15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 08:47

À la lecture du quotidien Var-matin, il semble qu'il aura échappé à sa journaliste un vote négatif émis par l'ensemble des élus seynois de gauche au Conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée (TPM) lors de la séance qui s'est tenue jeudi dernier, et non seulement trois d'entre eux, ainsi que c'est rapporté par ce journal. Il avait pourtant été remis à la presse un communiqué expliquant notre position unanime (PCF, PS, PRG, EELV) relative au financement du futur échangeur autoroutier d'Ollioules-Sanary.

Celui-ci, que je reproduis ci-dessous, expose en effet que, si nous sommes naturellement très favorables à la réalisation de cette infrastructure routière, il nous semble anormal que le groupe Vinci, dont l'opérateur Escota est une filiale, dès lors que la puissance publique participe largement à son financement, impose une tarification aux usagers.

N'oublions pas que, il y a à peine deux ans, la très officielle et indépendante Autorité de la Concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait conclu que « la rentabilité exceptionnelle des concessionnaires d'autoroutes est assimilable à une rente, qui doit être davantage régulée en faveur de l'État et des usagers. »

Il nous paraît dès lors logique que nous puissions exiger une contrepartie de gratuité pour nos concitoyens automobilistes.

 

LE COMMUNIQUÉ REMIS À LA PRESSE PRÉSENTE

« Le groupe des élus communautaires de la majorité municipale seynoise prend acte de la convention de cofinancement relative à la création de l'échangeur d'Ollioules-Sanary et du fait que TPM se porte cofinanceur à hauteur de 6.200.000 euros de fonds publics au côté de la Société ESCOTA.

« Si nous sommes bien conscients que l'aménagement de cet échangeur constituera pour tous une amélioration des déplacements sur ce secteur, nous ne pouvons accepter que cela se fasse aux détriments des usagers. Nous jugeons inconcevable et inacceptable la mise en place d'un péage les impactant à nouveau. En effet, comment cautionner que cette infrastructure ne soit pas gratuite alors qu'une partie de son financement est public ? N'est-ce pas hautement préjudiciable pour nos usagers ?

« En outre, une décision ministérielle a décrété l'utilité publique de ce projet formalisé par arrêté du Préfet du Var en date du 6 mars 2014.

« La décongestion du trafic ne pouvant être tarifée de la sorte aux usagers, les élus communautaires de la majorité municipale de La Seyne-sur-Mer refusent fermement de voter et créditer une telle délibération tant que la gratuité future de cet échangeur n’aura pas été clairement actée.

« Il paraît contradictoire de revendiquer d'un côté l'amélioration de la desserte des communes d'Ollioules et Sanary-sur-Mer et d'imposer une tarification supplémentaire aux usagers bénéficiaires d'une infrastructure financée en partie grâce aux deniers publics. »

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Publié par Marc Vuillemot - dans Mobilités et stationnements Var et intercommunalité
15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 08:09

C'est passé inaperçu lors de la réunion du conseil communautaire de l'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), même si le Président Hubert Falco l'a brièvement commenté en indiquant que chaque commune désigne les représentants qu'elle souhaite. Je veux parler de la constitution de l'instance dirigeante du futur "Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée" créé pour répondre aux obligations de la loi NOTRe qui impose au 1er janvier prochain le transfert de nouvelles compétences communales à l'intercommunalité : le tourisme, donc, mais également la gestion portuaire, le logement social, et la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Les statuts de ce nouvel établissement ont fixé à trente-et-un le nombre d'élus communautaires constituant son comité directeur, répartis en fonction des "poids économiques" du tourisme dans les trois grands pôles de l'agglomération : l'est (les cinq communes de Hyères à La Garde), le centre (les trois villes autour de Toulon), et l'ouest (Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne et Six-Fours). 

 

UNE PLACE POUR NOTRE MINORITÉ MUNICIPALE

La Seyne y dispose de trois représentants. Et ce qui n'a été relevé par aucun observateur est que notre équipe municipale a choisi de proposer les noms de deux membres de notre majorité de gauche élus à TPM, Anthony Civettini et Raphaële Leguen, mais aussi d'un élu de notre minorité seynoise, Jean-Pierre Colin, appartenant au groupe "Les Républicains - UDI" de notre conseil municipal.

Rien ne nous obligeait à le faire et, d'ailleurs, aucune des autres communes dont des représentants des minorités locales siègent au conseil de TPM ne l'a fait. Mais c'est pour nous une question de respect des choix démocratiques des citoyens-électeurs.

Et le comité directeur du tourisme n'est pas la seule instance de gouvernance où La Seyne se distingue des autres villes en matière d'ouverture aux élus minoritaires. Elle avait déjà, dès 2014, proposé une place au conseil d'administration de son office d'HLM "Terres du Sud Habitat" (TSH) à une élue de droite, en l'occurrence l'actuelle première adjointe au maire d'Ollioules, Nicole Bernardini. Et se prépare à le faire un peu plus pour début 2017, lorsque TSH sera rattaché à l'agglomération et non plus à la commune, en proposant non seulement de reconduire cette élue dans sa fonction, mais encore de proposer une autre place à un conseiller municipal de droite du Revest. 

 

À CHACUN SA VISION DE LA REPRÉSENTATION DÉMOCRATIQUE

Chacun sa façon de voir. On m'objectera qu'Hubert Falco n'était en rien contraint de demander aux maires de désigner eux-mêmes leurs représentants. Ni d'ailleurs de me proposer, dès 2008, de devenir l'un des douze vice-présidents de TPM, tant la gauche est ultra-minoritaire au sein de notre agglomération. Mais il aurait été étrange que la deuxième plus importante ville du territoire ne puisse prendre part à l'exécutif de la communauté.

Et cette même lecture des réalités démographiques de TPM aurait pu l'amener, la semaine dernière, lorsqu'il a été décidé de porter de douze à quatorze le nombre de vice-présidents de TPM, d'aller jusqu'à un quinzième ainsi que la loi le permet, et de proposer, au nom de l'équilibre territorial, à un deuxième Seynois d'intégrer le Bureau de l'agglomération qui, désormais, compte un président et deux vice-présidents de la première ville, Toulon, et deux vice-présidents de Hyères, qui n'est "que" la troisième plus importante commune.

Ceci étant, TPM fait tout de même mieux que les deux grandes métropoles voisines, Aix-Marseille-Provence, qui ne compte qu'un Aixois pour cinq Marseillais, et un seul vice-président de gauche pour vingt membres de l'exécutif, et surtout que Nice Côte d'Azur, où le très "républicain" Christian Estrosi n'a proposé aucune vice-présidence à un élu de gauche...

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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 05:35

C'est passé inaperçu en cette période estivale, mais le conseil des ministres l'a décidé ce mercredi en arrêtant un projet de loi qui sera soumis au Parlement dès l'automne : la communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (TPM) pourra désormais changer de statut et accéder à celui de métropole.

Et c'est une très bonne chose. Quelques illustrations...

 

UN EXEMPLE CONCRET ET PRAGMATIQUE POUR COMMENCER

Chacun des douze maires de TPM aura sûrement été confronté aux récriminations de tel citoyen lui reprochant des atermoiements dans la réfection d'un carrefour routier malcommode. Et, neuf fois sur dix, c'est parce que les voies qui s'y rejoignent sont pour certaines communales, pour d'autres intercommunales, et pour d'autres départementales. Allez faire caler les calendriers des programmations de travaux de chacune des trois collectivités propriétaires des voiries : c'est un casse-tête chinois !

Et si la "métropolisation" confiant la gestion de toutes les voiries essentielles à une intercommunalité moderne nous permettait enfin de "faire simple" ?

 

UN DEUXIÈME EXEMPLE AVEC LA GESTION SOCIALE DU PEUPLEMENT

On ne peut pas continuer avec une situation où, le logement "super social" accueillant nos concitoyens les plus paupérisés ayant historiquement été concentré sur quelques quartiers de deux de nos douzes communes, celles-ci ont à supporter, avec relativement peu de solidarité de la part du territoire métropolitain et départemental, le surcoût, normal dans une république égalitaire, de l'accompagnement solidaire des familles les plus fragilisées.

Et si la "métropolisation" permettait, par le transfert au "Grand Toulon" de la compétence aujourd'hui départementale de l'action sociale et une fusion des organismes d'HLM œuvrant sur TPM en une entité unique, pour la gestion des attributions, les réhabilitations et les constructions à réaliser sur l'ensemble du territoire, de rationnaliser cette politique de solidarité que, de toute façon, la loi a rendue obligatoire et que trop de communes rechignent encore à appliquer ?

 

TROISIÈME EXEMPLE : LA VISIBILITÉ ET L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La mondialisation économique, certes largement critiquable en ce qu'elle est une mondialisation au service du capitalisme financier, est une donnée aujourd'hui incontournable. La concurrence entre les territoires est rude pour garantir la dynamique économique et l'offre d'emploi. Les échanges entre les zones à enjeux de développement, notamment entre pays occidentaux et pays émergents, s'exercent désormais à des échelles qui dépassent largement les espaces communaux.

Quand la ville de Qingdao, dans la province chinoise du Shandong, comme nous en plein développement de son économie liée à la mer, cherche à établir des partenariats avec l'Europe dans le cadre du programme "Chine villes d'avenir", elle s'adresse à La Seyne... qui se trouve bien ridicule avec ses 65.000 résidents face à une commune de près de 9 millions d'habitants.

Et si la "métropolisation" contribuait à rétablir les échelles, dans l'intérêt partagé de tout le territoire, faute de quoi ce seront les seules métropoles européennes actuelles, comme Marseille et Nice pour notre région, qui tireront parti des dynamiques économiques ?

 

QUATRIÈME EXEMPLE : UNE MAÎTRISE DES COÛTS ET DES CONTRIBUTIONS ÉGALISÉES

À l'heure où les collectivités locales sont cruellement mises à mal par un État qui diminue de manière drastique ses dotations financières, l'heure est aux économies d'échelle, à la mutualisation, et à la commande publique groupée pour obtenir les offres les plus avantageuses. L'intégration, souvent volontaire, de compétences des communes aux intercommunalités, est longue et difficile, et en tous cas dans un calendrier qui voit l'écart se creuser entre le rythme infernal des baisses des aides publiques et celui, hésitant, des regroupements intercommunaux d'intérêts partagés. Et l'amoncellement des espaces de direction et de gestion, communaux, territoriaux et départementaux, outre qu'il est coûteux, rend illisibles et conflictuelles les conduites de projets.

La recherche des équilibres financiers communaux devient chaque année plus hasardeuse, et, dans les communes historiquement pauvres, les contribuables sont appelés à payer des impôts locaux à des taux pharamineux, alors que leurs voisins immédiats s'acquittent de taxes locales bien plus raisonnables ; ainsi, en 2014, au sein de TPM, la taxe d'habitation variait de moins de 10% dans certaines communes (7,23% au Revest et 9,86% à Ollioules) à plus de 25% à La Seyne, et la taxe foncière sur le bâti de 16,51% à Saint-Mandrier à plus du double (34,11%) à La Seyne.

Et si la "métropolisation" permettait à la fois, au terme d'un "lissage" de quelques années, comme on l'a fait pour le coût de l'assainissement, de contenir les dépenses pour un service public égalitaire, et de viser l'égalité de contribution fiscale, quelle que soit la commune où l'on vit ?

 

LA SOLIDARITÉ DES TERRITOIRES, VRAIE VALEUR RÉPUBLICAINE

On le voit avec les aires d'accueil des gens du voyage de La Chaberte à La Garde, de La Millonne à Six-Fours, de La Ripelle à Toulon, et l'aire de grand passage à La Crau, certaines communes ont su faire effort pour mettre notre territoire communautaire en conformité avec la loi. On le voit avec Toulon et La Seyne et leurs six quartiers périphériques d'habitat social ou de centres anciens dégradés, qui sont mobilisées pour conduire des opérations majeures de rénovation urbaine bénéficiant à toute l'agglomération. On le voit avec la moitié des communes de TPM qui, de 2011 à 2020, ont accepté l'effort d'une croissance du prix du traitement du mètre-cube d'eaux usées pour atteindre le coût moyen de l'agglomération. On le verra avec l'effort que consentira Hyères dès 2017 avec la perte de ressources propres qu'elle subira de fait de la mutualisation de la compétence du tourisme.

Ces efforts solidaires sont nécessaires. Ceux que nous avons accomplis depuis la création de la communauté d'agglomération en 2002 sont payants. Si nous franchissons un nouveau pas d'intégration intercommunale vers une métropole, c'est l'ensemble du territoire qui en sortira renforcé au terme du processus, dans quelques années.

 

MAIS LA DÉMOCRATIE LOCALE DOIT ÊTRE PRÉSERVÉE

La loi a fixé à 2020 l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Tout l'enjeu sera de maintenir le rôle des communes dans une logique de démocratie de proximité. L'histoire de l'organisation territoriale de notre République est ainsi faite depuis la Révolution française : nos concitoyens sont attachés à leurs maires. Il faudra faire preuve d'une extrême vigilance et d'une capacité d'imagination pour construire les stratégies utiles permettant l'exercice d'un échange dialectique entre les communes et la métropole.

La Seyne s'enorgueillit d'une réelle dynamique en matière de démocratie locale, d'association de ses habitants à la gestion communale, avec ses conseils de quartiers, ses conseils citoyens, ses comités d'intérêt local, ou ses comités d'usagers des services publics. Toutes les communes n'ont pas la même histoire et la même culture en ce domaine. Il faudra être pugnaces et viser un "nivellement par le haut", faute que quoi on aggraverait la distension du lien entre les peuples et leurs édiles, déjà gravement fragilisé.

 

UNE VOLONTÉ DES ÉDILES, MAIS UNE NÉCESSITÉ DE DÉBAT CITOYEN

C'est pourquoi, si Hubert Falco, maire de Toulon et président de TPM, qui disait il y a deux ans que "nul ne peut arrêter l'Histoire, l'avenir du Var passera forcément par une métropole toulonnaise", et si moi-même, maire de la deuxième commune de l'agglomération et la plus démographiquement dynamique, chargés à nous deux de la gestion du plus de la moitié de la population de TPM, nous retrouvons sur des bases et des volontés partagées, il faut avancer sans tarder.

Et ça ne pourra se faire qu'en engageant un débat public avec les 430.000 habitants de notre agglomération, car l'enjeu est d'une importance absolue et le risque réel de déperdition démocratique. Puissé-je alors convaincre mes collègues qui pourraient douter d'en accepter l'augure...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
21 novembre 2015 6 21 /11 /novembre /2015 04:40

On se souvient sûrement que, comme d'autres communes, La Seyne n'est pas du tout satisfaite de la contribution qu'elle doit verser au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var. Et qu'elle l'a fait savoir depuis des mois, récoltant à l'époque une fin de non-recevoir de la part d'Horace Lanfranchi, alors président de l'ex-conseil général. Pourtant, avec des participations allant de 6 à 221 euros par habitant selon que l'on vive dans telle ou telle des 153 communes varoises, on ne peut pas affirmer que les choses soient bien équitables.

Après l'installation du conseil départemental, en mars dernier, son nouveau président Marc Giraud et sa vice-présidente en charge du SDIS, Françoise Dumont, ont d'emblée fait part de leur volonté d'ouvrir le chantier d'une relecture plus égalitaire du sujet. Et ce fut fait.

 

L'INJUSTICE EST ENFIN ADMISE...

Les communes varoises ont ainsi récemment reçu un projet de nouvelle répartition entre elles de la contribution qu'elles doivent apporter chaque année au fonctionnement du SDIS du Var.

Il serait malhonnête de considérer que le SDIS n'a pas pris en compte les remarques des communes s'estimant lésées par la répartition en vigueur depuis une quinzaine d'années. Je l'en remercie sincèrement.

Il est donc enfin admis que la méthode employée jusqu'à présent est injuste et contraire au principe d'égalité républicaine entre les territoires.

 

... MAIS TOUTES LES INÉGALITÉS NE SONT PAS GOMMÉES

La nouvelle répartition proposée a ainsi le mérite d'être plus simple et plus lisible, car propotionnelle aux dotations que l'État verse aux communes au regard de leurs populations et de divers critères de richesses et de fonctions. Elle est affinée par les données objectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin d'intégrer l'accroissement saisonnier des populations.

Mais - accrochez-vous, car c'est un peu compliqué pour les profanes en finances communales - le mode de calcul se fonde sur la dotation globale et non sur la seule dotation forfaitaire. Or la dotation globale ajoute à la dotation forfaitaire des dotations compensatrices des difficultés propres à chaque commune du fait de sa situation particulière : pauvreté, zones urbaines sensibles, zones rurales difficiles, nécessités de services accrus du fait de leur fonction de commune centre d'une intercommunalité, etc.

Il est ainsi proposé une meilleure équité, mais l'impact de celle-ci se trouve de fait minoré. Les communes rencontrant le plus de difficultés, qu'elles soient rurales ou urbaines, devraient être appelées à plus d'effort financier que les autres. Ce n'est pas très juste.

 

UN NOUVEAU SYSTÈME LONG À PRODUIRE SES EFFETS ÉGALITAIRES

En outre, il est proposé un lissage linéaire sur 3 ans pour passer de la contribution calculée sur la base aujourd'hui en vigueur à celle qui découlerait du nouveau mode de calcul.

On ne peut bien sûr pas contester la nécessité pour les communes qui vont voir leur contribution augmenter de ne pas devoir assumer de façon abrupte cette nouvelle dépense. Mais les communes enfin reconnues lésées le sont depuis près de quinze ans !

Reconnaître l'inégalité de traitement dont elles sont victimes depuis des années n'est pas cohérent avec le fait de leur demander de prolonger encore trois ans un effort indu sous la forme sous laquelle il est proposé.

 

UNE PROPOSITION ALTERNATIVE

Au regard de ces éléments, j'ai suggéré une méthode alternative de répartition de la contribution entre les communes, se fondant sur la seule dotation forfaitaire. Dans ce cas, 88 des 153 communes varoises, soit 58% d'entre elles, verraient leur situation améliorée ou identique par rapport au mode de calcul proposé par le SDIS (moindre ou égale contribution) ; et l'impact n'excèderait pas 5% pour 17 autres communes.

Près de 800.000 Varois, soit 57% de la population du département vivant sur 70% des communes, bénéficieraient ainsi d'un calcul plus juste ou quasi-identique.

Et, pour que l'impact de la réforme soit plus rapidement tangible pour les communes depuis longtemps lésées, j'ai aussi proposé de remplacer le lissage linéaire sur trois ans par un lissage sur la même durée mais correspondant à la moitié de la contribution la première année (et non le tiers), les trois-quarts la seconde année (et non les deux-tiers), et la juste contribution la troisième année.

Si ma proposition était retenue, on aurait une avancée encore plus conséquente vers plus d'égalité. La balle est désormais dans le camp du SDIS. Dont les administrateurs, de toutes sensibilités politiques, saisiraient, par les temps qui courent, une belle occasion de se montrer plus républicains que jamais.

 

> Le tableau disponible ICI expose la proposition alternative que la ville de La Seyne formule, commune par commune.

 

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 12:23

150123_4_cand_depart.jpgC'était nécessaire. Ils y sont parvenus et je m'en réjouis. Il y aura une liste de quatre candidats issus de quatre sensibilités de la gauche seynoise. Les électeurs républicains de La Seyne qui pensent que, dans un département aussi, comme dans une commune, il est nécessaire et possible, face à l'austérité, d'infléchir les politiques territoriales pour plus d'égalité et de solidarité, auront à leur disposition un bulletin de vote porteur d'espoir.

Les deux titulaires pour ce canton de La Seyne-Nord, qui couvre 80% de la population de notre commune, Marie Bouchez et Anthony Civettini, sont respectivement socialiste et communiste. Les deux suppléants, Joëlle Arnal et Toussaint Codaccioni, émargent au NPA et au MRC. Mon voeu le plus cher serait que dans le canton de La Seyne-Sud (le reste de la commune, Six-Fours et Saint-Mandrier), semblable unité se réalise, avec, peut-être, d'autres sensibilités de la gauche locale, écologiste ou radicale.

Les enjeux seront d'importance les 22 et 29 mars prochains. Les questions de l'appui départemental aux territoires varois, dans les domaines de l'aménagement, de l'éducation, de la culture, du sport, des solidarités, de l'insertion ou de la prévention de la délinquance, durement mis à mal ces dernières années par la majorité de droite varoise, fût-ce en partie du fait des baisses inacceptables des aides de l'État aux conseils généraux, seront au cœur du débat.

 

POUR L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE

 Il faudra que les concurrents de droite et d'extrême-droite de cette petite équipe disent clairement si, parce que le territoire du canton est le plus défavorisé du Var, ils comptent jouer sur la solidarité du reste du département pour revenir sur les baisses des subventions aux associations, pourtant si nécessaires à l'éveil des consciences et l'éducation à la citoyenneté, ou s'ils estiment acceptable que douze postes d'éducateurs de rue aient été supprimés, freinant gravement les missions de prévention de la délinquance. Autant de sujets qui, hélas, sont brûlants d'actualité.

Il faudra qu'ils disent s'ils entendent que le conseil départemental s'implique avec l'État, la Région, l'agglomération et la commune dans le grand projet de rénovation et redynamisation urbaines que tout le monde appelle de ses vœux pour le centre ancien de La Seyne.

 

Il faudra qu'ils disent, puisque le Département est autorité portuaire, s'ils ont l'intention de faciliter nos projets de reconquête du site des anciens chantiers navals et le développement économique des entreprises et centres de recherche de haute technologie du pôle de compétitivité Mer de Brégaillon.

 

POUR L'ÉQUITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES COMMUNES DU VAR

 150123_carte_sans_seyne.jpgIl faudra qu'ils disent si, comme nous, ils considèrent injuste, inéquitable et bien peu républicain le mode de financement du service départemental d'incendie et de secours qui fait que, selon qu'il réside à La Seyne, Saint-Maximin ou Saint-Mandrier, un habitant du Var doit respectivement payer chaque année 89, 36 ou 22 euros pour un même service de sapeurs-pompiers.

Il faudra qu'ils disent si, comme nous, ils considèrent anormal et contraire à l'équité que, lorsque, comme ce fut le cas en 2010 lors des terribles intempéries meurtrières de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, le Département appelle les communes épargnées du Var à la solidarité en réduisant les subventions qu'il devait leur allouer pour abonder un fonds d'aide aux communes en détresse, certaines soient ponctionnées de 20%, d'autres de 40%, d'autres, comme Six-Fours, de 67%, et La Seyne, pourtant ville varoise la plus pauvre, de... 80%.

 Il faudra, en clair, que les rivaux de notre équipe disent si, pour eux, vue du siège départemental des Lices à Toulon, Saint-Mandrier doit continuer à être considérée comme une île, c'est-à-dire si, dans leur esprit, La Seyne, comme on le ressent trop souvent, n'existe pas !

 

FACE À L'AUSTÉRITÉ, L'INTÉRÊT RÉPUBLICAIN PLUTÔT QUE LES POSTURES

Alors, oui, je salue les efforts consentis par les mouvements politiques pour parvenir à cette unité de bon augure, plaçant l'intérêt républicain au-dessus des considérations de postures. Les Seynois, ceux qui se retrouvent dans les valeurs de la gauche, qu'elle soit social-démocrate ou radicale, et au-delà de la gauche, ceux qui sont des républicains de bon sens, sauront apprécier cette heureuse initiative.

Ils l'ont déjà montré il y a un an et en 2008, à l'occasion des élections municipales, en plaçant leur confiance dans les équipes riches de leurs diversités que j'anime, fortes de personnes de convictions variées autant qu'arrêtées, mais avant tout totalement dévouées à leur ville.

En cette période de crise et d'austérité, dont sont victimes à la fois les plus humbles de nos concitoyens et les acteurs de la dynamisation économique, il y a place pour une alternative combative d'espoir. Cette équipe-là est bien à même de l'incarner.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 05:41

http://www.jeanlucbennahmias.eu/wp-content/uploads/2010/08/pompier.jpgQue mes concitoyens seynois et varois ne se méprennent pas : en contestant le montant de la contribution de La Seyne au financement du service départemental d'incendie et de secours, loin de moi l'idée de réduire l'offre de service public de sécurité ! J'ai simplement réalisé depuis plusieurs années que, selon qu'un Varois réside dans une commune ou dans une autre, l'effort financier qui lui est demandé pour couvrir les dépenses de ce service absolument indispensable est très anormalement différent. Si l'on demeure à La Verdière, on sera appelé à régler moins de 7 euros par habitant et par an, et si l'on habite à Saint-Tropez, on devra s'acquitter d'une participation annuelle de 221 euros par résident ! Comprenne qui pourra.

Les Seynois sont parmi les plus importants contributeurs, les 89 euros dus chaque année plaçant nos concitoyens en 8ème position parmi les Varois de nos 153 communes. C'est donc à la fois pour défendre les intérêts de notre commune, qui est appelée à participer à hauteur de plus de 5,5 millions d'euros, et pour plaider en faveur de l'égalité républicaine entre territoires, que, ainsi que le titrait ce dernier samedi un quotidien local, j'ai "déterré la hache de guerre".

Après avoir voté contre le budget de ce service, j'ai saisi le préfet du Var pour que, garant du droit de la République, il se penche sur cette étonnante situation. Mon courrier au représentant de l'État, reproduit ci-dessous, expose les éléments de cette étrange anormalité...

 

"Monsieur le préfet,

"J'ai une nouvelle fois interpellé le Conseil général du Var sur les inégalités de contribution annuelle par habitant que subissent les communes du Var lors de l'Assemblée générale de l'association des maires du département à la mi-novembre.

"J'observe que les propos rassurants prononcés à cette occasion en réponse à mon interpellation par Marc Giraud, premier vice-président du Conseil général chargé des finances, n'ont pas été suivis d'effet lors de la réunion du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Var, réuni ce jour, 11 décembre 2014, à Draguignan, à laquelle j'ai pris part en qualité d'administrateur suppléant de Daniel Nironi, maire de Barjols.

 

PRÈS DE LA MOITIÉ DES VAROIS PAYENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE

"Les faits sont là. La délibération qui a été proposée - et votée - est éloquente.

"Sur les 72 communes sur lesquelles sont implantés un ou plusieurs Centres d'incendie et de secours (CIS), 39 sont appelées à participer à une hauteur inférieure à la moyenne départementale des contributions de ces communes qui s'établit à 51,96 €, et 33 autres à une hauteur supérieure. Nous sommes là dans un rapport d'environ 55% de communes "privilégiées" pour 45% de "lésées", les populations de ces dernières représentant tout de même 529.535 des 1.120.262 habitants des 153 communes du Var, soit 47% de notre population.

"Les contributions qui sont appelées s'établissent de 6,28 € à La Verdière à 221,24 € à Saint-Tropez, dans un rapport allant de 1 à 35 pour nos 153 communes varoises.

"Si l'on ne considère que les communes disposant d'un CIS, la contribution va de 12,43 € à Vinon à 221,24 € à Saint-Tropez, soit un rapport allant tout de même de 1 à 18.

"Pour les communes sans CIS, le rapport va de 6,28 € à La Verdière à 126,80 € à Bauduen, soit un rapport de 1 à 20.

"Et, si même l'on excluait des calculs les 5 communes les plus contributrices, celles où la contribution est très exagérément appelée au-dessus de 100 € par habitant, le rapport est tout de même de plus de 1 à 15.

 

POUR UNE MÊME UNIQUE CASERNE, LES SEYNOIS PAYENT 4 FOIS PLUS QUE LES MANDRÉENS

"Dans un même territoire, celui des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, les contributions vont de 22,29 € à Saint-Mandrier à 89,37 € à La Seyne, soit un inexplicable rapport de 1 à 4.  D'autant moins explicable que ces deux communes disposent du même centre de secours !

"On retrouve à peu près le même rapport dans la communauté de Sud-Sainte-Baume, où les contributions vont de 32,11 € à Evenos à 122,41 € à Bandol, deux communes voisines et d'à peu près même configuration géographique, sociale et économique.

"Si l'on ne considère que les 21 plus importantes du Var, celles où la population dépasse 10.000 habitants, l'écart va de 35,93 € à Saint-Maximin à 89,37 € à La Seyne où elle est donc 2 fois et demie plus importante que dans la première citée. Si l'on s'en tient aux 5 plus peuplées, la contribution va de 41,11 € à Draguignan à 89,37 € à La Seyne, soit plus du double. Et, entre les deux plus peuplées, Toulon et La Seyne, l'écart est encore de plus d'une fois et demie.

 

DES EXPLICATIONS ORALES QUI NE TIENNENT PAS

"Comme maire de La Seyne depuis 2008, je demande au Département des explications depuis six ans. Après six années de silence, on a enfin tenté de m'expliquer, sans me l'écrire, que l'une des raisons de l'écart exagéré résulte de l'augmentation de la population en période estivale. L'argument ne tient pas. Pourquoi les communes de la communauté Var Estérel Méditerranée, où l'apport de population estivale est autrement supérieur à celui de La Seyne, ne contribueraient-elles qu'à hauteur de 57,35 € ?

"On m'a alors indiqué, toujours oralement, que la présence d'activités industrielles à La Seyne justifierait cet écart. Ce deuxième argument ne tient pas plus. D'une part, la compétence économique relève de la communauté d'agglomération qui, d'ailleurs, percevait la taxe professionnelle, et les activités industrielles s'exercent sur des zones relevant toutes de celle-ci, soit sur ses propres zones d'activités, soit sur celles gérées par l'autorité portuaire, à savoir le syndicat mixte "Ports Toulon Provence" regroupant ladite communauté et le Département.

"D'autre part, les activités dangereuses, de type Seveso, sont réparties entre les communes d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, dans l'enceinte de l'arsenal militaire qui dispose de ses propres moyens de secours. Il n'y a donc pas lieu de faire subir un surcoût injustifié à une seule commune qui, de surcroît, accueille des activités productrices de dynamique économique et d'emploi pour l'ensemble du territoire.

"On m'a enfin indiqué, toujours pas par écrit, que la présence de tours d'habitation, dans le plus grand ensemble d'habitat social du département, offrant un logis à 13.000 de nos concitoyens, à l'accès "réputé dangereux du fait de la délinquance" et dans lesquelles les interventions s'avèrent plus complexes alors même que ce ne sont pas des immeubles de grande hauteur (IGH), explique l'appel d'une contribution plus élevée. J'observe que les mêmes réalités se retrouvent à Toulon qui ne contribue qu'à 54,95 € par habitant. Mais, surtout, je trouve ignoble que l'une des rares communes importantes du territoire qui s'efforce de tendre au respect de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en offrant du logement très social aux plus humbles des Varois, soit pénalisée par rapport à d'autres qui revendiquent de ne pas respecter la Loi. Ça s'appelle une double peine.

 

QUE TOUT LE MONDE PAYE À HAUTEUR DE LA MOYENNE VAROISE !

"Le président du SDIS a fini par me répondre par un très récent courrier (il m'a été remis ce matin même en ouverture de séance du CASDIS...), dont vous trouverez copie jointe. Celui-ci n'aborde en rien la question de fond que je soulève, mais se contente de me rappeler l'historique des dispositions prises pour arrêter les contributions communales dans le Var.

"J'ai donc demandé ce matin que la délibération soit retirée et remplacée par une autre qui établirait la contribution des communes disposant d'un CIS à la moyenne départementale des contributions de celles-ci, soit 51,96 € par an et par habitant pour chacune d'elles, et que les communes ne disposant pas d'un CIS, parmi lesquelles on compte essentiellement les plus petites, soient consultées pour définir des modalités de répartition de leur contribution qui s'établit à environ 3.350.000 €.

"Ma demande a été rejetée par le président du conseil général du Var et du conseil d'administration du SDIS, qui s'est par ailleurs étonné que le Département ait été saisi d'une question dont il a indiqué qu'elle ne le concerne pas, alors même qu'il me semble que les lois 2002-276 du 27/2/2002 (relative à la démocratie de proximité) et 2004-811 du 13/8/2004 (sur la modernisation de la sécurité civile) placent cette collectivité en position de régulateur financier des SDIS.

 

J'EN APPELLE À L'ÉTAT, GARANT DU DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

"J'ai été le seul élu à voter contre cette délibération et, par voie de conséquence, contre le budget primitif 2015 du SDIS. Mais que j'aie été le seul à le faire n'enlève rien à ma détermination.

"Je vous sollicite donc, en votre qualité de garant du Droit de la République, pour que vous exerciez vos prérogatives de contrôle, tant au regard du droit budgétaire que légal, tant il me semble que le budget proposé n'est pas sincère car fondé sur des éléments de calcul opaques, injustes, inéquitables, et, quoi qu'il en soit, de nature à rompre l'égalité des territoires, donc des citoyens varois, devant les charges publiques.

"Je demeure bien entendu à votre disposition pour aborder cette question avec vous et vous remercie par avance de l'attention que vous prêterez à ma sollicitation qui, outre La Seyne, concerne plusieurs dizaines d'autres communes varoises.

"Veuillez agréer, etc..." 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 07:10

http://www.amf83.fr/images/stories/guide_maires.jpgEn devenant l'un des vice-présidents, ce dernier lundi, de l'Association des maires du Var (AMF 83), composante locale de l'Association des maires de France, il m'a semblé pouvoir contribuer, avec modestie, à la réflexion collective que tous, maires ruraux comme de zones urbaines, devons mener sur le devenir de nos communes et intercommunalités, à la lumière, notamment, de la réforme territoriale qui semble s'accélérer.

J'aurais dès lors plaisir, même si ça engendrera un surcroît d'activité, à participer, avec mes collègues varois de tous horizons géographiques et politiques, à un premier chantier qui ne devrait pas tarder à s'ouvrir avec la réflexion sur l'adaptation de nos communes à la petite révolution que vont immanquablement représenter les changements qui s'annoncent. Le renforcement du rôle et des compétences des Régions et des intercommunalités, la minoration des missions des Départements, voire même la disparItion de l'échelon départemental que la jeune République française avait créé, sont autant d'enjeux qui ne manqueront pas d'avoir des incidences sur nos anciennes paroisses érigées en communes par la volonté des révolutionnaires du XVIIIè siècle.

 

RÉFORME TERRITORIALE, OK, MAIS PAS TOUCHE AUX COMMUNES !

Des communes qu'il ne faut pas toucher, car elles demeurent le lieu parfait de l'exercice de la citoyenneté et de la démocratie participative, même si le Législateur n'a pas eu tort de les forcer un peu à s'engager dans des démarches de coopération intercommunale, et même si la carte des intercommunalités ne correspond pas toujours aux réalités des territoires et bassins de vie et d'activité.

J'étais de ceux qui rêvaient plutôt de méthodes plus volontaires, partant des besoins de faire ensemble et d'une lecture partagée des enjeux, un peu à l'image des démarches qui président à la création et au fonctionnement des Parcs naturels régionaux. Mais on ne refait pas l'histoire.

 

LA PRÉOCCUPATION GÉNÉRALE DU MOMENT : LES RYTHMES DES ENFANTS

 Pour l'heure, au sein de l'AMF 83, il est un sujet d'actualité qui nous préoccupe, les uns et les autres, avec l'exercice complexe que nous impose la réforme des temps des enfants. Et, si je n'ai pas joint ma voix, lors de l'Assemblée générale de notre association, le 26 avril, à la très grande majorité de mes collègues pour réclamer le retrait du fameux "décret Peillon" car il faudra bien qu'on parvienne à penser aux intérêts des enfants, j'ai été d'accord ce lundi avec notre président Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, et les membres de notre conseil d'administration, pour une démarche moins brutale que la motion de l'Assemblée générale en direction du gouvernement, en optant plutôt pour réclamer des moyens pérennes, de la souplesse, voire du temps.

Nous avons opté pour une position qui fleure moins une volonté politicienne d'en découdre et qui se rapproche de celle de l'Association des maires ruraux qui demande à Benoît Hamon des adaptations mais qui réclame tout de même, ce qui n'est pas le cas chez nous, par la voix de son président Vanik Berberian, qu'on "passe à l'acte" en déclarant qu'il "faut cesser de tergiverser et siffler la fin de la récré".

Et c'est d'ailleurs la position de la raison dont notre président Véran nous a indiqué que, lors d'une récente réunion de l'Association des maires de France, seules deux de la centaine d'associations départementales de maires, dont celle du Var, ont réclamé le retrait de la réforme, la très grande majorité y étant favorable, mais réclamant des moyens durables pour sa mise en œuvre.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 03:39

http://tpm-agglo.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/styles/contenu/public/conseil_com_mai_2012_panoramiqueop003.jpgÉtonnante, la situation dans laquelle se trouvent les neuf élus de gauche, sur les quatre-vingt-un conseillers communautaires de l'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée ! Neuf, dont huit Seynois et un Toulonnais, pour représenter les 36498 citoyens des douze communes du "Grand Toulon" qui, au premier ou au second tour, selon les villes, ont apporté leurs suffrages à une liste de gauche, soit un peu plus de 20% des suffrages exprimés. Le mode d'élection est ainsi fait. Je ne conteste pas la Loi.

Acrobatique et complexe posture, donc, pour mes huit collègues et moi, ce lundi, au moment de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire de TPM.

Hubert Falco, aisément réélu président UMP de TPM et fort d'une majorité de soixante-cinq élus, face à deux minorités, celle de l'extrême-droite avec ses sept élus, et la nôtre, guère plus forte, aurait pu tranquillement ne proposer à l'élection des douze vice-présidents de l'agglomération que des candidats de droite, qui auraient été facilement élus dans l'instance exécutive de notre communauté et auraient pu paisiblement mener leur barque entre eux. Connaissant le républicain qu'il est, fussé-je en désaccord politique avec lui, je n'ai pas été étonné qu'il me propose à l'élection pour assumer l'une des douze fonctions de vice-président. Manière, sûrement, pour lui, de rappeler à l'extrême-droite qu'elle est... dans un autre camp. Analyse que je partage.

 

LA DROITE, TRÈS MAJORITAIRE, AURAIT PU ÊTRE CRUELLE...

Si nous avons accepté la proposition, avec mes collègues radicaux, écologistes, socialistes et communistes, c'est avant tout pour que La Seyne, deuxième ville du territoire, soit présente dans les lieux de décision, pour défendre ses propres enjeux bien sûr, mais aussi pour qu'elle y apporte le potentiel qu'elle représente pour l'ensemble de "l'agglo". Geste fair-play (ou d'habile politique, diront certains), donc, du président Falco qui, s'il avait voulu être cruel avec les électeurs seynois, aurait même pu faire élire comme vice-président l'un des deux conseillers municipaux minoritaires seynois de droite qui siègent à TPM ! D'autres, de tous bords, ne se gênent pas, ainsi que le rapporte le quotidien "Libération" dans un récent article, de faire "revenir par l'agglo les virés par les urnes" !

J'assumerai donc avec sérieux, comme je l'ai fait au cours du précédent mandat, la mission qui me sera confiée, probablement celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, et je prendrai ma part dans la gestion de notre communauté de destin du tour de la Rade. Ce que ne manqueront probablement pas de relever, sûrement sur le ton du sarcasme, les élus d'extrême-droite, accusant de collusion les républicains de droite et de gauche, sur l'air bien connu de... l'UMPS !

 

ET NOUS JOUERONS NOTRE RÔLE DE VEILLE AU NOM DES ÉLECTEURS DE GAUCHE

Mais, comme nous l'avons fait entre 2008 et 2014, nous aurons aussi à cœur, comme élus de gauche, de conserver notre liberté d'appréciation, de porter la parole des citoyens qui nous ont fait confiance, et, si nécessaire ainsi que cela s'est parfois produit au cours du précédent mandat, de voter contre des propositions qui ne nous sembleraient pas aller dans le sens utile à nos populations.

Et pas seulement, bien sûr, celles de La Seyne.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 06:04

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/ag2013salle03.jpgC'était samedi dernier, à La Valette. Les 153 maires du département étions conviés par Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac et président de l'AMF 83, l'instance varoise de l'Association des maires de France, pour notre dernière assemblée générale annuelle de ce mandat. 98 d'entre nous avions répondu présent, la plupart venant de petites communes, et je suis chaque année étonné des difficultés que semblent rencontrer mes collègues de certaines villes varoises importantes à prendre part à ce temps fort d'échanges. Comme je suis toujours surpris, alors que les quatre sénateurs de notre département sont des participants constants, de relever les absences fréquentes de certains de nos huit députés varois, pourtant toujours invités par notre président, à commencer par celui de la 2ème circonscription du Var où se tenait cette rencontre 2013, qui n'était d'ailleurs pas plus présent à l'occasion de l'inauguration récente de l'école d'ingénieurs SupMéca, elle aussi implantée sur sa circonscription...

 

L'ÉTAT PLUS À L'ÉCOUTE DES MAIRES QUE CERTAINS DÉPUTÉS

 Pourtant, il me semble, sauf à n'avoir pas la même lecture que la plupart d'entre nous, que les élus communaux constituent un socle fondamental de la République, et qu'il serait juste que la représentation nationale ne néglige pas ce temps où les maires font part de leurs expériences, de leurs initiatives, et des difficultés qu'ils rencontrent.

Les représentants de l'État, quant à eux, y viennent en nombre : le préfet, tous les sous-préfets, les directeurs des services extérieurs de l'État, la rectrice de l'académie, font preuve de constance et se prêtent volontiers à un long moment de questions-réponses qui éclairent tout le monde et leur permettent de mesurer la volonté républicaine que déploient les élus de terrain que nous nous efforçons d'être, comme les difficultés que nous rencontrons dans les plus petits villages comme dans les sites urbains.

 

LA RÉGION ET LES COOPÉRATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

131012 ag mairesJ'y ai quant à moi pris part à un double titre : celui de maire, naturellement, et celui de représentant du Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur. Dans mon intervention au nom du président Michel Vauzelle, après avoir effleuré un sujet qui fâche, celui de la ligne ferroviaire de PACA, qu'il faut pourtant traiter tant on ne peut s'en tenir à des infrastructures du XIXe siècle dans une région qui comptera six millions d'habitants dans vingt ou trente ans, j'ai évoqué l'importance de la poursuite des coopérations contractualisées entre les échelons des territoires, dans le cadre des compétences obligatoires et volontaires des uns et des autres, à partir de quelques exemples comme le tunnel de Toulon où toutes les collectivités sont partenaires pour accompagner l'État, les rénovations des gares, et, naturellement le contrat de développement de Toulon Provence Méditerranée qui sera signé entre les présidents de l'agglomération et de la Région en novembre prochain.

Assurément, cette rencontre était, comme chaque année, un temps à ne pas manquer.

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/groupe2013.jpg

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 21:19

http://images.wikia.com/desencyclopedie/images/7/75/Embouteillage.gifÇa a dû en énerver plus d'un. Concitoyens de La Seyne, d'Ollioules, de Six-Fours ou de Saint-Mandrier, ou visiteurs en vacances ou en déplacement pour le travail dans nos communes, venant de Toulon et l'est varois, ils ont été nombreux à butter ce jeudi sur un barrage sur la route départementale 559. Et à devoir rebrousser chemin, vers... Vers où, au fait ? Car c'est là que le bât blesse.

Ça arrive, naturellement, qu'une conduite d'eau sous une voirie fasse des siennes et qu'il faille intervenir pour réparer en urgence. Et que, pour régler le problème, on soit dans l'obligation de barrer une voie et organiser une déviation routière. Comme on dit, l'automobiliste est "enquiquiné", mais il fait contre mauvaise fortune bon cœur. À une condition...

 

ON NE PEUT PAS S'EN TENIR À : "QUE CHACUN SE DÉM... !"

Une condition : celle que, dans l'adversité, la puissance publique concernée fasse ce qu'il faut, ou au moins le maximum, pour faciliter la vie des usagers de la route et les guider vers les itinéraires de déviation leur permettant de rejoindre leur destination. Là, rien de tout ça. Que chacun se dém... !

La canalisation, m'a-t-il semblé lorsque je me suis rendu sur place, rompu sur le territoire ollioulais. Car, beaucoup l'ignorent, malgré la signalétique que mon collègue Robert Bénéventi, maire d'Ollioules, a fait justement récemment apposer sur la RD 559, Toulon et La Seyne ne sont pas des communes limitrophes, notre voisine Ollioules ayant eu droit, dans un lointain passé, à une bande de terre d'environ 150 mètres de large lui octroyant (rappelez-vous, les anciens, du Bar de... l'Octroi...) un accès à la mer entre les deux communes, dans un territoire qui a été depuis intégré dans celui de la Marine Nationale, à la Pyrotechnie, mais qui demeure ollioulais.

Mais, bref, peu importe où a surgi le problème. Dans ces cas de figure, on se parle ! Et on ne met pas en pratique l'adage facile "après moi, le déluge !". Les services de la voirie du département, propriétaires de la route, ceux d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, comme la Marine Nationale, directement concernée puisque c'est son adduction d'eau qui est en cause, sont dotés de téléphones. Les polices municipales des trois communes aussi, et même de liaisons radio. On sait contacter autrement que par signaux de fumée la société d'autoroute qui déverse des flots de véhicules qui, faute d'information anticipée, se trouvent coincés dans un cul-de-sac, tout comme les gestionnaires du réseau d'adduction d'eau, et les entreprises mobilisées pour la réparation. Eh bien là, rien de tout ça. Que chacun se débrouille ! On est aux confins de nos compétences ou du territoire qu'on gère, peu nous chaut que ça génère des ennuis qui pourraient surgir chez les voisins !

Car il ne semble être venu à l'idée de personne qu'il fallait avertir les automobilistes bien en amont et les guider vers des itinéraires de contournement, avec une signalétique adaptée. Résultat : un joli embrouillamini routier, pour ne pas parler de b... !

 

LA COOPÉRATION, C'EST UNE VISION, UN BESOIN, UN IMPÉRATIF

Comment veut-on que ça marche en pratiques inter-institutionnelles si, sur un problème, somme toute très banal, on n'est pas fichu d'avoir une approche collective, un partage efficient des informations et des missions à accomplir pour prévenir et régler la situation ? La coopération entre institutions, ce n'est pas seulement un joli schéma départemental, avec des cartes et des arrêtés préfectoraux ; c'est, avant tout, une lecture concertée du territoire de vie que nous avons en partage, et une vision de co-gestion plutôt que de concurrence et d'enfermement sur soi.

Il reste du chemin à parcourir. Et tant de barrages, pas seulement routiers ceux-là, à lever.

Au fait, si j'ai rédigé cet article, c'est que, moi, j'ai tenté d'obtenir des interlocuteurs pour proposer avec eux de... fluidifier le problème. Mais en vain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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