21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 03:52

140521_bois_sacre.jpgQu'on se le dise. Je ne ferai rien qui ne soit conforme à la Loi. Et, quand bien même serais-je tenté de le faire, ce qui m'est parfois arrivé depuis que je suis maire, le contrôle de légalité de l'État, voire le tribunal administratif, auraient tôt fait de me remettre dans le droit chemin.

Ainsi en a-t-il été lorsque, considérant que le service minimum d'accueil imposé aux communes les jours de conflit social des enseignants constituait une entrave au droit de grève sacralisé par la Constitution, j'ai refusé de le mettre en application ; le tribunal en a jugé autrement, et j'ai dû me résoudre à l'organiser. De même, lorsque, estimant que la construction d'un immeuble au quartier pavillonnaire des Mouissèques allait dénaturer le cadre de vie des résidants de ce site paisible, j'ai retiré un permis de construire qui avait été valablement délivré sur les bases du plan local d'urbanisme de mon prédécesseur ; le juge m'a contraint à le redélivrer. On ne peut faire n'importe quoi et c'est bien ainsi dans une république.

 

RÉDUIRE LES DROITS À CONSTRUIRE, MAIS ENSUITE ?

 La question de l'attribution d'un permis de construire plusieurs centaines de logements au lieu-dit "Le bois sacré" est un sujet d'actualité qui fait couler beaucoup d'encre et de salive. Chacun est conscient que cet espace, propriété d'un grand groupe d'hydrocarbures, est une aubaine pour les constructeurs. Ça ne nous a pas échappé lorsque nous avons mis en révision notre Plan local d'urbanisme, et c'est pourquoi nous sommes allés au bout de ce qu'il nous était légalement possible de faire pour limiter la constructibilité des lieux, en préservant les espaces boisés classés, en recensant les zones polluées pour qu'elles soient inutilisables, et surtout en allant au maximum du réalisable dans la diminution des droits à construire dans ce site classé UA (c'est-à-dire les parties de la commune les plus constructibles), ce qui nous a permis de réduire de plus de 50.000 à environ 23.000 le nombre de mètres carrés constructibles.

Il n'empêche ; ce domaine reste constructible sur 23.000 mètres carrés, ce qui permet d'y réaliser plus de 350 logements. C'est d'ailleurs ce qui a amené un constructeur à projeter de l'acquérir et à déposer un permis de construire.

Il y a de toute façon convergence d'intérêts entre le Législateur qui veut répondre aux besoins criants de logements et les constructeurs qui veulent naturellement faire des affaires. La loi est ainsi faite qu'elle vise à "faire de la ville sur la ville" et, au "Bois sacré", nous sommes en zone urbaine. Seul moyen d'y échapper : acquérir les terrains pour y réaliser un équipement public, mais lequel et avec quels moyens ?... et surtout, au prix du terrain ""superconstructible" que sont les zones UA dans nos communes littorales, et là, au regard des finances communales, comme diraient nos jeunes... "même pas en rêve" !

 

LA LOI : PRÈS DE 500 LOGEMENTS À PRODUIRE À LA SEYNE D'ICI TROIS ANS

 Et la loi fixe aussi aux communes des objectifs de production de logements, de tous niveaux, depuis ceux de bon standing jusqu'aux très sociaux. C'est gravé dans le marbre du Programme local de l'habitat de notre agglomération TPM, et La Seyne, si elle est meilleure élève que d'autres communes varoises, n'a toujours pas atteint ses objectifs, et est même en régression, avec 19% de logements sociaux, alors même que la "loi Duflot" a porté de 20 à 25% le pourcentage obligatoire de ce type d'appartements. En clair, le Préfet du Var me l'a rappelé dans un récent courrier, si nous ne réalisons pas dans les trois ans à venir plus de 400 logements sociaux, la commune sera déclarée "en carence" et soumise à une "amende" que le Législateur a multipliée par cinq en 2012...

C'est dans ce cadre complexe que nos services ont à traiter depuis deux ans la question du projet de construction sur le site du "Bois sacré". J'y reviendrai demain...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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