24 février 2020 1 24 /02 /février /2020 08:02

Assez imprudemment à mon sens, certains des candidats à l'élection du mois prochain promettent la lune à nos concitoyens. C'est en particulier vrai en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Car il ne suffit pas de proclamer « stop au béton » pour que, d'un coup de baguette magique, plus aucune construction ne sorte de terre.

Sinon, il ne nous aurait pas fallu 12 ans pour parvenir, en trois étapes, à réduire de 65% les surfaces super-urbanisables (de 400 à 140 hectares), de 76% celles d'urbanisation future, et accroître de 40% nos terres agricoles et de 8% nos espaces naturels.

Au moins trois raisons expliquent en effet qu'on vend du rêve en promettant de décréter la fin de toute construction. Explications et engagements...

 

La Loi, d'une part, protège les propriétaires quant à la valeur de leur patrimoine. Il est interdit, sauf compensation financière à la hauteur de la perte de valeur de leur bien, de décider qu'un terrain constructible ne le serait subitement plus, donc pourrait voir son prix à la revente divisé par 3 ou 400.

 

NE PAS PROMETTRE L'IMPOSSIBLE EST UN IMPÉRATIF ÉTHIQUE  

Dans le Var, en effet, la valeur moyenne d'un bien agricole s'établit à 12.700 euros par hectare (source Terre-net), soit 1,27 euros le mètre-carré, et c'est même un tiers moins cher pour un terrain naturel (source JDN). Or, à La Seyne, le prix moyen du terrain constructible est de 504 euros par mètre-carré (source Terrain-construction), soit 396 fois plus cher qu'un bien agricole non constructible.

Acquérir seulement 10% des 140 hectares seynois demeurant super-urbanisables (zones UA) ou les déclasser en zone agricole pour les protéger de la construction coûterait à la commune plus de 70 millions d'euros, soit la totalité de 6 à 7 budgets annuels d'investissement. Et, s'il fallait les acheter tous, plus aucune réalisation ni chantier d'entretien des équipements et espaces publics communaux ne pourrait être prévu pour près de trois-quarts de siècle...

 

FRAGILISER LES FINANCES COMMUNALES N'EST PAS ACCEPTABLE

La Loi, d'autre part, oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 25% de logements sociaux d'ici à 2025. La Seyne en compte moins de 19%. Le programme local de l'habitat de la métropole toulonnaise, document d'objectifs commune par commune imposé par l'État, a ainsi obligé La Seyne à produire avant 2018 1458 logements en résidences principales, dont 460 logements sociaux en production neuve et 120 en logements conventionnés, et dont 140 dans les quartiers Sud.

Et, comme nous n'avons, en partie délibérément, pas respecté nos obligations, nous subissons une « réfaction », c'est-à-dire une « amende », qui croît chaque année et a atteint 320.000 euros en 2018 et 408.000 euros en 2019. Est-ce le devoir d'un maire, devant gérer « en bon père de famille » les deniers de ses concitoyens, de ne pas respecter la Loi et leur imposer de consacrer une part du budget commun à payer une amende, surtout dans une ville où 2.700 foyers sont en attente d'un logement social ?...

 

FAIRE MINE D'IGNORER LES COMPÉTENCES COMMUNALES N'EST PAS CORRECT

La Loi, enfin, certains font mine de l'ignorer, a transféré la compétence de l'urbanisme à la métropole. Il est facile de s'engager à la place des autres. Désormais, en effet, pour modifier le Plan local d'urbanisme, devenu intercommunal, il faut entreprendre une révision concernant les 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, donc obtenir l'aval de leurs 12 maires. Même si les relations, au-delà des sensibilités politiques de chacun, sont plutôt bonnes, ce n'est pas gagné a priori...

 

S'ENGAGER SUR DU CONCRET RÈGLEMENTAIRE ET RÉALISTE EST UN DEVOIR

Alors, plutôt que de tirer des plans irréalistes sur la comète, surtout de la part de ceux qui incarnent la Droite seynoise qui fut la cause de tous nos maux d'aujourd'hui en ouvrant, par le Plan local d'urbanisme qu'elle a voté en 2004, des centaines d'hectares de notre territoire communal à une urbanisation effrénée, nous, nous préférons continuer à mettre en œuvre par des moyens légaux et financièrement responsables, tout ce qu'il est possible de faire pour gagner peu à peu en moindre urbanisation et en meilleure qualité de vie dans une ville durable et solidaire.

C'est ce que nous proposons de continuer à faire, au travers de nos 30 engagements pour la transition, déclinant ainsi pour La Seyne les orientations du Pacte pour la transition, que l'on peut découvrir en feuilletant notre document ci-dessous (cliquez sur le carré blanc en haut et à droite pour le visualiser en plein écran). 

 

POURSUIVRE DANS LA VOIE OUVERTE AVEC NOUS PAR NOS ÉLUS ÉCOLOS

Et c'est bien la moindre des choses de la part d'une équipe dont, depuis 2008, font partie des élus d'EE-Les Verts, à commencer par Denise Reverdito qui a impulsé du bon travail en ce sens en sa qualité de maire-adjointe en charge de l'urbanisme et du développement durable, travail que nous proposons de prolonger et d'amplifier avec une autre de ces élues, qui pour 2020 est l'une de nos deux « co-têtes de liste », Cécile Jourda, forte de son engagement depuis plus d'une décennie au sein du principal parti écologiste de notre pays...

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