26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 03:31

http://www.actuacity.com/medias/cpa/83/21715.jpgOn pourra toujours se dire que ce n'est pas le conseil municipal de La Seyne qui fera reculer les négociateurs de la commission européenne, mandatés par nos gouvernements pour discuter avec les États-Unis d'un accord de libre-échange, et que la décision proposée par le groupe communal écologiste, votée - sans voix contre, mais avec des abstentions de la droite et de l'extrême-droite locales - au début de l'été, de déclarer La Seyne "territoire hors partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement" a peu de chances de se traduire par la réouverture de "l'octroi" à nos entrées de ville (cliquez sur la photo pour la visionner dans sa taille originale sur l'excellent site "actuacity").

Mais, si de nombreuses communes, régions et autres collectivités d'Europe manifestent leur inquiétude, peut-être que ça donnera un peu à réfléchir avant de supprimer les obstacles commerciaux entre l'Union européenne et les USA. La Région Provence Alpes Côte d'Azur a d'ailleurs fait comme la commune de La Seyne en février dernier, sur proposition du groupe régional "Front de gauche".

 

LES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES DÉMANTELÉES POUR LE PROFIT

Le sujet est d'importance. Ce qui se profile à l'horizon de 2015, c'est d'abord le démantèlement de réglementations européennes pour ne pas gêner les échanges commerciaux et l'investissement. N'oublions pas que les États-Unis sont bien loin de s'imposer les contraintes que, nous, en Europe, et surtout en France, nous nous sommes données, dans le cadre du droit international, en matière d'obligations écologiques, sociales et culturelles.

Ce traité, ce serait immanquablement pour nous un nivellement par le bas en matière de de normes sociales, de droit du travail, de régulation économique, de protection sanitaire, culturelle et environnementale. Car on peut toujours rêver de voir les USA s'aligner sur le modèle social français...

Mais ce serait aussi une évolution négative des moyens de règlement des différends d'ordre économique entre les entreprises et les États. Aujourd'hui, ce sont les justices des pays qui traitent, suivant les règles en vigueur sur leurs territoires, les questions de protection écologique, de droits sociaux, de propriété intellectuelle des créateurs, de patrimoine culturel, de protection des données privées. Demain, ce pourrait bien être une juridiction supranationale "privée" qui jugerait et imposerait selon ses propres règles. Et on devine lesquelles, au regard de la puissance du lobbying des multinationales, qu'elles soient américaines ou européennes...

 

ÇA CONCERNE CHAQUE COMMUNE ET ÇA BAFOUE LA VIE DÉMOCRATIQUE

Tout ça peut paraître très éloigné des préoccupations communales et locales. Qu'on se détrompe : les collectivités et les territoires sont bien évidemment directement concernés. Plusieurs points des négociations nous touchent de plein fouet. Imaginons la situation terrible de concurrence qu'auront à subir, pour les marchés d'achats et de travaux de la moindre commune, les petites et moyennes entreprises locales, régionales et nationales, face aux grandes sociétés transnationales, d'Europe comme d'Amérique... et les conséquences sur l'économie locale et l'emploi... Imaginons le risque pour nos services publics communaux, garants de l'équité républicaine, remparts contre les impacts inégalitaires de la crise, en concurrence dérèglementée avec les multinationales et leurs puissants lobbies, alors même que c'est de la Région PACA, à l'initiative du président Vauzelle, qu'est partie la pétition nationale visant à "sanctuariser en les constitutionnalisant" nos services publics...

Et tout ça est d'autant plus inquiétant que les négociations se déroulent dans une parfaite opacité. Ni les parlements nationaux et européen, pourtant émanation des citoyens, ni, a fortiori, les citoyens européens eux-mêmes, ne sont informés et consultés. C'est un vrai déni de démocratie, d'autant plus inquiétant pour un maire qui s'attache à ce que la commune soit le lieu, chaque fois que possible, d'une pratique démocratique, ainsi que nous nous y employons depuis plus de six ans.

On le voit, ce n'est pas un point de détail pour la vie locale. Même nos collègues élus de droite et d'extrême-droite doivent s'en inquiéter, puisqu'aucun n'a voté contre notre proposition de faire de La Seyne une "zone hors TAFTA (*)" !

 


 

(*) : TAFTA : TransAtlantic Free Trade Area

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Publié par Marc Vuillemot - dans Idées et politique générale

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Marc VUILLEMOT
Maire (PS) de La Seyne-sur-Mer
Vice-président de l'agglo de Toulon

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