16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 05:41

http://www.jeanlucbennahmias.eu/wp-content/uploads/2010/08/pompier.jpgQue mes concitoyens seynois et varois ne se méprennent pas : en contestant le montant de la contribution de La Seyne au financement du service départemental d'incendie et de secours, loin de moi l'idée de réduire l'offre de service public de sécurité ! J'ai simplement réalisé depuis plusieurs années que, selon qu'un Varois réside dans une commune ou dans une autre, l'effort financier qui lui est demandé pour couvrir les dépenses de ce service absolument indispensable est très anormalement différent. Si l'on demeure à La Verdière, on sera appelé à régler moins de 7 euros par habitant et par an, et si l'on habite à Saint-Tropez, on devra s'acquitter d'une participation annuelle de 221 euros par résident ! Comprenne qui pourra.

Les Seynois sont parmi les plus importants contributeurs, les 89 euros dus chaque année plaçant nos concitoyens en 8ème position parmi les Varois de nos 153 communes. C'est donc à la fois pour défendre les intérêts de notre commune, qui est appelée à participer à hauteur de plus de 5,5 millions d'euros, et pour plaider en faveur de l'égalité républicaine entre territoires, que, ainsi que le titrait ce dernier samedi un quotidien local, j'ai "déterré la hache de guerre".

Après avoir voté contre le budget de ce service, j'ai saisi le préfet du Var pour que, garant du droit de la République, il se penche sur cette étonnante situation. Mon courrier au représentant de l'État, reproduit ci-dessous, expose les éléments de cette étrange anormalité...

 

"Monsieur le préfet,

"J'ai une nouvelle fois interpellé le Conseil général du Var sur les inégalités de contribution annuelle par habitant que subissent les communes du Var lors de l'Assemblée générale de l'association des maires du département à la mi-novembre.

"J'observe que les propos rassurants prononcés à cette occasion en réponse à mon interpellation par Marc Giraud, premier vice-président du Conseil général chargé des finances, n'ont pas été suivis d'effet lors de la réunion du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Var, réuni ce jour, 11 décembre 2014, à Draguignan, à laquelle j'ai pris part en qualité d'administrateur suppléant de Daniel Nironi, maire de Barjols.

 

PRÈS DE LA MOITIÉ DES VAROIS PAYENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE

"Les faits sont là. La délibération qui a été proposée - et votée - est éloquente.

"Sur les 72 communes sur lesquelles sont implantés un ou plusieurs Centres d'incendie et de secours (CIS), 39 sont appelées à participer à une hauteur inférieure à la moyenne départementale des contributions de ces communes qui s'établit à 51,96 €, et 33 autres à une hauteur supérieure. Nous sommes là dans un rapport d'environ 55% de communes "privilégiées" pour 45% de "lésées", les populations de ces dernières représentant tout de même 529.535 des 1.120.262 habitants des 153 communes du Var, soit 47% de notre population.

"Les contributions qui sont appelées s'établissent de 6,28 € à La Verdière à 221,24 € à Saint-Tropez, dans un rapport allant de 1 à 35 pour nos 153 communes varoises.

"Si l'on ne considère que les communes disposant d'un CIS, la contribution va de 12,43 € à Vinon à 221,24 € à Saint-Tropez, soit un rapport allant tout de même de 1 à 18.

"Pour les communes sans CIS, le rapport va de 6,28 € à La Verdière à 126,80 € à Bauduen, soit un rapport de 1 à 20.

"Et, si même l'on excluait des calculs les 5 communes les plus contributrices, celles où la contribution est très exagérément appelée au-dessus de 100 € par habitant, le rapport est tout de même de plus de 1 à 15.

 

POUR UNE MÊME UNIQUE CASERNE, LES SEYNOIS PAYENT 4 FOIS PLUS QUE LES MANDRÉENS

"Dans un même territoire, celui des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, les contributions vont de 22,29 € à Saint-Mandrier à 89,37 € à La Seyne, soit un inexplicable rapport de 1 à 4.  D'autant moins explicable que ces deux communes disposent du même centre de secours !

"On retrouve à peu près le même rapport dans la communauté de Sud-Sainte-Baume, où les contributions vont de 32,11 € à Evenos à 122,41 € à Bandol, deux communes voisines et d'à peu près même configuration géographique, sociale et économique.

"Si l'on ne considère que les 21 plus importantes du Var, celles où la population dépasse 10.000 habitants, l'écart va de 35,93 € à Saint-Maximin à 89,37 € à La Seyne où elle est donc 2 fois et demie plus importante que dans la première citée. Si l'on s'en tient aux 5 plus peuplées, la contribution va de 41,11 € à Draguignan à 89,37 € à La Seyne, soit plus du double. Et, entre les deux plus peuplées, Toulon et La Seyne, l'écart est encore de plus d'une fois et demie.

 

DES EXPLICATIONS ORALES QUI NE TIENNENT PAS

"Comme maire de La Seyne depuis 2008, je demande au Département des explications depuis six ans. Après six années de silence, on a enfin tenté de m'expliquer, sans me l'écrire, que l'une des raisons de l'écart exagéré résulte de l'augmentation de la population en période estivale. L'argument ne tient pas. Pourquoi les communes de la communauté Var Estérel Méditerranée, où l'apport de population estivale est autrement supérieur à celui de La Seyne, ne contribueraient-elles qu'à hauteur de 57,35 € ?

"On m'a alors indiqué, toujours oralement, que la présence d'activités industrielles à La Seyne justifierait cet écart. Ce deuxième argument ne tient pas plus. D'une part, la compétence économique relève de la communauté d'agglomération qui, d'ailleurs, percevait la taxe professionnelle, et les activités industrielles s'exercent sur des zones relevant toutes de celle-ci, soit sur ses propres zones d'activités, soit sur celles gérées par l'autorité portuaire, à savoir le syndicat mixte "Ports Toulon Provence" regroupant ladite communauté et le Département.

"D'autre part, les activités dangereuses, de type Seveso, sont réparties entre les communes d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, dans l'enceinte de l'arsenal militaire qui dispose de ses propres moyens de secours. Il n'y a donc pas lieu de faire subir un surcoût injustifié à une seule commune qui, de surcroît, accueille des activités productrices de dynamique économique et d'emploi pour l'ensemble du territoire.

"On m'a enfin indiqué, toujours pas par écrit, que la présence de tours d'habitation, dans le plus grand ensemble d'habitat social du département, offrant un logis à 13.000 de nos concitoyens, à l'accès "réputé dangereux du fait de la délinquance" et dans lesquelles les interventions s'avèrent plus complexes alors même que ce ne sont pas des immeubles de grande hauteur (IGH), explique l'appel d'une contribution plus élevée. J'observe que les mêmes réalités se retrouvent à Toulon qui ne contribue qu'à 54,95 € par habitant. Mais, surtout, je trouve ignoble que l'une des rares communes importantes du territoire qui s'efforce de tendre au respect de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en offrant du logement très social aux plus humbles des Varois, soit pénalisée par rapport à d'autres qui revendiquent de ne pas respecter la Loi. Ça s'appelle une double peine.

 

QUE TOUT LE MONDE PAYE À HAUTEUR DE LA MOYENNE VAROISE !

"Le président du SDIS a fini par me répondre par un très récent courrier (il m'a été remis ce matin même en ouverture de séance du CASDIS...), dont vous trouverez copie jointe. Celui-ci n'aborde en rien la question de fond que je soulève, mais se contente de me rappeler l'historique des dispositions prises pour arrêter les contributions communales dans le Var.

"J'ai donc demandé ce matin que la délibération soit retirée et remplacée par une autre qui établirait la contribution des communes disposant d'un CIS à la moyenne départementale des contributions de celles-ci, soit 51,96 € par an et par habitant pour chacune d'elles, et que les communes ne disposant pas d'un CIS, parmi lesquelles on compte essentiellement les plus petites, soient consultées pour définir des modalités de répartition de leur contribution qui s'établit à environ 3.350.000 €.

"Ma demande a été rejetée par le président du conseil général du Var et du conseil d'administration du SDIS, qui s'est par ailleurs étonné que le Département ait été saisi d'une question dont il a indiqué qu'elle ne le concerne pas, alors même qu'il me semble que les lois 2002-276 du 27/2/2002 (relative à la démocratie de proximité) et 2004-811 du 13/8/2004 (sur la modernisation de la sécurité civile) placent cette collectivité en position de régulateur financier des SDIS.

 

J'EN APPELLE À L'ÉTAT, GARANT DU DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

"J'ai été le seul élu à voter contre cette délibération et, par voie de conséquence, contre le budget primitif 2015 du SDIS. Mais que j'aie été le seul à le faire n'enlève rien à ma détermination.

"Je vous sollicite donc, en votre qualité de garant du Droit de la République, pour que vous exerciez vos prérogatives de contrôle, tant au regard du droit budgétaire que légal, tant il me semble que le budget proposé n'est pas sincère car fondé sur des éléments de calcul opaques, injustes, inéquitables, et, quoi qu'il en soit, de nature à rompre l'égalité des territoires, donc des citoyens varois, devant les charges publiques.

"Je demeure bien entendu à votre disposition pour aborder cette question avec vous et vous remercie par avance de l'attention que vous prêterez à ma sollicitation qui, outre La Seyne, concerne plusieurs dizaines d'autres communes varoises.

"Veuillez agréer, etc..." 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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