Jamais, dans l'histoire seynoise de l'urbanisme règlementaire, les dernières années n'auront vu autant de réductions des surfaces constructibles votées par le conseil municipal puis le conseil métropolitain. Et pourtant il se trouve des candidats de mauvaise foi qui n'ont de cesse de hurler au massacre à la bétonnière.
Si ce n'était pas un sujet sérieux et essentiel pour le développement d'une ville verte, ce serait cocasse de relever que ceux-là mêmes qui font mine de s'offusquer aujourd'hui étaient aux affaires, en 2004, autour d'un maire comme eux de droite, lorsque ce dernier a libéré les droits à construire plus que de raison en adoptant un « plan local d'urbanisme » permissif au point de défigurer des quartiers entiers de la commune.
La réalité n'est pas celle qu'on veut vous faire croire : les accusateurs d'aujourd'hui sont les coupables d'hier. Nous, nous ne cessons depuis douze ans de réparer les erreurs qu'ils ont eux-mêmes commises. La preuve...
Un croquis vaut toujours mieux qu'un long discours. En l'occurence, je propose à ceux qui douteraient encore des efforts et résultats obtenus pour diminuer la constructibilité de la commune de comparer deux fonds de cartes : celui du plan local d'urbanisme (PLU) actuellement en vigueur, et celui du PLU voté par la droite locale en 2004, sur lequel j'ai indiqué les modifications que l'équipe de gauche et de l'écologie a apportées en 2010, 2015 et 2019 pour...
> réduire les surfaces de zonage UA sur lesquelles il était antérieurement possible de construire sur 100% de l'assise foncière et jusqu'à cinq étages (les surfaces coloriées en vert sont celles qui ne sont désormais plus en zonage UA, soit – 65% de celles-ci),
> protéger, valoriser et réhabiliter le centre ancien en respectant ses caractéristiques patrimoniales (zones enbleu clair)
> répondre aux besoins de logement, de l'habitat social à celui de bon standing, à Berthe, au centre-ville, et au quartier de Porte Marine – Les Mouissèques, là où, comme au Gai Versant ou à Vignelongue, le mal était fait lorsque nous avons été élus en 2008 (zones coloriées en rose maintenues en UA)
> accroître les zones naturelles, forestières et agricoles (en jaune , certains des anciens sites constructibles déclassés à cet effet – il y en a d'autres, plus au sud de la commune, qui n'apparaissent pas sur la carte)
On peut cliquer sur chacune des cartes pour les agrandir.
Et, pour achever de démontrer que les cris d'orfraie sur l'air de « Vuillemot-le-Bétonneur » ne sont pas fondés, je laisse découvrir sur la carte ci-dessous d'autres initiatives de la majorité des gauches, de l'écologie et des citoyens, entreprises depuis son élection en 2008...
Ceux qui s'obstinent depuis des années à faire capoter le projet de valorisation de l'architecture industrielle de l'ancien « Atelier mécanique » où doit se réaliser un complexe de cinémas, hôtels, commerces de bouche, de culture et de loisirs, et services, en sont une nouvelle fois pour leurs frais.
Ces intervenants aux réunions publiques de Madame Bicais, investis dans une association qui saisit la justice administrative pour obtenir l'annulation de chaque délibération du conseil municipal permettant de faire avancer le projet, auront fait perdre des années à la redynamisation d'un site-phare de La Seyne, élément moteur du projet global de reconversion des friches de notre industrie navale.
Le tribunal administratif de Toulon vient à nouveau de leur donner tort. Saisiront-ils, comme à leur habitude, au terme ultime du délai légal, la cour d'appel pour ralentir encore nos efforts ?...
Reconnaissons qu'ils sont pugnaces. Ils sont déboutés, mais saisissent aussitôt la juridiction supérieure jusqu'à ce que tous leurs recours soient épuisés. Quel dommage que cette énergie déterminée à nuire ne soit pas mise au profit de vrais enjeux environnementaux que leur association à vocation à défendre !
En attendant, voilà des années qu'ils parviennent à repousser ce programme, avec d'autres, comme l'un des candidats de droite de 2014, sur la liste duquel figurait en deuxième position Madame Bicais, qui nous avait fait perdre près d'une année en faisant rejeter le projet par la commission départementale d'aménagement commercial où il siégeait avec ses amis, m'obligeant à saisir en recours la commission nationale qui l'avait approuvé à l'unanimité.
Quel gâchis de voir sans cesse repoussé ce projet pleinement inscrit dans l'esprit de ce que mon ami Philippe Le Sausse appelle « la Cité de la mer », qui ferait lien avec le technopôle de la mer, la zone économique nautique Grimaud, le parc de la Navale et, dans un futur, les espaces aujourd'hui propriété de CNIM où se construisaient les escalators et où pourraient s'insérer avec harmonie des acteurs de l'économie verte, des technologies des énergies propres, de la culture et des loisirs, et du champ social et solidaire.
Mais, si ces obstinés à freiner l'avenir dynamique de La Seyne et le bien-être économique et culturel des Seynois sont pugnaces, je suis quant à moi autant déterminé qu'eux à voir cet équipement majeur se réaliser. Pour que les Seynois obtiennent ce à quoi ils ont légitimement droit, je me battrai encore et toujours sans relâche face à ces gens qui, décidément, n'aiment pas la ville où ils vivent.
Je propose aux visiteurs de mon blog un quatrième quizz de 10 questions, portant, cette fois-ci, sur le bilan et les projets relatifs à la défense et la valorisation du patrimoine seynois, ainsi qu'à la maîtrise harmonieuse du développement raisonné et durable du territoire communal.
Pour jouer, il est utile de prendre connaissance du document « Le Journal, l'énergie positive » qui est accessible en lecture à l'écran en cliquant sur l'image illustrant cet article ou ICI.
Le quizz est en train de charger depuis Quizity.com, le site pour créer un quiz, veuillez patienter...
C'est dommage. Les Seynois attachés au développement durable de leur ville sont en droit de manifester leur incompréhension. Pourquoi diable le mouvement Europe Écologie - Les Verts n'a-t-il pas opté pour poursuivre avec les autres sensibilités des gauches, de l'écologie et du régionalisme l'aventure vertueuse à laquelle ses propres élus apportent leur pierre depuis 2008 ?
Car, enfin, si l'on compare les propositions de la liste qu'EELV soutient, dans le chapitre intitulé « Ensemble pour une ville durable » de son programme, il n'est aucun sujet qui n'ait déjà été pris à bras-le-corps par la majorité actuelle ou qui ne figure en objectif dans le projet de notre équipe « La Seyne 2020, l'énergie positive »...
En cliquant pour l'agrandir sur le montage ci-dessous réalisé à partir du projet soutenu par EELV, on verra (en vert) les points qui sont déjà réalisés ou en chantier et, se référant au programme de la liste unie des gauches, de l'écologie et du régionalisme, consultable ICI (pages 2 à 4, et 14), on conviendra que les thèmes proposés pour l'avenir (en jaune) sont, sinon tout à fait identiques, du moins très similaires, certains d'entre eux allant même bien plus avant, en ambition écologique...
Comment d'ailleurs notre conseillère municipale écologiste, Cécile Jourda, aurait-elle pu choisir de constituer un binôme avec moi pour animer notre équipe et porter notre projet de ville durable si celui-ci était en incohérence avec les valeurs et les stratégies concrètes et innovantes auxquelles elle adhère depuis plus de dix ans au sein du parti écologiste historique (dont elle est certes suspendue jusqu'au 15 mars pour avoir opté pour l'unité), et surtout qu'elle a grandement contribué depuis 2014 à promouvoir dans notre équipe solidaire ?...
Il est trop tard pour le premier tour. Les listes sont enregistrées à la préfecture. Mais gageons que nos concitoyens seynois attachés à une Seyne soutenable, préparée à aborder les évolutions climatiques, sauront faire tranquillement entendre raison pour le deuxième tour à ceux qui ont toute leur place pour poursuivre, au sein de leur famille de valeurs écologiques, sociales et humanistes, le patient et déterminé travail engagé depuis douze années...
Comme on pouvait le craindre, ceux qui s'acharnent depuis des années contre notre projet de cinémas, d'hôtels, de commerces de bouche et de loisirs dans « l'Atelier mécanique » de nos anciens chantiers navals, non contents d'avoir déjà fait perdre un temps précieux au programme en ayant tour à tour saisi le tribunal administratif de Toulon, puis la Cour administrative d'appel de Marseille, lesquels ont confirmé en tous points la validité du permis de construire du projet, ont déposé un nouveau recours auprès du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays.
Je livre aux visiteurs de mon blog le communiqué que j'ai adressé à la presse après cette funeste nouvelle. Fort heureusement, les opérateurs n'entendent pas désarmer et m'ont confirmé leur volonté aussi intacte que la mienne de mener à bien ce projet. Mais on peut, à juste raison, se demander quel est le but de ces acharnés qui semblent ne pas vouloir que les Seynois bénéficient enfin de ce qui leur est dû. Et s'il n'y a pas des intérêts contraires à la Ville à la manœuvre pour inciter à un tel entêtement nuisible à notre territoire...
Assez imprudemment à mon sens, certains des candidats à l'élection du mois prochain promettent la lune à nos concitoyens. C'est en particulier vrai en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Car il ne suffit pas de proclamer « stop au béton » pour que, d'un coup de baguette magique, plus aucune construction ne sorte de terre.
Sinon, il ne nous aurait pas fallu 12 ans pour parvenir, en trois étapes, à réduire de 65% les surfaces super-urbanisables (de 400 à 140 hectares), de 76% celles d'urbanisation future, et accroître de 40% nos terres agricoles et de 8% nos espaces naturels.
Au moins trois raisons expliquent en effet qu'on vend du rêve en promettant de décréter la fin de toute construction. Explications et engagements...
La Loi, d'une part, protège les propriétaires quant à la valeur de leur patrimoine. Il est interdit, sauf compensation financière à la hauteur de la perte de valeur de leur bien, de décider qu'un terrain constructible ne le serait subitement plus, donc pourrait voir son prix à la revente divisé par 3 ou 400.
NE PAS PROMETTRE L'IMPOSSIBLE EST UN IMPÉRATIF ÉTHIQUE
Dans le Var, en effet, la valeur moyenne d'un bien agricole s'établit à 12.700 euros par hectare (source Terre-net), soit 1,27 euros le mètre-carré, et c'est même un tiers moins cher pour un terrain naturel (source JDN). Or, à La Seyne, le prix moyen du terrain constructible est de 504 euros par mètre-carré (sourceTerrain-construction), soit 396 fois plus cher qu'un bien agricole non constructible.
Acquérir seulement 10% des 140 hectares seynois demeurant super-urbanisables (zones UA) ou les déclasser en zone agricole pour les protéger de la construction coûterait à la commune plus de 70 millions d'euros, soit la totalité de 6 à 7 budgets annuels d'investissement. Et, s'il fallait les acheter tous, plus aucune réalisation ni chantier d'entretien des équipements et espaces publics communaux ne pourrait être prévu pour près de trois-quarts de siècle...
FRAGILISER LES FINANCES COMMUNALES N'EST PAS ACCEPTABLE
La Loi, d'autre part, oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 25% de logements sociaux d'ici à 2025. La Seyne en compte moins de 19%. Le programme local de l'habitat de la métropole toulonnaise, document d'objectifs commune par commune imposé par l'État, a ainsi obligé La Seyne à produire avant 2018 1458 logements en résidences principales, dont 460 logements sociaux en production neuve et 120 en logements conventionnés, et dont 140 dans les quartiers Sud.
Et, comme nous n'avons, en partie délibérément, pas respecté nos obligations, nous subissons une « réfaction », c'est-à-dire une « amende », qui croît chaque année et a atteint 320.000 euros en 2018 et 408.000 euros en 2019. Est-ce le devoir d'un maire, devant gérer « en bon père de famille » les deniers de ses concitoyens, de ne pas respecter la Loi et leur imposer de consacrer une part du budget commun à payer une amende, surtout dans une ville où 2.700 foyers sont en attente d'un logement social ?...
FAIRE MINE D'IGNORER LES COMPÉTENCES COMMUNALES N'EST PAS CORRECT
La Loi, enfin, certains font mine de l'ignorer, a transféré la compétence de l'urbanisme à la métropole. Il est facile de s'engager à la place des autres. Désormais, en effet, pour modifier le Plan local d'urbanisme, devenu intercommunal, il faut entreprendre une révision concernant les 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, donc obtenir l'aval de leurs 12 maires. Même si les relations, au-delà des sensibilités politiques de chacun, sont plutôt bonnes, ce n'est pas gagné a priori...
S'ENGAGER SUR DU CONCRET RÈGLEMENTAIRE ET RÉALISTE EST UN DEVOIR
Alors, plutôt que de tirer des plans irréalistes sur la comète, surtout de la part de ceux qui incarnent la Droite seynoise qui fut la cause de tous nos maux d'aujourd'hui en ouvrant, par le Plan local d'urbanisme qu'elle a voté en 2004, des centaines d'hectares de notre territoire communal à une urbanisation effrénée, nous, nous préférons continuer à mettre en œuvre par des moyens légaux et financièrement responsables, tout ce qu'il est possible de faire pour gagner peu à peu en moindre urbanisation et en meilleure qualité de vie dans une ville durable et solidaire.
C'est ce que nous proposons de continuer à faire, au travers de nos 30 engagements pour la transition, déclinant ainsi pour La Seyne les orientations du Pacte pour la transition, que l'on peut découvrir en feuilletant notre document ci-dessous (cliquez sur le carré blanc en haut et à droite pour le visualiser en plein écran).
POURSUIVRE DANS LA VOIE OUVERTE AVEC NOUS PAR NOS ÉLUS ÉCOLOS
Et c'est bien la moindre des choses de la part d'une équipe dont, depuis 2008, font partie des élus d'EE-Les Verts, à commencer par Denise Reverdito qui a impulsé du bon travail en ce sens en sa qualité de maire-adjointe en charge de l'urbanisme et du développement durable, travail que nous proposons de prolonger et d'amplifier avec une autre de ces élues, qui pour 2020 est l'une de nos deux « co-têtes de liste », Cécile Jourda, forte de son engagement depuis plus d'une décennie au sein du principal parti écologiste de notre pays...
On ne peut préjuger de la décision ultime du Conseil d'État quant au programme immobilier de Bois Sacré. Mais, si la haute juridiction administrative suivait les conclusions de son rapporteur, nous ne verserions pas de larmes.
Je rappelle que nous avons nous-mêmes mis en œuvre ce qui nous semblait nécessaire pour que le programme n'aboutisse pas tel qu'il était initialement prévu. Mais nous l'avons fait en étant légalistes...
NOUS AVONS CONTRAINT PUIS REFUSÉ LE PERMIS
Nous avons ainsi modifié le Plan local d'urbanisme (PLU) de 2004 en 2010 pour réduire les possibilités de construire sur ces parcelles. Nous sommes alors passés de 50.000 m2 constructibles à 23.000, et d'environ 600 à 350 logements. Nous avons en outre imposé 30% de logements pour actifs pouvant être comptabilisés dans les 25% de logements sociaux que nous imposent la Loi, les besoins de nos foyers, et le souci de ne pas grever les finances communales du fait de « l'amende » que nous devons à l'État à cause de notre situation de carence.
Nous avons d'abord refusé le permis de construire.
Nous avons obtenu de l'État qu'il impose une étude d'impact qui a confirmé nos craintes : avec environ 1.900 déplacements de véhicules supplémentaires par jour générés par le programme, il n'est pas raisonnable d'envisager une opération d'une telle ampleur, même si le commissaire enquêteur a conclu par un avis favorable.
NOUS AVONS TOUJOURS DIT QU'IL Y A URGENCE À ATTENDRE
Mais ce qui pourrait être acceptable demain ne l'est pas encore aujourd'hui. Il faut en effet encore patienter, le temps que les mobilités aient évolué vers un moindre usage de la voiture, puisque nous avons obtenu de la Métropole qu'elle desserve le quartier de Bois Sacré par un arrêt de bateaux-bus, qu'elle prolonge le transport en commun en site propre par bus à haut niveau de service jusqu'au terminal de croisières voisin, qu'elle modifie la ligne de bus 83 vers les Sablettes pour qu'elle passe par Bois Sacré à un rythme soutenu, compris en soirée et en week-end, et qu'elle commence la rénovation de la route littorale des Mouissèques aux Sablettes par la corniche Philippe-Giovannini, c'est-à-dire par la partie passant devant le projet, afin de relier le quartier au centre-ville par une piste cyclable.
NOUS NOUS SOMMES ASTREINTS AU RESPECT DE LA LOI
Si Denise Reverdito, notre adjointe à l'urbanisme, a malheureusement dû accorder le permis de construire qui pourrait devoir être retiré, c'est parce que constructeur a modifié son projet et parce que l'étude d'impact accordée par l'État a conclu à sa faisabilité.
Si nous sommes réélus, si, dans quelques semaines, le permis doit finalement être retiré, et si le constructeur ne renonce pas à son programme, nous reprendrons les négociations avec lui pour qu'il réponde aux attentes du juge en appel, à savoir qu'il s'impose, selon les termes de la Loi, un projet d'encore moindre ampleur, compatible avec une « extension limitée » de l'urbanisation par rapport à celle existant sur les parcelles. Et c’est dans cet objectif que je vais dès à présent informer le vendeur (Total) pour lui indiquer qu’il est utile de redéfinir le programme amenant à la vente du terrain.
ET NOUS CONTINUERONS À ÊTRE LÉGALISTES
Bien sûr, nous regretterons qu'un chantier de moindre importance, voire pas de chantier du tout, ne permette pas – ou moins – d'atteindre les objectifs d'insertion professionnelle que le constructeur s'est engagé à viser en proposant 10% des heures travaillées à des personnes très éloignées de l'emploi sur ce programme devant assurer du travail à près de 500 employés du bâtiment et des travaux publics. Mais il faut faire des choix, fussent-ils difficiles. Sur le sujet, la dimension environnementale passe avant.
Il ne suffit pas de dire « yaka fokon ». Il faut faire. Pendant que certains s'égosillent à hurler à la « sur-bétonisation », nous nous employons à agir contre elle depuis 12 ans sur le sujet de Bois Sacré, comme sur tous les quartiers que nos prédécesseurs avaient ouverts à une urbanisation intense. Mais nous devons nous astreindre à agir dans la cadre légal. Là, contrairement à ce qu’en disent certains candidats, le sujet n’est pas simple : le permis validé au tribunal administratif serait aujourd’hui invalidé par le Conseil d’État, sur des griefs qui n’avaient pas retenu l’attention du juge administratif en première instance...
L'excellente et intense soirée d'échanges à laquelle le Comité d'intérêt local de La Seyne ouest et sud (CILSSOS) a convié ce vendredi ses adhérents, les élus et fonctionnaires de la ville, la métropole, le département et la région, a été riche en remarques, critiques, suggestions, demandes, exigences. C'est normal. Et c'est bien. C'est là le rôle d'un temps de dialogue entre résidents d'un quartier et représentants de la puissance publique.
Mais... nous y voilà. Elle a également été l'occasion de révéler aux yeux de tous que ce n'est peut-être pas tant les inquiétudes légitimes des riverains du quartier Costechaude, face à un programme de constructions d'habitats décidé il y a trois décennies mais qui arrive aujourd'hui à sa concrétisation, qui motivent depuis des mois ceux qui se sont soudainement érigés en défenseurs d'une Seyne plus verte que verte...
L'association « apolitique » qui a attaqué tour à tour les projets du casino de jeux (80 emplois créés et 2 millions d’euros annuels reversés à la ville), de l’entreprise Monaco Marine de réfection de grands yachts (40 emplois à l’ouverture en 2019, 90 d’ici 2021), et occasionne encore aujourd’hui de longs atermoiements au projet de cinémas et d’hôtels de l'Atelier mécanique des anciens chantiers navals (deux centaines d'emplois), s’est en effet trouvé un nouvel os à ronger.
UN ÉTRANGE RECOURS CONTRE LE PLAN D'URBANISME, ALORS QU'IL FREINE L'URBANISATION
Au prétexte de Costechaude, site ouvert à l’urbanisation il y a trente-trois ans, confirmé dans cette destination par tous les maires successifs, et dévolu à la construction par le Plan local d’urbanisme (PLU) voté en 2004 sous le mandat d’Arthur Paecht, sans que personne n’y trouve à redire, voilà que cette association a annoncé déposer un recours contre notre nouveau PLU suite à sa modification de décembre 2019.
C'est pourtant cette dernière modification qui a permis de réduire encore plus l’impact des décisions funestes de nos prédécesseurs qui livraient la ville aux constructeurs, avec de nouvelles contraintes s'joutant à celles votées en 2010 et 2015 pour corriger les choix antérieurs :
une hauteur des immeubles limitée à 4 étages contre 5 antérieurement,
une suppression de 78 % des zones d’urbanisation future (toutes, sauf hélas Costechaude, dont le programme, lancé en 2006, était trop avancé pour faire marche arrière sans dédommagement exorbitant),
la sanctuarisation en zone naturelle de la pinède du Fort de Saint-Elme,
l'obligation de 40 % de surface non imperméabilisée et écologiquement aménageable sur toutes les parcelles constructibles des sites pavillonnaires,
d'anciennes surfaces constructibles figées en sites naturels (+ 8 %) et agricoles (+ 40 %)...
Mais que cherchent donc certains des dirigeants de cette association ?...
DES RELENTS DE PETITE POLITIQUE... ET DE RÈGLEMENTS DE COMPTES ENTRE AMIS
S'ils veulent sans aucun doute exercer leur droit incontestable de veiller à ce que les projets urbains soient conformes aux normes environnementales, ils freinent ce faisant les ambitions de La Seyne, de la métropole, et de ceux, élus animant la puissance publique et entrepreneurs privés, qui ont à leur actif pour le territoire à la fois un gain en qualité de ville durable et une redynamisation économique, sociale et culturelle...
Mais aussi, semble-t-il, étant par ailleurs soutiens affichés d'un candidat aux élections municipales qui ne semble pas les récuser, ils paraissent vouloir régler quelques comptes avec certains de leurs anciens amis et colistiers, ceux de l'équipe municipale de 2001 à 2008 – dont ils étaient d'ailleurs eux-mêmes, ainsi que le candidat auprès duquel on les voit aujourd'hui – qui, justement, a livré La Seyne à une urbanisation débridée que la municipalité d’aujourd’hui s'emploie, peu à peu mais non sans difficulté pour respecter les procédures et les intérêts des propriétaires, à réguler et à restreindre.
Oui, il est manifeste qu'ils ciblent ceux qui veulent faire oublier qu’ils ont fait partie d'une équipe ayant conçu en 2004 un très (trop) permissif Plan local d’urbanisme (et, bizarrement, n'ont pas voté contre ses révisions de 2010, 2015 et même de décembre 2019, destinées à en réduire les impacts néfastes) et qui, très démagogiquement, hurlent aujourd’hui au bétonnage qu'ils ont eux-mêmes généré. Allez comprendre...
En attendant, avec ce recours, ce sont les Seynois qui vont devoir encore patienter pour gagner un peu plus en qualité de vie par un nouvel acte de frein à l'urbanisation...
UN RÉFÉRENDUM LOCAL ? PRUDENCE QUANT À UN RÉSULTAT INCERTAIN...
Le Comité d’intérêt local de La Seyne ouest et sud (CILLSOS) a par ailleurs suggéré un référendum sur le sujet de Costechaude. Pourquoi pas ? Mais, attention, un référendum, ça se fait à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, et pas seulement des riverains immédiats du quartier de Costechaude, dont chacun sait, et c’est bien normal, qu’ils voient très majoritairement d’un très mauvais œil le projet trentenaire dont ils réalisent qu’il arrive aujourd’hui à l’heure de sa finalisation. La Loi stipule en effet que c'est tout le corps électoral de la commune qui est appelé à voter.
S’il y a référendum, qui peut être certain que les 3.000 familles seynoises en attente d’un toit accessible à leur revenus s’opposeraient au projet de 145 nouveaux logements, dont 30 % de sociaux destinés aux salariés des entreprises locales ?
S'il y a référendum, qui peut affirmer que les chefs et employés d’entreprises seynois s’opposeraient au programme de Costechaude, eux qui déplorent de voir trop d'ingénieurs, techniciens et ouvriers les abandonner faute de pouvoir se loger localement, alors même qu’ils ont besoin de cette précieuse main d’œuvre salariée pour le développement de l’économie qu’ils impulsent en hautes technologies, en industries de la mer, en recherche et exploitation océanographique, comme en activités balnéaires, hôtelières, touristiques, culturelles et de loisirs ?
DÉMAGOGIE CONTRE LÉGALISME : QUEL CHOIX POUR UN MAIRE RESPONSABLE ?
En outre, qui comprendrait qu’un maire, agent de l’État et officier de police judiciaire par sa fonction, affirme, sauf à être démagogue, menteur et prêt à tout pour ne pas perdre des voix, vouloir s’exonérer des Lois ? Celles qui imposent 25 % de logements sociaux par commune (on n'est qu'à 18 % à La Seyne), qui interdisent de construire du logement social à Berthe et dans le centre-ville parce que ces quartiers sont objets de programmes de rénovation urbaine, qui obligent à permettre la production de plus de 400 logements par an dans les quartiers pavillonnaires du sud de La Seyne, et qui contraignent le budget de la commune, donc les contribuables, à payer chaque année à l’État une « amende » de plusieurs centaines de milliers d’euros, s'accroissant d’un an sur l’autre si l’on obtempère pas aux obligations légales ?…
Est-ce que ça aurait été honnête de laisser trainer les choses, de faire mine d'oublier que le projet Costechaude était arrivé à l'heure de sa concrétisation pour ne rouvrir le dossier qu'une fois les élections municipales passées, ou de mentir en disant qu’on s'engageait à tout faire pour que le projet ne se réalise pas, en omettant de signaler que, outre les « amendes » accrues dues à l'État, il faudrait ponctionner les contribuables de plus de 2 millions d’euros pour racheter les terrains à l'établissement public foncier régional chargé de les acquérir pour les construire par décision, en 2006, du maire d'alors... dont plusieurs de ceux qui jouent aujourd’hui les « chevaliers verts » étaient les adjoints ?...
LA QUÊTE DE L'HARMONIE ENTRE LES BESOINS DE LOGEMENT ET LES ENJEUX DE VIE PAISIBLE
On ne le répètera jamais assez : le site de Costechaude a été ouvert à l'urbanisation en 1987 – il y a un tiers de siècle... – et le programme aujourd'hui contesté engagé en 2006 – il y a 14 ans... – avec la décision de lancer le processus d'acquisitions des parcelles nécessaires.
Alors, oui, tout le monde comprend les inquiétudes des riverains et, sur demande de la municipalité d'aujourd'hui, les opérateurs du projet ont tout fait pour amortir le choc par un programme raisonnable, limitant le nombre de logements, avec une bonne intégration paysagère, de hauteur limitée pour ne pas gêner la vue, écologiquement élaboré, maintenant et reconstituant la verdure et les zones arborées, et, à condition que les voiries soient recalibrées, ne troublant pas plus la vie du quartier que la caserne des pompiers voisine.
Cette démarche illustre la posture constante de la municipalité et la métropole lorsqu'il s'agit d'opérer des choix, avec le sens des responsabilités, de l’équité solidaire entre citoyens, des soucis de préservation durable du territoire tout en apportant des réponses aux besoins de logement, de l’honnêteté intellectuelle, de la morale politique et du respect de la Loi et des citoyens qui alimentent par l’impôt la « caisse commune » des deniers publics. Bref, une quête constante de l’Harmonie territoriale.
L'image illustrant cet article est issue du très beau site AER Studio qui présente, parmi des projets architecturaux, celui de Costechaude - Elle peut être retirée sur simple demande. Si, bien sûr, tout le monde comprend la détresse des riverains face à un afflux d'une nouvelle population dans un quartier paisible, reconnaissons tout de même que le programme devrait bénéficier d'une bonne insertion paysagère, et ne comporte pas d'imposants immeubles, non ?
Les maires comme tous les citoyens ne sont pas rassurés quant aux sinistres perspectives que nos arrière-grands-pères, depuis le XIXe siècle, pardonnables car ignorants, et nous-mêmes, contemporains sachants donc coupables, lèguerons à nos petits-enfants à une échéance de quelques décennies.
Seynois, nous mesurons les premiers effets de l'évolution climatique, avec l'érosion récurrente des plages de notre isthme des Sablettes du fait de la montée du niveau marin, avec les pluies cévenoles qui transforment les rues de notre centre en canaux vénitiens, avec les températures insupportables du moment, avec le maintien en risque rouge constant de nos massifs forestiers de Sicié, des alertes caniculaires et de pollution l'ozone. Et nous ne sommes pas au bout de nos peines.
S'il est évidemment vital d'édicter des règles préventives et correctives dans la gestion durable de nos territoires, il est compliqué, pour nous, les maires de communes littorales, ayant découvert une récente instruction de l'État, de les mettre en œuvre « à la hussarde » au point de stopper net nombre de projets en cours.
Pour comprendre notre trouble, essayez de résoudre le petit problème ci-après posé au maire de La Seyne...
Soit un périmètre A, référencé QP083009, défini par le décret ministériel n° 2014-1450 du 30/12/2014, du quartier prioritaire « politique de la ville » correspondant au centre ancien de La Seyne, tel qu'arrêté légalement ainsi qu'il apparaît sur le site Internet du Commissariat général à l'égalité des territoires dépendant du Premier Ministre.
Soit un ministre X, chargé de faire en sorte que ce périmètre A fasse l'objet d'un programme de rénovation urbaine touchant à la résorption de l'habitat insalubre, à la requalification du bâti et des espaces et équipements publics, et à la redynamisation commerciale et sociale, qui semble sur le point de pouvoir être mis en œuvre, par une toute récente décision – espérée depuis 2014 et le décret suscité – du Comité d'engagement de l'Agence nationale de la rénovation urbaine finançant ce projet.
Soit un périmètre B, correspondant approximativement au périmètre A ci-dessus cité, donc le même centre ancien de La Seyne, défini en application des articles L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, ce quartier étant d'intérêt patrimonial avéré et reconnu par l'Etat, car historique et situé à proximité de deux ouvrages répertoriés, dont l'un – le pont des chantiers – est même classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Soit un ministre Y, chargé de faire en sorte que les opérations de rénovation du bâti de ce périmètre B se fassent en conformité avec des prescriptions particulières d'urbanisme qui stipulent que « la restauration de l'image du centre ancien nécessite des interventions architecturales qui s'inscrivent dans le respect des formes et des techniques du bâti traditionnel du vieux centre », décrites dans huit pages de texte officiel (ICI, pages 124 et suivantes).
Soit un périmètre C, récemment publié par l'État, correspondant approximativement aux périmètres A et B ci-dessus cités, toujours le cœur historique de La Seyne, défini par l'étude BRGM/RP-66550-FR, qui définit les zones risquant de subir les effets de l'aléa submersion marine résultant de l'élévation du niveau de la mer consécutive à l'évolution climatique à l'échéance de l'année 2100.
Soit un ministre Z, chargé de prévenir les catastrophes pouvant survenir suite à l'inéluctable montée des eaux, imposant, au titre des articles L.132-2 et 3 du code de l'urbanisme, des prescriptions opposables dans le périmètre C, parmi lesquelles l'obligation, pour les constructions neuves comme pour le bâti existant, que « la cote de plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau supérieur ou égal à 2 mètres ».
Soit un particulier P, propriétaire d'un immeuble sis dans les périmètres A, B et C, marchand de sommeil disposé à faire amende honorable pour répondre aux vœux du ministre X, volontaire pour effectuer une rénovation totale des logements qu'il loue sur les trois niveaux sur rez-de-chaussée commercial de son bien immobilier, tout en mettant en valeur la façade ouvragée à la modénature ornementale du XVIIIe siècle de sa propriété en réponse aux incitations du ministre Y et en évitant de mettre en péril de noyade la clientèle de son échoppe rénovée et les locataires de ses appartements en étage, suivant les souhaits du ministre Z.
Question 1 : Selon vous, le magasin du rez-de-chaussée doit-il être installé sur le toit de l'immeuble ou dans le salon du locataire du premier étage ? Justifiez votre réponse en cinq lignes maximum.
Question 2 : Des ministres X, Y et Z, lequel aura le dernier mot ? (la taille, la corpulence, le sexe, l'âge, la forme physique, la pratique du qwan-ki-do ou du Scrabble des trois ministres n'entreront pas en ligne de compte dans votre démonstration).
Question 3 : Quel mode de suicide conseilleriez-vous au maire sollicité pour avis par le propriétaire P souhaitant devenir vertueux en respectant scrupuleusement les prescriptions s'appliquant aux périmètres A, B et C ?
Pour redevenir sérieux, sachez que nous, maires de communes de notre métropole, notamment de celles qui, comme La Seyne, bordent le littoral, sommes sortis plutôt rassurés d'une importante réunion autour des enjeux de risque de submersion marine découlant de la funeste évolution climatique, que nous avons eue ces derniers jours, à notre demande, avec les plus hauts responsables des services varois de l'État.
Eux-mêmes sont bien conscients des difficultés que nous allons rencontrer au regard de l'incongruité de certaines dispositions règlementaires. Le texte officiel sera interprété pour que le mieux ne soit pas l'ennemi du bien. Tout sujet pourra être discuté. On évaluera ensemble, communes et État, en fonction des situations objectives. C'est comme ça qu'on les aime, les fonctionnaires de l'État.
C'est une bien triste nouvelle qui nous est parvenue ce jeudi. Jacques Mikaélian vient de s'éteindre brutalement. L'action de cet aménageur qui a porté nombre de projets à La Seyne, dans d'autres villes de la métropole, et en bien d'autres endroits, aura marqué durablement notre territoire urbain.
Après avoir, des années durant, apporté son talent, son enthousiasme, son opiniâtreté, et son courage dans l'initiative, aux programmes de rénovation et redynamisation urbaines de notre quartier Berthe et de notre centre ancien, Jacques Mikaélian concoctait, en lien avec nos services communaux et métropolitains, un programme visant à offrir, en entrée de cœur de ville, sur la place des Esplageolles, un espace au parti pris architectural et d'intégration urbaine de grande qualité, dédié à une sorte de maison médicale, permettant le maintien et le retour de professions de santé en centre-ville, accompagné d'autres activités économiques, avec les espaces de stationnement afférents.
La passion qu'il mettait dans ce projet était palpable. Il bouillait encore dernièrement lorsque, dans mon bureau, nous échangions sur les contraintes imposées par les règlements d'urbanisme.
Mais le destin est funeste. Le meilleur hommage que La Seyne pourra lui rendre sera de tout faire pour mener à bien ce beau programme social, économique et urbain.
Aux siens et à ses proches, La Seyne témoigne toute sa respectueuse compassion.
(j'ai emprunté la photo de Jacques Mikaélian au site Internet de la « Cité des Arts » qui a publié une interview du fondateur qu'il fut de « La Rue des Arts » de Toulon et qui, je le pense, ne m'en voudra pas. Mais je peux la retirer sur demande, bien sûr).
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