« Celle de La Seyne-sur-Mer incarne pleinement la philosophie et l’ambition du programme des maisons “France Services” : accueillir et accompagner les citoyens pour leurs démarches du quotidien dans un lieu proche, accueillant et convivial. »

Ce n’est pas moi qui le dis. C’est l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), c’est-à-dire l’institution publique chargée par l'État de promouvoir ces structures de proximité comme celle qu’on appelle communément chez nous la « Maison des Services ».

Notre « Maison France Services » de La Seyne est ainsi citée en exemple de réussite par l’État.

Or voilà qu’elle risque de disparaître. Ce serait une aberration d’une violence inouïe pour les 44.000 usagers qui bénéficient de ses services et en font la deuxième plus active des 2.538 Maisons France Services de France. Ce serait inacceptable. Comme serait intolérable la résignation qu'affiche la municipalité seynoise. À moins que ce ne soit un choix délibéré...

[Je préviens le lecteur que cet écrit est un peu long, mais je me dois de verser au débat qui s'est ouvert sur le devenir de la Maison France Services des éléments précis de l'histoire de cet équipement majeur dans notre environnement urbain.]

À LA GÉNÈSE, UNE MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT VOULUE PAR L'ÉTAT

Notre Maison des Services a été fondée en 1999, sur sollicitation de l’État qui incitait depuis un an à l’implantation de Maisons de la Justice et du Droit, qui fut le premier des services de proximité rendu à nos concitoyens, assurant une présence judiciaire de proximité, concourant à la prévention de la délinquance, garantissant un accès au droit et favorisant les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

Échaudé par les initiatives de l’État qui promeut volontiers de nouveaux équipements en cofinançant leur création et les premières années de leur fonctionnement puis se désengage en laissant aux collectivités locales la charge d’assurer leur pérennité, j’avais, alors adjoint au maire chargé de la politique de la ville, un peu trainé les pieds. J'arguais que la Justice est une compétence régalienne que la Nation se doit d’assumer elle-même. Et je pressentais la difficulté financière qui aurait résulté pour la Ville d’un éventuel abandon de l’État au bout de quelques temps. Apporter une réponse nouvelle aux besoins de la population pour la voir ensuite disparaître aurait été pire que ne pas la créer.

Je pensais m'être trompé, et l'histoire me l'a longtemps prouvé, mais mes inquiétudes d'alors me rattrapent plus de vingt ans après.

UN GROUPEMENT POUR PORTER UN PROJET... D'INTÉRÊT PUBLIC

C’est pour rassurer la Ville que le préfet de l’époque a proposé que la structure nouvelle, appelée à élargir ses missions de service public au-delà de celle d'accès à la justice, soit gérée par un Groupement d’intérêt public (GIP) associant neuf partenaires, dont la Ville, le Département et l'office d'HLM, sous la “tutelle" de l'État représenté par le préfet comme "commissaire du gouvernement". Ce GIP fut créé le 26 avril 1999, il y a presque un quart de siècle (voir ICI).

Et c’est pourquoi, aujourd’hui, si chaque institution apportant ses services de proximité dans le cadre de notre Maison des Services les assure avec ses propres personnels, les cadres et agents assurant la direction, la coordination, la médiation et les services mutualisés sont salariés de ce GIP, garantie de leur pérennité donc de celle de l’ensemble des services rendus aux citoyens à la « Tour du Gère » au pied de laquelle elle est implantée.

SI C'EST D'INTÉRÊT PUBLIC, ÇA SE PROTÈGE ET SE DÉFEND BEC ET ONGLES !

Ce serait donc révoltant que les institutions qui ont présidé à la création de cette Maison des services publics que l’État lui-même qualifie de « véritable institution locale » [voir ICI] et la presse spécialisée « d'îlot d’espoir » [voir ICI] l’abandonnent en rase campagne à son triste sort.

Quant aux personnels du GIP, il est navrant qu'un maire-adjoint s'en tienne à quelques mots de résignation attestant à eux seuls du vil prix qu'il attache au service public et à ses acteurs, contractuels de droit public : « Parmi les employés dont nous comprenons le désarroi, l'un part à la retraite, les deux médiateurs numériques seront repris dans le cadre du label France Service [sic] financés par l"Etat [deux postes avec 30.000 euros annuels, ça m'étonnerait...]. Il reste en effet 4 employés [dont la directrice...] qui seront licenciés et nous ne pouvons que le regretter. C'est toujours une situation terrible à vivre. » Fermez le ban. Circulez. Traversez la rue, vous trouverez un autre job.  ( * )

LA MAIRE ET SA MAJORITÉ OPPOSÉES AU SAUVETAGE DU SERVICE PUBLIC

Si l'on ne peut être que dépité à la lecture des écrits de ce maire-adjoint, on doit l'être encore plus du vote émis par le conseil municipal lors de sa séance du 28 mars dernier. Sur proposition du groupe des élus des gauches et de l'écologie, une motion a été soumise à l'assemblée communale, exposant la situation et demandant « que l'État soit saisi et que soit étudiée la pérennité de ce service public, fondamental sur le territoire et le quartier, pour accueillir et accompagner les citoyens pour leurs démarches du quotidien, dans un lieu proche, accueillant et convivial. ». 

Les masques sont alors tombés. La position de la maire et de sa majorité est désormais claire, officielle et assumée. La première magistrate l'a exprimé en séance (à 7 mn 49 dans la vidéo en fin de cet article) : « Je vois des élus perdus [aurait-elle perçu que certains de sa majorité auraient eu envie de soutenir cette motion ?...]. Nous votons contre. C'est donc non ! » ( * ). Et elle a été majoritairement suivie par ses 24 affidés tandis que, sur les 46 conseillers présents, 19 soutenaient l'initiative républicaine des 4 élus des gauches et de l'écologie et 2 s'abstenaient (voir ICI).

LE DOUBLE LANGAGE DE LA DROITE ET DE L'EXTRÊME-DROITE SEYNOISES

La municipalité seynoise révèle donc sa funeste et triste vision du service public de proximité. Elle révèle aussi son double langage assumé. Ainsi, une autre maire-adjointe affirmait-elle il y a moins d'un an : « Cette France Services est un impératif. Nous avons 45 % de taux de chômage, 65 % de familles monoparentales, une population vieillissante, des personnes en situation d’illettrisme, beaucoup d’habitants bénéficiaires du RSA, certains confrontés à des difficultés multiples de logement, de santé. A tout cela s’ajoute la fracture numérique, et ce sont des personnes que l’on retrouve ici [à la Maison des Services]. » (voir ICI, page 5 sur 7). Et celle-là a voté contre la motion de demande du maintien de la Maison des Services soumise au vote du conseil municipal... 

L'équipe majoritaire de la droite municipale ne se distingue pas en matière de duplicité de la minorité d'extrême-droite du Rassemblement National qui s'est abstenue lors du vote de la motion alors que son chef de groupe publiait trois jours plus tard sur sa page facebook : « Les élus du Rassemblement National de La Seyne-sur-mer n’admettent pas la fermeture de la Maison des services publics synonyme de déni social. Ils ne veulent pas que la municipalité tourne le dos à l’accueil de 44 000 usagés [sic], dont 88% de Seynois chaque année. » ( * )

UNE GRAVE RUPTURE AVEC LES POSITIONS RÉPUBLICAINES DE TOUS LES MAIRES DEPUIS 1999

Nous assistons là à une véritable rupture anti-républicaine des élus majoritaires d'aujourd'hui avec tous les prédécesseurs de l'actuelle maire.

Tous les édiles républicains, de droite comme de gauche, chez nous comme ailleurs, s'attachent à répondre aux besoins des populations en difficulté d'accès aux offres de services publics, soit du fait de leur éloignement géographique comme en milieu rural, soit par manque de maîtrise des codes administratifs, des outils numériques ou de la langue, nécessitant un accompagnement humain, comme c’est le cas pour beaucoup de résidents des quartiers populaires urbains fragiles.

Jusqu'en 2020, La Seyne n'échappait pas à la règle. Les trois prédécesseurs de la maire ont eu à cœur de placer l'accès aux services publics et au Droit au centre des grands programmes qu'ils ont construits avec l'État et d'autres institutions publiques pour réduire les effets des fractures urbaines, sociales et économiques dont sont victimes beaucoup de leurs administrés, principalement ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Berthe, le centre-ville et les résidences d'HLM réparties sur la commune).

LA "MAISON DES SERVICES", OUTIL DE RÉDUCTION DES FRACTURES SOCIALES

J'en veux pour preuve le "Contrat de Ville 2000-2006" (voir ICI) signé entre Maurice Paul, maire de gauche (PCF) de la commune, l'État et d'autres partenaires, qui fixait parmi les objectifs prioritaires « l'égalité devant le service public et l'accessibilité à des services urbains généralisés » (priorité de l'État, page 5 sur 42), « faciliter l'accès aux services publics » (priorité de la Région, même page), l'« amélioration des services publics, (création de services, accès facilité, plateforme multi-services...) » (priorité du Département, page 7 sur 42), l'offre « à tous les habitants des services collectifs qui leurs sont nécessaires », « soutenir la Maison des Services » (priorités de la Commune, pages 7 et 12 sur 42), mais aussi « promouvoir l’accès au droit en s’appuyant sur la Maison de Justice et du Droit et sur le Conseil Départemental d’Accès au Droit », « faciliter le regroupement et/ou la coordination en un même lieu de toutes les structures qui traitent de l’économie et de l’emploi », « développer la formation des agents d’accueil à la réception des personnes en grande difficulté (aptitude à poser un diagnostic de situation, problématiques de discrimination, d’illettrisme...) - renforcer le pôle emploi/insertion de la Maison des Services » (priorités partagées, pages 13, 15 et 16 sur 42), etc.

Les dispositifs suivants, signés par les successeurs de Maurice Paul et du préfet de l'époque, ont confirmé ces orientations... et les ont élargies à une volonté d'utiliser la Maison des Services et son environnement pour changer l'image du quartier en ouvrant ses fonctionnalités sociales et urbaines au reste de la ville et de l'agglomération...

LA "MAISON DES SERVICES" ET LA "PLACE DES SERVICES", OUTILS DE RÉDUCTION DES FRACTURES TERRITORIALES

Ainsi, le "Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 (CUCS), reconductible jusqu'en 2012" (voir ICI) et la "Convention du programme national de rénovation urbaine 2005-2009 (PRU)" (voir ICI) signés entre Arthur Paecht, maire de droite (UMP), l'État, la Région, l'office d'HLM et d'autres partenaires, confortent les objectifs précédents, sont définis comme « le prolongement du Contrat de Ville » et ajoutent la volonté des divers signataires « au travers de projets structurants, de soutenir la dynamique de développement des quartiers, leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville, et l’émergence de représentations positives parmi la population. » (page 4 sur 58 du CUCS).

La Maison des services, la Place des services et les projets structurants d'équipements publics de leur environnement immédiat prévus puis réalisés (création de la médiathèque Andrée-Chedid, rénovations des écoles et du centre social Nelson-Mandela, création de la crèche du Petit Monde) sont considérés dans le PRU comme moyens, pour l'ensemble des habitants de la commune, « d'avoir accès à des services publics, de bénéficier des mêmes moyens de développement social et culturel, d'éprouver le sentiment d'appartenir à une même ville équilibrée » (page 33 sur 42 du PRU).

Enfin, les sept avenants à la convention de PRU que j'ai signés comme successeur d'Arthur Paecht entre 2009 et 2015 ont confirmé ces orientations d'ouverture du quartier Berthe à son environnement urbain et métropolitain.

LA "MAISON DES SERVICES" A POSITIVEMENT ET DURABLEMENT MODIFIÉ LA REPRÉSENTATION DU QUARTIER

De fait, grâce à la continuité républicaine qui s'est exercée durant deux décennies sur cette partie du territoire, et malgré les freins à l'effort de changement d'image qu'a représenté la cristallisation aux abords de la "Tour du Gère" qui domine la Maison des services d'un important trafic de drogue m'ayant conduit à reloger ses habitants et la murer, les résultats sont au rendez-vous. Un ministre chargé de la Ville, en visite sur place, a ainsi relevé « la modification positive que la Maison des Services et la Médiathèque ont apportée à la représentation que les habitants des autres quartiers ont du quartier Berthe et, en retour, le regain de fierté des résidents sur leur environnement de vie et donc sur eux-mêmes. »

Sur environ 45.000 visites annuelles d'usagers à la Maison des Services, ce qui en fait la deuxième plus importante de France par sa fréquentation, 12 % ne sont en effet pas celles d'habitants du quartier. Sans elle, peut-être ces Seynois d'autres quartiers et résidents des communes voisines n'auraient-ils jamais franchi les murs virtuels du quartier-ghetto qu'ils se représentaient. Cette fonction collatérale de requalification urbaine de notre Maison des Services est indispensable.

C'EST LÀ OÙ ILS SONT, EN UN LIEU UNIQUE, QUE DOIVENT ÊTRE SAUVEGARDÉS ET PÉRENNISÉS LES SERVICES RENDUS, PAS EN DÉMANTELANT L'ÉDIFICE !

C'est pourquoi, sauf à vouloir prendre le risque d'aggraver la fracture de la société seynoise et métropolitaine, déjà prégnante par les écarts économiques et l'histoire de l'incohérence territoriale, l'avenir de la Maison des Services est un enjeu structurant qui va bien au-delà de l'offre de réponses aux besoins sociaux de la population de son environnement immédiat.

Les pistes qui émergent au compte-goutte de l'indicible flou dans lequel la municipalité maintient les usagers et les personnels de la Maison des Services ne sont en rien satisfaisantes. Examinons les perspectives retenues, telles qu'exposées lors de la réunion du conseil municipal du 28 mars et confirmées par le maire-adjoint chargé de la politique de la ville sur sa page facebook...

> « L'accompagnement numérique va être installé à quelques pas dans le nouveau bureau de la tranquillité publique place Adjedj » : c'est un triple non-sens, attestant d'une méconnaissance totale des places et rôles respectifs des services et de leurs agents. D'abord, le fait même d'avoir installé un « bureau de la tranquillité publique » porté par la police municipale à Berthe est en contradiction avec la répartition territoriale convenue avec l'État dans le cadre de la convention de coopération entre les polices nationale et communale ; c'est ce qui avait justifié l'implantation du commissariat au quartier Saint-Jean en 2004, à proximité immédiate de Berthe. Ensuite, quand bien même la Ville aurait opté pour faire du zèle en élargissant le terrain d'intervention de ses agents, un poste de police n'est pas un espace de médiation. Enfin, et surtout, le rôle des médiateurs numériques n'est pas d'être animateurs d'un club d'informatique, mais d'être en appui des usagers des autres services qui nécessitent une maîtrise des outils informatiques et d'Internet : ils ne peuvent être positionnés que là où sont les autres services, c'est-à-dire au sein même de la Maison des Services. Cette aberration à elle seule est de nature à faire perdre le label d'État France Services.

> « La Maison du Droit et de la Justice, destinée à l'ensemble des Seynois, et pas uniquement aux habitants de Berthe, va être relocalisée à l'espace Hermes » : autre non-sens. Le ministère de la Justice précise en effet que ces "MJD" sont « des structures décentralisées mises en place principalement dans les quartiers populaires des grandes agglomérations », afin de « rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès » en permettant un « partenariat entre magistrats, associations et travailleurs sociaux ». Le site entre les quartiers Daniel, La Corderie et Tortel où est implanté l'Espace Hermès et cet espace lui-même ne correspondent en rien à l'objectif et n'est pas dans le périmètre d'un de nos deux quartiers populaires prioritaires. Et, surtout, s'il est exact que notre MJD est destinée à tous les Seynois, ce sont malheureusement très majoritairement les habitants de Berthe qui, vivant dans l'environnement le plus compliqué de la commune en matière d'incivilités et d'insécurité, ont besoin des services de la MJD. Enfin, cette relocalisation ferait perdre une bonne part des atouts qu'elle représente pour l'ouverture positive du quartier Berthe par une offre de service qui n'existe pas ailleurs dans la ville.

> « Les associations liées à l'emploi et à l'insertion professionnelle vont être installées au rez-de-chaussée de Berthe C à côté du bureau de la tranquillité publique ». En prévoyant un troisième lieu, en plus du Bureau de la tranquillité publique et l'Espace Hermès, on parachèverait un démantèlement et une balkanisation de notre Maison des Services, dont l'intérêt réside précisément dans l'unicité d'espace d'un ensemble de services, permettant la mutualisation des moyens humains et logistiques et la médiation pour les gens en difficulté, l'échange entre opérateurs sociaux, les passerelles entre services offertes aux usagers qui sont souvent en rupture avec plusieurs codes administratifs et ont besoin d'un accompagnement global.

> Le fait que l'espace soit « très vétuste et dégradé du fait d'infiltrations d'eau » est l'ultime argument avancé par la municipalité pour justifier son choix de démembrement. Comme dit l'adage, « quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage ». Qu'on ne fasse croire à personne que les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ont accepté d'assurer leurs consultations de jeunes enfants dans un taudis. Ni que l'office d'HLM Toulon Habitat Méditerranée (THM), propriétaire des lieux en ayant pris le relais par absorption de l'ancien office seynois Terres du Sud Habitat (TSH), signataire de toutes les conventions évoquées d'accompagnement social et de rénovation urbaine, qui a assuré les travaux de changement d'usage dans le cadre de la rénovation du quartier ainsi que l'entretien et les réparations, y compris lourdes après l'incendie de 2019, n'est pas en capacité d'effectuer des réfections de plomberie, de plâtrerie et de peinture !

LA "MAISON FRANCE SERVICES" DANS SON ENTIÈRETÉ, DANS SA "MAISON DES SERVICES", DANS SON QUARTIER, DANS SA VILLE ! ET RIEN D'AUTRE !

Il n'est d'autre solution que la pérennité de la Maison des Services, avec toutes les institutions publiques qui ont présidé à sa création et son essor, avec tous les partenaires publics et associatifs qui la font vivre, avec toutes ses offres aux citoyens, avec tous ses personnels, avec toutes les ressources financières et logistiques nécessaires.

Les usagers et les habitants – et pas seulement ceux du quartier Berthe – peuvent et doivent se mobiliser. Ils peuvent notamment signer en nombre la pétition mise en ligne.

La Ville peut et doit revenir sur sa décision.

Les partenaires (Département, Caisse d'allocations familiales, office d'HLM, etc.) qui ont voulu la création de cet outil remarquable peuvent et doivent se remobiliser pour sa survie.

Les institutions qui ont porté les grands contrats territoriaux pluriannuels pour l'accompagnement social, la rénovation et la redynamisation de nos quartiers urbains populaires vulnérables peuvent et doivent s'engager pour sa pérennité. Le quartier Berthe et La Seyne ont bénéficié d'un investissement financier exceptionnel depuis les opérations Habitat et Vie Sociale de la fin des années '70. Ils ont droit, comme la loi et le règlement de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) le stipulent, à un accompagnement durable pour que les effets de quatre décennies de politiques publiques ne soient pas réduits à néant par l'usure et l'abandon. C'est l'objet du très officiel plan stratégique local (PSL) convenu entre la Ville et l'État qui doit être activé pour cet enjeu capital.

Et l'État doit jouer pleinement son rôle d'activateur. La boucle ne peut être bouclée. Il fut à la genèse du premier service de proximité déployé, la Maison de la Justice et du Droit. Il ne peut pas assister bras croisés au Big Crunch, l'effondrement terminal, d'un instrument qu'il reconnaît lui-même comme étant d'exception. Son devoir est à la (re)mobilisation des institutions fondatrices et celles qui ont rejoint la belle aventure. Il ne doit pas s'interdire de taper du poing sur la table.

C'est son devoir de régulateur qui doit garantir que, quel que soit le moindre recoin de France, la République est constitutionnellement une et indivisible. Tous les résidents de France – et même ceux qui ne font qu'y passer – ont droit à un même accès égalitaire aux services publics.

Dommage que nous ne disposions pas, dans la batterie de nos institutions, d'une Cour de justice d'équité territoriale...

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( * ) : les remarques entre crochets insérées dans les citations du maire-adjoint – sur sa page facebook le 26 mars 2023 –, de la maire – lors de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2023 – et du chef du groupe du RN – sur sa page facebook le 31 mars 2023 – sont de moi.