14 février 2020 5 14 /02 /février /2020 07:09

On ne peut préjuger de la décision ultime du Conseil d'État quant au programme immobilier de Bois Sacré. Mais, si la haute juridiction administrative suivait les conclusions de son rapporteur, nous ne verserions pas de larmes.

 

Je rappelle que nous avons nous-mêmes mis en œuvre ce qui nous semblait nécessaire pour que le programme n'aboutisse pas tel qu'il était initialement prévu. Mais nous l'avons fait en étant légalistes...

 

 

NOUS AVONS CONTRAINT PUIS REFUSÉ LE PERMIS

 

Nous avons ainsi modifié le Plan local d'urbanisme (PLU) de 2004 en 2010 pour réduire les possibilités de construire sur ces parcelles. Nous sommes alors passés de 50.000 mconstructibles à 23.000, et d'environ 600 à 350 logements. Nous avons en outre imposé 30% de logements pour actifs pouvant être comptabilisés dans les 25% de logements sociaux que nous imposent la Loi, les besoins de nos foyers, et le souci de ne pas grever les finances communales du fait de « l'amende » que nous devons à l'État à cause de notre situation de carence.

 

Nous avons d'abord refusé le permis de construire. 

 

Nous avons obtenu de l'État qu'il impose une étude d'impact qui a confirmé nos craintes : avec environ 1.900 déplacements de véhicules supplémentaires par jour générés par le programme, il n'est pas raisonnable d'envisager une opération d'une telle ampleur, même si le commissaire enquêteur a conclu par un avis favorable.

 

 

NOUS AVONS TOUJOURS DIT QU'IL Y A URGENCE À ATTENDRE 

 

Mais ce qui pourrait être acceptable demain ne l'est pas encore aujourd'hui. Il faut en effet encore patienter, le temps que les mobilités aient évolué vers un moindre usage de la voiture, puisque nous avons obtenu de la Métropole qu'elle desserve le quartier de Bois Sacré par un arrêt de bateaux-bus, qu'elle prolonge le transport en commun en site propre par bus à haut niveau de service jusqu'au terminal de croisières voisin, qu'elle modifie la ligne de bus 83 vers les Sablettes pour qu'elle passe par Bois Sacré à un rythme soutenu, compris en soirée et en week-end, et qu'elle commence la rénovation de la route littorale des Mouissèques aux Sablettes par la corniche Philippe-Giovannini, c'est-à-dire par la partie passant devant le projet, afin de relier le quartier au centre-ville par une piste cyclable.

 

 

NOUS NOUS SOMMES ASTREINTS AU RESPECT DE LA LOI

 

Si Denise Reverdito, notre adjointe à l'urbanisme, a malheureusement dû accorder le permis de construire qui pourrait devoir être retiré, c'est parce que constructeur a modifié son projet et parce que l'étude d'impact accordée par l'État a conclu à sa faisabilité.

 

Si nous sommes réélus, si, dans quelques semaines, le permis doit finalement être retiré, et si le constructeur ne renonce pas à son programme, nous reprendrons les négociations avec lui pour qu'il réponde aux attentes du juge en appel, à savoir qu'il s'impose, selon les termes de la Loi, un projet d'encore moindre ampleur, compatible avec une « extension limitée » de l'urbanisation par rapport à celle existant sur les parcelles. Et c’est dans cet objectif que je vais dès à présent informer le vendeur (Total) pour lui indiquer qu’il est utile de redéfinir le programme amenant à la vente du terrain.

 

 

ET NOUS CONTINUERONS À ÊTRE LÉGALISTES

 

Bien sûr, nous regretterons qu'un chantier de moindre importance, voire pas de chantier du tout, ne permette pas – ou moins – d'atteindre les objectifs d'insertion professionnelle que le constructeur s'est engagé à viser en proposant 10% des heures travaillées à des personnes très éloignées de l'emploi sur ce programme devant assurer du travail à près de 500 employés du bâtiment et des travaux publics. Mais il faut faire des choix, fussent-ils difficiles. Sur le sujet, la dimension environnementale passe avant.

 

Il ne suffit pas de dire « yaka fokon ». Il faut faire. Pendant que certains s'égosillent à hurler à la « sur-bétonisation », nous nous employons à agir contre elle depuis 12 ans sur le sujet de Bois Sacré, comme sur tous les quartiers que nos prédécesseurs avaient ouverts à une urbanisation intense. Mais nous devons nous astreindre à agir dans la cadre légal. Là, contrairement à ce qu’en disent certains candidats, le sujet n’est pas simple : le permis validé au tribunal administratif serait aujourd’hui invalidé par le Conseil d’État, sur des griefs qui n’avaient pas retenu l’attention du juge administratif en première instance...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Rénovation urbaine - aménagements et habitat