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DE L'ÉQUITÉ ENFIN OBTENUE POUR NOTRE CONTRIBUTION AU SERVICE DES POMPIERS !

 

 

Il a fallu rogner avec une réflexion discriminante et différenciée sur les dépenses de tous les services où la réduction de frais s'est avérée possible.

 

Mais il a aussi fallu se battre contre des injustices dont La Seyne était victime.

 

Ce fut en particulier le cas lorsque, après l'avoir réclamée pendant plusieurs années car nous suspections une inégalité de traitement entre les communes varoises, nous avons fini par disposer des montants que chacune d'elles devaient régler chaque année comme contribution au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Et la réalité est apparue : selon qu'un Varois réside dans une commune ou dans une autre, l'effort financier qui lui était demandé pour couvrir les dépenses de ce service absolument indispensable était très anormalement différent.

 

Si l'on demeurait à La Verdière, on était appelé à régler moins de 7 euros par habitant et par an, et si l'on habitait à Saint-Tropez, on devait s'acquitter d'une participation annuelle de 221 euros par résident ! Et les Seynois étaient parmi les plus importants contributeurs, les 89 euros dus chaque année plaçant nos concitoyens en 8ème position parmi les Varois de nos 153 communes.

 

C'est donc à la fois pour défendre les intérêts de La Seyne, qui était appelée à participer à hauteur de plus de 5,5 millions d'euros, et pour plaider en faveur de l'égalité républicaine entre territoires, que, ainsi que le titra à l'époque un quotidien local, nous avons dû « déterrer la hache de guerre ».

 

Après avoir tenté de discuter avec le président du Conseil général d'alors, qui présidait aussi le conseil d'administration du SDIS, qui n'a pas daigné nous recevoir, après avoir évoqué la question avec l'ensemble des élus varois lors d'une réunion de l'Assemblée générale de l'association des maires du département, après avoir voté contre le budget de ce service, nous avons saisi le préfet du Var pour que, garant du droit de la République, il se penche sur cette étonnante situation.

 

La délibération qui avait été proposée au conseil d'administration du SDIS – et votée par tous hormis le représentant seynois – était éloquente. Sur les 72 communes sur lesquelles étaient implantés un ou plusieurs Centres d'incendie et de secours (CIS), 39 étaient appelées à participer à une hauteur inférieure à la moyenne départementale des contributions de ces communes qui s'établissait à 51,96 €, et 33 autres à une hauteur supérieure. Nous étions là dans un rapport d'environ 55 % de communes « privilégiées » pour 45 % de « lésées », les populations de ces dernières représentant tout de même 529535 des 1120262 habitants des 153 communes du Var, soit 47% de notre population.

 

Les contributions qui étaient appelées s'établissaient de 6,28 € à La Verdière à 221,24 € à Saint-Tropez, dans un rapport allant de 1 à 35 pour nos 153 communes varoises. Si l'on ne considérait que les communes disposant d'un CIS, la contribution allait de 12,43 € à Vinon à 221,24 € à Saint-Tropez, soit un rapport allant tout de même de 1 à 18. Pour les communes sans CIS, le rapport allait de 6,28 € à La Verdière à 126,80 € à Bauduen, soit un rapport de 1 à 20.

 

Et, si même l'on excluait des calculs les 5 communes les plus contributrices, celles où la participation était très exagérément appelée au-dessus de 100 € par habitant, le rapport était tout de même de plus de 1 à 15. Dans un même territoire, celui des 12 communes de TPM, les contributions allaient de 22,29 € à Saint-Mandrier à 89,37 € à La Seyne, soit un inexplicable rapport de 1 à 4.  D'autant moins explicable que ces deux communes disposent du même centre de secours, celui de Mauvèou ! On retrouvait à peu près le même rapport dans la communauté de Sud-Sainte-Baume, où les contributions allaient de 32,11 € à Évenos à 122,41 € à Bandol, deux communes voisines et d'à peu près même configuration géographique, sociale et économique. Si l'on ne considérait que les 21 plus importantes communes du Var, celles où la population dépasse 10000 habitants, l'écart allait de 35,93 € à Saint-Maximin à 89,37 € à La Seyne où elle était donc 2 fois et demie plus importante que pour la première citée, celle de résidence... du président du Conseil général. Si l'on s'en tenait aux cinq plus peuplées, la contribution allait de 41,11 € à Draguignan à 89,37 € à La Seyne, soit plus du double. Et, entre les deux plus peuplées, Toulon et La Seyne, l'écart était encore de plus d'une fois et demie.

 

Après six années de réclamations, on avait enfin tenté de nous expliquer, sans nous l'écrire, que l'une des raisons de l'écart exagéré résultait de l'augmentation de notre population en période estivale. L'argument ne tenait pas. Pourquoi les communes de la communauté Var Estérel Méditerranée, où l'apport de population estivale était autrement supérieur à celui de La Seyne, ne contribuaient-elles qu'à hauteur de 57,35 € ?

 

On nous avait alors indiqué, toujours oralement, que la présence d'activités industrielles à La Seyne justifiait cet écart. Ce deuxième argument ne tenait pas plus. D'une part, la compétence économique relevait de la communauté d'agglomération qui, d'ailleurs, percevait la taxe professionnelle, et les activités industrielles s'exerçaient sur des zones relevant toutes de celle-ci, soit sur ses propres zones d'activités, soit sur celles gérées par l'autorité portuaire, à savoir le syndicat mixte « Ports Toulon Provence » regroupant à cette époque-là ladite communauté et le Département. D'autre part, les activités dangereuses, de type Seveso, étaient réparties entre les communes d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, dans l'enceinte de l'arsenal militaire qui dispose de ses propres moyens de secours. Il n'y avait donc pas lieu de faire subir un surcoût injustifié à une seule commune qui, de surcroît, accueillait des activités productrices de dynamique économique et d'emploi pour l'ensemble du territoire.

 

On nous avait enfin indiqué, toujours pas par écrit, que la présence de tours d'habitation, dans le plus grand ensemble d'habitat social du département, offrant un logis à 13000 de nos concitoyens, à l'accès « réputé dangereux du fait de la délinquance » et dans lesquelles les interventions s'avéraient plus complexes alors même que ce ne sont pas des immeubles de grande hauteur (IGH), expliquait l'appel d'une contribution plus élevée. Nous fîmes alors observer que les mêmes réalités se retrouvaient à Toulon qui ne contribuait qu'à 54,95 € par habitant. Mais, surtout, nous indiquions au préfet que nous trouvions ignoble que l'une des rares communes importantes du territoire qui s'efforçait de tendre au respect de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en offrant du logement très social aux plus humbles des Varois, soit pénalisée par rapport à d'autres qui revendiquaient de ne pas respecter la Loi. Ça s'appelait une double peine.

 

Après des mois, le président du SDIS a fini par nous répondre par courrier. Celui-ci n'abordait en rien la question de fond que nous soulevions, mais se contentait de nous rappeler l'historique des dispositions prises pour arrêter les contributions communales dans le Var. Nous avons donc demandé que la délibération fixant les contributions annuelles soit retirée et remplacée par une autre qui établirait la contribution des communes disposant d'un CIS à la moyenne départementale des contributions de celles-ci, soit 51,96 € par an et par habitant pour chacune d'elles, et que les communes ne disposant pas d'un CIS, parmi lesquelles on comptait essentiellement les plus petites, soient consultées pour définir des modalités de répartition du total de leurs contributions qui s'établissait à environ 3350000 €.

 

Notre demande fut rejetée par le président du Conseil général du Var et du conseil d'administration du SDIS, qui s'étonna par ailleurs que le Département ait été saisi d'une question dont il indiqua qu'elle ne le concernait pas, alors même que les lois 2002-276 du 27/2/2002 (relative à la démocratie de proximité) et 2004-811 du 13/8/2004 (sur la modernisation de la sécurité civile) placent cette collectivité en position de régulateur financier des SDIS !

 

Nous avons donc sollicité le préfet, en sa qualité de garant du Droit de la République, pour qu'il exerce ses prérogatives de contrôle, tant au regard du droit budgétaire que légal, tant il nous semblait que le budget proposé n'était pas sincère car fondé sur des éléments de calcul opaques, injustes, inéquitables, et, quoi qu'il en soit, de nature à rompre l'égalité des territoires, donc des citoyens varois, devant les charges publiques.

 

Sans plus de succès ni, d'ailleurs, de soutien du conseiller général de La Seyne de l'époque, Patrick Martinenq, pourtant ancien du Parti socialiste, parti qui participe à la majorité de notre ville, mais certes, en rupture à l'époque et, paraît-il, aujourd'hui membre de LREM. Les choses ne se sont pour autant pas améliorées dans le sens d'un soutien à notre détermination avec les successeurs de M. Martinenq, résultant d'un redécoupage des cantons et de l'élection de 2015 désignant les nouveaux conseillers généraux, devenus conseillers départementaux. La Seyne comptait désormais trois élus dans cette nouvelle assemblée, pourtant tous conseillers municipaux de la commune et supposés plaider la cause des intérêts des Seynois, l'une, Nathalie Bicais, élue Les Républicains, une autre, Virginie Sanchez, alors Front National et qui serait désormais aussi membre des Républicains, faisant à présent équipe avec Sandra Torres, autre élue du même parti, et le dernier, Damien Guttierez, alors Front National après avoir été UMP, puis MoDem, et, semble-t-il, participant à présent à la « coalition » autour de Nathalie Bicais. Il est bien regrettable qu'aucun d'eux n'ait alors jugé utile d'appuyer nos démarches.

 

Il aura fallu que nous décidions de suspendre le versement de la contribution annuelle de 5,5 millions due par la Ville de La Seyne au SDIS, regrettant de le mettre en difficulté budgétaire car notre commune était un important contributeur, pour que, avec la nouvelle présidence du SDIS, confiée par le nouveau président du Conseil départemental à Françoise Dumont, élue LR de l'Est du Var, beaucoup plus à l'écoute et consciente de l'enjeu républicain de gagner en équité territoriale que ses propres collègues seynois, nous obtenions enfin satisfaction, certes au grand dam de certains maires, notamment ruraux, appelés à contribuer davantage qu'auparavant, et qu'un rééquilibrage, encore insatisfaisant mais nettement moins qu'antérieurement, soit décidé. Notre « bataille » fut longue et incertaine quant à son issue.

 

Mais le résultat est là : la contribution annuelle de La Seyne au SDIS a été ramenée de 5,5 à 4 millions d'euros. Un million et demi d'euros ont été économisés par le fruit de notre pugnacité, situation qui profite aujourd'hui à notre métropole qui a la compétence des services d'incendie et de secours depuis 2018, de même, dans des proportions diverses, qu'à plusieurs dizaines de communes varoises qui étaient lésées depuis des années par le flou entretenu, à dessein ou pas, on ne le saura sûrement jamais, par le Département.

 

 

 

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Publié par Marc Vuillemot

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