Les dizaines de caravanes installées sur le stade Léry sont parties ce dimanche. Je suis allé le jour même me rendre compte de l'état des lieux qui, à première vue, me semblaient propres et sans autre dégradation que le portail d'accès, mais j'ai attendu de connaître l'évaluation de nos services compétents pour tirer des conclusions sur la façon dont nous avons traité le problème. C'est chose faite : le directeur des sports a confirmé mon diagnostic de profane, notamment sur l'état de la pelouse.
Chaque situation est particulière, et je ne sais pas ce qu'il en serait avec d'autres familles que celles qui ont occupé nos installations sportives, mais je ne suis pas fâché d'avoir tenté de gérer la question avec dialogue, fermeté et contractualisation.
Nous ne sommes pas, comme certains me l'ont dit, au pays des "Bisounours", mais je me devais, en présence du médiateur désigné par la préfecture, d'expliquer aux occupants, dont j'ignorais s'ils étaient ou non de bonne foi, que l'occupation du stade allait priver d'activités des centaines de jeunes d'une commune où le sport est un facteur de lien social. Ce cadre posé, je ne pense pas avoir baissé la culotte en leur indiquant que la commune fait partie d'une agglomération qui n'est pas totalement en règle avec la loi sur l'accueil des gens du voyage et qu'un juge, saisi à des fins d'expulsion, ne manquerait pas de me le rappeler en rejetant ma requête.
AVOIR LA LOI POUR SOI N'AUTORISE PAS À DÉGRADER
Par contre, j'ai annoncé que le fait d'avoir la loi pour soi n'autorisait pas les dégradations de biens publics (ou privés, d'ailleurs). J'ai dit que je faisais relever les identités et immatriculations des véhicules, qu'un état des lieux contradictoire à l'arrivée et au départ allait être dressé, que des titres de recettes seront émis envers les occupants pour couvrir les frais d'éventuelles dégradations, et que j'accompagnais la plainte déposée par un fonctionnaire communal qui avait fait l'objet de violences - certes sans gravité - alors qu'il voulait s'opposer à l'intrusion.
Résultat : cette dernière plainte a été instruite, le coupable identifié, et le Parquet a fait son devoir ; les gens se sont prêtés aux relevés d'identité ; les états des lieux ont été dressés et la mairie va faire payer la réparation du portail d'accès. On s'en tire donc du moins mal possible.
MAIS LA COMPÉTENCE DU MAIRE S'ARRÊTE AUX TERRAINS PUBLICS DE LA COMMUNE
Mais cette situation a pu se traiter de cette manière parce que les gens du voyage se sont installés sur un terrain communal. Ce n'est pas le cas lorsqu'ils occupent un terrain privé, comme il y a peu à Balaguier, sur la friche industrielle propriété de l'entreprise CNIM, ou comme depuis près d'un mois aux Sablettes, sur le parking propriété du syndicat portuaire "Ports Toulon Provence", espaces sur lesquels, en tant que maire, je n'ai pas compétence.
Et certains, bien intentionnés, qui savent pourtant ce qu'il en est, attisent les braises auprès de nos concitoyens justement dérangés qui ne comprennent pas l'inaction de la puissance publique... en omettant d'ailleurs sciemment de rappeler que toutes les communes de l'aire toulonnaise connaissent pareilles mésaventures...
L'AGGLOMÉRATION TPM SUR LE POINT DE BOUCLER SON SCHÉMA D'ACCUEIL
En tout état de cause, je me réjouis que la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée avance bien vers sa mise en conformité avec le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. L'aire d'accueil de "La Millonne", pour les communes de l'Ouest de Toulon, a ouvert, et celle de "La Chaberte", pour les communes de l'Est, sera en service à la fin de l'année. Cela représente un investissement de 3 millions d'euros.
Sans attendre de l'acquérir définitivement, au prix de 400.000 euros, TPM a pris en location il y a tout juste une dizaine de jours, moyennant 1000 euros par mois, l'aire de grand passage située à La Crau et pouvant accueillir 120 caravanes, et a réalisé les aménagements nécessaires à l'adduction d'eau et la collecte des eaux usées.
APPEL À LA MANSUÉTUDE DE L'ÉTAT...
Nous sommes ainsi sur le point d'être en conformité avec la Loi. Ça me donne à penser que Monsieur le Préfet du Var pourrait peut-être faire preuve d'indulgence positive en reconnaissant nos efforts intercommunaux et en anticipant sur l'achèvement total du programme, fin 2013, et donc accepter dès à présent, dès lors que serait constatée une occupation illégale, de recourir, comme la Loi le permet, à la force publique aux fins d'expulsions...