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LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CONFIRME NOS ANALYSES ET NOS CHOIX DE GESTION

 

En 2016, après la notification de nouvelles réductions d'aides d'État, nous avons opté pour voter un budget en déséquilibre, situation que l'État s'autorise en permanence et interdit aux collectivités locales.

 

La justice financière, à savoir la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet du Var en pareil cas, a investigué nos comptes et rendu son délibéré.

 

Son avis a confirmé notre analyse des difficultés, nous a encouragé dans nos efforts de gestion, a pointé l'exactitude de nos comptes, et a écarté, pour résoudre nos difficultés, les choix douloureux que nous nous refusions de faire de hausse de la fiscalité locale, de baisses de subventions au monde associatif, ou de coupes drastiques dans les effectifs de personnels titulaires.

 

Mais la CRC a aussi permis à l'État et aux banques de disposer d'un éclairage sur la réalité budgétaire et financière seynoise qui a ouvert des perspectives, tant pour l'immédiat que pour le futur. Elle a reconnu que la situation financière était structurellement tendue du fait de deux raisons indépendantes de la gestion municipale actuelle.

 

Elle a évoqué d'une part l'endettement historique de la commune, malgré les efforts de gestion opérés ces dernières années par notre équipe, dont elle a confirmé qu’ils avaient déjà porté leurs fruits dans trois domaines :

  • la réduction de la dette contractée pour les trois-quarts avant 2008 ;
  • la sécurisation, des emprunts « structurés », presque « toxiques », c'est-à-dire dont les taux pouvaient « s'envoler » en fonction des parités respectives de certaines devises, contractés par nos prédécesseurs dans les années 2000, que nous avions en partie réalisée (2014-2015), et qui était en partie en voie de l'être (2016) ;
  • le dégagement d'un excédent de fonctionnement (c'est-à-dire le « bénéfice » résultant de la réalisation de plus de recettes que de dépenses), qui demeurait cependant insuffisant pour financer l'annuité en capital de la dette.

La CRC imputait par ailleurs nos difficultés à la baisse des dotations de l'État, dont elle notait qu'elle n'était que très partiellement compensée par la solidarité nationale et territoriale (« péréquation ») dont devait bénéficier une commune comme la nôtre, qui recevait la dotation de solidarité urbaine (DSU) au regard de la pauvreté de certains de ses quartiers.

 

La CRC constatait aussi que la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Var avait reconnu que notre suspicion d'erreur était fondée en ce qui concernait la compensation de l'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des logements sociaux situés dans les périmètres prioritaires de la politique de la ville, même si la proposition d'augmentation de recettes formulée par la DDFIP et donc reprise par la CRC était inférieure à nos estimations.

 

La CRC notait également que les dépenses et recettes de fonctionnement n'appelaient pas, quant à leur exactitude, d'autre observation qu'une erreur d'écriture, et deux mises à jour budgétaires suite à des notifications intervenues après le vote du budget le 15 avril, qu'il fallait rectifier ou intégrer.

 

Il était donc rassurant de relever que certaines remarques hâtives de quelques opposants sur la supposée « incompétence » de notre équipe et de nos cadres communaux étaient infondées...

 

La CRC notait que la commune avait poursuivi avec l'élaboration de son budget sa recherche d'économies de gestion, mais qu'il fallait les accentuer, en particulier sur la masse salariale, d'autant que la Chambre confirmait notre analyse selon laquelle qu'il n'était pas possible d'augmenter les taux de la fiscalité locale.

 

Hélas, la CRC ne recommandait pas que l’État, de son côté, alloue une subvention d'équilibre, la situation n'étant pas jugée dramatique au point de la justifier.

 

Mais l'État s'est engagé sur appui accru pour la gestion sécurisée de la dette structurée, acceptant d'augmenter de 5 % l'aide du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque. Cela a permis de stabiliser sans délai les taux des derniers prêts à risque demeurant dans notre portefeuille d'emprunts, en l'occurrence ceux souscrits par nos prédécesseurs auprès de Dexia, dont le capital restant dû excédait alors les 21 millions d'euros.

 

En outre, le cas soulevé par La Seyne au plus haut niveau de l'État ayant permis de révéler des difficultés identiques dans d'autres communes, la secrétaire d'État à la politique de la ville a jugé utile, pour 2017, une relecture de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux des quartiers prioritaires, en plus du premier résultat obtenu pour 2016.

 

Pour les mêmes raisons, dans la perspective du projet de loi de finances 2017, le chantier a été ouvert d'une revisite de la dotation de solidarité urbaine (DSU) dont l'accroissement à peine symbolique était loin de compenser la baisse des dotations ordinaires, visant notamment à gommer les effets de seuil pour les communes, comme La Seyne, qui ne figurent pas au nombre des 250 les plus pauvres (dites « DSU-cible »).

 

Nous fûmes donc satisfaits que les magistrats financiers de la CRC partagent notre analyse des causes des difficultés, reconnaissent qu'elles n'étaient pas inhérentes à notre gestion, constatent l'exactitude de notre budget, et valident les efforts déjà engagés... et à poursuivre.

 

Nous avons aussi apprécié que l'État ait consenti des efforts, dont deux à effet immédiat (exonération de la taxe foncière mieux compensée et fonds de soutien accru pour les emprunts « quasi toxiques »), et que les questions en suspens de solidarité nationale et de compensation des exonérations soient inscrites à l'ordre du jour de ses travaux, certes en vue de l'année suivante.

 

Et, les années suivantes, nous avons pu aussi nous réjouir d'une première conséquence, du côté du monde bancaire qui, depuis des années, était plus que rétif à accompagner La Seyne, craignant pour sa solvabilité. Si la situation demeurait tendue, les efforts engagés et la « caution morale » qu'ont représenté l'avis de CRC et les réponses de l'État ont permis que, peu après, deux établissements bancaires ont accepté le principe de nous allouer des prêts (5 millions d'euros de Dexia pour 2017 et 7 millions d'une autre banque pour 2018), qui nous ont permis de mener à bien quelques investissements nécessaires. Les années suivantes ont confirmé cette amélioration. Mais que de temps et d'énergie auront été consacrés en efforts de gestion et en bagarres !

 

Au terme de onze ans de gestion, nous pouvons donc afficher des résultats indiscutables. Ainsi, en 2007, dernière année de gestion de la droite locale, avec 1488 euros par habitant de dépenses de fonctionnement, La Seyne dépassait de 15 % les dépenses de la moyenne des villes de même taille (1293 euros), et, en 2018, dernier exercice de notre gestion, elle est désormais, avec 1444 euros, 5 % en dessous de la moyenne des communes (1520 euros).

 

Dans le même temps, entre 2009 et 2018, tandis que, pour l'ensemble des communes, les coûts des salaires et charges des personnels augmentaient  de 16 %, passant de 701 à 813 euros par habitant, ils ne progressaient à La Seyne que de 10 %, passant de 846 à 932 euros. Ce coût des salaires par habitant, qui était 21 % supérieur  à  La  Seyne  par rapport  la moyenne des villes, ne l'est plus que de 15 %, même si les choix historiques de la ville, auxquels nous avons continué d'adhérer, d'avoir un service communal important, génèrent évidemment un coût supérieur à celui des villes qui achètent beaucoup de services à des entreprises privées.

 

Dans la même période, nous avons quadruplé notre capacité d'autofinancement, passant de 25 à 104 euros par habitant, tandis que nous avons ramené de 2500 à 2117 euros par habitant l'encours de la dette dont nous avons hérité, le réduisant de 16 %, même s'il demeure hélas une fois et demie plus important que pour la moyenne des autres communes.

 

Nos concitoyens seynois auront sûrement mesuré qu'il aura fallu deux mandats municipaux pour rétablir, non sans mal, une situation d'une grande fragilité héritée du passé. Et, peut-être, faut-il l'espérer, qu'il serait hasardeux d'accorder une confiance aveugle à d'autres qui promettraient du grandiose, forcément coûteux et fragilisant pour un édifice financier qui restera, pour des années encore, à étayer solidement...

 

 

 

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Publié par Marc Vuillemot

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