15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 05:00

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/06/Carte_TPM.svg/500px-Carte_TPM.svg.pngLe compte n'y est pas pour Toulon Provence Méditerranée. Après le vote d'amendements sur le projet de loi sur les métropoles, le Sénat a fixé les seuils à 400.000 habitants sur une aire urbaine de 650.000 habitants pour qu'en soit créée une. Et, si la population de nos communes de TPM, même sans intégrer Évenos qui nous rejoindra en 2014, dépasse les 400.000 habitants, l'aire urbaine toulonnaise ne compte qu'environ 607.000 habitants.

En l'état du texte législatif qui devrait s'appliquer si les députés le confirment, les tenants d'une évolution de notre intercommunalité vers un statut de métropole devraient donc attendre, soit que la population de l'aire urbaine augmente, soit que d'autres groupements de communes rejoignent Toulon Provence Méditerranée, ce qui, au regard des relations glaciales qui existent avec certains voisins, ne devrait pas être pour demain.

 

LES COMPÉTENCES COMMUNALES AUX MAIRIES

L'incidence, pour nos concitoyens, de ce choix des sénateurs, est que d'importantes compétences du Département et de la Région, mais surtout des communes, ne seraient pas transférées à TPM. En particulier, l'inquiétude souvent exprimée par les gens que les maires ne ressemblent demain plus qu'à des "adjoints de quartiers", est pour l'instant levée.

Pour l'heure, les villes de TPM conserveraient donc la charge de leurs plans d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et des voies communales, de leurs politiques de l'habitat, de leurs gestions de l'eau potable, de leurs cimetières, de leurs gestions des déchets et du développement durable, et, pour celles qui mènent des actions en faveur de quartiers populaires d'habitat social et centres anciens dégradés, de la rénovation urbaine, de la prévention de la délinquance et de l'accompagnement social.

La raison a dû guider le choix des deux sénateurs de TPM, son président Hubert Falco et sa première vice-présidente Christiane Hummel, qui ont voté pour le projet de loi de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

 

AVANÇONS À NOTRE RYTHME...

Le projet de loi est désormais soumis à l'analyse et au vote des députés à l'Assemblée Nationale. Je souhaite pour ma part qu'il n'évolue pas quant aux incidences pour l'agglomération toulonnaise. Bien que depuis toujours favorable à la coopération intercommunale, je crois que nous avons encore beaucoup à améliorer, chez nous, les modalités de celles-ci.

Les modifications imposées par la Loi au conseil communautaire de TPM, qui s'appliqueront après les élections de mars 2014, vont changer la donne. Les représentants des communes seront élus au suffrage universel par les citoyens, les minorités politiques seront représentées, le bureau exécutif ne sera probablement plus constitué des seuls maires, ni de tous les maires, puisque la parité hommes-femmes va y être imposée.

 

... EN POSANT UN REGARD OUVERT SUR LES RÉALITÉS DES TERRITOIRES

Apprenons d'abord à travailler dans cette nouvelle configuration, sûrement plus démocratique dans l'esprit, qui amènera à une régulation différente des relations entre les communes et l'intercommunalité, peut-être plus dynamique. Regardons naître et fonctionner la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence. On sera alors à temps pour avancer ou pas, et au rythme choisi, vers une métropole.

Et de se poser aussi la question de la réalité des bassins de vie et d'économie, des flux de transports, ou des pôles de formation et de culture. Les habitants du Grand Toulon, notamment ceux de nos communes de l'Ouest, me semblent plutôt tournés vers La Ciotat, Aubagne et Marseille que vers Collobrières. Mais je ne dois pas me laisser aller à une quelconque incongruité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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