Les finances communales redressées (14/15)

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Les finances communales redressées (14/15)

UNE MÉTROPOLE EN APPUI À SES COMMUNES GRÂCE À SA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE

Nous devons en revanche nous satisfaire de la bonne santé financière de notre métropole car, depuis 2018, elle a pris le relais de la commune pour un grand nombre de services et d'équipements dont l'efficience doit être maintenue et accrue.

Les comptes métropolitains de cette première année avec de nombreuses nouvelles compétences, donc d'autant plus importante pour les communes membres, attestent de cette santé qui fait rêver les élus seynois.

Le maintien d’efforts de gestion importants en matière de dépenses de fonctionnement a permis d’honorer les engagements inscrits dans le « contrat de Cahors » signé par TPM avec l’Etat, en respectant largement la limitation à 1,35% de la hausse des dépenses réelles de fonctionnement, avec une évolution constatée qui n’est que de 0,48%... ce qui devrait permettre de « nous lâcher » un peu, tout de même, pour l'avenir.

En outre, l’ensemble des taux d’imposition directs locaux n’a jamais augmenté depuis 2011. Et, enfin, une épargne importante, de 55,7 millions d'euros sur le budget principal, a permis de diminuer l’endettement de la Métropole et d’abonder l’investissement, qui, comme l'a indiqué le président Hubert Falco, « a été soutenu sur l’ensemble de notre territoire, à travers une politique ambitieuse et volontariste, qui est avant tout celle des maires dans leur commune ».

Le montant de l’investissement s’est en effet élevé à 100 millions en 2018 et le Conseil métropolitain a voté, pour le budget 2019, 250 millions d’investissement pour le budget principal.

Le désendettement est aussi soutenu : avec une dette de 195,5 millions, la capacité de désendettement se situe à 3,5 ans (elle se situait à 4,1 ans en 2017, 5,5 ans en 2016 et à 6,2 ans en 2015) et l’encours de dette au 31 décembre 2018 s’établit à 428 euros par habitant pour le budget principal, contre 927 en moyenne pour les grandes métropoles.

Eu égard à cette situation favorable, TPM doit maintenant s'autoriser à accélérer ou lancer les projets structurants dont la métropole a désormais la charge, parmi lesquels ceux relatifs aux mobilités qui sont indispensables. Les communes n'ont pas à être inquiètes : si l'on rapporte les finances engagées au nombre des habitants, une seule ville a été mieux « servie » que les onze autres qui ont été aidées, en moyenne, à hauteur de 610 euros par habitant : c'est Toulon. Ce qui est normal car, en sa qualité de « capitale » de TPM, elle accueille des équipements et services qui bénéficient à tous les habitants du « Grand Toulon ».

Pour notre commune seynoise, les projets métropolitains lancés ou en voie de l'être vont de la rénovation du centre ancien à la route de la corniche de Tamaris et la réfection d'autres chaussées, dont l'élargissement du chemin de Fabre à Gavet et de l'avenue Henri-Guillaume de part et d'autre du carrefour du Pont-de-Fabre, en passant par les quais pour l'accueil des bateaux de plaisance, les ports de Saint-Elme et du Lazaret, le transport en commun en site propre (TCSP), le pôle intermodal de la gare, de nouveaux parkings-relais, la réalisation de l'embarcadère de bateaux-bus de Bois Sacré, ou encore une aide à la commune pour l'acquisition, pour le préserver d'un acquéreur privé, du Fort Balaguier que la Marine nationale met en vente.

Certes, un inquiétant article d'avril 2019 du journal « Les Échos », dont on connaît pourtant le sérieux, avait exposé que le budget de fonctionnement de la métropoleTPM figurerait au plus bas du palmarès des 322 collectivités astreintes par l'État à ne pas accroître leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% entre 2017 et 2018. Notre territoire enregistrerait ainsi, selon le journal, sur la période, une folle hausse budgétaire de plus de... 52 % !

En données brutes, ce n'est pas inexact. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Car 2018 est l'année de la création de notre métropole, avec le transfert d'importantes compétences communales désormais assumées par notre intercommunalité. Les dépenses réelles de fonctionnement concernant les charges relatives aux compétences assumées par la métropole avant le transfert des nouvelles sont en fait passées de 174,08 millions d'euros en 2017 à 174,31 millions d'euros en 2018, ce qui représente une hausse limitée à... 0,13 %. On est bien loin d'un accroissement d'une fois et demie !

Et on est même largement en deçà de l'augmentation autorisée qui, du fait de la gestion prudente enregistrée entre 2017 et 2018, avait été portée de 1,2 à 1,35 %. Et, naturellement, les charges des communes auront été réduites entre 2017 et 2018 du coût des compétences transférées. Ainsi, le compte administratif 2018 de La Seyne met en évidence une diminution de ces dépenses sur la même période de l'ordre de 15,2 millions d'euros.

Alors, le quotidien économique a certes ajouté sur son site Internet, en tout petits caractères pâles, au-dessus du graphique qui laisse croire que TPM serait un bien mauvais élève, la mention « données avant retraitement des effets des transferts de compétences ». Ouf ! Mais il valait mieux préciser les choses, les détracteurs de la coopération intercommunale pouvant s'en donner à cœur joie pour dénigrer une démarche de solidarité territoriale que nous avons été les premiers à appeler de nos vœux dès l'annonce du possible changement de statut de communauté d'agglomération en métropole en août 2016 et dont La Seyne n'a vraiment pas à se plaindre.

Cette solidarité gagnerait d'ailleurs à s'exercer avec un peu plus d'enthousiasme, mais il est facile de l'affirmer lorsqu'on gère la plus pauvre des douze communes, nos voisins plus aisés, on les comprend, ne voyant pas forcément la chose d'un si bon œil.

Il n'empêche que, tôt ou tard, il faudra bien envisager, comme c'est le cas avec l'uniformisation par lissage sur dix ans du tarif de l'assainissement, celui réalisé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM), envisager celui de la taxe foncière sur les propriétés. Les Seynois, qui ne sont pas concernés par les risques d'inondation dus à d'importants cours d'eau comme le sont d'autres communes de TPM, contribuent pourtant désormais, sans rechigner, comme tous les habitants de la métropole, à la réalisation des investissements préventifs de ces risques par la nouvelle taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La réciproque pourrait être vraie pour le « lissage »de lataxe foncière...