24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 12:23

150123_4_cand_depart.jpgC'était nécessaire. Ils y sont parvenus et je m'en réjouis. Il y aura une liste de quatre candidats issus de quatre sensibilités de la gauche seynoise. Les électeurs républicains de La Seyne qui pensent que, dans un département aussi, comme dans une commune, il est nécessaire et possible, face à l'austérité, d'infléchir les politiques territoriales pour plus d'égalité et de solidarité, auront à leur disposition un bulletin de vote porteur d'espoir.

Les deux titulaires pour ce canton de La Seyne-Nord, qui couvre 80% de la population de notre commune, Marie Bouchez et Anthony Civettini, sont respectivement socialiste et communiste. Les deux suppléants, Joëlle Arnal et Toussaint Codaccioni, émargent au NPA et au MRC. Mon voeu le plus cher serait que dans le canton de La Seyne-Sud (le reste de la commune, Six-Fours et Saint-Mandrier), semblable unité se réalise, avec, peut-être, d'autres sensibilités de la gauche locale, écologiste ou radicale.

Les enjeux seront d'importance les 22 et 29 mars prochains. Les questions de l'appui départemental aux territoires varois, dans les domaines de l'aménagement, de l'éducation, de la culture, du sport, des solidarités, de l'insertion ou de la prévention de la délinquance, durement mis à mal ces dernières années par la majorité de droite varoise, fût-ce en partie du fait des baisses inacceptables des aides de l'État aux conseils généraux, seront au cœur du débat.

 

POUR L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE

 Il faudra que les concurrents de droite et d'extrême-droite de cette petite équipe disent clairement si, parce que le territoire du canton est le plus défavorisé du Var, ils comptent jouer sur la solidarité du reste du département pour revenir sur les baisses des subventions aux associations, pourtant si nécessaires à l'éveil des consciences et l'éducation à la citoyenneté, ou s'ils estiment acceptable que douze postes d'éducateurs de rue aient été supprimés, freinant gravement les missions de prévention de la délinquance. Autant de sujets qui, hélas, sont brûlants d'actualité.

Il faudra qu'ils disent s'ils entendent que le conseil départemental s'implique avec l'État, la Région, l'agglomération et la commune dans le grand projet de rénovation et redynamisation urbaines que tout le monde appelle de ses vœux pour le centre ancien de La Seyne.

 

Il faudra qu'ils disent, puisque le Département est autorité portuaire, s'ils ont l'intention de faciliter nos projets de reconquête du site des anciens chantiers navals et le développement économique des entreprises et centres de recherche de haute technologie du pôle de compétitivité Mer de Brégaillon.

 

POUR L'ÉQUITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES COMMUNES DU VAR

 150123_carte_sans_seyne.jpgIl faudra qu'ils disent si, comme nous, ils considèrent injuste, inéquitable et bien peu républicain le mode de financement du service départemental d'incendie et de secours qui fait que, selon qu'il réside à La Seyne, Saint-Maximin ou Saint-Mandrier, un habitant du Var doit respectivement payer chaque année 89, 36 ou 22 euros pour un même service de sapeurs-pompiers.

Il faudra qu'ils disent si, comme nous, ils considèrent anormal et contraire à l'équité que, lorsque, comme ce fut le cas en 2010 lors des terribles intempéries meurtrières de la Dracénie et de la vallée de l'Argens, le Département appelle les communes épargnées du Var à la solidarité en réduisant les subventions qu'il devait leur allouer pour abonder un fonds d'aide aux communes en détresse, certaines soient ponctionnées de 20%, d'autres de 40%, d'autres, comme Six-Fours, de 67%, et La Seyne, pourtant ville varoise la plus pauvre, de... 80%.

 Il faudra, en clair, que les rivaux de notre équipe disent si, pour eux, vue du siège départemental des Lices à Toulon, Saint-Mandrier doit continuer à être considérée comme une île, c'est-à-dire si, dans leur esprit, La Seyne, comme on le ressent trop souvent, n'existe pas !

 

FACE À L'AUSTÉRITÉ, L'INTÉRÊT RÉPUBLICAIN PLUTÔT QUE LES POSTURES

Alors, oui, je salue les efforts consentis par les mouvements politiques pour parvenir à cette unité de bon augure, plaçant l'intérêt républicain au-dessus des considérations de postures. Les Seynois, ceux qui se retrouvent dans les valeurs de la gauche, qu'elle soit social-démocrate ou radicale, et au-delà de la gauche, ceux qui sont des républicains de bon sens, sauront apprécier cette heureuse initiative.

Ils l'ont déjà montré il y a un an et en 2008, à l'occasion des élections municipales, en plaçant leur confiance dans les équipes riches de leurs diversités que j'anime, fortes de personnes de convictions variées autant qu'arrêtées, mais avant tout totalement dévouées à leur ville.

En cette période de crise et d'austérité, dont sont victimes à la fois les plus humbles de nos concitoyens et les acteurs de la dynamisation économique, il y a place pour une alternative combative d'espoir. Cette équipe-là est bien à même de l'incarner.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 05:41

http://www.jeanlucbennahmias.eu/wp-content/uploads/2010/08/pompier.jpgQue mes concitoyens seynois et varois ne se méprennent pas : en contestant le montant de la contribution de La Seyne au financement du service départemental d'incendie et de secours, loin de moi l'idée de réduire l'offre de service public de sécurité ! J'ai simplement réalisé depuis plusieurs années que, selon qu'un Varois réside dans une commune ou dans une autre, l'effort financier qui lui est demandé pour couvrir les dépenses de ce service absolument indispensable est très anormalement différent. Si l'on demeure à La Verdière, on sera appelé à régler moins de 7 euros par habitant et par an, et si l'on habite à Saint-Tropez, on devra s'acquitter d'une participation annuelle de 221 euros par résident ! Comprenne qui pourra.

Les Seynois sont parmi les plus importants contributeurs, les 89 euros dus chaque année plaçant nos concitoyens en 8ème position parmi les Varois de nos 153 communes. C'est donc à la fois pour défendre les intérêts de notre commune, qui est appelée à participer à hauteur de plus de 5,5 millions d'euros, et pour plaider en faveur de l'égalité républicaine entre territoires, que, ainsi que le titrait ce dernier samedi un quotidien local, j'ai "déterré la hache de guerre".

Après avoir voté contre le budget de ce service, j'ai saisi le préfet du Var pour que, garant du droit de la République, il se penche sur cette étonnante situation. Mon courrier au représentant de l'État, reproduit ci-dessous, expose les éléments de cette étrange anormalité...

 

"Monsieur le préfet,

"J'ai une nouvelle fois interpellé le Conseil général du Var sur les inégalités de contribution annuelle par habitant que subissent les communes du Var lors de l'Assemblée générale de l'association des maires du département à la mi-novembre.

"J'observe que les propos rassurants prononcés à cette occasion en réponse à mon interpellation par Marc Giraud, premier vice-président du Conseil général chargé des finances, n'ont pas été suivis d'effet lors de la réunion du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours du Var, réuni ce jour, 11 décembre 2014, à Draguignan, à laquelle j'ai pris part en qualité d'administrateur suppléant de Daniel Nironi, maire de Barjols.

 

PRÈS DE LA MOITIÉ DES VAROIS PAYENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE

"Les faits sont là. La délibération qui a été proposée - et votée - est éloquente.

"Sur les 72 communes sur lesquelles sont implantés un ou plusieurs Centres d'incendie et de secours (CIS), 39 sont appelées à participer à une hauteur inférieure à la moyenne départementale des contributions de ces communes qui s'établit à 51,96 €, et 33 autres à une hauteur supérieure. Nous sommes là dans un rapport d'environ 55% de communes "privilégiées" pour 45% de "lésées", les populations de ces dernières représentant tout de même 529.535 des 1.120.262 habitants des 153 communes du Var, soit 47% de notre population.

"Les contributions qui sont appelées s'établissent de 6,28 € à La Verdière à 221,24 € à Saint-Tropez, dans un rapport allant de 1 à 35 pour nos 153 communes varoises.

"Si l'on ne considère que les communes disposant d'un CIS, la contribution va de 12,43 € à Vinon à 221,24 € à Saint-Tropez, soit un rapport allant tout de même de 1 à 18.

"Pour les communes sans CIS, le rapport va de 6,28 € à La Verdière à 126,80 € à Bauduen, soit un rapport de 1 à 20.

"Et, si même l'on excluait des calculs les 5 communes les plus contributrices, celles où la contribution est très exagérément appelée au-dessus de 100 € par habitant, le rapport est tout de même de plus de 1 à 15.

 

POUR UNE MÊME UNIQUE CASERNE, LES SEYNOIS PAYENT 4 FOIS PLUS QUE LES MANDRÉENS

"Dans un même territoire, celui des 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, les contributions vont de 22,29 € à Saint-Mandrier à 89,37 € à La Seyne, soit un inexplicable rapport de 1 à 4.  D'autant moins explicable que ces deux communes disposent du même centre de secours !

"On retrouve à peu près le même rapport dans la communauté de Sud-Sainte-Baume, où les contributions vont de 32,11 € à Evenos à 122,41 € à Bandol, deux communes voisines et d'à peu près même configuration géographique, sociale et économique.

"Si l'on ne considère que les 21 plus importantes du Var, celles où la population dépasse 10.000 habitants, l'écart va de 35,93 € à Saint-Maximin à 89,37 € à La Seyne où elle est donc 2 fois et demie plus importante que dans la première citée. Si l'on s'en tient aux 5 plus peuplées, la contribution va de 41,11 € à Draguignan à 89,37 € à La Seyne, soit plus du double. Et, entre les deux plus peuplées, Toulon et La Seyne, l'écart est encore de plus d'une fois et demie.

 

DES EXPLICATIONS ORALES QUI NE TIENNENT PAS

"Comme maire de La Seyne depuis 2008, je demande au Département des explications depuis six ans. Après six années de silence, on a enfin tenté de m'expliquer, sans me l'écrire, que l'une des raisons de l'écart exagéré résulte de l'augmentation de la population en période estivale. L'argument ne tient pas. Pourquoi les communes de la communauté Var Estérel Méditerranée, où l'apport de population estivale est autrement supérieur à celui de La Seyne, ne contribueraient-elles qu'à hauteur de 57,35 € ?

"On m'a alors indiqué, toujours oralement, que la présence d'activités industrielles à La Seyne justifierait cet écart. Ce deuxième argument ne tient pas plus. D'une part, la compétence économique relève de la communauté d'agglomération qui, d'ailleurs, percevait la taxe professionnelle, et les activités industrielles s'exercent sur des zones relevant toutes de celle-ci, soit sur ses propres zones d'activités, soit sur celles gérées par l'autorité portuaire, à savoir le syndicat mixte "Ports Toulon Provence" regroupant ladite communauté et le Département.

"D'autre part, les activités dangereuses, de type Seveso, sont réparties entre les communes d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, dans l'enceinte de l'arsenal militaire qui dispose de ses propres moyens de secours. Il n'y a donc pas lieu de faire subir un surcoût injustifié à une seule commune qui, de surcroît, accueille des activités productrices de dynamique économique et d'emploi pour l'ensemble du territoire.

"On m'a enfin indiqué, toujours pas par écrit, que la présence de tours d'habitation, dans le plus grand ensemble d'habitat social du département, offrant un logis à 13.000 de nos concitoyens, à l'accès "réputé dangereux du fait de la délinquance" et dans lesquelles les interventions s'avèrent plus complexes alors même que ce ne sont pas des immeubles de grande hauteur (IGH), explique l'appel d'une contribution plus élevée. J'observe que les mêmes réalités se retrouvent à Toulon qui ne contribue qu'à 54,95 € par habitant. Mais, surtout, je trouve ignoble que l'une des rares communes importantes du territoire qui s'efforce de tendre au respect de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en offrant du logement très social aux plus humbles des Varois, soit pénalisée par rapport à d'autres qui revendiquent de ne pas respecter la Loi. Ça s'appelle une double peine.

 

QUE TOUT LE MONDE PAYE À HAUTEUR DE LA MOYENNE VAROISE !

"Le président du SDIS a fini par me répondre par un très récent courrier (il m'a été remis ce matin même en ouverture de séance du CASDIS...), dont vous trouverez copie jointe. Celui-ci n'aborde en rien la question de fond que je soulève, mais se contente de me rappeler l'historique des dispositions prises pour arrêter les contributions communales dans le Var.

"J'ai donc demandé ce matin que la délibération soit retirée et remplacée par une autre qui établirait la contribution des communes disposant d'un CIS à la moyenne départementale des contributions de celles-ci, soit 51,96 € par an et par habitant pour chacune d'elles, et que les communes ne disposant pas d'un CIS, parmi lesquelles on compte essentiellement les plus petites, soient consultées pour définir des modalités de répartition de leur contribution qui s'établit à environ 3.350.000 €.

"Ma demande a été rejetée par le président du conseil général du Var et du conseil d'administration du SDIS, qui s'est par ailleurs étonné que le Département ait été saisi d'une question dont il a indiqué qu'elle ne le concerne pas, alors même qu'il me semble que les lois 2002-276 du 27/2/2002 (relative à la démocratie de proximité) et 2004-811 du 13/8/2004 (sur la modernisation de la sécurité civile) placent cette collectivité en position de régulateur financier des SDIS.

 

J'EN APPELLE À L'ÉTAT, GARANT DU DROIT DE LA RÉPUBLIQUE

"J'ai été le seul élu à voter contre cette délibération et, par voie de conséquence, contre le budget primitif 2015 du SDIS. Mais que j'aie été le seul à le faire n'enlève rien à ma détermination.

"Je vous sollicite donc, en votre qualité de garant du Droit de la République, pour que vous exerciez vos prérogatives de contrôle, tant au regard du droit budgétaire que légal, tant il me semble que le budget proposé n'est pas sincère car fondé sur des éléments de calcul opaques, injustes, inéquitables, et, quoi qu'il en soit, de nature à rompre l'égalité des territoires, donc des citoyens varois, devant les charges publiques.

"Je demeure bien entendu à votre disposition pour aborder cette question avec vous et vous remercie par avance de l'attention que vous prêterez à ma sollicitation qui, outre La Seyne, concerne plusieurs dizaines d'autres communes varoises.

"Veuillez agréer, etc..." 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 07:10

http://www.amf83.fr/images/stories/guide_maires.jpgEn devenant l'un des vice-présidents, ce dernier lundi, de l'Association des maires du Var (AMF 83), composante locale de l'Association des maires de France, il m'a semblé pouvoir contribuer, avec modestie, à la réflexion collective que tous, maires ruraux comme de zones urbaines, devons mener sur le devenir de nos communes et intercommunalités, à la lumière, notamment, de la réforme territoriale qui semble s'accélérer.

J'aurais dès lors plaisir, même si ça engendrera un surcroît d'activité, à participer, avec mes collègues varois de tous horizons géographiques et politiques, à un premier chantier qui ne devrait pas tarder à s'ouvrir avec la réflexion sur l'adaptation de nos communes à la petite révolution que vont immanquablement représenter les changements qui s'annoncent. Le renforcement du rôle et des compétences des Régions et des intercommunalités, la minoration des missions des Départements, voire même la disparItion de l'échelon départemental que la jeune République française avait créé, sont autant d'enjeux qui ne manqueront pas d'avoir des incidences sur nos anciennes paroisses érigées en communes par la volonté des révolutionnaires du XVIIIè siècle.

 

RÉFORME TERRITORIALE, OK, MAIS PAS TOUCHE AUX COMMUNES !

Des communes qu'il ne faut pas toucher, car elles demeurent le lieu parfait de l'exercice de la citoyenneté et de la démocratie participative, même si le Législateur n'a pas eu tort de les forcer un peu à s'engager dans des démarches de coopération intercommunale, et même si la carte des intercommunalités ne correspond pas toujours aux réalités des territoires et bassins de vie et d'activité.

J'étais de ceux qui rêvaient plutôt de méthodes plus volontaires, partant des besoins de faire ensemble et d'une lecture partagée des enjeux, un peu à l'image des démarches qui président à la création et au fonctionnement des Parcs naturels régionaux. Mais on ne refait pas l'histoire.

 

LA PRÉOCCUPATION GÉNÉRALE DU MOMENT : LES RYTHMES DES ENFANTS

 Pour l'heure, au sein de l'AMF 83, il est un sujet d'actualité qui nous préoccupe, les uns et les autres, avec l'exercice complexe que nous impose la réforme des temps des enfants. Et, si je n'ai pas joint ma voix, lors de l'Assemblée générale de notre association, le 26 avril, à la très grande majorité de mes collègues pour réclamer le retrait du fameux "décret Peillon" car il faudra bien qu'on parvienne à penser aux intérêts des enfants, j'ai été d'accord ce lundi avec notre président Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, et les membres de notre conseil d'administration, pour une démarche moins brutale que la motion de l'Assemblée générale en direction du gouvernement, en optant plutôt pour réclamer des moyens pérennes, de la souplesse, voire du temps.

Nous avons opté pour une position qui fleure moins une volonté politicienne d'en découdre et qui se rapproche de celle de l'Association des maires ruraux qui demande à Benoît Hamon des adaptations mais qui réclame tout de même, ce qui n'est pas le cas chez nous, par la voix de son président Vanik Berberian, qu'on "passe à l'acte" en déclarant qu'il "faut cesser de tergiverser et siffler la fin de la récré".

Et c'est d'ailleurs la position de la raison dont notre président Véran nous a indiqué que, lors d'une récente réunion de l'Association des maires de France, seules deux de la centaine d'associations départementales de maires, dont celle du Var, ont réclamé le retrait de la réforme, la très grande majorité y étant favorable, mais réclamant des moyens durables pour sa mise en œuvre.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 03:39

http://tpm-agglo.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/styles/contenu/public/conseil_com_mai_2012_panoramiqueop003.jpgÉtonnante, la situation dans laquelle se trouvent les neuf élus de gauche, sur les quatre-vingt-un conseillers communautaires de l'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée ! Neuf, dont huit Seynois et un Toulonnais, pour représenter les 36498 citoyens des douze communes du "Grand Toulon" qui, au premier ou au second tour, selon les villes, ont apporté leurs suffrages à une liste de gauche, soit un peu plus de 20% des suffrages exprimés. Le mode d'élection est ainsi fait. Je ne conteste pas la Loi.

Acrobatique et complexe posture, donc, pour mes huit collègues et moi, ce lundi, au moment de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire de TPM.

Hubert Falco, aisément réélu président UMP de TPM et fort d'une majorité de soixante-cinq élus, face à deux minorités, celle de l'extrême-droite avec ses sept élus, et la nôtre, guère plus forte, aurait pu tranquillement ne proposer à l'élection des douze vice-présidents de l'agglomération que des candidats de droite, qui auraient été facilement élus dans l'instance exécutive de notre communauté et auraient pu paisiblement mener leur barque entre eux. Connaissant le républicain qu'il est, fussé-je en désaccord politique avec lui, je n'ai pas été étonné qu'il me propose à l'élection pour assumer l'une des douze fonctions de vice-président. Manière, sûrement, pour lui, de rappeler à l'extrême-droite qu'elle est... dans un autre camp. Analyse que je partage.

 

LA DROITE, TRÈS MAJORITAIRE, AURAIT PU ÊTRE CRUELLE...

Si nous avons accepté la proposition, avec mes collègues radicaux, écologistes, socialistes et communistes, c'est avant tout pour que La Seyne, deuxième ville du territoire, soit présente dans les lieux de décision, pour défendre ses propres enjeux bien sûr, mais aussi pour qu'elle y apporte le potentiel qu'elle représente pour l'ensemble de "l'agglo". Geste fair-play (ou d'habile politique, diront certains), donc, du président Falco qui, s'il avait voulu être cruel avec les électeurs seynois, aurait même pu faire élire comme vice-président l'un des deux conseillers municipaux minoritaires seynois de droite qui siègent à TPM ! D'autres, de tous bords, ne se gênent pas, ainsi que le rapporte le quotidien "Libération" dans un récent article, de faire "revenir par l'agglo les virés par les urnes" !

J'assumerai donc avec sérieux, comme je l'ai fait au cours du précédent mandat, la mission qui me sera confiée, probablement celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, et je prendrai ma part dans la gestion de notre communauté de destin du tour de la Rade. Ce que ne manqueront probablement pas de relever, sûrement sur le ton du sarcasme, les élus d'extrême-droite, accusant de collusion les républicains de droite et de gauche, sur l'air bien connu de... l'UMPS !

 

ET NOUS JOUERONS NOTRE RÔLE DE VEILLE AU NOM DES ÉLECTEURS DE GAUCHE

Mais, comme nous l'avons fait entre 2008 et 2014, nous aurons aussi à cœur, comme élus de gauche, de conserver notre liberté d'appréciation, de porter la parole des citoyens qui nous ont fait confiance, et, si nécessaire ainsi que cela s'est parfois produit au cours du précédent mandat, de voter contre des propositions qui ne nous sembleraient pas aller dans le sens utile à nos populations.

Et pas seulement, bien sûr, celles de La Seyne.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 06:04

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/ag2013salle03.jpgC'était samedi dernier, à La Valette. Les 153 maires du département étions conviés par Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac et président de l'AMF 83, l'instance varoise de l'Association des maires de France, pour notre dernière assemblée générale annuelle de ce mandat. 98 d'entre nous avions répondu présent, la plupart venant de petites communes, et je suis chaque année étonné des difficultés que semblent rencontrer mes collègues de certaines villes varoises importantes à prendre part à ce temps fort d'échanges. Comme je suis toujours surpris, alors que les quatre sénateurs de notre département sont des participants constants, de relever les absences fréquentes de certains de nos huit députés varois, pourtant toujours invités par notre président, à commencer par celui de la 2ème circonscription du Var où se tenait cette rencontre 2013, qui n'était d'ailleurs pas plus présent à l'occasion de l'inauguration récente de l'école d'ingénieurs SupMéca, elle aussi implantée sur sa circonscription...

 

L'ÉTAT PLUS À L'ÉCOUTE DES MAIRES QUE CERTAINS DÉPUTÉS

 Pourtant, il me semble, sauf à n'avoir pas la même lecture que la plupart d'entre nous, que les élus communaux constituent un socle fondamental de la République, et qu'il serait juste que la représentation nationale ne néglige pas ce temps où les maires font part de leurs expériences, de leurs initiatives, et des difficultés qu'ils rencontrent.

Les représentants de l'État, quant à eux, y viennent en nombre : le préfet, tous les sous-préfets, les directeurs des services extérieurs de l'État, la rectrice de l'académie, font preuve de constance et se prêtent volontiers à un long moment de questions-réponses qui éclairent tout le monde et leur permettent de mesurer la volonté républicaine que déploient les élus de terrain que nous nous efforçons d'être, comme les difficultés que nous rencontrons dans les plus petits villages comme dans les sites urbains.

 

LA RÉGION ET LES COOPÉRATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

131012 ag mairesJ'y ai quant à moi pris part à un double titre : celui de maire, naturellement, et celui de représentant du Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur. Dans mon intervention au nom du président Michel Vauzelle, après avoir effleuré un sujet qui fâche, celui de la ligne ferroviaire de PACA, qu'il faut pourtant traiter tant on ne peut s'en tenir à des infrastructures du XIXe siècle dans une région qui comptera six millions d'habitants dans vingt ou trente ans, j'ai évoqué l'importance de la poursuite des coopérations contractualisées entre les échelons des territoires, dans le cadre des compétences obligatoires et volontaires des uns et des autres, à partir de quelques exemples comme le tunnel de Toulon où toutes les collectivités sont partenaires pour accompagner l'État, les rénovations des gares, et, naturellement le contrat de développement de Toulon Provence Méditerranée qui sera signé entre les présidents de l'agglomération et de la Région en novembre prochain.

Assurément, cette rencontre était, comme chaque année, un temps à ne pas manquer.

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/groupe2013.jpg

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 21:19

http://images.wikia.com/desencyclopedie/images/7/75/Embouteillage.gifÇa a dû en énerver plus d'un. Concitoyens de La Seyne, d'Ollioules, de Six-Fours ou de Saint-Mandrier, ou visiteurs en vacances ou en déplacement pour le travail dans nos communes, venant de Toulon et l'est varois, ils ont été nombreux à butter ce jeudi sur un barrage sur la route départementale 559. Et à devoir rebrousser chemin, vers... Vers où, au fait ? Car c'est là que le bât blesse.

Ça arrive, naturellement, qu'une conduite d'eau sous une voirie fasse des siennes et qu'il faille intervenir pour réparer en urgence. Et que, pour régler le problème, on soit dans l'obligation de barrer une voie et organiser une déviation routière. Comme on dit, l'automobiliste est "enquiquiné", mais il fait contre mauvaise fortune bon cœur. À une condition...

 

ON NE PEUT PAS S'EN TENIR À : "QUE CHACUN SE DÉM... !"

Une condition : celle que, dans l'adversité, la puissance publique concernée fasse ce qu'il faut, ou au moins le maximum, pour faciliter la vie des usagers de la route et les guider vers les itinéraires de déviation leur permettant de rejoindre leur destination. Là, rien de tout ça. Que chacun se dém... !

La canalisation, m'a-t-il semblé lorsque je me suis rendu sur place, rompu sur le territoire ollioulais. Car, beaucoup l'ignorent, malgré la signalétique que mon collègue Robert Bénéventi, maire d'Ollioules, a fait justement récemment apposer sur la RD 559, Toulon et La Seyne ne sont pas des communes limitrophes, notre voisine Ollioules ayant eu droit, dans un lointain passé, à une bande de terre d'environ 150 mètres de large lui octroyant (rappelez-vous, les anciens, du Bar de... l'Octroi...) un accès à la mer entre les deux communes, dans un territoire qui a été depuis intégré dans celui de la Marine Nationale, à la Pyrotechnie, mais qui demeure ollioulais.

Mais, bref, peu importe où a surgi le problème. Dans ces cas de figure, on se parle ! Et on ne met pas en pratique l'adage facile "après moi, le déluge !". Les services de la voirie du département, propriétaires de la route, ceux d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, comme la Marine Nationale, directement concernée puisque c'est son adduction d'eau qui est en cause, sont dotés de téléphones. Les polices municipales des trois communes aussi, et même de liaisons radio. On sait contacter autrement que par signaux de fumée la société d'autoroute qui déverse des flots de véhicules qui, faute d'information anticipée, se trouvent coincés dans un cul-de-sac, tout comme les gestionnaires du réseau d'adduction d'eau, et les entreprises mobilisées pour la réparation. Eh bien là, rien de tout ça. Que chacun se débrouille ! On est aux confins de nos compétences ou du territoire qu'on gère, peu nous chaut que ça génère des ennuis qui pourraient surgir chez les voisins !

Car il ne semble être venu à l'idée de personne qu'il fallait avertir les automobilistes bien en amont et les guider vers des itinéraires de contournement, avec une signalétique adaptée. Résultat : un joli embrouillamini routier, pour ne pas parler de b... !

 

LA COOPÉRATION, C'EST UNE VISION, UN BESOIN, UN IMPÉRATIF

Comment veut-on que ça marche en pratiques inter-institutionnelles si, sur un problème, somme toute très banal, on n'est pas fichu d'avoir une approche collective, un partage efficient des informations et des missions à accomplir pour prévenir et régler la situation ? La coopération entre institutions, ce n'est pas seulement un joli schéma départemental, avec des cartes et des arrêtés préfectoraux ; c'est, avant tout, une lecture concertée du territoire de vie que nous avons en partage, et une vision de co-gestion plutôt que de concurrence et d'enfermement sur soi.

Il reste du chemin à parcourir. Et tant de barrages, pas seulement routiers ceux-là, à lever.

Au fait, si j'ai rédigé cet article, c'est que, moi, j'ai tenté d'obtenir des interlocuteurs pour proposer avec eux de... fluidifier le problème. Mais en vain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 05:00

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/06/Carte_TPM.svg/500px-Carte_TPM.svg.pngLe compte n'y est pas pour Toulon Provence Méditerranée. Après le vote d'amendements sur le projet de loi sur les métropoles, le Sénat a fixé les seuils à 400.000 habitants sur une aire urbaine de 650.000 habitants pour qu'en soit créée une. Et, si la population de nos communes de TPM, même sans intégrer Évenos qui nous rejoindra en 2014, dépasse les 400.000 habitants, l'aire urbaine toulonnaise ne compte qu'environ 607.000 habitants.

En l'état du texte législatif qui devrait s'appliquer si les députés le confirment, les tenants d'une évolution de notre intercommunalité vers un statut de métropole devraient donc attendre, soit que la population de l'aire urbaine augmente, soit que d'autres groupements de communes rejoignent Toulon Provence Méditerranée, ce qui, au regard des relations glaciales qui existent avec certains voisins, ne devrait pas être pour demain.

 

LES COMPÉTENCES COMMUNALES AUX MAIRIES

L'incidence, pour nos concitoyens, de ce choix des sénateurs, est que d'importantes compétences du Département et de la Région, mais surtout des communes, ne seraient pas transférées à TPM. En particulier, l'inquiétude souvent exprimée par les gens que les maires ne ressemblent demain plus qu'à des "adjoints de quartiers", est pour l'instant levée.

Pour l'heure, les villes de TPM conserveraient donc la charge de leurs plans d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et des voies communales, de leurs politiques de l'habitat, de leurs gestions de l'eau potable, de leurs cimetières, de leurs gestions des déchets et du développement durable, et, pour celles qui mènent des actions en faveur de quartiers populaires d'habitat social et centres anciens dégradés, de la rénovation urbaine, de la prévention de la délinquance et de l'accompagnement social.

La raison a dû guider le choix des deux sénateurs de TPM, son président Hubert Falco et sa première vice-présidente Christiane Hummel, qui ont voté pour le projet de loi de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

 

AVANÇONS À NOTRE RYTHME...

Le projet de loi est désormais soumis à l'analyse et au vote des députés à l'Assemblée Nationale. Je souhaite pour ma part qu'il n'évolue pas quant aux incidences pour l'agglomération toulonnaise. Bien que depuis toujours favorable à la coopération intercommunale, je crois que nous avons encore beaucoup à améliorer, chez nous, les modalités de celles-ci.

Les modifications imposées par la Loi au conseil communautaire de TPM, qui s'appliqueront après les élections de mars 2014, vont changer la donne. Les représentants des communes seront élus au suffrage universel par les citoyens, les minorités politiques seront représentées, le bureau exécutif ne sera probablement plus constitué des seuls maires, ni de tous les maires, puisque la parité hommes-femmes va y être imposée.

 

... EN POSANT UN REGARD OUVERT SUR LES RÉALITÉS DES TERRITOIRES

Apprenons d'abord à travailler dans cette nouvelle configuration, sûrement plus démocratique dans l'esprit, qui amènera à une régulation différente des relations entre les communes et l'intercommunalité, peut-être plus dynamique. Regardons naître et fonctionner la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence. On sera alors à temps pour avancer ou pas, et au rythme choisi, vers une métropole.

Et de se poser aussi la question de la réalité des bassins de vie et d'économie, des flux de transports, ou des pôles de formation et de culture. Les habitants du Grand Toulon, notamment ceux de nos communes de l'Ouest, me semblent plutôt tournés vers La Ciotat, Aubagne et Marseille que vers Collobrières. Mais je ne dois pas me laisser aller à une quelconque incongruité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 15:05

http://www.kidadoweb.com/histoire-enfants/moyen-age-enfants/images-moyen-age/doc-adoubement.gifLe Var avait surpris son monde, l’an dernier, en proposant de réunir toutes ses communes en une seule intercommunalité.

Non, soyons justes et précis : seulement 151 communes sur les 153 qu’il compte, puisque Saint-Zacharie et Vinon-sur-Verdon, respectivement liées dans des communautés de destins avec le pays d’Aubagne et celui de Luberon-Durance-Verdon, dans deux départements voisins, échappaient à la Grande Fusion.

Soyons aussi raisonnables et modestes : lorsqu’on parle de « son monde » qui avait été surpris, reconnaissons que ça n’avait pas perturbé tant que ça son million de concitoyens, qui ont d’autres chats à fouetter que cette « intercommunalité » dont ils entendent parler mais qui est bien loin des préoccupations quotidiennes de la plupart d’entre eux.

L’année dernière, l’opération avait avorté devant le tollé de nombreux élus. Il faut rendre hommage au préfet du département, aux présidents de l’association des maires du Var et de celle des communes rurales, et à certains élus membres de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je suis assesseur, qui ont patiemment discuté avec les maires réticents à voir leur ville ou village intégrer telle ou telle communauté de communes.

Là, ça y est. On peut se réjouir que toutes les communes du département aient trouvé leur place dans l’une des 13 intercommunalités qui constituent désormais la carte du Var.

Mais le Var n’a pas renoncé à son Grand Œuvre. Ça passera inaperçu de la plupart de ses habitants, et c’est aussi passé inaperçu de beaucoup d’élus qui n’ont pas vu venir le coup. Ça s’appellerait un « Conseil des territoires et du développement ».

Officiellement, ce serait un simple espace de discussion, un « outil de concertation dans le domaine du développement, de la prospective territoriale et de l’aménagement du territoire ». En gros, un lieu qui ne serait rien d’autre qu’une sorte de « cercle républicain » comme nous en connaissons dans nombre de nos communes varoises, où nous « refaisons le monde » autour d’un verre... Pourquoi pas ?

Mais, concrètement, ce serait un « syndicat mixte ouvert ». C’est-à-dire une structure appelée à gérer des choses. Mais lesquelles ? Parce que, franchement, s’il s’agissait seulement de discuter du devenir d’un territoire, sans aller jusqu’à se retrouver sous les platanes de la terrasse d’un de nos « cercles » de villes et villages, on pourrait tout à fait s’en tenir à créer une association, ou une coordination des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ou une sorte de fédération des Conseils de développement qui sont adossés aux établissements de coopération intercommunale.

Donc, la question se pose : qu’est-ce que ce futur syndicat mixte, regroupant le Conseil Général du Var, les agglomérations de Toulon et de Draguignan, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, et la Chambre d’agriculture du Var, va-t-il bien pouvoir faire ?

Si on relit son titre et son objet, on frémit d’autant plus d’inquiétude que les sujets qu’il doit aborder - juste dans une concertation, c’est juré ! - intéressent bien sûr ses membres, mais aussi l’État et la Région, surtout si, nul ne peut l’ignorer, la réforme des institutions sur laquelle planchent le gouvernement et les parlementaires conforte l’échelon régional dans ses compétences sur l’économie et l’aménagement des territoires. Car on a vraiment besoin de Régions à l’image des Länder allemands, des Reggione italiennes, des Comunidades espagnoles, à la taille des enjeux européens et mondiaux d’aujourd’hui. Or l’État et la Région ne seraient que des « invités permanents sans voix délibérative » de ce futur syndicat mixte...

Le Var viserait-il par ce biais à anticiper les effets de cette réforme qui lui ôterait des leviers au profit de la Région, grâce à un outil singulier que l’État lui permettrait de créer ? Que craint-on ? Une offensive de l’Est niçois ou de l’Ouest marseillais justifiant un renforcement d’un pseudo particularisme historique identitaire varois qu’on ressasse à l’envi mais qui ne repose sur aucune réalité attestée, d’autant moins que le Var, en tant qu’entité, n’existe que depuis 1790, voire même 1860 en sa forme actuelle ?

La réalité géoéconomique, culturelle et sociale, elle, plaiderait plutôt pour des approches territoriales qui dépassent les limites administratives. Les bassins de développement transcendent les frontières départementales. L’aire toulonnaise a plus à œuvrer, en termes d’enjeux, avec Marseille, Aubagne et La Ciotat qu’avec Draguignan, comme les territoires du nord varois ont depuis des décennies compris que leur destin se noue avec ceux de l’autre rive du Verdon, au sud des Alpes-de-Haute-Provence, dans l’esprit de leur Parc Naturel Régional supra-départemental.

Le Var veut-il faire croire à une « identité varoise »  agressée du Levant et du Ponant pour justifier l’érection d’une place-forte institutionnelle fortifiée ? Et, du coup, sauvegarder des seigneurs potentats retranchés dans des donjons, jouant des indulgences et bons gestes viagers accordés à tel vassal de canton ou vavassal de paroisse ?...

Beaucoup n’y ont vu que du feu, aveuglés par le souci de voir aboutir la carte des coopérations intercommunales. Il y avait pourtant à s’interroger. C’est la question des voix consultatives de l’État et de la Région au sein du futur syndicat qui devait mettre la puce à l’oreille. Car elle induit que les autres, eux, les douze « vrais membres » du comité syndical, ont des « vraies voix délibératives »... qui ne devraient servir à rien si, comme on l’assure, l’outil n’était qu’un lieu d’échanges de points de vues et non de gestion de projets structurants...

On jure qu’on se fait des idées. On affirme que les trois collectivités ou groupements et les trois chambres consulaires seront représentées chacune par deux délégués... bénévoles ! Qu’il n’y aura aucune structure, ni budget, mais juste une mutualisation de moyens ! De quels moyens a-t-on besoin pour seulement palabrer ?...

Après que les deux agglomérations et le Conseil général ont délibéré comme un seul homme (sauf les délégués de La Seyne au conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée), dans une belle unanimité aux airs d’unité nationale aux grandes heures des agressions de la Patrie, pour donner vie à ce « machin »,  le sort du Var serait désormais déposé entre les mains des Douze Bénévoles preux et valeureux, dans une éblouissante expérience de démocratie innovante, le peuple des intercommunalités membres élisant son conseil municipal, qui élit le conseil de sa communauté, qui élit deux des siens qui auront entre les mains le destin de tous...

La commission départementale de coopération intercommunale a donné un avis favorable à une large majorité à laquelle je n’ai pas joint ma voix, après avoir en vain demandé au préfet du Var de surseoir au vote, au moins dans l’attente de la future loi sur l’organisation des territoires, et tenté de plaider auprès des élus qui en sont membres de refuser la trop grosse perche tendue.

Il reste au préfet du Var à prendre l’arrêté de création de cette extravagante entité néo-féodale. Il peut ne pas le faire s’il estime que ce n’est pas conforme à la loi de la République...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 21:21

blog_interco.jpgDans deux précédents articles, je tentais de situer les enjeux de la réforme de l'intercommunalité voulue par le gouvernement : j'exposais dans un premier ma vision de l'utilité de la coopération intercommunale et je m'inquiétais dans un deuxième de la façon dont Paul Mourier, le préfet du Var, comme d'ailleurs tous ses collègues devant appliquer et faire appliquer la Loi, envisage les choses pour notre département du Var.

À consulter les statistiques de ce blog, comme le très petit nombre de "J'aime" sur mon "mur facebook" qui en donne les liens, ces deux articles n'ont pas passionné mes visiteurs !

Et c'est bien compréhensible. Notre peuple, qui peine à se dépatouiller pour joindre les deux bouts, a aujourd'hui d'autres chats à fouetter que s'intéresser à la réforme de l'organisation territoriale. Et nos gouvernants le savent. Donc ils s'en donnent à coeur joie pour bousculer les diverses strates de la République. Et au plus vite... avant 2012...

Je dois pourtant m'interdire de baisser les bras dans mon essai de vulgarisation car c'est bien un enjeu républicain de fond qui sous-tend cette réforme.

Et, si j'en crois ce que me disent de nombreux maires varois, de toutes tendances, qui n'acceptent ni le fond ni la forme du projet de découpage du Var proposé par l'État, ni le fumeux projet envisagé par certains dirigeants du Conseil général d'une intercommunalité couvrant tout le département, heureusement remisé devant le tollé qu'il a suscité, il faut aussi que les élus échangent entre eux, porteurs des besoins et des projets des habitants de leurs communes, pour proposer un projet alternatif, seule façon de ne pas se voir imposer le découpage territorial décidé par le Préfet.

C'est pourquoi, pour apporter ma modeste contribution au nécessaire débat, j'ai créé un blog d'échanges dont les élus et les citoyens peuvent s'emparer qui, certes, ne remplacera jamais les échanges en direct, mais qui, à l'heure du numérique, peut être un moyen complémentaire d'enrichissement de la réflexion collective.

J'invite celles et ceux qui le souhaitent à le visiter et l'alimenter EN CLIQUANT ICI. ou en saisissant : http://interco-var.over-blog.com

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 09:55

metropole.jpg(suite de la première partie)

C'est comme si c'était fait ! Du moins si l'on en croit le mensuel varois "Métropole" (voir photo). Le Var serait découpé en six territoires et la couverture de "Métropole" suggère même qui seraient quatre des six présidents des futures intercommunalités ! Vive la démocratie !

Mais, enfin, le journal local ne fait que traduire la méthode imposée par le gouvernement. Parce que la méthode vaut son pesant d'or. Il faut que l'opération soit bouclée en quelques mois. Phase 1 : le préfet installe en avril une commission composée d'élus locaux (CDCI) et lui présente le découpage qu'il a imaginé, appelé "schéma départemental de coopération intercommunale". Phase 2 : d'ici au mois d'août, ou bien on propose un autre découpage qui doit recueillir 2/3 des voix de la CDCI, ou bien l'affaire est pliée. Phase 3 : tout ça est mis en place pour que, en 2012, le nouveau dispositif soit prêt à fonctionner.

Ça s'appelle de la marche forcée. Et du déni de démocratie.

Car, enfin, que fait-on de la légitimité que les élus locaux tirent du suffrage universel ? N'ont-ils plus le droit de décider, comme le prévoit la Constitution de la République française ("les collectivités s'administrent librement"), d'avec qui ils veulent coopérer ? Ne peuvent-ils plus porter les aspirations des citoyens qui les ont élus ?

Comment est-il possible que l'on impose un découpage arbitraire qui, sur bien des points, ne tient nullement compte de de l'histoire de la coopération intercommunale ? Que fait-on des huit "territoires" sur lesquels s'appuie depuis des années le Conseil général du Var, qui ne se chevaucheraient plus avec les six "territoires" imposés par le préfet ? Que fait-on des actuelles communautés de communes et d'agglomération qu'on retaille à la hache ? De quel droit décide-t-on que telle commune, qui a choisi jusqu'à présent de rester hors intercommunalité, sera intégrée d'office dans un groupe de communes ? Sous quel prétexte redessine-t-on le "Pays" de la Provence Verte sans en parler avec les maires qui l'ont patiemment bâti ? Pourquoi foule-t-on au pied les regroupements volontaires de communes dans les parcs naturels régionaux, existants comme celui du Verdon, ou en devenir comme celui de la Sainte-Baume ou celui des Maures ? Dans quel dessein ne consulte-t-on pas préalablement les élus du Conseil Régional qui a, de par la Loi, compétence en matière d'aménagement du territoire ? Ne craint-on pas, dans la mesure où il serait peu probable que le gouvernement accepte trois "métropoles" en région Provence Alpes Côte d'Azur (Marseille, Nice et Toulon), que, à terme, le futur territoire du "Grand Toulon", désormais contigu au territoire du "Grand Marseille", soit absorbé par ce dernier ? Le nombre des questions est impressionnant.

Et, telle qu'elle est prévue, cette reconfiguration est celle de la polarisation, de la spécialisation et de la compétition entre les territoires. Comme le remarque justement Cécile Helle, vice-présidente de la Région, "on risque de voir émerger de nouvelles féodalités et d'encourager les tentations hégémoniques de l'urbain au détriment du périurbain et du rural".

 Ces nouveaux territoires risquent de perdre leur taille humaine. Il faut craindre que les maires n'aient plus grand chose à gérer et qu'une concentration des pouvoirs entre les mains de futurs "technocrates" éloignés des citoyens n'accroisse encore la distance entre les lieux de décision et les citoyens.

Cette affaire-là ne va vraiment pas dans le bon sens. Sauf à penser que le détricotage des acquis démocratiques de la décentralisation engagée par F. Mitterrand dans les années 80 serait une bonne chose. On ne peut pas en rester là.


 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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