On parle beaucoup de mixité sociale. Et cela se traduit souvent par des déplacements de populations : les gens d'un quartier vont ailleurs ; de nouveaux arrivent, parfois sans que la greffe ne prenne.

À La Seyne, au quartier Berthe, nous l'avons envisagé autrement. Bien sûr, ce quartier ne pouvait rester composé à 95% de logements sociaux. Bien sûr, il fallait introduire de manière très significative de l'accession à la propriété. Mais, même dans une économie de marché, avec l'équipe de notre Office public municipal d'HLM "Terres du Sud Habitat" que je préside, et en particulier son directeur, Joël Canapa, et celui qui est ma "cheville ouvrière" au Conseil d'Administration, le vice-président Jean-Luc Bruno, nous avons voulu démontrer que la volonté politique peut être plus forte que les logiques capitalistes.

Quand nous envisagions cela, le projet de rénovation urbaine était en route et les spécialistes pouvaient se rendre compte que notre quartier avait bougé. J'ai donc voulu m'adresser aux plus gros promoteurs de France pour savoir s'ils étaient intéressés pour investir au cœur de Berthe. Nexity, Eiffage et Constructa ont manifesté leur enthousiasme. Comme ce ne sont pas des philanthropes, ils validaient donc l'idée que la mutation du quartier était acquise.

J'ai donc voulu pousser le bouchon plus loin. L'Office "Terres du Sud Habitat" pouvait vendre du foncier, mais à trois conditions :

* un prix de vente normal, fixé par le service d'État des Domaines,

* connaître le cahier des charges de leur construction pour être totalement sûr de la qualité de ce que les constructeurs privés allaient mettre en vente,

* imposer à ces constructeurs un prix de vente maximum qu'il ne m'est pas très difficile de connaître puisque l'Office est le premier maître d'ouvrage du Var et que nous savons parfaitement ce que coûte la construction d'un immeuble, y compris au regard des règles les plus contraignantes de qualité environnementale.

La loi du marché, c'est cela aussi. Lorsque la puissance publique possède du foncier, c'est elle qui est position de force face au promoteur. Les trois groupes immobiliers que j'ai cités plus haut ont donc accepté. L'immeuble qui sort de terre à l'angle de la future place Saint-Jean est le résultat de cette négociation serrée.

De qualité proche du BBC (Bâtiment Basse Consommation), j'ai imposé un prix de vente hors taxes à 2.000 euros du m², alors que le prix moyen à La Seyne est de 3.400 euros le m². Le résultat est que la moitié des appartements a été achetée par des personnes habitant le quartier dont la situation avait évolué mais qui ne souhaitaient pas s'éloigner. L'autre moitié est également originaire de logements sociaux, plutôt essentiellement toulonnais.

Parmi les acheteurs, il n'y a aucun investisseur, bien entendu aucun "marchand de sommeil", mais principalement ce qu'on appelle des "primo-accédants", c'est-à-dire des familles qui deviennent propriétaires pour la première fois de leur vie.

Je voudrais tirer plusieurs enseignements de cette histoire...

D'abord que, lorsqu'on fait passer le prix d'un T4 de 280.000 euros, qui représente le prix moyen à La Seyne en ce moment, à 160.000 euros environ, pour l'immeuble de la place Saint-Jean par exemple, on permet à des catégories totalement nouvelles d'accéder à la propriété. C'est notamment le cas des jeunes couples de salariés qui en étaient privés jusqu'à présent.

Ensuite, que le bâtiment, ça crée de l'emploi. Ça représente 1,8 emploi créé ou maintenu par logement construit.

Et aussi qu'il y a... béton et béton. Ce béton-là, qui permet à des familles seynoises de libérer un logement social pour d'autres, de devenir propriétaires sans être étranglées, je l'aime. Au contraire de celui qui ne permet qu'à des classes supérieures de payer moins d'impôts.

Enfin, que la politique, ça sert à quelque chose. Et que la volonté politique, à condition d'en avoir, est utile. Et seule la volonté politique a permis ce résultat. C'est donc possible.

Comme il est possible et nécessaire de savoir tirer du nouveau statut des offices publics d'HLM, qui ne nous satisfait pas mais qui a été imposé par une loi votée par la droite, les contreparties qu'il autorise.

En effet, ça donne la possibilité de réaliser des constructions sociales hors du territoire de la commune, permettant, à faible coût, vite amorti, pour le budget de fonctionnement de l'Office, de s'assurer des rentrées sûres de loyers qui confortent nos possibilités financières de réaliser ou améliorer encore plus de logements "très sociaux" pour les Seynois les plus humbles.

Ça stimule aussi notre Plan de Retour à l'Équilibre pour conserver notre outil public communal de construction et de gestion du logement.

Ça offre également des possibilités de mutations aux Seynois qui ont droit comme tout un chacun à la mobilité et voudraient s'installer ailleurs dans l'agglomération.

Et ça permet enfin de faire assurer par un organisme public, fût-il par la force de la Loi un établissement public industriel et commercial, dont la gestion très sociale que nous maîtrisons est unanimement reconnue, une part des constructions rendues obligatoires pour d'autres communes par l'application de la Loi SRU imposant à toutes 20% de logements sociaux.

Alors, ça aussi, c'est de la bonne politique digne de la gauche, faisant œuvre de combat pour les plus démunis de nos concitoyens, d'ici ou d'ailleurs.

On me dit qu'il en est qui voudraient laisser entendre le contraire. Ceux-là n'ont rien compris et jouent dangereusement de l'erreur d'analyse et de l'approche simpliste pour mieux être "politicardement" démagogiques.

Moi, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont permis et permettent d'aller dans cette voie. Les responsables de notre Office public "Terres du Sud Habitat" que j'ai cités plus haut, mais également l'ensemble de ceux qui participent à sa gestion : certains de mes collègues élus qui s'y investissent (PS, PCF, MRC), dont Rachid Maziane, adjoint en charge du Logement, les autres administrateurs de l'Office, qui y représentent des syndicats (CGT et CFDT), des associations de défense de locataires (CNL et CLCV), des associations familiales, des collectivités territoriales (PS, PG), qui ont été unanimes pour valider la démarche utile de mixité sociale dont je vous ai parlé, et bien sûr les personnels de l'Office et des services municipaux de l'urbanisme et des infrastructures.

Oui, la Fondation Abbé-Pierre, qui vient de tirer une nouvelle fois le signal d'alarme du mal-logement, a bien raison de le faire.

On ne le sait guère, mais, en moins de 30 ans, les familles pauvres et modestes ont doublé la part de leurs revenus qu'elles consacrent au logement (de 23% à 47%). Et l'écart s'accroit avec les plus riches qui, de 20% de leurs moyens dédiés au logement en 1980, doivent aujourd'hui y consacrer 26% (+ 30% "seulement").

Chez nous, sur le littoral méditerranéen, en particulier, les prix du foncier, de l'immobilier et des loyers ont plus que doublé en dix ans. La location d'un logement HLM coûte un quart plus cher qu'en 2000. Et, lorsqu'on sait que, dans le même temps, l'inflation aura avoisiné les 20%, on mesure combien le pouvoir d'achat des ménages, notamment des plus humbles, est lourdement affecté, au-delà de la crise, par les politiques publiques du logement.

Et c'est un très mauvais calcul, à la petite semaine, comme on dit, car cela réduit d'autant le soutien que la consommation des autres biens, ceux des services ou des produits manufacturés, apporte à la croissance et à l'emploi.

On a besoin dans l'urgence d'un changement radical de politique dans le domaine du logement. Ce n'est pas pour rien que j'en ai fait un axe majeur de la politique que je veux mettre en oeuvre avec notre majorité municipale seynoise.

Malgré nos difficultés, avec notre Office Public d'HLM "Terres du Sud Habitat", et avec la SAGEM qui oeuvre pour les réhabilitations dans le centre ancien de la commune, nous poursuivons avec ardeur notre Programme de Rénovation Urbaine et nos opérations de lutte contre l'habitat ancien vétuste.

Sait-on que La Seyne est classée 3ème meilleur élève au plan national pour le taux de réalisation des objectifs de constructions imposés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), avec... 841% de logements livrés ? (classement Libération)

Pour autant, malgré nos 5.000 appartements, nous ne parvenons pas à résorber une liste d'attente qui peine à passer sous la barre des 3.000 demandeurs, certains attendant une offre depuis plus de 10 ans ! 11.000 foyers sont dans cette situation au plan de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM). Énorme et désolant !

Je ne le redirai jamais assez à mes collègues maires qui hésitent à faire de l'accès au logement un enjeu capital de leurs politiques locales : il ne faut pas avoir peur du logement social ; près de 8 foyers sur 10 y sont éligibles dans le Var ; les HLM d'aujourd'hui sont beaux, avec une haute qualité environnementale, relativement peu coûteux à la construction. Il faut faire un effort !

C'est pourquoi j'ai trouvé trop peu ambitieux le Programme Local de l'Habitat de TPM que les élus de La Seyne n'ont pas voté.

C'est pourquoi j'ai dit mon désappointement lorsque La Seyne, pourtant classée 1ère pour le dossier qu'elle a présenté au titre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), a été écartée du dispositif pour des raisons évidemment politiciennes.

C'est pourquoi aussi notre nouveau Plan Local d'Urbanisme, voté en décembre dernier, impose aux nouvelles constructions collectives un taux de 30% de logements sociaux.

Et c'est pourquoi, enfin, il faut que le Parti socialiste et ses partenaires de gauche et écologistes n'hésitent pas à proposer aux Français pour 2012 une politique courageuse et radicalement en rupture avec celle d'aujourd'hui. Il faut légiférer pour mettre un terme à la spéculation immobilière, supprimer les avantages fiscaux de la loi Scellier, taxer les plus-values immobilières de façon progressive, calculer l'impôt foncier sur la base la valeur vénale du bien, fonction du marché, et imposer comme à La Seyne les 30% de logements sociaux pour les opérations immobilières de plus de 5 logements, et même 35% pour les villes qui ne respectent pas la loi SRU.

8 millions de mal-logés en France au XXIe siècle, c'est inacceptable. Oui, la Fondation Abbé-Pierre, une nouvelle fois, a bien raison.

Je serai très bref ce mercredi matin. Juste trois nombres commentés...

Après divers temps de présentation et de concertation, il y a eu ces jours dernier un vote des habitants du quartier du Germinal sur le projet de réhabilitation de leur secteur dans le cadre du Plan de Rénovation Urbaine (PRU) :

> 43 % de participation, ce qui est très intéressant pour un site des résidents duquel certains disent qu'ils sont des "citoyens passifs et assistés" (sic), et atteste de l'intérêt que de plus en plus d'habitants portent à leur cadre de vie ;

> 95 % de votes favorables, ce qui se passe de commentaire.

On continue donc, à un rythme soutenu, la rénovation de nos quartiers populaires d'habitat social.

Déjà 800 logements réhabilités en six mois. Tous, soit environ 2500, le seront avant deux ans.

Nous avons, fin juin, présenté l'état d'avancement de notre programme au Comité National d'Engagement de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Début juillet, le Conseil d'Administration de l'ANRU a validé la poursuite de nos actions qui placent notre PRU parmi les meilleurs de France, tant par son importance que par l'avancée de sa réalisation.

Continuons nos efforts.

J'ai pris hier soir, seul et en mon âme et conscience, la décision de répondre favorablement à une demande de la Préfecture du Var d'accueillir pour quelques semaines à La Seyne quelques familles de réfugiés bosniaques. Leur installation devrait se faire dans les locaux de l'ancienne école Sainte-Thérèse, désormais propriété de la Ville de La Seyne qui doit y réaliser dans les mois à venir des travaux visant à la transformer en logements sociaux.

J'assume mon choix. Tranquille.

Ces personnes de tous âges ont fui leur village, dans la partie serbe de la Bosnie-Herzégovine. Ce sont des Roms musulmans qui, depuis 2005, ont été déplacés et étaient victimes au quotidien d'insultes et d'agressions, sur fond de racisme et de haine inter-religieuse. Beaucoup ont formulé à la France une demande de statut de réfugiés.

Et j'aurais fait pareil si c'étaient des exilés à peau verte de la planète M103 de la constellation de Cassiopée.

Et, déjà, arrivent à mes oreilles des remarques plus ou moins acerbes, du genre... "Et voilà, à La Seyne, on accueille toute la misère du monde. Et on n'est même pas foutu de loger ceux de nos concitoyens qui attendent depuis des années ! Et même on expulse des mères de famille ! etc"

C'est vrai.

Et je voudrais faire passer deux messages.

D'abord, quand certains de ceux qui tiennent ces propos sont les mêmes qui, en cette période de nombreuses commémorations, appellent au devoir de mémoire, j'ai envie de leur dire combien l'occasion nous est donnée de mettre en pratique ce que nous ont appris, en matière de posture solidaire envers les autres, les résistants, les Justes, et tous ceux de notre peuple français qui, en d'autres temps où c'était autrement plus risqué qu'aujourd'hui, ont trouvé la force et le courage de protéger d'autres hommes, femmes et enfants qui en avaient bien besoin.

Ensuite, aux autorités de l'État, j'ai envie de dire que, prenant cette décision, je pense ne faire que mon devoir de républicain responsable. Mais aussi que j'attends d'elles qu'elles jouent pleinement leur rôle en direction de mes concitoyens de La Seyne et de l'agglomération toulonnaise. Ne serait-ce qu'en matière de droit au logement...

Le préfet doit imposer fermement l'application de la loi "Solidarité Renouvellement Urbain" (obligeant à 20% de logements sociaux par commune) à mes collègues maires qui ne la respectent pas.

Lorsque notre Office Public HLM "Terres du Sud Habitat" dispose de logements vacants et que ceux-ci, le temps qu'ils soient remis à la location, sont squattés par des personnes qui s'y installent sans droit ni titre, le préfet doit faire expulser ces tricheurs qui volent la place aux citoyens respectueux des codes et des critères et patientent sur la liste d'attente d'attribution de logements.

Le préfet doit faire passer à la vitesse supérieure l'application de la loi "Droit Au Logement Opposable". Il doit aider à prévenir les expulsions, et, lorsque, heureusement très rarement, elles sont hélas rendues inévitables par la Loi, accompagner aussitôt les foyers qui en sont victimes pour qu'ils retrouvent sans délai un toit.

Il y a une part de "toute la misère du monde" chez nous, à La Seyne. Peu m'importe qu'elle soit d'ici ou d'ailleurs. L'État républicain doit se pencher sur tous, ceux qui souffrent ici des maux affreux du capitalisme, autant que ceux qui, à juste titre, doivent continuer à espérer trouver dans notre France des Droits de l'Homme la terre d'asile qui leur permettra, simplement, de vivre debout.

(Précision : d'autres maires du Var - de toutes idées politiques - ont choisi d'agir comme moi. La préfecture me l'a confirmé. C'est très bien.)

(L'image illustrant cet article a été piquée au dessinateur Plantu. Désolé)

"Mes chers collègues,

"Enjeu majeur pour l'avenir de notre territoire, le Plan Local de l'Habitat (PLH) est un acte de programmation qui traduit une volonté politique et commune dans le domaine de l'habitat.

"Il expose les orientations politiques dans des objectifs et des moyens de l'agglomération pour son développement économique.

"En effet, il ne peut y avoir de développement économique sans organiser et planifier le logement, pas plus d'ailleurs que sans organisation ni planification des transports publics.

"Le PLH vise à arrêter des objectifs, des actions et des moyens afin de répondre aux besoins en logements et d'assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logement.

"S'agissant d'une compétence d'intérêt communautaire, le PLH ne peut se limiter à la somme des intérêts de chaque commune. Les intérêts de certaines de nos communes pourraient aller à l'encontre des intérêts généraux de notre agglomération.

"Son élaboration a été menée en étroite collaboration par TPM et chacune des communes. Tout comme les autres communes, La Seyne-sur-Mer a fortement participé à sa préparation, car la politique de la ville est un enjeu majeur, tant pour pour notre ville que pour notre agglomération.

"Avant d'évoquer le PLH et les points qui ont fait débat, il est important de souligner que le bilan du précédent PLH fait état d'environ 50% à 70% des objectifs réalisés. Les 30 à 50% restants sont en cours de réalisation. Combien sont ou seront réalisés in fine ? Quelle évaluation pouvons-nous collectivement réellement tirer et comment l'intégrer dans le nouveau PLH ?

"Un Programme Local de l'Habitat doit comporter des propositions ambitieuses.

"Il est axé sur trois champs :

- Développement économique,

- Aménagement du territoire - déplacements – transport,

- Politique de l'habitat.

"Ces trois champs d'action sont fortement liés. C'est même leur corrélation qui permettra une réelle dynamique de notre agglomération.

"Le diagnostic de TPM présente la situation sociale, économique et démographique que nous partageons collectivement : TPM accueille 89% des emplois publics du SCOT, 85% des personnes bénéficiaires du RMI et 78% des emplois domestiques faiblement rémunérés.

"Même avec les efforts réalisés par les uns et les autres, la programmation des logements sur 2009 – 2015 ne permettra pas de pallier le manque de logements pour les actifs, et notamment les 20 – 39 ans, tranche d'âge qui diminue dans notre agglomération.

"Une partie des objectifs du PLH ne répondent pas à notre contexte.

"Malgré les toutes dernières avancées de la part de certaines d'entre nos communes, que je remercie sincèrement d'avoir accepté de s'impliquer un peu plus, la part des logements sociaux programmée dans le PLH ne me semble à la hauteur ni de nos difficultés, ni de nos ambitions.

"Si les derniers éléments chiffrés annoncent prés de 4000 logements sociaux (2009-2015, il aura fallu convaincre pour une juste répartition territoriale, et alors que, il y a quelques semaines encore, prés du quart concernaient la seule ville de La Seyne.

"On est toutefois inquiet car, à taux de réalisation identique à celui du précédent PLH, la projection de production de logements sociaux sera loin de permettre d'atteindre des objectifs conformes à la loi SRU.

"De plus, dans le cadre des PLU de chaque commune, il est primordial de mettre en oeuvre la loi ENL, qui prévoit la construction de 30% de logements sociaux dans chaque production de logements, y compris dans les immeubles collectifs.

"Cette proposition est plus que nécessaire pour un PLH cohérent et pouvant répondre au contexte de notre agglomération.

"Mais annoncer de tels chiffres ne fait que masquer un réel malaise dans la production des logements dont la part des logements sociaux. En effet, notre programmation des logements sociaux se répartit ainsi :

- 20 % PLAI,

- 20 % PLS,

- 60 % PLUS.

"Or les plafonds des loyers et de prix en France métropolitaine sont les siuvants :

"On le voit : le différentiel de loyer est au moins de 50 %.

"Il faut savoir qu'un habitant sur deux ne paye pas l'impôt dans notre agglomération et que 35% de cette population perçoit moins de 900 euros/mois.

"L'inflation du marché locatif est liée à la faible part des logements publics et à la pénurie de la production de logements dans leur ensemble.

"Pour endiguer cette inflation, seule une mise en chantier de logements vraiment sociaux permettra à la fois de loger des familles modestes., et de contenir, voire d'augmenter, la part des jeunes actifs qui sont le pivot de notre développement économique et de l'essor, notamment, de notre technopôle de la mer.

"Par ailleurs, le PLH prévoit la Garantie Risques Locative (GRL) pour les bailleurs, en partie privés. Il s'agit d'une somme dérisoire mais qui fait peser sur les acteurs privés le logement des familles modestes.

"Pourquoi ne pas prendre pleinement nos responsabilités par une production plus importante de logements à loyers modérés pour les ménages ?

"En ce qui concerne les logements étudiants, l'objectif de 550 logements peut sembler important mais les premiers besoins sont estimés par nos propres services à 1 000 logements, et seulement pour couvrir les besoins de l'Université de Toulon et du Var. Le président intérimaire de l'UTV les évlaue pour sa part à un minimum de 1500. Et d'autres de nos services indiquent que, de surcroît, rien que pour l'installation d'Euromed à Ollioules, le besoin est de 1500 autres logements d'étudiants. On le voit, les 550 logements prévus sont réellement insuffisants, même si une part des logements saisonniers permettra de loger les étudiants, mais à des prix totalement inadaptés aux revenus de la plupart des jeunes.

"D'autre part, selon un plan d'action du PLH, pour les attributions des logements sociaux, le contingent préfectoral devrait être reversé aux communes. En l'état, ce n'est pas une solution. Cela ne le deviendra que lorsque nous aurons une gestion inter-bailleurs des demandes de logements, ce que la plupart des bailleurs importants refusent aujourd'hui, et aucune mesure n'est prévue dans notre PLH pour les inciter à avancer en ce sens.

"Je m'en tiendrai à ces quelques éléments significatifs de la trop grande modestie de notre PLH.

"Des pistes de travail, telles qu'élaborées dans d'autres PLH, auraient du être explorées, telles que le montage opérationnel avec les communes, les aménageurs, les promoteurs, pour dynamiser la production de logements, proposer des réalisations à un prix estimable entre 1800 et 2000 €/m² habitable, modifier nos pourcentages pour produire 20% de PLS, 60% de PLAI et 20% de PLUS, décider de concentrer notre Fonds d'Aide à l'Habitat sur les communes les plus productrices et les plus en phase avec les objectifs des lois SRU et ENL, ou encore favoriser l'accès des étudiants au parc locatif privé, avec des démarches de certification des chambres d'étudiants ou une charte de qualité.

"Tel qu'il était envisagé il y a encore quelques semaines, nous aurions dû voter contre le PLH.

"Mais nous reconnaissons qu'il y a eu des avancées, jusqu'aux toutes dernières heures de l'élaboration de ce PLH. J'en sais gré à ceux de nos collègues qui ont proposé des efforts. J'en sais gré aussi aux personnels de TPM qui ont bien perçu les enjeux et ont bien aidé à convaincre.

"Mais ces avancées paraissent encore bien insuffisantes au regard des besoins. Ne l'oublions pas : rien qu'à La Seyne, ce sont plus de 3000 familles qui attendent depuis des années une attribution de logement social. On estime ce nombre à 10 à 11000 au plan de nos douze communes.

"Et, permettez-moi d'ajouter une remarque un peu égoïstement seyno-seynoise. Vous le savez, sur les 853 logements dont la démolition et la reconstruction sont prévus dans le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier Berthe à La Seyne, cosigné par TPM, 200 doivent être construits dans d'autres communes de notre agglomération. Je regrette vraiment de n'avoir pas pu les identifier dans le PLH.

"Mais peut-être aurons-nous, au fil des années de ce PLH, une lecture commune de nos avancées, voire une évolution collective dans le sens d'une plus grande prise en compte des besoins de nos concitoyens.

"Pour l'immédiat, les conseillers communautaires de La Seyne s'abstiendront sur ce vote."