Après quelques semaines de négociations entre avocats de la commune et de l'opérateur immobilier Constructa, titulaire d'un permis de construire à Bois Sacré, la maire de La Seyne a convoqué le conseil municipal pour lui demander d'autoriser une transaction.

Même si on regrette que cet espace mi-forestier, mi-friche de stockage d'hydrocarbures, ait été ouvert à l'urbanisation par la droite seynoise en 2004, le projet va devoir se réaliser, certes moitié moins impactant que ce qu'il aurait pu être grâce à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) que notre équipe municipale a fait adopter en 2010 et les négociations avec le constructeur que nous avons conduites. La justice administrative a en effet tranché : le permis de construire est inattaquable. S'obstiner à s'y opposer entrainerait de graves conséquences financières pour la commune. La maire a fini par le comprendre. Mais que de dégâts dans la vie démocratique du conseil municipal !

Sévèrement attaqué depuis 2012 sur le sujet par la maire d'aujourd'hui, à tort puisqu'elle a fini par rejoindre ma position de raison, j'ai pour ma part transmis ma réaction à la presse locale qui en a publié de larges extraits. La voilà en intégralité ci-dessous. Des fois que, pour se dédouaner de leurs propres errances coupables, certains racontent encore n'importe quoi sur cette triste affaire...

Voilà donc ma communication aux journaux régionaux :

« Après avoir vilipendé ma gestion du dossier de Bois Sacré, la maire réalise enfin, contrainte par le risque financier, qu’elle ne peut pas s’exonérer de la Loi de la République et se résout à la signature d’un protocole transactionnel avec l’opérateur du projet.

DES GROUPES DE DROITE ET DE GAUCHE ÉCLATÉS POUR RIEN : LA VIE DÉMOCRATIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL A BIEN SOUFFERT

« Avant son élection, elle ne s’engageait pas sur l’arrêt du programme mais sur sa « remise à plat ». À peine élue, elle oubliait sa position prudente et, dans un accès d’omnipotence et de démagogie, elle partait en guerre, faisant croire qu’elle pouvait empêcher sans conséquence la mise en œuvre d’un permis de construire confirmé par la plus haute juridiction administrative du pays.

« Même des élus municipaux, de la majorité comme de l’opposition, ont été bernés, y compris certains de l'équipe des gauches et de l’écologie qui, s'ajoutant au sujet de l'urbanisation de Costechaude, ont pu trouver là un autre prétexte soi-disant vertueux pour conforter leur choix de scission de leur groupe et devraient aujourd’hui regretter des analyses qui les ont autant discrédités que la maire et ce qui reste de sa majorité.

DES ÉLUS D'OPPOSITION RESPONSABLES

« Fût-ce sans mandat officiel, les autres élus des gauches et de l’écologie ont, quant à eux, poursuivi de façon responsable la négociation que l’équipe municipale que j’animais avait entamée avec le constructeur et qui avait permis d’atteindre une réduction de plus de moitié de la surface constructible et du nombre de logements par rapport aux droits légaux à bâtir qui avaient été accordés par le plan local d’urbanisme adopté par la municipalité de droite en 2004. Même malmenés par la maire qui les a exclus de sa majorité, des élus de droite s'y sont aussi employé. On doit saluer les nouvelles avancées que les uns et les autres ont obtenues et sont intégrées au protocole transactionnel.

MAINTENANT, RATTRAPER LE RETARD PRIS POUR LES INDISPENSABLES CONTREPARTIES

« Il faut maintenant rattraper le retard pour obtenir de la Métropole, qui en a les compétences légales, qu’elle s’engage sur la réalisation et la gestion des espaces verts publics du site.

« Pour résoudre les problèmes de circulation que le projet génèrera, il faut remotiver la Métropole pour la création de l’embarcadère de Réseau Mistral prévu à proximité pour permettre aux lignes des bateaux-bus 8M, 18M et 28M d’être en correspondance, et la refonte, avant le super-bus, de la ligne de bus 83 vers Les Sablettes et le centre-ville pour qu'elle desserve Bois Sacré à un rythme soutenu, y compris en soirée et en week-end.

« Il faut mobiliser un bailleur social pour la gestion des indispensables futurs habitats à loyer modéré, tant pour répondre aux énormes besoins que pour réduire l’amende que l’État inflige à la Ville pour non-respect du pourcentage légal de logements sociaux.

« Il faut enfin contraindre le constructeur à atteindre les objectifs d'insertion professionnelle sur lesquels il s’est engagé par convention signée en 2017 en proposant 10% des heures travaillées à des personnes très éloignées de l'emploi sur la réalisation du programme devant assurer du travail à près de 400 employés du bâtiment et des travaux publics.

« Mais la maire, dont la parole est désormais gravement déconsidérée par son inconséquence, sera-t-elle entendue ? »

POUR CONCLURE, SOUVENIR, SOUVENIR...

Si ce n'était si pitoyable, on pourrait à bon droit savourer, sourire en coin, le commentaire que la maire d'aujourd'hui a fait par voie de presse de la gestion du sujet de Bois Sacré par notre équipe municipale il y a maintenant dix ans.

Elle s'exprimait alors à mon propos en ces termes empreints de certitude  : « contrairement à lui, je sais comment arrêter un projet. Mais si je fais le boulot, il deviendra légitime que je prenne sa place ».

On l'a vue à l'œuvre...

J'ai dérobé les vieilles photographies qui illustrent cet article au blog passionnant sur l'histoire seynoise du Docteur Philippe Da Prato, La Seyne en 1900. Je peux les retirer s'il me le demande, bien sûr.

Il aura fallu une décision de justice pour que le ministère de l'Éducation nationale soit contraint à publier le classement des collèges et écoles élémentaires en fonction de “l'indice de position sociale” (IPS) des familles des élèves, qui mesure la situation sociale des jeunes face aux apprentissages pour chacun des établissements scolaires du pays.

Ce que l'on savait intuitivement pour La Seyne est largement confirmé. Chez nous, ça va presque du simple au double (IPS de 67 à 120 pour les écoles et de 69 à 116 pour les collèges). Malgré ce, les écarts de réussite des collégiens dans leur scolarité sont relativement moindres : de 81 à 94% de réussite, selon nos collèges, à la session 2021 du Diplôme national du brevet. L'accompagnement éducatif compense à l'évidence en partie les inégalités sociales.

Mais en partie seulement. Et la promesse républicaine d'égalité pourrait être bien meilleure si certains choix, nationaux mais aussi locaux, étaient faits avec un peu plus de courage politique...

DES INÉGALITÉS SOCIALES EN PARTIE COMPENSÉES PAR UN ACCOMPAGNEMENT FORT

La Seyne a une situation que ne connaissent pas nos communes voisines (Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours) dont les indices de position sociale sont tous supérieurs ou égaux à l'indice moyen en France (102).  C'est certes aussi le cas du collège Jean-L'Herminier des Sablettes (113) et du collège privé confessionnel Sainte-Marie (116), mais l'impact de la pauvreté de beaucoup de familles est patent aux collèges Marie-Curie (90) et Paul-Éluard (93) du centre-ville, et surtout au collège Henri-Wallon (seulement 69) du quartier Berthe.

Heureusement, les taux de réussite scolaire ne sont pas calqués sur les indices de position sociale. C'est grâce aux stratégies des équipes éducatives, soutenues à Berthe par les moyens alloués par l'État au titre du Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), à l'accompagnement des élèves et des familles par le service municipal de la jeunesse, les bénévoles et professionnels de remarquables associations socio-éducatives trop souvent méprisées voire malmenées, et le sérieux et les efforts des écoliers et collégiens eux-mêmes, pour certains dans des conditions de vie peu propices au travail personnel et qui ont, plus qu'on ne le croît, conscience que leur future insertion sociale, professionnelle et citoyenne passe par l'École de la République.

LA VILLE A SON RÔLE RÉPUBLICAIN À JOUER, MAIS...

Fussent-ils encourageants, les résultats témoignent néanmoins de différences trop importantes selon la réalité sociale des familles et leurs quartiers de résidence. On ne peut se contenter du statu quo. C'est pourquoi les responsables politiques locaux doivent avoir le courage de faire bouger les choses. Mais l'ont-ils ?...

Pourquoi la maire de La Seyne a-t-elle abandonné le combat que j'ai entamé pour que le centre-ville soit, comme Berthe, reconnu Réseau d'éducation prioritaire et donc doté de moyens éducatifs supplémentaires, alors qu'une partie significative des enfants des écoles Anatole-France, Amable-Mabily, Jean-Baptiste Martini et Jules-Verne, et donc des adolescents des collèges Marie-Curie et Paul-Éluard, vivent dans un quartier paupérisé fragile, reconnu comme tel par l'État lui-même ?

Pourquoi a-t-il fallu de longues manifestations des enseignants et des parents d'élèves pour obtenir de la maire de La Seyne qu'elle revienne sur sa décision d'enterrer la reconstruction des écoles Amable-Mabily et Jules-Verne, faisant perdre plusieurs années au programme prévu et budgétisé, indispensable à l'amélioration des conditions d'apprentissage des enfants du centre ancien ?

Pourquoi la maire de La Seyne a-t-elle choisi de fragiliser les budgets des deux centres sociaux et culturels du centre-ville et de Berthe, donc leurs capacités à accompagner la réussite éducative des jeunes, en instaurant un mode de calcul inique des financements qui leur sont dus au titre du partenariat existant entre la commune et la caisse d'allocations familiales ?

LE DÉPARTEMENT FAUTEUR ASSUMÉ DE SÉGRÉGATION

Et pourquoi la maire de La Seyne, vice-présidente du Conseil départemental du Var jusqu'à ce qu'elle ne soit pas reconduite à cette fonction il y a quelques jours, a-t-elle accepté que disparaisse comme par enchantement la « partie 4 » de l' « Étude prospective et de modification de la sectorisation des collèges publics de La-Seyne-sur-Mer » commandée par le Département, responsable de la sectorisation des collèges, qui proposait trois scénarios de refonte des secteurs seynois mais stipulait aussi que « aucun de ces scénarios ne permet véritablement de favoriser la mixité sociale du collège Jean l’Herminier. La répartition des PCS en part, reste équivalente à celle observée dans le secteur de recrutement actuel. Pour favoriser la mixité sociale dans ce collège (c’est-à-dire rééquilibrer le nombre d’élèves issus des PCS très favorisées et défavorisées), il faudrait envisager un remaniement complet de la sectorisation à l’échelle de la Ville avec des transferts entre les parties nord et sud de la ville. Plusieurs scénarios visant à améliorer la mixité sociale au sein des collèges de la Seyne ont été élaborés (cf. partie 4). » ?... Mais la fameuse « partie 4 » s'est mystérieusement évaporée...

Le brassage des jeunes des quartiers si divers de la commune, avec leurs potentiels respectifs, dans les quatre collèges publics, avec maintien des moyens d'accompagnement du Réseau d'éducation prioritaire répartis en fonction des besoins et une amélioration et une adaptation des dessertes de transports collectifs, aurait sûrement permis à l'École de la République de remplir pleinement sa mission égalitaire, les adolescents les plus à l'aise avec les codes scolaires jouant un rôle d'émulation des plus en difficulté, sans que ça ne leur nuise, ainsi qu'en attestent les réalités des écoles des campagnes où la fille du notaire côtoie le fils de l'ouvrier agricole. C'est, au-delà de la dimension scolaire, ce qui fait de l'École le creuset de la citoyenneté et prévient les enfermements sur soi, les communautarismes, les exclusions.

À SATISFAIRE LES BOURGEOIS, ON FAIT LE LIT DE L'EXCLUSION 

Mais de ça, il semble que, dans le Var, on n'en veuille pas. Et l'État complice l'accepte, se dissimulant derrière la décentralisation ayant accordé aux collectivités la compétence de la sectorisation scolaire. Pire, avec les choix adoptés à la rentrée 2022 au prétexte de "désengorger" les effectifs du collège des Sablettes, on a accru la ségrégation sociale et scolaire.

On caresse ainsi dans le sens du poil certaines familles – "bonnes électrices" ?... – qui se délectent dans l'entre-soi de la bourgeoisie locale. Mais on abandonne des centaines d'autres à leurs difficultés. Et on fait le lit de cette extrême-droite qui, ici comme ailleurs en Europe, est plus que jamais aux aguets.

J'ai chipé le dessin d'en-tête de cet article sur le site Internet https://www.le-prisme.fr. Je peux le retirer sur simple demande.

Une nouvelle fois, mes successeurs à la mairie usent de la contrevérité pour se dédouaner de leur responsabilité. Et, abusivement mis en cause dans les propos rapportés par Var-Matin, je me dois de rétablir la vérité.

Le projet immobilier de Bois Sacré ne date pas, comme l’assène mensongèrement le premier adjoint à la maire, « de l’ère Vuillemot », faisant écho au rappel de la maire à la presse que le permis de construire date de « la précédente mandature ».

Non ! C’est la droite, sous la municipalité d’Arthur Paecht et la présidence de Robert Beneventi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui a classé en 2006 le site en « zone d’urbanisation dense ».

PLUSIEURS ANNÉES D'EFFORTS POUR RESTREINDRE LA CONSTRUCTION

Notre équipe n’a eu de cesse, au contraire, dès ma première élection en 2008, de réduire les droits à construire sur ce site comme sur bien d’autres.

Nos élus successifs chargés de l’urbanisme, Claude Astore, Denise Reverdito, Cécile Jourda et Robert Teisseire, à l’écoute de l’expertise des fonctionnaires communaux, ont refusé d’attribuer un premier permis, ont modifié le Plan local d’urbanisme (PLU), ramenant de plus de 50.000 à 23.000 m2 la surface constructible et de plus de 700 à 350 le nombre de logements, et ont obtenu de l’État qu’il impose une étude d’impact contraignant encore plus la construction.

LA LOI, C'EST LA LOI, MÊME POUR Mme BICAIS ET M. COLIN !

Mais, comme le rappelait Var-Matin dans un article du 30 avril 2014, « juridiquement, la collectivité ne peut pas refuser à un privé [le promoteur Constructa, acheteur] de bâtir sur un terrain privé [le groupe Total, vendeur], s'il respecte les prescriptions d'urbanisme ».

Un maire se doit de respecter la loi. D’ailleurs, tous ceux qui ont tenté de faire annuler le permis de construire par la justice administrative s’y sont cassé les dents.

APPLIQUER LA LOI MAIS OBTENIR DES CONTREPARTIES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Ce furent alors des mois de négociations avec Constructa ayant abouti à ce que 40 % des logements soient sociaux, pour répondre aux besoins et réduire l’amende de carence que l’État impose aux Seynois, à ce que les espaces verts dépollués par le constructeur soient ouverts au public, à ce qu’un équipement public, en l’occurence une crèche, soit intégré au programme, et à ce que, pour les 400 postes de travail nécessaires à la réalisation de la résidence, dont 100 emplois directs, il y ait une obligation de 10% d'heures travaillées réservées à des parcours d'insertion pour des personnes de notre aire urbaine très éloignées de l'emploi, programme d’ailleurs soutenu par la Région sur l’intervention de Mme Torres, élue municipale et régionale de droite.

Et ce fut enfin la négociation avec la Métropole, ayant permis l’obtention, pour réduire l’impact néfaste de la circulation routière en incitant et facilitant la desserte par les transports en commun, de la création d’un embarcadère de bateaux-bus et du prolongement du tracé du site propre du bus à haut niveau de service (BHNS) jusqu’à Bois Sacré.

INQUIÉTUDE POUR LA SEYNE ENTRE LES MAINS D'APPRENTIS SORCIERS

Les engagements à accomplir l’impossible, c’est utile dans une campagne électorale. En responsabilité, la réalité imparable du droit républicain vous rattrape. Il aura fallu deux ans pour que la municipalité le réalise.

Pourvu que l’impact budgétaire des stratégies d’apprentis sorciers de Mme Bicais et M. Colin sur cette affaire ne soit pas dévastateur pour les finances communales.

QUELQUES ARTICLES POUR SE RAFRAICHIR LA MÉMOIRE...

> Article « Bois Sacré : la Loi l'est aussi (sacrée), et la qualité de vie également (1/2) »

> Article « Bois Sacré : la Loi l'est aussi (sacrée), et la qualité de vie également (2/2) »

> Article « Programme de Bois Sacré : un compromis sous forme d'un bol d'air pour l'emploi »

J'ai des amis macronistes.

Parmi eux, il en est trois qui comptent vraiment pour moi, et auxquels je me dois de demander comment ils peuvent admettre et supporter, voire défendre, le sale coup fait au droit au logement pour tous qui s'est joué ces derniers jours avec le vote au Parlement de la loi 3DS démantelant un pan vital de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU) qui imposait aux communes de garantir dans un délai raisonnable une offre de 25% d'habitat social.

Un sale coup qui nie jusqu'aux fondamentaux de la nation républicaine. Et qui ne peut laisser indifférents mes amis macronistes.

SCANDALE : TROIS FOIS PLUS DE TEMPS ACCORDÉ AUX COMMUNES POUR ATTEINDRE 25% DE LOGEMENTS SOCIAUX !

Sous la pression du Sénat majoritairement à droite, le texte législatif triple désormais le délai consenti par l'État aux communes réfractaires à l'obligation légale de production de logements sociaux pour qu'elles se mettent en règle.

Autant dire que, dans notre département du Var, qui figure parmi les champions de la carence en logement social, les 27.500 familles qui attendent depuis des années dans l'angoisse d'avoir un toit à un coût locatif compatible avec leurs revenus ne sont pas près de voir le bout du tunnel.

Et j'en reviens aux macronistes de mes amis. Je les évoque ci-après du plus âgé à la plus jeune, ils se reconnaitront, et certains des visiteurs de mon blog les reconnaîtront. L'un d'eux était socialiste comme moi et a compté au nombre de mes bras droits lorsque j'étais maire. Le second, aussi impliqué à mes côtés en ayant eu, avec toute ma confiance, la charge de présider notre défunt office municipal d'HLM, émargeait au parti souverainiste très à gauche fondé par Chevènement. La troisième, qui fut également conseillère municipale dans une des équipes que j'animais, celle de 2008-2014, a assumé avec brio la responsabilité départementale du mouvement des jeunes communistes.

ÊTRE MACRONISTE, À LA RIGUEUR... MAIS PEUT-ON ÊTRE ANTI-RÉPUBLICAIN ? 

Leurs transitions vers le macronisme n'ont évidemment en rien entaché nos amitiés. Peut-être était-ce moi, me disais-je, qui, arcbouté sur des doctrines d'une autre époque, ne comprenais pas qu'on pouvait faire dans le « ni-ni », même s'ils ne m'en voulaient pas de ne pas être dans l'air du temps. Comme je ne les ai jamais blâmés d'emprunter d'autres routes.

Mais, là, c'est à moi de les interpeler. On n'est plus le « ni-ni », mais dans le déni. Le déni d'une réalité politique anti-républicaine qui s'étale aux yeux de tous, et forcément d'eux-mêmes. Cette réalité dépasse gravement le « ni de droite - ni de gauche » car elle bafoue les fondements républicains de notre nation... celle-là même qui, disposant du cinquième produit intérieur brut du monde, ne peut arguer du manque de moyens pour justifier son indicible mépris du droit à un logement accessible.

Le droit au logement est en effet considéré en France comme découlant de la rédaction des dixième et onzième alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. C'est un texte à valeur fondamentale :

« 10. – La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
« 11. – Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. »
 

Se fondant sur cette déclaration, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». C'était il y a près de trente ans, en 1995.

AMIS MACRONISTES ISSUS DES GAUCHES, REVENEZ AU BERCAIL

Alors, amis macronistes issus des familles de pensée humanistes, vous ne pouvez accepter ce qui vient d'être voté. Ç'en est fini des illusions. Il est l'heure pour vous de rentrer au bercail. Nous vous attendons.

Et puis, regardez, dans notre région, qui sont ceux qui vous rejoignent désormais. Soyez réalistes, ce qui est en train de se jouer, ce n'est que le retour à la partition des partis des droites que nous avons connue jadis : l'UNR face au CNIP, puis l'UDR face aux RI, puis le RPR face au PR, qui ont tous fini par tactiquement se retrouver dans l'UMP puis LR. Et qui, maintenant, tout aussi stratégiquement, s'éloignent de nouveau, une partie d'entre eux ayant bien compris que leur droite libérale est incarnée par Macron et son parti LREM et ses satellites.

Les amis, croyez-vous franchement que vos nouveaux compagnons de marche Christian Estrosi, Renaud Muselier ou Hubert Falco, qui sont certes des républicains respectables, partagent vos visions progressistes, par exemple sur la traduction dans les communes de leurs territoires... du droit de chacun à disposer d'un toit ?

On peut mettre son grain de sel espiègle en commentant la vie locale, pointant les heureuses initiatives et les succès comme les défaillances et les choix hasardeux.

On peut aussi s'inscrire dans une démarche constructive en formulant des propositions.

C'est ce que je m'autorise à faire en lançant l'idée que notre ville, historiquement parmi les plus attachées du territoire à l'éveil et la pratique du sport pour toutes et tous, pourrait sûrement rejoindre bien d'autres qui s'inscrivent dans la perspective de l'opération des "Olympiades de la Jeunesse".

L'information sur cette initiative n'est peut-être pas parvenue à nos édiles locaux ni aux nombreuses associations sportives seynoises. Elle résulte d'échanges que des maires de communes abritant des quartiers populaires vulnérables ont eus avec diverses institutions et fédérations sportives, dans le but de faire ruisseler sur leurs territoires les effets attendus de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Ça s'est imaginé au sein de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, association transpartisane que La Seyne, de façon incompréhensible, a hélas quittée l'an dernier, et ça a germé dans le cadre du Conseil national des solutions.

UNE PLAQUETTE ET UNE VISIOCONFÉRENCE DE PRÉSENTATION DES "OLYMPIADES DE LA JEUNESSE"

Plutôt qu'écrire un long discours, je présente ci-dessous la plaquette qui vient d'être éditée pour présenter l'initiative, que l'on peut télécharger ICI et qui devrait susciter l'intérêt de nos clubs sportifs.

Les mairies intéressées peuvent s'inscrire pour participer à une visioconférence de présentation prévue ce samedi 29 janvier à 11 heures en cliquant ICI. Et les clubs sportifs sont aussi conviés à y prendre part en s'inscrivant ICI.

La Seyne, cité olympique, il me semble que ça aurait du sens...