22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 05:57

http://static.lexpansion.com/medias/100/51608_an-employee-works-at-a-construction-site-to-build-a-new-apartment-and-office-building-in-marseille.jpgJ'entends parfois des gens me dire que je n'aurais pas su maîtriser l'urbanisation comme je l'avais souhaité. C'est à la fois vrai (mais du fait de la Loi !) et faux (je vais en apporter les preuves, chiffres à l'appui !). Donc, aujourd'hui, une première explication...

 

LE RESPECT DE LA LOI SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN

Beaucoup ne connaissent de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) que son article 55, celui qui impose aux communes de disposer de 25% de logements sociaux et que, d'ailleurs, La Seyne ne respecte pas encore puisque nous ne sommes qu'aux alentours de 20% (nous étions en règle jusqu'à ces derniers mois, mais le taux antérieur de 20% a été récemment porté à 25% par la Loi Duflot). Mais la loi SRU, et d'autres textes qui l'ont suivie, c'est aussi l'obligation faite aux communes de faire construire du logement pour répondre aux immenses besoins, notamment dans le cadre d'objectifs fixés par les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), en l'occurence celui de Toulon Provence Méditerranée pour ce qui nous concerne.

Sur le minimum légal de 12928 logements devant être construits dans l'agglomération entre 2009 et 2015, il est fait obligation à La Seyne d'en construire au moins 1918, dont 460 logements sociaux (en plus des 860 que nous sommes contraints de réaliser pour compenser le même nombre d'appartements vétustes démolis à Berthe, et dont je rappelle que 200 d'entre eux doivent l'être sur d'autres communes).

 

LA SEYNE EST EN DESSOUS DE SES OBLIGATIONS LÉGALES DE PRODUCTION

Entre 2009 et fin 2012, à mi-course du programme, j'ai délivré des permis de construire pour 1650 logements, dont 1311 dans des opérations de plus de 10 appartements, et parmi celles-ci, 834, soit les deux tiers, suivant les règles très permissives de l'ancien Plan local d'urbanisme que j'ai eu obligation d'appliquer jusqu'au début de l'année 2011. Mais j'ai aussi refusé des permis correspondant à 320 logements...

 Avec les trois ans de validité légale des permis de construire, les dernières de ces opérations doivent être commencées au plus tard fin 2015. Nous atteindrions donc à peu près 86% de l'objectif règlementaire. La Seyne est ainsi pour l'instant en dessous des obligations qui lui sont assignées par la Loi au titre du PLH.

 

UNE MOYENNE ANNUELLE DE NOUVEAUX LOGEMENTS EN IMMEUBLES RÉDUITE DE MOITIÉ DEPUIS 2009 

 Et, comparé aux années antérieures, c'est-à-dire avant le PLH 2009-2015, ça représente une moyenne annuelle de 85 logements en petites constructions et 328 logements en opérations de 10 appartements et plus, contre, auparavant, 113 en villas ou petites résidences (le quart de moins) et 627 en immeubles (presque la moitié moins...)... ce qui me semble tout de même attester d'un frein réel à l'urbanisation effrénée, non ? Et ce, même si j'ai malheureusement été aidé par la crise économique... et ce qui ne me réjouit pas car des milliers de nos concitoyens sont en attente d'un habitat, et parce que l'économie du bâtiment et des travaux publics est aussi une source d'emploi, notamment pour les plus humbles de nos concitoyens.

J'en profite pour rendre hommage à l'adjoint Claude Astore, aux cadres du service de l'urbanisme, Olivier et Catherine, et à leurs équipes, qui jonglent avec brio pour réguler tout ça, entre besoins des familles, attentes des promoteurs, obligations légales, et volonté de maîtriser. Et j'apporterai demain un autre éclairage avec un retour sur la révision de notre Plan local d'urbanisme engagée en 2008 pour une mise en œuvre début 2011...

 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat

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Marc VUILLEMOT

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