Attributions des logements sociaux, prévention et exécution des expulsions locatives, tranquillité et sécurité sur fond de délinquance et de criminalité récemment accrues, nécessité d'hygiène urbaine qui se dégrade, contraintes de saine gestion à maintenir après plus d'un quart de siècle d'efforts drastiques pour sauver notre organisme de logement social devenu métropolitain, ces sujets récurrents alimentent les conversations – trop souvent sur fond d'inexactitudes et d'arrière-pensées – entre des milliers de Seynois, locataires ou aspirant à la devenir.

Après avoir été collaborateur puis directeur intérimaire de mon cabinet, mon ami Gilles Triquet a accepté il y a quelques mois d'assurer bénévolement la vice-présidence déléguée de « Terres du Sud Habitat » (TSH), notre historique office d'HLM.

Quelques temps après sa prise de fonction, il a fait un point de la situation et tracé une feuille de route.

Fût-ce un peu long, je tiens à reproduire ci-après son propos qui balaye la plupart des enjeux qui se posent pour le droit au logement locatif social seynois. Et devrait couper le cou à beaucoup d'interprétations, inexactitudes et contre-vérités trop souvent insidieusement instillées...

INACCEPTABLE DE VIVRE DANS LA TERREUR

« Tout d’abord, et parce l’actualité est liée à un affrontement entre bandes rivales pour tenir le trafic de stupéfiants, je veux redire notre compassion pour certains des habitants des quartiers, notamment Berthe et La Présentation, qui vivent dans la gêne et la peur.

« En effet, au moins deux immeubles où ces délinquants sévissent ont fait l’objet de dégradations, les visiteurs sont fouillés, quelques-uns subissent des intimidations physiques, tous ont leur qualité de vie dégradée. 

« C’est ce que nous ont dit, à plusieurs reprises, plusieurs groupes d’habitants, lorsqu’ils ont été reçus à plusieurs reprises dans les locaux de notre office d'HLM, anciennement communal et désormais métropolitain, Terres du Sud Habitat (TSH), à son siège, à ses locaux de Berthe, et à l’Hôtel de Ville. Une délégation représentant les habitants a répété en des termes sans équivoque leur mal-vivre le 3 mai dernier au ministre de l’Intérieur, en visite à La Seyne après dix-huit mois d'appels au secours du maire.

« Nous faisons à TSH ce qui relève de notre compétence pour atténuer la gêne : réparations multiples, propreté, évacuations de tout ce qui est entreposé pour ralentir l’intervention éventuelle de la police. La difficulté est qu’il faut recommencer chaque jour car, chaque jour, des barrières, des pneus, divers encombrants sont redéposés. La situation est telle que ce qui est fait sans cesse n’est pas reconnu.

« C’est à la fois beaucoup et peu au regard de l’ordinaire et des peurs. Toutes les autorités sont alertées.

« Bien sûr, je comprends que ceux qui subissent, à L'Abricotier, au Berthe C, exigent un déménagement immédiat.

« Pour chacun, si cela était réalisé, ce serait peut-être une solution, mais, pour le quartier, hélas, non ! Le problème resterait entier : immanquablement, une autre tour verrait la même situation se profiler. Pour autant, ceux qui en ont fait la demande la verront traitée selon les règles établies, je les détaillerai plus loin.

LE NARCOTRAFIC EST UNE PLAIE À REFERMER EN URGENCE

« Je n’ai pas de solution miracle, le problème est profond et ses racines ne datent pas d’hier. C’est l’affaire de notre société dans son ensemble : que faisons-nous pour empêcher les pauvres d’avoir recours au trafic pour survivre ?

« Les sociologues analysent les cadres désormais perdus depuis des décennies d’une gestion collective bâtie sur un projet commun, les principaux ciments qui assuraient aux côtés des familles, de l’école, la cohésion de la société : l’instruction religieuse, le syndicalisme, les partis politiques, les cercles laïques, les sociétés diverses d’entraide, de jeux, de culture ; ils enserraient l’individu mais lui fournissaient aussi des repères. 

« Aujourd’hui, l’individu veut le pouvoir pour lui seul, l’écoute disparaît au profit du seul point de vue que chacun veut imposer à tous ; le paradoxe réside désormais dans la quête du bonheur privé et du malheur public.

« Que faisons-nous pour que les consommateurs ne trouvent pas dans la drogue le substitut à leur quête de bonheur ? 

« La drogue est le premier "employeur" des jeunes des quartiers populaires : 230.000 "emplois", c’est plus que La Poste, plus que la SNCF, analyse le sociologue Jean Viard.

« Les familles sont en échec parce qu’elles vivent au jour le jour et parce que le miroir aux alouettes de l’argent gagné vite et sans effort est puissant.

DES MESURES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT... À CONCRÉTISER

« Pour l’heure, ceux qui viennent acheter et ceux qui vendent devraient être empêchés. L’Etat se doit d’y mettre les moyens de façon urgente et efficace.

« Je rappelle les mots de Victor Hugo : "Vous n’avez rien fait, rien fait, tant que dans cette œuvre de destruction et de ténèbres, qui se continue souterrainement, l’homme méchant a pour collaborateur fatal l’homme malheureux !"

« A trop tarder, la situation deviendra irréversible, et les "yaka, fokon" s’en donneront à cœur joie, désignant des boucs émissaires et des coupables. Dont le bailleur, en première ligne.

« La bonne volonté et les promesses ne suffisent pas. Une chose est sûre : nos quartiers sont rendus à un point de bascule (c'est le ministre lui-même qui le dit), nous pouvons enrayer cette violence, il ne tient qu’à nous, élus, autorités, bailleurs, locataires, de ne pas abandonner les quartiers à l’irrémédiable. Je fais miennes les paroles du Président de la République tenues lors de sa conférence de presse : "L’ordre public doit revenir et avec lui la concorde". Je prends note également de la volonté affichée par le ministre de l’intérieur de revenir à l’ordre républicain.

LA VIOLENCE A MASQUÉ LES EFFORTS ACCOMPLIS DE RÉNOVATION URBAINE

« Cela dit, il ne faudrait pas que ces violences, malheureusement bien réelles, cachent l’embellissement du cadre général et réduisent à néant les efforts consentis.

« Les actions de réhabilitation ont transformé un ensemble de tours et de barres à l’urbanité défaillante en un quartier résidentialisé, fait de rues et de croisements repérés par des noms et des adresses, pour la plus grande satisfaction de ses résidents qui, dans leurs curriculum vitæ, leurs tâches administratives, ne se singularisent plus.

« De même, n’oublions pas, avant de pointer les manquements de TSH, que la propreté, l’hygiène et la tranquillité dépendent aussi des locataires et de leur sens civique, que les dégradations, nombreuses, répétées, sont le fait d’habitants certes peu nombreux, mais en déficit d'éducation civique, ou malveillants, en tous cas peu soucieux des autres, mais qui agissent sous le regard passif de la majorité de tous ceux qui subissent.

« Notre mission est d’abord de construire et d’entretenir, elle ne devrait pas être de réparer, réparer et réparer encore. Même si cela est nécessaire, et que, dans l’ensemble, nous nous y employons.

« Certes, nous sommes perfectibles. Certes, il y a des exemples à charge, mais on ne parle jamais des trains qui arrivent à l’heure ! Sur un parc de 5.000 foyers, les manquements, inadmissibles pour ceux qui les subissent, représentent moins d’une centaine de situations.

« Enfin, je veux rappeler que nous n’avons pas de pouvoir de police, et que certains locataires refusent obstinément tout traitement sanitaire, rendant inopérants ceux que l'on réalise.

IMPOSSIBLE DE RÉPARER SANS CESSE SANS FRAGILISER LES FINANCES

« Réparer coûte très cher, pour ne rien apporter de plus !

« Pourtant, aujourd’hui, les finances sont équilibrées. Elles ne pourront le rester que si tous les habitants comprennent que la ligne des dépenses est limitée. Et nos tutelles doivent admettre que la situation est "extra...ordinaire" et qu’il faut en sortir, que le calme doit revenir, que la tranquillité se réinstaller, et que cette issue a un coût.

« Je me tourne vers les autorités, elles ont reconnu ce quartier comme QRR, quartier de reconquête républicaine, elles ont annoncé une présence accrue des forces de police, une doctrine d’actions concertées, des moyens d’agir. Gageons que nos actions convergentes permettent de faire dans ces quartiers populaires des lieux de droit républicain.

« Donc, lors de la dernière réunion de notre conseil d'administration, le budget 2019 a été approuvé à la quasi unanimité. 

« Le travail conduit depuis 2014 a porté ses fruits. Sans garantie, toutefois, que l’arbre renouvelle sa floraison en 2020 du fait des intentions gouvernementales qui risquent de peser lourd dans le budget de tous les bailleurs sociaux...

DES CONTRAINTES DE GESTION IMPOSÉES FACE AU BESOIN DE PROXIMITÉ

« Cependant, au niveau national, les discussions sur les contraintes imposées au logement social ont abouti. Elles portent sur la clause de revoyure qui permet une adaptation à la baisse de 5 euros des Aides Personnalisées au Logement (APL), qui limite le niveau de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS), qui rétablit le taux de TVA à 5.5% pour les Prêts Locatifs Aidés d’Insertion (PLAI), les autres Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et Prêts Locatifs Sociaux (PLS) restent à 10%.

« Mais l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est levée, ce n’est pas une bonne nouvelle. Pour notre organisme les incidences négatives pourraient être d’un montant de 1,5 million d’euros. La vigilance est donc toujours de mise.

« Pour autant, dès cette année, nous nous sommes dotés d’un budget augmenté concernant la proximité (1 million supplémentaire d’euros) pour rendre un meilleur service aux locataires.

« Je remercie l’ensemble de nos personnels, et leur direction : après le travail accompli pour le rétablissement des finances, ils s’engagent résolument pour la réalisation de ces objectifs.

« C’est, avec la rigueur budgétaire, notre priorité pour cette année : améliorer le service de proximité, faire en sorte que les aléas de la vie du locataire trouvent des traitements efficients dans des délais raisonnables.

« FAIRE SOCIÉTÉ », LA VOCATION D'UN ORGANISME D'HLM 

« En premier lieu, un postulat : lorsque le dialogue fonctionne, lorsque les faits sont éclairés, lorsque nous travaillons ensemble pour l’intérêt général, les difficultés sont, souvent, comprises et surmontées. Désormais nous avons des relations suivies avec les trois associations élues représentant les locataires.

« Notre volonté d'organisme HLM est de "faire société". C’est à dire interagir entre individus en se référant à des règles et des valeurs communes de manière à ce que le cadre de vie partagé soit entretenu et respecté par les uns et les autres.

« J’ai parlé de valeurs, je retiendrai : Intégrité, Rigueur, Vérité, Inventivité (autant que possible), Générosité (contrairement à se qui est propagé, nos loyers sont parmi les plus bas de France).

« Pour les règles : Partir du réel, Négocier, Parler vrai, Agir juste.

« Aussi, nous avons préparé un livret du locataire qui permettra à ce dernier, pas à pas, sur sa tablette ou son ordinateur, de créer et de suivre son propre dossier, ses demandes et le suivi de celles-ci, depuis chez lui. Evidemment, ce même livret nous conduit à une obligation de moyens et, si possible, le plus souvent, de résultats.

« Je pourrais, en miroir, aborder la question d’un point de vue négatif. Il s’agirait alors de combattre les désirs d’insatisfaction… vous savez, ceux qui ne trouvent grâce à rien. Pas même au fait que nous avons installé un standard performant, le mois dernier, qui permet l’enregistrement et le suivi de la quasi totalité des demandes.

UNE ABSOLUE NÉCESSITÉ D'OBJECTIVITÉ

« Il n’échappera pas aux observateurs que ce refus de voir les progrès effectifs est très utile aux contempteurs invétérés pour alimenter leurs dénonciations diverses. On a beau savoir deux ou trois choses de l’être humain, on reste stupéfait par les affabulations, les mensonges produits pour nuire ou pour obtenir un bénéfice ! La calomnie est une manière redoutablement efficace d’attiser la haine des ignorants.

« Pour en revenir au positif, le respect et la politesse conditionnent la vie civile. D’ailleurs, le mot "civilités" est utilisé pour décrire des rapports harmonieux entre les gens. Tentons d’y souscrire en toutes circonstances.

« Je suis persuadé que l’adhésion doit l’emporter sur la contrainte… que je ne rejette pas (c’est bien pourquoi je défends les règles). Mais ma conviction est que l’avenir se bâtit sur la cohésion, la co-construction, le partage.

« Les contraintes s’imposent au cadre de notre action  – malheureusement lorsqu’elles sont un frein, et heureusement lorsqu’elles sont un aiguillon – : d’un côté la Caisse des Dépôtset la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, en gardiens de la rigueur, exigent des économies ; de l’autre, les locataires exigent des moyens supplémentaires au nom de leur droit au bien-être.

« Nous, nous devons ne pas dévier des buts de notre action et concilier les deux.

LA VERTU EST DANS LE JUSTE MILIEU DES CHOSES

« La mission d’un organisme de gestion d’un parc de logements sociaux est de proposer aux familles à revenus modestes ou les plus exclues d’accéder à un logement de qualité. 

« Il lui incombe de les construire, de les gérer, de les entretenir. Si les organismes publics venaient à disparaître, ce serait une tragédie pour les populations (l’exemple des Anglais est édifiant, eux qui sont réduits par l’urgence à se voir proposer des maisons de bois préfabriquées). De même, laisser le parc se dégrader, la vie des locataires se liquéfier, serait un crime.

« Certes nous ne pouvons pas nous affranchir du monde réel, des incivilités, des coûts que représentent celles-ci, des retards, de la malveillance, mais cela n’empêche pas de s’attacher à travailler avec intelligence sur le monde des possibles.

« Car, en effet, je ne conçois cette mission de conciliation, entre logiques opposées, que sous le rapport de l’intelligence, c’est-à-dire un état objectif des situations, une formulation claire des difficultés, la reconnaissance des contraintes à partager, la recherche conjointe des mesures concrètes en l’état des situations.

« Il vaut mieux, selon moi, viser juste plutôt que parler fort. Les moralisateurs, comme les malveillants, apportent un surcroît de maux plus grandement néfastes. Il me paraît donc utile de parler et d’agir avec discernement, retenue et compréhension.

« Je me vois plus "tisserand" que "pasteur" : je veux croiser les fils d’une saine gestion avec la trame de la proximité efficiente, plutôt qu’enfiler le costume d'un guide : "In medio stat virtus" (la vertu est dans le juste milieu)...

« Je terminerai en avançant quelques idées plus concrètes sur quatre sujets majeurs : l'attribution des logements, les expulsions locatives, la sécurité et la lutte contre la délinquance, et l'hygiène.

EN FINIR AVEC LES AFFABULATIONS SUR LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

« L’attribution des logements est une tâche complexe car elle crée, de facto, des mécontentements. 

« Trop de demandes pour trop peu de disponibilités, et, par définition, une seule demande satisfaite à la fois. Les listes d’attente sont longues, en nombre et en durée. Les refus, pour dossiers mal remplis, incomplets ou par inadéquation entre la typologie demandée et la composition familiale, sont nombreux. Cette réalité entraîne des frustrations, des incompréhensions.

« A cette situation s’ajoutent les logements réservataires de la préfecture, des collectivités, d'entreprises et d’autres encore, qui nourrissent le sentiment que certains bénéficient d’un "coupe-file". Cela se complique avec les incohérences des dossiers présentés au nom de la "loi Droit Au Logement Opposable (DALO)" qui assure à chacun un logement : l'État ne tient aucun compte du lieu géographique de vie dans la présentation des candidats ! Résultat : beaucoup d’attributaires, des familles sans toit de l'est de Toulon par exemple, refusent le logement. Non seulement l’appartement reste vacant, mais son attribution "saute un tour", aggravant la vacance, l'incompréhension et les insatisfactions sur l'air de "tel appartement est vide depuis trois mois : pourquoi ne me l'attribue-t-on pas ?" ! Pourquoi la préfecture ne propose-t-elle pas des logements "DALO" à des sans-logis de proximité ?

« Par ailleurs, j’ai souhaité que soit établi très vite – et cela a été fait dès la première réunion du conseil d'administration suivant mon élection à la vice-présidence – une double grille de cotation, l’une pour hiérarchiser la demande, l’autre pour décider de l’attribution, instaurant mécaniquement une équité de traitement et une transparence, puisque la grille et les critères sont publics.

« De plus, la Commission d'Attribution des Logements (CAL) est désormais présidée par le représentant de la Caisse d'Allocation Familiales, ce qui est un gage de respect des règles.

« Et nous avons repris le rythme d’une commission mensuelle.

« Il est à souligner que la loi logement de 2018 (loi ELAN) conditionne, encore plus strictement que par le passé, l’attribution d’un type de logement à la composition familiale correspondante. Elle prévoit, en outre, une mise à jour triennale sur l’ensemble du parc.

EN FINIR AVEC LES TRÈS RARES EXPULSIONS... ET LEURS EXPLOITATIONS

« Quoique rarissimes, de l'ordre d'une dizaine par an pour plusieurs centaines de foyers légalement "expulsables", les évictions auxquelles un bailleur social est contraint sont bien souvent un constat d'échec, une source d'incompréhensions, d'interprétations, et d'enjeux qui sont bien éloignés des intérêts des familles.

« De même qu’il ne faut pas se dérober aux responsabilités qui sont les nôtres pour ne pas donner de mauvais signaux aux rares "locataires de mauvaise foi", il sera utile, pour tous, à la fois pour l’organisme qui, après avoir éliminé toutes les voies de recours, se tourne vers le préfet qui autorise l’expulsion, et pour les représentants des associations qui défendent le droit à être sous un toit, de ne pas laisser grandir la démesure, "l’hubris", cette volonté d’aller dans l’excès, au-delà des possibles.

« Dénonçons les responsabilités là où elles sont réellement, et ne demandez pas à l’Office les réparations de la vie qui incombent à d’autres. Comme le colibri, nous faisons notre part… et, certes, elle n’est pas suffisante.

« Là aussi, nous devons conjuguer, discerner, ce qui relève de la compréhension et ce qui serait une complaisance malvenue, discriminer solvabilité et abus, enfin ne pas désespérer tous ceux – l’immense majorité – qui acquittent leur loyer, nonobstant les difficultés qu’ils rencontrent aussi.

« C’est pourquoi, selon le vœu de la municipalité, nous participerons, en plus des procédures déjà en place – activation des services sociaux jusqu’à examen en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) que préside le préfet et le président du Département – à la création d’une Commission d’Ultime Recours (CUR) qui, in fine, décidera de la bonne ou de la mauvaise foi des personnes endettées. C'est là une constance depuis que Marc Vuillemot est maire.

« Vous me permettrez de paraphraser le philosophe Baruch Spinoza, dans L’Ethique : "Porter secours à ceux qui ont besoin dépasse largement les forces et les moyens [de TSH], cela s’impose donc à la société toute entière et concerne l’intérêt commun". Et j’ajoute : "et donc l’Etat, en l’état !".

EN FINIR AVEC LES MANQUEMENTS GRAVES À LA TRANQUILLITÉ ET LA SÉCURITÉ

« Dois-je rappeler que la sécurité publique, la lutte contre la délinquance et la criminalité, relèvent de la responsabilité de l’Etat ?

« Il revient à un organisme d'HLM et à une mairie d’assurer une mission de "tranquillité". Entendez bien, il s’agit de gardiennage au sens civique du terme : propreté, respect des voisins, etc. Nous avons fort à faire, et, je le concède, nous sommes largement perfectibles. C’est bien pourquoi nous nous employons à corriger les manquements.

« Nous remobilisons les gestionnaires d’immeubles, nous serons vigilants sur les attendus. Bien sûr, cela ne peut se faire d’un claquement de doigts, il y faudra du temps, mais la volonté est là. Le service de proximité est en pleine réorganisation de manière à corriger ce qui n’allait pas. 

« Par ailleurs, et devant l’ampleur du désarroi des habitants, soumis aux agressions verbales et physiques de quelques-uns, nous avons missionné une entreprise spécialisée qui, sur le terrain, montrera, je l’espère, les bonnes directions à prendre…

« Voici, entre autres, ce que les responsables de cette société nous ont dit après leur évaluation initiale de la situation : "Finalement, peu de troubles à la tranquillité dits 'classiques', mais deux vrais problèmes persistent : la présence de narcotrafiquants et les perturbations qu’ils entraînent, et la présence des rats risquant d’entraîner un sérieux souci sanitaire."

« Je connais les contraintes de la puissance publique d'État, sa volonté de faire cesser les trafics, ses réussites réelles, encore récemment. Mais, pour nos populations, c’est un fait, elle est perçue comme cette horloge qui indique l’heure et en sonne une autre... Les arrestations n’arrivent pas à cacher l’impuissance constatée à stopper définitivement le narcotrafic, l’occupation des appartements par des dealers, les tirs à l’arme de guerre. Je forme le vœu que l’Etat saura dans les semaines qui viennent donner au citoyen l’assurance qu’il peut entrer et sortir de chez lui en toute sécurité, même à une heure avancée de la nuit.

« Et, là aussi, j’aimerais une juste mobilisation de tous plutôt que la dénonciation d’un fautif utile, une instrumentalisation grossière des frustrations, agitée à des fins très éloignées du bien vivre des gens.

« Ce ne sera qu’avec la mobilisation et l’action de tous les acteurs que ces dérèglements, ces intimidations, ces violences, seront bannies. Ou du moins réduites.

EN FINIR AVEC LA SALETÉ, LES RATS ET LES CAFARDS, PAR UN EFFORT PARTAGÉ DE TOUS

« L’hygiène, enfin, est devenue depuis quelques années un souci majeur. Les rats prolifèrent, les cafards aussi. Cela découle, affirment les spécialistes, des négligences de trop de résidents. On ne cesse de le répéter : il faut ne rien jeter par terre et surtout pas de la nourriture !

« Les cafards, c’est vraiment une affaire qui relève du comportement de chacun. D’abord, en période de crise de prolifération, il est impératif d'autoriser l’intervention des techniciens : un seul appartement non traité dans un immeuble suffit à anéantir les efforts de tous. Ensuite, au quotidien, c’est l’affaire de tous : nettoyer régulièrement, ne pas laisser traîner de nourriture, de miettes… ainsi les cafards ne proliféreront pas ! Comme l'a écrit il y a longtemps le savant maghrébin Ibn-Khaldûn (1332-1406), "[comme il n’y a rien à manger], il n’y a pas d’insectes dans les maisons des pauvres".

« Les rats, c’est plus délicat. Cependant les mêmes règles sont valables : ne pas laisser de nourriture, jeter ses ordures dans des sacs fermés mis dans les containers à poubelle. Çà, c'est de la responsabilité individuelle. Mais il faut qu’ils existent, suffisamment nombreux et en logettes. Et ça, c’est une responsabilité qui incombe à TSH et à la Ville devant signaler les défaillances à la Métropole.

« Le rat est un animal intelligent. Il faut réduire son territoire pour que lui-même régule sa population. On a indiqué que la prolifération de ces bêtes s'arrêterait à la fin des chantiers de rénovation urbaine. On y est depuis des mois, et les rats demeurent. En réalité, je soupçonne que les conduites du réseau de chaleur installé il y a quelques années sont une autoroute pour les muridés ! Si c’est le cas, agressés d’un côté, ils se transportent de l’autre… et ressortent en un autre lieu. Les empêcher d'y pénétrer réduirait le périmètre et rendrait plus efficaces les traitements. Il semble que les techniciens en charge du réseau de chaleur refusent pour l'instant la fermeture des accès. Il n'est pas imaginable que la situation ne soit pas prise à bras-le-corps.

« C’est donc une responsabilité autant collégiale qu'individuelle. Agissez et faites agir… il n’y a pas de fatalité, l’hygiène dépend de tous et de chacun. »

Les mandats des quatre maires qui m'ont précédé se sont déroulés sans que nul ne trouve à redire à la décision d'ouverture à l'urbanisation du terrain du quartier Costechaude proposée au conseil municipal en 1991 par le maire de droite Charles Scaglia. Et c'est mon prédécesseur Arthur Paecht, lui aussi de droite, qui, en 2006, a enclenché les procédures pour entamer cette urbanisation.

Il est tout de même étrange que le sujet revienne sur le tapis 28 ans après la décision originelle, sous une forme d'une rare violence, activée par des élus d'une même sensibilité que ceux qui furent à la genèse de l'histoire, laissant entendre que, me levant un bon matin, j'aurais décidé, sans en référer à quiconque, de supprimer un espace naturel et de faire tourner les bétonnières.

La question s'est invitée à la réunion du conseil municipal de ce lundi. Ça m'a donné l'occasion de rétablir des vérités en faisant un petit rappel historique commenté...

Après débat sur l'opportunité d'acheter le terrain où se trouve aujourd'hui la caserne des pompiers de Mauvèou et sa partie haute, au nord, jouxtant le chemin de Costechaude, Charles Scaglia (UDF) a opté en 1991 pour une ouverture totale à l'urbanisation de ce périmètre. Ni François Hérisson (UMP) ni Maurice Paul (PCF), ses successeurs, n'ont modifié le Plan d'occupation des sols (POS) de l'époque. Le suivant, Arthur Paecht (UMP), a confirmé ce choix, par un maintien en zonage "à urbaniser" (AU) dans le Plan local d'urbanisme (PLU) voté en 2004 que, moi, alors élu minoritaire... je n'ai pas voté.

C'est encore mon prédécesseur qui, en 2007, a fait lancer les acquisitions des parcelles par l'Etablissement public foncier régional (EPF), dans le cadre d'une convention signée par l'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), considérant qu'il s'agissait d'un « site à enjeu stratégique d'habitat ».

AUCUNE OPPOSITION EXPRIMÉE EN PRÈS DE 30 ANS

Nul opposant au projet, personne physique du voisinage ou d'ailleurs, ni comité d'intérêt local des environs ou d'ailleurs, ni association de défense de l'environnement, qu'elle soit de quartier, communale, nationale ou de l'univers cosmique, n'a alors fait connaître quelque opposition au projet. Seuls ou en groupes structurés, les gens avaient conscience des besoins de réponses à la crise de l'habitat, même les voisins des alentours immédiats qui auraient bien sûr préféré conserver cet ancien espace agricole qui s'est peu à peu arboré. Et même moi, malgré ma nostalgie des années 70 où mes amis et moi y venions à mobylette des quartiers Nord pour flirter avec nos copines du Sud. Autres temps d'harmonie entre quartiers...

De 2007 à 2015, l'EPF a poursuivi les acquisitions des parcelles, investissant 2 millions d'euros. Ça s'est fait d'autant plus publiquement que, dans cette période, s'est déroulée la révision du PLU qui a confirmé la vocation résidentielle modérée de ces terrains. D'innombrables réunions publiques, au-delà de celles imposées par la loi pour la révision d'un PLU, se sont tenues : aucune réserve n'a été enregistrée sur ce dossier. Et le PLU révisé a été voté à l'unanimité (gauche et droite) par le Conseil municipal en 2010.

En 2013, le comité d'intérêt local (CIL) du quartier, représentant des habitants, a validé l'idée en réunion ouverte, tout en demandant à être tenu au courant  « pour ne pas laisser courir la rumeur publique (...) qui dit tout et n'importe quoi ». En 2015, un projet résidentiel a donc été soumis aux divers CIL. Une réunion publique sur les enjeux pavillonnaires du PLU s'est tenue le 30 juin de cette année-là, au cours de laquelle un projet de 150 logements à Costechaude a été présenté. En octobre 2016, dans une salle pleine, s'est tenue une autre réunion publique, où les avis exprimés ont été en substance : « Ce n'est pas mal, on s'attendait à pire ».

UN PROJET DANS LA CONTINUITÉ DE CELUI DE MES PRÉDÉCESSEURS

Vu les avis favorables recueillis, j'ai donc demandé à l'EPF la poursuite du travail sur le programme. Il a lancé un appel à projets auquel les élus communaux n'ont pas pris part. Le projet qui a été retenu par l'établissement foncier comprend finalement 145 logements, dont 61 logements libres, 35 logements intermédiaires, dont 20 à 30 % sous les prix du marché, et 49 logements sociaux ; pour ces derniers, il demeure un point à trancher, la Ville souhaitant les voir gérer par UNICIL, filiale du groupe Action Logement spécialisée dans le logement des salariés des entreprises locales, tandis que TPM, compétente en matière d'habitat, opterait plutôt pour le futur office métropolitain d'HLM résultant fin 2020 de la fusion de Terres du Sud Habitat et de Toulon Habitat Méditerranée.

Dans le même temps, j'ai demandé à la métropole de prévoir la requalification des voiries adjacentes à la propriété remembrée.

Je me suis ainsi inscrit dans la continuité républicaine des choix de mes prédécesseurs de toutes tendances politiques, desquels j'aurais d'ailleurs eu du mal à me dégager car, entre temps, les obligations de productions de logements se sont imposées aux maires par la Loi et par sa traduction en objectifs annuels concrets et chiffrés, commune par commune, et quartier par quartier, qu'est le Programme local de l'habitat (PLH) de TPM.

L'objectif légal est de produire 10.989 logements dans la métropole TPM, initialement entre 2010 et 2016, terme prolongé depuis lors, dont 4.313 logements sociaux (39%). Pour La Seyne, l'objectif légal contraint est de 1.458 logements, parmi lesquels 450 logements sociaux (31%). Et pour nos quartiers Sud et Est seynois, le PLH impose la construction de 965 logements, dont 300 logements sociaux (31%).

LA LOI ET LES OBLIGATIONS DE GESTION S'IMPOSENT À TOUS

Ce sujet de Costechaude me donne l'occasion de rappeler...

- que le PLH résulte de la loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 votée par la majorité de droite du Parlement ;

- que le PLH est élaboré avec des consultations publiques, et qu'il fait l'objet de bilans d'étape votés chaque année à l'unanimité des élus de droite et de gauche de TPM et publiés ;

- que les élus de gauche seynois de TPM ont été les seuls à ne pas voter le PLH de l'agglomération en 2009-2010, estimant que l'effort devait être mieux réparti sur les douze communes ;

- que, à mon initiative, la révision du PLU de 2010 a permis de réduire de moitié la surface des zones de plus haute densité de construction et, au sein de chaque parcelle, de réduire de moitié la constructibilité, et de protéger de nouveaux espaces naturels ou agricoles ;

- que, sauf à disposer des moyens financiers d'acquérir au prix pharamineux du terrain constructible et d'y réaliser un équipement d'utilité publique, la Loi interdit – heureusement pour les particuliers ! – à une collectivité de déclasser une parcelle constructible ; or chacun connait la situation financière seynoise que, avec les efforts que je déploie depuis onze ans, j'ai d'ores et déjà améliorée (dette réduite de près de 30 millions d'euros, renégociation de 27 millions d'euros d'emprunts toxiques, durée de désendettement ramenée de 99 ans à 12 ans, budget de fonctionnement des services ramené au niveau de 2004, etc.), mais qui, demeurant fragile et à conforter, m'interdit tout nouvel investissement public autre que ceux engagés, obligatoires ou imposés par la sécurité ; et, quand bien même, quel équipement public pourrait trouver sa place en pareil site ?... 

- que, à La Seyne comme dans tout le Var, 7 foyers sur 10 sont éligibles au logement social, que la Loi impose à chaque commune 25% de logements sociaux, que La Seyne est hors-la-loi avec moins de 19%, que la Loi interdit de construire de nouveaux logements sociaux à Berthe et au centre ancien, qu'il est infligé depuis 2018 à la commune une "amende" sous forme de réfaction de plus de 320.000 euros sur les versements des impôts locaux, et que, la Ville ne rattrapant pas assez vite son retard, la réfaction pour 2019 pourrait atteindre 600.000 euros.

SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES, HARMONIE ENTRE CITOYENS

Oui, c'est une réalité : à La Seyne comme ailleurs, nous sommes très loin d'avoir atteint les objectifs légaux de création de logements, tandis que l’offre diminue, la population augmente du fait de notre attractivité, le logement secondaire chez nous commence à être prisé, les propriétaires de logements privilégient les locations meublées de vacances, les familles monoparentales se multiplient et accentuent les besoins.

Pour beaucoup, se loger est hors de prix, à moins de s’exiler de plus en plus loin hors la ville. On compte en permanence 12.000 familles en attente d'un logement social dans la métropole, dont 3000 à La Seyne.

Malgré ce, la loi de solidarité urbaine est combattue, les prés carrés résistent.

Pour une juste répartition qui ne dénature ni les paysages ni les sociologies, nous devons être des maires bâtisseurs qui régulent les excès, organisent les espaces, équilibrent la ville, exercent la solidarité intercommunale. Or certains, ultimes réfractaires, choisissent encore de payer des "amendes" toujours plus élevées, surcoût du privilège préservé.

Alors, oui, au cas par cas, comme au sujet de Costechaude, je comprends que ça regimbe ! Faut-il s’en étonner ? Pour certains politiciens patentés, exacerbés qu’ils sont par de prochaines échéances électorales, c’est déjà une outrance d'espérer les voir raison garder, rappeler les faits historiques avec objectivité, ne pas faire flèche de tout bois pour attiser de légitimes soucis. Cette situation n'aurait d'autre effet que muer la démocratie participative en camp retranché électoral, interdisant l'échange libre et serein, seul à même de faire entendre des questions et suggestions que les riverains peuvent par ailleurs, légitimement, exprimer encore sur le projet et sa mise en œuvre.

Ceux – heureusement rares à La Seyne – qui souhaitent rester dans leur quant-à-soi, à la fois vendent des terrains à bâtir et déplorent que leurs enfants, devenus adultes, n’arrivent pas à se loger.

Leur logique indique « parquez les pauvres entre eux, pas de pauvres chez nous ». Et, dans le même temps, les voilà qui s’insurgent des dépenses réalisées pour la rénovation urbaine des quartiers populaires (pourtant mise en œuvre à La Seyne par mon prédécesseur de droite...).

Que veulent-ils ? La paix chez eux, la crasse là-bas ? Ils auront, s’ils ne prennent garde à ne rien partager ni être citoyens solidaires, et le dérangement et la souillure.

AUX OUTRANCES, PRÉFÉRER LA MÉTHODE, LE DIALOGUE ET L'ÉTHIQUE

À tous ceux qui s'inquiètent pour Costechaude, je dis : « Revenez à une lecture objective et honnête du projet et vous constaterez qu’il est respectueux de l’environnement, raisonnable dans ses dimensions, moderne dans sa conception ». Très loin des outrances proférées pour l’empêcher au nom des égoïsmes et des ambitions électives.

Depuis 2008, année de mon élection, tout s'est déroulé conformément aux orientations initiales et avec un souci de clarté et de transparence. Je mets en œuvre le projet que les Seynois m'ont demandé de réaliser en m'élisant et me réélisant, tout en respectant les engagements pris par mes prédécesseurs, en appliquant la Loi, en recherchant l'harmonie entre tous les quartiers, en recueillant avec constance les avis de mes concitoyens, et en respectant les minorités politiques qui ont, comme nulle part ailleurs dans notre métropole, un droit permanent à l'information et à l'expression.

Je n'ai aucune intention de changer, ni de méthode de dialogue, ni d'éthique.

Après les vœux que j'ai faits miens, avec son approbation, du porte-parole varois des amis de la Résistance, le 2 janvier dernier, après ceux, consensuels, du président de la métropole Toulon Provence Méditerranée aux côtés duquel je me trouvais le lendemain avec les maires de notre intercommunalité, et avant ceux que je délivrerai à la population seynoise ce jeudi 10 à 18 heures au centre culturel Tisot, puis le 11 aux personnels communaux, et enfin le 17 aux administrateurs et agents de notre office d'HLM « Terres du Sud Habitat », j'ai, en ma qualité de président de l'association des maires Ville & Banlieue de France, souhaité, au nom de mes collègues élus locaux de territoires urbains fragilisés par les dures réalités sociales et économiques où vivent plus de 5 millions de nos concitoyens, que l'État prenne comme il se doit la mesure des enjeux de bienveillance que la Nation républicaine doit aux plus humbles, trop oubliés par la ségrégation urbaine.

Ce sont ces derniers que je livre dans la vidéo ci-dessous...

Aucun de mes concitoyens ne m'a fait part de questions ou remarques sur les turbulences qui ont traversé la majorité municipale ces derniers jours. Les Seynois sont, à l'instar de l'ensemble des Français, préoccupés par leurs conditions d'existence, l'accès au travail, le pouvoir d'achat, la qualité et le développement soutenable de leur ville et leur métropole, le droit à un logement, l'éducation de leurs enfants, les mobilités, la prévention sanitaire et la santé, l'éducation, les loisirs et la culture.

Maladresses d'expression quant à sa position politique qui a évolué depuis 2014 de la gauche républicaine du parti créé par Chevènement vers le « et – et » de celui de l'actuelle majorité nationale, ou choix d'affirmer son nouvel engagement vis-à-vis d'une partie de l'équipe municipale ou du grand public, peu importe, notre collègue Yves Gavory a exposé sa posture, cohérente avec ses nouveaux choix politiques que je regrette. Il m'a confirmé continuer à partager le projet communal de notre mandat, mais il a indiqué tirer les conséquences de ses options et ses déclarations en démissionnant de la délégation de vice-président de notre office public de l'habitat que je lui avais confiée.

Ce n'est jamais de gaieté de cœur que l'on prend ce genre de décision. Yves Gavory est de notre aventure depuis plus de dix ans et, même avec ceux qui craignaient qu'une forme d'incohérence ne nuise à la lisibilité de l'action municipale, des liens amicaux se sont forgés. Je suis de ceux qui regrettent la situation. Cette mission de vice-président délégué de l'établissement public « Terres du Sud Habitat » aura été menée à bien avec beaucoup d'investissement personnel, sans indemnité, avec toute ma confiance, jamais trahie, et en bonne complémentarité avec le responsable de l'office d'HLM qu'est de par la loi le directeur général de l'établissement. Même s'il reste beaucoup à faire et si – situation qui ne doit pas être facile pour un militant engagé qui les soutient désormais – les choix du gouvernement et des parlementaires avec la loi de finances 2018 et la loi ALUR compliquent largement la tâche, Yves Gavory et les administrateurs qui se sont investis auprès de l'équipe de direction auront mené à bien le plan de retour à l'équilibre financier d'un office de l'habitat qui était sous tutelle nationale depuis un quart de siècle. « Terres du Sud Habitat » a tout bonnement été sauvé de la faillite. Je dois ma gratitude à Yves Gavory. Et je dois la témoigner publiquement.

Si l'énorme chantier de rénovation urbaine qui aura concerné la majorité du patrimoine est en voie d'achèvement, beaucoup reste à faire pour gagner encore en gestion du quotidien des appartements, des parties communes et des espaces publics partagés, en relation aux locataires et aspirants à l'obtention d'un logement social, en maintien d'une offre à loyers accessibles sans fragiliser l'équilibre budgétaire, en prévention et régulation des coûteuses – et parfois désespérantes – incivilités de certains, et, depuis dix-huit mois, en devant accomplir ces missions dans un contexte terrible d'insécurité et même de délinquance criminelle dans plusieurs de nos cités d'HLM.

J'aurais autant aimé que les circonstances fussent autres. Tout départ d'une équipe est un affaiblissement du collectif, et il est dommage que la voie choisie par notre collègue Gavory ait conduit à cela. Mais, devant l'adversité, l'action doit d'autant plus être poursuivie que la loi impose la fusion de « Toulon Habitat Méditerranée » et de « Terres du Sud Habitat » en 2021. Les deux années qui nous restent seront mises à profit pour aborder ce rassemblement des offices toulonnais et seynois dans le meilleur des intérêts des foyers bénéficiaires d'un logement social et de ceux ayant besoin de le devenir.

Sous le titre « l'invraisemblable souvent préféré au vrai », j'évoquais il y a quelques jours dans un article de ce blog ma moyenne appétence pour les réseaux sociaux, outils de communication formidables mais souvent utilisés par des malveillants pour colporter des fausses nouvelles, des infox, comme on les appelle aujourd'hui.

L'actualité de la justice administrative me donne l'occasion de conforter mon sentiment. Ce dernier week-end, je me suis en effet étonné de devoir répondre à nombre de mes concitoyens, certains affolés, d'autres dépités, d'autres encore ricaneurs, m'interpellant sur l'annonce d'une soi-disant décision de justice ordonnant l'arrêt du projet de complexe cinématographique, hôtelier et de commerces de culture, de loisirs et de bouche, qui doit voir le jour sur le site de l'Atelier mécanique de nos anciens chantiers navals.

DES BONIMENTEURS PRENANT LES SEYNOIS POUR DES JOCRISSES

La nouvelle avait été diffusée sur les écrans des ordinateurs et smartphones. Elle était donc pour eux forcément avérée. Le bouche à oreille avait fait le reste, la dispersant comme une trainée de poudre.

Or c'est archi-faux ! Et ceux qui sont à l'origine de cette infox sont des bonimenteurs prenant les Seynois pour de naïfs gobe-mouches crédules.

Ces mystificateurs sont – c'est sûrement un pur hasard... – de la même famille politique que ceux qui, quelques semaines avant les élections municipales de 2014, avaient, forts de leur majorité au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial, voté contre le projet (voir l'article de Var-matin de l'époque), m'obligeant à saisir en appel la Commission nationale qui, elle, l'avait validé à l'unanimité, mais faisant ainsi perdre de longs mois au programme.

L'ARRÊT DU JUGE ADMINISTRATIF N'ARRÊTE PAS LE PROJET

La réalité est que la cour administrative d'appel de Marseille a bien rendu un jugement courant octobre. Pour une parfaite et objective information de tous, on peut en lire l'intégralité ICI. Et on y notera que la justice administrative n'a en aucune façon mis un terme au projet, seule la forme de la décision municipale, et non son fond, ayant été jugée non parfaitement conforme. Nous allons d'ailleurs saisir le Conseil d'État pour que la qualité du travail de nos dévoués fonctionnaires ne demeure entachée d'aucun doute.

Et, pour ceux des visiteurs de ce blog qui, comme beaucoup d'entre nous, dont moi-même, sont peu familiarisés avec les termes juridiques, l'article paru ce mardi dans Var-matin, expose dans le détail la substance factuelle de l'arrêt rendu par les juges. On peut le lire en cliquant ICI ou sur l'image ci-dessous.

Il reste que nous ne sommes pas au bout de nos peines. On reste toujours dans l'attente du jugement que doit rendre le Tribunal administratif de Toulon à la suite d'un recours formé par une association contre le permis de construire. Celui-ci dispose depuis juillet dernier de tous les éléments utiles au rendu de sa décision. Il ne reste plus aux Seynois qu'à faire preuve de patience...

POURQUOI CULTIVER LA DÉSESPÉRANCE ET L'INSÉCURITÉ AU DÉTRIMENT DE LA CULTURE ?

On en est là. Ainsi que l'expose notre érudit local Jean-Claude Autran dans un article de son site Internet, les Seynois attendent donc depuis 1990 – près de 30 ans ! – que se concrétise un projet de cinéma sur nos anciens chantiers...

Et certains, en particulier aux approches d'échéances électorales, semblent prendre un malin plaisir à user de tous les stratagèmes pour que La Seyne demeure la seule commune française de plus de 50.000 habitants à ne disposer d'aucune salle obscure propice à l'éveil à la culture, à figer l'image d'une ville en désespérance au travers d'une friche industrielle en ruine (même si elle inspire certains artistes, à l'instar de Franck Lovisolo, dont j'invite à visiter le site Internet), et à maintenir un site en totale insécurité du fait de sa pollution et de son délabrement, malgré les coûteuses dépenses de protection que la commune doit sans cesse y engager...

Nous, élus de la majorité locale, fonctionnaires communaux, et investisseurs, nous ne lâchons rien, malgré les embûches.

Je gage que les Seynois sauront se souvenir des postures des uns et des autres.

J'ai "chipé" les photos illustrant cet article sur les sites de La Seyne Info, de Business Immo, et du groupe Alethia. Je peux les retirer sur demande, bien sûr.