15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 03:39

http://tpm-agglo.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/styles/contenu/public/conseil_com_mai_2012_panoramiqueop003.jpgÉtonnante, la situation dans laquelle se trouvent les neuf élus de gauche, sur les quatre-vingt-un conseillers communautaires de l'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée ! Neuf, dont huit Seynois et un Toulonnais, pour représenter les 36498 citoyens des douze communes du "Grand Toulon" qui, au premier ou au second tour, selon les villes, ont apporté leurs suffrages à une liste de gauche, soit un peu plus de 20% des suffrages exprimés. Le mode d'élection est ainsi fait. Je ne conteste pas la Loi.

Acrobatique et complexe posture, donc, pour mes huit collègues et moi, ce lundi, au moment de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire de TPM.

Hubert Falco, aisément réélu président UMP de TPM et fort d'une majorité de soixante-cinq élus, face à deux minorités, celle de l'extrême-droite avec ses sept élus, et la nôtre, guère plus forte, aurait pu tranquillement ne proposer à l'élection des douze vice-présidents de l'agglomération que des candidats de droite, qui auraient été facilement élus dans l'instance exécutive de notre communauté et auraient pu paisiblement mener leur barque entre eux. Connaissant le républicain qu'il est, fussé-je en désaccord politique avec lui, je n'ai pas été étonné qu'il me propose à l'élection pour assumer l'une des douze fonctions de vice-président. Manière, sûrement, pour lui, de rappeler à l'extrême-droite qu'elle est... dans un autre camp. Analyse que je partage.

 

LA DROITE, TRÈS MAJORITAIRE, AURAIT PU ÊTRE CRUELLE...

Si nous avons accepté la proposition, avec mes collègues radicaux, écologistes, socialistes et communistes, c'est avant tout pour que La Seyne, deuxième ville du territoire, soit présente dans les lieux de décision, pour défendre ses propres enjeux bien sûr, mais aussi pour qu'elle y apporte le potentiel qu'elle représente pour l'ensemble de "l'agglo". Geste fair-play (ou d'habile politique, diront certains), donc, du président Falco qui, s'il avait voulu être cruel avec les électeurs seynois, aurait même pu faire élire comme vice-président l'un des deux conseillers municipaux minoritaires seynois de droite qui siègent à TPM ! D'autres, de tous bords, ne se gênent pas, ainsi que le rapporte le quotidien "Libération" dans un récent article, de faire "revenir par l'agglo les virés par les urnes" !

J'assumerai donc avec sérieux, comme je l'ai fait au cours du précédent mandat, la mission qui me sera confiée, probablement celle de l'enseignement supérieur et de la recherche, et je prendrai ma part dans la gestion de notre communauté de destin du tour de la Rade. Ce que ne manqueront probablement pas de relever, sûrement sur le ton du sarcasme, les élus d'extrême-droite, accusant de collusion les républicains de droite et de gauche, sur l'air bien connu de... l'UMPS !

 

ET NOUS JOUERONS NOTRE RÔLE DE VEILLE AU NOM DES ÉLECTEURS DE GAUCHE

Mais, comme nous l'avons fait entre 2008 et 2014, nous aurons aussi à cœur, comme élus de gauche, de conserver notre liberté d'appréciation, de porter la parole des citoyens qui nous ont fait confiance, et, si nécessaire ainsi que cela s'est parfois produit au cours du précédent mandat, de voter contre des propositions qui ne nous sembleraient pas aller dans le sens utile à nos populations.

Et pas seulement, bien sûr, celles de La Seyne.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 06:04

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/ag2013salle03.jpgC'était samedi dernier, à La Valette. Les 153 maires du département étions conviés par Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac et président de l'AMF 83, l'instance varoise de l'Association des maires de France, pour notre dernière assemblée générale annuelle de ce mandat. 98 d'entre nous avions répondu présent, la plupart venant de petites communes, et je suis chaque année étonné des difficultés que semblent rencontrer mes collègues de certaines villes varoises importantes à prendre part à ce temps fort d'échanges. Comme je suis toujours surpris, alors que les quatre sénateurs de notre département sont des participants constants, de relever les absences fréquentes de certains de nos huit députés varois, pourtant toujours invités par notre président, à commencer par celui de la 2ème circonscription du Var où se tenait cette rencontre 2013, qui n'était d'ailleurs pas plus présent à l'occasion de l'inauguration récente de l'école d'ingénieurs SupMéca, elle aussi implantée sur sa circonscription...

 

L'ÉTAT PLUS À L'ÉCOUTE DES MAIRES QUE CERTAINS DÉPUTÉS

 Pourtant, il me semble, sauf à n'avoir pas la même lecture que la plupart d'entre nous, que les élus communaux constituent un socle fondamental de la République, et qu'il serait juste que la représentation nationale ne néglige pas ce temps où les maires font part de leurs expériences, de leurs initiatives, et des difficultés qu'ils rencontrent.

Les représentants de l'État, quant à eux, y viennent en nombre : le préfet, tous les sous-préfets, les directeurs des services extérieurs de l'État, la rectrice de l'académie, font preuve de constance et se prêtent volontiers à un long moment de questions-réponses qui éclairent tout le monde et leur permettent de mesurer la volonté républicaine que déploient les élus de terrain que nous nous efforçons d'être, comme les difficultés que nous rencontrons dans les plus petits villages comme dans les sites urbains.

 

LA RÉGION ET LES COOPÉRATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

131012 ag mairesJ'y ai quant à moi pris part à un double titre : celui de maire, naturellement, et celui de représentant du Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur. Dans mon intervention au nom du président Michel Vauzelle, après avoir effleuré un sujet qui fâche, celui de la ligne ferroviaire de PACA, qu'il faut pourtant traiter tant on ne peut s'en tenir à des infrastructures du XIXe siècle dans une région qui comptera six millions d'habitants dans vingt ou trente ans, j'ai évoqué l'importance de la poursuite des coopérations contractualisées entre les échelons des territoires, dans le cadre des compétences obligatoires et volontaires des uns et des autres, à partir de quelques exemples comme le tunnel de Toulon où toutes les collectivités sont partenaires pour accompagner l'État, les rénovations des gares, et, naturellement le contrat de développement de Toulon Provence Méditerranée qui sera signé entre les présidents de l'agglomération et de la Région en novembre prochain.

Assurément, cette rencontre était, comme chaque année, un temps à ne pas manquer.

http://www.amf83.fr/images/stories/2013/groupe2013.jpg

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 21:19

http://images.wikia.com/desencyclopedie/images/7/75/Embouteillage.gifÇa a dû en énerver plus d'un. Concitoyens de La Seyne, d'Ollioules, de Six-Fours ou de Saint-Mandrier, ou visiteurs en vacances ou en déplacement pour le travail dans nos communes, venant de Toulon et l'est varois, ils ont été nombreux à butter ce jeudi sur un barrage sur la route départementale 559. Et à devoir rebrousser chemin, vers... Vers où, au fait ? Car c'est là que le bât blesse.

Ça arrive, naturellement, qu'une conduite d'eau sous une voirie fasse des siennes et qu'il faille intervenir pour réparer en urgence. Et que, pour régler le problème, on soit dans l'obligation de barrer une voie et organiser une déviation routière. Comme on dit, l'automobiliste est "enquiquiné", mais il fait contre mauvaise fortune bon cœur. À une condition...

 

ON NE PEUT PAS S'EN TENIR À : "QUE CHACUN SE DÉM... !"

Une condition : celle que, dans l'adversité, la puissance publique concernée fasse ce qu'il faut, ou au moins le maximum, pour faciliter la vie des usagers de la route et les guider vers les itinéraires de déviation leur permettant de rejoindre leur destination. Là, rien de tout ça. Que chacun se dém... !

La canalisation, m'a-t-il semblé lorsque je me suis rendu sur place, rompu sur le territoire ollioulais. Car, beaucoup l'ignorent, malgré la signalétique que mon collègue Robert Bénéventi, maire d'Ollioules, a fait justement récemment apposer sur la RD 559, Toulon et La Seyne ne sont pas des communes limitrophes, notre voisine Ollioules ayant eu droit, dans un lointain passé, à une bande de terre d'environ 150 mètres de large lui octroyant (rappelez-vous, les anciens, du Bar de... l'Octroi...) un accès à la mer entre les deux communes, dans un territoire qui a été depuis intégré dans celui de la Marine Nationale, à la Pyrotechnie, mais qui demeure ollioulais.

Mais, bref, peu importe où a surgi le problème. Dans ces cas de figure, on se parle ! Et on ne met pas en pratique l'adage facile "après moi, le déluge !". Les services de la voirie du département, propriétaires de la route, ceux d'Ollioules, de Toulon et de La Seyne, comme la Marine Nationale, directement concernée puisque c'est son adduction d'eau qui est en cause, sont dotés de téléphones. Les polices municipales des trois communes aussi, et même de liaisons radio. On sait contacter autrement que par signaux de fumée la société d'autoroute qui déverse des flots de véhicules qui, faute d'information anticipée, se trouvent coincés dans un cul-de-sac, tout comme les gestionnaires du réseau d'adduction d'eau, et les entreprises mobilisées pour la réparation. Eh bien là, rien de tout ça. Que chacun se débrouille ! On est aux confins de nos compétences ou du territoire qu'on gère, peu nous chaut que ça génère des ennuis qui pourraient surgir chez les voisins !

Car il ne semble être venu à l'idée de personne qu'il fallait avertir les automobilistes bien en amont et les guider vers des itinéraires de contournement, avec une signalétique adaptée. Résultat : un joli embrouillamini routier, pour ne pas parler de b... !

 

LA COOPÉRATION, C'EST UNE VISION, UN BESOIN, UN IMPÉRATIF

Comment veut-on que ça marche en pratiques inter-institutionnelles si, sur un problème, somme toute très banal, on n'est pas fichu d'avoir une approche collective, un partage efficient des informations et des missions à accomplir pour prévenir et régler la situation ? La coopération entre institutions, ce n'est pas seulement un joli schéma départemental, avec des cartes et des arrêtés préfectoraux ; c'est, avant tout, une lecture concertée du territoire de vie que nous avons en partage, et une vision de co-gestion plutôt que de concurrence et d'enfermement sur soi.

Il reste du chemin à parcourir. Et tant de barrages, pas seulement routiers ceux-là, à lever.

Au fait, si j'ai rédigé cet article, c'est que, moi, j'ai tenté d'obtenir des interlocuteurs pour proposer avec eux de... fluidifier le problème. Mais en vain.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 05:00

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/06/Carte_TPM.svg/500px-Carte_TPM.svg.pngLe compte n'y est pas pour Toulon Provence Méditerranée. Après le vote d'amendements sur le projet de loi sur les métropoles, le Sénat a fixé les seuils à 400.000 habitants sur une aire urbaine de 650.000 habitants pour qu'en soit créée une. Et, si la population de nos communes de TPM, même sans intégrer Évenos qui nous rejoindra en 2014, dépasse les 400.000 habitants, l'aire urbaine toulonnaise ne compte qu'environ 607.000 habitants.

En l'état du texte législatif qui devrait s'appliquer si les députés le confirment, les tenants d'une évolution de notre intercommunalité vers un statut de métropole devraient donc attendre, soit que la population de l'aire urbaine augmente, soit que d'autres groupements de communes rejoignent Toulon Provence Méditerranée, ce qui, au regard des relations glaciales qui existent avec certains voisins, ne devrait pas être pour demain.

 

LES COMPÉTENCES COMMUNALES AUX MAIRIES

L'incidence, pour nos concitoyens, de ce choix des sénateurs, est que d'importantes compétences du Département et de la Région, mais surtout des communes, ne seraient pas transférées à TPM. En particulier, l'inquiétude souvent exprimée par les gens que les maires ne ressemblent demain plus qu'à des "adjoints de quartiers", est pour l'instant levée.

Pour l'heure, les villes de TPM conserveraient donc la charge de leurs plans d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et des voies communales, de leurs politiques de l'habitat, de leurs gestions de l'eau potable, de leurs cimetières, de leurs gestions des déchets et du développement durable, et, pour celles qui mènent des actions en faveur de quartiers populaires d'habitat social et centres anciens dégradés, de la rénovation urbaine, de la prévention de la délinquance et de l'accompagnement social.

La raison a dû guider le choix des deux sénateurs de TPM, son président Hubert Falco et sa première vice-présidente Christiane Hummel, qui ont voté pour le projet de loi de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

 

AVANÇONS À NOTRE RYTHME...

Le projet de loi est désormais soumis à l'analyse et au vote des députés à l'Assemblée Nationale. Je souhaite pour ma part qu'il n'évolue pas quant aux incidences pour l'agglomération toulonnaise. Bien que depuis toujours favorable à la coopération intercommunale, je crois que nous avons encore beaucoup à améliorer, chez nous, les modalités de celles-ci.

Les modifications imposées par la Loi au conseil communautaire de TPM, qui s'appliqueront après les élections de mars 2014, vont changer la donne. Les représentants des communes seront élus au suffrage universel par les citoyens, les minorités politiques seront représentées, le bureau exécutif ne sera probablement plus constitué des seuls maires, ni de tous les maires, puisque la parité hommes-femmes va y être imposée.

 

... EN POSANT UN REGARD OUVERT SUR LES RÉALITÉS DES TERRITOIRES

Apprenons d'abord à travailler dans cette nouvelle configuration, sûrement plus démocratique dans l'esprit, qui amènera à une régulation différente des relations entre les communes et l'intercommunalité, peut-être plus dynamique. Regardons naître et fonctionner la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence. On sera alors à temps pour avancer ou pas, et au rythme choisi, vers une métropole.

Et de se poser aussi la question de la réalité des bassins de vie et d'économie, des flux de transports, ou des pôles de formation et de culture. Les habitants du Grand Toulon, notamment ceux de nos communes de l'Ouest, me semblent plutôt tournés vers La Ciotat, Aubagne et Marseille que vers Collobrières. Mais je ne dois pas me laisser aller à une quelconque incongruité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 15:05

http://www.kidadoweb.com/histoire-enfants/moyen-age-enfants/images-moyen-age/doc-adoubement.gifLe Var avait surpris son monde, l’an dernier, en proposant de réunir toutes ses communes en une seule intercommunalité.

Non, soyons justes et précis : seulement 151 communes sur les 153 qu’il compte, puisque Saint-Zacharie et Vinon-sur-Verdon, respectivement liées dans des communautés de destins avec le pays d’Aubagne et celui de Luberon-Durance-Verdon, dans deux départements voisins, échappaient à la Grande Fusion.

Soyons aussi raisonnables et modestes : lorsqu’on parle de « son monde » qui avait été surpris, reconnaissons que ça n’avait pas perturbé tant que ça son million de concitoyens, qui ont d’autres chats à fouetter que cette « intercommunalité » dont ils entendent parler mais qui est bien loin des préoccupations quotidiennes de la plupart d’entre eux.

L’année dernière, l’opération avait avorté devant le tollé de nombreux élus. Il faut rendre hommage au préfet du département, aux présidents de l’association des maires du Var et de celle des communes rurales, et à certains élus membres de la commission départementale de coopération intercommunale, dont je suis assesseur, qui ont patiemment discuté avec les maires réticents à voir leur ville ou village intégrer telle ou telle communauté de communes.

Là, ça y est. On peut se réjouir que toutes les communes du département aient trouvé leur place dans l’une des 13 intercommunalités qui constituent désormais la carte du Var.

Mais le Var n’a pas renoncé à son Grand Œuvre. Ça passera inaperçu de la plupart de ses habitants, et c’est aussi passé inaperçu de beaucoup d’élus qui n’ont pas vu venir le coup. Ça s’appellerait un « Conseil des territoires et du développement ».

Officiellement, ce serait un simple espace de discussion, un « outil de concertation dans le domaine du développement, de la prospective territoriale et de l’aménagement du territoire ». En gros, un lieu qui ne serait rien d’autre qu’une sorte de « cercle républicain » comme nous en connaissons dans nombre de nos communes varoises, où nous « refaisons le monde » autour d’un verre... Pourquoi pas ?

Mais, concrètement, ce serait un « syndicat mixte ouvert ». C’est-à-dire une structure appelée à gérer des choses. Mais lesquelles ? Parce que, franchement, s’il s’agissait seulement de discuter du devenir d’un territoire, sans aller jusqu’à se retrouver sous les platanes de la terrasse d’un de nos « cercles » de villes et villages, on pourrait tout à fait s’en tenir à créer une association, ou une coordination des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ou une sorte de fédération des Conseils de développement qui sont adossés aux établissements de coopération intercommunale.

Donc, la question se pose : qu’est-ce que ce futur syndicat mixte, regroupant le Conseil Général du Var, les agglomérations de Toulon et de Draguignan, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers, et la Chambre d’agriculture du Var, va-t-il bien pouvoir faire ?

Si on relit son titre et son objet, on frémit d’autant plus d’inquiétude que les sujets qu’il doit aborder - juste dans une concertation, c’est juré ! - intéressent bien sûr ses membres, mais aussi l’État et la Région, surtout si, nul ne peut l’ignorer, la réforme des institutions sur laquelle planchent le gouvernement et les parlementaires conforte l’échelon régional dans ses compétences sur l’économie et l’aménagement des territoires. Car on a vraiment besoin de Régions à l’image des Länder allemands, des Reggione italiennes, des Comunidades espagnoles, à la taille des enjeux européens et mondiaux d’aujourd’hui. Or l’État et la Région ne seraient que des « invités permanents sans voix délibérative » de ce futur syndicat mixte...

Le Var viserait-il par ce biais à anticiper les effets de cette réforme qui lui ôterait des leviers au profit de la Région, grâce à un outil singulier que l’État lui permettrait de créer ? Que craint-on ? Une offensive de l’Est niçois ou de l’Ouest marseillais justifiant un renforcement d’un pseudo particularisme historique identitaire varois qu’on ressasse à l’envi mais qui ne repose sur aucune réalité attestée, d’autant moins que le Var, en tant qu’entité, n’existe que depuis 1790, voire même 1860 en sa forme actuelle ?

La réalité géoéconomique, culturelle et sociale, elle, plaiderait plutôt pour des approches territoriales qui dépassent les limites administratives. Les bassins de développement transcendent les frontières départementales. L’aire toulonnaise a plus à œuvrer, en termes d’enjeux, avec Marseille, Aubagne et La Ciotat qu’avec Draguignan, comme les territoires du nord varois ont depuis des décennies compris que leur destin se noue avec ceux de l’autre rive du Verdon, au sud des Alpes-de-Haute-Provence, dans l’esprit de leur Parc Naturel Régional supra-départemental.

Le Var veut-il faire croire à une « identité varoise »  agressée du Levant et du Ponant pour justifier l’érection d’une place-forte institutionnelle fortifiée ? Et, du coup, sauvegarder des seigneurs potentats retranchés dans des donjons, jouant des indulgences et bons gestes viagers accordés à tel vassal de canton ou vavassal de paroisse ?...

Beaucoup n’y ont vu que du feu, aveuglés par le souci de voir aboutir la carte des coopérations intercommunales. Il y avait pourtant à s’interroger. C’est la question des voix consultatives de l’État et de la Région au sein du futur syndicat qui devait mettre la puce à l’oreille. Car elle induit que les autres, eux, les douze « vrais membres » du comité syndical, ont des « vraies voix délibératives »... qui ne devraient servir à rien si, comme on l’assure, l’outil n’était qu’un lieu d’échanges de points de vues et non de gestion de projets structurants...

On jure qu’on se fait des idées. On affirme que les trois collectivités ou groupements et les trois chambres consulaires seront représentées chacune par deux délégués... bénévoles ! Qu’il n’y aura aucune structure, ni budget, mais juste une mutualisation de moyens ! De quels moyens a-t-on besoin pour seulement palabrer ?...

Après que les deux agglomérations et le Conseil général ont délibéré comme un seul homme (sauf les délégués de La Seyne au conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée), dans une belle unanimité aux airs d’unité nationale aux grandes heures des agressions de la Patrie, pour donner vie à ce « machin »,  le sort du Var serait désormais déposé entre les mains des Douze Bénévoles preux et valeureux, dans une éblouissante expérience de démocratie innovante, le peuple des intercommunalités membres élisant son conseil municipal, qui élit le conseil de sa communauté, qui élit deux des siens qui auront entre les mains le destin de tous...

La commission départementale de coopération intercommunale a donné un avis favorable à une large majorité à laquelle je n’ai pas joint ma voix, après avoir en vain demandé au préfet du Var de surseoir au vote, au moins dans l’attente de la future loi sur l’organisation des territoires, et tenté de plaider auprès des élus qui en sont membres de refuser la trop grosse perche tendue.

Il reste au préfet du Var à prendre l’arrêté de création de cette extravagante entité néo-féodale. Il peut ne pas le faire s’il estime que ce n’est pas conforme à la loi de la République...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 21:21

blog_interco.jpgDans deux précédents articles, je tentais de situer les enjeux de la réforme de l'intercommunalité voulue par le gouvernement : j'exposais dans un premier ma vision de l'utilité de la coopération intercommunale et je m'inquiétais dans un deuxième de la façon dont Paul Mourier, le préfet du Var, comme d'ailleurs tous ses collègues devant appliquer et faire appliquer la Loi, envisage les choses pour notre département du Var.

À consulter les statistiques de ce blog, comme le très petit nombre de "J'aime" sur mon "mur facebook" qui en donne les liens, ces deux articles n'ont pas passionné mes visiteurs !

Et c'est bien compréhensible. Notre peuple, qui peine à se dépatouiller pour joindre les deux bouts, a aujourd'hui d'autres chats à fouetter que s'intéresser à la réforme de l'organisation territoriale. Et nos gouvernants le savent. Donc ils s'en donnent à coeur joie pour bousculer les diverses strates de la République. Et au plus vite... avant 2012...

Je dois pourtant m'interdire de baisser les bras dans mon essai de vulgarisation car c'est bien un enjeu républicain de fond qui sous-tend cette réforme.

Et, si j'en crois ce que me disent de nombreux maires varois, de toutes tendances, qui n'acceptent ni le fond ni la forme du projet de découpage du Var proposé par l'État, ni le fumeux projet envisagé par certains dirigeants du Conseil général d'une intercommunalité couvrant tout le département, heureusement remisé devant le tollé qu'il a suscité, il faut aussi que les élus échangent entre eux, porteurs des besoins et des projets des habitants de leurs communes, pour proposer un projet alternatif, seule façon de ne pas se voir imposer le découpage territorial décidé par le Préfet.

C'est pourquoi, pour apporter ma modeste contribution au nécessaire débat, j'ai créé un blog d'échanges dont les élus et les citoyens peuvent s'emparer qui, certes, ne remplacera jamais les échanges en direct, mais qui, à l'heure du numérique, peut être un moyen complémentaire d'enrichissement de la réflexion collective.

J'invite celles et ceux qui le souhaitent à le visiter et l'alimenter EN CLIQUANT ICI. ou en saisissant : http://interco-var.over-blog.com

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 09:55

metropole.jpg(suite de la première partie)

C'est comme si c'était fait ! Du moins si l'on en croit le mensuel varois "Métropole" (voir photo). Le Var serait découpé en six territoires et la couverture de "Métropole" suggère même qui seraient quatre des six présidents des futures intercommunalités ! Vive la démocratie !

Mais, enfin, le journal local ne fait que traduire la méthode imposée par le gouvernement. Parce que la méthode vaut son pesant d'or. Il faut que l'opération soit bouclée en quelques mois. Phase 1 : le préfet installe en avril une commission composée d'élus locaux (CDCI) et lui présente le découpage qu'il a imaginé, appelé "schéma départemental de coopération intercommunale". Phase 2 : d'ici au mois d'août, ou bien on propose un autre découpage qui doit recueillir 2/3 des voix de la CDCI, ou bien l'affaire est pliée. Phase 3 : tout ça est mis en place pour que, en 2012, le nouveau dispositif soit prêt à fonctionner.

Ça s'appelle de la marche forcée. Et du déni de démocratie.

Car, enfin, que fait-on de la légitimité que les élus locaux tirent du suffrage universel ? N'ont-ils plus le droit de décider, comme le prévoit la Constitution de la République française ("les collectivités s'administrent librement"), d'avec qui ils veulent coopérer ? Ne peuvent-ils plus porter les aspirations des citoyens qui les ont élus ?

Comment est-il possible que l'on impose un découpage arbitraire qui, sur bien des points, ne tient nullement compte de de l'histoire de la coopération intercommunale ? Que fait-on des huit "territoires" sur lesquels s'appuie depuis des années le Conseil général du Var, qui ne se chevaucheraient plus avec les six "territoires" imposés par le préfet ? Que fait-on des actuelles communautés de communes et d'agglomération qu'on retaille à la hache ? De quel droit décide-t-on que telle commune, qui a choisi jusqu'à présent de rester hors intercommunalité, sera intégrée d'office dans un groupe de communes ? Sous quel prétexte redessine-t-on le "Pays" de la Provence Verte sans en parler avec les maires qui l'ont patiemment bâti ? Pourquoi foule-t-on au pied les regroupements volontaires de communes dans les parcs naturels régionaux, existants comme celui du Verdon, ou en devenir comme celui de la Sainte-Baume ou celui des Maures ? Dans quel dessein ne consulte-t-on pas préalablement les élus du Conseil Régional qui a, de par la Loi, compétence en matière d'aménagement du territoire ? Ne craint-on pas, dans la mesure où il serait peu probable que le gouvernement accepte trois "métropoles" en région Provence Alpes Côte d'Azur (Marseille, Nice et Toulon), que, à terme, le futur territoire du "Grand Toulon", désormais contigu au territoire du "Grand Marseille", soit absorbé par ce dernier ? Le nombre des questions est impressionnant.

Et, telle qu'elle est prévue, cette reconfiguration est celle de la polarisation, de la spécialisation et de la compétition entre les territoires. Comme le remarque justement Cécile Helle, vice-présidente de la Région, "on risque de voir émerger de nouvelles féodalités et d'encourager les tentations hégémoniques de l'urbain au détriment du périurbain et du rural".

 Ces nouveaux territoires risquent de perdre leur taille humaine. Il faut craindre que les maires n'aient plus grand chose à gérer et qu'une concentration des pouvoirs entre les mains de futurs "technocrates" éloignés des citoyens n'accroisse encore la distance entre les lieux de décision et les citoyens.

Cette affaire-là ne va vraiment pas dans le bon sens. Sauf à penser que le détricotage des acquis démocratiques de la décentralisation engagée par F. Mitterrand dans les années 80 serait une bonne chose. On ne peut pas en rester là.


 

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 05:11

http://www.ensemble-pour-orgeval.fr/wp-content/uploads/2011/04/intercommunalité_puzzle2.jpgC'était il y a un mois, fin avril. Comme dans tous les départements, Paul Mourier, le préfet du Var, installait la CDCI. Comprenez la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Une instance composée de maires, dont moi-même, de présidents de syndicats intercommunaux, de conseillers régionaux et généraux varois, qui vise à laisser croire à un semblant de débat démocratique pour définir ce que sera le département de demain.

Et quand je dis "demain", je devrais presque dire "tout à l'heure", tant le travail demandé à la CDCI va devoir être mené à un rythme soutenu : opération bouclée dans quelques mois. Et la marge de manœuvre laissée aux élus du peuple pour définir l'avenir de leur territoire est, pour ainsi dire, inexistante. Quant au peuple lui-même, il n'est pas invité à dire son mot !

Je sais que mes concitoyens ont bien d'autres préoccupations, comme leur emploi et leur pouvoir d'achat, leur possibilité de se loger ou d'accéder à des services, que de savoir en quels territoires le Var va être découpé demain.

Pourtant, ce volet de la "réforme territoriale" est d'une réelle importance, tant il risque fort de modifier complètement leurs conditions de vie. Je vais essayer d'être pédagogue pour tenter de sensibiliser mes visiteurs au problème...

Oui, c'est vrai, avec ses 36.000 communes, notre pays est celui d'Europe où il y en a le plus. À elle seule, la France comptait, au temps de l'Europe des 15, autant de communes que la totalité des autres pays européens ! Oui, c'est vrai aussi, près de 90% d'entre elles sont des villages de moins de 2.000 habitants. Et oui, c'est toujours vrai, il est difficile de résoudre les problèmes des citoyens, de leur offrir les services et les équipements auxquels ils ont droit au XXIe siècle, en traitant les questions à l'échelle d'une toute petite population.

C'est pourquoi, depuis longtemps, les maires ont choisi de coopérer entre eux, volontairement, pour réaliser des opérations communes au service de leurs administrés : construire et gérer une piscine ou un centre aéré intercommunal, organiser la collecte et le traitement des ordures, faire des commandes groupées pour obtenir un meilleur prix, etc.

Les choses ont évolué avec le temps, depuis les "syndicats intercommunaux" jusqu'aux "communautés" d'aujourd'hui (de communes, d'agglomération ou urbaine, suivant le nombre total d'habitants) auxquelles, comme c'est le cas depuis 2002 dans notre coin du Var avec la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), ont été transférées d'importantes compétences que n'exercent donc plus nos douze mairies : les zones économiques, l'assainissement, l'environnement, les grandes voiries, les grands équipements culturels et sportifs, l'enseignement supérieur et la recherche, les zones d'agriculture, le programme de l'habitat, l'organisation cohérente du territoire, les transports collectifs, etc.

Il y a du bon dans cette démarche. On peut gagner en cohérence, en solidarité entre communes riches et communes pauvres, en puissance pour bien s'en tirer face à d'autres territoires. Il y a aussi du moins bon car les intérêts spécifiques d'une des communes peuvent être noyés dans la masse des réponses apportées.

Mais ce qui est certain, c'est que c'est toujours le maire qui est interpellé dans la rue par ses concitoyens, qui lui exposent leurs difficultés, lui signalent quelque chose qui ne va pas, lui suggèrent des idées, lui demandent des solutions, l'engueulent (souvent...), le remercient ou le félicitent (plus rarement...), et, en tout état de cause, le sanctionnent (en bien ou en mal) au terme des six ans de son mandat. Oui, le maire est un vrai élu de proximité. Les Français le savent et y tiennent. Et ce n'est pas que par esprit de chapelle.

Efficacité, démocratie de proximité, coopération, sont les maîtres mots de l'organisation territoriale actuelle, avec ses avantages et ses défauts, bien sûr. Mais, demain, il risque d'y avoir plus de défauts que d'avantages...

(à suivre dans un prochain article...)

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 05:54

cocarde-2.jpgAprès la lecture de deux de mes récents articles ("Réforme territoriale : surtout pas !" et "Les maires montent au créneau"), certains ont cru malin de relever que "[je] fais de la politique nationale" alors que, selon eux, "[je] devrais m'occuper exclusivement des affaires de la commune" (ils auraient pu rajouter, tout de même : "et de la Région et de l'agglomération").

Oui, j'en fais. Pour apporter ma contribution à la sauvegarde de ces beaux outils issus de notre histoire républicaine que sont les collectivités locales (communes, départements, régions) et les Lois de décentralisation, facteurs de démocratie de proximité et d'exercice actif de la citoyenneté.

Mais je ne suis pas seul, loin de là. Et toutes sensibilités politiques confondues. Même les experts s'en émeuvent. En témoigne, sous le titre "Les Jacobins sont de retour", l'éditorial de la semaine de Guy Sorman, directeur de "La lettre du maire", des éditions Sorman, publication objective s'il en est, consacrée à l'information technique des élus et des fonctionnaires sur le droit, les finances et la gestion locale.

Je vous livre cet "édito" du 21 septembre qui parle de lui-même :

"On comprend mal l'acharnement du gouvernement à vouloir détruire ce qui marche - les communes - pour ce qui marche moins bien - les communautés - et pire encore par des "communes nouvelles".

Le débat parlementaire sur la réforme des collectivités est enlisé sur ce projet absurde : créer des nouvelles communes en fusionnant des communes anciennes, sans trop tenir compte de l’avis des élus et de la population. Le Sénat avait verrouillé ce délire en exigeant un avis unanime des communes concernées ; mais à l’Assemblée, le gouvernement a souhaité rétablir une fusion décidée à la majorité qualifiée des communes et de la population du périmètre tout entier. En clair, une commune pourrait se trouver fusionnée malgré elle.

A ce stade aucun accord ne semble possible entre l’Assemblée et le Sénat : de plus, l’Ump est divisée sur ce mauvais projet. A terme, il reviendra sans doute au Conseil constitutionnel de restaurer le droit des communes à disposer librement d’elles-mêmes.

Le plus étrange dans cette initiative gouvernementale est qu’elle ne correspond à aucune demande et n’apporte aucun bienfait économique ni administratif. Les Français savent où se trouve leur mairie et ce qu’ils peuvent en attendre : en quoi la suppression des mairies leur profiterait-elle ? Il faudrait remplacer des élus bénévoles par des agents publics payés. Sans doute ne faut-il pas chercher dans la rationalité les motifs réels du gouvernement. Notre pays est depuis toujours divisé entre Girondins et Jacobins. Les premiers font confiance à la proximité, à l’élu local ; les seconds ne jurent que par l’Etat centralisateur et la technocratie éclairée. Le débat en cours est en vérité idéologique, un rapport de force entre l’administration d’Etat, ses énarques et ses polytechniciens, contre la France d’en bas."

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité
28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 06:04

def_terr.jpgNous étions nombreux, élus municipaux de gauche, qui avons été rejoints par Marie Bouchez, conseillère régionale, ceints de nos écharpes, ce dernier samedi, devant la mairie de La Seyne, pour sensibiliser nos concitoyens aux méfaits que nous voyons dans le projet de réforme territoriale que les députés veulent absolument imposer.

Même si leurs préoccupations majeures sont aujourd'hui le chômage, le pouvoir d'achat et l'accès au logement, plutôt que la réforme des institutions, les Seynois doivent savoir que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d'une véritable défiance du Président et du Gouvernement envers les collectivités territoriales et les 500.000 élus locaux qui les gèrent, dont le plus grand nombre exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique de plus en plus difficile.

Ces projets signifient, à plus ou moins court terme, l'affaiblissement, voire même la disparition, des communes au profit de "métropoles", en laissant aux maires pour seules compétences l'état civil, la simple police, l'aide sociale et les permis de construire. Et les pouvoirs coercitifs donnés au préfet en matière d'intercommunalité montrent la volonté recentralisatrice du gouvernement dans l'organisation des territoires.

La suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des cofinancements risquent d'empêcher à l'avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes.

Ces projets, s'ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l'Etat.

D'ailleurs, ce mardi, j'ai proposé au Conseil municipal de voter une délibération disant notre ferme opposition à ce démantèlement de la démocratie de proximité.

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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