La Loi le prévoit, mais la démocratie locale l'exige. Et ça valait bien qu'on y consacre du temps. Après des mois d'échanges, de collecte et de prise en compte des besoins qu'ont exprimés les conseils citoyens, les conseils de quartiers, les comités d'intérêt local, les comités d'usagers des services publics, les acteurs associatifs, les entrepreneurs économiques, le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) arrivait enfin ce lundi sur la table du conseil municipal pour un ultime débat.

Le PADD, c'est le document qui fixe les grandes orientations que l'on souhaite pour le devenir du développement et l'aménagement de notre territoire communal : organisation urbaine, mobilités, espaces dédiés à l'habitat, à l'activité économique, industrielle, technologique, artisanale, commerciale, balnéaire et touristique, à la vie culturelle et sociale, à la nature, à l'agriculture de proximité...

LA « SAISON 2 » DE LA MAÎTRISE DE L'URBANISATION SEYNOISE

C'est le cadre de référence à partir duquel se construit le Plan local d'urbanisme (PLU) qui, lui, est un document « opposable » à tous, qui impose ce que l'on a droit ou pas de construire dans chacun des secteurs de la commune, avec toutes les prescriptions règlementaires nécessaires.

Après une importante révision du PLU seynois conduite de 2008 à 2010 pour freiner l'urbanisation galopante que l'équipe municipale qui a précédé la nôtre de 2001 à 2008 avait autorisée et même promue, générant des désordres majeurs dans certains quartiers, nous avions annoncé lors de la campagne électorale que nous ouvririons une « saison 2 » de la modération de la frénésie des constructions. On fait donc ce qu'on a dit. On dit ce qu'on fait. Et on le fait avec les gens. Ce n'est pas le cas de tout le monde...

UN PLAFOND FIXÉ À 70.000 SEYNOIS, ET DES MOBILITÉS PROPRES ET EFFICACES

Nous avons exprimé nos volontés de sanctuariser nos espaces naturels, littoraux et agricoles, de répondre aux obligations que nous impose le Programme local de l'habitat (PLH) de notre agglomération, tant est difficile l'accès au logement pour tous, et de permettre le développement d'activités économiques diversifiées, tant l'emploi demeure fragile.

Mais nous avons surtout exprimé dans le PADD nos objectifs de limiter à 70.000 le nombre de nos concitoyens seynois — et nous y serons sous peu avec nos presque 66.000 habitants — et l'absolue nécessité d'obtenir les moyens des mobilités efficaces et écologiques qu'une métropole doit à ses habitants pour que, délaissant la voiture, reconquérant des espaces publics apaisés, accédant aux lieux de travail, de services et de loisirs, à toute heure et chaque jour, ils profitent d'un cadre de vie sain et fonctionnel : transport en commun en site propre, bateaux-bus, modes doux comme le vélo, interconnexions avec le rail, etc.

UN CONSEIL MUNICIPAL SOLIDAIRE ET UNANIME POUR UNE SEYNE PAISIBLE

Le débat du conseil municipal autour du PADD n'appelle légalement pas de vote. Mais, à son issue, j'ai tenu à recueillir les avis de l'ensemble des groupes politiques qui composent notre assemblée communale.

À main levée, publiquement, du FN au NPA, en passant par toutes les sensibilités de la droite et de la gauche, tous nos élus ont approuvé les orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire patiemment travaillées avec les citoyens, les agents et les cadres communaux qui ont fait un travail remarquable.

J'en sais gré à tous nos conseillers municipaux, majoritaires et minoritaires. Ce n'est pas si fréquent dans une commune sur un sujet d'une telle importance et j'ai d'ailleurs été étonné que la presse locale ne l'ait pas relevé.

Cela nous engage désormais collectivement et solidairement à finaliser le plus vite possible un PLU révisé qui concrétisera nos vœux partagés. Et cela nous protègera de toute tentation de développement non maîtrisé que, avec le transfert de la compétence de l'urbanisme à la métropole, d'autres, depuis un ailleurs, pourraient un jour avoir les velléités de nous imposer...

Ainsi que je l'évoquais il y a une vingtaine de jours, dès l'annonce d'une mesure arbitraire du Gouvernement, dans un article de mon blog, les inquiétudes du mouvement HLM se confirment.

L'État, en imposant aux bailleurs sociaux publics une baisse des loyers de 50 à 60 euros, soi-disant pour compenser la diminution de l'aide personnalisée au logement, va gravement compromettre la possibilité, pour les trois-quarts des 256 offices publics locaux ou départementaux d'HLM, de construire de nouveaux logements, de rénover le parc existant, et même d'assurer son entretien.

Pour « Terres du Sud Habitat » (TSH), notre bailleur social historique seynois, j'estimais il y a trois semaines à trois millions d'euros la perte de recettes permettant de dégager de l'autofinancement pour les travaux et l'investissement.

QUE RÉPONDRE AUX MILLIERS DE MAL-LOGÉS DE NOTRE TERRITOIRE ?

Je n'étais pas bien loin de la vérité : les chiffres sont tombés ; ce sont 2,8 millions qui vont faire défaut à TSH, ramenant son autofinancement à moins de 5% de son budget, c'est-à-dire au-dessous du seuil de fragilité tel qu'il est estimé par les autorités de tutelle, dont la très vigilante Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Près de 4.000 foyers seynois attendent qu'un logement social leur soit attribué, et ils sont 13.000 à l'échelle de l'agglomération toulonnaise. Autant réclament une mutation de logement, pour quitter un habitat trop petit ou trop coûteux, ou situé dans un environnement devenu invivable.

Ils ne sont pas près d'obtenir satisfaction. Mais M. Macron pourra toujours leur répéter ce qu'il a exprimé ce dimanche soir à la télévision : « Je ne veux pas que le moindre de mes concitoyens puisse un instant penser que je n'ai pas pour lui un plein respect »...

PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENT SONT SAISIS

Avec les responsables de TSH, nous venons d'écrire aux parlementaires de notre département pour évoquer avec eux cette situation très grave, découlant d'une décision gouvernementale d'autant plus abrupte qu'elle ne figurait absolument pas au programme du candidat élu à la Présidence de la République. Je livre ici celui, parmi ces courriers, que nous avons adressé à la députée macroniste de notre circonscription. Seule une intervention politique du plus haut niveau peut prévenir un drame. Espérons que Mme Guérel et ses collègues s'y emploieront.

En outre, retenu à La Seyne pour une réunion avec les services de l'État suite au drame survenu ce dernier week-end dans une de nos cités HLM, aggravant l'insécurité et le mal-être de nos résidents déjà pas gâtés par la situation sociale et économique, je n'ai pas pu évoquer moi-même, ce lundi matin, le problème des logements sociaux à la tribune des États Généraux de la Politique de la Ville qui se tiennent dans l'Essonne pour tirer le signal d'alarme face à un gouvernement au service d'un Président de la République qui, a-t-il indiqué ce dimanche, « assume totalement » ses mots sur notre peuple de « gens qui ne sont rien » et de « fainéants ».

J'ai toutefois demandé à un autre maire d'une ville populaire de relayer mon propos lors de ce rassemblement de centaines d'élus, responsables associatifs, culturels, sociaux et économiques, effrayés par la tournure que prend la politique gouvernementale pour les classes populaires et moyennes.

NOUS LANÇONS UN APPEL À LA MOBILISATION

Mais les démarches que nous engageons risquent de ne porter leurs fruits que si elles sont accompagnées par ceux qui sont les premiers concernés : les locataires et toutes les associations qui œuvrent à leurs côtés pour défendre les droits à un logement digne.

Les choses s'organisent à l'échelle nationale. Diverses pétitions sont en ligne dont celle du collectif  « Vive l'APL » auquel la ville de La Seyne et l'office TSH se sont joints.

Je suis persuadé que, localement, les associations qui font preuve de constante vigilance en direction des institutions responsables du logement social seront à nos côtés pour obtenir le retrait de cette décision gouvernementale arbitraire d'une extrême gravité.

Depuis le début de l'année 2017, notre office seynois d'HLM « Terres du Sud Habitat » (TSH), communal depuis sa création il y a soixante ans, est passé sous la tutelle de la communauté d'agglomération « Toulon Provence Méditerranée » (TPM). C'est la loi.

A priori, cette mutation doit être sans effet pour les locataires des 5000 logements sociaux que gère TSH, même lorsque, dans les temps à venir, probablement vers 2021, les offices d'HLM seynois et toulonnais (« Toulon Habitat Méditerranée ») fusionneront en un seul organisme, ce qui, au contraire, devrait apporter de nouvelles marges de manœuvre pour de meilleurs services aux locataires par la mutualisation de moyens et de pratiques.

UN REDRESSEMENT FINANCIER DE BON AUGURE...

C'est d'autant plus vrai que TSH poursuit son redressement financier après deux décennies au cours desquelles notre office a été placé sous une véritable tutelle de l'État afin d'éviter sa disparition. Et les efforts portent leurs fruits. Aujourd'hui le coût des impayés de loyers poursuit sa baisse à raison de 2% par an, l'excédent d'exploitation est près de 4 fois plus important que prévu, la capacité d'autofinancement est à 125% de la prévision. Et, malgré ce, les loyers demeurent de loin les plus bas du département, ce qui est normal pour un bailleur social dont la majorité des bénéficiaires dispose de très faibles revenus, inférieurs aux plafonds des prêts locatifs à usage social.

Il ne faudrait donc pas que cette perspective plutôt optimiste, même s'il ne faut pas baisser la garde des efforts de gestion, soit mise à mal par ce qui est en train de se dessiner autour des projets de l'État pour les HLM et les aides personnalisées au logement (APL)...

... MAIS UNE LOURDE INQUIÉTUDE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Il est en effet envisagé de baisser les APL de 50 à 60 euros par mois pour les locataires des HLM, certes — heureusement ! — sans incidence sur le montant des loyers. Car, en gros, les organismes d'HLM de France vont payer à la place de l'État, à hauteur de 1 à 2 milliards d'euros chaque année !

À La Seyne comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.

DE NOMBREUX OFFICES COMME TSH LOGEANT LES PLUS PAUVRES SONT EN RISQUE DE PÉRIL

Si cette annonce du gouvernement devait se concrétiser, il suffit d'un simple calcul pour le mesurer (*), notre office d'HLM pourrait voir son excédent ramené à moins de 10% de ce qu'il est aujourd'hui, à la limite du déficit, sans plus aucune capacité d'autofinancement. Des années d'efforts réduites à néant. Et le risque de disparition pure et simple de TSH.

Et si, de plus, comme le recommande la Cour des Comptes, l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti et le régime de TVA à taux réduit sur les logements sociaux devaient être supprimés, ce serait la faillite quasi assurée. Et une conséquence dramatique pour les collectivités locales, dont la commune elle-même, qui garantissent la dette ayant permis de réaliser nos milliers de logements pour les plus modestes de nos concitoyens.

LA SEYNE AUX CÔTÉS DES 720 ORGANISMES D'HLM POUR DIRE NON !

Des administrateurs de TSH, autour de notre élu Yves Gavory à qui j'ai confié la mission de suivre notre organisme de logement social, et l'équipe de direction, autour de David Guengant, qui effectue un travail remarquable de redressement, reconnu et salué par les tutelles, seront présents cette semaine au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Ils joindront leurs voix aux représentants des 720 organismes sociaux d'HLM du pays qui, d'ores et déjà, demandant à être reçus sans délai par le Président de la République, ont lancé un cri d'alarme qui fait écho à ma très grande inquiétude : « Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects ».

( * ) : 5000 logements X 50 € par mois x 12 mois = 3 M€, à rapprocher du résultat de 2016 établi à 3,3 M€

J'ai attendu pour m'exprimer d'en savoir plus sur la traduction locale des annonces inquiétantes de disparition des « contrats d'accompagnement dans l'emploi » (CAE). Ce sont ces dispositifs qui permettent aux services publics et aux associations de conforter leurs missions avec un apport en moyens humains cofinancés par l'État. Et ce sont aussi de « vrais contrats de travail » qui permettent de former des personnes en rupture, notamment des jeunes. Ce qu'on appelle des « emplois aidés ».

C'est maintenant chose faite. Et les nouvelles sont navrantes. Il existe aujourd'hui à La Seyne 131 conventions intervenues entre l'État et des employeurs publics et associatifs dont les trois-quarts ne seront pas reconduites, les seules susceptibles de l'être — espérons-le — correspondant à la trentaine de postes d'assistants de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants et adolescents handicapés dans leur scolarité.

L'ÉTAT JETTE SANS VERGOGNE À LA RUE PLUS DE 120 SEYNOIS

Une centaine de Seynois, au moins, vont donc perdre leur emploi par décision d'un gouvernement qui, décidément, est bien loin des réalités dramatiques du terrain, auxquels il faut ajouter les 21 employés par le secteur marchand sous le régime des « contrats initiative emploi » (CIE) dont les conventions ne seront pas non plus renouvelées.

C'est honteux. Des personnes éloignées de l'emploi trouvaient là un moyen de « mettre le pied à l'étrier » vers une insertion professionnelle. Pendant que M. Macron s'insurge contre les « travailleurs détachés » et feint de s'attaquer au « dumping social » organisé à l'échelle européenne, à grand renfort de publicité médiatique, son gouvernement traite comme du vil bétail les citoyens les plus en difficulté.

DES PANS ENTIERS DE LA VIE SOCIALE SONT MIS EN DANGER

C'est indigne. Des pans entiers de l'activité locale vont être scandaleusement fragilisés, sinon réduits à néant. Ce sont des emplois indispensables pour l'accompagnement des efforts des enseignants, pour les accueils des tout-petits dans les crèches, pour l'éveil aux activités sportives, pour l'animation socio-éducative préventive des déviances des jeunes en rupture, pour les services à la personne, pour l'aide aux handicapés, ou encore pour le soutien aux femmes en difficulté.

Et, cerise sur l'écœurant gâteau de cette ignominie, la très dynamique et efficace agence seynoise de Pôle Emploi elle-même va perdre quatre postes... au moment même où elle va devoir s'occuper de plus d'une centaine de personnes victimes de cette inique décision gouvernementale !

UN NOUVEAU SALE COUP FAIT AU PEUPLE DE FRANCE

C'est inqualifiable. La République, non contente de mépriser à un tel point ses enfants les plus nécessiteux et de scier la branche sur laquelle le monde associatif peine déjà à poursuivre son indispensable mission de maintien des équilibres sociaux, ne tient même pas sa promesse exprimée : malgré les engagements, les CAE agissant en direction des publics des quartiers populaires prioritaires ne sont aucunement épargnés.

Après l'annulation révoltante de 46,5 millions d'euros de crédits destinés aux actions d'accompagnement social des habitants les plus en difficulté, que j'ai dénoncée en début de mois avec de nombreux maires très inquiets, le gouvernement assène un nouveau coup de poignard à la vie sociale locale qui pourrait bien ne pas s'en remettre.

« Si l'on ne fait rien, ce sont cinq millions d'habitants du pays qui vont subir de plein fouet le désengagement de l'État le plus inédit qu'on n'ait jamais connu depuis quarante ans que la puissance publique a décidé de s'attaquer à la question des quartiers populaires fragiles. »

C'est ce que, avec quelques maires de toutes les sensibilités politiques républicaines, confrontés au quotidien aux difficultés des plus modestes de nos concitoyens, nous nous sommes dit ces jours derniers lorsque nous avons été abasourdis par l'annonce du décret annulant les crédits « politique de la ville » du budget de l'année en cours.

Nous avons donc rédigé une « lettre ouverte » au Président de la République pour l'alerter et lui demander d'exiger de son gouvernement qu'il revienne sur sa décision scandaleuse.

EN QUELQUES HEURES, DES DIZAINES DE MAIRES INTERPELLENT M. MACRON

En quelques heures, ce jeudi, nous avons pris contact avec près d'une cinquantaine de maires, de toutes régions, d'options politiques allant de LR au PCF en passant par EELV, le MRC, le Modem, le PS ou Ensemble, tous élus de communes abritant des quartiers prioritaires, que ce soient des petits ensembles d'HLM à la périphérie d'un bourg rural, des centres anciens dégradés, ou des grandes banlieues de métropoles. Il n'a pas fallu longtemps pour nous entendre sur un texte commun que nous avons adressé à l'Élysée. La balle est maintenant dans le camp de celui qui se doit de garantir les équilibres sociaux de la République.

D'autres maires et présidents d'intercommunalités se manifestent pour apposer leurs signatures au bas de notre adresse au Chef de l'État. La liste des élus locaux rongés par l'inquiétude s'allonge. Puissions-nous être entendus...

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La lettre ouverte à M. Macron (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

La liste des signataires à la dernière mise à jour (cliquez sur l'image pour l'agrandir)