Assez imprudemment à mon sens, certains des candidats à l'élection du mois prochain promettent la lune à nos concitoyens. C'est en particulier vrai en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Car il ne suffit pas de proclamer « stop au béton » pour que, d'un coup de baguette magique, plus aucune construction ne sorte de terre.

Sinon, il ne nous aurait pas fallu 12 ans pour parvenir, en trois étapes, à réduire de 65% les surfaces super-urbanisables (de 400 à 140 hectares), de 76% celles d'urbanisation future, et accroître de 40% nos terres agricoles et de 8% nos espaces naturels.

Au moins trois raisons expliquent en effet qu'on vend du rêve en promettant de décréter la fin de toute construction. Explications et engagements...

La Loi, d'une part, protège les propriétaires quant à la valeur de leur patrimoine. Il est interdit, sauf compensation financière à la hauteur de la perte de valeur de leur bien, de décider qu'un terrain constructible ne le serait subitement plus, donc pourrait voir son prix à la revente divisé par 3 ou 400.

NE PAS PROMETTRE L'IMPOSSIBLE EST UN IMPÉRATIF ÉTHIQUE  

Dans le Var, en effet, la valeur moyenne d'un bien agricole s'établit à 12.700 euros par hectare (source Terre-net), soit 1,27 euros le mètre-carré, et c'est même un tiers moins cher pour un terrain naturel (source JDN). Or, à La Seyne, le prix moyen du terrain constructible est de 504 euros par mètre-carré (source Terrain-construction), soit 396 fois plus cher qu'un bien agricole non constructible.

Acquérir seulement 10% des 140 hectares seynois demeurant super-urbanisables (zones UA) ou les déclasser en zone agricole pour les protéger de la construction coûterait à la commune plus de 70 millions d'euros, soit la totalité de 6 à 7 budgets annuels d'investissement. Et, s'il fallait les acheter tous, plus aucune réalisation ni chantier d'entretien des équipements et espaces publics communaux ne pourrait être prévu pour près de trois-quarts de siècle...

FRAGILISER LES FINANCES COMMUNALES N'EST PAS ACCEPTABLE

La Loi, d'autre part, oblige les communes de plus de 3.500 habitants à disposer de 25% de logements sociaux d'ici à 2025. La Seyne en compte moins de 19%. Le programme local de l'habitat de la métropole toulonnaise, document d'objectifs commune par commune imposé par l'État, a ainsi obligé La Seyne à produire avant 2018 1458 logements en résidences principales, dont 460 logements sociaux en production neuve et 120 en logements conventionnés, et dont 140 dans les quartiers Sud.

Et, comme nous n'avons, en partie délibérément, pas respecté nos obligations, nous subissons une « réfaction », c'est-à-dire une « amende », qui croît chaque année et a atteint 320.000 euros en 2018 et 408.000 euros en 2019. Est-ce le devoir d'un maire, devant gérer « en bon père de famille » les deniers de ses concitoyens, de ne pas respecter la Loi et leur imposer de consacrer une part du budget commun à payer une amende, surtout dans une ville où 2.700 foyers sont en attente d'un logement social ?...

FAIRE MINE D'IGNORER LES COMPÉTENCES COMMUNALES N'EST PAS CORRECT

La Loi, enfin, certains font mine de l'ignorer, a transféré la compétence de l'urbanisme à la métropole. Il est facile de s'engager à la place des autres. Désormais, en effet, pour modifier le Plan local d'urbanisme, devenu intercommunal, il faut entreprendre une révision concernant les 12 communes de Toulon Provence Méditerranée, donc obtenir l'aval de leurs 12 maires. Même si les relations, au-delà des sensibilités politiques de chacun, sont plutôt bonnes, ce n'est pas gagné a priori...

S'ENGAGER SUR DU CONCRET RÈGLEMENTAIRE ET RÉALISTE EST UN DEVOIR

Alors, plutôt que de tirer des plans irréalistes sur la comète, surtout de la part de ceux qui incarnent la Droite seynoise qui fut la cause de tous nos maux d'aujourd'hui en ouvrant, par le Plan local d'urbanisme qu'elle a voté en 2004, des centaines d'hectares de notre territoire communal à une urbanisation effrénée, nous, nous préférons continuer à mettre en œuvre par des moyens légaux et financièrement responsables, tout ce qu'il est possible de faire pour gagner peu à peu en moindre urbanisation et en meilleure qualité de vie dans une ville durable et solidaire.

C'est ce que nous proposons de continuer à faire, au travers de nos 30 engagements pour la transition, déclinant ainsi pour La Seyne les orientations du Pacte pour la transition, que l'on peut découvrir en feuilletant notre document ci-dessous (cliquez sur le carré blanc en haut et à droite pour le visualiser en plein écran). 

POURSUIVRE DANS LA VOIE OUVERTE AVEC NOUS PAR NOS ÉLUS ÉCOLOS

Et c'est bien la moindre des choses de la part d'une équipe dont, depuis 2008, font partie des élus d'EE-Les Verts, à commencer par Denise Reverdito qui a impulsé du bon travail en ce sens en sa qualité de maire-adjointe en charge de l'urbanisme et du développement durable, travail que nous proposons de prolonger et d'amplifier avec une autre de ces élues, qui pour 2020 est l'une de nos deux « co-têtes de liste », Cécile Jourda, forte de son engagement depuis plus d'une décennie au sein du principal parti écologiste de notre pays...

Ce ne sont pas moins de trois accords que, au nom de la liste « La Seyne 2020, l'énergie positive », nous concluons avec trois structures nationales promotrices de l'écologie, de la défense de la nature et des animaux, des économies alternatives, solidaires et sociales, de la citoyenneté active et participative, et de l'autogestion populaire.

C'est bien le moindre de la part de notre équipe menée par un « tandem » dont l'une, Cécile Jourda, est engagée depuis dix ans au sein d'Europe Écologie Les Verts (EELV) et l'autre, moi-même, est adhérent de GRS, un parti à l'initiative du mouvement politique « L'écologie populaire » (EP)...

Il faut dire que, dans le prolongement de ce que nous avons mis en œuvre depuis 2008 pour avancer vers une ville durable, avec notre sérieux coup de frein à l'urbanisation inconsidérée, le regain et la « sanctuarisation » d'espaces agricoles et naturels, le recours à des énergies propres produites localement, l'accroissement des transports en commun et des modes doux de mobilités, l'avancée vers « zéro déchet » ou au moins la valorisation de ceux-ci, la création avec les habitants eux-mêmes de jardins partagés et d'espaces de nature en ville, ou la promotion de la démocratie participative locale, nous sommes déterminés à poursuivre et amplifier nos efforts en ces domaines rendus chaque jour plus urgents par l'évolution climatique, les risques de submersion marine auxquels La Seyne est exposée et l'urgence citoyenne.

LE "PACTE POUR LA TRANSITION" SIGNÉ AVEC LE COLLECTIF SEYNOIS

Nous avons ainsi convenu avec le « collectif seynois du Pacte pour la transition » que 30 des 32 objectifs  proposés par 60 organisations sont déjà atteints ou à portée de main, seuls deux restant plus complexes à réaliser à La Seyne : le recours à des prêts issus de finances éthiques, car ils sont souvent plus coûteux que d'autres, la santé financière de la commune demeurant fragile ; et l'engagement à réduire les grandes surfaces commerciales, car cela dépend désormais d'une volonté métropolitaine de modifier le plan d'urbanisme en ce sens.

Après plusieurs séances de travail avec les membres du collectif seynois, nous avons formalisé nos engagements avec Katia Moller-Bost, chef de file du collectif seynois, lors d'une signature du « Pacte pour la transition », ainsi qu'en atteste le document accessible ICI.

Et, parce qu'on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même, nous nous appliquons l'une des préconisations à l'occasion de notre campagne électorale, ainsi qu'en atteste la photo illustrant cet article, montrant que nos véhicules sont de petites autos à propulsion électrique d'une grande marque française...

DU PROGRAMME "ZÉRO DÉCHET" À "UNE VILLE POUR LES ANIMAUX"

Nous avons par ailleurs répondu favorablement à la proposition de ZeroWaste-France, l'association française que représente localement Philippe Chesneau, ancien vice-président écologiste de la Région Provence, d'ouvrir 9 chantiers pour appliquer la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » à l'échelle locale.

Et, dans le prolongement des actions que nous menons depuis 2014 sous l'égide de notre élu écologiste délégué à la condition animale, Claude Dini, nous avons aussi répondu favorablement à la sollicitation de l'association L214–Éthique & animaux, bien connue pour ses interventions « choc » et médiatiques face aux actes barbares dont sont victimes les animaux dans certains abattoirs, en approuvant ses préconisations pour « Une ville pour les animaux » et nous engageant à en faire des objectifs d'action, ainsi qu'en attestent les signatures que, avec ma « binôme » écologiste, Cécile Jourda, nous avons apposées sur le document d'engagement de L214.

« Chaos, panique. C'est ainsi depuis toujours. On se rue vers le salut, coûte que coûte, en abandonnant sa terre. L'exil, toujours, jusqu'à la fin des temps... ». Ce sont des mots de Patrick Grainville, de l'Académie Française, dans son roman « La falaise des fous ».

Nous, Seynois, qui depuis toujours sommes habitants d'une terre d'accueil au point que c'est des gens venus d'ailleurs sans l'avoir choisi que s'est construite notre identité communale, ne pouvons, depuis notre Cap Sicié, la péninsule française la plus avancée vers le sud dans l'immensité de notre Méditerranée, rester plus longtemps insensibles à la détresse de ceux qui meurent pour tenter de vivre, ni à celle de ceux qui s'efforcent, contre vents naturels et indicibles marées politiques, de leur porter secours.

Je viens ainsi de lancer un appel, que je me suis autorisé à signer au nom de nous tous, les Seynois, pour que les cités portuaires du littoral méditerranéen français, de l'Italie à l'Espagne, comme sur le pourtour de la Corse, se mettent en projet partagé de solidarité humanitaire, et que les unes et les autres de nos communes littorales qui le pourraient et le voudraient demandent au gouvernement de notre Nation des Droits de l'Homme d'être aidées à, simplement, agir pour que survivent ceux qui fuient leurs pays de misère, de guerre ou de sinistre évolution climatique. Juste en permettant aux bateaux humanitaires de trouver un havre sûr de débarquement que d'autres villes portuaires ne peuvent plus leur assurer, du fait d'ignobles choix politiques de leurs gouvernants ou par impossibilité matérielle ou logistique.

Voici donc le courrier que je viens d'adresser à mes collègues maires de nos communes littorales françaises, de la Ligurie à la Catalogne, en passant par la Provence, le Languedoc, le Roussillon, et la Corse...

Prenez connaissance des deux pages de ma lettre ci-dessous, ou CLIQUEZ ICI pour la lire au format pdf.

Je me suis permis d'utiliser une photo illustrant un article de "Nouvel Obs" pour cet article. Je peux la retirer sur simple demande, bien sûr.

Les maires comme tous les citoyens ne sont pas rassurés quant aux sinistres perspectives que nos arrière-grands-pères, depuis le XIXe siècle, pardonnables car ignorants, et nous-mêmes, contemporains sachants donc coupables, lèguerons à nos petits-enfants à une échéance de quelques décennies.

Seynois, nous mesurons les premiers effets de l'évolution climatique, avec l'érosion récurrente des plages de notre isthme des Sablettes du fait de la montée du niveau marin, avec les pluies cévenoles qui transforment les rues de notre centre en canaux vénitiens, avec les températures insupportables du moment, avec le maintien en risque rouge constant de nos massifs forestiers de Sicié, des alertes caniculaires et de pollution l'ozone. Et nous ne sommes pas au bout de nos peines.

S'il est évidemment vital d'édicter des règles préventives et correctives dans la gestion durable de nos territoires, il est compliqué, pour nous, les maires de communes littorales, ayant découvert une récente instruction de l'État, de les mettre en œuvre « à la hussarde » au point de stopper net nombre de projets en cours.

Pour comprendre notre trouble, essayez de résoudre le petit problème ci-après posé au maire de La Seyne...

Soit un périmètre A, référencé QP083009, défini par le décret ministériel n° 2014-1450 du 30/12/2014, du quartier prioritaire « politique de la ville » correspondant au centre ancien de La Seyne, tel qu'arrêté légalement ainsi qu'il apparaît sur le site Internet du Commissariat général à l'égalité des territoires dépendant du Premier Ministre.

Soit un ministre X, chargé de faire en sorte que ce périmètre A fasse l'objet d'un programme de rénovation urbaine touchant à la résorption de l'habitat insalubre, à la requalification du bâti et des espaces et équipements publics, et à la redynamisation commerciale et sociale, qui semble sur le point de pouvoir être mis en œuvre, par une toute récente décision – espérée depuis 2014 et le décret suscité – du Comité d'engagement de l'Agence nationale de la rénovation urbaine finançant ce projet.

Soit un périmètre B, correspondant approximativement au périmètre A ci-dessus cité, donc le même centre ancien de La Seyne, défini en application des articles L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme, ce quartier étant d'intérêt patrimonial avéré et reconnu par l'Etat, car historique et situé à proximité de deux ouvrages répertoriés, dont l'un – le pont des chantiers – est même classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Soit un ministre Y, chargé de faire en sorte que les opérations de rénovation du bâti de ce périmètre B se fassent en conformité avec des prescriptions particulières d'urbanisme qui stipulent que « la restauration de l'image du centre ancien nécessite des interventions architecturales qui s'inscrivent dans le respect des formes et des techniques du bâti traditionnel du vieux centre », décrites dans huit pages de texte officiel (ICI, pages 124 et suivantes).

Soit un périmètre C, récemment publié par l'État, correspondant approximativement aux périmètres A et B ci-dessus cités, toujours le cœur historique de La Seyne, défini par l'étude BRGM/RP-66550-FR, qui définit les zones risquant de subir les effets de l'aléa submersion marine résultant de l'élévation du niveau de la mer consécutive à l'évolution climatique à l'échéance de l'année 2100.

Soit un ministre Z, chargé de prévenir les catastrophes pouvant survenir suite à l'inéluctable montée des eaux, imposant, au titre des articles L.132-2 et 3 du code de l'urbanisme, des prescriptions opposables dans le périmètre C, parmi lesquelles l'obligation, pour les constructions neuves comme pour le bâti existant, que « la cote de plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau supérieur ou égal à 2 mètres ».

Soit un particulier P, propriétaire d'un immeuble sis dans les périmètres A, B et C, marchand de sommeil disposé à faire amende honorable pour répondre aux vœux du ministre X, volontaire pour effectuer une rénovation totale des logements qu'il loue sur les trois niveaux sur rez-de-chaussée commercial de son bien immobilier, tout en mettant en valeur la façade ouvragée à la modénature ornementale du XVIIIe siècle de sa propriété en réponse aux incitations du ministre Y et en évitant de mettre en péril de noyade la clientèle de son échoppe rénovée et les locataires de ses appartements en étage, suivant les souhaits du ministre Z.

Question 1 : Selon vous, le magasin du rez-de-chaussée doit-il être installé sur le toit de l'immeuble ou dans le salon du locataire du premier étage ? Justifiez votre réponse en cinq lignes maximum.

Question 2 : Des ministres X, Y et Z, lequel aura le dernier mot ? (la taille, la corpulence, le sexe, l'âge, la forme physique, la pratique du qwan-ki-do ou du Scrabble des trois ministres n'entreront pas en ligne de compte dans votre démonstration).

Question 3 : Quel mode de suicide conseilleriez-vous au maire sollicité pour avis par le propriétaire P souhaitant devenir vertueux en respectant scrupuleusement les prescriptions s'appliquant aux périmètres A, B et C ?

Pour redevenir sérieux, sachez que nous, maires de communes de notre métropole, notamment de celles qui, comme La Seyne, bordent le littoral, sommes sortis plutôt rassurés d'une importante réunion autour des enjeux de risque de submersion marine découlant de la funeste évolution climatique, que nous avons eue ces derniers jours, à notre demande, avec les plus hauts responsables des services varois de l'État.

Eux-mêmes sont bien conscients des difficultés que nous allons rencontrer au regard de l'incongruité de certaines dispositions règlementaires. Le texte officiel sera interprété pour que le mieux ne soit pas l'ennemi du bien. Tout sujet pourra être discuté. On évaluera ensemble, communes et État, en fonction des situations objectives. C'est comme ça qu'on les aime, les fonctionnaires de l'État.

Chapeau, les jeunes de notre métropole toulonnaise, même si vous nous pointez du doigt, nous les anciens, pour nos erreurs qui causent nos presque irrémédiables traumatismes écologiques !

On me dit que vous êtes des centaines, voire des milliers, de Varois à nous rappeler à Toulon que, en 2050, nous serons morts, mais que vous, vous aurez à subir et gérer nos inconséquences pour que vos propres enfants et petits-enfants, et vous-mêmes, surviviez.

J'espère que, collectivement, quelles que soient les sensibilités des adultes républicains que nous sommes, nous entendrons votre message. Et, si nous ne l'entendions pas, le nez dans le guidon de nos réalités politiciennes qui, même si elles ne font pas partie du quotidien de nombre d'entre nous, pourrissent la vie démocratique de notre nation républicaine, je ne peux que vous engager à ne "rien lâcher", comme vous dites.

On ne peut plus accepter que l'ultra-libéralisme massacreur des équilibres durables de la planète creuse vos tombes, y compris celles des descendants de ceux qui l'entretiennent à leur profit immédiat. Vous avez raison de nous interpeller vivement. Et vous auriez raison de nous tanner le cul si nous continuions à laisser faire. Surtout nous, qui nous prétendons de gauche.