres qui sont très actifs dans la critique, j'ai donc choisi d'avancer. L'idéal aurait été que, il y a plusieurs dizaines d'années, alors que le Département ne connaissait pas les difficultés financières qu'il rencontre aujourd'hui, cette route lui soit confiée : c'était fondé, car elle n'a pas qu'une simple fonction de voie urbaine, puisqu'elle permet la desserte de Saint-Mandrier et constitue un axe rejoignant une autre route départementale, la RD 18, qui relie nos quartiers Sud à Six-Fours.

Personne, en fait, dans le passé, n'a jamais vraiment suivi le dossier. Et, les années passant, la voie s'est considérablement dégradée. Et pas seulement en surface : depuis plus d'un an, nos services travaillent sur la question et il apparaît qu'on ne peut se contenter d'un simple goudronnage de surface tant, rongé par la mer, le soubassement de la route est délabré en de nombreux endroits au point que la route risque de s'affaisser.

Agir "électoralement" en faisant du bricolage de façade n'est pas mon genre. J'ai choisi de prendre le temps de faire élaborer un schéma global, de l'infrastructure aux aménagements paysagers, terrestres et maritimes. Solide, durable, autant que simple et pas tape-à-l'œil, adapté au cadre paysager. Ce programme vise à une gestion intégrée, c'est-à-dire globale, de toute la zone côtière, et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'adhérer à la charte départementale de la mer et du littoral.

En traitant la question dans son ensemble, nous aurons d'autant plus de chances d'être accompagnés par des financements du Conseil général et du Conseil régional, qui disposent de programmes spécifiques, voire de l'État et de l'Europe sur certains volets. Tant que les études techniques, qui vont commencer, n'auront pas rendu leur verdict, on ne saura pas précisément le coût de l'opération, mais les spécialistes jugent que l'estimation initiale de 7 millions d'euros qui avait été indiquée à Gilles Vincent et moi-même est irréaliste et l'évaluent déjà à quelques 20 millions d'euros ! L'équivalent du budget annuel de tous les investissements et travaux de la commune !

LA POLÉMIQUE POLITICIENNE NE FAIT RIEN AVANCER

En d'autres termes, si ça devait être à la seule charge de la ville, ce serait soit la corniche, soit tout le reste : écoles, voiries, cimetières, bâtiments publics, réseaux, rénovation urbaine, etc ! Que ceux qui font mine de déplorer aujourd'hui que ça aurait dû être fait plus tôt me disent avec honnêteté s'ils auraient fait ce choix cornélien lorsqu'ils étaient eux-mêmes aux affaires ! La vérité est qu'ils ont préféré faire l'autruche. Leurs amis UMP de la minorité du conseil municipal se sont bien gardés, quant à eux, de monter au créneau sur le sujet, faisant preuve d'un sage réalisme objectif dont je les remercie, et même reconnaissant le bien-fondé de ma démarche.

Tout ce travail d'élaboration aura pris près de deux ans, mais nous allons pouvoir avancer. Ça se précisera en relation avec les conseils des quartiers, les comités d'intérêt local, les associations de résidents et d'usagers du littoral. Le conseiller général, naturellement, a sa place dans la démarche. Même si, lui aussi, m'a semblé se laisser aller ces jours derniers à un brin de politique politicienne sur le sujet, car il ne peut ignorer que notre projet de co-financement Ville-Département de 2010 n'aurait pu voir le jour comme nous l'avions imaginé, le Conseil général m'ayant indiqué qu'il n'aurait pas inscrit (ou, pour dire vrai, pas pu inscrire) sa quote-part à son budget, ce que, moi, je comprends et ne raille pas, tant je connais ses difficultés...

Mais, si on travaille désormais sérieusement et patiemment, la renaissance de Tamaris, peut-être pas demain, bien sûr, ne sera plus une Arlésienne.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 06:55

http://stopchb.be/local/cache-vignettes/L465xH310/arton32-6f4e8.jpgÇa a curieusement fusé de tous azimuts. Il faut dire que le sujet est sensible à La Seyne. On sait comment l'urbanisation non maîtrisée dans la premère décennie des années 2000 a eu de quoi ulcérer et inquiéter nos concitoyens. Mais, là, il y a au moins incompréhension, parce que je ne veux pas croire à de la mauvaise foi, de la part de divers responsables politiques locaux, issus de tous les bords de l'échiquier politique seynois. Et, si c'était de la mauvaise foi, ce ne serait pas très fair-play.

C'est une délibération proposée au conseil municipal qui a déchaîné certains. Une délibération qui, justement, vise à protéger un quartier d'une urbanisation sauvage. Mais revenons d'abord un peu en arrière...

LA LOI "SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS" VOTÉE PAR TOUTE LA GAUCHE

En 2000, Jean-Claude Gayssot, alors ministre communiste de l'Équipement, des Transports et du Logement dans le gouvernement de Lionel Jospin, obtint des parlementaires qu'ils votent la loi qui porte son nom, plus connue sous le titre de "Loi SRU", relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Outre des obligations relatives au développement durable dans les villes et à la recherche d'une cohérence des aménagements sur l'ensemble des communes d'un territoire, la Loi SRU est surtout connue pour l'obligation faite aux communes de disposer de 20% de logements sociaux, à défaut de quoi celles-ci doivent s'acquitter "d'amendes" appelées "prélèvements". Précision utile : cette loi a été votée par tous les parlementaires de gauche, socialistes, radicaux, communistes et écologistes, à l'exception de 7 de ces derniers qui se sont abstenus.

LE "PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT" EST IMPOSÉ À TOUS PAR LA LOI

D'autres lois ont suivi la Loi SRU, notamment celle de 2006 imposant l'élaboration de Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) à l'échelle de l'agglomération, fixant pour toutes les communes des objectifs chiffrés en matière de créations de logements, et contraignant les villes à mettre en cohérence leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) avec ces PLH. Pour notre agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), l'objectif légal est la création de près de 13000 logements manquants, dont 4300 logements sociaux, entre 2010 et 2016. Pour La Seyne, l'obligation est de produire 320 logements par an, dont 77 logements sociaux. Précision utile : les délégués de La Seyne au conseil communautaire de TPM, communistes, socialistes, radicaux, etc, ont voté contre ce PLH, jugé... trop peu ambitieux pour certaines communes au regard des besoins de logements. De toute façon, quoi qu'on en pense, le PLH doit s'appliquer, puisque c'est la Loi.

IL FALLAIT IMPÉRATIVEMENT FREINER L'ULTRA-URBANISATION

Un mois après l'élection de mon équipe, en mai 2008, j'ai mis en révision le Plan Local d'Urbanisme qu'avaient fait voter nos prédécesseurs. Ceux-ci avaient en effet livré la ville a une urbanisation effrénée qui bouleverse gravement certains de nos quartiers, au premier rang desquels La Rouve-Les Mouissèques, Châteaubanne-Vignelongue ou Le Gai Versant. On connaît les désordres quotidiens en matière de circulation, de stationnement, de travaux entraînés par la nécessité de "recalibrer" à la hausse les réseaux d'eau ou d'assainissement, de chantiers incessants dans l'irrespect du domaine public, de bouleversement des réseaux et nappes naturels souterrains, de chamboulement du paysage urbain, et les difficultés à répondre aux besoins de services (gardes d'enfants, accès aux écoles et loisirs, aide aux personnes âgées, etc.). Sans compter les drames et dilemmes vécus par les petits propriétaires, souvent âgés, voisins des terrains où se construisent les immeubles, poussés à leur tour à la vente par des promoteurs sans foi ni loi ou contraints de finir leurs jours dans leurs pavillons entre deux murs borgnes de près de 20 mètres de haut.

PRÈS DE TROIS ANS DE TRAVAIL INTENSE POUR MAÎTRISER DE NOUVEAU LA VILLE

Autour de Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, et de ses équipes de fonctionnaires communaux, un PLU révisé a été élaboré, qui devait à la fois respecter les lois évoquées plus haut et mettre un coup d'arrêt aux ambitieuses folies des constructeurs. Deux objectifs totalement contradictoires (construire et ne pas construire !) à vous rendre schizophrène ! L'exercice a été long et difficile, quoique mené tambour battant et avec méthode, et, ce qui n'était pas une obligation légale, en concertation avec les habitants des quartiers les plus exposés aux affres de l'ancien PLU ainsi qu'avec les comités d'intérêt local. Le futur PLU a fait l'objet d'un recueil d'avis par une enquête publique officielle. Après plus de deux ans de travail, ce qui est tout de même un record de vitesse pour une commune de l'importance de La Seyne, il a enfin remplacé les anciennes prescriptions d'urbanisme. On était en décembre 2010. Il restait encore à attendre trois mois, délai dont disposaient les personnes souhaitant le contester, pour qu'il entre définitivement en vigueur. Fort heureusement, mais cela s'explique sûrement par l'application mise à respecter la loi et à discuter dans le détail avec l'ensemble des personnes et organismes intéressés, il n'a pas été attaqué en vue d'une annulation, contrairement à ceux de communes voisines, Six-Fours, Saint-Mandrier ou Sanary.

UN NOUVEAU RÈGLEMENT QUI A GRANDEMENT RÉDUIT L'URBANISATION EFFRÉNÉE

Depuis mars 2011, toutes les demandes de permis de construire doivent donc respecter les nouveaux règlements. Des quartiers entiers où des immeubles pouvaient être érigés sont redevenus pavillonnaires. Près de la moitié des zones que mes prédécesseurs avaient livrées à la super-urbanisation, soit 200 hectares, ont été rendues à un aménagement raisonnable, tout en ne lésant pas leurs propriétaires. Les zones demeurant très urbaines ont vu leurs prescriptions limitées : obligation d'un nombre accru de places de stationnement sur leurs emprises, hauteurs d'immeubles réduites, contraintes de retrait de construction par rapport aux voies publiques, accès mieux organisés. Des sites à enjeux paysagers et patrimoniaux, comme Saint-Elme, où des immeubles de 5 étages auraient pu demain remplacer l'habitat villageois, ont été protégés. Le PLU a été mis en conformité avec la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Balaguier, Tamaris, Les Sablettes et Mar Vivo. Tout ce qui a pu être règlementairement décidé pour réguler la frénésie urbaine l'a été (un article de Var-matin, journal dont la ligne éditoriale régionale n'est pas réputée pour être très à gauche, l'a résumé de façon intéressante en 2011). Arthur Paecht lui-même, chef de l'opposition, a reconnu que ce nouveau PLU corrigeait utilement celui qu'il avait élaboré.

ET POURTANT, ON VOIT TOUJOURS SORTIR DES IMMEUBLES DE TERRE !

Il reste que certains quartiers continuent à voir surgir des chantiers d'immeubles. Et que nombre de mes concitoyens s'en offusquent ou croient que je les ai trompés. Il y a deux raisons à cela. Pour comprendre la première, il faut par exemple regarder le nouveau quartier de "Porte Marine", face aux anciens chantiers navals. Il a fait l'objet d'un plan d'ensemble d'aménagement urbain sur une friche industrielle en partie polluée. Il était impossible de stopper net les programmes, parce que des permis de construire étaient règlementairement délivrés (j'ai essayé d'en retirer un aux Mouissèques : le tribunal administratif a eu tôt fait de me taper sur les doigts !), parce que des espaces publics étaient réalisés et prévus, parce que j'aurais lésé les propriétaires, qui se seraient à bon droit retournés contre la ville parce que j'aurais fait perdre de leur valeur à leurs biens fonciers, et enfin parce que, en pleine ville, il n'aurait pas été pensable de laisser des terrains vagues à l'abandon à côté d'immeubles neufs. J'ai donc négocié des contreparties. Les constructeurs sont engagés à produire du logement social pour permettre la "mixité sociale", des espaces collectifs sont en création, des modifications ont été intégrées.

DES CONSTRUCTIONS AUTORISÉES PAR L'ANCIEN PLAN D'URBANISME JUSQU'EN MARS 2014 !

La deuxième raison réside dans le calendrier de la révision du PLU. On a vu que, menée à un très bon rythme, celle-ci a abouti 2 ans et 7 mois après son lancement, ce qui est un record. Le délai de recours en annulation a ensuite rajouté 3 mois. Ce n'est qu'à partir de mars 2011 que le nouveau PLU est définitivement entré en vigueur. Et je dois rappeler que la Loi stipule que les permis de construire sont valables deux ans, et que le plan de relance économique du gouvernement précédent a prolongé d'une année les validités des permis délivrés afin de soutenir l'activité du Bâtiment et des Travaux Publics victime de la crise. Ça signifie, pour des permis de construire délivrés jusqu'en mars 2011, que l'on verra débuter des chantiers de constructions autorisées avec les anciennes règles du PLU de mes prédécesseurs jusqu'en... mars 2014 ! Le mois des élections municipales ! Avec ça, allez expliquer aux Seynois que vous avez tenu votre promesse de maîtriser l'urbanisation folle !!!

PAS FACILE DE SE METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI

L'affaire qui a conduit dernièrement une partie des élus communistes du conseil municipal à voter contre une délibération, tandis qu'une certaine droite, par voie de presse, y allait de sa tirade offusquée sur le thème de "Vuillemot-le-bétonneur", relève, soit de l'ignorance, soit de la mauvaise foi, soit d'une posture à la mode "je lave plus blanc que blanc". Revenons sur nos obligations légales en matière de création de logements rappelées plus haut (320 par an, dont 25% de logements sociaux imposés par la nouvelle loi "Duflot"). Où puis-je permettre de les construire ? Heureusement pas dans nos magnifiques espaces verts urbains et périurbains (Janas, Bois de Vignelongue, Fort Napoléon, etc.). Ni dans les quartiers jouxtant ceux déjà victimes de l'ancienne super-urbanisation et qui n'en peuvent plus. Ni dans le centre ancien qui fait l'objet de patientes réhabilitation et rénovation, même si j'y soutiens la transformation de taudis indécents en petits logements pour actifs. Ni dans les zones pavillonnaires dont j'ai justement doublé la surface pour répondre à la demande de protection de leurs habitants. Ni dans les espaces dédiés à l'activité industrielle et technologique dont tous souhaitent le développement, facteur de dynamisme, de ressources et d'emploi. Alors j'ai utilisé au maximum les espaces disponibles dans le cadre de la rénovation de notre grand quartier Berthe, et des immeubles en accession à la propriété apportant une diversité sociale y sont construits ou vont l'être. Et il ne me reste que quelques sites délaissés et vieillissants.

UN BON COMPROMIS... QUE J'ESPÈRE SEULEMENT... MAL COMPRIS

C'est le cas du quartier Gaumin-Sainte-Anne dans sa partie Sud. Celui-là était promis par l'ancien PLU à être une zone d'urbanisation totale et ses habitants en concevaient à juste titre une réelle inquiétude. C'est en effet un espace de très vieux petits pavillons, d'anciens hangars plus ou moins délaissés, avec des voiries insignifiantes, bref le genre de site que les promoteurs ont tôt fait de repérer comme d'un grand intérêt par achat et regroupement de parcelles, et construction plus ou moins anarchique d'immeubles. J'aurais pu me contenter de veiller au grain en faisant simplement respecter les prescriptions d'urbanisme. J'ai pensé faire mieux, en utilisant la possibilité qui m'est donnée par la Loi de classer l'ensemble du quartier en zone d'urbanisation future, c'est-à-dire en imposant un schéma d'aménagement d'ensemble, fixant des obligations : localisation imposée des petits immeubles et des villas, espaces publics et collectifs, espaces verts, voiries d'accès et de desserte interne. L'objectif est de déboucher sur ce qui pourra être un "éco-quartier", la démarche permettant par ailleurs de réduire de plus de 300 à un nombre oscillant entre 110 et 140 le nombre de logements pouvant y être créés. Refuser un tel projet aurait laissé libre cours à une logique (façon de parler) ressemblant à ce qu'on a vu se développer ailleurs, pourrissant la vie des anciens résidents. Mieux, me semble-t-il, j'ai étroitement associé les riverains à la définition du programme. Ils ont travaillé tout l'été avec nos fonctionnaires du service de l'urbanisme, à partir d'une réunion de plus de deux heures que j'ai tenue sur place, sur la propriété de l'un d'eux qui a eu la gentillesse de nous y accueillir, pour déboucher sur un schéma d'aménagement qui concilie leurs volontés de maîtrise urbaine et de quiétude et les obligations légales. C'est ce programme que j'ai proposé au conseil municipal d'engager avec une délibération m'autorisant à confier à l'Etablissement Public Foncier Régional la charge d'acquérir des parcelles pour le compte de la ville afin d'assurer, petit à petit, une maîtrise globale du foncier et imposer aux futurs constructeurs le schéma global d'aménagement. 

POUR MOI, AFFAIRE CLASSÉE

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Certains ne l'ont pas compris. D'autres ont fait mine de jouer les vierges effarouchées, hurlant au bétonnage et au non-respect des engagements. Moi, je ne mets pas tout le monde dans le même sac. Je suggère à mes amis conseillers municipaux communistes, avec lesquels j'ai les meilleures relations de partenariat au sein de l'équipe municipale, de prendre garde à ne pas se mettre en porte-à-faux avec les positions que leur sensibilité politique approuve au plan national (loi "Duflot"), ou même dont elle peut à bon droit revendiquer l'initiative (loi "SRU-Gayssot"), ni avec celles qu'ils ont eues localement (vote contre le PLH de TPM, vote pour le nouveau PLU révisé), et de ne pas laisser libre cours à ceux qui seraient ravis de "surfer" sur une prétendue discorde au sein de la majorité de La Seyne. Que le "Nouveau Centre" annonce que, s'il me succède à la tête de la mairie, il se mettra hors-la-loi en imposant zéro construction, et que le Modem, dont la responsable locale, architecte de métier, ne saurait ignorer les lois et règlements d'urbanisme, enfourche la même monture, peu me chaut. Je me chargerai, le moment venu, de leur demander de rendre compte à leurs électeurs potentiels de leurs annonces aussi démagogiques qu'irréalistes voire engageant à l'illégalité, mais il ne faudrait pas, par contre, que mes partenaires naturels et sincères joignent leurs voix aux leurs et laissent planer des doutes sur notre solidarité de gestion. Mais, bon, pour moi, c'est une affaire classée.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat