Ça a dû en énerver plus d'un. Concitoyens de La Seyne, d'Ollioules, de Six-Fours ou de Saint-Mandrier, ou visiteurs en vacances ou en déplacement pour le travail dans nos communes, venant de Toulon et l'est varois, ils ont été nombreux à butter ce jeudi sur un barrage sur la route départementale 559. Et à devoir rebrousser chemin, vers... Vers où, au fait ? Car c'est là que le bât blesse.

Ça arrive, naturellement, qu'une conduite d'eau sous une voirie fasse des siennes et qu'il faille intervenir pour réparer en urgence. Et que, pour régler le problème, on soit dans l'obligation de barrer une voie et organiser une déviation routière. Comme on dit, l'automobiliste est "enquiquiné", mais il fait contre mauvaise fortune bon cœur. À une condition...

ON NE PEUT PAS S'EN TENIR À : "QUE CHACUN SE DÉM... !"

Une condition : celle que, dans l'adversité, la puissance publique concernée fasse ce qu'il faut, ou au moins le maximum, pour faciliter la vie des usagers de la route et les guider vers les itinéraires de déviation leur permettant de rejoindre leur destination. Là, rien de tout ça. Que chacun se dém... !

La canalisation, m'a-t-il semblé lorsque je me suis rendu sur place, a rompu sur le territoire ollioulais. Car, beaucoup l'ignorent, malgré la signalétique que mon collègue Robert Bénéventi, maire d'Ollioules, a fait justement récemment apposer sur la RD 559, Toulon et La Seyne ne sont pas des communes limitrophes, notre voisine Ollioules ayant eu droit, dans un lointain passé, à une bande de terre d'environ 150 mètres de large lui octroyant (rappelez-vous, les anciens, du Bar de... l'Octroi...) un accès à la mer entre les deux communes, dans un territoire qui a été depuis intégré dans celui de la Marine Nationale, à la Pyrotechnie, mais qui demeure ollioulais.

Mais, bref, peu importe où a surgi le problème. Dans ces cas de figure, on se parle ! Et on ne met pas en pratique l'adage facile "après moi, le déluge !". Les services de la voirie du département, propriétaires de la route, ceux d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, comme la Marine Nationale, directement concernée puisque c'est son adduction d'eau qui est en cause, sont dotés de téléphones. Les polices municipales des trois communes aussi, et même de liaisons radio. On sait contacter autrement que par signaux de fumée la société d'autoroute qui déverse des flots de véhicules qui, faute d'information anticipée, se trouvent coincés dans un cul-de-sac, tout comme les gestionnaires du réseau d'adduction d'eau, et les entreprises mobilisées pour la réparation. Eh bien là, rien de tout ça. Que chacun se débrouille ! On est aux confins de nos compétences ou du territoire qu'on gère, peu nous chaut que ça génère des ennuis qui pourraient surgir chez les voisins !

Car il ne semble être venu à l'idée de personne qu'il fallait avertir les automobilistes bien en amont et les guider vers des itinéraires de contournement, avec une signalétique adaptée. Résultat : un joli embrouillamini routier, pour ne pas parler de b... !

LA COOPÉRATION, C'EST UNE VISION, UN BESOIN, UN IMPÉRATIF

Comment veut-on que ça marche en pratiques inter-institutionnelles si, sur un problème, somme toute très banal, on n'est pas fichu d'avoir une approche collective, un partage efficient des informations et des missions à accomplir pour prévenir et régler la situation ? La coopération entre institutions, ce n'est pas seulement un joli schéma départemental, avec des cartes et des arrêtés préfectoraux ; c'est, avant tout, une lecture concertée du territoire de vie que nous avons en partage, et une vision de co-gestion plutôt que de concurrence et d'enfermement sur soi.

Il reste du chemin à parcourir. Et tant de barrages, pas seulement routiers ceux-là, à lever.

Au fait, si j'ai rédigé cet article, c'est que, moi, j'ai tenté d'obtenir des interlocuteurs pour proposer avec eux de... fluidifier le problème. Mais en vain.

Le Var avait surpris son monde, l’an dernier, en proposant de réunir toutes ses communes en une seule intercommunalité.

Non, soyons justes et précis : seulement 151 communes sur les 153 qu’il compte, puisque Saint-Zacharie et Vinon-sur-Verdon, respectivement liées dans des communautés de destins avec le pays d’Aubagne et celui de Luberon-Durance-Verdon, dans deux départements voisins, échappaient à la Grande Fusion.

Soyons aussi raisonnables et modestes : lorsqu’on parle de « son monde » qui avait été surpris, reconnaissons que ça n’avait pas perturbé tant que ça son million de concitoyens, qui ont d’autres chats à fouetter que cette « intercommunalité » dont ils entendent parler mais qui est bien loin des préoccupations quotidiennes de la plupart d’entre eux.

L’année dernière, l’opération avait avorté devant le tollé de nombreux élus. Il faut rendre hommage au préfet du département, aux présidents de l’association des maires du Var et de celle des communes rurales, et à certains élus membres de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je suis assesseur, qui ont patiemment discuté avec les maires réticents à voir leur ville ou village intégrer telle ou telle communauté de communes.

Là, ça y est. On peut se réjouir que toutes les communes du département aient trouvé leur place dans l’une des 13 intercommunalités qui constituent désormais la carte du Var.

Mais le Var n’a pas renoncé à son Grand Œuvre. Ça passera inaperçu de la plupart de ses habitants, et c’est aussi passé inaperçu de beaucoup d’élus qui n’ont pas vu venir le coup. Ça s’appellerait un « Conseil des territoires et du développement ».

Officiellement, ce serait un simple espace de discussion, un « outil de concertation dans le domaine du développement, de la prospective territoriale et de l’aménagement du territoire ». En gros, un lieu qui ne serait rien d’autre qu’une sorte de « cercle républicain » comme nous en connaissons dans nombre de nos communes varoises, où nous « refaisons le monde » autour d’un verre... Pourquoi pas ?

Mais, concrètement, ce serait un « syndicat mixte ouvert ». C’est-à-dire une structure appelée à gérer des choses. Mais lesquelles ? Parce que, franchement, s’il s’agissait seulement de discuter du devenir d’un territoire, sans aller jusqu’à se retrouver sous les platanes de la terrasse d’un de nos « cercles » de villes et villages, on pourrait tout à fait s’en tenir à créer une association, ou une coordination des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ou une sorte de fédération des Conseils de développement qui sont adossés aux établissements de coopération intercommunale.

Donc, la question se pose : qu’est-ce que ce futur syndicat mixte, regroupant le Conseil Général du Var, les agglomérations de Toulon et de Draguignan, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, et la Chambre d’agriculture du Var, va-t-il bien pouvoir faire ?

Si on relit son titre et son objet, on frémit d’autant plus d’inquiétude que les sujets qu’il doit aborder - juste dans une concertation, c’est juré ! - intéressent bien sûr ses membres, mais aussi l’État et la Région, surtout si, nul ne peut l’ignorer, la réforme des institutions sur laquelle planchent le gouvernement et les parlementaires conforte l’échelon régional dans ses compétences sur l’économie et l’aménagement des territoires. Car on a vraiment besoin de Régions à l’image des Länder allemands, des Reggione italiennes, des Comunidades espagnoles, à la taille des enjeux européens et mondiaux d’aujourd’hui. Or l’État et la Région ne seraient que des « invités permanents sans voix délibérative » de ce futur syndicat mixte...

Le Var viserait-il par ce biais à anticiper les effets de cette réforme qui lui ôterait des leviers au profit de la Région, grâce à un outil singulier que l’État lui permettrait de créer ? Que craint-on ? Une offensive de l’Est niçois ou de l’Ouest marseillais justifiant un renforcement d’un pseudo particularisme historique identitaire varois qu’on ressasse à l’envi mais qui ne repose sur aucune réalité attestée, d’autant moins que le Var, en tant qu’entité, n’existe que depuis 1790, voire même 1860 en sa forme actuelle ?

La réalité géoéconomique, culturelle et sociale, elle, plaiderait plutôt pour des approches territoriales qui dépassent les limites administratives. Les bassins de développement transcendent les frontières départementales. L’aire toulonnaise a plus à œuvrer, en termes d’enjeux, avec Marseille, Aubagne et La Ciotat qu’avec Draguignan, comme les territoires du nord varois ont depuis des décennies compris que leur destin se noue avec ceux de l’autre rive du Verdon, au sud des Alpes-de-Haute-Provence, dans l’esprit de leur Parc Naturel Régional supra-départemental.

Le Var veut-il faire croire à une « identité varoise »  agressée du Levant et du Ponant pour justifier l’érection d’une place-forte institutionnelle fortifiée ? Et, du coup, sauvegarder des seigneurs potentats retranchés dans des donjons, jouant des indulgences et bons gestes viagers accordés à tel vassal de canton ou vavassal de paroisse ?...

Beaucoup n’y ont vu que du feu, aveuglés par le souci de voir aboutir la carte des coopérations intercommunales. Il y avait pourtant à s’interroger. C’est la question des voix consultatives de l’État et de la Région au sein du futur syndicat qui devait mettre la puce à l’oreille. Car elle induit que les autres, eux, les douze « vrais membres » du comité syndical, ont des « vraies voix délibératives »... qui ne devraient servir à rien si, comme on l’assure, l’outil n’était qu’un lieu d’échanges de points de vues et non de gestion de projets structurants...

On jure qu’on se fait des idées. On affirme que les trois collectivités ou groupements et les trois chambres consulaires seront représentées chacune par deux délégués... bénévoles ! Qu’il n’y aura aucune structure, ni budget, mais juste une mutualisation de moyens ! De quels moyens a-t-on besoin pour seulement palabrer ?...

Après que les deux agglomérations et le Conseil général ont délibéré comme un seul homme (sauf les délégués de La Seyne au conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée), dans une belle unanimité aux airs d’unité nationale aux grandes heures des agressions de la Patrie, pour donner vie à ce « machin »,  le sort du Var serait désormais déposé entre les mains des Douze Bénévoles preux et valeureux, dans une éblouissante expérience de démocratie innovante, le peuple des intercommunalités membres élisant son conseil municipal, qui élit le conseil de sa communauté, qui élit deux des siens qui auront entre les mains le destin de tous...

La commission départementale de coopération intercommunale a donné un avis favorable à une large majorité à laquelle je n’ai pas joint ma voix, après avoir en vain demandé au préfet du Var de surseoir au vote, au moins dans l’attente de la future loi sur l’organisation des territoires, et tenté de plaider auprès des élus qui en sont membres de refuser la trop grosse perche tendue.

Il reste au préfet du Var à prendre l’arrêté de création de cette extravagante entité néo-féodale. Il peut ne pas le faire s’il estime que ce n’est pas conforme à la loi de la République...

(suite de la première partie)

C'est comme si c'était fait ! Du moins si l'on en croit le mensuel varois "Métropole" (voir photo). Le Var serait découpé en six territoires et la couverture de "Métropole" suggère même qui seraient quatre des six présidents des futures intercommunalités ! Vive la démocratie !

Mais, enfin, le journal local ne fait que traduire la méthode imposée par le gouvernement. Parce que la méthode vaut son pesant d'or. Il faut que l'opération soit bouclée en quelques mois. Phase 1 : le préfet installe en avril une commission composée d'élus locaux (CDCI) et lui présente le découpage qu'il a imaginé, appelé "schéma départemental de coopération intercommunale". Phase 2 : d'ici au mois d'août, ou bien on propose un autre découpage qui doit recueillir 2/3 des voix de la CDCI, ou bien l'affaire est pliée. Phase 3 : tout ça est mis en place pour que, en 2012, le nouveau dispositif soit prêt à fonctionner.

Ça s'appelle de la marche forcée. Et du déni de démocratie.

Car, enfin, que fait-on de la légitimité que les élus locaux tirent du suffrage universel ? N'ont-ils plus le droit de décider, comme le prévoit la Constitution de la République française ("les collectivités s'administrent librement"), d'avec qui ils veulent coopérer ? Ne peuvent-ils plus porter les aspirations des citoyens qui les ont élus ?

Comment est-il possible que l'on impose un découpage arbitraire qui, sur bien des points, ne tient nullement compte de de l'histoire de la coopération intercommunale ? Que fait-on des huit "territoires" sur lesquels s'appuie depuis des années le Conseil général du Var, qui ne se chevaucheraient plus avec les six "territoires" imposés par le préfet ? Que fait-on des actuelles communautés de communes et d'agglomération qu'on retaille à la hache ? De quel droit décide-t-on que telle commune, qui a choisi jusqu'à présent de rester hors intercommunalité, sera intégrée d'office dans un groupe de communes ? Sous quel prétexte redessine-t-on le "Pays" de la Provence Verte sans en parler avec les maires qui l'ont patiemment bâti ? Pourquoi foule-t-on au pied les regroupements volontaires de communes dans les parcs naturels régionaux, existants comme celui du Verdon, ou en devenir comme celui de la Sainte-Baume ou celui des Maures ? Dans quel dessein ne consulte-t-on pas préalablement les élus du Conseil Régional qui a, de par la Loi, compétence en matière d'aménagement du territoire ? Ne craint-on pas, dans la mesure où il serait peu probable que le gouvernement accepte trois "métropoles" en région Provence Alpes Côte d'Azur (Marseille, Nice et Toulon), que, à terme, le futur territoire du "Grand Toulon", désormais contigu au territoire du "Grand Marseille", soit absorbé par ce dernier ? Le nombre des questions est impressionnant.

Et, telle qu'elle est prévue, cette reconfiguration est celle de la polarisation, de la spécialisation et de la compétition entre les territoires. Comme le remarque justement Cécile Helle, vice-présidente de la Région, "on risque de voir émerger de nouvelles féodalités et d'encourager les tentations hégémoniques de l'urbain au détriment du périurbain et du rural".

 Ces nouveaux territoires risquent de perdre leur taille humaine. Il faut craindre que les maires n'aient plus grand chose à gérer et qu'une concentration des pouvoirs entre les mains de futurs "technocrates" éloignés des citoyens n'accroisse encore la distance entre les lieux de décision et les citoyens.

Cette affaire-là ne va vraiment pas dans le bon sens. Sauf à penser que le détricotage des acquis démocratiques de la décentralisation engagée par F. Mitterrand dans les années 80 serait une bonne chose. On ne peut pas en rester là.

Après la lecture de deux de mes récents articles ("Réforme territoriale : surtout pas !" et "Les maires montent au créneau"), certains ont cru malin de relever que "[je] fais de la politique nationale" alors que, selon eux, "[je] devrais m'occuper exclusivement des affaires de la commune" (ils auraient pu rajouter, tout de même : "et de la Région et de l'agglomération").

Oui, j'en fais. Pour apporter ma contribution à la sauvegarde de ces beaux outils issus de notre histoire républicaine que sont les collectivités locales (communes, départements, régions) et les Lois de décentralisation, facteurs de démocratie de proximité et d'exercice actif de la citoyenneté.

Mais je ne suis pas seul, loin de là. Et toutes sensibilités politiques confondues. Même les experts s'en émeuvent. En témoigne, sous le titre "Les Jacobins sont de retour", l'éditorial de la semaine de Guy Sorman, directeur de "La lettre du maire", des éditions Sorman, publication objective s'il en est, consacrée à l'information technique des élus et des fonctionnaires sur le droit, les finances et la gestion locale.

Je vous livre cet "édito" du 21 septembre qui parle de lui-même :

"On comprend mal l'acharnement du gouvernement à vouloir détruire ce qui marche - les communes - pour ce qui marche moins bien - les communautés - et pire encore par des "communes nouvelles".

Le débat parlementaire sur la réforme des collectivités est enlisé sur ce projet absurde : créer des nouvelles communes en fusionnant des communes anciennes, sans trop tenir compte de l’avis des élus et de la population. Le Sénat avait verrouillé ce délire en exigeant un avis unanime des communes concernées ; mais à l’Assemblée, le gouvernement a souhaité rétablir une fusion décidée à la majorité qualifiée des communes et de la population du périmètre tout entier. En clair, une commune pourrait se trouver fusionnée malgré elle.

A ce stade aucun accord ne semble possible entre l’Assemblée et le Sénat : de plus, l’Ump est divisée sur ce mauvais projet. A terme, il reviendra sans doute au Conseil constitutionnel de restaurer le droit des communes à disposer librement d’elles-mêmes.

Le plus étrange dans cette initiative gouvernementale est qu’elle ne correspond à aucune demande et n’apporte aucun bienfait économique ni administratif. Les Français savent où se trouve leur mairie et ce qu’ils peuvent en attendre : en quoi la suppression des mairies leur profiterait-elle ? Il faudrait remplacer des élus bénévoles par des agents publics payés. Sans doute ne faut-il pas chercher dans la rationalité les motifs réels du gouvernement. Notre pays est depuis toujours divisé entre Girondins et Jacobins. Les premiers font confiance à la proximité, à l’élu local ; les seconds ne jurent que par l’Etat centralisateur et la technocratie éclairée. Le débat en cours est en vérité idéologique, un rapport de force entre l’administration d’Etat, ses énarques et ses polytechniciens, contre la France d’en bas."

Les medias en parlent moins. Des jours sont passés. Nos voisins de Dracénie et de la vallée de l'Argens continuent à panser leurs plaies. Il y en aura pour longtemps.

Bravo aux Seynois, employés communaux et volontaires de la Réserve Communale de Sécurité qui se sont investis pendant des jours pour aider aux nettoyages et réparations. Gilbert Galliano, mon collègue maire de Taradeau, que j'ai eu au téléphone ces jours derniers, m'a dit combien cette solidarité a été appréciée.

Bravo aux services qui ont mis en place, à l'ancienne caserne des pompiers, avenue Maréchal Juin, une permanence pour recueillir des dons de produits de première nécessité, denrées, électroménager, vêtements, etc. Renseignez-vous sur le site de la ville.

La Région, de son côté, outre les aides financières qu'elle apporte, a mis en place un site très pratique permettant à chacun de proposer des services ou dons et aux habitants sinistrés de faire connaître leurs besoins. Cliquez ci-dessous sur l'image du site pour y accéder.

Ayant été interpellé, parfois vertement, par certains de mes concitoyens ignorant la Loi, se plaignant que les services municipaux de La Seyne n'ont pas correctement nettoyé nos ruisseaux, ce qui a provoqué chez nous des barrages qui, en rompant, on entrainé des vagues ayant déferlé dans des propriétés, j'en profite pour ré-expliquer à mes visiteurs que le nettoyage de nos cours d'eau (nos "vallats", comme on dit chez nous) est une obligation pour leurs riverains et n'incombe pas à la commune. Merci à tous d'y penser !