4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 05:35

C'est passé inaperçu en cette période estivale, mais le conseil des ministres l'a décidé ce mercredi en arrêtant un projet de loi qui sera soumis au Parlement dès l'automne : la communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (TPM) pourra désormais changer de statut et accéder à celui de métropole.

Et c'est une très bonne chose. Quelques illustrations...

 

UN EXEMPLE CONCRET ET PRAGMATIQUE POUR COMMENCER

Chacun des douze maires de TPM aura sûrement été confronté aux récriminations de tel citoyen lui reprochant des atermoiements dans la réfection d'un carrefour routier malcommode. Et, neuf fois sur dix, c'est parce que les voies qui s'y rejoignent sont pour certaines communales, pour d'autres intercommunales, et pour d'autres départementales. Allez faire caler les calendriers des programmations de travaux de chacune des trois collectivités propriétaires des voiries : c'est un casse-tête chinois !

Et si la "métropolisation" confiant la gestion de toutes les voiries essentielles à une intercommunalité moderne nous permettait enfin de "faire simple" ?

 

UN DEUXIÈME EXEMPLE AVEC LA GESTION SOCIALE DU PEUPLEMENT

On ne peut pas continuer avec une situation où, le logement "super social" accueillant nos concitoyens les plus paupérisés ayant historiquement été concentré sur quelques quartiers de deux de nos douzes communes, celles-ci ont à supporter, avec relativement peu de solidarité de la part du territoire métropolitain et départemental, le surcoût, normal dans une république égalitaire, de l'accompagnement solidaire des familles les plus fragilisées.

Et si la "métropolisation" permettait, par le transfert au "Grand Toulon" de la compétence aujourd'hui départementale de l'action sociale et une fusion des organismes d'HLM œuvrant sur TPM en une entité unique, pour la gestion des attributions, les réhabilitations et les constructions à réaliser sur l'ensemble du territoire, de rationnaliser cette politique de solidarité que, de toute façon, la loi a rendue obligatoire et que trop de communes rechignent encore à appliquer ?

 

TROISIÈME EXEMPLE : LA VISIBILITÉ ET L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La mondialisation économique, certes largement critiquable en ce qu'elle est une mondialisation au service du capitalisme financier, est une donnée aujourd'hui incontournable. La concurrence entre les territoires est rude pour garantir la dynamique économique et l'offre d'emploi. Les échanges entre les zones à enjeux de développement, notamment entre pays occidentaux et pays émergents, s'exercent désormais à des échelles qui dépassent largement les espaces communaux.

Quand la ville de Qingdao, dans la province chinoise du Shandong, comme nous en plein développement de son économie liée à la mer, cherche à établir des partenariats avec l'Europe dans le cadre du programme "Chine villes d'avenir", elle s'adresse à La Seyne... qui se trouve bien ridicule avec ses 65.000 résidents face à une commune de près de 9 millions d'habitants.

Et si la "métropolisation" contribuait à rétablir les échelles, dans l'intérêt partagé de tout le territoire, faute de quoi ce seront les seules métropoles européennes actuelles, comme Marseille et Nice pour notre région, qui tireront parti des dynamiques économiques ?

 

QUATRIÈME EXEMPLE : UNE MAÎTRISE DES COÛTS ET DES CONTRIBUTIONS ÉGALISÉES

À l'heure où les collectivités locales sont cruellement mises à mal par un État qui diminue de manière drastique ses dotations financières, l'heure est aux économies d'échelle, à la mutualisation, et à la commande publique groupée pour obtenir les offres les plus avantageuses. L'intégration, souvent volontaire, de compétences des communes aux intercommunalités, est longue et difficile, et en tous cas dans un calendrier qui voit l'écart se creuser entre le rythme infernal des baisses des aides publiques et celui, hésitant, des regroupements intercommunaux d'intérêts partagés. Et l'amoncellement des espaces de direction et de gestion, communaux, territoriaux et départementaux, outre qu'il est coûteux, rend illisibles et conflictuelles les conduites de projets.

La recherche des équilibres financiers communaux devient chaque année plus hasardeuse, et, dans les communes historiquement pauvres, les contribuables sont appelés à payer des impôts locaux à des taux pharamineux, alors que leurs voisins immédiats s'acquittent de taxes locales bien plus raisonnables ; ainsi, en 2014, au sein de TPM, la taxe d'habitation variait de moins de 10% dans certaines communes (7,23% au Revest et 9,86% à Ollioules) à plus de 25% à La Seyne, et la taxe foncière sur le bâti de 16,51% à Saint-Mandrier à plus du double (34,11%) à La Seyne.

Et si la "métropolisation" permettait à la fois, au terme d'un "lissage" de quelques années, comme on l'a fait pour le coût de l'assainissement, de contenir les dépenses pour un service public égalitaire, et de viser l'égalité de contribution fiscale, quelle que soit la commune où l'on vit ?

 

LA SOLIDARITÉ DES TERRITOIRES, VRAIE VALEUR RÉPUBLICAINE

On le voit avec les aires d'accueil des gens du voyage de La Chaberte à La Garde, de La Millonne à Six-Fours, de La Ripelle à Toulon, et l'aire de grand passage à La Crau, certaines communes ont su faire effort pour mettre notre territoire communautaire en conformité avec la loi. On le voit avec Toulon et La Seyne et leurs six quartiers périphériques d'habitat social ou de centres anciens dégradés, qui sont mobilisées pour conduire des opérations majeures de rénovation urbaine bénéficiant à toute l'agglomération. On le voit avec la moitié des communes de TPM qui, de 2011 à 2020, ont accepté l'effort d'une croissance du prix du traitement du mètre-cube d'eaux usées pour atteindre le coût moyen de l'agglomération. On le verra avec l'effort que consentira Hyères dès 2017 avec la perte de ressources propres qu'elle subira de fait de la mutualisation de la compétence du tourisme.

Ces efforts solidaires sont nécessaires. Ceux que nous avons accomplis depuis la création de la communauté d'agglomération en 2002 sont payants. Si nous franchissons un nouveau pas d'intégration intercommunale vers une métropole, c'est l'ensemble du territoire qui en sortira renforcé au terme du processus, dans quelques années.

 

MAIS LA DÉMOCRATIE LOCALE DOIT ÊTRE PRÉSERVÉE

La loi a fixé à 2020 l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Tout l'enjeu sera de maintenir le rôle des communes dans une logique de démocratie de proximité. L'histoire de l'organisation territoriale de notre République est ainsi faite depuis la Révolution française : nos concitoyens sont attachés à leurs maires. Il faudra faire preuve d'une extrême vigilance et d'une capacité d'imagination pour construire les stratégies utiles permettant l'exercice d'un échange dialectique entre les communes et la métropole.

La Seyne s'enorgueillit d'une réelle dynamique en matière de démocratie locale, d'association de ses habitants à la gestion communale, avec ses conseils de quartiers, ses conseils citoyens, ses comités d'intérêt local, ou ses comités d'usagers des services publics. Toutes les communes n'ont pas la même histoire et la même culture en ce domaine. Il faudra être pugnaces et viser un "nivellement par le haut", faute que quoi on aggraverait la distension du lien entre les peuples et leurs édiles, déjà gravement fragilisé.

 

UNE VOLONTÉ DES ÉDILES, MAIS UNE NÉCESSITÉ DE DÉBAT CITOYEN

C'est pourquoi, si Hubert Falco, maire de Toulon et président de TPM, qui disait il y a deux ans que "nul ne peut arrêter l'Histoire, l'avenir du Var passera forcément par une métropole toulonnaise", et si moi-même, maire de la deuxième commune de l'agglomération et la plus démographiquement dynamique, chargés à nous deux de la gestion du plus de la moitié de la population de TPM, nous retrouvons sur des bases et des volontés partagées, il faut avancer sans tarder.

Et ça ne pourra se faire qu'en engageant un débat public avec les 430.000 habitants de notre agglomération, car l'enjeu est d'une importance absolue et le risque réel de déperdition démocratique. Puissé-je alors convaincre mes collègues qui pourraient douter d'en accepter l'augure...

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Publié par Marc Vuillemot - dans Var et intercommunalité

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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