13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 05:17

http://boucau.pcf.fr/sites/default/files/imagecache/image/travaux-loft-450x400.jpgA l'occasion d'une rencontre de travail entre les commerçants et les responsables de la police nationale, on a fait un tour d'horizon des mesures prises pour lutter contre l'insécurité dans le centre ville seynois qui, avec le quartier Berthe, constitue le territoire sur lequel s'exerce le dispositif de Zone de sécurité prioritaire accordé il y a quelques mois à notre commune par Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Ces mesures (voir cet article) portent leurs fruits, même si l'action va être longue, mais elles ne peuvent se suffire à elles-mêmes. Sans un travail constant sur la prévention, notamment en direction des jeunes et jeunes adultes, par des activités éducatives, des animations culturelles et artistiques, de la médiation sociale et de l'accompagnement des plus fragiles (voir cet autre article), la surveillance et la répression policière des méfaits serait insuffisante. Mais, plus globalement encore, il faut aussi agir sur l'habitat et le cadre de vie d'un cœur de ville très paupérisé.

 

HABITAT ASSAINI, RÉNOVATION URBAINE, OUVERTURE, MIXITÉ SOCIALE

 C'est ce à quoi, depuis des années, on s'emploie aussi à La Seyne, puisque nous en sommes à la cinquième Opréation programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), dont les deux dernières sont des OPAH-RU, c'est-à-dire des OPAH n'agissant pas seulement sur le logement, mais aussi sur le cadre de vie urbain : rues, places, bâtiments patrimoniaux, espaces publics.

Je ne veux pas être radoteur, et je ne vais pas infliger aux visiteurs de ce blog une redite réchauffée de ce que j'exposais dans une série d'articles il y a six mois, mais, à l'occasion de l'inauguration d'un des sites du centre ville qui est passé de l'état de masures et ruines aux toits tôlés à une charmante placette aménagée, à côté de l'église paroissiale, je me dois de survoler rapidement les grands axes de l'action que l'on mène sur le cœur historique de notre cité. À charge pour ceux qui veulent en savoir plus de lire ou relire les points détaillés grâce aux liens indiqués...

Oui, à La Seyne, on agit fortement pour la résorption de l'habitat indigne et dégradé du centre ancien, mais en même temps sur la mixité sociale, en évitant l'installation de nouvelles familles en situation trop difficile dans ce qui était avant rénovation des ghettos insalubres, privilégiant les foyers structurés disposant de revenus assez stables. Voir ICI.

Oui, à La Seyne, on refonde l'espace public de la vieille ville, en rénovant, ouvrant, dégageant, valorisant et animant des places, des rues, des bâtiments à fort intérêt patrimonial, auxquels ont confère des fonctions utiles à la population riveraine et de toute la commune pour les redynamiser et les préserver. Voir  ICI.

Oui, à La Seyne, on agit sur l'accessibilité par l'ouverture de voies, notamment de passages traversants, sur le stationnement par un plan d'aménagement de centaines de cases à durée limitée, voire très limitée pour aider l'activité commerciale, et une gestion nouvelle du parking Martini, et sur les dessertes, par les transports collectifs, notamment maritimes, et par l'aménagement de la toute première "zone de rencontre" (priorité aux "modes doux" sur les voitures) du Var. Voir ICI.

 

UNE PATIENTE DÉMARCHE EN FORME DE TRIPTYQUE

Oui, à La Seyne, on croit que c'est par une harmonieuse démarche républicaine globale qu'on parviendra, avec le temps, car on est parti de très loin et les réalités sociales et économiques de certains résidents ne cessent de s'aggraver, à faire de notre centre un vrai cœur de toute la commune.

Une démarche en triptyque : l'action déterminée de rénovation de l'habitat et des espaces publics qu'on vient de survoler, l'animation éducative, culturelle, sociale, économique, pour prévenir les ruptures des plus fragiles et soutenir la vie urbaine et commerciale, et la nécessaire action de prévention, de surveillance et de répression que mènent les forces de l'ordre et la justice.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 16:17

http://pierreschneider.typepad.com/.a/6a010535dab6b9970c01538f74f02a970b-800wiLa nouvelle équipe qui anime la Confédération nationale du logement (CNL) m'a rendu visite ces jours derniers. Et, avec Jean-Luc Bruno, vice-président de notre office d'HLM "Terres du Sud Habitat", nous sommes rassurés. Le temps des difficultés internes à cette association, dont nous avions entendu parler mais qui était une affaire qui ne concernait que ses adhérents, semble révolu. Elle devrait à nouveau pouvoir fonctionner de façon apaisée pour que ses bénévoles accompagnent nos concitoyens dans leurs démarches.

À commencer par la défense des intérêts des locataires auprès des bailleurs. Et je pense en particulier aux locataires de logements privés, moins enclins à s'organiser pour faire valour leurs droits face à certains propriétaires peu scrupuleux. Car, s'agissant des locataires du logement social public, en particulier ceux de l'office communal "Terres du Sud Habitat", qui assure 88% de l'offre d'HLM à La Seyne, même s'ils connaissent parfois des difficultés et ont à faire valoir des revendications, ils ont tout de même affaire à des interlocuteurs professionnels, tenus au respect des règles, et contrôlés par la puissance publique.

J'ai également été rassuré d'apprendre des nouveaux dirigeants de la CNL qu'ils entretiennent de bonnes relations avec l'autre structure localement importante de défense de l'habitat, à savoir l'association "Consommation, logement et cadre de vie" (CLCV), majoritaire et très active à "Terres du Sud Habitat" pour la représentation des locataires. Si les élections de représentants des habitants dans diverses instances donnent lieu à une normale concurrence, il est en effet important, sur les grands enjeux, que ces associations puissent parler le plus souvent possible d'une même voix afin de donner force à leurs demandes.

Avec le tout nouveau "Bureau du logement" que nous avons créé récemment au sein de la "Maison de l'Habitat" inaugurée il y a trois ans, où nombre de partenaires associatifs assurent des permanences, pour accompagner les locataires autant que les propriétaires et futurs propriétaires, on devrait disposer, pour les temps à venir, d'une batterie d'outils pour améliorer encore ce qui est un enjeu majeur de notre début de siècle : aider chacun à avoir un toit, base d'un minimum de dignité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 07:47

130604_avenant_pru.jpgAvec Laurent Cayrel, préfet du Var, Jennifer Deli, directrice adjointe de l'office d'HLM "Terres du Sud Habitat", Jean-Paul Guérin, directeur de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Ghiribelli, président de l'IFAPE, et l'ensemble des partenaires de la convention de rénovation urbaine, nous avons franchi ce mardi un nouveau pas dans les opérations qui transforment peu à peu le quartier Berthe.

 

DE NOUVELLES OPÉRATIONS

Un avenant à ce contrat va nous permettre de modifier certains projets pour répondre aux demandes des habitants. De même que nous avions, avec un précédent avenant, pu décider de réhabiliter la crèche "Le Petit Monde", oubliée du programme initial, de rénover le stade de Berthe qui va être inauguré ces prochains jours, et de créer un espace sportif et socio-éducatif pour les jeunes, nous allons maintenant pouvoir démolir un vieil immeuble, le "Berthe B", reconstruire autant de logements neufs, améliorer la réhabilitation des "petites maisons" de Berthe, ou encore réaliser des opérations de logements neufs dans d'autres communes que La Seyne.

 

MOINS DE 8% À LA CHARGE DE LA VILLE

Cette adaptation du projet s'effectue à moyens financiers constants, grâce à des économies réalisées sur d'autres opérations. Et il convient de rappeler que l'ensemble des opérations, commencées en 2007 pour s'achever en 2015, auront représenté un budget de près de 280 millions d'euros, dont seulement une vingtaine à la charge de la commune qui aura ainsi réalisé, grâce en particulier à l'État qui aura injecté près de 100 millions, mais également à la Région, au Département et à l'agglomération TPM, une opération majeure à moindre coût.

 

ET ENSUITE, LE CŒUR HISTORIQUE ET LES QUARTIERS LITTORAUX

Bien sûr, les riverains auront vécu plusieurs années dans un chantier permanent, mais, au terme du projet, cette partie de la ville aura complètement changé d'image et réalisé une métamorphose la rendant digne d'une cité du XXIe siècle.

Et, d'ores et déjà, sous l'égide de nos adjoints Rachid Maziane, délégué au logement et à la rénovation urbaine, Florence Cyrulnik, déléguée au patrimoine, et Claude Astore, délégué à l'urbanisme, nous travaillons à l'élaboration d'un projet que nous allons soumettre à l'État pour entreprendre une pareille démarche d'intervention lourde dans le centre ancien aussitôt achevée la rénovation de nos quartiers Nord, tandis qu'en parallèle, nous élaborons un vaste projet pour notre littoral et nos quartiers Sud, dans le cadre d'un dispositif appelé "Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager".

La Seyne doit poursuivre sa mutation. Dans tous ses quartiers. Car la rénovation d'un site profite à tous les autres.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 03:41

http://www.aljt.com/blog-bondy/wp-content/uploads/bondy/2011/09/imagesCA1EH2FO.jpgIl ne se passe pas un jour sans qu'un concitoyen rencontré n'évoque avec moi un problème de logement. Avec le travail et le pouvoir d'achat, c'est sans nul doute la préoccupation majeure des temps. Et elle est aussi complexe à résoudre, même dans une ville comme La Seyne qui dispose de près de 6.000 logements sociaux, dont 88% gérés par le bailleur social historique, "Terres du Sud Habitat". Je peine à imaginer ce qu'il doit en être ailleurs...

Le gouvernement est bien conscient de la difficulté de la population. Et c'est pourquoi Cécile Duflot, la ministre chargée de la question, multiplie les mesures : objectif de création de 500.000 logements dont 150.000 sociaux par an, réduction de la TVA pour diminuer les coûts, durcissement des pénalités pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations, mise à disposition de terrains de l'État. Mais les territoires doivent aussi prendre leur part de l'effort national.

C'est ce que La Seyne s'efforce de faire, en prenant toutefois garde, en même temps, d'éviter une urbanisation non maîtrisée. Bien sûr, cela passe par la rénovation urbaine des quartiers d'HLM, qui doit se poursuivre avec celle du centre historique. Ça passe aussi, malgré l'audacieuse réduction de moitié de la superficie des zones ouvertes à l'urbanisation que nous avons réalisée au cours des années écoulées, par des constructions et des rénovations dans les quartiers déjà urbanisés qui peuvent le supporter, afin d'être en règle avec la loi, dans un rapport harmonieux de 3 logements sociaux pour 7 autres construits.

Il n'empêche. La population doit être plus et mieux renseignée et accompagnée dans ses démarches relatives au logement. C'est pourquoi, outre les trois agences délocalisées que l'office d'HLM "Terres du Sud Habitat" vient d'ouvrir dans trois sites de la commune, où ses usagers peuvent avoir accès à tous ses services dans une démarche de plus grande proximité, la commune, de son côté, vient d'ouvrir un "Bureau du logement" globalisant en un seul lieu identifiable et repérable, en cœur de ville, l'ensemble des services publics et associatifs pouvant aider les personnes en butte à tel ou tel problème de logement : démarches vers les offres locatives des divers bailleurs, défense des locataires comme des propriétaires, rénovations et économies d'énergie pour les propriétaires bailleurs ou occupants, logement des personnes âgées et des personnes handicapées, etc.

Avec les évolutions qui semblent se dessiner qui tendront probablement à confier aux intercommunalités la compétence de l'urbanisme et du logement, risquant ainsi d'éloigner la puissance publique des citoyens, nous voulons faire de ce nouveau service "Bureau du logement" une sorte de laboratoire de ce qu'il nous semble nécessaire de voir exister demain dans l'ensemble des sites de Toulon Provence Méditerranée.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 16:26

http://img.over-blog.com/214x300/0/50/87/24/Autres/Autres-1/tva.jpgJe n’irai pas jusqu’à dire que le vote du conseil municipal de La Seyne a été déterminant pour que l’État décide de revenir à une TVA à taux réduit à 5% pour le logement HLM, mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, ça y a peut-être un peu contribué. La motion que j’ai proposée a été votée comme, sans doute, dans bien d’autres instances délibérantes de collectivités. Et la décision, applicable d’ici au 1er janvier prochain, a été prise par le gouvernement.

Ça fera un argument de moins dans la boite à outils de ceux qui, contre vents et marées, se refusent encore à se mettre en conformité avec la loi visant à assurer du logement pour tous sur tout le territoire. Ce qui est le cas de certaines communes varoises qui, contrairement aux idées reçues, ne sont pas toutes dirigées par la droite. Au contraire, outre La Garde et La Seyne, historiquement « bons élèves », La Valette est, par exemple, la ville la plus avancée dans l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés par la loi.

Et je m’en réjouis, même si, en la matière, il est reconnu que c'est à La Seyne qu'est accompli du bon travail, ainsi qu’en atteste la récente remarque d’Hubert Falco, président de l’agglomération, relevant en public que, chez nous, « ce qui a été fait est remarquable ».

Voilà donc la motion votée par le conseil municipal seynois...

« Considérant l’urgence de relancer la construction de logements sociaux et d’atteindre le plus rapidement possible une production de 150 000  locatifs sociaux par an pour répondre aux besoins croissants de nos concitoyens,

« Considérant la nécessité d’engager un programme ambitieux de réhabilitation, en particulier thermique, du parc HLM,

« Considérant qu’en l’état actuel des financements, et ce en dépit d’efforts importants des collectivités locales, permet de moins en moins le bouclage des opérations neuves de constructions de logements sociaux et lorsque ce dernier peut se réaliser c’est le plus souvent au prix de loyers plafonds, en décalage avec les revenus des demandeurs de logements,

« Considérant que la hausse  votée en 2011 du taux de TVA pour le logement social de 5,5% à 7 % a constitué un handicap important pour la réalisation de nouveaux programmes de logements sociaux et a contribué à une baisse inquiétante du niveau de la construction en France,

« Considérant que la perspective d’un passage du taux de TVA de 7% à 10%, s’il devait être maintenu,  provoquerait une nouvelle hémorragie dans les programmations,

« Considérant que l’importance dans la période d’un soutien rapide au  secteur du bâtiment dans la lutte pour l’emploi, avec le plus souvent des emplois non délocalisables,

« Considérant que le logement social doit être considéré comme un bien de première nécessité,

« Considérant le temps assez long entre le montage financier d’un programme, sa sortie de terre et l’entrée dans les lieux des locataires, la relance du logement social doit être immédiatement engagée,

« Considérant les problèmes de logement, de prix des charges, et d’emploi que connait notre commune,

« Le Conseil municipal de La Seyne-sur-Mer...

« Demande que le taux de TVA du logement social soit immédiatement remis au taux réduit , à savoir de 5,5% en 2013 et 5% en 2014,

« Demande au gouvernement de présenter dès ce trimestre  au Parlement une disposition législative en ce sens,

« Demande au Maire de transmettre au Préfet du département la présente délibération. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 04:49

http://puteaux.typepad.com/.a/6a00d8341c339153ef011571cb938f970b-200wiNon seulement il y a parfois méprise sur l'usage des ressources publiques, certains confortant l'idée - inexacte, on l'a vu - selon laquelle les sites résidentiels de la commune seraient négligés au bénéfice des quartiers populaires d'HLM ou du centre historique, mais, de plus, on ne mesure jamais assez combien le renouvellement urbain de ces derniers profite à tout le monde.

La rénovation de l'habitat du quartier Berthe comme du cœur de ville permet de "refaire de la ville" dans sa diversité sociologique. On l'ignore trop, mais le fait que des constructeurs privés aient, pour la première fois, choisi de réaliser des résidences en accession à la propriété en plein centre du quartier Berthe, comme ils ont commencé à le faire dans la vieille ville au cours de la dernière décennie, atteste d'une évolution inédite.

D'autre part, la création et la réhabilitation des espaces et services publics dans ces sites urbains ne se fait pas à l'usage exclusif des résidents immédiats : près de la moitié des bénéficiaires de la Maison des Services Publics, de la nouvelle poste qui offre des services inexistants ailleurs, de la médiathèque qui vient d'ouvrir, des espaces culturels Mandela et Tisot, rénovés ou en cours de rénovation, du stade de Berthe dont le chantier démarre sous peu, de la crèche "Le petit monde" en cours de travaux de remise à neuf, sont des usagers résidant dans d'autres coins de la commune ou dans des villes voisines.

 

ÇA A DU BON PARCE QUE C'EST RÉPUBLICAIN

Tout ça, c'est bon pour l'accès à la propriété immobilière, de plus en plus difficile dans notre région. C'est bon pour le soutien à l'activité du bâtiment et des travaux publics qui souffre ailleurs fortement de la crise : le Var a perdu 700 emplois de ce secteur économique en 2012, tandis que la seule rénovation urbaine de La Seyne a permis d'en créer ou conforter plus de 1000. C'est bon pour les accès de tous, riches de leurs différences, à l'école, aux services, à la culture, au sport, aux loisirs, dans une démarche de connaissance et de reconnaissance mutuelles entre citoyens d'horizons bien divers. C'est bon pour la modification positive de la représentation que l'on se fait désormais de ce qui était encore il y a quelques années un ghetto périurbain, tant par les non-résidents qui effacent de leurs esprits les fantasmes qu'ils s'étaient construits de "zones" de non-droit à éviter de traverser, que par les résidents eux-mêmes qui retrouvent une dignité. Et, comme ça se voit depuis les entrées de ville, c'est bon pour l'image de la commune, donc son développement économique, si j'en crois les nombreuses personnes qui, même sans traverser nos cités HLM, me disent que c'est bien plus beau qu'avant. C'est bon parce que c'est républicain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 05:05

 

http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/pratique/maison-patrimoin.jpgUne ville est faite d'une multiplicité de fonctions. Sa redynamisation passe par une action conjuguée sur l'ensemble de celles-ci. Après avoir évoqué ce lundi l'action menée sur l'habitat, survolons celle conduite sur les espaces publics du cœur historique de La Seyne...

 

DES LIEUX DE VIE

Nous avons rénové des lieux abandonnés, à l'image de la place Bourradet et son podium de spectacles de rue, qui devient petit à petit le lieu de vie qu'elle n'a plus été depuis que le rivage la bordait au XVIIe siècle, de la rue de la République qui retrouve peu à peu le caractère de petite artère commerçante qu'elle n'était plus depuis longtemps, du square Aristide-Briand avec son boulodrome refait à neuf, de la place Kennedy qui n'est plus un simple carrefour routier sans âme mais une esplanade de vie, ou du parvis de l'église et de la placette en cours d'achèvement à côté du parking Martini, réalisée sur le site d'un îlot délabré.

Les prochains chantiers concerneront la place Germain-Loro avec, probablement, le dégagement du parvis de la chapelle des Pères Maristes, et l'ouverture d'une voie parallèle à la rue d'Alsace, permettant un délestage routier, l'ouverture à la construction d'espaces à l'abandon aujourd'hui enclavés assurant un apport de populations moins fragiles que celles qui peuplent certains secteurs du centre, et l'engagement de chantiers de réfection des façades de la rue d'Alsace qu'il est aujourd'hui très difficile, sinon impossible, de réaliser sans bloquer de façon durable la circulation d'une ruelle très fréquentée.

 

LE PARC DE LA NAVALE, POUR SERVIR AU CENTRE

Nous avons donné vie au Parc de la navale, avec un nouvel espace de jeux pour enfants et un site de pique-nique, l'ouverture du pont levant aux visiteurs, la création d'un monument à la mémoire des Justes parmi les Nations, l'implantation d'un "chemin" de stèles informatives sur la vie des chantiers navals dans le cadre d'un partenariat avec des associations d'anciens de "La navale", l'autorisation accordée à l'installation d'un carrousel, et un nouveau règlement permettant une appropriation de cet espace vert urbain par une large population, tandis que l'ancien, véritable catalogue d'interdictions, le "surprotégeait" et en avait fait une sorte de jardin paysager privatif pour les nouvelles résidences de son environnement.

 

DES SERVICES ET LA VALORISATION LA MÉMOIRE SEYNOISE

Nous avons créé, réactivé ou aidé à la redynamisation de services : la maison de l'habitat déjà évoquée dans le précédent article, la maison du patrimoine et de l'image, la bibliothèque théâtrale, la salle d'exposition "Le pressing", "Lo cèucle occitan de La Senha", le "Comptoir citoyen", le service de proximité "Allô La Seyne", l'espace d'animation sociale et intergénérationnelle "Jean-Baptiste Coste", l'espace enfance-jeunesse de la rue Evenos, l'installation sur le port d'une cyberbase anciennement éloignée du cœur de ville, la rénovation de la poste Garibaldi. Suivront la réfection de la salle de "La criée", à ce jour à peine sécurisée, et, si les moyens le permettent, l'extension et l'ouverture sur la place Daniel-Perrin du café-théâtre "La 7ème vague".

Comme se poursuivra la réalisation du "sentier de la mémoire de la Navale", du parc vers les ateliers de mécanique et vers la vieille ville, avec une démarche mémorielle s'appuyant sur les nouvelles technologies actives de "réalité augmentée". Car la mémoire de la ville et sa valorisation ne sont pas oubliées, avec l'apposition de plaques informatives sur les lieux patrimoniaux, et de plaques en occitan provençal rappelant les noms anciens d'une vingtaine de vieilles rues. Et on travaille en ce moment à la réalisation de "flashcodes" à installer sur chacun des mâts des drapeaux européens du port, permettant à nos visiteurs d'accéder, sur leur "smartphone", à toutes les informations utiles sur la ville historique et son activité, dans chacune des langues de chaque pays dont flotte le pavillon.


Autant d'opérations, grandes et petites, qui, me semble-t-il, doivent contribuer à la redynamisation d'un centre ancien, notamment à son activité économique que nous aborderons demain...



 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 05:14

http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/images/habitat1.pngOn s'en souvient peut-être, La Seyne aurait dû bénéficier en 2009 d'un dispositif lui permettant d'intervenir de façon globale sur son centre historique, dans le même esprit que l'intervention lourde dont bénéficient nos quartiers populaires d'habitat social de Berthe avec le Programme de rénovation urbaine (PRU). C'était le Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) duquel notre ville a été injustement flouée par le gouvernement d'alors, ainsi que je le démontrais à l'époque dans un article de mon blog.

Las, nous avons fait sans. En attendant que, au terme de la réalisation du PRU, dont l'engagement des derniers chantiers est prévu pour fin 2013 et la fin au plus tard en 2015, nous puissions bénéficier, comme nous le laissent espérer les déclarations du Ministre de la Ville, François Lamy, d'une sorte de "PRU bis" prolongeant dans notre centre historique ce qui aura été réalisé dans les quartiers d'habitat social.

 

AGIR POUR L'HABITAT RÉNOVÉ

Mais cela ne nous a pas empêchés d'agir, dans tous les domaines. Nous avons mené à bien la quatrième Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et nous venons de signer une convention pour une cinquième afin d'aider les locataires et les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leurs logements, assistés par la création de la Maison de l'Habitat dans un immeuble historique auquel nous avons redonné un cachet patrimonial, ce qui a valu à La Seyne d'être honorée du prestigieux label "Rubans du patrimoine".

160 immeubles et commerces ont ainsi été réhabilités en cinq ans et, avec la nouvelle OPAH, nous avons entamé un objectif de 275 nouvelles rénovations. Nous acquérons d'ailleurs nous-mêmes des immeubles que nous rénovons pour les proposer à la location sociale.

 

DONNER UN COUP DE POUCE À LA MIXITÉ SOCIALE 

Mais le quartier historique est fortement paupérisé. Des "marchands de sommeil" sans scrupule, loueurs de taudis insalubres, à qui nous menons par ailleurs la vie rude lorsque nous en avons les moyens légaux, abusent de pauvres gens à la dérive en mal de toit. C'est pourquoi nous avons pris le parti de "tirer vers la mixité sociogique" en donnant plutôt priorité pour les locations de nos logements à de jeunes couples salariés ou à des personnes âgées disposant d'une pension souvent modeste mais néanmoins suffisante pour soutenir l'activité commerciale de proximité.

On vise ainsi à dynamiser la vie urbaine avec des habitants consommateurs, mais également des usagers de services, de loisirs, et d'offres culturelles.

 

Mais l'habitat n'est pas tout pour doper un quartier ancien. On le verra demain et les jours prochains...



 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 04:55

http://www.trendwatching.com/img/briefing/2011-02/sp.jpgOn l'a vu ces jours derniers, il aura fallu trois ans pour modifier notre Plan local d'urbanisme et parvenir à imposer par le droit des règles d'urbanisation plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur auparavant, afin de tendre vers une meilleure intégration urbaine et de moindres nuisances.

 

RETIRER UN PERMIS : IMPOSSIBLE ! SURSEOIR À STATUER : ENCADRÉ ET RISQUÉ !

Mais j'ai demandé à nos services de ne pas attendre le terme de la longue procédure et d'anticiper chaque fois que possible. À titre de test, j'ai retiré dès le début de mon mandat un permis de construire un immeuble au milieu de la zone pavillonnaire des Mouissèques, face aux anciens ateliers mécaniques des chantiers navals, qui avait été classée "super-urbanisable" par mes prédécesseurs. Mal m'en a pris : le juge administratif ne l'a pas entendu de cette oreille et, la Loi étant la Loi, j'ai dû faire machine arrière ! Il fallait donc agir plus finement.

Deux solutions s'offraient à moi. J'ai en partie utilisé la formule du "sursis à statuer", c'est-à-dire du report d'accorder l'autorisation de construire sur une zone dont j'étais à peu près certain qu'elle allait pouvoir être règlementairement rendue moins constructible au terme de la procédure de révision du PLU. Mais cette solution est très encadrée, dans un délai contraint, pour une durée très limitée, avec des raisons de forme et de fond très précises. En clair, je ne pouvais en faire une règle générale, au risque de me faire taper sur les doigts par un juge ! Ça a tout de même fonctionné pour plusieurs opérations. Et je connais des promoteurs qui, ayant envisagé cette éventualité, on renoncé d'eux-mêmes à leurs projets.

 

NÉGOCIER SELON LE BON VOULOIR DES CONSTRUCTEURS

Pour d'autres quartiers, il était manifeste qu'il serait impossible de revenir sur les énormes droits à construire. C'était le cas à Châteaubanne, à Gai Versant, et aux Mouissèques. De trop nombreux immeubles étaient déjà sortis de terre avant mon élection, enserrant des petites villas isolées entre des murs borgnes de cinq étages. Réduire la constructibilité dans ces zones aurait contraint les habitants de ces pavillons à finir leur jours sans vue ni lumière, et sans pouvoir s'en sortir en vendant leur bien à un prix décent puisque devenu inconstructible pour un immeuble. Sans compter que la Loi interdit d'enclaver une zone moins constructible au sein d'une zone qui l'est beaucoup plus. Et on se souvient sûrement du drame humain vécu en 2009 par Michèle et Jacqueline, ces dames âgées qui se sont trouvées dans cette situation.

Dans ces sites là, j'ai utilisé une deuxième solution et nous avons entrepris des discussions avec les promoteurs. Et ça a finalement fonctionné assez souvent. Je tairai leurs noms, mais ceux qui regarderont sur place verront que, au Gai Versant, dès 2009, a été réalisé un projet immobilier intégrant les futures règles du PLU révisé : distance accrue des voies et limites séparatives, hauteur limitée des immeubles. À Châteaubanne, un permis délivré un an avant les règles nouvelles a pu intégrer une fois et demie le nombre de places de stationnement imposées. Aux Mouissèques, un opérateur a accepté de réaliser 20 logements sociaux sur la quarantaine de son programme. S'ils l'ont fait, c'est tout de même qu'ils y trouvaient leur compte, me dira-t-on. Certes, mais encore fallait-il le leur demander. Sans contrepartie.

Et, partout, nos services ont suivi avec attention le déroulement des chantiers, imposé des contraintes pour le bruit, les abus d'usage des voies et trottoirs, se sont rendus sur place, souvent avec mes adjoints et moi, pour écouter les doléances des riverains, porter leurs plaidoiries auprès des opérateurs, ou les aider à se défendre quand ils ont subi des dégradations du fait des travaux. Ils ont aussi recherché des solutions publiques pour contrebalancer les impacts, parfois terribles, de cette "sur-urbanisation" : amélioration des plans de circulation, de la sécurité des piétons, du stationnement, des transports collectifs, du traitement des résurgences d'eau. Et tout ça en concertation constante avec les Comités d'intérêt local et les associations d'habitants, auxquels je tiens à dire toute ma gratitude pour leur esprit... constructif !

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 05:04

http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/files/village1.jpgPeut-être cela aura-t-il échappé à beaucoup, mais le Plan local d'urbanisme (PLU) de La Seyne n'a fait l'objet d'aucun recours en annulation lorsqu'il a été adopté, fin 2010, après sa révision. Ce n'est pas le cas de ceux de telle commune voisine, de telle autre, de telle autre encore, ou aussi celle-là... ce qui ne doit d'ailleurs pas réjouir quiconque. En effet, ces PLU révisés ou créés visaient, comme celui de La Seyne, à gérer l'urbanisation de façon plus maîtrisée qu'antérieurement, et les annulations retardent parfois de plusieurs années la mise en place de règles moins permissives que celles des précédents documents d'urbanisme qui, du coup, continuent à s'appliquer. Et ce sont très généralement sur des questions de forme que les détracteurs ont obtenu des jugements d'annulation.

 

NE PAS BÂCLER LE TRAVAIL DE RÉVISION POUR ÉVITER LES RECOURS

Ceci étant, le PLU révisé de La Seyne, lui, après son adoption par le conseil municipal en décembre 2010, aurait pu être contesté jusqu'au début 2011, ce qui n'a pas été le cas. Et les nouvelles règles sont opposables depuis cette échéance, nous permettant enfin de mieux maîtriser notre aménagement urbain. Mais, lorsqu'on sait que, jusque là, on a eu obligation de délivrer des permis de construire suivant les règles de l'ancien PLU, et qu'un permis de construire est valable trois ans, on verra donc sortir de terre des constructions imposantes et oppressantes jusqu'au printemps 2014 !

Heureusement, donc, qu'on a bien pris le temps de ne pas bâcler le travail de révision ! Sinon, ce ne sont pas six, mais peut-être huit ou neuf ans qu'il aurait fallu pour parvenir à nos fins !

Ne pas bâcler le travail, c'est, bien sûr, respecter les étapes obligatoires fixées par la Loi pour réviser un PLU, mais aussi s'employer à éclairer la démarche du maximum d'avis, y compris de citoyens et d'associations, afin de les intégrer dans les futures règles d'urbanisme... et éviter un recours. Je présente au bas de cet article cette longue démarche, engagée en mai 2008 et achevée début 2011.

 

BIEN SÛR, TOUJOURS DES DROITS À CONSTRUIRE, MAIS PLUS COMME AVANT

Le résultat, c'est bien sûr que l'on n'a pas interdit toute construction sur le territoire de la commune. La Loi nous l'aurait interdit (voir article). Et les propriétaires de terrains (qui ne sont pas, loin de là, de grands capitalistes spéculateurs, mais, pour beaucoup à La Seyne, de petites gens) auraient, à bon droit, défendu leurs intérêts devant la justice. Non, le résultat, c'est essentiellement, mais tout de même...

> une réduction de moitié (200 hectares ! allez faire mieux...) des zones de "super-urbanisation" prévues à l'ancien PLU ;

> dans les zones demeurant très constructibles, une augmentation des contraintes de stationnement sur les propriétés, de réduction des hauteurs d'immeubles, de retrait des constructions par rapport aux voiries publiques ;

> l'extension du zonage à vocation économique au détriment d'une zone à vocation d'habitat (quartier Léry) ;

> la création de zones d'intervention globale, comme, par exemple, le secteur des ateliers mécaniques des anciens chantiers ;

> une meilleure protection et mise en valeur du patrimoine urbain, paysager et architectural, le long du littoral, de l'Eguillette aux Sablettes et Mar Vivo ;

> l'imposition de contraintes liées au développement durable ;

> pour les opérations prévoyant plus de 40 logements, une obligation de 30% de logements sociaux pour répondre aux obligations légales.

 

Alors, oui, nos services ont conduit un travail de Titans, mais le résultat est là. La Seyne peut enfin gérer avec maîtrise et harmonie son développement urbain raisonné. Si tel n'était pas le cas, pour nos concitoyens et les associations, ne croyez-vous pas que notre nouveau PLU aurait été déféré auprès de la justice administrative en vue d'une annulation ?

 

> ARTICLE SUIVANT



 

MAI 2008 - FÉVRIER 2011 : LA DÉMARCHE DE RÉVISION ET SES DÉLAIS

 

> mai 2008 (deux mois après l'élection de la nouvelle municipalité) : le conseil municipal a décidé de modifier le PLU ;

> entre juin 2008 et avril 2009 : on a écouté les avis des élus et des services autour de quatre thématiques (le centre, le littoral, les entrées de ville, le péri-urbain)

> entre août 2008 et juillet 2009outre des rencontres dans les divers quartiers à enjeux, 7 réunions ont été organisées avec les associations et les comités d'intérêt local ;

 > entre janvier et septembre 2009pour ne pas perdre de temps, en parallèle, on a travaillé à la réalisation des documents obligatoires (refonte du zonage, du règlement de chaque zone, des emplacements réservés, etc.), à partir des éléments recueillis au cours de... 39 réunions de travail ! Et on a recueiili les avis des institutions (Région, département, agglomération, communes limitrophes, chambres consulaires, entreprises, autres acteurs concernés) au cours de réunions associant une quarantaine de personnes ;

entre mai et décembre 20095 débats ont eu lieu au sein des conseils de quartiers, avec tous les allers-retours oraux ou écrits d'observations et suggestions que la démarche a suscités ;

> septembre 2009 : une synthèse est présentée aux élus majoritaires, précédant un débat obligatoire en réunion du conseil municipal ;

> novembre 2009 : à l'issue du délai minimum de deux mois requis après le débat en conseil municipal, le projet de révision a été finalisé pour être arrêté ;

> début 2010lors d'une réunion du conseil municipal, on a arrêté le PLU révisé ; et, à partir de là, s'enclenche une procédure administrative aux délais incompressibles ;

> mars à novembre 2010 : après les 3 mois obligatoires pour recueillir les observations des institutions publiques (mars à juin 2010), on a organisé, en tenant compte de la période de vacances estivales, l'enquête publique réglementaire (août à octobre 2010), et le rapport du commissaire enquêteur a été obtenu un mois après (novembre 2010).

> décembre 2010 : le conseil municipal a adopté le PLU révisé... qui pouvait faire l'objet d'un recours dans les deux mois ;

février 2011 : c'est la fin du délai de recours... et le PLU devient réellement opposable à la place du PLU précédent, soit près de trois ans après la décision de révision... on a pu délivrer les nouveaux permis de construire sur la base des nouvelles règles ;

début 2014 : du fait d'une validité de trois ans des permis de construire, on pourra assister aux derniers débuts de constructions avec les règles autorisées par l'ancien PLU (permis délivrés début 2011 dont la réalisation aura attendu le terme de leur validité) !


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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat