25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 10:49

Afin de lever toute ambiguïté suite aux échanges du conseil municipal qui ont eu lieu ce dernier lundi et à la relation qui en a été faite, il convient de préciser que les débats des élus ont concerné deux sites périurbains distincts, espaces à enjeux d'importance.

Je rappelle que, contre l'avis de la minorité de gauche d'alors, souhaitant conserver des terres agricoles en zone périurbaine, la municipalité d'Arthur Paecht (2001-2008) a ouvert à l'urbanisation une propriété sise au sud du chemin de La Seyne à Bastian.

C'est fait. N'y revenons pas. Mais il est nécessaire de rétablir quelques éléments d'histoire et de présent.

 

UN PROJET DE PÔLE GÉRONTOLOGIQUE SUR UN PREMIER TERRAIN

L'équipe d'Arthur Paecht avait conçu sur cet espace un projet de pôle gérontologique devant comprendre une résidence privée de 80 logements pour seniors, qui est réalisée, un espace de commerces et de services, que nous avons commué en projet de crèche en cours de réalisation, et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), lequel ne peut voir le jour car nous avons eu la surprise en 2010 de découvrir que les élus d'alors ne se sont pas assuré qu'il pouvait être inscrit au schéma gérontologique départemental qui considère que l'offre de places pour séniors en situation de dépendance est suffisante sur notre territoire.

Souhaitant conserver à cette partie de la propriété la vocation sociale qui lui avait été destinée, l'actuelle municipalité a répondu favorablement à l'offre d'achat de l'association "Présence" qui gère à Mar Vivo l'hôtel-restaurant "Le Poséidon", établissement de service et d'aide par le travail (ESAT) pour personnes handicapées, ainsi que, à proximité, l'institut médico-éducatif "Présence" (IME) de formation d'enfants et de jeunes présentant un retard mental.

C'est ce seul dernier établissement qui doit être transféré dans les locaux qui seront construits sur une parcelle de 1700 m2 des 6000 m2 de la propriété, le reste, notamment les espaces naturels, étant entièrement conservés et valorisés. Il n'est nullement question d'y construire des logements.

 

SUR UN AUTRE SITE, UN NOUVEAU QUARTIER D'HABITATION

La minorité de droite a entretenu lors du débat la confusion avec une autre propriété du quartier voisin de Costechaude, également ouverte à l'urbanisation par la municipalité d'Arthur Paecht, au nord-ouest de la caserne des pompiers de Mauvèou.

Sur cette emprise foncière, l'actuelle équipe municipale, contrainte comme toutes les communes de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée à atteindre les objectifs de production de logements de tous standings fixés par le Programme local de l'habitat intercommunal (PLH), a modifié les règles d'urbanisme pour limiter à 140 le nombre de logements pouvant être érigés, dont un tiers de logements sociaux imposés par la loi.

Pour assurer une intégration paysagère acceptable dans le site, la commune a confié le remembrement à l'Établissement public foncier régional (EPFR), classé tous les espaces naturels et boisés pour les protéger et les mettre en valeur, et fixé un programme de réalisation contraint qui sera imposé au constructeur, dans l'esprit d'un éco-quartier, mais sans qu'une telle labélisation ne soit recherchée car elle obligerait à densifier la construction.

Le projet a d'ailleurs été présenté, programme d'aménagement à l'appui, lors de deux réunions auxquelles a été convié le Comité d'intérêt local du quartier, l'une en 2015 dans le cadre de la concertation pour la révision du Plan local d'urbanisme de la commune, l'autre, récente, en vue d'une information des riverains.

 

LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE SOUTENABLE ENTRE DIVERSES OBLIGATIONS

L'actuelle municipalité, qui n'est ainsi pas responsable de l'ouverture à l'urbanisation de ces deux espaces, s'efforce donc de trouver un juste équilibre entre les obligations légales de création de logements, les objectifs de réponses sociales et médico-sociales, et les impératifs de développement soutenable et de protection des paysages.

Elle se réjouit que la droite locale, après avoir livré la commune à une urbanisation effrénée, la rejoigne aujourd'hui sur ses positions d'aménagement solidaire, prudent et durable.

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
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