16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 07:50

Il manquait une composante de poids ce jeudi à Cahors, dans le Lot, à l'occasion de la réunion de « l'instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires (CNT) que le Premier Ministre avait convoquée pour, entre autres sujets, aborder la question de l'appui financier accordé par l'État aux collectivités locales : la très puissante Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF) n'a pas fait le déplacement dans le Quercy.

Cette association, qui regroupe la quasi totalité des édiles des 35.000 communes du pays, quelles que soient leurs sensibilités politiques, est présidée par François Baroin, maire (Les Républicains) de Troyes, ancien ministre de M. Chirac puis de M. Sarkozy, pas vraiment connu pour sortir la fronde à la moindre contrariété. Et pourtant, les membres de l'instance dirigeante de l'AMF ont unanimement décidé de bouder la réunion de la CNT au cours de laquelle le Gouvernement, sous couvert d'un temps de dialogue, a annoncé à quelle sauce il entendait croquer les collectivités locales.

 

ON NE S'Y PRENDRAIT PAS AUTREMENT POUR METTRE À GENOUX LES COMMUNES

Dans un communiqué, et par la voix d'une de ses vice-présidentes envoyée à Cahors en simple qualité « d'observatrice », l'AMF a expliqué son absence remarquée par le refus de nos communes de, notamment, se serrer encore la ceinture pour contribuer à hauteur de 13 nouveaux milliards d'euros à la réduction des déficits publics de la nation imposée par l'Europe, voir l'État rétablir une forme de tutelle sur les collectivités locales et réduire leur autonomie fiscale. Du jamais vu depuis les lois de décentralisation des années 80 !

Moi, quoique pleinement solidaire de l'AMF, j'y étais. Comme les présidents des associations des petites villes, des villes moyennes, et des maires ruraux, présents pour défendre les spécificités de leurs communes, j'ai été mandaté par l'Association des maires Ville & Banlieue de France que je préside pour porter la parole de défense des territoires comportant des quartiers urbains fragiles.

 

POUR LES COMMUNES POPULAIRES PAUVRES, L'EFFET SERA DÉVASTATEUR

Nos 900 communes et intercommunalités abritent des ensembles d'HLM et des centres anciens paupérisés, supposant des moyens solides et une solidarité nationale pour leur rénovation urbaine, leur redynamisation économique, sociale et culturelle, et l'accompagnement social de leurs cinq millions d'habitants. Et ce qui les attend, après avoir déjà connu sept années de vaches maigres du fait des précédents gouvernements, sera plus dévastateur que jamais si la loi de finances 2018, en cours d'élaboration au Parlement, ne rectifie pas le tir du projet gouvernemental. Chez nous, La Seyne et Toulon seront frappées de plein fouet.

Non seulement les moyens dédiés à la « politique de la ville » sont loin d'être à la hauteur des enjeux, mais il n'est pas pensable que l'ampleur particulière des difficultés de nos territoires, en déshérence parce qu'ils font effort républicain d'accueil des plus démunis, ne soit pas prise en compte et qu'il soit imposé le même effort à La Seyne ou aux quartiers nord de Marseille qu'à Neuilly-sur-Seine ou Marnes-la-Coquette, alors même que nous avons obligation de dépenser plus que les autres pour corriger les inégalités dont sont victimes nos habitants !

C'est ce que j'ai indiqué au cours du temps de parole qui m'a été accordé à Cahors. Et que j'ai confirmé et détaillé dans un courrier au Premier Ministre à l'issue de la Conférence nationale des territoires. En l'état, nous ne pouvons accepter le « Pacte de confiance » que le Premier Ministre veut nous imposer.

 

NOS DÉPUTÉS ONT LE DEVOIR DE CORRIGER LA COPIE GOUVERNEMENTALE

Le Sénat a déjà « retoqué » certaines de ces inquiétantes dispositions budgétaires. J'en appelle à nos députés pour qu'ils fassent entendre raison à M. Philippe et à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, pourtant pendant trois ans maire de Tourcoing, une ville du Nord qui connaît nos difficultés, mais qui aborde le sujet budgétaire de la nation avec la seule logique comptable que Bruxelles impose à ses États vassaux.

Émilie Guérel, la députée (LREM) de notre circonscription ouest-varoise, a signé ces jours derniers une tribune pour plaider la cause d'une « refondation » de l'action pour les communes populaires fragiles avec une quarantaine d'autres « députés de la Nation, élus et élues de ces quartiers difficiles, qui y [ont] pour beaucoup grandi ou [s'y sont] investis, et souvent les deux ».

C'est pourquoi, de même qu'elle s'est proposée d'accompagner mes démarches pour le classement en Réseau d'éducation prioritaire (REP +) des écoles de notre centre-ville ou ma demande de voir La Seyne choisie pour expérimenter le nouveau dispositif de « police de sécurité du quotidien », et qu'elle l'a fait, je souhaite que notre députée accepte, en relayant et défendant la requête que je formule à l'État pour La Seyne, Toulon et le petit millier de nos villes populaires, de porter haut et fort la revendication d'une bienveillance de la nation en faveur des plus pauvres des territoires de notre République.

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27 novembre 2017 1 27 /11 /novembre /2017 10:46

Le Président de la République s'y est engagé solennellement devant les représentants d'associations d'élus et de fédérations d'acteurs associatifs de la politique de la ville : 2018 ne devra pas voir un centime de baisse des appuis de l'État aux communes et intercommunalités abritant des quartiers urbains fragiles. Je peux témoigner de cet engagement fort : j'y étais !

 

UN ENGAGEMENT PRÉSIDENTIEL ENCOURAGEANT...

Ça, c'était au Palais de l'Élysée, il y a une quinzaine, le 13 novembre dernier. Ça a même conduit un quotidien régional à titrer à sa une sur mon accord avec le Président, ce qui a d'ailleurs fait rigoler pas mal de monde...

Craignant toutefois de ne pas voir la commande présidentielle être entendue par le gouvernement de M. Philippe, nous avons saisi les députés des circonscriptions où se trouvent les 900 communes concernées. Je l'ai moi-même fait le 16 novembre en direction de nos huit députés varois, sous forme de deux courriels (ICI et ICI). Aucun ne m'a répondu.

 

MAIS LES DÉPUTÉS MACRONISTES N'ONT PAS SUIVI... MACRON !

Dans les jours qui suivirent, des parlementaires de toutes sensibilités, excepté de La République en marche (LREM), ont donc rappelé l'engagement présidentiel et présenté des amendements allant dans le sens du vœu du Chef de l'État, visant à corriger le projet de budget qui, tel qu'élaboré par le gouvernement, ne permettait pas de répondre à la demande... d'Emmanuel Macron. Tous ont été rejetés par les députés majoritaires, amis de... Macron Emmanuel !

Comme on pouvait le craindre, le 21 novembre, le budget 2018 de l'État a été voté en première lecture... sans intégrer les recommandations du Président de la République. Et, hélas, les voix des députés varois de LREM n'ont pas fait défaut pour approuver ce budget (voir ICI). Dommage pour le signal donné aux habitants des quartiers urbains fragiles de notre département...

 

RIEN N'EST PERDU, LE PARLEMENT PEUT ENCORE SE RESSAISIR

Mais rien n'est totalement perdu. Le Sénat discute actuellement le projet de loi de finances. Il est probable qu'il le rejettera. Une deuxième lecture aura donc lieu à l'Assemblée Nationale. Il est encore temps de se ressaisir.

C'est pourquoi, au nom des communes concernées par la politique de la ville, dont beaucoup sont adhérentes de  « l'association des maires Ville et Banlieue de France » que je préside, avec Catherine Arenou, maire (Les Républicains) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), première vice-présidente de l'association, et Gilles Leproust, maire (Parti communiste français) d'Allonnes (Sarthe), secrétaire général de l'association, nous venons d'adresser une nouvelle lettre (ci-dessous) rappelant au Président de la République les instructions encourageantes qu'il a données pour que son appel à « relever la République » auprès des 5 millions d'habitants de nos quartiers populaires ne soit pas vaine parole.

Et que, donc, son Gouvernement le suive. Comme la majorité parlementaire, dont les six députés varois LREM et MoDem...

 

Loi de finances 2018 : Les Macronistes contre Macron ?
Loi de finances 2018 : Les Macronistes contre Macron ?
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21 novembre 2017 2 21 /11 /novembre /2017 12:50

Afin de ne pas obérer les chances d'un règlement de la situation difficile que connaît l'exploitante du kiosque à journaux de la place Laïk, au bas du marché du Cours Louis Blanc, je me suis mordu la langue pendant plusieurs jours pour ne pas répondre aux personnes de mauvaise foi, politicards de bas étage, qui n'ont eu de cesse de véhiculer une fausse rumeur pernicieuse selon laquelle... notre commune et moi-même aurions décidé de contraindre ce petit commerce patrimonial de presse à cesser son activité !

C'étaient évidemment des racontars imbéciles que trop de commerçants et de citoyens crédules se sont empressés de relayer sans en vérifier la véracité.

 

PENDANT LA DIFFUSION DES FAUSSES NOUVELLES, LA MAIRIE TRAVAILLAIT

Maintenant que, hélas, toutes nos démarches ont échoué, je peux révéler la vérité.

Car, tandis que les malfaisants diffusaient leurs fausses nouvelles, notre maire-adjoint délégué aux activités économiques et au commerce, Anthony Civettini, informé de sa situation préoccupante par la gérante du kiosque, a été sur ma demande au travail pendant plusieurs jours afin de plaider pour obtenir du siège national de la société distributrice de presse une bienveillance envers la kiosquière, alors que la situation était bloquée au niveau régional. Il a d'ailleurs obtenu une proposition exceptionnelle qui n'a malheureusement pas pu se concrétiser.

Sauf heureux revirement de situation, il est désormais à craindre qu'il faille attendre qu'un repreneur réouvre notre kiosque traditionnel. Tout un chacun sera navré pour la sympathique et travailleuse exploitante.

 

LE VRAI PROBLÈME : LES DIFFICULTÉS DE LA PRESSE ÉCRITE

Avec le développement des nouveaux médias, la situation de la presse écrite est préoccupante. Un journaliste me disait que certains titres ont perdu 30% de leur lectorat en une année. Dans deux communes voisines, Sanary et Six-Fours, d'autres détaillants de presse sont aussi en difficulté. Pourtant le petit kiosque du bas de notre marché est, selon un autre journaliste, le plus important vendeur d'un quotidien régional, mais celui-ci bénéficie d'un système propre de distribution.

Face aux pertes constantes de clients, les organismes de distribution privilégient désormais les magasins qui peuvent développer leur linéaire de présentation de journaux et magazines, chose matériellement impossible pour un kiosque.

Une fois encore, comme pour d'autres commerces, les centres anciens ont à souffrir de la petitesse de leurs lieux de vente. Mais tout sera fait, dans la limite des compétences communales, pour aider à la reprise. Du kiosque, comme d'autres activités. Car chaque commerce en souffrance entraîne un peu plus les autres dans son sillage.

 

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16 novembre 2017 4 16 /11 /novembre /2017 08:50

Après six mois de « silence radio » ou, pire, d'annonces fort inquiétantes pour les quartiers populaires, il aura fallu le grand rassemblement que, avec une centaine de maires et plusieurs centaines d'acteurs, notamment associatifs et économiques, nous avons tenu en octobre à Grigny, dans l'Essonne, et un appel solennel que nous avons lancé, pour que le Président de la République, après avoir reçu une délégation de maires et d'acteurs associatifs ce lundi à l'Élysée, annonce mardi à Tourcoing, dans le Nord, quelles sont ses orientations pour la « politique de la ville », tant en matière de rénovation urbaine des quartiers urbains prioritaires et fragiles, à l'instar de notre quartier Berthe et notre centre ancien seynois, que d'accompagnement social de leurs habitants.

Son discours, qui a largement été retransmis par les médias, a conduit l'association « Ville et Banlieue » que je préside, qui représente les 1500 quartiers sensibles français, répartis sur plus de 900 communes, à lui répondre sous forme d'une lettre ouverte diffusée nationalement mais que j'ai présentée ce mercredi depuis La Seyne à la presse locale.

Je la reproduis ci-après, avec des intertitres qui ne figurent pas dans le courrier adressé au Président de la République, mais qui « aèrent » un peu le texte...

 

Monsieur le Président,

 

Vos propos de ce lundi à Paris et de ce mardi à Tourcoing en attestent : vous avez entendu l'alerte que, par une première lettre ouverte du 3 août à l'initiative de notre « Association des maires Ville & Banlieue de France », puis par « l'appel de Grigny » en octobre dernier, les territoires urbains fragiles de la nation républicaine vous ont lancée, portant les inquiétudes de leurs cinq millions d'habitants.

 

Il nous semble que vous avez mesuré les enjeux.

 

Vous avez conclu en disant avoir besoin de nous pour « relever la République » dans nos quartiers populaires prioritaires urbains. Nous serons au rendez-vous comme nos prédécesseurs depuis 40 ans.

 

Sur la méthode que vous proposez, nous ne pouvons que vous suivre.

 

 

LA DEMANDE DES MAIRES D'UN PILOTAGE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L'ÉTAT ENTENDUE

 

La toute première des 31 propositions que « Ville & Banlieue » a formulées aux candidats de 2017 à la Présidence de la République était, en effet, de « confier au Premier ministre, garant de la mobilisation de tous les services de l’État, le portage de la politique de la ville », afin de « garantir durablement limplication et la discrimination positive de toute la puissance publique ainsi que la solidarité financière et la péréquation nationale et territoriale en faveur des communes et intercommunalités abritant des Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville (QPV) ».

 

En décidant de prendre en main vous-même les enjeux républicains de la politique de la ville, vous répondez à notre demande au-delà de nos attentes.

 

 

LES MAIRES SONT PRÊTS À « CO-CONSTRUIRE » AVEC L'ÉTAT

 

Et, en annonçant votre décision de « co-construire » le nouveau chapitre décennal de la politique de la ville avec les élus des territoires, avec les acteurs des quartiers populaires, notamment associatifs, sociaux et économiques, et avec les citoyens eux-mêmes, ceux-là même que vous avez réunis lundi autour de votre table, et en fixant de surcroît un calendrier ainsi qu'en posant les jalons de rendez-vous évaluatifs trimestriels autour de vous-même, vous traduisez votre annonce en objectifs opérationnels.

 

Notre association ne se dérobera pas.

 

C'est d'ailleurs le sens de notre volonté, déjà maintes fois exprimée, que soit corrigé l'oubli de « Ville & Banlieue » parmi les associations d'élus du « bloc communal » invitées à la table de la Conférence nationale des territoires (CNT), dès sa prochaine réunion institutionnelle de décembre prochain. Au nom de la cohésion des territoires, notre association doit y trouver la même place que « l'Association des maires ruraux de France », aux côtés des associations généralistes.

 

Lors de cette séquence de 48 heures que vous avez dédiée aux quartiers urbains fragiles, vous avez ouvert ou conforté des pistes de réflexion et/ou d'action dans des domaines aussi divers que la rénovation urbaine, les mobilités et les transports, l'habitat, le logement, les politiques de peuplement, la dynamisation économique, l'insertion sociale et professionnelle, la lutte contre les discriminations, la prévention de la délinquance et des radicalisations, la sécurité, la justice, l'éducation, dès le plus jeune âge, la formation, la culture et le sport, la santé, ou l'association des habitants à la prise en main de leur destin.

 

Certaines de ces pistes semblent engagées. Nous y reviendrons, mais nous souhaitons dès à présent pouvoir faire partager notre lecture, notamment pour prévenir le risque de ruptures entre les réponses d'aujourd'hui et les voies que vous entendez ouvrir pour demain.

 

 

PAS D'ACCORD SUR TOUT, PAR EXEMPLE SUR LES « CONTRATS AIDÉS »

 

Permettez, Monsieur le Président, que nous prenions un exemple du rôle que nous souhaitons jouer dans la « marche partagée »...

 

Après la confirmation de votre analyse de l'inefficience, que, certes, vous prenez soin de relativiser, des Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), nous avons bien compris que, au-delà des quelque 200.000 que vous entendez maintenir, sans qu'il ne soit précisé le nombre en faveur des publics des QPV, ni pour quelle durée, ni pour quels supports de missions publiques (associations ? services de collectivités ? établissements scolaires de l'éducation prioritaire ? circonscriptions de police en zone de sécurité prioritaire ? etc.), ils ne constitueront plus, parmi bien d'autres outils, l'un des leviers de l'insertion professionnelle, d'autres stratégies, plus globales, ayant été annoncées.

 

Comme « co-constructeurs », nous nous permettons, sur la question, de contester votre analyse à notre sens trop globalisante.

 

Car, non, très peu de conventions ont été signées avec des collectivités, la plupart l'ayant été avec des associations, et, s'il est toujours possible de relever quelques cas de « clientélisme », on ne peut généraliser ce reproche blessant qui est fait aux élus.

 

Car, non, votre affirmation selon laquelle très peu de bénéficiaires de ces contrats aidés auraient eu des propositions de formations est erronée ; au contraire, c'est grâce à elles que l'on a pu relever d'excellents taux d'insertion professionnelle durable à leur issue, tant dans le public que dans le privé, les chiffres croisés des ministères en charge du travail et de la politique de la ville en attestent pour les QPV.

 

Car, non, enfin, on ne peut aborder leur évaluation par le seul prisme de l'insertion vers l'emploi, sans mesurer aussi leur apport structurant à l'offre d'accompagnement social, éducatif, culturel, sportif, de médiation, d'insertion, car ils sont souvent les clefs de voûte des édifices associatifs qui agissent au quotidien et qui, sans ces soutiens en ressources humaines, fussent-elles provisoires et en voie de qualification, pourraient s'effondrer.

 

Il nous semblerait hasardeux de voir disparaître le dispositif de ces contrats aidés tant que d'autres stratégies concourant aux mêmes objectifs ne seront pas mises en place et confortées.

 

 

LES QUARTIERS POPULAIRES NE DOIVENT PAS ÊTRE EXCLUS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

Au-delà de ce sujet lui-même, que nous avons choisi comme exemple dans la présente lettre parce qu'il relève d'une urgence, nous aurons, nous l'espérons, contribué à vous permettre de situer l'état d'esprit avec lequel, à notre place, nous souhaitons pouvoir honorer votre invitation à la « co-construction ». Beaucoup d'autres pistes restent à travailler et c'est avec la même posture constructive que nous voudrions apporter notre expertise partagée.

 

Nous nous permettons aussi, au-delà des axes de travail que vous avez fixés dans vos propos de ce début de semaine, d'en suggérer d'autres auxquels nous sommes attachés. Il nous paraît ainsi, à titre d'exemple, que nos quartiers urbains fragiles doivent faire l'objet d'attentions toutes particulières en matière de développement durable et soutenable au regard de l'urgence environnementale. Les QPV doivent être des laboratoires de la ville durable, et leurs habitants bénéficier, ne serait-ce que pour des raisons économiques, sociales et sanitaires, des meilleures réponses relevant de la transition énergétique. Ces questions-là nous semblent majeures dans la République du XXIe siècle. Elles nous paraissent devoir, comme d'autres, être ajoutées au menu des défis à relever.

 

Autre élément de méthode, vous avez conforté notre sentiment que les QPV recèlent en eux-mêmes, par leurs habitants et leurs acteurs, de nombreux atouts. Les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être, les initiatives et les expériences, dans tous les domaines que vous avez évoqués, attestent du bien-fondé de votre projet de s'appuyer sur eux pour donner corps à l'ambition républicaine que nous partageons.

 

 

DES EXPÉRIMENTATIONS, D'ACCORD, MAIS SANS DÉLAISSER AUCUN QUARTIER

 

Les élus de « Ville & Banlieue » sont donc disposés à accompagner la mission que vous avez confiée à Jean-Louis Borloo pour opérer un recensement des initiatives territoriales fructueuses, leur valorisation, et préparer, autant que possible, leur essaimage dans l'esprit d'égalité et de solidarité territoriale qui doit prévaloir.

 

Si, donc, nous sommes plus que favorables à apporter notre contribution à toute démarche de recherche-action expérimentale, nous tenons néanmoins à attirer votre attention sur l'urgence sociale et économique qui a justifié nos inquiétudes et sollicitations pressantes.

 

Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre volonté d'engager des expérimentations sur certains de nos quartiers urbains, en nombre limité, parfois en précisant qu'elles seront ciblées sur certains d'entre eux, tantôt « les plus fragiles »ce qui reste un concept à préciser –, tantôt ceux situés dans les très importantes agglomérations, tantôt ceux des villes où les quartiers prioritaires constituent la quasi totalité du territoire.

 

Si nous comprenons la volonté de tester la faisabilité de telle ou telle réponse avant de la généraliser, nous vous engageons à être attentif à ce que les stratégies expérimentales ne fragilisent pas les actions de l'ensemble des quartiers prioritaires.

 

Aucun des 1500 quartiers retenus dans nos 900 communes pour bénéficier de la bienveillance « discriminante » de la puissance publique ne doit voir réduits les moyens spécifiques qui lui sont alloués par les contrats de ville, tant en rénovation urbaine qu'en accompagnement social, que par les mécanismes de péréquation et de solidarité financière nationale et territoriale dont il bénéficie aujourd'hui.

 

Cette dernière remarque nous conduit à conclure sur le sujet urgent et crucial des moyens financiers de l'ambition républicaine que nous partageons avec vous.

 

 

DES ORIENTATIONS ET UNE MÉTHODE, C'EST BIEN. MAIS DES MOYENS FINANCIERS SONT INDISPENSABLES !

 

La loi de finances 2018 est en cours de débat au Parlement. Nous vous avons alerté sur nos craintes de diminution de divers appuis financiers de l'État au regard des éléments dont disposent les parlementaires, et vous avez donné l'assurance qu'aucune commune « en politique de la ville » ne subirait pour 2018 quelque perte de financement d'État, ni en dotation ordinaire ou de solidarité, ni en compensations comme celle du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), ni au titre de l'un ou l'autre des leviers de la péréquation. Nous vous en savons gré.

 

De même, votre décision, unanimement saluée, de doter la rénovation urbaine du double des cinq milliards d'euros initialement prévus, doit, dès le budget 2018 dédié à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), à la présidence de laquelle vous avez choisi de désigner l'un des vice-présidents de notre association, Olivier Klein, voir une première traduction budgétaire concrète. Les 15 millions annoncés aux députés n'y suffiront pas, surtout après deux années « blanches »courageantes, pour les élus locaux comme pour les habitants représentés dans les conseils citoyens qui ont placé tant d'espoirs dans leur association au devenir de leurs quartiers.

 

Et il reste à poser d’autres actes budgétaires en réponse aux attentes et, désormais, aux orientations que vous avez assignées, comme l'indispensable doublement des crédits du fameux « BOP 147 » si nécessaire à la mise en œuvre d'actions concrètes durables...

 

Nous formulons donc dans l'urgence le vœu que votre engagement encourageant soit entendu par le gouvernement et la majorité des parlementaires qui ont à arrêter le budget de l'an prochain. Il y a là une urgence extrême au regard du calendrier législatif. Or, au regard du sort réservé en ce moment même aux amendements proposés par divers députés pour aller simplement dans la voie que vous-même avez définie, on peut légitiment concevoir une inquiétude.

 

À sa simple place d'association d'élus de territoires, mais avec toute la détermination de ses membres à agir pour relever le défi de l'égalité publicaine, ainsi qu'elle l'a fait en tirant le signal d'alarme depuis l'été dernier, notre « Association des maires Ville & Banlieue de France » se tient prête à s'inscrire dans la démarche que vous impulsez. Nous tenions à vous l'exprimer. Vous pouvez compter sur elle.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

 

Sur Var-Azur-TV, après la présentation de la « lettre ouverte » au Président de la République...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat
16 octobre 2017 1 16 /10 /octobre /2017 10:02

Ainsi que je l'évoquais il y a une vingtaine de jours, dès l'annonce d'une mesure arbitraire du Gouvernement, dans un article de mon blog, les inquiétudes du mouvement HLM se confirment.

L'État, en imposant aux bailleurs sociaux publics une baisse des loyers de 50 à 60 euros, soi-disant pour compenser la diminution de l'aide personnalisée au logement, va gravement compromettre la possibilité, pour les trois-quarts des 256 offices publics locaux ou départementaux d'HLM, de construire de nouveaux logements, de rénover le parc existant, et même d'assurer son entretien.

Pour « Terres du Sud Habitat » (TSH), notre bailleur social historique seynois, j'estimais il y a trois semaines à trois millions d'euros la perte de recettes permettant de dégager de l'autofinancement pour les travaux et l'investissement.

 

QUE RÉPONDRE AUX MILLIERS DE MAL-LOGÉS DE NOTRE TERRITOIRE ?

Je n'étais pas bien loin de la vérité : les chiffres sont tombés ; ce sont 2,8 millions qui vont faire défaut à TSH, ramenant son autofinancement à moins de 5% de son budget, c'est-à-dire au-dessous du seuil de fragilité tel qu'il est estimé par les autorités de tutelle, dont la très vigilante Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

Près de 4.000 foyers seynois attendent qu'un logement social leur soit attribué, et ils sont 13.000 à l'échelle de l'agglomération toulonnaise. Autant réclament une mutation de logement, pour quitter un habitat trop petit ou trop coûteux, ou situé dans un environnement devenu invivable.

Ils ne sont pas près d'obtenir satisfaction. Mais M. Macron pourra toujours leur répéter ce qu'il a exprimé ce dimanche soir à la télévision : « Je ne veux pas que le moindre de mes concitoyens puisse un instant penser que je n'ai pas pour lui un plein respect »...

 

PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENT SONT SAISIS

Avec les responsables de TSH, nous venons d'écrire aux parlementaires de notre département pour évoquer avec eux cette situation très grave, découlant d'une décision gouvernementale d'autant plus abrupte qu'elle ne figurait absolument pas au programme du candidat élu à la Présidence de la République. Je livre ici celui, parmi ces courriers, que nous avons adressé à la députée macroniste de notre circonscription. Seule une intervention politique du plus haut niveau peut prévenir un drame. Espérons que Mme Guérel et ses collègues s'y emploieront.

En outre, retenu à La Seyne pour une réunion avec les services de l'État suite au drame survenu ce dernier week-end dans une de nos cités HLM, aggravant l'insécurité et le mal-être de nos résidents déjà pas gâtés par la situation sociale et économique, je n'ai pas pu évoquer moi-même, ce lundi matin, le problème des logements sociaux à la tribune des États Généraux de la Politique de la Ville qui se tiennent dans l'Essonne pour tirer le signal d'alarme face à un gouvernement au service d'un Président de la République qui, a-t-il indiqué ce dimanche, « assume totalement » ses mots sur notre peuple de « gens qui ne sont rien » et de « fainéants ».

J'ai toutefois demandé à un autre maire d'une ville populaire de relayer mon propos lors de ce rassemblement de centaines d'élus, responsables associatifs, culturels, sociaux et économiques, effrayés par la tournure que prend la politique gouvernementale pour les classes populaires et moyennes.

 

NOUS LANÇONS UN APPEL À LA MOBILISATION

Mais les démarches que nous engageons risquent de ne porter leurs fruits que si elles sont accompagnées par ceux qui sont les premiers concernés : les locataires et toutes les associations qui œuvrent à leurs côtés pour défendre les droits à un logement digne.

Les choses s'organisent à l'échelle nationale. Diverses pétitions sont en ligne dont celle du collectif  « Vive l'APL » auquel la ville de La Seyne et l'office TSH se sont joints.

Je suis persuadé que, localement, les associations qui font preuve de constante vigilance en direction des institutions responsables du logement social seront à nos côtés pour obtenir le retrait de cette décision gouvernementale arbitraire d'une extrême gravité.

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24 septembre 2017 7 24 /09 /septembre /2017 05:59

Depuis le début de l'année 2017, notre office seynois d'HLM « Terres du Sud Habitat » (TSH), communal depuis sa création il y a soixante ans, est passé sous la tutelle de la communauté d'agglomération « Toulon Provence Méditerranée » (TPM). C'est la loi.

 

A priori, cette mutation doit être sans effet pour les locataires des 5000 logements sociaux que gère TSH, même lorsque, dans les temps à venir, probablement vers 2021, les offices d'HLM seynois et toulonnais (« Toulon Habitat Méditerranée ») fusionneront en un seul organisme, ce qui, au contraire, devrait apporter de nouvelles marges de manœuvre pour de meilleurs services aux locataires par la mutualisation de moyens et de pratiques.

 

 

UN REDRESSEMENT FINANCIER DE BON AUGURE...

 

C'est d'autant plus vrai que TSH poursuit son redressement financier après deux décennies au cours desquelles notre office a été placé sous une véritable tutelle de l'État afin d'éviter sa disparition. Et les efforts portent leurs fruits. Aujourd'hui le coût des impayés de loyers poursuit sa baisse à raison de 2% par an, l'excédent d'exploitation est près de 4 fois plus important que prévu, la capacité d'autofinancement est à 125% de la prévision. Et, malgré ce, les loyers demeurent de loin les plus bas du département, ce qui est normal pour un bailleur social dont la majorité des bénéficiaires dispose de très faibles revenus, inférieurs aux plafonds des prêts locatifs à usage social.

 

Il ne faudrait donc pas que cette perspective plutôt optimiste, même s'il ne faut pas baisser la garde des efforts de gestion, soit mise à mal par ce qui est en train de se dessiner autour des projets de l'État pour les HLM et les aides personnalisées au logement (APL)...

 

 

... MAIS UNE LOURDE INQUIÉTUDE POUR LE LOGEMENT SOCIAL

 

Il est en effet envisagé de baisser les APL de 50 à 60 euros par mois pour les locataires des HLM, certes — heureusement ! — sans incidence sur le montant des loyers. Car, en gros, les organismes d'HLM de France vont payer à la place de l'État, à hauteur de 1 à 2 milliards d'euros chaque année !

 

À La Seyne comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.

 

 

DE NOMBREUX OFFICES COMME TSH LOGEANT LES PLUS PAUVRES SONT EN RISQUE DE PÉRIL

 

Si cette annonce du gouvernement devait se concrétiser, il suffit d'un simple calcul pour le mesurer (*), notre office d'HLM pourrait voir son excédent ramené à moins de 10% de ce qu'il est aujourd'hui, à la limite du déficit, sans plus aucune capacité d'autofinancement. Des années d'efforts réduites à néant. Et le risque de disparition pure et simple de TSH.

 

Et si, de plus, comme le recommande la Cour des Comptes, l'exonération de taxe foncière sur le foncier bâti et le régime de TVA à taux réduit sur les logements sociaux devaient être supprimés, ce serait la faillite quasi assurée. Et une conséquence dramatique pour les collectivités locales, dont la commune elle-même, qui garantissent la dette ayant permis de réaliser nos milliers de logements pour les plus modestes de nos concitoyens.

 

 

LA SEYNE AUX CÔTÉS DES 720 ORGANISMES D'HLM POUR DIRE NON !

 

Des administrateurs de TSH, autour de notre élu Yves Gavory à qui j'ai confié la mission de suivre notre organisme de logement social, et l'équipe de direction, autour de David Guengant, qui effectue un travail remarquable de redressement, reconnu et salué par les tutelles, seront présents cette semaine au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).

 

Ils joindront leurs voix aux représentants des 720 organismes sociaux d'HLM du pays qui, d'ores et déjà, demandant à être reçus sans délai par le Président de la République, ont lancé un cri d'alarme qui fait écho à ma très grande inquiétude : « Cette baisse éventuelle ferait courir un risque systémique majeur à un secteur qui loge 11 millions de personnes et qui génère plus de 300 000 emplois directs et indirects ».

 

 

( * ) : 5000 logements X 50 € par mois x 12 mois = 3 M€, à rapprocher du résultat de 2016 établi à 3,3 M€

 

 

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7 septembre 2017 4 07 /09 /septembre /2017 15:13

Même si les maires des communes varoises « en politique de la ville » n'ont pas cru devoir répondre à ma proposition de s'associer à la démarche que j'ai initiée le 3 août dernier, avec une cinquantaine de maires de France, rejoints depuis par une quarantaine d'autres, pour appeler le gouvernement à revenir à la raison — ce qu'il vient de faire ! — en faisant machine arrière quant à sa décision de juillet d'annuler les crédits dédiés aux associations qui conduisent dans les quartiers populaires prioritaires des actions indispensables d'accompagnement des populations en difficulté, je me réjouis que les habitants des sites bénéficiant d'un « contrat de ville », du Var comme de tout le pays, se voient garantir une pérennité de financements en ce domaine. Ouf !

 

ACTIONS SAUVÉES POUR LES PLUS HUMBLES DU VAR, DE PACA, ET DE LA FRANCE !

C'est une réelle satisfaction car l'État ne pouvait renier son engagement contractualisé avec les territoires, ainsi que notre préfet l'avait fait en signant avec nous pour la période 2015-2020, comme le rappelle la photo illustrant cet article, pour les quartiers prioritaires de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Ça l'est pour les publics seynois les plus humbles, de notre centre ancien et de Berthe, pour lesquels je concevais les pires inquiétudes, mais aussi pour ceux des zones d'habitat populaire de Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Garde, Le Luc, Le Muy, et Toulon. Et bien sûr pour tous les autres de Provence Alpes Côte d'Azur et de France.

Merci, pour leur engagement à mes côtés, à mes collègues de toutes sensibilités politiques, des départements provençaux et alpins, qui m'ont rejoint dans cette « bagarre » estivale : Gaby Charroux de Martigues (13), Patricia Fernandez-Pedinielli de Port-de-Bouc (13), Nicole Granet-Brunello de Digne-les-Bains (04), Cécile Helle d'Avignon (84), Eric Le Disses de Marignane (13), Nora Mebarek de l'agglomération d'Arles (13), André Molino de Septèmes-les-Vallons (13), Roger Pellenc de Pertuis (84), et Frédéric Vigouroux de Miramas (13).

 

ON NE PEUT ESPÉRER GAGNER QUE LES COMBATS QU'ON ENGAGE...

Nous pouvons avoir la satisfaction partagée d'avoir défendu une cause juste, en espérant que les élus des autres communes « en politique de la ville » de PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84), qui ne se sont pas joints à notre démarche, nous rejoindront si, d'aventure, une autre semblable mésaventure budgétaire devait survenir à nouveau pour nos « morceaux de communes » défavorisés.

Les visiteurs de mon blog trouveront ci-après les communiqués que viennent de publier le ministère en charge de la « politique de la ville » et « l'association des maires Ville & Banlieue de France » que je préside .

L'histoire tragique de la fermeture de la maternité publique de l'Ouest Var, en 2011, nous le rappelle chaque jour : on n'est pas victorieux à chaque fois. Mais il est de notre devoir d'élus de la République de défendre nos territoires. On ne peut espérer gagner que les combats qu'on engage.

 

CI-DESSOUS...

> la carte des élus locaux de France qui ont signé la "lettre ouverte" que nous avons adressée début août au Président de la République

> le communiqué de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui annonce la « sanctuarisation » des crédits « politique de la ville » qui avaient été annulés

> le communiqué de « l'association des maires Ville & Banlieue de France »

Financement des contrats de ville : la mobilisation des maires a payé !
Financement des contrats de ville : la mobilisation des maires a payé !
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27 août 2017 7 27 /08 /août /2017 11:24

En l'espace de quelques semaines, ça a été, successivement, fin juillet, un incendie volontaire dans la cage d'escalier au huitième étage de la résidence « Sésame 3 », l'embrasement de près d'une cinquantaine de conteneurs à ordures, dont vingt-sept dans la seule nuit de ce dernier jeudi, et, dans la nuit de samedi à dimanche, un nouveau départ de feu, clairement ni inopiné ni involontaire, dans les parties communes de la tour de Berthe !

C'est une chance incroyable que, hormis une personne hospitalisée à cause des fumées, aucun drame humain ne soit survenu.

 

BRAVO ET GRAND MERCI AUX SERVICES DE SECOURS ET DE GESTION

Toute ma gratitude va aux pompiers, aux policiers nationaux et municipaux, au SAMU, aux agents de l'EDF, aux personnels de l'office d'HLM « Terres du Sud Habitat », de la commune, et d'autres services publics ou d'entreprises qui assurent les très coûteuses réparations, qui, sans relâche, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, interviennent dans l'urgence, puis tentent de rassurer et d'accompagner, des jours et des semaines durant, les habitants qui ont à subir les conséquences de ces actes inqualifiables. Et, enfin, doivent nettoyer, réparer, remplacer.

Les résidents sont exaspérés à juste titre. Et, pour certains, vivent dans une angoisse permanente. Beaucoup réclament que leur soit attribué un logement social hors d'un quartier  qui, très généralement ordinaire et paisible, connaît des pointes subites de folie infernale, et auxquels, faute d'un nombre suffisant d'appartements disponibles, le bailleur ne peut donner satisfaction. Ça ne peut plus durer.

 

L'IMMENSE MAJORITÉ DES RÉSIDENTS VICTIMES EXCÉDÉES

Les enquêtes de police sont diligentées. Les policiers font tout ce qu'il faut pour parvenir à débusquer les coupables et la justice doit être rapide et intraitable. Les près de 100% d'honnêtes et paisibles gens d'un quartier ne doivent plus subir les méfaits d'une infime minorité, ni vivre en supportant une image gravement dévalorisante du fait d'une imparable et irrémédiable globalisation.

Je dois l'avouer, mes collègues élus et moi-même nous sentons de plus en plus en peine d'endiguer cette folle violence. Ni surtout de la prévenir. Nos services et les valeureux bénévoles et employés des associations, notamment solidaires, d'insertion, de prévention et d'action socio-éducative, sont à deux doigts de renoncer, faute d'être soutenus et encouragés.

Et tout cela au moment même où l'État — non pas les services préfectoraux varois bien sûr, qui subissent, mais les inflexibles gestionnaires haut perchés du ministère de l'Action et des Comptes Publics qui seraient mieux inspirés de qualifier leur institution de ministère du Démantèlement de l'Action Publique — ne ratent jamais une occasion pour couper aveuglément et sans vergogne, depuis des années, de nouveaux moyens dédiés à l'éducation, la médiation et la prévention.

 

UNE ACCÉLÉRATION DE LA PERTE DE MOYENS POUR PRÉVENIR ET RÉPARER

 

Après...

... les baisses des appuis départementaux aux équipes de prévention spécialisée puis aux chantiers d'insertion, notamment pour les détenus en fin de peine,

... les baisses des dotations nationales aux communes ayant entraîné des coupes sombres dans les budgets qu'elles dédient aux associations (— 7%, puis — 16%, puis — 3% pour La Seyne depuis le début du mandat municipal de 2008),

... l'annulation des crédits d'État des « contrats de ville » destinés aux associations,

... la diminution des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) mettant à mal des projets de médiation sociale, de réinsertion, d'actions contre les violences conjugales ou d'aide aux victimes (— 7% pour La Seyne en deux ans),

 

sont venues récemment s'ajouter...

... l'inquiétude que vivent certaines associations conduisant des chantiers d'insertion quant à la poursuite des financements de notre Région,

... la décision gouvernementale de mettre un terme aux emplois aidés,

... la hausse de la CSG couplée à la baisse de l'allocation logement, dont l'impact sera plus rude sur nos résidents que sur bien d'autres,

... l'annonce faite de la diminution des financements des réservistes de la police nationale.

 

Et qu'en sera-t-il demain, lorsque les communes ne percevront plus la taxe d'habitation décidée par le gouvernement de M. Macron, à l'instar de La Seyne, dont le produit, à hauteur de 25 millions d'euros, représente le quart des recettes municipales ?...

 

UN S.O.S. POUR LES QUARTIERS SEYNOIS

J'en appelle solennellement à l'État qui semble ignorer la menace qui pèse sur les plus humbles des citoyens, et donc sur le fragile équilibre social du pays.

Je demande au Premier Ministre des moyens d'urgence pour nos quartiers populaires seynois.

Et je réclame à la majorité parlementaire, à commencer aux six députés du Var qui en font partie, qu'elle assume sa responsabilité de législateur, en contrant le gouvernement sur les mesures qu'il impose.

Il est vital de revenir, dès l'automne et la loi de finances 2018, sur les contractions de crédits d'État destinés aux territoires, qui se succèdent et se cumulent depuis cinq ans. C'est possible par un prélèvement fiscal audacieux sur le revenu exorbitant du capital financier qui ne profite qu'à quelques nantis.

Il faut que nos parlementaires en aient le courage malgré les menaces de reprise en main de M. Macron. Un député LREM parisien l'a bien flairé : « Le piège de la rentrée serait de mettre la mesure budgétaire avant la vision d'ensemble en donnant l'impression de ne pas aider les classes populaires ».

J'aimerais bien plaisanter sur le registre « Alors, chiche ? À commencer par les députés varois de la majorité ?... ». Mais je n'ai pas du tout envie de sourire.

 

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4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 02:22

« Si l'on ne fait rien, ce sont cinq millions d'habitants du pays qui vont subir de plein fouet le désengagement de l'État le plus inédit qu'on n'ait jamais connu depuis quarante ans que la puissance publique a décidé de s'attaquer à la question des quartiers populaires fragiles. »

C'est ce que, avec quelques maires de toutes les sensibilités politiques républicaines, confrontés au quotidien aux difficultés des plus modestes de nos concitoyens, nous nous sommes dit ces jours derniers lorsque nous avons été abasourdis par l'annonce du décret annulant les crédits « politique de la ville » du budget de l'année en cours.

Nous avons donc rédigé une « lettre ouverte » au Président de la République pour l'alerter et lui demander d'exiger de son gouvernement qu'il revienne sur sa décision scandaleuse.

 

EN QUELQUES HEURES, DES DIZAINES DE MAIRES INTERPELLENT M. MACRON

En quelques heures, ce jeudi, nous avons pris contact avec près d'une cinquantaine de maires, de toutes régions, d'options politiques allant de LR au PCF en passant par EELV, le MRC, le Modem, le PS ou Ensemble, tous élus de communes abritant des quartiers prioritaires, que ce soient des petits ensembles d'HLM à la périphérie d'un bourg rural, des centres anciens dégradés, ou des grandes banlieues de métropoles. Il n'a pas fallu longtemps pour nous entendre sur un texte commun que nous avons adressé à l'Élysée. La balle est maintenant dans le camp de celui qui se doit de garantir les équilibres sociaux de la République.

D'autres maires et présidents d'intercommunalités se manifestent pour apposer leurs signatures au bas de notre adresse au Chef de l'État. La liste des élus locaux rongés par l'inquiétude s'allonge. Puissions-nous être entendus...

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La lettre ouverte à M. Macron (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

La liste des signataires à la dernière mise à jour (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 08:23

La Seyne et les communes varoises engagées dans les « contrats de ville », ces dispositifs qui, sous une forme ou une autre, depuis le début des années 80, permettent à l'État, aux régions, départements, intercommunalités et communes, parfois alliés à d'autres institutions publiques, de conjuguer leurs efforts pour aider financièrement les associations à construire des programmes d'actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », ne vont pas être épargnées.

C'est passé par une ou deux petites lignes dans un long décret, la semaine dernière : l'État a décidé de « raboter » de près de 47 millions d'euros sa participation aux « contrats de ville », dès l'année en cours. Et on prévoit une réduction de crédits d'environ 100 millions d'euros pour l'année 2018.

 

LES ASSOCIATIONS N'AVAIENT PAS BESOIN DE ÇA

L'excellente gestion du programme par les fonctionnaires préfectoraux varois, actifs et réactifs, qui, sous l'égide des sous-préfets chargés de la « politique de la ville », ont déjà engagé une bonne part des moyens dédiés, ne conduira pour notre département qu'à une baisse « limitée » à moins de 9% des budgets alloués pour la présente année. C'est moindre mal.

Mais pas acceptable pour autant. Les associations, souvent remparts de première ligne pour maintenir les équilibres sociaux dans nos quartiers populaires, n'avaient pas besoin de ça.

 

LES DÉLINQUANTS FINANCIERS, EUX, PEUVENT DORMIR TRANQUILLES

Mettre à terre les bénévoles et employés associatifs pour grapiller moins de 50 millions d'euros à quelques jours d'un vote du Parlement sur la moralisation de la vie publique qui n'a même pas osé s'attaquer aux dispositions du « verrou de Bercy », ce dispositif aberrant qui empêche les Procureurs de la République de se saisir d'affaires d'évasion fiscale et de grande délinquance économique et financière qui coûtent de 60 à 80 milliards à l'État, est pour le moins scandaleux.

J'ai saisi les associations nationales d'élus, dont celle que je préside, « Ville & Banlieue », pour qu'elles interpellent l'État afin qu'il revienne sur cette décision désolante. La presse nationale, telle Le Monde, s'est emparée du sujet. Mais sans trop d'espoir lorsqu'on voit comment ce gouvernement fait même la sourde oreille aux avis des parlementaires de sa propre majorité.

On doit le craindre, une fois encore, les humbles vont subir. Et les nantis se réjouir. Dans quel sens est-elle finalement en marche, cette République-là ?...

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Marc VUILLEMOT

Je vous souhaite une agréable visite.

 

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